XV. Succession des personnes de condition serve

Outre toutes ces sortes de succession qu'on vient d'expliquer, il y en a encore une autre espèce, dont on voit l'usage en quelques coutumes de ce royaume , où il y a des biens dont les propriétaires ne peuvent disposer par un testament, et qui passent au seigneur, si le tenancier décède sans cnfans. Ce qui est différemment réglé en diverses coutumes, selon les conditions dont on est convenu pour ce droit dans son origine; de même qu'on a différemment réglé les conditions des fiefs dans leurs concessions. On appelle les personnes qui possèdent ces sortes de biens , des personnes de condition serve, et les biens tenus à cette condition retournent au seigneur, quand le cas arrive , comme une espèce de succession ouverte par la mort du possesseur, et qu'on pour*rait appeler un retour conventionnel (3). (Charte, art. i, 9 et 10; C. civ. 545.)

XVI. Usages de ces dernières remarques sur ces diverses sortes

de successions, *

De toutes ces sortes de successions dont on vient de parler, qui font passer les biens au roi ou au seigneur justicier, il n'y en

(i) V. l'art. 9 de la sect. a des héritiers en géDéral; l'art. 3 de la sert. 4 du méoie titre, et la remarque qu*on y a faite; et celle de Vart. la de lu sect. i dea testamens. (2) V. l'art. 1 1 de la sect. 2 des héritiers en général, et les antres articles qui y sont cités. (3) Y. à la fin du préambule de la sect. 4 des héritiers ea général.