TITRE VIII

Des dommages causés par des fautes qui ne vont pas h un crime ,

ni à un délit.

On peut distinguer trois sortes de fautes dont il peut arriver quelque dommage : celles qui vont à un crime ou à un délit ; celles des personnes qui manquent aux engagemens des conventions , comme un vendeur qui ne délivre pas la chose vendue, un locataire qui ne fait pas les réparations dont il est tenu; et celles qui n'ont point de rapport aux conventions, et qui ne vont pas à un crime ni à un délit, comme si par légèreté on jette quelque chose par une fenêtre qui gâte un habit : si des animaux mal gardés font quelque dommage; si on cause un incendie par une imprudence, si un bâtiment qui menace ruine, n'étant pas léparé, tombe sur un autre, et y fait du dommage.

De ces trois sortes de fautes, il n'y a que celles de la dernière espèce qui soient la matière de ce titre; car les crimes et les délits ne doivent pas être mêlés avec les matières civiles , et tout ce qui regarde les conventions , a été expliqué dans le premier livre.

On peut voir sur la matière de ce titre celui des intérêts et dommages et intérêts.

SECTION PREMIÈRE

De ce qui est jeté d'une maison , ou qui en peut tomber et causer

du dommage.

I. Celui qui habite une maison, soit le propriétaire, locataire ou au^re, est tenu du dommage que peut causer ce qui est jeté, ou répandu de quelque endroit de cette maison, soit de jour ou de nuit ; et il en doit répondre à celui qui aura souffert le dommage, soit que ce fût lui-même qui eût jeté, ou quelqu'un de sa famille, ou de ses domestiques, même en son absence ou à son insu (2). (C. civ. i384.)

(1 ) L. 65, § 5, ff . de condict. iad. L. 46, ff . de usur. V. l'art. 1 1 de la sect. 5 dc8 Intérêts. (2)L, i. ff. de bis qui effud. vel dejec. L. 6, § 2, eod. lusc. dom Dici. leg. I. L. 6, § 1, eod.