CHAPITRE XT. /j

par l'expérience, qu'encore qu'il n'y ait rien de plus naturel et de plus réel que les fondemens de toutes ces remarques, plusieurs paraissent ou les ignorer ou les mépriser, et ne sentent pas même la simple différence entre les lois immuables et les lois arbitraires ; de sorte qu'ils les regardent toutes indistinctement , comme n'ayant que la même nature, la même justice, la même autorité et le même effet. Car, comme elles composent toutes un mélange infini de règles de toutes les matières et naturelles et inventées, et qu'elles n'ont qu'un seul nom de lois, ils méconnaissent dans ce mélange les caractères qui les distinguent, et prennent souvent des règles naturelles pour de simples lois arbitraires, surtout lorsque ces règles n'ont pas l'évidence des premiers principes dont elles dépendent, et qu'elles n'en sont que des conséquences un peu éloignées, parce qu'alors n'apercevant point la liaison de ces règles à leurs principes, ils ne voient pas aussi le fondement et la certitude de leur vérité.

Comme au contraire les lois arbitraires sont toujours en évidence, parée qu'elles sont écrites, et qu'elles ne contiennent que des dispositions sensibles , qui la plupart se comprennent sans raisonnement , ils reçoivent bien plus d'impression de l'autorité des lois arbitraires, que de ces règles naturelles qui n'entrent pas toujours dans l'esprit si sensiblement; et lorsqu'il arrive que le défaut de cette vue et des autres réflexions nécessaires pour le bon usage des lois, et pour donner à chacune son juste effet, se trouve dans des esprits peu justes , et remplis de la mémoire d'un grand détail de lois de toute nature, il est dangereux qu'ils ne les regardent par de fausses vues , et qu'il n'en fassent de mauvaises applications, surtout lorsqu'ils tâchent, comme le font plusieurs, de trouver des lois, non pour la raison, mais pour le parti qu'ils ont embrassé, et qu'ils ne pensent qu'à donner aux règles une étendue proportionnée au sens dont ils ont besoin.

Il est facile de voir, par l'expérience, les manières dont s'égagarent ceux qui confondent ainsi les lois; et on verra, par de sim^ples réflexions sur les divers sentimens dans les questions de toute nature , que ceux qui tombent dans quelque erreur, ne s'y engagent que par le défaut de quelqu'une de ces vues ; et que ceux qui raisonnent juste ne découvrent la vérité que parce qu'ils discernent les manières de distinguer, de choisir et d'appliquer les règles , lors même qu'ils ne font pas de réflexions sur les principes naturels qui leur donnent ce discernement.

24. Mais quoiqu'il soit aisé de concevoir, sans le secours d'aucun exemple particulier, combien il est important dans l'application des règles de connaître leur nature , leur esprit et leur usage; comme on pourrait croire que , de tout ce qu'il est nécessaire de considérer dans les lois , rien n'est plus facile à voir que la distinction de celles qui sont naturelles et immuables, et de celles

V> inAITl'; DIS I.OTS,

fjiii sont ai hitraiit's; et qu'il s(*mljlc qu'on ne saurait se tromper ])ar le défaut de cette vue, il est important de faire voir, par un exemple assez remarqual)le, qu'il y a souvent (\i\ danger qu'on ne s'égaie, faute de dis('(;rnement, quoique si faeile.

Tous ceux qui ont quelque eonnaissaiice du droit romain peuvent savoir cette loi tirée d'une décision de Papinien , qui veut que la substitution pupillaire exclue la mère de sa légitime; c'està-dire que, si un père substitue ou un parent ou un étranger à son fils, pour lui succéder en cas qu'il meure avant l'âge de puberté, ce substitué lui succédera, quand même la mère de cet enfant lui aurait survécu; et par cette substitution elle sera privée de sa légitime (i).

Cette dé("ision est fondée sur cette pensée de Papinien, que ce n'est pas le fils qui prive sa mère de ses biens , mais que c'est le père qui, par la liberté qu'il avait d'en disposer, les a fait passer au substitué.

Si on examine cette décision , il paraîtra que ce qui faisait la question était l'opposition apparente entre une loi naturelle et une loi arbitraire, et qu'on a préféré à la loi natiirelle qui appelait la mère à la succession de son fils, la loi arbitraire qui permettait au père de substituer, étendant cette liberté jusqu'à priver la mère de sa légitime pour faire passer les biens au substitué.

On ne rapporte pas ici cet exemple pour diminuer l'estime de ce jurisconsulte si célèbre ; mais on sait qu'il jugeait ainsi , selon les principes de cette ancienne jurisprudence des Romains , qui favorisait la liberté de disposer par un testament, et qui avait été au commencement jusqu'à cet excès, que les pères pouvaient déshériter leurs enfans sans cause. C'est par l'esprit de ce principe qu'il inventa cette subtilité, que ce n'était pas le fils qui faisait ce tort à sa mère, mais que c'était le père, quia pater ei hoc fecit.

Ainsi cette décision n'étant fondée que sur le principe de cette liberté sans bornes de disposer de ses biens par un testament, au préjudice même de la légitime des enfans, qui est un principe qui n'est ni naturel ni de notre usage, nous ne devons pas prendre pour règle une subtilité qui, pour favoriser ce principe, privait ce fils de sa légitime sur les biens de son père , et la mère de la sienne sur ceux de son fils; car cette décision faisait passer tous les biens du testateur au substitué, sans qvie le fils en pût rien transmettre à ses héritiers.

On peut donc mettre celte subtilité au nombre de plusieurs autres du droit romain que nous rejetons, parce qu'il n'est reçu en France que comme la raison écrite , et que ces subtilités, blessant le droit naturel , blessent la raison. Et quoiqu'on n'ait pas besoin d'autorité pour prouver qu'on doit préférer à ces subtili- (i) L. 8, § 5, ff. de inoff. test.