CHAPITRE Vni

De trois sortes de troubles qui blessent Pordre de la société,

1. On voit dans la société , trois sortes de troubles qui en blessent l'ordre : les procès , les crimes, les guerres.

a. Les procès sont de deux sortes , selon les deux manières dont les hommes se divisent et entreprennent les uns sur les autres : oeux qui ne regardent que le simple intérêt , qu'on appelle procès civils, et ceux qui sont les suites des querelles, des délits, des crimes, qu'on appelle /'rrx:^^ criminels; c'est assez de remarquer ici en général que toutes sortes de procès font une des matières des lois civiles qui règlent les manières dont les procès s'intentent, s'instruisent et se terminent, ce qui s^Sip^eWeVordre judiciaire.

3. Les crimes et délits sont infinis , selon qu'ils regardent différenunent l'honneur, la personne , les biens : et la punition des crimes est encore une matière des lois civiles qui ont pourvu par. trois différentes vues à les réprimer, l'une, de corriger les ooupa-^ blés (p. 4a, 49, C. civ^ 298, 3od, 876, 46B, i. 619.), l'autre de. réparer autant qu'il se peut les maux qu'ils ont faits (i. i ai.); et la troisième, de retenir les méchans par l'exemple des punitions (p. i4i,s. 219, a4i s.); et c'est par ces trois vues crue les lois on^ proportionné les peines aux crimes et aux di«rers délits.

4- Les guerres sont une suite ordinaire des différends qui arri^. vent entre les souverains de deux nations , qui , étant indépen-j dans les nns des autres, et n'ayant pas de juges communs, se font eux-mêmes justice par la force dos armes, quand ils ne peuvent ou ne veulent pas avoir de médiateurs qui fassent leur paix; car, alors ib prennent pour lois et pour décision de leurs différends les évéoemens que Dieu donne aux guerres. Il y a aus«i une autre

sorte de guerres qui ue sont qu'un pur effet de la violence et des entreprises d'un prince ou d*un état sur ses voisins : et il y en a enfin qui ne sont que des rébellions des sujets révoltés contre leurs princes.

IjC roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliaace et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (i).

Les guerres ont leurs lois dans le droit des gens , et il y a des suites de guerre qui sont des matières des lois civiles.

5. Il ne reste , pour finir 1^ plan de la société , que de coiisidérer comment elles subsiste dans l'état présent , avec si peu d'usage de l'esprit des premières lois qui devaient en être l'unique lien.