DES INTÉRKTS, DOMMAGES, ETC. TIT. V, SECT. II. 1%S
d'évéuemens incertains qui pouvaient le rendre ou plus grand ou moindre, et qui pouvaient faire aussi, ou qu'il n'y en aurait aucun, ou qu'il n'y aurait même que de la perte , il n'est pas possible de faire une estimation précbe d'une telle perte , et de régler un dédemmagcment qui fasse une justice exacte, et au fei-mier, et à celui qui sera tenu de le désintéresser. Mais pour ces sortes de dédoainiageHiens , il faut les arbitrer selon les principes qu'on a expliques dans ce titre ; et d'où l'on a tiré ce qui sera dit dans rhrticle douzième.
Il faut remarquer sur cet article que , dans le dédommagement de ce fermrer, t>a doit distinguer ce qui regarde l'estimatioD du profit qu'il pouvait etjpértr^ si son bail iravait pas été interrompu , et une autre sorf« de dommage présent qu'il |K>urrait souffrir, comme si l'engagement à cette ferme l'avait obligé à acheter des bestiaux ou d'autres choses nécessaires, ou à y établir sa demeure, ou à d'autres dépenses semblables , dont la perte serait un dommage de la première espèce, qui pourrait être estimé au juste, et séparément de la perte sur les jouissances.
8. lïans tous les cas où il est dû des dommages et intérêts, il faut considérer la qualité du fait qui les a causés, et distinguer entre les faits où il ne se trouve ni dol, ni mauvaise foi, et ceux où il s'en trouve. Car, selon cette difFérence, les dommages et intérêts peuvent être ou plus grands ou moindres, quoique toutes les ail très circonstances se trouvent égales. Ainsi, par exemple, si racquéreur d'un fonds en est évincé, après y avoir fait non -seulement des réparations nécessaires et des améliorations qoi en ont augmenté le revenu , mais encore quelques dépenses pour les embellissemens , on ne comprendra pas dans les dommages et intérêts de l'éviction de ces dépenses inutiles et superflues, si c'était lui vendeur de bonne foi qui eût sujet de croire qu'il était 1^ maître de ce qu'il vendait. Car la garantie ne doit pas aller à de telles suites, pour des dépenses que le vendeur n'avait pas dû prévoir, et que l'acheteur n'avait faites que pour son plaisir. Mais, si c'était un vendeur qui, sachant bien qu'il n'était pas le maître du fonds, vendait de mauvaise foi la chose d'autrui , cette circonstance de sa mauvaise foi donnerait plus d'étendue à la garantie; et il serait tenu des dépenses superflues que cet acheteur n'aurait pas faites, si cette mauvaise foi lui avait été connue. Ainsi, pour un autre exemple, si une chose vendue se trouve avoir quelque défaut dont il arrive quelque dommage, comme si c'était du bétail infecté de quelque mal contagieux qui fît périr, non-seulement ce bétail, ipais encore d'autre que l'acheteur avait auparavant; le vendeur qui aurait ignoré ce défaut, ne serait tenu que de la perte du bétail vendu, son engagement ne s'étendant pas à cette suite delà perte de l'autre bétail. Mais, si ce vendrur avait connu ce défaut , il serait de plus tenu de la perte
il<* l'autre bcl'lnil qui ûlait à l'riclielcui', parce (ju'il (levait l'avrrlir lie ce défaut, et que c'est su mauvnise foi qui n donne' snjrt A ruttc outre perte. Ainsi, en ginéral.les dommages et intétvistmi plus d'ttendue contre ceux que leur maiiTaiae foi on rend res ponsables, ipio contre c«is qtii sont dans la bonne foi. Car, encore qu'un vendeur, par cxempl«, qui vend de mauvaise foi la dhose d'nuirut, puisse i^orer, aussi bien qu'un vendeur de bonne foi , si t'tcbbtcur fer» de» dépenses superflues dnns la chose vendue, il nepcnt i(;norcr que sn mauvaise foi renferme lu volonté de tout le mal qui pourrusuivrc de la vente qu'il, fait. Ainsi . au lieu que rèvictii>n est à l'tgai-d dii vendeur de bunue foi I in cas fortuit qu'il n'avait pas prévu, cette évtotiofl, H les pertes qui en arrivent, sont à l'égard de l'autre une suite iiaïuf'elle de sa mauvaise foi, dont il doit répondre (i).
On peut juger par 1m exemples rnpportés dans ccl.irlUlc. i!v l'uiige ■le cet>« rig\e , pour distinguer en loules wne» de ci» loi domniAgïf et inlérdti que doiteiil ceux c[iii y donnent li<^u par quelque dul ou IDBDTnisc foi, pt ceui qui penveiil itrc (lus (jiiaiift il n'v n pojitl de fnnaïaïiFTTii. V.un exemple d'une nutre nature dans h loi 19, S 1, ff. lubsl; oâ il etl die que lï un pjtltirage éltnt donn^ à frrroe , te Mliil v péril par dr» herbes lenimeuseï , celui qui l'nviiit duiiué ignaruit ce vice du fonds , iie lerii pas tenu de celte perte, maît leulementde décharger le feriuier du prix de cou hail ; mais que. s'il l'aval^ connu , il leniil tenu de la perle de wu bét»il qui serait péri (s). ^. U ctt reubarquable qu'où raî^aii cette difHreoce dnos le droit romuo, pour tel dommagM et inlérén que pnnvaient devoir ceux qui ne reslî-
n'nlIaïC qu'Ii la valeur du dnramn^e cffcclir que pnurnii soulTrir crini qui V était inl^resaé. Mais quand il y avait du dol ou de la contumace, C eiit-à'dîre, uu retardement volontaire, on lui permetlnit de jurer lur l'ettimation de U perle ou domEn.ige qu'il [wuvait suuffrir; ei il ^taii de la prudence ilu juge de ue recevoir re serment que jusqu'il une certaine sumuie, et mOme île modérer la rcindaiiuaiilion aprèt le ser-
I), Lorsqu'il n'y a, ui dc^eîn de nuifc. ni mauvaise foi dans le fait (jiii a causû le dommage , il faut encore considérer si le doramage e»t arrivé par quelque qégligeDi:c, on par quelque faute, ou sans que rien puisse être imputé à celtti qu'on prétend en être tenu. Ainsi, par exempte, si celui qui a pris un cheval d« louage, »'cn servant pendant une iiuit obscure, dans un lieu pierreux, plein de tnauvais pas, lé'rheval s'estropie, ou si, faute de soin, il est dérobé, on pourra lui imputer ces sortes de fautes. Mais
(l)L. 4Î, iu fin. ff. deacl. Bm|jl. tl loud. L. (S, § 1, in fin. pod™.T. rtrt. 18 de U «CCI. toducnnlrel dciente. L. i.t. IT. eiid. V. dîct. I.§ i. (1) L 19.$ t. ir. locat. V. les an. 6 tt 7 <!• la «Ht. 11 duiwotiatdr •^nte, l'an. S 4a liseoi. 3. MU» art. i et 1 de la icei. S du louage (<} L. ?, « r. If. de in lit. jur. L. 5,5 I, *od, Dict. I. g a. V. til. C. de id lil . jur.
