LETTRE XXXI

Juillet 182G.

Moi que les vœux paternels destinaient a la noble profession d'avocat, moi dont les premières années se sont écoulées au milieu des dossiers et des sacs à procès , j'ai dû porter mon attention sur les tribunaux et sur la marche de la justice en ce pays : j'ai cru remarquer qu'elle ne semblait pas moins précieuse aux Russes qu'aux Français, car ils la paient tout aussi cher.

La Thémis russe ne manque ni de temples , ni d'organes : on trouve ici des tribunaux de première instance, un tribunal criminel, un tribunal civil, un tribunal de conscience, un tribunal verbal; enfin , la régence, composée du gouverneur, de quatre conseillers et d'un assesseur, et présidée par le gouverneur général ; c'est elle qui veille , ou qui est chargée de veiller au maintien des lois et a l'exécution des décisions des cours judiciaires.

Les institutions de Catherine II établissent en principe que chacun doit être jugé par ses pairs ; aussi les tribunaux, chargés de connaître des causes criminelles et civiles des gentilshommes et des paysans, sont-ils composés d'un juge et de deux assesseurs, élus tous les trois ans dans la noblesse, et de deux autres assesseurs pris dans la classe des paysans; le corps des marchands fournit , également tous les trois ans, les deux bourgmestres et les quatre conseillers qui jugent les procès survenus parmi les membres de la classe commerçante.

Ce principe est excellent sans doute; mais pour que la nation recueillît, dans l'application, tous les avantages qu'il présente, il y aurait, je crois , beaucoup de choses à faire ici. lin code régulier serait d'abord indispensable ; celui de Catherine est fort incomplet , et, depuis son règne, tant d'oul<ases contradictoires, qui toutes ont forces de loi, se sont succédé, que le choix du juge est très-difficile et son embarras extrême ; il faudrait ensuite que la classe des paysans eut quelque Importance dans l'état, pour que le vote de ceux qui sont investis du droit déjuger, de concert avec les nobles, conservât quehiue indépendance, pour que leur opinion fût de quelque poids. Quel peut être, je le

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demande , dans la situation de ces deux classes si distinctes que sépare un si grand intervalle , le résultat de la présence de deux paysans siégeant dans un tribunal à côté de trois geutilshomraes? Peuvent-ils perdre tout a coup Ihabitude de la dépendance , et leurs nobles confrères peuvent-ils oublier la supériorité dout ils sont armés par le hasard de la naissance ou les caprices de la fortune? Non, certes: qu'arrive- t-il donc? leurs fonctions se bornent à peu près à veiller à ce que l'appartement soit bien chauffé , a ce que rien ne manque aux membres du tribunal ; et, quand vient le moment de prononcer, ils opinent comme certains membres de nos deux chambres ! Encore, si, pendant la durée de la session , ils pouvaient compter sur ces repas somptueux qu'on prodigue à nos honorables muets ! mais on ne fait pas tant de cérémonies avec eux.

Afin d'offrir aux plaideurs une sorte de garantie de l'équité de leurs juges, on a rendu ceux-ci responsables dos arrêts qu'ils prononcent ; c' est-adire que , les trois années d'exercice a peine expirées, ils peuvent être attaqués par celui qu'ils ont condamné, et traînés , comme accusés , devant ce tribunal, où naguère ils siégeaient comme juges. Le but de celle institution est très-louable, et cette revanche, que peuvent prendre les plaideurs, doit, eu inspirant une crainte salutaire k l'homme chargé de faire parler la loi. le contraindre à un examen réfléchi de l'affaire qui lui estsoumisej et pourtant elle n'est pas sans de graves inconvénients. Quelque désintéressés , quelque éclairés que puissent être ces juges improvisés , remplissant des fonctions temporaires, ils ne sont jamais certains de ne pas se tromper dans le choix de ces milliers d'oukases qui souvent se contredisent, et , vivant en proie à des transes continuelles pendant l'exercice de cette magistrature, dont le bénéfice le plus clair peut être un fâcheux procès , ils appliquent tous leurs efforts à rendre le moins de jugements possible, pour diminuer les chances d'erreurs, et donner moins de prise aux chicanes dont ils sont menacés. De la viennent les interminables lenteurs des affaires en matières civiles. L'absence des émoluments, ou leur modicité (car je n'affirmerai pas que les juges ne reçoivent aucun traitement), a bien aussi de tristes résultats : exposés à des séductions sans cesse renouvelées, ces hommes, quelquefois pauvres, n'échappent [las tous à la tentation , et l'on assure qu'il faut être ici plus riche que partout ailleurs,

pour gagner un procès. Il est du moins certain , et j'en ai plus d'un exemple sous les yeux, qu'en ce pays il n'est pas facile de foicer un débiteur à s'acquitter : s'il est au service, on ne peut saisir ni ses biens ni sa personne, et, pour peu qu'il ait de fortune ou de puissance , il ne manque pas de ressources pour se soustraire aux exigences de la loi; ainsi s'expliquent l'intérêt élevé de l'argent et les excès de l'usure , presque toujours impunis. Enûn, tout bien considéré, il vaut mille fois mieux, en Russie , avoir des créanciers que des débiteurs.

En parlant des hommes appelés par un procès devant les tribunaux , je me suis servi du mot de plaideurs; et ce mot, qui exprime brièvement ma pensée , ne doit pas , mon ami , être pris à la lettre , puisqu'on ne plaide point ici : les avocats donnent des consultations; mais leurs clients n'ont pas, pour leur argent, le plaisir d'admirer leur faconde; car on juge d'après l'examen des pièces , et il n'y a pas d'audiences publiques.

Il est inutile que je détaille ici les attributions du tribunal criminel; son nom suffit pour désigner la nature des causes qui lui sont présentées. Ses sentences ne peuvent être mises à exécution que lorsque le gouverneur-général de la province les a confirmées. Les affaires criminelles d'une haute importance sont soumises au sénat.

Le tribunal civil est le tribunal d'appel pour les causes jugées parles tribunaux de première instance.

Le tribunal de police , ainsi que l'indique son nom , est chargé, dans chaque district, de maintenir la tranquillité, et de prononcer dans les contestalions d'un mince intérêt, qui s'élèvent entre les paysans.

Les hommes que ne peuvent atteindre des preuves matérielles , sont mandés au tribunal de conscience : Ta, un serment sur les saints Evangiles suffit pour les délivrer de toutes poursuites , et l'on prétend que l'effroi des châtiments réservés par le ciel à quiconque prête un faux serment, ramène la véritésur les lèvres du Uusse que son intérêt poussait au mensonge. Puisse la civilisation laisser à ce peuple ces scrupules , que certaines gens appelleraient des préjugés !

Enfin , mon ami , le tribunal verbal est une sorte de justice de paix où se terminent , sans procédure, les débats de peu d'importance.

Les crimes sont rares, en Russie , d'abord parce que le sang ne cii cule [)as dans les veines avec assez de rapidité pour exciter les gi-andcs passions ; en-

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