‹ Œuvres complétés de J. Domat (volume 4)Chapitre 47 sur 189 · CHAPITRE XIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIII

Triée générale des matières de toutes les lois ; raisons du choix de celles dont on traitera clans ce livre.

I. Comme on a déjà vu que toutes les différentes sortes de lois se réduisent à deux espèces qui les comprennent toutes, l'une des lois de la religion, et l'autre des lois de la police temporelle, et que de ces lois quelques-unes sont communes à l'une et à l'autre, on doit aussi distinguer toutes les matières des lois en deux espèces, l'une des matières des lois de la religion, et l'autre des matières des lois de la police, en concevant que parmi toutes ces matières il y en a qui sont communes à toutes les deux.

2,3,4. Ainsi, les matières qui regardent les mystères de la foi , les sacremens , l'intérieur des mœurs , la discipline ecclésiastique , sont des matières spirituelles , qui sont propres à la religion ; et celles qui regardent les formalités des testamens, les distinctions des biens paternels et maternels , des propres et acquêts, les prescriptions, les retraits , les fiefs, la communauté des biens entre le mari et la femme, et les autres semblables , sont des matières temporelles propres à la police. Mais les matières qui regardent l'obéissance aux princes, la fidélité dans toute sorte d'engagemens, la bonne foi dans les conventions et dans les commerces , sont des matières communes à la religion et à la police, et où l'une et l'autre établissent des lois , selon leurs lins , ainsi qu'il a déjà été remarqué.

(i) V. l'art, dernier de la sert. i. des règles du droit.

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