CHAPITRE XIV

pcllent aussi successions ab intestat; et ce mot est particulièrement en usage dans le droit écrit , parce que les héritiers légitimas, qui sont les héritiers du sang, n'y succèdent que lorsqu'il n'y a pas de testament; ce qu'il ne faut pas entendre des personnes à qui il est dû une légitime.

a3. Le troisième livre, qui sera des successions testamentaires, contiendra les matières qui regardent les testamens, leurs formalités , l'exbérédation , les testamens inofBcieux , la légitime , les dispositions de ceux qui ont convolé en secondes noces.

24- Le quatrième livre sera des legs et autres dispositions à cause de mort , et il sera traité des codicilles , des donations à cause de mort et des legs.

25. Le cinquième livre contiendra les matières qui regardent les diverses espèces de substitutions et de fidéicommis.

26. Ce sont toutes ces diverses matières, dont on vient de faire le plan , qui seront traitées dans ce livre des lois civiles. On ne s'est pas étendu à expliquer particulièrement la nature de ces matières ; on expliquera dans chacune , et à la tête de chaque titre , ce qu'il sera nécessaire d'en savoir avant que d'en lire les règles. On ne s'est pas arrêté non plus à rendre raison de l'ordre qu'o^ a donné en particulier aux matières de chaque livre. On a t^ché, par diverses vues , de les ranger, ou selon que leur nature peut faire leur suite , ou selon qu'on a jugé nécessaire que les unes précèdent les autres pour les faire mieux entendre. Ainsi, par exemple, dans le premier livre de la première partie, où sont expliquées les diverses sortes de conventions , après le titre des conventions en général, on a placé celui du contrat de vente, parce que de toutes les conventions il n'y en a aucune qui contienne un aussi grand détail que la vente , et que les règles de ce contrat conviennent à plusieurs autres conventions, et donnent beaucoup d'ouverture pour les autres matières. Ainsi , par d'autres semblables considérations, on a rangé toutes les matières; mais ce serait une longueur inutile de rendre raison sur chacune de la situation qu'on lui a donnée. On remarquera seulement qu'encore que l'hypothèque pût être mise au nombre des conventions, à cause que c'est d'ordinaire par des conventions que s'acquiert le droit d'hypothèque, on a dû mettre cette matière en un autre lieu, parce que l'hypothèque n'est jamais une première convention et un engagement principal , et qu'elle est toujours un accessoire de quelque autre engagement , et souvent même des engagemens sans convention, comme de ceux des tuteurs et des curateurs, et d'autres aussi, où elle s'acquiert par justice. Ainsi, cette matière a naturellement son ordre dans le troisième livre, et ces mêmes raisons ont obligé à placer la matière des cautions et celle de 1a solidarité dans le même rang.

•27. Il faut enfin remarquer qu'outre les matières qui doivent^

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uom.brç. des suites qui affermissent les engagemens, les possessions et les prescriptions qui confirment les droits qu'on acquiert par des conventions et par d'autres titres. Et quoique les prescriptions aient aussi l'effet d'anéantir les cngagemens, il est naturel de les placer en ce lieu , par la même raison qui fait qu'on y met les preuves.

1 3. Le quatrième et dernier livre de cette première partie sera des suites qui diminuent , changent ou anéantissent les engagemens, et contiendra les matières qui ont ce caractère, comme les paicmens, les compensations, les novations, les délégations, les rescisions et les restitutions en entier.

i4, i5. La seconde partie, qui doit être des successions, comprend un assez grand nombre de matit^res, et assez différentes pour en faire ui;ie division en cinq livres.

Pour concevoir Tordre de ces cinq livres, il faut considérer qu'il y a deux manières de succéder ; l'une des successions , qu'on appelle légitimes, c'est-à-dire réglées par les lois qui font passer les biens de ceux qui meurent aux personnes qu'elles y appellent ; et l'autre des successions testamentaires, qui font passer les biens à ceux qu'on peut instituer héritiers par un testament.

1 6, 17 , 18. Et parce qu'il y a quelques matières qui sont communes, et aux successions légitimes, et aux successions testamentaires, ces matières devant précéder, elles seront comprises dans un premier livre qui sera suivi du second, où Ton expliquera les successions légitimes ; et du troisième , qui contiendra les successions testamentaires.

19. Comme il arrive souvent que les personnes qui nomment des héritiers jj et celles aussi qui n'en veulent pas d'autres que ceux de leur sang , ne laissent pas tous leurs biens à leurs héritiers, mais font des dons particuliers à d'autres personnes par des testamens ou des codicilles, et autres dispositions à cause de mort, ces sortes de dispositions feront le sujet d'un quatrième livre.

20. Et enfin, comme les lois ont ajouté à là liberté de faire des héritiers et des légataires, celle des substitutions et des fidéicommis, qui appellent un second successeur au lieu du premier héritier ou du premier légataire, cette matière des substitutions et des fidéicommis sera le sujet du cinquième livre.

21. Le premier de ces cinq livres, qui sera des successions en général , contiendra les matières communes aux deux espèces de succession, comme sont les engagemens de la qualité d'héritier, le bénéfice d'inventaire, comment on acquiert une hérédité, ou comment on y renonce, les partages entre co-héritiers.

22. Le second livre, qui sera des successions légitimes, expliquera l'ordre de ces successions, et comment y sont appelés les enfans et les descendans, les pères, les mères et les asccudans, les frères, les sœurs et les autres collatéraux. Ces successions légitimes s'ap-

1.ES U>IS GIVILKS, UV. PR^L. DK8 R1S6L. DU DROIT EN OlKN. , ETC. 7$

sortes; aiosi, chacune de toutes les autres matières des coatumes a son rang réglé , et il est facile d'en reconnaître l'ordre dans le pian qu'on a expliqué.