OPINION SUR LE BUDGET DE

(Chambre des députés, séance du 19 mars 1816.)

Messieurs,

Jamais gouvernement, jamais assemblée politique n'avaient été appelés dans des circonstances plus difficiles et plus contraires à régler les finances d’un grand Etat, ou pour mieux dire, à statuer sur son sort.

C'est au milieu du système de destruction le plus profondément combiné, le plus opiniâtrément suivi, et consommé avec le plus déplorable succès ; c’est sous l'influence des doctrines qui l'ont préparé, et au moins en présence des hommes qui ont concouru à son exécution, qu'il nous faut reconsti-

tuer notre maiheureuse patrie; et je dis reconstituer, car la véritable charte constitutionnelle des Etats est aujourd’hui leur budget ; et si les lois sont leur morale et leur règle, la finsnce est tout, puisqu'elle est leur vie.

Et, à propos de budget, je remarque que, dans tout ce qu’on a dit ou écrit depuis soixante ans sur les finances, il a toujours été question des besoins de l'Etat, jamais des besoins de la famille; toujours des moyens de soutenir l’Etat, jamais de la nécessité de laisser vivre la famille. Je le dis comme une simple observation, et sans aucune conséquence pour le moment actuel, et pour des besoins qui sont au-dessus de tous les calculs; mais je ne peux m'empêcher de désirer que, même dès à présent, et comme garantie et expectative de soulagement, lorsque les circonstances le permettront, on fixe la proportion dans laquelle devrait être imposée à l’avenir la propriété foncière, qui, dans beaucoup de lieux, est taxée aujourd’hui au quart, au tiers, quelquefois même à la moitié de ses revenus; laxe exorbitante et qu'il faut réduire , si l’on veut favoriser l’agriculture, laisser à la famille agricole quelque fruit de ses travaux, et à l’homme quelque jouissance des bienfaits de la nature et des avantages de la société.

Je ne reviendrai pas, Messieurs, sur la partie fiscale et technique du budget. Je désespérerais de vous rien apprendre et même de vous intéresser après ce que vous avez entendu dans les opinions de nos honorables collègues ; et je me bornerai à vous présenter quelques vues politiques sur le sujet qui vous occupe.

Vous avez entendu, à propos de Ja loi du 23 septembre dernier, des raisonnements inattendus sur l'initiative royale et le danger de l’usurper, même en matière de finances. ;

On a confondu d’une manière injuste pour Ja chambre, les lois morales et politiques avec les lois fiscales.

Une loi sur les testaments, par exemple sur la puissance paternelle, sur j’adoption, sur le divorce, sur l'instruction publique, etc.; ces lois si urgentes, si nécessaires, si ardemment réclamées, sur lesquelles nous n'avons pris l'initiative de la proposition que parce que nous avons regardé le silence du gouvernement comme un vœu, et peutêtre comme un ordre ; enfin une loi civile