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l’une fixe ses regards sur le passé, l'autre sur lavenir. Les ministres veulent punir, lacommission veut surtout prévenir; et si, dans le premier projet, on trouve des exemples de rigueur, on trouve dans l’autre des principes de conduite publique. Cette vérité a été démonirée jusqu’à l'évidence dans un rapport qu'il est plus facile de contredire que de réfuter, et par up rapporteur que sa conduite, son caractère et ses lalents mettent au-dessus de la calomnie ou de l'injustice.

Non, votre commission n’a point provoqué d’inutiles sévérités. Nos mœurs, j'entends celles de la partie saine de la nation, ne permeltent pas même de justes représailles.

Nous le savons cependant; cette amnistie que nous allons prononcer ne nous serait pas accordée par ceux dont les haines, qui paraissent étouffées sous dix ans. d’une oppression commune, se sont rallumées avec tant de fureur ; mais nous savons aussi que les crimes politiques sont plus que jamais dignes d’indulgence. IE fait nuit en Europe ; et tant que les gouvernements n’y rallumeront pas la lumière prête à s’éteindre, ils doivent être moins sévères envers des hommes dont on peut dire qu’ils ne savent ni ne voient ce qu'ils font.

Les anciens, dans des circonstances semblables à celles où nous nous trouvons, auraient élevé des temples à la Paix, et placé ainsi la paix publique sous la garde et le sceau de la religion; la France, il y a quelques siècles, aurait associé quelque chose de religieux à celte grande et décisive mesure politique : elle aurait partout élevé la croix du pardon, et les oppresseurs et Îles opprimés se seraient embrassés à ses pieds.

Elle ne le peut plus. Que pourrait la religion pour la politique, lorsque la politique a tout fait contre la religion ?

Une amnistie n’est pas une mesure indifférente. Le moment de la pablier avec fruit est celui où les partis, disposés àse sacritier mutuellement les souvenirs du passé, ne forment plus que les mêmes vœux, les mêmes espérances pour l'avenir : elle est alors entre les partis opposés comme ces matières que la chimie interpose «entre deux corps pour les assimiler ensemble. Qu'elle soit, reçue comme une preuve de force et un.

acte d’indulgence. Si l’on oublie les plus grands crimes, qu’on punisse les plus petits désordres. Qu'elle ne soit pas, cette amnistie, une ratilication des erreurs et des faus-

RÉCÉS

ses doctrines qui ont bouleversé l'Europe, ni une confirmation dans leurs emplois des hommes qui ont attiré sur leurs concitoyens et sur leur pays de si effroyables calamités. Ministres du roi, ce n’est pas sur votre responsabilité que nous nous reposons du succès de cette mesure : cette responsabilité présomptive, que nous aurions pu laisser à nos voisins, n’a jamais intimidé que les ministres vertueux, ni atteint que les ministres maladroïits. C’est à des sentiments plus honorables, c’est à votre probité, à votre amour

pour le roi, à votre affection pour voire pays, à votre fidélité à vos devoirs, que nous confions la loi d’amnistie.Suger, Sully, Richelieu, n'étaient pas constitutionnellement responsables, et ils ont sauvé la France. .

Je vote pour l’article I‘, avec cet amendement :

« Le roi pourra, suivant les circonstances, différer la promulgation de la loi d'amnistie.» |

OPINION

SUR LE MOT RESTITUTION EMPLOYÉ DANS LE PROJET DE LOI RELATIF A LA DOTATION DU CLERGÉ.

(Séance du 27 avril 1816.)

On a dit dans le cours de cette discussion, que le clergé ne possédait pas en corps ; c’est une erreur :il possédaiten corps; ilétaitimposé en Corps ; il acquittait les décimes en corps; c'estencorps qu'ilfaisait desemprunts et payait des intérêts. On a dit aussi que le rendre propriétaire, serait en faire un corps politique. Mais, Messieurs, c’est la religion qui est propriétaire. Nulle part le clergé ne forme un corps, si ce n’est autrefois en France, et aujourd'hui en Angleterre, où les pairs ecclésiastiques forment un corps en siégeant au parlement. À Rome, en Espagne, le clergé

ne forme point un corps politique, et il est propriétaire. Quant à la destination spéciale de telle ou telle propriété, elle pouvait chan ger, mais ces propriétés étaient toujours, suivant l'intention des fondateurs, destinées à des établissements pieux. Le gouvernement avait toujours soin de suivre cette intention, même pour les Ordres de chevalerie. Cette intention était également remplie lors de la vacance des bénéfices, par la caisse des économats.

Je vote done pour la rédaction de M. Piet sans amendement.

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