DES ENGAGEMENS QUI, ETC. TIT. ÎX, SECT. I

SECTION PREMIÈRE

Comment se forment les engageniens qui naissent des cas fortuits.

I. Celui qui trouve une chose j3erdue doit la rendre à son maître, s'il sait à qui elle est, ou s'il peut le savoir; et s'il la relient sans dessein de la rendre, ou sans tâcher de découvrir le maître, il commet un larcin (i).

Les engagemens de celui qui trouve une chose , et de celui à qui elle appartient, seront expliqués dans les art. i et 2 de la sect. 2.

Il ne faut pas mettre les trésors au nombre des choses perdues ; car on n'appelle trésor que ce qui ayant été caché ne trouve plus de maître. (V. pour les trésors l'art. 7 de la sect. 1 de la Possession.)

1. Si un débordement abat une maison , et en entraîne des matériaux ou des meubles dans quelque héritage , le proj)riétaire ou possesseur de cet héritage est obligé d'y donner l'entrée au maître de cette maison, et de souffrir qu'il en enlève ce que le débordement y aurait laissé. Et il en serait de même d'un bateau, ou d'une autre chose entraînée par la force des eaux {1).

3. Si dans un péril de naufrage on est obligé de jeter une partie de la charge pour sauver le reste, ceux dont les hardes ou marchandises ont été sauvées, sont obligés de porter leur part de la perte de ce qui a été jeté pour l'intérêt commun (3) (Co. 417, s. 419O» suivant les règles qui seront expliquées dans la sec tion suivante.

4. Si dans un voyage sur mer, ou antre occasion semblable où plusieiu's personnes peuvent se rencontrer, les provisions des vivres viennent à manquer, et que quelques-uns d'entre eux se trouvent en avoir en réserve pour eux en particulier, mais qu'il ne soit pas possible d'en avoir ailleurs pour les autres, ce qui peut rester à quelques-uns devient comnum à tous (4).

5. Si un cas fortuit fait un changement de l'état de quelques lieux qui nuise à quelqu'un, et qu'il soit juste de remettre les choses au premier état, cet événement oblige ceux chez qui le travail devra être fait, d'en laisser la Hberté à celui qui souffi-e le dommage, ou de le faire eux-mêmes ou d'y contribuer, s'ils en sont tenus. Ainsi, par exemple, si une eau coulante, qui traverse des héritages de diverses personnes, reflue en ceux d'en haut par l'amas des ordures qu'elle charrie, ou ])ar quelque autreobstacle, ceux qui en soufTriront le dommage ou l'incounnodité pourront obliger le propriétaire de l'héritage où le cours de l'eau a cessé d'être libre , de souffrir que les choses soient remises au

(i) L. 43, § 4,ff. de furt. Dict . Icg. § 7. Deuter. 22, i. Lcvit/6, 1. (2) L. 5, ,^ 4, ff. a(f exhih. V. les art. 3, 4 or 5 do la sert. 2. (H) L. t, ff. do Icg. Rhod. de jactu. V. l'art. Ti ot les suiv . d« la sect. 2. (/,) L. 2, ,^ 2, in (in. îï . de Ic^. Rbod. V. l'art. 8 de la sect. 2.