CHAPITRE XIT
celle de l'autre, et il. faut qu'ils s'entendent et qu'ils conviennent ensemhle. Et, suivant ce principe, il arrive souvent que ce n'est pas par l'intention de celui qui s'exprime que l'on interprète la clause ambiguë, mais que c'est plutôt par l'intention raisonnable de l'autre. Ainsi, dans une vente, si le vendeur s'est servi d'une expression ambiguë sur des qualités delà chose vendue, comme si, vendant une maison, il a dit qu'il la vendait avec ses servitudes, sans distinguer si ce sont des servitudes que la maison doive, ou qui y soient dues, et que la maison se trouve sujette à une servitude cachée, comme à un droit de passage, à une servitude de ne pouvoir être haussée, ou autre semblable, dont la trop grande incommodité aurait fait que l'acheteur, ou n'aurait pas acheté, ou n'aurait acheté qu'à un moindre prix, s'il l'avait connue; cette ambiguité de l'expression du vendeur ne s'interprétera pas par son intention, mais par l'intention de l'acheteur, qui n'a pas dû entendre que la maison fût sujette à une telle servitude; et ce vendeur sera tenu des effets de la garantie, suivant les règles de cette matière (i) (C. civ. 1162).
20. On a vu que quelques lois sont tellement générales, et si sures partout, qu'elles ne souffrent aucune exception, et qu'au contraire il y a plusieurs lois dont il y a des exceptions. Il s'ensuit de cette règle, qu'il ne faut pas indistinctement appliquer les règles générales à tous les cas que leurs dispositions paraissent comprendre, de crainte qu'on ne les étende à des cas qui en sont exceptés; ce qui rend nécessaire la connaissance des exceptions.
'2 1. 11 est important de remarquer, sur le sujet des exceptions, qu'il y en a de deux sortes : celles que font des lois arbitraires, et celles que font des lois naturelles (2). Ainsi, c'est une loi arbitraire dans le droit romain, qui excepte les testamens militaires des règles générales pour les formalités des testamens; et c'est une autre règle arbitraire aussi dans notre usage que la rescision par la lésion de plus de moitié du juste prix n'a pas lieu dans les ventes faites par décret. Ainsi, c'est une loi naturelle qu'on ne peut faire de conventions contraires aux lois et aux bonnes mœurs, et cette loi fait une exception à la règle générale, qu'on peut faire toutes sortes de conventions. Et c'est par une autre loi naturelle qu'on excepte de la règle de la restitution des mineurs, les engagemens où une conduite raisonnable les a fait entrer.
Il est facile de voir que les exceptions que font des lois arbitraires, se remarquent et s'apprennent par la simple lecture et par la mémoire, et qu'ainsi c'est par l'étude qu'il faut les apprendre. Mais le discernement des exceptions qui sont du droit naturel , ne dépend pas toujours de la simple lecture, et il de-
(i) V. l'art. 14 de la sect. 7. des conven. , l'art 14 de la sect. 11 du contrat de vente, l'art. lo de la sect. 3 du louage. (2) V. les art. 6, 7 et 8 de la sect. i den rt' gles du droit.
CiG IHXriK KKS lois,
mande le raisoimcincnt : car il y a tl<s <'xrppli(ins iialiirellcs (jiii ne se trouvent pas éciiles en lois; et celles inènies qui sont écrites ne sont pas tonjonis jointes aux rèj^Ies (in'elles restreignent; de sorte que la connaissance si nécessaire des (exceptions demande également et l'étude en général, et en particulier l'attention à l'espiit des lois dont il faut faire l'application, afin qu'on ne blesse pas les exceptions, en donnant trop d'étendue aux règles générales.
22. On peut ajouter pour une dernière remarque, et qui est une suite de toutes les autres, que toutes les différentes vues, dont l'usage est si nécessaire pour l'application des lois , demandent la connaissance de leurs principes et de leur détail, ce qui renferme la lumière du bon sens avec l'étude et l'expérience. Car, sans ce fonds, on est en danger de faire de fausses applications des lois, soit en les détournant à d'autres matières que celles oi^i elles se rapportent, ou ne discernant pas les bornes que leur donnent les exceptions, ou donnant trop d'étendue à l'équité contre la rigueur du droit , ou à cette rigueur contre l'équité , ou par le défaut des autres vues qui doivent régler l'usage des lois (i).
