DES DOMMAGES CAUSAS, ETC. TIT. VIII, SECT. III
rie cette maison , mais aussi le dédommagement de la perte de ces loyers? Et tous ces dédommagemens seront-ils dûs en toute sorte de cas, sans distinction des différentes circonstances qui peuvent s'y rencontrer ? Et s'il arrivait, par exemple, que le propriétaire de la maison qui menaçait ruine fût dans une longue absence, ou que, n'ayant pas le moyen de réparer sa maison, ni de l'appuyer, il eût répondu à la sommation que , ne pouvant y satisfaire, il priait son voisin, qui était une personne accommodée , d'appuyer lui-même ce bâtiment , ou d'y faire les réparations nécessaires, lui oifrant sa sûreté par l'affectation de la maison même, et que ce voisin n'en voulant rien faire , la maison fût tombée; ne serait-il pas de l'équité, dans ces circonstances, de modérer le dédommagement, ou même d'en décharger ce propriétaire? Mais si on suppose un propriétaire riche et négligent , qui, sommé d'appuyer son bâtiment, l'ait laissé tomber sur la maison d'un voisin pauvre, cette négligence ne devra-t-elle pas être j)unie d'im entier dédommagement, et de la perte du bâtiment et aussi des loyers ?
4. Si le bâtiment tombe avant qu'il y eût une dénonciation an propriétaire, il ne sera pas tenu du dommage s'il veut abandonner, et la place et les matériaux; et il ne sera pas môme obligé en ce cas de les enlever: car celui qui a souffert le dommage doit s'imputer de n'avoir pas assez tôt pourvu au danger qu'il pouvait connaître. Mais si ce propriétaire veut reprendre ses matériaux ou garder sa place, il sera tenu de tout le dommage causé par la chvite db son bâtiment , quoiqu'il n'y eut pas de dénonciation qui eût précédé la chute. Et il sera aussi tenu en ce cas d'enlever , non-seulement les matériaux qui peuvent servir , mais tout l'inutile (i).
5. Si par la chute d'un bâtiment qui en aurait abattu un autre, il y a lieu de dommages et intérêts, et qu'il y eût des peintures, des sculptures, ou d'autres ornemens pour le seid plaisir dans le lieu que la ruine de ce bâtiment aurait abattu ; il ne se ferait pas une estimation exacte des choses de cette nature , dont l'usage suj)erflu ne doit pas tourner à une telle perte. Mais cette estimation se ferait modérément, et avec un tempérament de justice et d'humanité, selon la qualité du fait qui aurait donné sujet au dommage, celle des personnes et les autres circonstances qui pourraient le demander (2).
Il faut remarquer la différence entre ce cas et celui de l'art. 4 de la sect. 4 des Servitudes, où celui qui démolit le mur mitoyen pour le rendre suffisant à l'usage de la servitude, ne doit rien pour la valeur des peintures que son voisin avait sur ce mur. Car dans le cas de cet article 4 . chaque propriétaire a dioit de démolir et refaire le mur mitoyen selon que le demande l'usage de la servitude , et il ne doit par conséquent aucuns dommages et intérêts. Et celui qui avait fait ces dé[)enses superflues doit s'imputer de les avoir exposées à cet événe-
(i) L. 10, § t,ff. de neg. gest. L. 6. ff. de damn. iuf. L. 7, § i et. 2, (f. cod. V. les art. 4 et 5 de la sect. 2 du tit. des Eugagemens qui se forment par des cas fortuits. (2) L. 40, ff . de damn. inf.
