QUESTION DE DROIT PUBLIC

Séance du 17

mai 1819.

(Conservateur, juillet 1819.)

Toutes les fois que vous voyez des gens d'esprit dire ou faire des sottises, tenez pour certain qu'ils ont leurs raisons pour cela, et le premier des Brutus avait les siennes lorsqu’il contrefaisait l’insensé.

Cette réflexion m'est venue à l’occasion de la discussion du 17 mai dernier, sur le rappel de quelques bannis, et sur les circonstances qui l’ont accompagné.

Il s’est commis en France de grands crimes pendant les vingt-cinq années de la révolution, et j'oserai dire les plus grands crimes qui jamais aient été commis, si l’on considère tout ce que les lumières les plus avancées ont mis dans le désordre, d’art, de formes, de réflexions et de connaissances, et tout ce que la société la mieux ordonnée yainutilement opposé de freins : pour les peuples comme pour les hommes, les crimes ne sont excusables qu'avant l’âge de la raison.

Mais il s’en est commis un qui sort de la mesure ordinaire des crimes : un crime qui les surpasse tous par son objet et par ses suites, l'assassinat judiciaire du juste couronné, commis pur des hommes qui, contre la teneur expresse de leur mandat et de leurs décrets, se sont constitués eux-mêmes, et à la fois, contre lui, accusateurs, témoins et juges; et ce peu de lignes renferme le plus haut degré de perversité humaine et de dépravation sociale, et l'imagination la plus féconde en circonstances aggravantes d’un crime ne saurait aller plus loin.

Le roi était revenu en 181%, et la justice exilée avec lui, avec lui était revenue.

La justice pouvait et devait punir; punir un seul crime, pour que la clémence püt à son tour pardonner tous les autres, et si quelques hommes eussent été occupés du , Soin de leur propre défense, tant d’autres n'auraient pas songé à troubler la France des regrets de leur ambition, ou des tour-

ments de leurs remords (1).

(1) Un homme du 21 janvier, possesseur d’une belle place et d’une grande fortune, ne voulut pas, quoi qu'on püt lui dire, croire à la possibilité du

Le roi préféra de pardonner tout, et de pardonner à tous, même aux hommes du 24 janvier, et il fit ce que Dieu même ne pourrait pas faire, puisque l’éternelle justice ne peut être désarmée que par le repentir du coupable, et qu'ici aucun acte n'attestait au public le repentir d’un crime qui avaiteu le monde entier pour témoin. :

Il n’eût pas fallu les punir de mort ; il eût suffi de les bannir d’un pays qu’ils avaient déshonoré.

Le roi ne tarda pas à recueillir les fruits de son extrême indulgence.

L'heure fatale du 20 mars sonne, et le roi est trahi par ceux même à qui il venait d’accorder la grâce la plus entière et la moins méritée.

Cette fois la France, l’Europe, la société humaine tout entière demandaient justice de cette épouvantable trahison, qui, en renouvelant le premier forfait annulait le dernier pardon; car tout pardon est conditionnel :

même devant la loi, la récidive est toujours punie plus sévèrementque la première faute; et si la loi civile dépouille le donataire ingrat, la loi criminelle doit-elle être plus indulgente envers l’amnistié relaps ?

Le châtiment toutefois ne fut pas sévère, et ceux des hommes du 21 janvier, qui, au mépris de leurs serments, étaient devenus les hommes du 20 mars, et, après avoir assassiné un roi, en avaient banni un autre, furent eux-mêmes bannis par mesure politique du 12 janvier 1816.

C'est ce qui pouvait arriver de plus rassurant pour tous les autres coupables que la

révolution et la restauration avaient faits;

ils auraient dû sentir que le châtiment si doux des plus grands coupables était un pardon accordé à tous les autres, et comme lo sceau de leurs lettres de grâces, et regarder ces bannis comme des boucs émissaires chassés hors du camp pour expier les iniquités du peuple.

pardon, et, malgré ses amis et sa famille, courut se noyer le jour même de la rentrée du roi.

Ce qu’on aura peine à croire, ce que je ne peux moi-même comprendre, est qu’on ait eu la bêtise ( je ne trouve pas d’expression plus propre à rendre ma pensée) de faire cause commune avec des hommes dont on paraît hautement détester le crime; et au lieu de Îles regarder comme des victimes expiatoires des fautes de tous les autres, de les considérer comme une avant-garde dont la défaite laisse le corps d'armée exposé au feu de l’ennemi. C’est du moins ce qu’on feint de croire, et les hommes d’un certain parti ne veulent être rassurés ni par l’ordonnance du 5 septembre, qui a dissous la chambre de 1815, ni par le laps de trois ans qui ont été tout entiers employés à des actes de clémence; pas même par leur triomphe et l’éclatante faveur qu’on leur accorde. Il faut, pour leur inspirer quelque sécurité, que la loi du 12 janvier soit rapportée, et lorsqu'ils jugent le moment favorable, ils font arriver, de tous les points du royaume, des pétitions fabriquées à Paris, toutes jetées dans le même moule, des pétitions souscrites, non par les parents et les familles des bannis, qui seuls auraient droit et qualité pour intercéder, et qui, mieux avisés sans doute, se gardent bien de solliciter un rappel qui ne fera que renouveler l’odieux souvenirs, et rendre leur position plus embarrassante, mais souscrites par des défenseurs oflicieux, par des amateurs, étrangers la plupart aux bannis, et sans autre intérêt que celui que leur inspire une si noble cause.

Ces pélitions auraient dû être rejetées comme inconstitutionnelles. Les chambres ne peuvent en accueillir, qu’elles soient particulières ou collectives, que sur des intérêts particuliers ou communs à toute une classe de citoyens, parce qu’en fait d'intérêts particuliers , les chambres sont juges entre les citoyens et l'administration, et que des juges doivent écouter les dires des parties ; mais sur les lois ct les lois politiques, les chambres sont plus que juges ; elles sont pouvoir, pouvoir indépendant des particuliers, pouvoir qui doit donner la direction, et non la recevoir ; et c’est à elles, et non aux particuliers, que la charte a délégué le droit de faire des propositions de Jois.

Cepêndant les pétitions furent accueillies et renvoyées à une commission. Le premier

(1) La Ribliothèque historique affirme que les

quatre régicides furent rappelés à l’insu de M, le garde des sceaux, ce que la séance du 19 juin, où