PART. I. POLITIQUE. — OPINION SUR LE RUPGET DE

que leurs créances, la probité du roi et la volonté constante de la nation de mettre la rente au premier rang de toutes ses dépenses : nous ne pouvons pas faire davantage. Depuis le 20 mars il est survenu d'autres créances, et surtout d’autres créanciers que nous voulons payer avec la paix et la bonne foi : et si la sûreté de leur payement se trouvait jamais compromise, ces rnêmes biens, que nous réservons, pourraient être le gage d’un emprunt ou de toute autre opération de finance, et ils serviraient à racheter l'Etat comme ils ont servi quelquefois à racheter nos rois; et ceux qui, pour obtenir des garanties dont ils n’ont pas besoin, poussent aujourd’hui à la vente de ces propriétés précieuses, seraient peut-être trop heureux alors que ces biens eussent élé conservés, comme dernière ressource de nos finances épuisées.

« La force des choses, » dit aux créanciers de l’arriéré l’auteur d’un écrit remarquable sur le sujet qui nous occupe; « la force des choses exige que vous laissiez passer avant vous les puissances armées auxquelles sont dévolus, par priorité, tous les gages que l'Etat peut fournir. Elle exige, de plus, que vous nous aidiez vous-mêmes à vous désintéresser en acceptant votre payement sous des formes qui opèrent à la fois notre soulagement et votre sécurité. Autrement, la lutte que vous engageriez, soit avec les potentats de l’Europe pour leur disputer les trésors de la France, soit avec nous pour forcer la mesure des impôts, ne serait qu’une spéculation vaine et malheureuse dont vous pouvez, dès à présent, prévoir l’issue. »

Les créanciers se plaignent de n’être pas intégralement payés. Mais qui est-ce qui est aujourd’hui intégralement payé de ses revenus? Et il y a cette différence entre eux et les propriétaires fonciers, que leur rente ne diminue pas et que la baisse même du capital peut n'être qu'accidentelle; au lieu que la baisse du revenu des propriétaires en opère aussitôt une réelle sur la valeur capitale de leurs fonds, qui, dans beaucoup de lieux, perdent autant que le capital de la rente, Cest-à-dire 40 pour cent, et ont bien moins de chances de hausse, et surtout des chances plus éloignées.

Aussi, Messieurs, on ne défend pas tant la loi du 23 septembre dans l'intérêt des créanciers, que dans l'intérêt du crédit public. C’est sous ce dernier point de vue que

je vais l’examiner, en observant toutefois ca

qui ne vous à pas échappé, que les orateurs du gouvernement ont affirmé que l’exéeution de la loi du 23 septembre était possible, et qu’elle suffisait à acquitter la totalité de la dette, et même au delà, et que nos orateurs ont prouvé qu’elle était inexécutable et insuffisante.

J'ai eu l’honneur de vous le dire, Messieurs, et vous n’y avez peut-être pas fait assez d’attention : ceux qui rejettent le plus loin toute comparaison entre notre constitution politique et celle de l'Angleterre, sont les premiers à nous proposer son régime fiscal comme le vrai modèle de celui que nous devons adopter, et ils oublient que deux peuples ne peuvent avoir le même système financier, lorsqu'ils n'ont pas le même système politique.

Examinons donc ce qu’on nomme en Angleterre le crédit public. et voyons si le même système peut s'appliquer à la France.

Dans la société, tout tend à la stabilité. La famille aspire à devenir propriétaire, c’est-àdire à s'établir sur le sol commun; car il n’y a d'établissement que la propriété foncière; et, par conséquent, on peut dire que l’homme et l'argent cherchent la terre, comme si l'argent tendait à rentrer aux lieux d’où il est sorti, et l’homme à la terre où il doit se rendre.

Ainsi la propriété foncière est la fin : l’argent n’est que le moyen; et le commerce, les arts et l’industrie ne sont, relativement à J'Etat, que des moyens d’acquérir de l’argent, et non la fin de l’argent lui-même.

Lorsque l’argent ne peut suivre sa destination naturelle, qui est l’acquisition des fonds de terre ou celle de nouveaux ca-

pitaux par le commerce et l’industrie, il est

renfermé, ou est placé en rente en attendant un meilleur emploi.

Ainsi, lorsque, dans un pays, la masse des capitaux disponibles se balance avec la wasse des propriétés en circulation, il y a Au mouvement dans les affaires ; mais il n’y a pas d’excédant de capitaux, qui est la matière du crédit public. Si la masse des fonds de terre en circulation excède la masse des

capitaux disponibles, il n’y à ni mouvement (ni crédit ; mais si la quantité d'argent excède les fonds de terre à vendre (et tout est à vendre, tant qu’il n’y a pas de loi positive qui le prohibe), il y a mouvement dans les affaires, crédit dans l'Etat, et d’autant plus de mouvement et de crédit, que l’excédant des capitaux est plus considérable. C’est dans

cette dernière espèce que se trouve l’Angleterre.

Ainsi le crédit, en Angleterre et partout, est en raisan composée de l’abondance des capitaux et de l’insuflisance relative du territoire.

L’Angleterre, condamnée par sa position à faire le commerce du monde entier, voit ses capitaux s’accroître tous les ans par le commerce, l’industrie manufacturière et agricole, et même par ses combinaisons politiques, qui ont pour dernier résultat l’extension de son commerce et le débit des produits de son industrie. Mais, lorsque le commerce, l’industrie ou la politique ont absorbé la quantité de capitaux dont l’avance leur est nécessaire pour en produire de nouveaux, les capitaux excédants ne peuvent être placés que sur les fonds publics, parce que cette île resserrée pour la population qu’elle contient, et son sol cultivable resserré encore par l’inaliénabilité des domaines de la cou-

ronne et du clergé, et les substitutions per-

pétuelles des immenses propriétés des grands tenanciers, ne peuvent absorber tout le capital disponible, moins encore de petits capitaux tout à fait disproportionnés avec le haut prix des terres. Cette disproportion des capitaux aux terres tend à s’accroître démesurément, au moins tant que l'Angleterre augmentera ou seulement conservera son commerce, parce que les capitaux s'accumulent et que les terres ne s'étendent pas, et qu'ils s'accumulent encore dans une progression, on peut dire géométrique, puisque leur emploi tend constamment à diminuer. Il diminue pour l’agriculture, qui emploie moins de capitaux, et donne plus de produits à mesure qu’elle est plus perfectionnée:; il diminue pour l’industrie manufacturière, qui opère avec des machines qui rendent avee usure, en épargne de frais journaliers, ce qu’elles ont une fois coûté en avance de capitaux; il diminue pour les combinaisons politiques, qui changent et se calment avec les événements; il diminue même pour le commerce, dont toutes les nations veulent prendre leur part, et qui paraît avoir atteint en Angleterre son plus haut point de prospérité.

Ainsi, partout où l’on trouve ces deux

conditions réunies , surabondance de capi-

taux, insuflisance relative de territoire, on trouve aussi forcément et indépendamment de la volonté des hommes un crédit natio-

nal, qui appelle plus qu’on ne pense le cré-

dit étranger, je veux dire l'argent des autres pays.

Ainsi, quand l'Angleterre ne payerait pas avec exactitude , ce qui est impossible avec des capitaux surabondants ; quand, ce qui est moins possible encore, elle cesserait ses payements, elle aurait le lendemain le même crédit, un crédit plus grand peut-être, et tous les capitaux surabondants qu’il faut consommer ou placer à intérêt, s’écouleraient par la seule porte qui leur serait ouverte, lorsque toutes les autres sont obstruées.

Ici la preuve est récente, est complète, et Jon à vu, à la banque d’Angleterre, Île change , à bureau ouvert, des billets contre l'argent qu’on avait toujours regardé comme le fondement et la condition nécessaire du crédit public, suspendu indéfiniment au milieu de la guerre, sans que le crédit public ait été ébranlé.

Et remarquez , comme un corollaire évident de ce principe, que Venise et Gênes où setrouvaient, dans une autre proportion ces deux conditions: insuffisance relative de territoire et abondance de capitaux produits par le commerce et l’économie particuliers à la nation italienne, Venise et Gènes ont eu les établissements de finances les plus florissants (1). Remarquez qu’à Paris, qui se trouve à l’égard du reste de la France à peu près dans la position où l’Angleterre est à l'égard des Etats du continent, à Paris, et seulement à Paris, il ÿ a un crédit public ou quelque chose qui y ressemble, parce qu’à Paris se trouvent à la fois surabondance de capitaux et insuffisance, ou plutôt nuilité du sol cultivable pour la grande population qu’il contient,

Aussi, Messieurs, c’est depuis que la capitale, rendez-vous de tous les oisifs comme de tous les gens occupés, centre de toutes les intrigues comme de toutes les affaires, a pris de grands accroissements ; c’est depuis que toutes les existences de province sont venues s’y fondre ; c’est depuis que les doctrines licencieuses sur largent et les jouissances qu’il procure y ont multiplié les capitaux par la vente des biens situés dans les départements, qu’il a été question du crédit public, et que le modeste crédit de l'hôtel de ville de Paris est devenu le crédit public de l'Etat.

(1) La Hollande, et même Genève, également riches de capitaux et pauvres de territoire, auraient eu un grand crédit, si elles en avaient eu besoin,