NOTICE HISTORIQUE

DoM AT (Jean) naquit à Clermont en Auvergne, le 3o novembre i6a5. Sa vie, exempte d'ambition et d'intrigues, offre peu de détails remarquables. On n'y rencontre pas tour à tour cette série de faveurs et de disgrâces qui est ordinairement le partage des hommes célèbres. Content de peu, Domat vécut en philosophe , loin du monde et de la cour : c'est donc seulement dans ses ouvrages qu'il faut le chercher tout entier. Ils nous le montrent à la fois homme de bien et profond jurisconsulte : homme de bien , car les principes de morale et de justice sont développés par lui avec cette chaleur de conviction qui n'appartient qu'à une amc pure et irréprochable; profond jurisconsulte, car le génie seul peut puiser dans ses inspirations cette force 4e logique qui fait briller son opinion de tout l'éclat de la vérité.

Nommé avocat du Roi au présidial de Clermont, il remplit dignement les devoirs que lui imposaient ses fonctions modestes et honorables.^Prenant pour guide sa conscience et la loi, jamais on ne le vit sacrifier au pouvoir la fortune et l'honneur des justiciables. Effrayé des nombreuses difficultés dont la jurisprudence était hérissée de son temps , il résolut d'y mettre un terme. Les compilations de Justinien , quoique renfermant les maximes fondamentales de l'équité naturelle et civile, n'offrant point une suite exacte de règles et de définitions', les matières sont presque toujours hors de leur place, et sans aucun rapport entre elles. Il fallait une main sûre pour tirer de l'obscurité les règles éparses du droit romain. Domat entreprit cette tâche longue et pénible, et rédigea les iois civiles dans leur ordre naturel. Élaguant tout ce qui, dans les lois romaines, était absolument étranger à nos moeurs et à nos usages , il les remplaça par des dispositions tiiées

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tant des ordonnances de nos Rois que des autres sources du droit français qu'il sut commenter avec habileté. Il ne fit d'abord ce travail que pour lui-même et pour ceux de ses enfans qui se destineraient au barreau , mai^ qtjlelques-uns de ses amis auxquels il découvrit ses idées l'engagèrent à les communiquer aux premiers magistrats du royaume. Il vint donc à Paris. Louis XIV, dans l'intérêt de la gloire française , lui ordonna de publier ses œuvres. Domat, toujours modeste, ne se croyait point assez fort de son propre mérite , et montrait son ouvrage aux plus habiles à mesure qu'il récrivait.

13'Aguesseau, alors conseiller d'état, lui dit en écoutant la lecture d'un cahier où il était traité de Piisure : Je sapait bien qae Vuntre étak défendue par Vétritiùre et par tes tais , mais je ne là savms pas contraire aa droit naturel.

Ce cahier forme âujotirdliui lé titre VI du livre premier des lois civiles. Dômat, pour expliquer sa pensée, fixe d'abord les caractères qui distingtlent le contrat de louage de cehiî du prêt. Après avoir posé les fondemens naturels qui rétident licites les commerces oft l'on tnet une chose à profit etttre les mains d'un autre qui n'en ayant pas la propriété , mais seulement l'usage , n'est pas tenu de la perte de la chose, il cotnbat l'usure dans ses derniers relranchemens. La règle des profits à venir, dît-il , est que pour y avoir part, il faut s'exposer aux Mnemens des pertes çuipemoentjr arriver au lieu des profits que l'on espérait; et la condition d'a0oir paria un gain futur , renferme celle de ne point pro^ fiter, s* il nyapas de gain , et de perdre même si la perte arrive.

Mais n'enlevons pas à notre illustre auteur les armes dont il s'est servi pour flétrir les usuriers. Il nous suffit d'avoir fait connaftre Ta marche qu'il a suivie dans cette importante question.

Voulons -nous d'autres preuves de l'estime de d'Agtiesseau ? Personne, écrivait-il à son fils, n'a mieux approfondi le véritable principe de la législation. Il descend jusqu'aux dernières conséquences; il les développe dans un ordre presque géométrique ^ toutes les différentes espèces de lois f sont détaillées avec les caractères qui les distinguent. Cest le plan général de la société civile le mieux fait et le plus achevé qui ait jamais paru, et je l'ai toujours regardé comme un ouvrage précieux que j'ai vu croître et presque naître entre mes mains.

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Cependaiit les esprits Tulgaircs ne pouvaient comprendre que Veffvt de lu méthode pût réduire en un si court espace tout ce qu'il y avait de suhstantiei dans d'immenses bibliothèques. Doipat leur paraissait un esprit Hip^rficiel en comparant (a forme e^tpricore d^ spo livr^ 4 cet^ quantité MUMunbfable dç volui|ies qi^ avaient été publiés précédemment. Pour savoir se servir de Tou- Trage de Ponpuit , il fiaiut savoir remonter à wa, principe et en déduire ensuite par le r^sanneme^ti l'application qu'on veut en faire, et fon cuvait a}ors plus fi^cile d^ chercher dans lé» aufeMrs des décisions toutes faites, l^ais comme l'qpplîcation, sans \p prineipi^, est presque toujours ipex4Cte, le mérite de Pomat se fit jour à travers la rcfut^ne , et frappa même eeugj^ qui étaient étr^mg^rs h h science des lois, Cest Cfi que q^mis prouve Mçile^ dans une lettre à son ami firosscUe où^ faisant ^ la fpis ht part de l'élogç e| de la critique, il appelle Ooimit le r^umrauu^dola ratson dans ia jurisprudfioçt^,

La réputation de Tauteur des loi^ çi^ile^ ne devait pus f 'cureter en France.

Blackstone le cite dans son Commentaire sur les lois anglaises , et Guillaume Straban le traduisit en anglais en I7a6«

Après avoir débrouillé le cahos des lois civiles, Domat fit la même réforme dans le droit public. H s'occupa aussi de recueillir en latin un choix des lois les plus usuelles sous le titre de Legum delectus. Cet ouvrage, et le traité du droit public ne furent publiés qu'après sa mort. On les réunit dans la suite aux lois civiles. Des travaux si importans méritaient sans doute les plus brillantes récompenses , et Domat n'occupa jamais d'autre place que celle d'avocat du roi au présidial de Clermont. Il eût craint dans des fonctions trop élevées de n'avoir plus assez de temps à donner à la composition de ses ouvrages. Ses goûts particuliers pour l'étude l'éloignaient du grand monde. Cherchant pour toute distraction la société de quelques vrais amis , il trouva parmi les solitaires de Port -Royal cette confraternité des lettres qu'il préférait à toutes choses. Cest ainsi qu'il ressera les nœuds de cette ancienne amitié qui l'unissait à Pascal , son compatriote. Celui-ci lui confia en mourant ses papiers les plus secrets.

De tels honneurs suffirent à la modestie de Domat; mais ses nombreux protecteurs le voyaient avec peine enseveli dans la

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retraite lorsque son génie le rendait digne des plus hautes destinées. Domat restait sourd à leurs prières. Ils profitèrent du temps où il était à Paris pour la publication de ses oeuvres pour le contraindre à recevoir une modique pension du Roi. H Teût refusé pour lui-même, il l'accepta pour sa femme et pour ses treize enrans*

Celui qui avait employé toute sa vie à devenir le plus bel ornement de la jusdce des hommes , ne devait pas redouter l'instant où il comparaîtrait devant le tribunal de Dieu. Il mourut à Paris, le i4 mars 1695, à Tâge de 70 ans.

Sa mort fut le sommeil du juste : pour que cette simplicité qui avait fait le charme de sa longue carrière le suivît encore au tombeau, il voulut être enterré avec les pauvres dans le cimetière deféglisé de Saint- Benoit, sa paroisse.

Telle fut la fin de cet homme célèbre dont les vertus égalaient le savoir. D'Aguesseau l'appelait le jurisconsulte des magistrats, et la postérité lui a conservé ce tftre.

Joseph Rext,