Les mineurs n'ayant pas acquis par l'expérience une con

(ï) V. dur cette matière Ia scct. i du titre de ceux qui reroiveiil ce qui ne leur est ftas dû. (2) L. i, $ 1, ff. de jur. et fact. ign. Dict. Icg. § ult. (3) Cas». 3o avril fRa7. (4) L. 1, S oit. ff. de jur. et fact. ign. (5)L. a. C. de in jus vor. V. l'art. 9 df la %ect. I de* rrglex dn droit. (6) L. i, JJ 9.» ff, de jur. et fart. ign.

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naissance aaaei ferme et assez entière pour discerner la conséquence et les suites des engagemens où ils penyent entrer, ils sont relevés des conventions nui tournent à leur pr^udiee , soit qu'ils errent dans le droit ou dans le fait (i). (Cciv. i3o5.) De même

3ue lorsqu'ils se trouvent lésés par leur faiblesse, on par quelque éfaut de conduite, ainsi qu'il sera expliqué dans le titre des Rescisions et Restitutions en entier.

Le partage ne peat être attaqué par le minear a^il n'en est pas lété, lort même qae les formalités ii*ont pas été remplies : imni retUtaëtmr lenfuam mhtorsed tamquam iœnu (a).

6. Les majeurs , qui ont la liberté de toutes sortes de coovendons, quoiqu'elles leur soient même désavantageuses , ne peuvent pas toujours, comme les mineurs, réparer le préjudice que peut leur faire dans leurs conventions l'ignorance de droit ou rerreur de fait. Mais en quelques cas ils peuvent réparer ce préjudice, et dans les autres il faut qu'ils le soufrent (3). Comme il sera expliqué dans les règles qui suivent.

7. Si Terreur de fait est telle , qu'il soit évident que celui qui a ern$ n'a consenti à la convention que pour avoir ignoré la vérité d'un fait, et de sorte que la convention se trouve n'avoir pas d'autre fondement qu'un fait contraire à cette vérité qui était inconnue; cette erreur suffira pour annuler la convention, soit qu'il se soit engagé dans quelque perte , ou qu'il ait manqué d'user d'un droit qui lui était acquis; car, non-seulement la convention se trouve sans cause (4)» mais elle n'a pour fondement qu'une fausse cause. (C. civ. 11 10.) Ainsi, s'il arrive que rhéritier d'un débiteur, qui de son vivant avait payé, et dont la quittance ne s'est pas trouvée, s'oblige, envers rhéritier du créancier dans l'ignorance de ce paiement, l'obligation sera sans effet, lorsque la quittance aura été trouvée. Ainsi , s'il arrive que deux héritiers partageant une succession , l'un laisse à l'autre des biens qu4 lui étaient donnés par un codicille, e( que dans la suite ce codicille se trouve faux , il pourra demander un nouveau partage (5).

8. Si l'erreur de fait n'a pas été la seule cause de la convention, et qu'elle en ait quelque autre indépendante du fait qu'on a ignoré, cette erreur n'empêchera pas que la convention n'ait tout son effet. Ainsi , ceux qui trausigent de toutes affaires en général , ne peuvent se plaindre d'avoir erré dans le fait de quelqu'une en particulier : ainsi, l'héritier qui a vendu l'hérédité n'en sera pas relevé pour avoir ignoré des effets qui en faisaient partie (fi).

( i) L. 9, (f. de j uns et fact. ign. (3) Cass. 4 veadémiaire an 10. (3; L. 2, ff. de jnr. et fact ign. (4) V. Tart. 5 de la sect. i des consent. (5) L. 1 16, J 2, ff. de reg. jnr. L. S, ff. de jur. et fact. igu. L. g, eod. L. a3, ff. de coad. ind. L. 4, Cod. de jnr. et fact. ign. L. 3, § 1, ff. de tran«. L. la, in fine cod. L. 6, cod. (fi) L. «^ C. de trans.