DES HERITIERS EN OÉW. TIT. I, SECT. XII

partage, est de se donner la connaissance les uns aux antres réciproquement de ce que chacun d'eux peut avoir ou savoir des biens et des charges de riiérédité. Et ceux qui se trouvent en avoir des biens, ou qui en sont chargés, doivent en prendre le soin que demande la règle qui suit.

2. Celui des héritiers qui se trouve chargé des biens de la succession, ou d'une partie, ou de quelque affaire, ou autre chose en particulier, doit en prendre le même soin qu'il prend de se» affaires propres ; et il répondra à ses co-héritiers des ëvénemens qu'on pourra lui imputer faute d'un tel soin. (C. civ. 8o3, 804, ) Mais si, manquant d'intelligence ou d'expérience, cet héritier était peu capable du soin de ses affaires propres , et que , par ce ' défaut , il eût manqué de faire , pour les biens de l'hérédité qui étaient à sa charge, ce qu'un autre plus habile ef plus vigilant n'aurait pas omis, il n'en répondra point (i), comme ferait celui qui se serait immiscé aux affaires d'un autre en son absence ou à son insu (2) ; ou un tuteur (3) , un curateur ^4) > un procureur constitué (5), ou autre dont les devoirs obligent à la diligence et à la vigilance d'un père de famille exact et soigneux. Car, au lieu que ces sortes de personnes , ou s'ingèrent d'eux-mêmes , ou sont choisis et préposés pour ces sortes de fonctions avec la nécessité^ de s'en bien acquitter, parce qu'elles ne regardent pas leurs affaires propres, mais celles des autres, et qu'ainsi ils y doivent toute application; les co-héritiers ne se choisissent pas, mais se trouvent liés, ou par la volonté d'un testateur, ou par la loi qui les appelle ensemble à l'hérédité. Ainsi, chacun d'cfUx doit prendre ses mesures sur la confiance qu'il peut avoir aux autres, et s'imputer les suites de la conduite de son cohéritier à qui il s'est fié. Et d'ailleurs, les affaires de l'hérédité leur étant communes, chacun d'eux n'est tenu que d'en prendre le même soin qu'il a pour les siennes, de même qu'un associé (6).

3. L'héritier qui, avant le partage, se trouvera avoir joui d'un fonds, d'une rente, ou autre bien commun de l'hérédité, doit en rapporter à ses co-héritiers les fruits et autres revenus qu'il aura perçus. Et l'héritier même , qui se trouverait seul à jouir du total de l'hérédité, pendant que ses co-héritiers ignoreraient leur droit, ou seraient absens, doit leur compter de ces jouissances (7).

Les arrérages d'une rente constituée par le donateur sur lui-même , qui n'ont pas été perçus de son vivant , ne doivent pas être rapportés

(1) L. a5, S 16, ff. fam. ercisc. (2) V. Tart. a de la sect. i de ceux qui font les affaires des autres à leur insu. (3) V. l'art. 9 de la sect. 3 des tuteurs. (4) V. l'art. I de la sect. a des curateurs. (5) V. l'art. 4 de la sect. 3 des procuration». (6) V. le» art. a et 3 de la sect. 4 de la société, (7) L. 9. Cf fam. ercisc. L. .66, ff. eod. L. 2. C. de petit, licrcd. L. 20, § 3, iu fin. ff. de hèred. pet. L. 17. C fam. ercisc. V. les art. 9 cl 10 de la sert 3 des intérêts, dommages et iotérêts, et rcstitutiou des fruits.

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à SA «liccïuîoii par le donaiaire, qui c'est poité hùniier ; àceiégwd, il pont cnmaler les qnaliléi il'hérilier et de donaiaire; le» araéragei d'mw rente perpiituclle étant dca fruits civîli ( V. C. civ. 354 ) i '<^ tcuitt et iMttiterJla dei diaiei lujeltes à rDpporI n'élant dus qu'à eoiupter du jour de la saccGXsian(i). Quand, sur une con testa tion entre lifrïtien. Il intervient jugement qui condamne l'un d'eux au rapport de certatnii aammet , l'inlérât de ces sommes est dû A compter du jonr de rouTerlure de la succession, el non pas senlemeni du jonr du jugement (i).

L'hi^ritîer à qui la portion disponible a été déléguée par piécipul et *ui' la totalité ties bleui , ne doit pai prendre ce précipui >ur l'uni *an*> lité lies Uens de U luccession . y coiii(iri9 tei olijcii «ouinU tu rappoit Cet héritier légataire n'a droit en sa dite qualité de légataire, ini'iiii nfil par pi'éciput dei bïeus qui ojipnrtenaient au testateur Ion de ion ààces. En uu mot, le rapport n'est point dû au colicritier légataire en cette dernière qualité de légataire (3).

Les créanciers de l'bérilier peiivent exercer ses drdili dans la tuci:«»ion , le faisant subroger i leur débilenr ; ils le reprcienlenl , et pentent cou séquem meut exiger le rapport (4).

Pour Gjlut, toit la réscrte légale , soit la portion disponible , ou pmt, sani efFet rétroactif , exiger la réunion ficliTe des donations antérieain nu code [5J. Pareilleoieat on peut , pour fixer In part d'enfant donni* t

avancement d'iioirie (6). De même le légataire de la quotité di»p0^te peut demander la réunion fictive de tous les biens donnes par le défunt, afin de déterminer le montant de celle quntilé (7).

i. Si celui qui 3 juui des fruits oti autres revenus de l'hérédité, en avait tiré, par son industrie , plus (jne n'en auraient su tirer SCS ro-hérilier-^, il ne laissera pas d'être leiiii de rendre la valeur de sa jouissance. Car il n'y n point, ou prcsqtie point de fruit sans (juclrpic industrie , et c'est toujours le fonds cjui les a produits (8). Mais on lui déduit, sur les jouissances, tes délienses cjti'il peut y avoir employées, eonune elles seraient déduites à un possesseur même de mauvaise foi (g). (C. civ. 867, 5.'|8, s.]

5. Si un liérilier a fait des dépenses nécessaires ou utiles pour des affaires de l'hérédité, il les tecoiivrera avec les intérêts, depuis l'avatice qu'il en aura faite {io).(C. civ. 867. )

On a mis dans l'article que l'héritier recouvre les intérêts des dépenses nécessaires ou utiles , quoiqu'il soit dit , dans le premier des texte» citiïs sur cet article , que si l'hérttier a Fait des dépenses de bonne foi . il en aura les intérêts. Car il se pourr.-ilt faire qu'un héritier mal habile fit de bonne foi de folles dépenses. Ainsi, cette bonne foi doit serédtiireaii> dépenses qu'il est juste d'allouer , c'est-à-dire relies qui sont nécessaires ou utiles.

(i) Cass. 3i mar^ iSiS. {1) Cas. 1 fév. iSir,. (3) Ileji-t, lo décembre 1816. (t)Cnlii»r, iqianùcr iSiS. (lï) Turin. |5 na'rs 1806. (li) l'aris. 10 fér. iguu. (7)Toulo..«. a7JQillctiBi9. (8) L. :6. if deUtrcù i-nil. (.)) L. 3<i. j «l»