‹ Œuvres complètes de J. DomatChapitre 118 sur 246 · LIVRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE TROISIÈME

Des suites qui ajoutent aux engagemens ou les affermissent,

ÂPais avoir expliqué les diverses sortes d'engagemens qui sont des matières des lois civiles, et qui se forment, ou par des oonventions dont on a traité dans le premier livre , ou sans convention , tels que sont ceux qui ont fait la matière du second livre ; il reste pour achever la première partie , suivant le plan qu'on en a fait dans le dernier chapitre du traité des lois , d'expliquer les suites des engagemens. Et on verra dans ce livre troisième les suites qui ajoutent aux engagemens , ou qui les affermissent ; et dans le quatrième y celles qui les anéantissent , ou qui les diminuent

TITRE PREMIER

Des gages et hypothèques , et des privilèges des créanciers.

La première et la plus fréquente de toutes les suites des engagemens, soit qu'ils naissent des conventions, ou qu'ils se forment sans convention, est le gage ou l'hypothèque, cest-à-dire l'affectation des biens d'une personne pour un engagement où elle se rencontre. On verra plus particulièrement, dans l'article premier de la section première , le sens et l'usage de ces deux mots.

Les gages ou hypothèques ont leur origine toute naturelle dans les engagemens dont l'exécution peut dépendre des biens; car la plus grande force des obligations, et la plus parfaite fidélité de ceux qui sont obligés, seraient inutiles, s'ils étaient sans biens, et la sûreté sur ceux même qui ont des biens ne serait pas entière, si l'hypothèque ne les affectait, parce que se dépouillant de leurs biens, ou par des donations, ou par des ventes^ ou par d'autres titres, et les biens aliénés n'étant plus à eux, ceux envers qui ils seraient obligés n'auraient plus de ressource , s'ils n'avaient le droit de suivre ces biens aliénés en quelques mains qu'ils eussent passé; et c'est par l'usage de l'hypothèque qu'on a établi ce droit.

On ne parlera pas ici des privilèges des créanciers : ce sera la matière de la section cinquième , et on n'y fera pas d'autres remarques sur la nature des hypothèques, leurs espèces, les choses qui y sont sujettes , les manières dont elles s'acquièrent, et le reste de cette matière ; car on verra assez l'ordre et la place de cha-* cune de toutes ces choses, par la distinction des sections de ce titre.

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