PART. II. POLITIQUE. — DE LA LANGUE POLITIQUE

D86 pliquer et d'exécuter la loi, sinon par luimême, du moins par des agents de circonstance, des agents aux ordres de l’homme, et qui n'étaient pas les ministres constitutionnels du pourvoir.

Mais lorsque ie chef de l’Etatestinvesti personnellement par la loi ou la coutume de l'Etat, de l’action publique , c’est-à-dire, du droit de disposer de la vie et de la fortune des sujets, ses agents, et même dans les emplois subalternes, participent en quelque degré à ce pouvoir arbitraire ; parce que le pouvoir exercé ou transmis est toujours de la même nature; et ils disposent arbitrairement aussi dans la sphère de leur autorité, et selon la mesure de leur pouvoir, de la proprété et quelquefois de la personne de ceux aui leur sont subordonnés. C’est là le comble de l'oppression et le plus grand désordre des Etats mahométans.

Je ne prétends pas que, dans les Etats chrétiens, il n’y eût quelquefois des actes de pouvoir arbitraire; mais la loi veillait pour les condamner, et les tribunaux pour s’en plaindre ; au lieu que, dans les Etats de l'Orient, l'abus lui-même est la loi; et comme, même sous un prince modéré, l'ignorance l'exécute, la servitude s’y soumet.

Ainsi, il faut observer que le mot absolu, en parlant du pouvoir, tombe plutôt sur la volonté ou sur le pouvoir législatif; et le mot arbitraire, plutôt sur l’action ou la fonction d'exécuter la loi: fonction dont les publicistes modernes ont fait deux pouvoirs, sous le nom de pouvoir exécutif et de pouvoir judiciaire, afin de les opposer au pouvoir législatif, et d'établir ainsi entre les différents pouvoirs qu’ils supposent indépendants les uns des autres, leur chimère favorite de la balance des pouvoirs.

Le pouvoir en France était arbitraire, lorsque Clovis fendait lui-même la tête à un soldat, qu'il n'aurait pu peut-être faire juger que par les tribunaux. Le pouvoir était absolu, lorsque le faible Louis XIII faisait juger par le parlement le plus grand seigneur de son royaume, qu'iln'aurait pucertainement tuer luimême sans exciter un soulèvement universel.

Ainsi le pouvoir absolu consiste à ne vouloir que des loïs naturelles, bonnes, raisonnables, lois fondamentales de la société, contre lesquelles tout ce que l’on fait est nul de soi, comme dit Bossuet, et à n'agir qu’en vertu de ces mêmes lois; et le pouvoir arbitraire consiste à faire tout ce que veulent ou permettent des lois imparfaites et contre la nature de la société : lois qui ne sont jamais fonda- *

mentales ou primitives, même lorsqu'elles sont le plus anciennes.

Ainsi, qu'on y prenne garde, Le pouvoir

n'est pas bon, parce qu'il est absolu: mais il est absolu, parce qu'il est, ou lorsqu'il est bon : bonté de pouvoir qui est tout à fait indépendante de la bonté morale de l’homme qui l’exerce. Ainsi, dans le commerce ordinaire de la vie, un homme n’est pas meilleur que les autres, parce qu’il a de l'empire sur leur esprit, mais il a de l'empire sur les esprits, parce qu'il est meilleur que les autres ou plus fort d'esprit ut de raison.

Et de même, le pouvoir n'est pas mauvais, parce qu’il est arbitraire, mais il est arbitraire, parce qu’il est mauvais, c’est-à-dire, imparfait, et qu'il ne connait pas les moyens légitimes de son action, parce qu'il ignore la règle fixe et sûre de ses volontés.

Aussile pouvoir absolu est le pouvoir le plus indépendant ou le plus fort, parce qu’il n’y a rien de plus fort que ce qui est selon la nature et la raison; et le pouvoir arbitraire est le pouvoir le plus dépendant et le plus faible, parce qu'il n’y a rien de plus faible que ce qui est contre la nature. Le Grand Seigneur peut faire étrangler ses frères etses visirs, etil ne pourrait casser une milice factieuse, ni faire punir un uhléma séditieux, pas même sauver sa tête et sa couronne des violences populaires. Le pouvoir en France ne pouvait même signer un arrêt de mort; et les tribunaux, à qui il avait confié son action ou l'exécution de la loi, étendaient leur juridiction sur toutes les personnes et sur tous les corps. La justice en France pesait plus que la force ; ei le parlement, au besoin, aurait jugé l’armée.

Le pouvoir arbitraire est le pouvoir d'un enfant qui veuttout avec violence, et qu’un rien arrête; le pouvoir absolu est le pouvoir d'un homme quine veut qu'avec raison, et qui est obéi.

Le pouvoir absolu ou constitué sur ses lois naturelles est bon, et par conséquent un état légitime de société ; mais le pouvoir arbitraire peut être un état légal, lorsqu'il est fondé sur Ja loi de l'Etat, ou sur une coutume qui a acquis force de loi (1). Ainsi, l’on n’est pas plus étonné en Turquie d'apprendre que le Grand Seigneur a fait couper la tête à son visir et s'est emparé de ses trésors, qu’on ne l'était à Paris d'entendre crier dans les rues un arrêt des cours souveraines, qui condam-

(1) Un exemple fera sentir la différence que j'établis entre l’état légitime et l’état légal, qui tous deux viennent du mot lex. L'indissolubilité est l'état légitime du mariage, parce qu'il est fondé sur la

nait à mort un malfaiteur, et adjugeait ses biens au fise : et c’est même là un des grands maux du despotisme invétéré de l'Orient, qu'en opprimant les corps il étouffe la raison.

Il faut cependant observer que le Grand Seigneur, lorsqu'il condamne ainsi sans forme de procès, n’est pas coupable, même aux :

yeux de la suprême justice, pourvu toutefois qu’il agisse sans passion et avec une conviction fondée du crime, parce qu’il ne fait que suivre la loi de l'Etat, une loi plus ancienne quele prince, et qui attribue à un seul homme autant de pénétration, de lumières et d’impartialité qu’à tout un tribunal; et que même, chez ces peuples abrutis, il ne pourrait changer cette loi, tout absurde qu’elle est, ni se refuser au terrible ministère dont elle l’a revêtu, sans faire une révolution dans l'Etat et compromettre l'existence du pouvoir luimême. Dans ce cas, c’est la loi qui est coupable, et non le prince, qui est dans une ignorance invincible ou dans une position forcée; ou plutôt c’est la société qui est imparfaite, pour avoir retenu dans l’état public, les lois de l’état domestique des premières sociétés, où le chef de la famille avait lui seul le pouvoir suprême de vie et de mort sur ses enfants et ses serviteurs.

Cette constitution ou état légal du pouvoir arbitraire forme le gouvernement despotique, où l'usage légal de ce pouvoir s'appelle, dans la langue politique, despotisme.

Montesquieu est allé trop loin, lorsqu'il à défini le déspotisme : « Un gouvernement où un seul, sans loi et sans règle, enchaîne tout par sa volonté et par ses caprices. » On a observé avec raison qu'un pareil gouvernement, ou plutôt un pareil désordre, ne subsisterait pas deux jours. Le despotisme ne manque pas plus de lois et de règles que tout autre état de société; et même, comme je l'ai déjà remarqué, les lois et les coutumes y sont l’objet d’un respect servile et superstitieux. Mais les règles y sont fausses et les lois imparfaites ; sans que le despote sache comment sortir de ce despotisme qui souvent, comme le dit trèsbien Montesquieu, «lui est plus pesant qu'aux peuples mêmes ; » et bien loin qu'il entraîne tout par sa volonté et par ses caprices, il est souvent entraîné lui-même par la volonté du peuple et les caprices des soldats.

La définition que cet écrivain donne du despotisme d’un seul, ne pourrait convenir

loi de ja nature, ou de son auteur; la dissolubilité ou le divorce, là où il est permis par la loi, est l'état légal, parce qu'il est fondé sur une loi de l homme. :

qu’au despotisme de tous, qu’on appelle démocratie, état de société sans loi et sans règle, puisque le peuple a toujours le droit de faire de nouvelles lois, et même de changer les meilleures, suivant le principe de J.-J. Rousseau, et que, n'ayant pas besoin d'avvuir raison pour valider ses actes, il peut tout entraîner par sa volonté et par ses caprices. Sous le despotisme d’un seul, il y a trop d'immobilité dans les lois; sous le despotisme de tous, il y a trop d’instabilité : l’un est une monarchie imparfaite, l'autre n'est que chaos et confusion; et si, sous le premier, l’homme est esclave, il peut sous le second, tomber au-dessous de l’esclavage, et, comme dit Tacite, dégénérer même de la servitude.

La constitution du pouvoir absolu forme 'état légitime ou naturel de la société : c’est ce qu'on appelle la monarchie parfaite, ou simplement la monarchie.

La constitution, ou l’état légal du pouvoir arbitraire sous un seul chef, forme la monarchie imparfaite, ou le despotisme.

L'usage ‘arbitraire du pouvoir absolu, ou l'usage illégal du pouvoir arbitraire s'appelle tyrannie.

Ainsi, la monarchie est l’état légitime de la société, parce qu'il en est l’ état naturel.

Le despotisme peut être un état légal desociété, quoiqu'il n’en soit pas l’état naturel;

Et latyrannie n’estni un état légitime, ni un état légal, parce qu’elle est l'abus du pouvoir absolu, et même du pouvoir arbitraire.

Cependant on ne pourrait s'empêcher de regarder la démocratie (dans une nation indépendante) comme la constitution de l’état légal de la tyrannie, si l’on prenait à la rigueur le principe de Jurieu : « Que le peuple est la seule autorité qui n’ait pas besoin d’avoir raison pour valider ses actes ; » principe répété à l'assemblée constituante, et confirmé par de grands et mémorables exemples d’actes populaires validés sans raison, et même contre toute raison, toute justice et toute humanité.

Le despotisme est l’imperfection du pouvoir, soit qu’une société trop jeune encore n'ait pu parvenir à la parfaite constitution du pouvoir; soit que, dansses derniers temps, déchue de cette constitution parfaite, elle n'ait pu encore y revenir.

Ainsi, le despotisme est l'enfance de la société ; et il peut en être la convalescence.

La tyrannie est donc le crime de l’homme, et le despotisme la faute des événements.

Ainsi, il n’eût pas été prudent, en Angleterre, de parler de tyrannie sous Henri VII ; etil eût été permis, à Rome, de parler de des-