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OPINION

RELATIVE À UN AMENDEMENT A L'ARTICLE I** DE LA LOI D'AMNISTIE (1). (Janvier 1816.)

Messieurs,

On aurait pu suivre un ordre d'idées plus naturel dans les deux projets de loi qui ont été l’objet d’une discussion si intéressante, La justice est le principe, la grâce est l’exception. Les deux projets de loi, en faisant de l’amnistie le premier article, et du jugement le second, commencent par poser l’exception, et descendent ensuite au principe, au lieu d'affirmer d’abord le principe pour en venir à l’exception. Les dispositions pénales auraient donc, je le crois du moins, dû précéder la déclaration d’amnistie; et il eût été plus conforme aux principes de la législation, et même en quelque sorte plus humain, de dire aux coupables : Je vous fais grâce du jugement, que de leur dire : Je vous excepte de la grâce. Cette disposition, Messieurs, aurait eu l'avantage de séparer les fonctions judiciaires qui sont hors de votre compétence, de l’amnistie qu’il vous appartient de prononcer concurremment avec les autres branches du pouvoir législatif.

Mais puisqu'on a cru devoir suivre un ordre différent, et placer l’amnistie avant les dispositions pénales, je viens proposer

(1) Cette opinion n’a pas été prononcée, parce qu'on ne doit parler sur aucun article de la loi sé-

un amendement à l’article premier, et vous soumetfre quelques réflexions qui m'ont paru nécessaires pour l’appuyer. Je sollicite l’indulgence à laquelle vous m'avez accoutumé.

Mon intention n’est pas de m'opposer à l'amnistie; mais j'ai cru qu’il était de la dignité de la chambre que le gouvernement connût le prix de ce qu'il nous demande, et la nation, Ra de ce que nous lui accordons.

Qu'est-ce qu’une amnistie ?

L'amnistie est un déni de jugement envers la société; je dis un déni de jugement, car la justice étant la loi la plus générale du monde moral, et le fondement même de tout ordre parmi les hommes, une société demande toujours, et nécessairement, justice des erreurs ou des crimes qui en ont altéré les principes ou troublé la paix.

Ainsi une amnistie serait un crime, si elle n'était pas une nécessité. Ainsi, bien loin de douter, avec quelques sophistes, si la société a le droit de punir du dernier supplice les attentats qui mettent sa sûreté en péril, je lui refuserais, comme philosophe, le droit

:parément, après que la discussion a eu lieu sur

l’ensemble du projet.

de les pardonner, si je ne savais, comme Chrétien, que la justice divine atteint tôt ou tard tout ce que la justice humaine laisse impuni.

Et qu'on prenne garde que l’amnistie n’est pas la grâce. La grâce ne s’obtient qu'après le jugement. Un jugement a frappé le coupable d’une mort civile et judiciaire : la justice est satisfaite, et ce n’est plus que la politique qui réclame la mort naturelle du condamné. Aussi le droit de grâce appartient à ce qu’on appelle Je pouvoir exécutif, qui, dans le cas de grâce, n’infirme pas

Peffet moral et judiciaire de l'arrêt rendu

par la justice, mais en refuse à la politique exécution matérielle.

Ainsi l’amnistie, acte d’oubli des erreurs et des crimes que notre légèreté n'oublie que trop tôt; l’amnistie, qui ne suspend pas seulement le jugement, mais qui empêche Ja justice, qui anéantit pour un peuple tout entier l’action du pouvoir judiciaire qui prononce le jugement, et par conséquent l’action du pouvoir exécutif, qui institue les juges, et assure l’exécution de leurs arrêts; Famnistie ne peut être prononcée que par le pouvoir législatif, supérieur à la fois au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire, ou plutôt seul pouvoir de la société, dont les deux autres ne sont que des fonctions; et cette dénomination de pouvoirs donnée à des fonctions quelque éminentes qu’elles

soient, est la grande méprise de la politique

moderne, et le principe de toutes ses erreurs, js

L’amnistie, je le répète, est un déni de j'igement fait à la société; et la preuve en est dans les deux projets de loi qui, rendant hoimage au grand principe de l’indépendance de la famille, se gardent bien d’imposer au particulier lamnistie qu’ils prononcent pour le publie, et lui réservent ou plu- . tôt lui déclarent son droit inviolable de recours aux tribunaux, dans l’article 6 ainsi conçu : ;

« Ne sont pas compris dans la présente amnistie les crimes et délits contre les particuliers, » etc.

Mais cet acte d’oubli, même lersqu'il est nécessaire, ne peut être utile qu’autant que Je gouvernement est assuré que cet oubli sera réciproque, et que, s’il oublie lui-même les crimes que l’on à commis, s’ik oublie jusqu’à l’oubli de sa première clémence, ceux à qui il l’accorde, cet acte d’oubli, oublieront eux-mêmes les hommes, les intrigues et les

intérêts qui les ont rendus criminels; car, si l'oubli ne devait être que du côté du gouvernement, ce ne serait pas une amnistie qu'il proclamerait, mais tout au plus un armistice.

On parle d'oublier! Certes pouvons-nous répéter, au sortir de la tyrannie de Bonaparte, ce que Tacite, échappé au règne de Domitien, disait dans la Vie d’Agricola :

« Nous avons été un prodigieux exemple de ce qu’on pouvait souffrir. La sévère inquisition des tyrans nousavait interdit même la faculté de parler et d'entendre, et nous aurions perdu, avec l'usage de la parole, jusqu’au souvenir de nos maux, s’il eût été en notre pouvoir d'oublier comme de nous taire, »

Sans doute les victimes des fureurs révolutionnaires n’ont pu oublier encore des malheurs toujours présents; mais elles ont fait plus, elles les ont vardonnés. Que“ceux qui ont fait la révolution 18 pardonnent enfin à ceux qui l’ont supportée, et que le gouvernement obtienne, s’il peut, ce pardon qui semble tous les jours s'éloigner davantage.

L’amnistie est nécessaire, je le crois; mais qu'est-ce qui la demande? La capitale, sans doute : l’amnistie y deviendra nne mode aussitôt que nous en aurons fait une loi.

L'apparence des rigueurs fatigue sa moliesse et trouble ses plaisirs; mais, sans exiger que le gouvernement prenne toujours pour règle de sa conduite ce que chacun appelle l’opinion pablique, j’oserais adjurer ici les ministres du roi de nous dire s’ils reçoivent des provinces l’assurance des mêmes vœux de pardon et d’oubli. Ce n’est pas dans les lieux où les oppresseurs et les opprimés, tous connus les uns aux autres, sont continuellement en présence, dans les lieux où les injures sont si récentes, les souvenirs si profonds, les craintes si légitimes, et où les sentiments ne sont ni dissipés par les plaisirs, ni étouffés par les affaires ; ce n’est pas là sans doute que la politique peut commander un oubli que la religion encore a tant de peine à obtenir.

L’amnistie, je le crois, est désirée par ceux qui ne veulent plus conspirer; ceux-là ne sont pas dangereux : qui ne veut plus conspirern’a jamais conspiré; il s’est cru un conspirateur, et n’a été qu'un intrigant.

Elle serait peut être plus vivement réclamée par ceux, s’il en existe, qui voudraient conspirer encore, et qui, soldant ainsi leur arriéré,

fermeraient le dernier compte pour en ouvrir un nouveau : ceux-là regarderaient lamnistie comme un puissant naercolique, dont l'effet inévitable, surtout en France, sera, sil’on n’y prend garde, de relâcher des ressorts longtemps tendus, d’endermir la vigilance de l’administration, la surveillance de la police, même de ralentir J’activité des tribunaux ou d’amollir leur sévérité. Ils y verront, n’en doutez pas, un moyen de rendre, sinon tout à fait illusoire, du moins plus difficultueuse, l'épuration si vivement demandée et si impérieusement nécessaire. Qu'on ne s’y trompe pas, ces hommes ne se croiront pardonnés que lorsqu'ils se verront placés ; ets’ils désirent d’être oubliés des tribunaux, ils craignent bien plus d’être oubliés des ministres. Une amnistie qui serait suivie d’un déplacement ou d’un refus, ne leur paraîtrait qu’une amère dérision, et déjà plus d’un homme en place en a eu la preuve.

Mais cette amnistie, que tous paraissent altendre avec tant d’empressement, une fois qu'elle aura été promulguée, personne ne voudra l'avoir reçue. Comme ellene s’applique à personne, personnene voudra se l’appliquer à lui-même, et voudra encore moins qu’on la lui applique; ét amnistié sera une nouvelle injure à ajouter au dictionnaire de la police correctionnelle.

11 faut observer que, si une loi d’amnistie était d’une nécessité indispensable lorsque la justice était chargée de la haute police de l'Etat, et qu'une magistrature indépendante de droit et de fait aurait, malgré le roi luimême, poursuivi un conspirateur jusque sur les marches du trône, elle n’est plus qu’un bienfait, on peut dire gratuit, un acte de clémence presque de surérogation, aujourd’hui que la police, exclusivement chargée des destinées de l'Etat, peut à son gré, et sans rendre compte de ses motifs, ralentir ou empêcher des poursuites; et que le pouvoir judiciaire, qu’il a été plus aisé de faire inamovible que de rendre indépendant, n’occupe plus une assez grande place dans l'Etat pour balancer le pouvoir ministériel, qui toujours tend à l’indulgence, comme les tribunaux à la sévérité.

Et cependant, que l’on n’accuse pas votre commission de provoquer d’intempestives rigueurs. Le projet de loi présenté par les ministres, en nommant des coupables, punit J’homme et amnistie le crime ; le projet de votre commission, en ne désignant que des