POLITIQUE. — SUR UN PASSAGE DE L'ESPRIT BES LOIS

dire la propriété foncière et immobilière, y est très-peu imposée, landis que le capital mobiliaire.et qui appartient plus spécialement à la partie démocratique de sa constitution y est soumis à des impôts indirects extrèmement forts, et à des formes vexa-.

toires et humiliantes de perception : et dans ce sens on peut dire avec Montesquieu que :

les impôts y sont dans leur nature et dans leur quotité, en proportion avec la liberté et avec la servitude. Ainsien Angleterre le propriétaire paye très-peu pour le sol qu’il cultive, l'homme au contraire paye beaucoup pour les besoins qu'il satisfait, et dans ce partage on reconnaît l'esprit différent des deux gouvernements qui forment la constitution de ce pays, et dont l'un modéré en tout demande peu au citoyen, l’autre extrème en tout demande beaucoup à l’homme.

Au reste, l’impôt est plus en Angleterre qu’en France profit pour la nation. Le gouvernement n’y donne pas dans le luxe des arts. Il ne salarie ni le culte ni l'instruction publique, ni les pairs, ni la chambre des communes, sa grande dépense est la prospérité ou l’extension de son commerce. La guerre elle-même, si ruineuse pour les autres Etats, a souvent été pour le peuple ang'ais une spéculation lucrative, et l’on peut dire que sous ce rapport la nation, en payant l'impôt, fait en quelque sorte læ commandite au gouvernement. En France, je:

crois l’impôt plus stérile, et c’est une raisou de plus pour Île Modééêr, bc Maïs en reconnaissant la nécessité de l’impôt, et quoi qu’en dise le rapporteur, le dévoir du gouvernement est de le modérer, s’il veut que la liberté du sujet ne soit pas un mot vide de sens, une illusion ou une dérision: il peut être utilede rechercher la source de l’erreur où Montesquieu est tombé en faisant de la grandeur des subsides une condition, une règle même naturelle de l’état de liberté politique, et par quel enchaînement d'idées il a été conduit à ce paradoxe. A-t-il vouiu dire que les peuples libres comme il l’entend payent plus volontiers de forts impôts que les peuples qui ne sont pas libres n’en payentde modérés? Ce sont des phrases qu’il faut laisser aux déclamateurs de tribuñe. Partout, en Angleterre comme en France, on ne lève les impôts qu'avec des rigueurs et des menaces; partout les gouvernements ne défendent, contre la ruse ou la force ouver- , l'impôt des douanes, l’accise des droits réunis, qu'avec des armées de soldats ou

d'employés et avec des volumes de procèsverbaux et de jugements; et c’est un des grands maux du système fiscal qui à envahi l’Europe à la suite des idées libérales, que cette guerre intestine entre les contribuables et le gouvernement, qui eorrompt l’un et fait haïr l'autre. A-t-il voulu dire que les peuples libres étaient plus riches que ceux qui ne le sont pas, alors ce serait la richesse et non la liberté qui serait la mesure de l'impôt, et encore faudrait-il savoir ce qu’on entend par la richesse des peuples; et si les plus riches sont ceux qui comptent le plus de millionnaires, ou ceux qui ont le moins de pauvres, Qu’a done entendu Montesquieu, lorsqu'ayant commencé par proclamer libres le peuple anglais et son gouvernement, et remarquant en Angleterre de très-forts impôts, et sous toutes les formes, il a pris pour un droit ce qui n’est qu’un fait, et d’un abus ou d’un malheur, il a fait une condition et une règle méme naturelle de l'état de liberté? Je crois qu’il aurait un peu mieux justifié son opinion s’il y eût appliqué son système sur ce qu’il appelle les principes des divers gouvernements, et si après avoir étiqueté honneur, vertu, crainte, les formes simples et absolues des gouvernements monarchique, républicain, despotique, il eût donné l'intérêt, j'entends l'intérêt personnel, pour principe au gouvernement inixte et composé dans sa constitution de monarchie et de démocratie, et même forcément de despotisme dans son administration, qui lui paraît un gouvernement exclusivement libre et qu’il admire chez les Anglais, cette dernière proposition n’eût pas même essuyé plus de reproches que l'autre. En effet le fondement de ce gouvernement composé étant la souveraineté du peuple et le nivellement de tous les rangs, de toutes les conditions, pientôt de tous les âges, cette forme et ces principes appellent au partage du pouvoir toutes les ambitions et toutes les

cupidités, et avec ses élections fréquentes et ses représentations populaires, ouvertes aux rangs inférieurs de la propriété même industrielle, ce gouvernement présente à tous des chances directes ou indirectes J'honneurs, d'avancement, de fortune; le commerce y devient la première profession et par conséquent l’argent le premier et le plus puissant mobile ; et comme le grand nombre ne demande pas mieux que de prendre en argent sa part de pouvoir et de l’exer. cer dans des emplois Iucratifs quoique subalternes , il faut multiplier les places pour contenter plus d’ambitions, et augmenter les impôts pour payer plus d'employés. De à Paccroissement forcé des subsides ; 1à sur tout où une révolution a renversé et morcelé plus de fortunes, et n’a laissé au plus grand nombre ni indépendance de position, ni suffisance de ressources. De là l'impossibilité de modérer les impôts malgré des demandes

vaines et bientôt ridicules de réduction et , |

d'économie.

S'il avait été donné à Montesquieu de voir ce que nous avons vu et ce que nous voyonsencore, il aurait, je crois, modifié ses opinions sur la liberté et sur les principes des divers gouvernements ; et s’il avait vu des furieux et des insensés s’autoriser de ses écrits et de ses systèmes pour faire des monarchies sans honneur, des républiques sans vertus, du despotisme qui inspire l’horreur ou le mépris plutôt que la crainte, il aurait désavoué ces étranges disciples ; et sur leur extravagante législation, à la première époque de notre révolution, sur la bassesse et la servilité de leur ambition, à la seconde, sur la rage de leurs complots et leur désespoir, à l’époque actuelle, il aurait jugé que

le principe du gouvernement qu’ils voulaient |

faire tout exprès pour leurs passions, ne pouvait être que l'intérét personnel, ce

mortel ennemi de l'intérêt public.