DE LA TR^BELLIANIQUE, TIT. IV, SECT. II

Ac Icuts Cas. Les autres au contraire se fondent sur la nécessité d'un inventaire pour justifier la fidélité de la restitution; et ils ajoutent que tout ce que les lois ont réglé pour la falcidie est commun à la trébellianique , à cause de la coufusion qu'elles ont faite de ces deux quartes , comme il a été remarqué dans le préambule de ce titre, et que les mêmes raisons rendent nécessaire un inventaire pour l'un et pour l'autre ; et qu'aussi Justinien dans sa novelle i , chap. 2 , où il ordonne la privation de la falcidie, faute d'un inventaire , oblige l'héritier de remplir, non-seulement les legs , mais les fidéicommis : non retinebit falridiam , sed complebit legatarios et fidéicommis sarios ; ce que ceux de l'autre parti restreignent aux fidéicommis particuliers, et avec assez de raison.

Cette question a été différemment jugée en divers tribunaux de l'Europe, et différemment aussi en divers parlemens de ce royaume, et on y a apporté des tempéramens. Car il est vrai qu'il y a des cas où la privation de la tréoellianique ne serait pas juste par le défaut d'inventaire: comme, par exemple, si un héritier était chargé de rendre l'hérédité en même temps qu'il l'aurait acceptée , parce qu'en ce cas , qui était fréquent dans le droit romain, il n'y aurait point d'inventaire à faire, le (Idéicommissaire n'ayant qu'à prendre la déclaration de l'héritier qui lui remettrait l'hérédité, et se mettre en possession des biens. Et un pareil cas pourrait arriver si un testateur qui voudrait faire passer son hé- I redite ou une partie à un parent ou ami absent en pays étranger, avait institué héritier une autre personne, qu'il chargerait de rendre le fidéicommis à cet absent après son retour, et que cet absent se trouvât de retour au temps de la mort de ce testateur; car l'héritier en ce cas , voulant remettre le fidéicommis dans ce même temps , n'aurait pas besoin de faire un inventaire pour conserver sa trébellianique. Il y a aussi d'autres cas où il ne serait pas juste de priver un héritier de la trébellianique pour n'avoir pas fait d'inventaire: comme, par exemple, si l'héritier était un mineur de qui le tuteur eût manque de faire cet inventaire, ou si la mort du testateur était arrivée dans un temps de peste, et si dans ces cas et autres semblables, le fidéicommissairc prétendait que la restitution ne fût pas entière, il lui serait permis devenir aux preuves des biens et de leur valeur; sur quoi on a coutuqae d'ordonner qu'il en sera informé , joint la commune renommée. On a douté s'il faudrait excepter aussi le cas où l'héritier serait un fils du testateur chargé d'un fidéicommis envers ses enfans: si, par exemple, le fidéicommis ne regardait que l'un d'eux, et que les circonstances fissent présumer quelque faveur envers les autres au préjudice du fidéicommis. Ce qui fait le doute est que d'une part le père pourrait blesser l'intérêt du fidéicommissairc, et diminuer la restitution en faveur des autres enfans, et que de

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l'autre, ce père du ridéicammissaire ayant à reteoir sur l hieus du testateur et sa légitime et la Irébellianique , suivant la remarque sur l'art. 16 de la sect. 1 des substitutions, elle est codjîilérée comme une partie de sa légitime : ainsi , it |>ourrait y avoir de la dureté de l'en priver par un défaut d'inventaire. Hatsu l'héritier était un étranger, ou même un collatéral chargé d'un fidéicommis, il paraîtrait juste que le défaut d'iaventaire lepritii de la trébellianique , aussi bien qu'il serait prive de la falddif-, car il y en a les mêmes raisons. Et quand on supposerait que ]u^ tinten n'aurait pensé dans cette novellequ'à la taicîdie, il ne semble pas qu'on ait besoin d'une loi expresse qui oblige un hcKtitt chargé d'unGdéicommis, à justi6er d'un inventaire des biens pour prouver la fidélité de sa restitution ; ce devoir est du droit n»tctel, et il est par conséquent naturel aussi que le défaut delntventaire soit puni de quelque peine, qui doit être au moinsli privation d'un bienfait, qui consistant en une quotede l'héréditr. ne pouvait être accordé à l'héritier, qu'en faisan consistait celle hérédité , puisque autrement on favoriserait lo

Cest par toutes ces différentes considérations qn'o voir composer cet article de 1.1 manière dont il est ci concilier la lettre de» règles du droit avec l'équitc qui doit ci