PART. I. POLITIQUE. — SUR UN ECRIT DE M. CAMILLE JORDAN

ces affaires malheureusement célèbres, je n'y vois jamais que la raison de quelques particuliers en opposition avec la raison d’un tribunal, et que je ne crois pas à la probité et à l’infaillibilité même des beaux esprits, plus qu'à la probité des juges et à la justice de leurs arrêts.

Mais que, sans intérêt personnel ou même avec cet intérêt, un membre du pouvoir législatif, de ce pouvoir qui institue les tribunaux, et qui, pour faire exécuter ses propres lois, a besoin de-la force que lui prêtent leurs arrêts, vienne, à la face de la nation, flétrir ce même pouvoir judiciaire dont il a si expressément déclaré l'indépendance ; qu'il se rende lui, particulier, indépendant de la justice en s’élevant au-dessus de ses décisions, et dénonçant des erreurs dont il ne peut pas demander la réparation, et qu’il lui est même interdit de prouver juridiquement; qu’il diffame les jugements que la loi ne permet pas aux intéressés eux-mêmes d'attaquer, pas même à l’autorilé royale d'annuler, à moins que la découverte tardive de nouveaux documents ne présente aux juges une question nouvelle à résoudre, et ne puisse opérer une réhabilitation; qu’il avprenne à la nation, dont la tranguillité repose sur l’inébranlable stabilité des choses jugées, que des jugements même définitifs ne sont en définitive que des erreurs cons&crées par la justice, et que, pour être aceu.sés d'erreur, de préoccupation, de partialité, de cruauté, des juges n’en sont pas moins indépendants et même inamovibles ; c’est, en vérité, ce qui manquait, même après notre révolution, au renversement de toutes les doctrines professées par les plus grands esprits et chez les peuples les plus éclairés.

Et-remarquez le rôle humiliant que fait jouer au corps législatif une accusation portée devant lui contre les tribunaux! On lui dénonce une erreur où un crime, et il lui est interdit d’en connaître, et il est réduit, lui premier pouvoir et source de tous les autres, à gémir en silence sur des maux qu’il devait ignorer, puisqu'il ne peut les réparer, et à donner des larmes stériles aux victimes de l'erreur ou de l'injustice !

Ainsi, la plainte portée au premier corps de l'Etat est sans résultat présent et possible, ‘et ne sert qu'à mettre à découvert, bien moins l'iniquité des juges que des assertions ne prouvent pas, que l'impuissance du corps législatif, qui n’est que trop prouvée par-son inaction.

OEuvres comp. dE M, DE BONALD, IL. 26

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C'est sans doute un mal, et un très-grand mal, qu'un jugement inique ou erroné. C’est le plus grand tort que puisse souffrir un particulier; mais c’est un tort dont, juge lui-même, il aurait pu se rendre coupable envers autrui, parce que la société n’a pu mettre en commun les vertus et les talents des hommes pour leur protection mutuelle, sans faire entrer en même temps dans celte fnise commune, leur faiblesse, leurs imperfections, leurs défauts : e’est un-tort, en un mot, qui tient à la nature même de l'homme et à la composition de la société, et qu'aucune précaution ne peut entièrement prévenir. Mais l’avilissement de la justice est un mal général, et le plus grand préjudice qu'on puisse causer à {a société qui a besoin de croire sinon à l’infaillibilité des juges, du moins à la stabilité de leurs arrêts. C’est une injustice envers les juges qui, condamnés, pour l'intérêt de tous, à la pénible fonction de terminer les différends et de punir les délits, exposés par là à tous les ressentiments, à tous les jugements téméraires, à toutes les plaintes, exposés même au malheur, le plus grand de tous, de commettre involontairement de graves erreurs, ont droit à demander, comme une compensation légitime, que vous ne troubliez pas inutilement le repos de leur conscience, et que des jugements que la société s’est interdit de censurer ne soient point livrés aux passions, aux erreurs, aux caprices des particuliers ; c'est une injustice enfin envers la partie gagnante, privée ou publique, pour qui un jugement favorable est une propriété garantie comme toutes les autres, par toute la force de la loi.

Si le juge, après avoir fait tout ce qui est en son pouvoir pour discerner la vérité, est, même en se trompant, sans reproche aux yeux de l’éternelle Justice, pourquoi serait-il coupable aux yeux d'hommes faibles et imparfaits comme lui, qui ne voient presque jamais l'affaire que d’un côté, el ne répètent que les plaintes d’une des parties ?

Ouvrez la porte à la censure des jugements, et

de 812 à 824

vous les verrez tous attaqués par les uns ou par les autres, et chaque affaire privée deviendra une affaire publique. Sans doute vous n’interdirez pas aux tribunaux uue justification nécessaire, et la justice descendue de son siége dans le banc des accusés, obligée de se commettre sans cesse avec des particuliers, perdra dans cette lutte indécente et contre nature toute dignité et toute considération, et les divisions et les haines s’éterniseront entre particuliers, lorsque des jugements qui auraient dû y mettre un terme, des jugements solennels et rendus en dernier ressort, ne seront plus, pour parler le langage du palais, qu'une assignalion en reprise d'instance.

Faudrait-il aller bien loin et remonter bien haut pour trouver l'exemple de grandes injustices (c’est M. Camille Jordan qui les qualifie ainsi page 43) que la loi nouvelle a sanctionnées sans retour, sur Îlesquelles, toutes pnbliques qu'elles sont, elle a interdit aux victimes jusqu’à la plainte ? Et si, pour l'intérêt de la société, elle a cru nécessaire de déployer le pouvoir le plus absolu qu’on puisse imaginer, celui de dénier même le jugement, peut-on douter que pour le même intérêt public, elle ne doive pas commander aux particuliers un silence respectueux sur les jugements rendus par ses légitimes organes ?

M. Camille Jordan accumule ses petites raisons pour justifier son système, ct il perd les grandes dans la foule : c’est ce qui s'appelle faire une poétique pour les vers. Mais si ce système pouvait prévaloir, la faute en serait aux institutions plutôt qu'aux hommes ; et il deviendrait extrêmement probable que quelque vice caché dans des institutions judiciaires trop vantées, rend moins certaines l’équité et l’impartialité des jugements, et que cette garantie de l'équité des jugements, qu’on ne trouve plus dans la sagesse des formes judiciaires, il faut désormais la chercher dans la surveillance de l'administration.

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(Conservateur, août 1819.)

L'épisode des troupes suisses, qui revient (ous les ans dans la lungue histoire de nos budgets, n’est qu’une petite discussion de finance, jetée au travers d’une haute question de politique. de ne dirai pas que cinq ou six cent mille francs, plus ou moins, que les troupes suisses coûtent de plus qu’un nombre égal de troupes nationales, sont peu de chose dans un budget d’un milliard, pour une fortune telle que celle de la France. La plus petite somme est profusion et prodigalité, lorsqu'elle est exigée ou employée pour des dépenses inutiles, c'est-à-dire des dépenses qui ne servent que des intérêts particuliers ; la plus forte dépense est économie, lorsqu'elle est faite dans l'intérêt du public ; et tout Etat, quel qu’il soit, est loujours assez riche pour cellesciet ne l’est jamais trop pour les autres ; et autant j'ai insisté sur la force militaire, autant j'insiste pour conserver à la France toute sa force politique.

Je concevrais qu'on eût fait valoir des motifs d'économie dans la proposition de supprimer le:

Conservatoire de l'Opéra ou l'Opéra lui-même, dont l'esprit ne saisit pas immédiatement l'avantage pour les quatre-vingi-dix-neuf centièmes des contribuables, qui jamais n’en entendront ni n'en verront les merveilles.

Mais, en vérité, nous savons bien nous-mêmes qu'il ne s’agit pas ici d'argent, et qu'il y a autre chose qu'une petite économie au fond de cette question.

Ecartons donc ce voile imposteur, et présentons la question des Suisses dans toute son importance et dans toute sa sincérité.

Je ne crois pas calomnier ceux qui demandent le renvoi des Suisses, en disant que leur motif, dans cette proposition, est le même que celui: du fameux Mirabeau, pour demander léloignement de Paris des troupes nationales : la crainte que le pouvoir royal ne s’en serve pour opprimer ce que lon appelle les libertés publiques, ou le pouvoir populaire ; et je ne m'arrête qu'à

ce motif que je suppose sincère et qu’on peut avouer. C’est donc de la peur et toujours de la peur; car les opinions fausses craignent tout et craignent toujours, et c’est ce qui les rend si tyranniques sous le masque de la liberté, et si injustes au nom de légalité. « 1 faut, » dit Montesquieu, « qu'une république ait toujours quelque chose à redouter. » Et telle est leur faiblesse, qu’elles se craignent elles-mêmes quand elles n’ont pas autre chose à craindre. La vérité est cependant que dix à douze mille Suisses, incorporés à une armée de deux cent cinquante mille hommes et à une nation guerrière de trente millions d'’âmes, n’ont jamais pu et ne pourront jamais rien attaquer ni rien défendre.

Ce n’est donc point comme force militaire que la France, en aucun temps, à pris des Suisses à son service : c’est uniquement comme force politique. Ce ne sont pas des auxiliaires qu'elle à voulu se donner, c’est une nation qu’elle a voulu s’incorporer à elle-même; et elle l’a fait de toutes les manières dont deux nations peuvent se fondre l'une dans lautre, et en s’incorporant les individus par les droits des régnicoles, qu'elle leur a accordés, et en incorporant l'Etat lui-même, ou sa force armée, par des traités et des capitulations.

Eh bien ! il faut l’apprerdre à l'ignorance ou le soutenir contre la mauvaise foi, cette alliance avec les Suisses, formée il y a qua-

tre siècles par le sens droit et la judicieuse

prévoyance de nos pères; cette alliance, si honorable alors et si utile, est devenue aujourd’hui nécessaire et indispensable; car si l’on peut faire des économies momentanées sur la force militaire qu’on crée quand on veut, au besoin, avec des hommes et de l’argent, il ne faut en faire aucune sur la force ‘politique, qu’on ne recouvre plus une fais qu’on Pa perdue.

Avant de justifier cette asserlion, il faut remarquer, à notre honte et comme un trait caractéristique de l’histoire de l'esprit humain et de son éternelle inconséquence, qu'avant la révolution nos beaux esprits rougissaient presque d’être Français, et montraient pour les Suisses en particulier, et pour tous les étrangers en général, uue prédilection qui n’a pas été sans influence sur nos mœurs, et à puissamment favorisé l’irruption de cette horde de révolutionnaires qui sont accourus de tous les pays, et surtout de quelques contrées de la Suisse, pour déchirer et dévorer la France. Aujour-