CHAPITRE XIV

Plan des matières de ce livre des lois civiles.

1. Toutes les matières du droit civil ont entre elles un ordie simple et naturel , qui en forme un corps où il est facile de les voir toutes, et de concevoir d'une seule vue en quelle partie chacune a sa place ; et cet ordre a ses fondemens dans le plan de la société qu'on a expliqué.

2. On a vu dans ce plan que l'ordre de la société se conserve dans tous les lieux, par les engagemens dont Dieu lie les hommes, et qu'il se perpétue dans tous les temps par les successions , qui appellent de certaines personnes à la place de ceux qui meurent, pour tout ce qui peut passer à des successeurs ; et cette première idée fait une première distinction générale de toutes les matières en deux espèces , l'une des engagemens , et l'autre des successions.

Toutes les matières de ces deux espèces doivent être précédées de trois sortes de matières générales, qui sont communes à toutes les autres , et nécessaires pour entendre tout le détail des lois.

La première comprend de certaines règles générales qui regardent la nature , l'usage et l'interprétation des lois , comme sont celles dont il a été parlé dans le chapitre 12.

La seconde regarde les matières dont les lois civiles considèrent et distinguent les personnes par de certaines qualités qui se rap-r portent aux engagemens ou aux successions : comme , par exemple , les qualités de pèic de famille , ou fils de famille, de majeur

JUAITI 1)),^ Itils

OU miiiciii-, ci'llc (le lé^'itirnc ou l)atar(l, cl autres st'niljlal)lc^, qiij ibiit eu qu'on apjx'llc; l'rtal dos jH'rsonnfS.

La froisicmc (•()nij)ron(l les niaiiicTcs dont los lois civiles dislinmicnl les choses qui sont à l'nsaj^e des hommes , par rapport auv engagcmcns et aux successions. Ainsi , par rapport aux engagemens, les lois distiui^uent les choses qui entrent dans le commerce, de celles qui n'y entrent point, comme sont les choses publiques et les choses sacrées; et par rapport aux successions, on distingue les biens paternels et maternels , les acquêts et les propres.

3, /|. Selon cet ordre on divisera toutes les matières de ce livre en deux parties. La première sera des cngagemens , et la seconde des successions , l'une et l'antre seront précédées d'un livre préliminaire, dont le premier titre contiendra ces règles générales de la nature et de l'interprétation des lois; le second sera des personnes , et le troisième des choses.

Pour la distinction des matières de la première partie , qui est des engagemens, il faut remarquer, comme on l'a déjà vu dans le plan de la société, que les engagemens sont de deux espèces.

La première est de ceux qui se forment mutuellement entre deux ou plusieurs persor^nes par leur volonté ; ce qui se fait par les conventions , lorsque les hommes s'engagent mutuellement et volontairement dans les ventes, échanges , louages, transactions, compromis , et autres contrats et conventions de toute nature.

La seconde est des engagemens qui se forment autrement que par le consentement mutuel , comme sont tous ceux qui se font, ou par la volonté d'une seule personne, ou sans la volonté de l'un ni de l'autre. Ainsi , celui qui entreprend l'affaire de son ami absent, s'engage par sa voloiité sans celle de cet absent. Ainsi, le tuteur est engagé envers son mineur, indépendamment de la volonté de l'un et de l'autre ; et il y a divers autres engagemens qui se forment sans la volonté mutuelle de ceux qui s'y trouvent.

Toutes ces sortes d'engagemens , soit volontaires ou involontaires, ont diverses suites qui se réduisent à deux espèces. La première est de ces sortes de suites qui ajoutent aux engagemens ou qui les affermissent, comme sont les hypothèques , les privilèges des créanciers , les obligations solidaires , les cautions et autres , qui ont ce caractère d'ajouter aux engagemens, ou de les affermir.

La seconde espèce de suite des engagemens, est de celles qui les anéantissent, ou qui les changent, ou les diminuent, comme sont les paiemens, les compensations , les novations, les rescisions, les restitutions en entier.

5= C'est à ces deux espèces d'engagemens et à ces deux espèces de leurs suites que se réduisent toutes les matières de cette première partie ; et elles y seront rangées en quatre livres.

6. Le premier sera des conventions, qui sont les engagemens volontaires et mutuels.