PART. II. POLITIQUE. — SER LA RECOMP. NAT. A M. DE RICHELIEU

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UN MOT SUR LA RESPONSABILITÉ QU'ON VEUT FAIRE PESER SUR CEUX QUI SE FONT REMPLACER POUR L'ÉTAT MILITAIRE.

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Messieurs, un comptable envers le Trésor publie envoie de l'argent à Paris par la diligence. Il en a fait dresser procès-verbal. Il peut faire escorter la voiture par la gendarmerie. Une fois que ces précautions sont prises, toute garantie lui est assurée; et si les fonds sont volés en route par ruse ou à force ouverte, il n’est responsable de rien. Actuelle-

ment, je le demande, comment voulez-vous statuer que l’homme qui a acheté un remplaçant, qui a rempli toutes les formalités nécessaires, qui à remis le remplaçant qu’il fournit entre les mains de l'autorité, continue à en ètre responsable? Je demande que la responsabilité cesse du moment de l’arrivée du remplaçant au corps.

OPINION

SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA RÉCOMPENSE NATIONALE A ACCORDER A M. LE DUC DE RICHELIEU.

Messieurs, il est difficile que toute question particulière, agitée dans cette chambre, ne donne pas aussitôt naissance à une question générale. C’est ainsi que de la discussion sur la récompense à accorder à M. le duc de Richelieu est sortie l’importante question des majorats, qu’on n’a pas, je crois, saisie sous son véritable point de vue, et dontil ne nous paraîtra pas inutile de poser ici le principe.

Quelques-uns de nos honorables collègues n'ont vu dans le majorat qu’une institution politique, et le majorat est une institution domestique, une faculté de la famille, mais de la famille placée dans l’état civilisé de la société publique. |

Le majorat n’est en effet que le dernier dé-

veloppement et la plus grande extension de l'institution de la primogéniture, comme dans nos sociétés modernes. Ce Caraïbe qui ne voit devant lui que la génération qui lui succède, laisse en mourant au plus fort de ses enfants son arc et ses filets; l’homme civilisé qui recoit de la société civilisée et monarchique à laquelle il appartient, des pensées d'avenir et des idées de postérité et de perpétuité, lègue à toutes les générations qui lui succéderont une partie de son patrimoine qui dès lors devient le leur. C’est dans ces divers états de société le même principe, le prineipe naturel de conservation de la société, auquel le pouvoir domestique dans ces divers états, obéit. dans ses dernières dispositions.

Si la démocratie repousse le majorat et

même le droit de primogéniture c’est que

(Séance du 31 janvier 1819.)

dans cet état turbulent et contre nature de la société, l’homme ne peut avoir tout au plus que des idées de conservation individuelle et aucune de perpétuité sociale. Ces gouvernements à révolution n’ont point d'avenir.

Le majorat ou les substitutions sont donc dans l'intérêt de la famille, puisqu'ils assurent Sa perpétuité ; ils sont, par la même raison, dans l'intérêt de l'Etat, qui ne doit pas compter ses forces par individus, mais par familles.

Ilest vrai que cette immutabilité de fonds territoriaux diminue, au préjudiee du fise, les droits sur les mutations de propriété. On peut, si elle n’est pas contenue et réglée par de sages lois, arrêter l’essor de l’industrie, mais l’homme n'a pas été placé en société précisément pour payer des droits d'enregistrement, et de cette industrie si active et si mobile, qui met tant d'instabilité dans les fortunes et tant de cupidité dans les cœurs, il y en a toujours assez et quelquefois trop pour la tranquillité de l'Etat, où l’industrie, telle qu’on l'entend aujourd’hui, fait naître plus d'hommes qu’elle n'en peut nourrir.

Quant à la question particulière qui nous occupe, je ne suis pas éloigné de partager, sur quelques points, l'opinion de mon honorable collègue en philosophie comme en députation, M. Kératry. Dans un traité entre deux peuples inégalement civilisés, les talents d'un négociateur peuvent prendre de grands avantages, et obtenir de grands succès. Mais quand les lumières et les connaissances sont

égales des deux côtés, et que la langue est la même, il y a moins de chances pour l’adresse; les réunions de ministres ne sort presque plus que des rendez-vous pour la sigrature ; et la politique a tout réglé dans les cabinets avant d'appeler la diplomatie dans les congrès.

Je préférerais juger dans l'ensemble de sa conduite ministérielle, un ministre retiré, comme autrefois, en Egypte, on jugeait les us décédés. Je voudrais même que, dans le ha ministériel, comme dans les baux à loyer, on dressât, s’il était possible, un éfat des lieux ; on aurait une règle sûre pour juger ce que l'Etat aurait gagné ou perdu. Je prendrais ici, comme mon collègue, en grande considération les actes importanis, auxquels le dernier ministre a concouru..……. Je ren-