DES VICES DES CONVENTIONS, TIT, XVIII, SECT. I

à la sincérité et à la bouue foi : la quatrième , de ceux qui blessent les lois et les bonnes mœurs ; et ce sera la matière des quatre fieotions qui divisent ce titre.

Cm n'y parlera point du vice qui vient de l'incapacité des personnes : car, comme il y a de différentes incapacités, des mineurs, des femmes , qui , étant en puissance de mari , ne peuvent en quelques lieux s'obliger du tout, ni dans les autres qu'avec Taujtorite de leurs maris , des prodigues qui sont interdits , des insensés et autres; chacune de ces incapacités sera expliquée en son lien; et on peut voir sur cette matière le titre des Personnes, la section 5 de celui des Conventions, le titre des Tuteurs, celui des Curateurs, et celui des Dots.

SECTION PREMIÈRE

De V ignorance ou erreur tic fait ou de droit (i).

I. L'erreur ou l'ignorance de fait consiste à ne pas savoir une chose qui est : comme si un héritier institué ignore le testament qui le fait héritier, ou si, sachant le testament, il ignore la mort de celui à qui il succède (a). (C. civ. 1116, i356.) (V. les arrêts cités sous l'art. 3 , page 1 4 1 •)

De ce qu'un aveu judiciaire en matière ririle est indivisible , il ne s'ensuit pas que , dans un interrog.itoire sur faits et articles composés de plusieurs demandes et de plusieurs réponses^ on ne puisse point prendre séparément chacune des réponses et eu argumenter contre celui qui les a faîtes (3).

a. Uerreur ou ignorance de droit consiste à ne pas savoir ce qu'une loi ordonne : comme si un donataire ignore qu'il faut insinuer la donation; si un héritier ignore quels sont les droits que donne cette qualité (4). (C. civ. iiio.)(V. également sur la matièrc de ces a art. les arrêts cités sous l'art. 12, page 179.

3. L'ignorance de droit ne doit s'entendre que du droit positif, et non du droit naturel , que personne ne peut ignorer (5).

4. Celui qui ignore qu'un certain droit lui est acquis, peut se trouver dans cette ignorance, ou par une erreur de fait, ou par une erreur de droit ; car si, par exemple, il ignore qu'il soit parent de celui de qui la succession lui est échue, il ignore son droit, mais par une ignorance de fait; et si, sachant qu'il est parent, il croit qu'un plus pioche lV»xclut, ne sachant pas que le droit de représentation l'appelle à la succession , c'est par une ignorance de droit qu'il ignore qu'il doit succéder (6).