POLITIQUE, — SUR UN PASSAGE DE L'ESPRIT DES LOIS

à tout le monde et une vaste loterie de pouvoirs ?

Ce système pourrait même être appuyé d'une grande expérience ; et on retrouverait aujourd’hui en France, avec la liberté anglaise, la fréquence des suicides et même de l’aliénation mentale. On n'a, sur ce dernier fait, qu'à consulter les renseignements qui se trouvent dans les bureaux des ministères, et l’on peut remarquer que l’excuse la plus ordinaire des prévenus de délits ou de erimes, et celle que les tribunaux accueillent

avec le plus de complaisance, est l’état habituel ou accidentel de démence; et certes, tous les fous ne sont pas dans À maisons de santé ou séquestrés de la société, et il n’y à qu’à ouvrir les yeux et regarder autour de soi pour se convaincre que la raison, je veux dire cette faculté de notre intelligence qui sert à la direction de la société et à la direction de homme, a baissé en France à mesure que la nouvelle liberté y à gagné du terrain.

On peut même, en laissant à part les accidents particuliers, observer qu’il y a en Europe, dans les esprits, une cause générale de démence; et je le dis avec une entière couviction : tout peuple qui se croit souverain me paraît frappé du même vertige et atteint du même genre de folie, que l’homme des petites maisons qui se compare au Père éternel; et ce qui prouve que l'orgueil est une cause de démence même physique, c'est que. les fous rêvent presque tous le pouvoir. à

Je reviens aux impôts, el je remets le passage de l'Esprit des lois sous les yeux du lecteur.

« C’est une règle qu’on peut lever des imsôts plus forts en proportion de la liberté des sujets, et que: l’on est forcé de les modérer à mesure. que la servitude augmente.

C'est une règle de la nature qui ne varie point, On la trouve dans tous les pays, en Angleterre, en Hollande, et partout où la liberté va se dégradant, nuq en Turquie. »

Si Montesquieu n'avait pas D du ment évité de nommer d’autres Etats que l'Angleterre, la Hollande ou la Turquie, où il trouve les extrêmes de la Hberté et de la servitude, il aurait remarqué dans- les pays gouvernés pâr des constitutions sem= blables, ici des impôts très-légers, là des impôts très-lourds, et il aurait été forcé de convenir que cette règle de la nature qui ne

‘819 rarie point, souffre partout de grandes variaions.

Quelque respect qui soit dû à l'autorité de l’auteur de l'Esprit des lois, d’autres publicistes n'examineront pas ce que l’on peut demander d'impôts dans un pays libre, mais ce qu'on doit en-exiger, et ils regarderont comme le gouvernement le plus libre, c’està-dire le plus indépendant de ses sujets, celui qui a moins besoin de leur demander de l'argent, et comme le peuple le plus libre, c’est-à-dire le moins dépendant de son gouvernement pour les premiers besoins et les nécessités de la vie, celui de qui le gouvernement en exige le moins, et qui laisse à l’homme une jouissance plus étendue et moins précaire des dons de la nature et des fruits de son travail. Hors de là, ils ne verront de véritable liberté, ni pour les gouvernements, ni pour les peuples ; et je crois que tous les propriétaires et tous les hommes de sens d’un bout à l’autre de l’Europe, seront de cet avis. Montesquieu en est lui-même : « Il n’y a rien, » dit-il, « que la sagesse et la prudence doivent plus règler que cette portion qu'on ôte et cette portion qu’on laisse aux sujets... Ce n'est point à ce que le peuple peut donner, qu’il faut mesurer les revenus publics. » Plus loin il s'élève contre la funeste et ruineuse ma-

nie des grandes armées, qu’il appelle une 4naladie nouvelle qui a ses redoublements.

« Chaque monarque, » dit-il, « tient sur pied

‘toutes les armées qu’il pourrait avoir sises

peuples étaient en danger d’être extermi- » Et dans une note, il prévoit les funestes effets de la mouvelle invention des milices (la conscription) établie dans toute l'Europe.

Mais les exemples qu’il allègue dans le passage cité n’en sont pas moins pris à contre-sens. « À mesure que la servitude augmente, » dit-il, « les impôts sont plus forts. » Je crois tout le contraire; et la Turquie, qu'il cite comme payant très-peu d'impôts, parce qu’il n’y a point de liberté, paye réellement les impôts les plus forts qui soient levés en Europe, précisément à cause de ce défaut de liberté. Elle les lève, non sur les pauvres, parce que la Turquie n’a pas, heureusement pour elle, été travaillée en finances, et que son administration ignore l'art de prendre beaucoup là où il y a peu, et même queique chose là où il n’y a rien; mais sur les riches, qui payent en avanies, en extor-

sions, même en confiscations, si tel est Je

bon plaisir du prince; et que sont ces atteintes même légales, à la propriété, sinon des impôts, et les plus intolérables de tous ?

L'Angleterre, sans doute, paye de forts impôts; je la crois libre, et plus que ne le croient Montesquieu lui-même et nos modernes politiques; mais je ne vois pas sa liberté dans les nombreuses taxes, pas même dans les formes inquisitoriales de leur perception et la patience avec laquelle elle les a endurées. Quant à la Hollande, il n’est pas trop aisé de concevoir comment Montesquieu la trouve moins libre avec un premier magistrat que ne l’est l'Angleterre avec un roi; mais comme on y paye moins d'impôts, à ce qu'il croit, il la juge moins libre. La Suisse, qui n’en paye presque point, et qui jouissait du moins alors dans. l’opinion de toute l’Europe, et particulièrement aux yeux des philosophes, d’un haut degré de liberté, contredit à la vérité son système ; mais il se tire d’embarras en homme d’esprit, en observant que, si la Suisse paye peu à son gouvernement, elle paye beaucoup à la nature, ce qui n’est pas du tout exact; car la partie pauvre et montueuse de la Suisse se livre à la culture pastorale, celle de toutes qui exige le moins de frais, et dans un pays tel que la Suisse, expose à moins de pertes.

Quoi qu’il en soit, cette opinion commode pour les gouvernements a dû faire fortune en Europe, dont les Etats sont presque tous obérés, et elle explique peut-être la fureur qui a saisi tous les gouvernements de donner la liberté politique à leurs peuples, ou plutôt de la leur vendre au prix de forts impôts; et c’est ainsi qu’au xvi° siècle les princes du Nord donnaient à leurs peuples la liberté religieuse de la Réforme en s’emperant pour eux-mêmes des biens ecclésiastiques. |

Il était tout à ait naturel qu'on s’appuyât de cette opinion dans la discussion du budget; l’occasion était favorable, et en parlant du principe, que les impôts sont plus forts en proportion de la liberté des sujets, il devenait évident qu'un peuple à qui l’on demandait un milliard de contributions jouissait d’une bien grande liberté,

Un des rapporteurs de la loi des finances de la session dernière n’y a pas manqué : ils’est autorisé de l’opinion de Montesquieu , il est même allé plus loin. Montesquieu adoucit, modifie, ou même

sages de l'Esprit des lois; M. Ganilh, plus conséquent, la donne dans toute sa rigueur; il y trouve une vue encore neuve de la société civile, un dogme tutélaire de la liberté, du pouvoir, et même de l’humanité; il fait marcher de front la liberté d’écrire et la liberté d'imposer. « Arrêter, » dit-il, « ou faire rétrograder la liberté d’un pays, c’est donc comprimer l’essor des facultés productives, diminuer la masse des productions, réduire l’aisance individuelle, altérer la richesse générale; c’est, comme le dit Montesquieu {dont il cite le passage qu’on a lu plus haut), s'imposer le devoir de modérer les tributs dans la proportion de la liberté des sujets. » Montesquieu ne dit pas tout à fait ce qu'on lui fait dire; mais si les gouvernements ne doivent pas s'imposer le devoir de modérer les tributs pour ne pas attenter à la liberté des sujets, comprimer l'essor des facultés productives, diminuer la masse des productions, altérer la richesse générale, et même, ce qui est plus extraordinaire, réduire l’ai= sance individuelle, pourquoi toutes les assemblées législatives veulent-elles imposer ce devoir aux gouvernements ? Que signifient, dans cette hypothèse, ces éternelles déclamations eontre l’excès des dépenses et F'énormité des impôts, et ces demandes annuelles de réductions et d'économie? Ces demandes et ces plaintes, qu’on forme en Angleterre comme en France, et partout où les peuples votent l’impôt par leurs députés, et qui tendent toutes à imposer aux gouvernements le devoir de modérer les tributs, annonçaient dans les peuples fort peu de goût pour la liberté dont de forts impôts sont le signe et la mesure; et comment les libéraux peuvent-ils concilier ce désir si hautement exprimé par tous les peuples d’alléger le fardeau de l'impôt, avec l'amour ardent qu'ils leur supposent pour la liberté, à moins de reconnaître que les propriétaires et les libéraux ne s’entendent pas äu tout sur la liberté; que les premiers, qui ont leur fortune faite et veulent la conserver et en jouir, voient la liberté dans la modération des subsides comme dans la modération de toutes les choses même les plus légitimes; et que les autres, qui ont leur fortune à faire et qui la poursuivent aux dépens du public, voient la liberté dans l’excès des impôts et la richesse du fise qu'ils regardent comme une proie et presque comme leur patrimoine ?

PART, II. POLITIQUE. — SUR UN PASSAGE DE L'ESPRIT DES LOIS. contredit sa propre opinion dans vingt pas- .

Le rapporteur qui, par respect pour la liberté, n’a garde d'imposer au gouvernement le devoir de modérer les tributs, après avoir fixé le montant de ce que la France doit payer cette année, nous apprend « que c’est un liers en sus de ce qu’elle payait avant la révolution. » Et plus bas il avance que « la richesse générale de la France a diminué, depuis la révolution, de 230 millions; tandis . que les contributions ont augmenté de 300 millions ; » en sorte qu’en prenant avec Montesquieu et le rapporteur lui-même la force de limpôt pour mesure de la liberté, et considérant comme accroissement de sacrifices la perte que la révolution a causée à la richesse générale de la France, on peut dire que nous sommes aujourd’hui plus libres de 530 millions de moins. « En sommesnous plus riches, » demande naïvement le rapporteur, « en sommes-nous plus imposés?

Ni l’un ni l’autre : nous payons plus et nous sommes plus à notre aise. Ce phénomène paraît inconcevable; il s'explique cependant d’une manière qui paraît simple et facile. »

Et le rapporteur l'explique par lextrême division des propriétés, qui est une calamité, et qui, à ce titre, est si vivement recommandée et même hâtée par les libéraux.

et les bandes noires; il l'explique par la.

prospérité toujours croissante de l’industrie manufacturière, qui, à force de prospérité, ne peut ni vendre ses produits ni occuper ses nombreux ateliers; et plis heureusement par une plus égale répartition de l'impôt. Car une fois qu'il à été reconnu en principe que les impôts s’élevaient en proportion de la liberté, et que les gouverne.

ments ne pouvaient pas s'imposer le devoir de modérer les tributs, sans porter atteinte à la liberté, altérer la richesse générale ct même réduire l'aisance individuelle, tous les gouvernements qui ont voulu que leurs peuples fussent libres, leur pays riche et les individus dans l’aisance, ont commencé par augmenter les impôts; et si l'Espagne, régénérée par les cortès, n’a encore ni liberté politique, ni richesse générale, ni aisance individuelle, elle a toujours à compte l’accroissement des dépenses et des subsides.

H n’a donc été question nulle part de modérer les subsides : au contraire; mais on n'a cherché partout qu’à les répartir plus également, et il est passé en principe que personne n’était trop imposé pourvu que tous le fussent également; et on s’est mis partout à poursuivre Ja chimère de légale réparti-

oz ŒUVRES COMPLETES DE M. DE BONALD. 884

tion, impossible pour l'impôt foncier (1), impossible pour l'impôt mobilier, à peine possible pour celui des portes et fenétres (il ne peut pas être question de répartition égale pour limpôt indirect); et pour obtepir cette égale répartition, véritable pierre philosophale des finances, on a dépensé des sommes énormes qui n’ont fait qu’accroître les incertitudes, les impôts et les inégalités.

M. Ganilh, qui a un trop bon esprit pour ne pas voir où l’entraîne le principe de Montesquieu sur la proportion des impôts avec la liberté, prend le parti, pour sortir d’embarras, de soutenir que, malgré le poids des charges publiques et la diminution de la richesse générale, il y a moins de pauvres ou de pauvreté en France qu’il n’y en avait autrefois;s mais il est aisé de lui prouver qu’il y en a davantage ; et je ne parle pas des mendiants de profession qui vont de vorte en porte solliciter la charité particulière : de ceux-là mêmes je vois que le nombre est accru dans les villes de fabriques, et j'ai été étonné de la quantité que j'en ai vue dans une de nos villes les plus manufacturières et les plus charitables, à Amiens ; ces pauvres sont à la charge des particuliers, et non à celle du public ou des gouvernements qui partout ont mis peut-être trop d'importance à les faire disparaître, et qui ont pris quelquefois, pour y parvenir, des moyens qu’il est difficile de concilier avec l’humanité, et moins encore avec la liberté des citoyens. 11 faut, pour bannir la mendicité, des mesures générales plutôt que des rigueurs individuelles, ou faire comme un habile médecin qui traite les maladies cutanées en purifiant la masse du sang et des humeurs, et non en répercutant les accidents extérieurs qu'elles produisent. Mais les pauvres qu'on peut appeler publics, et qui ne sont pas assurément des pauvres honteux, ces pauvres de l'Etat, qu’on ne contente pas avec un sou donné à la porte, mais que l'Etat doit loger, nourrir, vêtir, gerder, et pour le plus grand nombre dès leur naissance, à qui il doit donner jusqu’à des nourrices, procurer du travail, faire apprendre un métier, en un mot, les détenus ou condamnés aux travaux publics, et Les enfants trouvés, le nombre s’en est prodigieusement accru, et, si l’on en doute, on

(4) « Dans la Saxe, sur les terres, » dit Mon- Lesquieu, « on fait des rôles où l'on met les diverses classes de fonds. Mais il est très-diflicile de connaitre ces différences et encore plus de trouver des

n’a qu'à consulter les rapports publiés par le ministère de l’intérieur, et se rappeler les doléances du ministre à la tribune de la chambre des députés. M. Malthus avance, dans son Essai sur le principe de la population, et sur des documents authentiques, qu'avant la révolution le nombre des enfants naturéls était à celui des enfants légitimes dans la proportion de un à quarante-sept, et qu'au moment qu’il écrit, c’est-à-dire vers les dernières années du dernier siècle, il est dans la proportion de un à dix. Aujourd’hui elle est beaucoup plus forte, et l’on n’a, pour s’en convaincre, qu’à compulser les registres d’un hospice, quel qu’il soit, à prendre seulement les époques décennales depuis 1700, 1710, 1720, 1750, etc., jusqu’en 1820. Je connais des villes chefs-lieux de départements où cette proportion va du quart au tiers des naissances totales. Effrayante progression de la dépravation domestique, et qui place la société dans un état qu'il est impossible de soutenir!

La même chose est arrivée en Angleterre après sa révolution, et à l’époque 4’où les libéraux datent la liberté de ce pays, et le

mal a toujours été en empirant. Les pâu- .

vres de toute espèce s’y multiplièrent au point que, peu d’années après la mort de Henri VHI, Edouard, son fils, porta une loi qui les donnait pour un certain temps comme esclaves à celui qui voulait les nourrir. Aujourd'hui ils ne sont plus esclaves en Angleterre; ils sont bien plutôt maîtres, puisqu'ils forcent le gouvernement d'imposer à leur profit, sur les propriétaires, une taxe qui devient de jour en jour plus accablante, Müis cette taxe des pauvres, la charité, à défaut de la loi, n’a-t-elle pas été obligée de l’établir chez nous, en France? et le gouvernement français et tous les gouvernements de l'Europe ensembie, auraient-ils pu imposer en faveur des pauvrès ces secours immenses que la bienfaisance chrétienne, tous les ans, tous les jours, s'impose sur elle-même volontairement? Que dirons-nous des détenus dont il faut tons les ans agrandir les tristes asiles? Chez un peuple riche,

la fréquence des délits contre la propriété

ou le propriétaire est l'indice le plus certain de la misère, et de la plus dangereuse et de la plus incurable de toutes, de la mi-

gens qui ne soient point intéressés à les méconnaitre. H y a donc là deux sortes d’injustices : l'injustice de l’homme et l’injus'ice de la chose. » (Esprit des lois, iv, xin, ch. 7.)

885 PART. IL sère moins de besoin que de cupidité, qui ne vole pss pour avoir du pain, mais pour faire fortune et satisfaire des passions.

Assurément il faut des impôts, et le trésor public, en réunissant de petites sommes éparses dans les mains des particuliers, peut faire face à de grands besoins et à d’utiles entreprises. C’est ainsi que des réservoirs où se rassemblent des eaux perdues servent à faire mouvoir d'industrieuses mécaniques ou à de grandes irrigations.

Mais de même qu’il ne faudrait pas condamner tout un pays à une éternelle sécheresse pour construire un moulin ou faire un canal, ainsi il ne faut pas, pour un intérêt prétendu général, rendre la vie privée trap pénible et condamner les familles à de tropgrands sacrifices. Les impôts doivent être proportionnés et aux besoins réels des gouvernements et aux besoins réels des hommes. «x Ce n’est point, » dit Montesquieu, « à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus publics, mais à ce qu’il doit donner; et, si on Îes mesure à ce qu’il peut donner, il faut que ce soit du moins

-à ce qu'il peut toujours donner. » Quoi qu’il

en soit, c'est une étrange association d'idées que cette étroite dépendance des besoins et des libertés dont parle le rapporteur, comme si les gouvernements a'nsi que Îles hommes n'étaient pas plus libres à mesure qu'ils se dérobent davantage au joug des

: besoins.

Oui, l'Angleterre est libre, parce qu'elle est monarchique, et plus libre que nous, parce qu’elleest plus monarchique.Elleestlibre,par les institutions féodales qu’elle a conservées, etnonassurément parlesinstitutions libérales que le temps etles hommes y ont su ajouter; elle est libre, non parce que la moitié plus un de ses citoyens, ou la moitié plus un des membres de ses chambres législatives, peuvent imposer des députés, des lois ou des subsides à l’autre moitié, et même faire la loi au roi lui-même; ce serait, à mon sens, de la servitude pour les uns, de la tyrannie chez les autres, plutôt que de Ja liberté pour tous; mais elle est libre, parce que la propriété territoriale, fortement cons-

tituée, y à eu, jusqu'à présent du moins,

toute la force nécessaire pour servirde dernier rempart à la royauté et la sauver des derniers empiétements de la démocratie.

Aussi remarquez que la partie de son capi-

tal qu'on peut appeler monarchique, je veux