OPINION SUR L'ARTICLE 1° DU TITRE XI DU PROJET DE LOI DE FINANCES

Chambre des Députés, séance du 4 mars 1847.

Messieurs,

Jusqu’à présent les orateurs qui ont parlé sur la loi qui nous occupe, ont considéré quelques articles du budget plutôt en financiers qu'en hommes d'Etat, et cependant la finance, tout orgueilleuse qu’elle est de ses théories sur lesquelles, au reste, les hom-

mes et les chiffres sont bien peu d’accord, ja finance peut apprendre quelque chose de la politique.

Celle-ci peut lui apprendre, en effet, que tout, dans les finances, dépenses et moyens d'y pourvoir, est subordonné dans chaque Etat à la nature de l'Etat Ini-même, et que,

selon qu’il est continental ou insulaire, agricole ou commerçant, monarchique ou républicain, et par conséquent constitué pour la paix ou pour la guerre, pour la défense ou pour l'agression, le système de ses finances doit être différent, et qu'on tenterait vainement d'introduire chez l’un le système . qui convient à l’autre, puisqu'il faudrait, pour le faire réussir,changer des choses qui ne changent pas, et réformer même la nature.

Ces réflexions s'appliquent à la question du crédit. J'avais, l'année dernière, présenté sur cette importante matière une opinion qui attira l'attention de ceux qui pouvaient ne pas la partager; je fis remarquer que le crédit public, ou, en d’autres termes, la facilité des emprunts, se compose de la surabondance des capitaux et de linsuffisance comparée du sol vénal; qu’ainsi, partout où des capitaux depuis longtemps accumulés par le commerce, et continuellement accrus, avaient à peu près atteint le terme des besoins de l’agriculture et de l’industrie, s’il y avait peu de terres à vendre, les capitaux se portaient d'eux-mêmes vers les fonds publics. J’appliquais ce raisonnement à l'Angleterre, riche de capitaux, pauvre de sol vénal par plusieurs raisons naturelles et politiques, et j’y montrais la source de l'extrême facilité de ses emprunts et de la solidité d’un crédit forcé en quelque sorte, et indépendant même de la fidélité du gouvernement à ses engagements. J’appliquais ce même raisonnement à Paris, qui est au reste de laFrance ce que l'Angleterre est aux Etats du continent, riche aussi de capitaux, et, à proprement parler, sans terres cullivables. Je l’appliquais à la Hollande, à Gênes, à Venise, à Genève,et je faisais voir que ces villes ou ces Etats, des plus petits de l’Europe, avaient eu un véritable crédit par la même raison de surabondance de capitaux et d’exiguité de territoire; et la raison naturelle de cet effet général est que l'argent, toujours et partout, cherche naturellement la terre, dont la culture est la première destination de l’homme, le plus sûr fondement de la stabilité et de l'indépendance de la famille, la première richesse de la société.

J'en tirais cette conclusion, que la France, grand propriétaire, ne pouvait faire du crédit le même usage que l'Angleterre, riche négociant, ni même avoir un crédit de même nature; que ce qui était pour l'Angleterre un moyen de prospérité, ne pouvait être

PART. H. POLITIQUE. — SUR LA LOI DE F:NANCES, 18i7. ACTÈ

pour la France qu’une ressource dans le malheur ; que la France, en un mot, comme un propriétaire obéré, ne pouvait, ne devail emprunter que pour payer ses dettes et libérer ses biens ; et que l’Angleterre, comme tout négociant accrédité, empruntait pour faire de nouvelles entreprises et grossir ses capitaux.

Et c’est ici, Messieurs, que se préserite d'elle-même l'application de ce que j'ai eu l'honneur de vous dire sur la différence de situation politique des deux Etats.

L'Angleterre, insulaire, commerçante, capitaliste, et depuis longtemps sous liniluence de l'élément démocratique de sa constitution, est et doit être, sous tous ces rapports, dans un état habituellement entreprenant, sice n’est un état hostile; et si l’Europe a eu quelquefois à s’en plaindre, combien la guerre opiniâtre faite à l'ennemi commun a-t-elle noblement absous le peurle anglais de ce malheur, ou de ce tort de sa position ! Quelles que soient la modération de son gouvernement et les vertus privées de ses citoyens, sa spéculation constante est la guerre, etelle la fait à peu près continue;lement sur quelque point du globe.

Rome en Asie et Carthage en Europe, l’Angleterre conquiert dans l’uneet commerce dans l’autre ; elle commerce pour conquérir, elle conquiert pour commercer; elle combat là où elle ne commerce pas, elle commerce là où elie n’a pas à combattre ; son commerce même est armé; il fait la guerre à ses frais et pour son compte, et il a sur la force militaire de l'Etat un crédit toujours ouvert; car le commerce, dont les politiques beaux esprits font le lien universel des sociétés, rapproche les hommes, mais divise les peuples, et un traité de paix entre dix nations belligérantes est bien moins difficile à conelure qu’un iraité de commerce entre deux commerçants.

L'Angleterre, cans ses guerres toutes maritimes, couvre donc à la fois les mers des vaisseaux de l'Etat et de ceux des particuliers qui arment en course ; et les circonstances particulières où se trouvent les ennemis qu’elle a ordinairement à combattre, et elle-même, font que l'Etat et le particulier gagnent toujours à la guerre l’un ou l’autre, et souvent l’un et l’autre à la fois. Elle peut, elle doit doncemprunter, sûre de tirer de ses entreprises un bénéfice supérieur aux taux des intérêts qu’elle paye ; el comme la nation tout entière est intéressée dans l'entre-

rise, l'Etat, en faisant la guerre et en la permettant aux particuliers pour leur propre compte, donne à ceux-ci le moyen d’acquérir des capitaux, qu’à leur tour ils prétent à l'Etat pour soutenir la guerre. La nation prête à la nation qui emprunte; le prêteur et l’emprunteur font la spéculation de comple à demi, et les bénéfices de l’un compensent toujours les pertes de l'autre. C’est à le mystère du crédit de l’Angleterre, et la raison pour laquelle en temps de guerre, et même après une Jongue guerre, les emprunts se remplissent avec une égale ou même avec une plus grande facilité.

Cet état, Messieurs, n'est pas le nôtre, et nos voisins eux-mêmes doivent s’en applaudir : la nature nous avait destinés à une vie sociale moins agitée. Heureux si nous avions su en connaître la douceur, et on aurait aussi pu dire de nous ce que le poëte dit du Jaboureur :

O fortunatos nimium, sua si bona norint ACDICOLIS TRES RE

(Vinaic. Georgic., lib. un, vers. 457, 458.)

La France, il est vrai, avait, comme tout Etat continental, comme tout être, un principe d'extension et de développement qui tenait à sa position topographique ; mais il y avait, dans la nature de ses habitudes agricoles, une raison de modération, et dans sa constitution féodale un principe de stabilité qui la rendait plus propre à la défense qu’à l'agression ; aussi elle s’était toujours étendue par les traités et les alliances, plutôt que par les armes; et au moins, sur le continent, des guerres, même malheureuses, n'avaient pas été sans avantage. Jetée, par sa terrible révolution, hors de la nature et de lesprit de la monarchie, c’est-à-dire, hors de sa propre nature et de son propre esprit, la France a, pendant vingt-cinq ans, développé, pour le malheur de l’Europe, ce principe d’agression naturelle au nouveau système qu’elle avait embrassé, d'autant plus actif chez elle, qu’il s’est joint au principe d'extension, et l’a dépassé; et elle offre aujourd’hui, pour son propre malheur, la preuve que ce principe d'agression, et tout ce qui le produit, était peu dans sa nature, et à quels irréparables désastres s’exposent les peuples qui sortent de leur situation naturelle,

La France y est rentrée ou tend à s’y replacer, malgré les maximes d’une époque et les hommes dune autre, qui conspirent ensemble pour l'en écarter; tant la démo-

cralie et le despotisme se rapprochent et se rassemblent! Aussi, Messieurs, les réflexions que je viens de soumettre à votre attention n’ont pas pour objet de contester la nécessité présente du crédit accidentel dont la France a besoin comme moyen de libération; mais de repousser la pensée d’une institution de crédit public, moyen habituel de prospérité et ressort du gouvernement, et de rejeter sur ce point toute comparaison entre la France et l’Angleterre.

C’est cependant à cette comparaison que l’on nous ramène sans cesse à l’occasion du crédit. L’attention du public a même été fixée sur les suites les plus graves de cette comparaison, par la solennité des reproches ou des réponses sur un souvenir tiré de l'histoire d'Angleterre, et que la chambre aurait voulu ignorer. Cette histoire les tente, a dit un illustre pair ; elle leur tend un picge, dirai-je avec plus de vérité ; mais sans m'arrêter à cette commémoraison déplacée, j observerai seulement, pour rester dans mon sujet, que c’est d’une discussion sur le crédit public qu'est sorti ce souvenir historique : tant il est vrai, Messieurs, que ce système de crédit public, comme mesure politique, se lie, ainsi que je vous le disais tout à l’heure, à un système de gouvernement, d'administration, d'intérêts, d’ambitions, de fidélité même qui n’est pas le nôtre.

Et remarquez, Messieurs, que ceux qui veulent faire en France du crédit public un moyen régulier et constant de prospérité, un instrument d'administration, une loi de gouvernement, livrés à cette décevante théorie qui emprunte pour emprunter, endetle l'Etat pour enrichir le peuple, prend tout aux propriétaires pour tout rendre en salaire, appelle circulation nécessaire des richesses, la fièvre chaude de Pargent, et de toutes les prospérités de nos voisins, ne regrelte peut-être que leur dette de 20 milliards : remarquez avec quelle délicatesse de conscience, avec quel scrupule de probité, ils nous recommandent la fidélité à tous les engagements, même les plus téméraires ; ils craignent que la dette publique ne s’accroisse pas assez ni assez Lt, et voudraient inscrire des deux mains et les yeux fermés.

Qu'ils se rassurent, l’arriéré seul qui nous menace, cet arriéré immense, indéterminé, fera du grand-livre une seconde Encyclopédie : si la liquidation la plus clairvoyante et la plus sévère n’en interdit l'approche, tout se présentera pour y entrer, Île passé,

le présent, l'avenir peut-être, car je ne sais si les projets de l’avenir ne se déguisent pas ici sous 1es intérêts du passé. Qu'ils sachent cependant, ceux qui, dans leurs terreurs sans motifs, pourraient prendre-conseil d'intérêts qui ne sont pas les leurs ; qu’ils sachent qu’il n’y a qu’un gouvernement légitime, tranquille sur son-avenir, qui puisse, dans la situation où nous sommes, acquitter le passé.

Il nous faut donc emprunter, je le crois, puisque l’amour de l'argent a tué le génie de la finance, et qu'avec le fonds d’esprit, de raison, de terre et d'argent qu’il y a en France, nous n’aurons su que dépenser, imposer, emprunter et vendre.

Il nous faut emprunter, mais comme accident, comme un malheur, et non comme moyen régulier et constant de prospérité et de gouvernement; il nous faut payer nos dettes, pourvu toutefois qu’on nous les fasse connaître ; mais une fois libérés, il faut nous hâter de rentrer dans les voies d’administration financière qui conviennent à la France.

Loin de donner une seconde édition du grand-livre, revue et augmentée, et d’en publier le tome deuxième, il faut fermer au plus tôt cette immense table de jeu que la révolution a ouverte, et qui entretient

l'esprit de la révolution par les chances

continuelles de hausse et de baisse, je dirais presque de la rouge et de la noire, qui tiennent les esprits, les fortunes, les intérêts dans une éternelle mobilité, livrent aux calculs honteux de la cupidité les intérêts de ceux même qui ne jouent pas, et élèvent dans les révolutions de la bourse une nouvelle nation toute prête pour les révolutions des Etats. Heureux si nous pouvions revenir à ces modestes rentes sur l’Hôtel-de- Ville, seule nature de biens qui convienne aux goûts et aux occupations des habitants de la capitale, et éloigner de la capitale l’argent des provinces, qui est loin de suflire à leur agriculture et à leur industrie!

Alors, rentrés dans les voies d’une administration économique de dépenses fixes et de revenus ordinaires, nous ferons notre budget ên hommes d'Etat plutôt qu’en financiers. Nous appellerons dette publique et premiers créanciers de l'Etat, la royauté, la religion, la justice, l’armée, qui sont l'Etat, Ja société, le corps public de la nation, dont l'existence et la force assurent toutes les existences particulières, et garantissent toutes les fortunes privées. Ces créanciers,

nous les satisferons pleinement et généreusement, et nous craindrons moins alors le luxe de quelque superflu, que l’économie du moindre nécessaire. Car,.s’il faut éviter l'excès, je dirais presque le luxe de l’économie, on ne saurait assez insister sur léconomie du luxe en administration, moins parce qu’il nous ruine que parce qu’il nous corrompt. Tout, dans un Etat, se monte au ton d'une adininistration fastueuse , fastueuse dans sa représentation, fastueuse dans le travail dont elle se surcharge, fastueuse dans le nombre des agents qu’elle emploie et des affaires qu’elle attire au centre et dans la’ capitale où il faut payer les plaisirs des employés plus chers que leurs services. Toutes les affaires viennent à Paris, les hommes y viennent à la suite des affaires, les fortunes y suivent les hommes; les provinces se dépeuplent d'hommes capables, et s’appauvrissent. Il n’y a plus, comme dans des pays conquis, d’autorité, ni par conséquent de considération pour les indigènes, et l’orgueil désœuvré la cherche dans un luxe toujours au-dessus de Îa fortune, parce qu’il n’est plus réglé par:la condition; le trésor le plus précieux d’un peuple, les hommes considérés et considérables, se dissipe : il n’y reste que des contribuables évalués par l'impôt qu’ils payent comme un vil bétail par la quantité de laine qu’il produit. On dira peut-être que tel est l'esprit du siècle et qu’il faut en suivre les progrès; et du temps de Tacite aussi, on appelait l’esprit du siècle, sæculum vocatur, ces mœurs du despotisme qui avaient concentré à Rome toutes les affaires et tous les vices de l’univers. Cependant il faut revenir à d’autres mœurs ou périr ; il faut faire quelque chose des provinces, si des provinces on veut faire un roraume. Cette centralisation si vantée, ruineuse pour l'administration , mortelle pour la politique, et qui ne sert qu’à agrandir une ville déjà trop grande, et à en enrichir les habitants, dissout une nation. Le pays le plus résistant de l’Europe et le plus stable, est celui où chaque province est un royaume, chaque chef-lieu une capitale, où le roi est partout, comme Dieu sur nos autels, en présence réelle. Dans la machine de l'Etat, quand le mouvement se fixe au cen= tre, il s'éteint aux extrémités. C’est ainsi, c’est alors que la vie cesse dans les êtres animés. Il faut, dans un Etat, centralité de surveillance ; toute autre centralité d’opinions, de connaissances d'administration,

d'instruction publique surtout, n'a jamais servi, ne servira jamais que les révolutions, qui, rayonnant du eentre dans.toutes les parties, ont, quand il le faut, les journaux pour dépêches, et le télégraphe pour courrier.

A côté des emprunts se place comme moyen de crédit public, une caisse d’amortissement, correctifau système des emprunts, car on sent qu’il a besoin de correctif. On propose d’en augmenter la dotation, en y affectant les forêts de l'Etat, destinées plus tard, et je crois plus tôt qu’on ne dit, à être aliénées, car il y a dans beaucoup de têtes un déplorable système d’aliénation.

On se trompe encore, je le crois, sur la nature et l’effet de l'amortissement. Le but et l'avantage d’une caisse d'amortissement ne sont pas de rembourser les emprunts:

car l’homme qui place sur les fonds publics ne veut pas, ne compte pas être remboursé par l'Etat, et quand il lui convient de disposer autrement de son capital, il négocie sa créance et la vend. L'effet d’une caisse d’amortissement n’est pas même d’éteindre plus tôt ou plus tard la dette publique ; car en Angleterre elle n’a été imaginée que pour en faciliter l’accroissement, en rassurant l'imagination des peuples contre le système des emprunts, tant on en sent l’abus et le vice ! Or on obtient cet effet par une époque d'extinction indéterminée, mieux que par un terme fixe et connu: et j'ose dire qu’un terme fixe de quinze ou vingt ans assigné à l'extinction de la dette, paraîtrait plus’ long à notre impatience qu’un terme vague et inconnu. L’espérance comme la crainte, aiment à se jouer dans des espaces sans bornes, et nous trouverions aussi long le terme de vingt ans, s’il nous fallait attendre à cette époque une brillante fortune, que nous trouverions court et rapide celui de cinquante ans, s’il devait être le terme de notre vie. L’amortissement annonce la volonté du gouvernement de sortir un jour du système des emprunts ; l'imagination est rassurée, cela suflit. C’est aussi sur des illusions qu'est fondé tout le système des loteries, et l’on y mettrait bien moins avec la certitude d’y gagner un extrait de peu de valeur, qu’avec l'espoir d’un terne ou d’un quaterne sur une somme plus forte. Aïnsi que la caisse d'amortissement opère promptement ou avec lenteur, l'effet est absolument le même, et il est obtenu aussi complétement avec une dotation de vingt mil-

Bons, qu'avec une dotation de quarante. La certitude de l’effet et la continuitéde l’action sont tout, le temps n’est rien'; et peut-être est-il nécessaire que l'amortissement proportionne sa marche au progrès de la seule partie flottante de la dette, toujours infiniment moindre que la partie fixe. C’est dans ces principes que l’Angleterre a fixé à un pour cent seulement du montant de emprunt, le fonds d'amortissement destiné à l’éteindre; ainsi, tandis que, pour un emprunt de cent millions, elle n’ajouterait qu’un million au fond de l'amortissement, nous, toujours extrêmes, toujours hors de mesure, nous versons les millions à grands flots pour l’affectation du capital de toutes nos forêts destinées à devenir la proie d’avides spéculateurs, et dont d’autres spéculations plus vastes et plus coupables ont juré la ruine.

Je concevrais que, pour remplacer l’emprunt, on nous eût proposé de vendre une partie des forêts de l'Etat, comme on propose à un propriétaire obéré de vendre une partie de ses biens pour dégager l’autre; mais comme on veut à la fois la vente des biens et l'emprunt, moins encore pour payer les étrangers que pour fonder et affermir un système de finance et de crédit public toujours ouvert, qui puisse affaiblir et aétruire la force du système agricole, qu’on trouve trop monarchique, on médite à la fois. et l'emprunt et la vente actuelle ou éventuelle des forêts de l’Etat.

Les forêts, Messieurs, ne peuvent être assimilées à aucun autre genre de propriété.

Berceau des peuples naissants, asile des peuples malheureux, elles sont le plus précieux trésor des peuples policés: Tous les arts de la société, tous les besoins de la vie en réclament la conservation, parce qu’ils en exigent l'usage; la civilisation même la demande; car si l’on supposait dans un vaste pays une disette totale de combustibles, il n’est pas douteux que laseule crudité des aliments ne ramenât un peuple à la barbarie des mœurs.

C’est 1à, Messieurs, la raison profonde de l'intérêt que tous les peuples ont mis à conserver une production, fille du temps plutôt que l’ouvrage de l’homme, indépendante eu quelque sorte de la nature elle-même, puisqu’elle croit malgré la stérilité de la terre et l’'inclémence des saisons, d’une production dont l’état de société ne saurait se passer, et que l’état de société tend sans cesse à détruire.

Ainsi tous les peuples ont fait de leurs forêts plutôt le domaine public que le domaine commun, comme des mers et des fleuves. Les peuples idolâtres en avaient fait des temples; les païens les avaient consacrées à leursdivinités (1 }; les modernes, instruits à une autre école, en avaient fait l'apanage des établissements publics, de la royauté, de la religion, ou même de la noblesse et des communes, des Corps, en un mot, qui pouvaient le mieux les défendre et avaient le moins besoin de les aliéner, ou des personnes qui attachaient à leur conservation des idées de luxe et d'agrément plus puissantes à conserver que les idées même d’utilité personnelle.

Les forêts, dans les mains de ces possesseurs, étaient mises sous la sauvegarde de J'inaliénabilité ou des substitutions perpé= tuelles, qui conservaient à toutes les générations un bien dont toutes avaient la propriété et dont chacune avait l’usufruit, ettelle était Pimportance que l'administration attachait à ce genre de propriété, que le particulier lui-même n’en était pas possesseur au même titre que des autres biens, puisqu'il était soumis, dans l’usage qu'il en faisait aux réglements de l’administration forestière.

Ces forêts, répandues dars les provinces, étaient toutes du domaine public; et par conséquent, comme tout ce qui est public, du domaine du pauvre; et soit que l’usage ou la loi lui permît d’y prendre ce qu’une nature libérale laissait dépérir, soit que la bienfaisance fermât les yeux sur des larcins que la justice n’ose ni punir ni pardonner, l’indisent y trouvait le soutien de la vie aussi nécessaire que le pain lui-même, puisque la fabrication du pain ne peut s’en passer.

Je vous le demande, Messieurs, si la France avait un ennemi acharné à sa perte, et qui cherchât péniblement les moyens de faire à son état matériel le mal qu’elle a fait elle-même à son état moral et politique, il ne pourrait sans doute dessécher les fleuves qui arrosent ses provinces, ni tarir les mers

qui baignent ses côtes ; il ne pourrait ôter à:

son sol sa fertilité naturelle, ni à l’air sa salubrité ; il ferait vendre ses forêts, seule propriété publique qui lui soit restée, certain que la petite culture de l’homme s’emparerait bientôt de ces vastes ateliers de la nature ; et que, pour y faire croître le pain d'un jour, il ruinerait à jamais cette pro-

(1) Le grand nombre de lieux appelés le Luc, dans ies pays méridionaux où la langue romaine

daction destinée à soutenir les générations pendant la durée des siècles.

Et quelle est, Messieurs, la génération qui peut s’arroger le droit de disposer ainsi d’un fonds qui appartient à toutes les générations, d’un bien que les générations des Français qui nous ont précédés, nous ont transmis pour que nous les transmetiions à notre tour aux générations à venir; d’un bien enfin qui est à la fois et du domaine publie et du domaine particulier? Car remarquez, Messieurs, qu’il n’y a pas de forêt dans laquelle, ou des particuliers, ou des communes, n'aient, par la loi ou un usage immémorial, des droits qui sontde véritables propriétés, des propriétés inviolables comme toutes celles dont la Charte consacre le principe et garantit le maintien. Les familles se sont fixées, les villages se sont bâtis, les contrées se sont peuplées sur la foi de ceite jouissance, comme les hommes se sout placés le long desfleuves, au bord de la mer, auprès des fontaines : c’est le feu et l'eau que le Créateur a donnés à l’homme, et que la justice seule a le droit de ravir au coupable qu’elle condamne,

Aussi, quand l’industrie meurtrière de l’homme a dépouillé la terre de sa plus belle parure, et la société de sa plus utile propriété, la nature se venge; elle chasse l’homme d’un domaine qu'il a désolé; le pays se dépeuple; et dans l’absence de ce colon infidèle, elle relève en silence ces vastes forêts qui recevront un jour une nouvelle population.

Car les forêts conservent la population de deux manières opposées ; elles fournissent aux besoins de la population existante, et, en réduisant à une juste mesure le sol cultivé, elles préviennent un excessif accroissement de population, inévitablement suivi d’une dépopulation générale ; et remarquez encore que les forêts sont presque toutes placées sur des sols sablonneux et dans des terres légères, qui, bientôt épuisées par les défrichements, ne pourraient pius servir qu'au parcours des animaux.

Et c’est, Messieurs, lorsque la France Mi sous la division des terres, cause constante de lachertétoujours croissante des subsistances, et qui fait que tous mourront de faim quand chacun aura un arpent de terre à cultiver, c'est àce moment que vous allez ajouter encore à ce morcellement par la vente des

s'est mieux conservée, atteste encore l'existence de ces bois sacrés appelés Lucus.

grandes masses de forêts qui nous restent.

Je ne peux, je l'avoue, m'expliquer à moimême ce luxe de destructions et nous semblons agités, comme ces grands coupables de lantiquité, par une fureur sacrée quinous force à nous déchirer de nos propres mains, et à accomplir cette prédiction, d’un de nos plus grands ministres : La France périra faute de bois. :

Si vous doutiez, Messieurs, de la nécessilé de conserver vos forêts pour les besoins de la population, vous n’auriez qu’à consulter l'accroissement de prix de toutes les denrées de première nécessité, surtout du bois de chauffage et de construction, comparé

au décroissement du prix de beaucoup d’ob-,

jets d’art et de luxe, seulement depuis Louis XIV ; vous y verriez la preuve, et de l'énorme accroissement de la population industrielle qui fait que les choses d'art, faites par plus de mains, se font plus vite, et par conséquent en plus grande quantité ; et la preuve de l’état plus stationnaire de Ja population agricole et de ses productions, obligées de fournir à la subsistance de la classe ouvrière, beaucoup plus nombreuse qu'autrefois, et d’y fournir encore, même lorsque cette classe ne peut la gagner.

Le prix du bois devient excessif partout où la nature n’a pas placé des mines de houille ; mais, 1à même où il peuts’entrouver, il conviendrait eneore d’éloigner le moment où une moitié de la population est forcée de s’ensevelir toute vivante dans les entrailles de la terre pour fournir aux besoins de l’autre moitié ; et, en vérité, heureux le pays où la nature n’a pas mis à si haut prix les nécessités d’une vie si fugitive et si troublée.

Enfin, à considérer la vente des forêts sous un rapport plus général et plus véritablement politique, les forêts sont le dernier refuge des peuples qui habitent les plaines.

Tous ceux qui existent sous le globe, dans un temps ou dans un autre, y onttrouvé un asile contre l'invasion; et en même temps que le sol inculte des forêts offre à l'ennemi moins de subsistances, elles arrêtent l’irruption des nombreuses armées de cavalerie, si redoutables pour les peuples agricoles.

C’est pour celte raison que les Maures n'ont pas laissé un seul arbuste dans les deux Castilles, qui sont encore aujourd’hui totalement dépouillées de bois, et n’emploient d'autre combustible que la paille. Les forêts etles montagnes sont les forteresses de la

CEUVRES COMPLETES DE M. DE BUNALD,.

nature, qui conservent les peuples qui s’y retirent, bien plus sûrement que les forteresses de l’art ne défendent les armées qui s’y renferment.

Aussi je ne crains pas de dire que Je plus grand mal qu’on puisse faire à un grand peuple est de le priver de ses forêts. C'était une note d’infamie que les institutions féadales infligeaient au noble félon, et ce n’est pas à nous à nous l’infliger à nous-mêmes. Le plus grand bienfait qu’un peuple puisse attendre d’une administration prévoyante, est la conservation, l'aménagement, l’extension même des forêts; et il est déplorable que les seuls biens publics qui aient échappé à la faux du temps, à la hache de la révolution, aux ravages même de la guerre, qui aient été conservés, et on peut dire accrus par l’usurpateur, viennent périr sous le roi légitime, et que la restauration soit en ce point non-seulement la garantie, mais le complément de la révolution.

Je ne vous parlerai pas de la nécessité de rassurer les acquéreurs des biens nationaux. Et plût à Dieu qu’il nous fût aussi facile de contenter ceux qui en désirent que de rassurer ceux qui en possèdent |

Les alarmes des acquéreurs de biens nationaux, si elles sont réelles ont un principe qu'il ne dépend pas de nous de faire cesser.

Ainsi, vendons cent cinquante mille hectares de bois, vendons-en un million, vendons tout, vendons le sol de nos temples et de nos places publiques, ne nous réservons que l'hôpital et le cimetière; et si c’est trop encore, vendons jusqu'aux six pieds de terre qui nous resteront à tous, du moins, je l’espère, de toutes nos ambitions et de toutes nos fortunes, et nous aurons ajouté à notre misère et enrichi quelques particuliers, sans rien ajouter à la sûreté des acquéreurs.

Voulons-nous cependant que le temps qui finit tout, les craintes comme les espérances, les peines comme les plaisirs, rassure les acquéreurs? Ne parlons plus de mesures nouvelles qui forcément rappellent des malheurs et des fautes que loubli doit couvrir; n’allons pas, provocateurs imprudents, en voulant donner des sûretés donton n’a pas besoin, et qu’on ne demande même pas, exciter des alarmes plus réelles. Au moment où la nation lutte avectant de peine contre des besoins hors de proportion avec ses ressources, et tend la main aux étrangers pour payer les étrangers eux-mêmes, n’allons pas réveiller te douloureux souvenir

d'un gage immense aliéné à quelques-uns, au préjudice de tous les autres, aliéné sans profit et sans retour, et qui ne nous laisse aujourd’hui que la peine de tranquilliser &eux qui le possèdent.

Et cependant la nécessité de les rassurer n’est pas même le motif profond et secret de l’aliénation demandée.

Mais enfin, nous est-il permis, quand nous ie voudrions, de vendre les biens publics qui nous restent ; et la Charte, qui déclare inviolables toutes les propriétés , at-elle excepté de cette inviolabilité les biens de l'Etat et ceux de la religion ? Si ces deux mots, propriété et inviolable ( 1 ), étonnés de se trouver ensemble (comme si ce n’était pas la possession seule qu’on peut violer) ; sices deux mots signifient quelque chose, ils veulent dire, sans doute, que chacun possède avec la même sécurité, et au même titre, sous les conditions particulières de son existence, comme propriétaire. Ainsi, la famille privée, destinée à s'éteindre, est propriétaire, avec la faculté d’aliéner, et le public, qui ne meurt pas, est propriétaire avec la défense d’aliéner, et la Charte les saisissant l’un et l’autre dans cet état, déelare leur propriété également inviolable , et consacre dans chacun le inode spécial de posséder qui, plus que la possession même, constitue la propriété : car ce principe de droit public et universel en Europe, d’inaliénabilité des biens publics,loin d’avoir jamais été contesté, a été reconnu et confirmé par toutes les déclarations d’irrévocabilité des ventes qui en ont été faites dans ces derniers temps. Toutes les précautions qui ont été prises pour rassurer leurs acquéreurs, sont un hommage rendu à ce grand principe d’inaliénabilité, qui a repris toute sa force avec la monarchie légitime, dont il a été le-plus ferme appui, et jamais on n’eût songé à déelarer l’irrévocabilité spéciale des ventes des biens publics (lorsque toutes les ventes légalement faites sont irrévocables), si l’on n’eût senti la nécessité de déroger pour tout ce qui avait été fait au principe antérieur et immortel, d’inaliénabilité des biens publics.

Ainsi, par cela seul que la Charte déclare irrévocables les ventes faites, elle déclare illégales les ventes à faire. L’exception, ici, confirme le principe , et une loi d’exception

10682 pour le passé ne peut être un principe de législation pour l'avenir, pas plus qu’une loi, même générale, ne peut avoir d'effet rétroactif ; et soyez assurés, Messieurs, que les nouveaux acquéreurs des biens que vous voulez vendre ne se contenteraient pas de la garantie que vous trouvez dans l’article 9 de la Charte, si, habiles àse prémunir contre le danger, ils ne voulaient abattre demain les bois qu’ils achèteront aujourd’hui; et si, en achetant tout, sol et superficie, ils payaient autre chose que la superficie qu’ils feront disparaître pour revendre le sol, et certainement sans garantie personnelle.

Faudra-t-il donc un nouvel article dans la Charte pour rassurer ces nouveaux acquéreurs ? et lorsqu'il est défendu d’en reviser aucun, peut-il être permis d’en ajouter d’autres? Ainsi je trouve dans la Charte tout ce qu’il faut pour conserver les forêts rationales, rien de ce qu’il faut pour les aliéner.

Je m'oppose donc à toute aliénation des forêts du domaine public, soit qu’elles aient appartenu au domaine royal ou au domaine religieux; car tous les biens publics qui n’appartenaient pas à la religion étaient du domaine royal, sauf ceux de l’ordre de Malte, qui appartenaient à une puissance souveraine piacée hors de notre territoire et sur le sort delaquelle les puissances de l’Europe n’ont pas encore prononcé.

Les biens du domaine royal étaient le patrimoine de la famille régnante, qui avait hérité des domaines particuliers de toutes les familles souveraines, dans les provinces réuniés à la France, et les avait accrus par successions, donations , échanges ou acquisitions faites de ses propres deniers. Le domaine royal n’appartenait à l'Etat que parce qu’il était le patrimoine de la fa-

mille, qui appartenait elle-même à l’E-

tat ; etil n’était inaliénable que parce que cette famille ne pouvait cesser de lui appartenir : seule famille esclave au milieu de familles libres, puisque, liée par une substitution politique et perpétuelle, elle n’avait pas, comme les familles privées, la faculté de rien posséder en propre, ni de disposer de ses biens, pas même au bout de dix ans de possession de ceux qu’elle avait acquis. La Joi qui a rendu les biens invendus aux familles sujettes n’a pu exclure de cet acte de justice la famille souveraine. Le do=

{1) Notre ancienne législation se sert toujours du mot biens, et jamais de celui de propriétés.

maine royal, qui formait son palrimoine, lui a donc été rendu, et il n’est devenu domaine de l'Etat que comme gage d’hypothèque de Ja pension en argent ou liste civile qui le remplace.

Ainsi, j'ose soutenir en publiciste que la disposition de la Charte qui fixe à la famille royale un traitement en argent, sous le nom de liste civile, impose à la nation l’obligation à la fois civile, politique et respectueuse de garder en ses mains les forêts comme une valeur en dépôt, sûreté pour la nation, puisqu’elle est une sûreté pour la famille qui la gouverne, et dont l’existence indépendante est le premier intérêt public; valeur réelle, gage impérissable dont la conservation importe à la fois au créancier et au débiteur.

Ainsi nous ne pouvons pas engager à des créanciers particuliers ce qui a été engagé à Ja nation par un créancier public, le premier et le plus ancien de tous;et il ne me serait pas difficile de prouver que, pour cette raison, véritablement de droit public, des ventes, s’il en eût été fait du domaine royal depuis la Charte et l'établissement de la liste civile, auraient été illégales; et n'est-il pas indécent que le plus petit Etat d'Allemagne ct le plus petit prince aient à l'avenir plus de forêts et de domaines que la France et son roi!

Les biens de Ja religion n’ont pas sans doute une origine moins respectable ni une destination moins utile; la Charté ne lui défend pas de posséder, et vous l’avez reconnu vous-mêmes lorsque vous lui avez permis d'acquérir. Pourquoi donc ne pas lui rendre ce qu’elle a possédé et qui n’a pas été vendu? Où seraient la raison, le motif, la convenance, le prétexte même de la dépouiller de ce que vous ne lui avez pas donné, de ce que l’Etat ne lui a pas donné, mais de ce que lui ont donné les familles à qui seules appartient sur la terre la propriété du sol cultivé et la faculté d’en disposer? Par quelle raison de justice ou de décence la religion seule est-elle hors la loi qui abolit à jamais la confiscation? Ft comment expliquer que les propriétés de la religion nous paraissent moins sacrées que celles des hommes que nous avons bannis? Il est vrai qu’en la dépouillant de ses antiques propriétés, on propose de lui assigner un revenu égal sur une partie des forêts du domaine royal, dont il ne paraît pas, au reste, qu’on veuille lui rendre l'administration. Celte disposition

trop bizarre pour n'être pas une combinaison hostile et dont l’inconséquence même annonce un motif secret,ne peut en avoir d’autre que la crainte de la religion, qui toujours dégénère en haine ; et vous pouvez remarquer, Messieurs, que la mesure proposée concourt, et avec le ton de mépris pour ses ministres, dont quelques discours prononcés à cette iribune ont fourni l'exemple, et avec cette affectation de réimprimer avec profusion les ouvrages trop célèbres de ses plus fougueux ennemis. La révolution qui a gagné par les conseils ce qu’elle a perdu par les armes, ne veut pas lâcher sa proie, et elle ne peut pardonner à la religion le mal qu’elle lui a fait.

C’est là, n’en doutez pas, le levier qui soulève l’Europe, à l’insu de beaucoup de ceux même qui y ont la main. Certes, je rends grâces à mon siècle de m'avoir donné cette nouvelle preuve de la vérité du christianisme, car il est certain philosophiquement qu’il n’est pas possible à l’homme de haïr autant ce qui ne serait qu’une erreur, et le néant ne peut être l’objet d’un sentiment aussi fort.

Cependant on sent la nécessité de ne pas trop tÔt démasquer ses batteries et de tromper la conscience des rois et des peuples; ainsi on donne des biens à la religion, ou une pension sur des biens qui ne lui ont jamais appartenu; mais on la dépouille de ses propres domaines, on l’exproprie à l’instant qu’on l’enrichit. Ces biens nouveaux, si même ils lui sont donnés, lui seront redemandés un jour, gage nouveau d’une nouvelle opération de finance. Donné comme une aumône, reçu comme une faveur, le don pourra être retiré par la main qui le départ; et l’on ne pourrait même étendre aujourd’hui, à ce don fait à la religion, l’irrévocabilité décrétée pour la vente des biens qui lui ont appartenu : Car remarquez que si vous ne trouvez pas dans la Charte l’inaliénabilité des biens invendus, vous ne pouvez pas y placer l’irrévocabilité du don que vous voulez faire.

Ainsi on permet aux familles de doter les établissements publics de religion, de charité, et déjà s’établit au conseil d’Etat une jurisprudence qui peut rendre nulles les intentions des bienfaiteurs, en ne permettant pas aux donateurs d'insérer dans l’acte de donation la clause de retour des biens donnés, au cas que l’objet pour lequel ils donnent ne puisse pas être rempli; et je peux

en mettre sous vos yeux la preuve authentique (1 ).

Je le demande : d’un côté cette obstination à retenir les biens de la religion, de autre ces difficultés faites à ceux qui voudraient lui donner, sont-elles bien propres à rassurer Jes donateurs et nous-mêmes sur les dispositions bienveillantes qu’on nous annonce ?

Et qu’on remarque la différence du terrain sur lequel sont placés les partisans du projet de la commission et ses adversaires.

Si l’on avait mis les frais entiers du culte et de la subsistance de ses ministres à la charge du trésor public, nous n’aurions vu dans cette mesure qu’une conséquence de ces systèmes impoliliques et irréligieux qui mettent les ministres de la religion aux gages des peuples, pour mettre la religion elle-même aux ordres et à la merci des gouvernements, et le danger de la rendre onéreuse pour la rendre odieuse, et de l’avilir pour la détruire.

Mais qu’on la dépouille des biens dont dix siècles de possession avaient consacré la propriété, pour lui en donner d’autres qui ne lui ont jamais appartenu; qu’on la rende complice de la spoliation de l'Etat, à l’instant qu’elle est forcée de gémir sur sa propre spoliation, et qu’ainsi, en la faisant propriétaire, on lui Ôte le caractère le plus sacré et le plus auguste de la propriété, l'antiquité de possession; qu'on ne veuille pas lui rendre ce que les familles lui ont donné, à l'instant qu'on leur permet de lui donner encore; que, lorsqu'on devrait regarder comme une faveur du Ciel, que quelques biens aient échappé à la dévastation générale, on ne sente pas la nécessité de raffermir par un grand exemple de justice et de piété, la morale publique, la religion, Ja société même, ébranlées dans leurs derniers fondements; que le terrible exemple des maïheurs qu'ont attirés sur la propriété privée, les violentes mesures de l’assemblée constituante contre la propriété publique, soit perdu pour la génération qui l’a donné; que dans un temps où les gouvernements

(4) Par acte du 22 mai 1815, reçu par Rondeau- Martinière, notaire à Neuvy, département d'Indreet-Loire , Mme ŒÆEugène de Montn'orency-Laval donne au bureau de bienfaisance de Neuvy la somme de 4,000 livres, sous la condition que si, contre son attente, son intention était délournée par quelques cas prévus ou imprévus, la présente donation demeuteruit nulle et de nul effet. Le préfet, dans sa ré-

ne peuvent donner aux peuples accablés de fléaux sans nombre, que les conseils de la résignation, ils ne craignent pas de tarir la source des plus puissantes consolations, en traitant la religion comme une alliée qu'ils redoutent, où un ennemi qu’il faut ménager; et qu'on ne voie pas que cette religion, que repoussent les passions des individus, et, qu’appellent tous les besoins de la société, sera rendue au peuple, et s’il le faut, par des calamités, et lui sera rendue sans nous, malgré nous, et peut-être contre nous ; que lorsqu'une nation voisine nous dénonce, par l’organe de ses représentants, cette conspiration qui menace chez elle la religion et la propriété qu’elle a renversées chez nous; nous répondions à cette grande leçon en vendant la propriété de la religion, et la remplaçant par un don précaire fait à ses ministres ; c’est en vérité une conduite si étrange, un tel renversement de raison ct de politique, que les hommes, même les plus disposés à juger favorablement les actes de l'autorité, ne peuvent s'empêcher d’y soupçonmer de secrets motifs et une profonde combinaison.

Le système des adversaires du projet de la commission est, ce me semble, plus simple et moins tortueux. Ils ne demandent pour la religion que les biens qui lui restent, ni plus, ni moins; ils ne les demandent pas pour enrichir les prêtres, à qui l’on a reproché leur opulence, plaintes de si bon goût de la part de millionnaires; mais pour doter la religion elle-même, pour la constituer indépendante des temps et des hommes, pour inviter, par cet exemple, les familles à réparer envers elle le tort des événements : pour effacer «de ce front auguste le signe honteux pour elle, de salariée, et la marquer du sceau le plus respectable chez une nation de propriétaires, du sceaux de la propriété; pour l’intéresser, si on peut le dire, par son intérêt propre, à recommander aux peuyles le respect du bien d'autrui.

sans lequel il n’y a point de société, surtout chez un peuple agricole, dont les produits, nuit et jour exposés à tous les yeux et à toutes les mains, ne peuvent être défendus

ponse au maire de Neuvy, du 8 octobre 1816, lui transmet les observations du ministre de l’intérieur, en date du 4 du même mois, par lesquelles ce ministre invite la donatrice à faire disparaître entière : ment celte cluuse de retour, qui seule empêcherait les pauvres de Neuvy-le- Roi de jouir du bienfait de cette dame, si elle persistait, etc.

que par la religion, qui, pour prévenir l’attentat, interdit même le désir.

Et cependant cette dotation que l’on ôte à la religion, on la donne à la caisse d’amortissement; on constitue la religion de Ja banque au préjudice de la religion de l'Etat; et c’est dans l’aveuglement général de l’Europe ce qu’on appelle, ce qu'on croit peutêtre de la politique |

Et voyez, Messieurs, où vous conduit ce mépris de la justice qui veut qu’on rende à chacun ce qui lui appartient, et au public comme au particulier; il vous conduit à exercer sur vos collègues un genre d’oppression que l’usurpateur lui-même nous avait épargné; que jamais au temps de leur triomphe vos collègues n’ont eu à se reprocher; et s'ils ont pu contredire des opinions politiques, jamais ils n’ont inquiété des sentinients religieux.

Oui, Messieurs, puisque le malheur des temps nous réduit à réclamer pour les sectateurs de la religion de l'Etat, cette tolérance d'opinions que la Charte accorde à toutes les religions; si, comme citoyens, nous avons été accoutumés à regarder Îles biens de la religion comme aussi légitimes que nos propres biens ; comme Catholiques, nous avons été accoutumés à les regarder comme bien plus sacrés, parce qu'ils avaient une destination plus générale et plus utile; et je dis hautement, si, lors de la première confiscation des biens, j'avais eu à prononcer entre le sacrifice des biens publics et celui des biens privés, je n’aurais pas balancé.

Nous avons été accoutumés à regarder les dons faits à un des corps religieux, nombreux enfants de la religion, comme des dons faits à leur mère; et l'assemblée constituante en jugea ainsi, lorsqu'en supprimant les corps réguliers, elle assigna, pour les frais du culte et l’entretien du seul corps séculier qu’elle conservait, une somme égale au produit de tous les biens-fonds ecclésiastiques. Respectez donc nos répugnances comme nous aurions respecté les vôtres. Nous ne pouvons voir dans le don fait à la religion, en même temps qu'on la dépouille de ses antiques propriétés, qu’un moyen de changer son titre de possession et d’affaiblir ainsi sa juste et légitime indépendance, sans laquelle il n’y a point d'autorité, comme sans propriété il n'y a point d'indépendance. Nous nous alarmons d’entendre proclamer ces mêmes maximes du droit de l'Etat sur les biens de la religion,

CEUVRES COMPLÈTES DE M. DE BONAEN,.

que nous avons entendues au commencement de nos troubles, et qui ont eu une si terrible influence sur le sort de la religion et sur le nôtre. L'assemblée constituante a commencé avec autant de vertus que nous, avec plus de talent peut-être, et voyez où l’ont conduite ces maximes irréHgieuses, qui toujours se lient aux révolutions politiques ; et vous en avez aujourd’hui même la preuve dans les rapports des commissions des chambres d’Angleterre sur Ja conspiration récente qui y a éclaté, et qui, dans toute l’Europe, et par des moyens divers, selon les temps et les lieux, veut, suivant l’expression d’un noble ministre, l’athéisme pour religion, et l’anarchie pour gouvernement.

Nous ne voyons plus, il est vrai, sur la scène les mêmes hommes, mais nous y entendons les mêmes principes. Les principes sont tout, les hommes rien; et une fois lancés dans la société, les principes bons ou mauvais entraînent les hommes bien au delà:

de leurs intentions, de leur caractère, de leurs vertus et même de leurs vices.

Nous ne consentirons donc jamais à dépouiller la religion du peu qui lui reste de biens, sous le prétexte de lui en rendre d’autres, qu’elle aurait perdu, par son acceptation même, tout droit de retenir et tout moyen de défendre; nous n’arracherons pas à notre mère commune le dernier vêtement qui couvre sa nudité; et serions-nous donc réduits à apprendre à des Chrétiens quel était le respect des païens pour les choses consacrées à leurs dieux, et que les mahométans eux-mêmes n’appliquent jamais à un usage profane une mosquée, même abandonnée et en ruines?

Vous donc qui vous croyez un esprit si fort et une conscience si éclairée, respectez la faiblesse de vos frères; c’est à la fois un précepte de religion et un devoir de la vie civile. N’imitez pas ceux qui, ne croyant pas parce qu'il ne savent pas, appellent toute conviction de la vérité, fanatisme, et tout zèle pour le bien, exagération. Songez que, si les inspirations de la conscience peuvent être dangereuses, lorsqu'elles déterminent l’homme à agir, elles sont toujours respectables, ne fussent-elles que des illusions, : lorsqu’elles ne le portent qu’à s'abstenir.

Messieurs, le pouvoir public a demandé au pouvoir domestique, son égal en indépendance, le sacrifice des biens injustement

ravis à la famille, et nous l’avons fait sans murmurer.

Fugitifs nous-mêmes, et dépouillés pour la cause de nos rois légitimes, nous avons accordé, sur les biens qui nous restent, des secours en faveur d’Espagnols et même d’Arabes fugitifs pour la cause d’un usurpateur.

N’exigez pas davantage de vos collègues.

Craignez, en dépouillant sans motif et même sans prétexte la religion du reste de ces biens que la piété de vos pères [ui avait donnés, et qui ont été, pour elle et pour ses ministres, la cause de tant de persécutions et de tant d’outrages; craignez que la postérité, qui bientôt commencera pour vous comme elle a commencé pour l'assemblée constituante, franchissant le court intervalle qui vous sépare de cette première époque de nos désordres, ne vous confonde avec les premiers spoliateurs de la religion; ne fournissez pas à l’histoire de nos erreurs une date de plus : vous surtout qui allez quitter cette assemblée et retourner à la vie privée, n’y rentrez pas avec un remords; laissez les législateurs qui nous succéderont dissiper, s’ils veulent, la fortune publique; et pour l'intérêt. de vos enfants, si ce n’est pour lé vôtre, prenez soin de votre mémoire.

Si le sacrifice est consommé, comme on nous l’a dit, ne poursuivons pas un reste de vie dans les entrailles de la victime; nous y pourrions trouver de sinistres présages.

J'accepte donc l'emprunt comme nécessaire, réduit cependant aux seuls besoins de l’année 1817, et je repousse l’idée d’un système de crédit public comme moyen constant et régulier de prospérité.

J'accepte le payement de l'arriéré; mais en demandant les formes les plus sévères de liquidation et la fixation la plus prompte du montant de cette partie de la dette; et jusqu’à ce qu’elle soit fixée et connue, j'ajourne la proposition de rendre négociables les reconnaissances de liquidation.

J'accepte la caisse d'amortissement, mais avec sa dotation actuelle, ou tout au plus augmeñtée des revenus des bois du domaine royal.

Je repousse toute proposition de vente des biens publics, 1° comme interdite par la Charte qui abolit toute confiscation, et qui, en déclarant l’irrévocabilité des biens vendus, consacré par cela même l'inaliénabilité des biens invendus;

2 Comme contraire à Ja politique, qui

demande impérieusement la conservation d’une propriété dont la perte est aussi irréparable que l’utilité en est démontrée, d’une propriété dont la vente est un déshonneur pour une nation qui ne peut jamais être réduite à la honte de faire cession de biens à ses créanciers, pour payer des dettes constituées, et dont le capital n’est pas exigible;

3° Comme contraire à la morale, en ébranlant le principe de toute société et même de toute civilisation, le principe sacré du droit de propriété.

Je repousse enfin la vente des forêts come me une mesure inutile et fausse, même en finance, puisqu'elle n’est pas nécessaire à l'emprunt, qui certes est assez onéreux sans cela, et qu’elle n’est point entrée dans ses conditions; enfin, et surtout parce qu’elle n'est pas du tout nécessaire à la caisse d'amortissement, qui, sans cette augmentation de dotation, opérera aussi sûrement, quoique avec plus de lenteur, jusqu’au £erme qui arrivera infailliblement, où la dette sera éteinte et les bois conservés.

Oui, Messieurs, vous aurez éteint votre dette et conservé vos forêts; trente, quarante ans ne sont rien dans la durée d’une société : el quel est le père de famille, quel est celui d’entre vous qui, libre de payer, quand il voudrait et comme il voudrait, des dettes à constitution de rente et à une infinité de parties, pouvant en acquitter les intérêts sans réduire la dépense nécessaire de sa maison, préférerait pour se libérer quelques années plus tôt, vendre, et encore à vil prix, le patrimoine de ses enfants, un patrimoine même substitué? et croiriezvous remplir votre serment et agir en bons et loyaux députés, en conduisant les affaires de l'Etat sur des principes d’administration, qui vous feraient interdire comme prodigues, si vous les suiviez dans la conduite de vos affaires domestiques ?

Connaissez votre position, Messieurs, ou daignez écouter ceux qui la connaissent.

Tout ce qui a été vendu de biens publics depuis le retour du roi, a été vendu à vil prix : tout ce que vous mettrez en vente sera donné, et les plus belles propriétés de la nation seront échangées contre les plus vils papiers qui puissenttraîner sur la place. Des hommes dont rien ne saurait assouvir la cupidité ni désarmer les haines, fondent déjà sur la vente de nos forêts, l’accroissement de leur fortune particulière et la ruine de la fortune publique. Aujourd’hui qu’il

IEC 1 n’y a plus en France de particulier assez opulent pour solder le désordre, c’est dans l'Etat lui-même qu’on cherche des ressources pour troubler l'Etat; le prix de ces forêts sera employé, contre le vœu et l'espoir de ceux qui en proposent la vente, à troubler la France; et si ces chênes que vous voulez abattre, semblables à ceux de Dodone, rendaient des oracles, ils vous prédiraient des malheurs.

Mais, Messieurs, la nation a conçu de vous d’autres espérances; elle ne vous a pas en-

(1) On s’est refusé à l'évidence de deux raisons contre l’affectation des forêts à la caisse d’amortissement et leur aliénation. :

4° Une caisse d'amortissement, n’opérât-elle qu'avec 10 millions sur 10 milliards, éteindrait la “dette dans un temps donné, La nôtre, opérant avec 40 ou 50 millions, sur une dette de 12 ou 1,500 millions, l’avalerait, si je peux ainsi parler; et au bout d’un temps bien court dans la durée de la société, la dette serait éteinte, et les forêts de l'£tat auraient été conservées.

2 On dit que les forêts de l'Etat sont le gage des

voyés pour favoriser de honteuses et coupables spéculations. Les députés à la session de 1815 ont eu l'honneur de sauver les biens des communes et ceux de la religion. Une plus grande gloire vous est réservée, et Iles députés de 1816 sauveront les biens de la religion et ceux de la royanté.

Je vote contre l’aliénation d’aucune partie des domaines publics, et l’affectation d’aucune partie de leur capital à la dotation de la caisse d'amortissement (1).

créanciers de l'Etat : rien de plus vrai; mais estce des créanciers de 1815, ou des créanciers de tous les temps ? L'Etat, débiteur perpétuel, parce qu'il a des besoins perpétuels, doit offrir à ses créanciers un gage perpétuel : aussi les biens de l'Etat ont été le gage des créanciers de François I° et de ses prédécesseurs; ils sont encore le gage de ceux de Louis XVIII. Quel gage restera-t-il pour les créanciers des temps à venir? et quel droit ont les créanciers du moment actuel à s’approprier à eux seuls le gage des créanciers de lous les temps ?

OPINION