Le second, des engagemens qui se forment sans convention

8. Le troisième , des suites qui ajoutent aux engagemens , ou qui les affermissent.

9. Le quatrième, des suites qui anéantissent , diminuent ou changent les cngagemens.

10. Ce premier livre des conventions sera commencé par un premier titre des conventions en général. Car, comme il y a plusieurs principes et plusieurs règles qui sont communes à toutes les espèces de conventions, il est de l'ordre de ne pas répéter en chacune ces règles communes, et de les recueillir toutes en un seul endroit; on placera ensuite , sous des titres particuliers, les différentes espèces de conventions , et on ajoutera à la fin de ce premier livre, un dernier titre des vices des conventions, comme sont le dol , le stellionat, et autres , où il sera traité de l'effet que doivent avoir dans les conventions l'erreur et l'ignorance du fait ou du droit , la force et la contrainte, et les autres vices qui peuvent s'y trouver.

On a compris dans ce premier livre des conventions la matière de l'usufruit et celle des servitudes , parce que l'usufruit et les servitudes s'acquièrent souvent par des conventions , comme par des donations, par des ventes, par des échanges, par des transactions , et par d'autres contrats. Ainsi , quoiqu'on puisse acquérir un usufruit et une servitude par un testament, il est naturel que ces matières , qui ne doivent être qu'en un seul lieu , soient placées dans le premier , où elles se rapportent.

1 1. Le second livre, qui sera des engagamens sans convention , comprendra ceux qui se forment sans une volonté mutuelle : tels que sont les engagemens des tuteurs, ceux des curateurs qu'on nomme; ou aux personnes, comme à des prodigues, à des insensés, et autres; ou à des biens, comme à une succession vacante ; l'engagement des personnes qui font les affaires des autres en leur absence et à leur insu, et celui de ces personnes de qui on a géré les affaires; ceux des personnes qui se trouvent avoir quelque chose de commun ensemble sans convention ; et il y a diverses autres sortes d'engagemens involontaires, et quelquesuns même qui se forment par des cas fortuits.

12. Le troisième livre sera des suites des engagemens, soit volontaires ou involontaires, qui y ajoutent ou les affermissent, et comprendra les diverses matières qui ont ce caractère, comme les hypothèques , les privilèges des créanciers , la solidarité entre co-obligés, les cautions, les intérêts et dommages et intérêts. On comprendra aussi dans ce livre la matière des preuves et des présomptions et du serment, qui sont des suites de toutes sortes d'engagemens et qui les affermissent. Et quoique les preuves et le serment servent aussi à résoudre les engagemens , cette matière , qui ne doit pas être mise en divers lieux , doit être placée dans le premier, où sa situation se trouve naturelle. On mettra encore au

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nombre des suites qui alTennissent les en^a'^enieiis, les jjossessions et les prescriptions (pii conlinnent les droits qu'on acquiert [)ar des conventions cl j);ir d'auti-es titres. Kt (juoique les prescriptions aient aussi l'effet d'anéantir les engagemens, il est naturel de les placer en ce lieu, j)ar la même raison qui fait qu'on y met les preuves.

i3. L<3 quatriènjc et dernier livre de cette première partie sera des suites (pii diminuent, changent ou anéantissent les engagemens, et contiendra les matières qui ont ce caractère, comme les paiemens, les compensations, les novations, les délégations, les rescisions et les restitutions en entier.

i/i, i5. La seconde partie, qui doit être des successions, comprend un assez grand nombre de matières, et assez différentes pour en faire une division en cinq livres.

Pour concevoir l'ordre de ces cinq livres, il faut considérer qu'il y a deux manières de succéder ; l'une des successions , qu'on appelle légitimes, c'est-à-dire réglées par les lois qui font passer les biens de ceux qui meurent aux personnes qu'elles y appellent; et l'autre des successions testamentaires, qui font passer les biens à ceux qu'on peut instituer héritiers par un testament.

i6, 17 , 18. Et parce qu'il y a quelques matières qui sont communes, et aux successions légitimes, et aux successions testamentaires, ces matières devant précéder, elles seront comprises dans un premier livre qui sera suivi du second, où l'on expliquera les successions légitimes; et du troisième, qui contiendra les successions testamentaires.

19. Comme il arrive souvent que les personnes qui nomment des héritiers, et celles aussi qui n'en veulent pas d'autres que ceux de leur sang, ne laissent pas tous leurs biens à leurs héritiers, mais font des dons particuliers à d'autres personnes par des testamens ou des codicilles, et autres dispositions à cause de mort, ces sortes de dispositions feront le sujet d'un quatrième livre.

20. Et enfin, comme les fois ont ajouté à la liberté de faire des héritiers et des légataires , celle des substitutions et des fidéicommis, qui appellent un second successeur au lieu du premier héritier ou du premier légataire, cette matière des substitutions et des fidéicommis sera le sujet du cinquième livre.

21. Le premier de ces cinq livres, qui sera des successions en général , contiendra les matières communes aux deux espèces de succession, comme sont les engagemens de la qualité d'héritier, le bénéfice d'inventaire, comment on acquiert une hérédité, ou comment on y renonce, les partages entre co-héritiers.

22. Le second livre, qui sera des successions légitimes, expliquera l'ordre de ces successions, et comment y sont appelés les enfans et les descendans, les pères, les mères et les ascendans, les frères, les sœurs et les autres collatéraux. Ces successions légitimes s'ap-