PART. 1. POLITIQUE. — SUR LES PAROLES IMPIES DANS LA CHAMBRE

orateurs assez peu instruits en doctrines de gouvernement représentatif, ou assez maliceux, pour ne pas savoir Ou ne pas convenir que si un pouvoir, agissant seul et sans le.

concours des autres, peut violer la Charte, les trois pouvoirs réunis, et opérant chacun dans leurs formes constitutionnelles, ne peuvent violer la Charte, même quand ils le voudraient.…, parce que la Charte, comme loi po- . litique, nest que la division des trois pouvoirs pour délibérer la loi, et leur accord pour la faire, que dès lors tout ce qu'ils font ainsi est loi, est par conséquent dans la Charte, et qu'ils ne peuvent pas plus sortir de la Charte, qu'un corps ne peut sortir du temps et de l’espace; vérité fondamentale qu’on ne peut attaquer que par des hypothèses irrespectueuses, et même coupables ; dogme du gouvernement représentatif avec lequel le parlement d'Angleterre a créé cette omnipotence qu'il a fait servir à la prospérité de son pays, ce qui lui donne des remèdes pour tous les maux?

Que répondre à des orateurs qui nous reprochent continuellement les lois d'exception portées pour déconcerter de coupables manœuvres, comme si toutes les lois pénales et bien d'autres n'étaient pas des lois d’exception depuis la loi sur les passe-ports, qui est une exception au droit naturel qu’a tout homme non prévenu de crime, d'aller et de venir comme bon lui semble, sans en rendre compte à qui que ce soit, jusqu’à la loi du recrutement forcé, qui est une exception à la loi naturelle qui permet à l’homme innocent, devant les lois, d’embrasser telle profession qui convient à ses goûts, de rester auprès de ceux qui lui ont donné le jour, et quile rend maître absolu et séul arbitre de ses actions et de sa vie?

Que répondre à des orateurs qui, fouillant dans la plus intime de vos pensées, y découvrent que vous voulezrétablir les priviléges de la noblesse, malgré leur constante et sincère dénégation, et qui crient à la calomnie, si vous les aceusez de vouloir rétablir les priviléges de la révolution; lorsque, par ces mots continuellement répétés d’aristocratie, d’oppression, detyrannie, de féodalité, ils en reproduisent chaque jour les sanglantes accusations ?

Ainsi, Messieurs, nous défendons les lois rendues, la constitution, le gouvernement, la société, et tous les bienfaits de l’ordre et de la tranquillité. Nos adversaires attaquent les lois, crient à la violation de la Charte, pour soutenir que la constitution n'existe plus : ils attaquent sans cesse, et sans mesure, le

gouvernement ; ils applaudissent aux révolutions de la société. Nous défendons, je le répète, et ils attaquent; nous voulons, par un règlement plus explicite, rendre notre défense plus assurée, et élever des retranchements autour des pouvoirs de la société, et les lois ne sont pas autre chose; nos adversaires ne veulent pas de retranchements, ils veulent démanteler la place pour rendre l’attaque plus facile et le succès plus assuré ; voilà toute la question, et s’il ne faut pas de lois dans cette chambre, il n’en faut pas dans l'Etat. Fe

C'est à ces termes simples que se réduit, Messieurs, tout ce qu'on a dit de part et d’autre et tout ce qu'on pourra dire encore; et certes, ce serait une œuvre infinie que de réfuter en détail tout ce qui a été si longuement délayé par des orateurs qui, croyant peutêtre que le procès-verbal de leur élection est un diplôme de capacité qui leur confère le droit et le talent de tout juger, de tout connaître, même sans l'avoir étudié, et de refaire à neuf tous les Etats et tous les gouvernements, en voulant contester l'utilité de la proposition, en ont fait sentir mieux que jamais l'inpérieuse nécessité.

Quand on a entendu quelques orateurs s'étonner que le rapporteur de votre commission vous ait proposé des moyens répressifs, non de l’usage, mais de l'abus de la parole, ct regarder comme une insulte à la dignité de la chambre, et une offense à l'honneur de ses membres, toute mesure de discipline intérieure qui tendrait à contenir les discours dans les bornes de la raison et de {a décence, on à dû croire que notre assemblée était la première où l’on eût proposé de pareils moyens et pris de semblables mesures, et que, jusqu'à nous, toutes les assemblées politiques, sans frein et sans règle, avaient tout permis à leurs membres, et confié sans autre précaution à la tribune seule la défense de ses intérêts publics.

Cependant, Messieurs, l'assemblée politique, Ja plus puissante qu’il y eut au monde, parce qu’elle fut la plus sage, le sénat romain, en abolissant la royauté dans l'Etat, la conserva ou l'établit dans son sein, tant le pouvoir unique lui parut nécessaire, et cette assemblée de rois se donna un roi à elle-même dans la personne du censeur, dont l’autorité absolue, même sur les nations privées, sans conseil, sans contrôle et sans contre-poids, infligeait les peines les plus sévères aux sénateurs, et même au peuple; sublime magistrature, qui, au dire de tous les historiens, fit la force du

sénat ct le nerf de la république. Les peuples sentirent combien était fort sur eux et pour eux un corps qui était si fort sur lui-même, puisqu'il se soumettait à une autorité si absolue, et s'imposait des lois si sévères; et l’univers trouva digne de commander ce grand pouvoir, qui savait lui-même obéir. Descendez aux temps modernes, à notre temps, et vous verrez l'assemblée constituante, la législative, toutes les assemblées qui ont succédé,les communes d'Angleterre, le congrès américain, les cortès eux-mêmes, tous les corps politiques du monde où des hommes en grand nombre sont réunis pour une fonction commune, et qui, pour remplir cette mission avec plus d'indépendance, se sont soustraits à l’autorité de tout autre corps, vous les verrez se donner à eux-mêmes, sous diverses formes, des règlements semblables à ceux dont la discussion nous occupe, ou les faire à mesure des besoins, et tous se réunir dans cette pensée, que pour inspirer aux peuples des sentiments d'ordre et de tranquillité, il fallait commencer par en donner l'exemple, et ne pas laisser flotter les délibérations où s’agitent les plus grands intérêts de la société, au gré des passions, de la vanité, des ressentiments et des intérêts personnels.

Et d’où vient, Messieurs, ce concert entre des corps si distincts les uns des autres par les Hieux, Îes temps ou les intérêts nationaux ? H vient, ilne peut venir que de la raison universelle qui ne date ni de l’an KE" de la république, ni de la Restauration, de cette raison qui éclaire tous les hommes, et

qui parle de la même manière à tous les peu-

ples, et qui, partout où on la consulte, fonde les institutions sur le bon sens, sur le bon sens qui est la racine et le tronc de l'arbre social, et non sur l’esprit qui n’en est que la feuille légère que l'automne dessèche et que le vent emporte. Il leur a dit, à toutes les nations, ce bon sens, maître des affaires, que des corps qui doivent être la règle vivante de tous, doivent commencer par se régler euxmêmes, et assurer ainsi aux hautes fonctions dont ils sont investis, la dignité, la décence et le calme, sans lesquels, loin d’être utiles, ces fonctions ne seraient même pas possibles. Si Et certes c’est en France plus que partout ailleurs, en France où le sentiment le plus exquis des convenances privées et publiques, de la décence et de la dignité, étaient à proprement parler l’esprit national ; c’est surtout; en France que ces délibérations si orageuses, ettout le fracas quelquefois si scanda-

ss À

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leux de nos débats, ou plutôt de nos combats législatifs, ôtent à nos résolutions toute autsrité, et toute dignité à nos personnes. Comment, hommes et Français, ne sommes-nous pas profondément humiliés que la chambre législative; qui devrait être un sanctuaire d’où l'on n'approcherait qu'avec respect, soi devenue un vain et frivole spectacle pour Ja curiosité et le désœuvrement ? qu’elle soit comptée au nombre des plaisirs publics de la capitale, où l’on demande une tribune de plus, comme on demanderait un autre rang de loges aux Variétés, et que les députés donnent un spectacle (heureusement gratuit) au public, qui s’informe avant d'y venir, quels sont les acteurs qui jouent, et qui n’y

vient que lorsqu'il est assuré de voir et d'y

entendre des scandales !

Je ne crains pas de le dire, il n’y a pas de gouvernement, il n’y a pas de constitution, fût-elle tombée du ciel, qui pût à la longue, résister à ce ridicule ; et la constituante et la convention ne s’en sont sauvées que par la violence et la terreur. « Respect aux mœurs nationales, si nous voulons que les mœurs nationales respectent nos institutions, » dit Rœderer dans un écrit sous ce titre : Si, en France, l'opposition doit étre véhémente et injurieuse comme en Angleterre, el où ïl se décide pour la négative.

Et je vous le demande, et cette réflexion n'est pas si frivole qu’elle paraît l'être, si les arts, nobles imitateurs d'une nature perfectionnée, la poésie et la peinture voulaient représenter à l'imagination une assemblée de législateurs, de sages, occupés de cette fonction, on peut dire surhumaine, dont les anciens faisaient un sacerdoce, quand ils ne faisaient pas une divinité de la personne même du législateur, où chercheraient-ils le modèle et le beau idéal, dans cette assemblée ou plutôt dans cette arène, où les législateurs s’élançant à la tribune comme des grenadiers à l'assaut, le premier arrivé sur lc haut de Ja brèche, intrépide athlète, reçoit et rend les interpellations, les interruptions, les clameurs, quelquefois des injures, et parle sans être entendu, pas même écouté, au milieu d’une confusion et d’un tumulte, où l’on ne distingue que la sonnette du président, etle Messieurs, silence ! de l'huissier.

Ou bien représenteraient-ils une assemblée d'hommes graves, parlant avec calme, écou-

tant avec attention, discutant avec modéra-

tion, répondant sans aigreur, cédant sans opinidtreté ? Et si les hommes ne peuvent pas atteindre ce beau idéal, ne doivent-ils pas

faire tous leurs efforts pour en approcher; ct n'est-ce pas pour seconder cet effort, noble tendance de notre raison, que nous faisons des lois, et que nous devons imposer des règles ? ,

Mais ces orages, me dira-t-on, sont inséparables de la liberté; ils en sont le signe et le symptôme, Rousseau l’a dit: oui, Messieurs, et il a dit une sottise. C’est la liberté

qui est tranquille, et la servitude qui est:

orageuse; la liberté est tranquille, parce que la liberté est dans la nature de l’homme, comme la vérité et la vertu, et qu’un être est tranquille et heureux quand il est dans sa

nature ; la servitude est orageuse, parce que

la servitude est contre la nature de l’homme en société, et qu'un être est agité tant qu'il est hors de sa nature et qu'il fait effort pour y revenir; et elle est orageuse, parce que les uns s’efforcent d’opprimer la liberté des autres. Aïnsi elle est vraie cette maxime, diamétralement or posée à celle du philosophe de Genève : « Partout où vous voyez des agitations et des orages, soyez assuré que la liberté n’y est pas. » L'exemple politique en est sous les yeux, et la Turquie, regardée comme le moins libre des Etats européens, en est aussi le plus agité.

Mais, et c’est ici l’application de cette maxime, y a-t-il pour tous également de la liberté dans cette assemblée où l’on parle sans cesse de liberté? Nos adversaires usent de leur liberté quand ils nous parlent de tant de choses entendues dans la session dernière ou à celle-ci; et que j'évite de répéter pour ne pas en renouveler le scandale ; sommes-nous libres, nous, qui sommes condamnés au supplice de les entendre ?

Sont-ils libres, les ministres du roi, obligés d'entendre tous les jours, à tout propos et à propos de tout, les sarcarmes les plus amers, les interpellations les plus indiscrètes, les soupçons les plus outrageants ?

Ils ont, ainsi que nous sans doute, la faculté de répondre ; mais, prenez garde, défendre ce qu’on attaque et se défendre soimême est un devoir ou un droit, mais n’est pas une liberté ; il n’y a de liberté que dans l'attaque, il n’y en a que pour l’assaillant. Et nous, emprisonnés dans un règlement qui ne sert qu'à nos adversaires, nous secouons quelquefois une chaîne que nous ne pouvons pas rompre ; Ou, si vous aimez mieux, nous sommes assiégés dans une place où nous pouvons quelquefois tenter des sorties, mais dont nous ne pouvons faire lever le siége, et le vote définitif où vous croyez que nous

avons l'avantage sans que vous puissiez l’affirmer, ou même le connaître, puisqu'il est secret, le vote prouverait que nous sommes plus nombreux et ne nous rendrait pas plus libres, puisque les lois elles-mêmes, ces lois rendues, ne mettent pasles pouvoirs qui les ont portées à l'abri de vos attaques.

En vérité, et je soumettrais cette dernière réflexion au jugement de tous les hommes de sens à quelque opinion qu'ils appartiennent, lorsque je vois les uns demander un règlement plus sévère de discipline intérieure, je me demande quels sont ici les vrais amis du gouvernement représentatif, de ceux qui, sans attenter à la liberté de la parole, et on le sait bien, désirent seulement en prévenir les écarts; ou de ceux qui, voulant perpétuer les désordres et les irrégularités de ces délibérations, risquent de les rendre inutiles , odieuses ou même ridicules ; et j'admire la coïncidence de ce refus avec les confidences sur les imperfections de notre constitution consignées dans des lettres déposées au greffe, avec la réimpression à tant de milliers d'exemplaires de la constitution anarthique de 91, etles cris entendus à Lyon et à Grenoble : À bas la Charte!

Il faut donc développer et expliquer l’esprit de notre règlement; il faut des lois pour maintenir entre tous les membres une égale hberté; il faut de l’ordre, sans lequel il n’y à de liberté que pour ceux qui la troublent ; il faut des lois pour qu’on ne vienne pas jeter dans les esprits des brandons politiques à propos d’une question de règiement ou d’une discussion de finances.

Ï] faut des lois pour que la France, qui a donné à l'Europe pendant tant de siècles de si hautes leçons de sagesse, de si grands exemples de vertu, ne soit pas regardée comme le foyer de toutes les révolutions, et que les chambres législatives, d’où ne devraient sortir que des paroles d'ordre et de paix, ne soient pas regardées comme le trompette de l’anarchie. Il faut deslois pour qu'on ne vienne pas nous vanter comme des actes héroïques d’amour dela patrieetdelaliberté, ces révolutions subites et passagères comme les éruptions des

volcans, vraies farces jouées sur les tréteaux,

où le directeur de la troupe s’esquive au milieu de la représentation, en emportant la caisse, digne et seul objet de ces nobles ambitions.

Je viens aux amendements de la commission. Dans toute société, les lois qui ordonnent et qui règlent ont dû précéder les lois

qui défendent et punissent; et nos commissions du règlement ont suivi cette marche tout à fait nouvelle. 3

Ainsi, le règlement de la première commission à eu pour objet principal d'établir l’ordre dans nos délibérations ; les amendements proposés par la commission actuelle ont pour objet unique d’en écarter le désordre.

Ce désordre, il fallait attendre qu’il se montrât ; la première commission ne devait pas le supposer possible, et dans ce genre, une prévoyance trop habile et trop inquiète n’aurait fait honneur ni à la chambre ni à la commission. .

Mais l’expérience a parlé, et aussitôt les réclamations contre l'insuffisance du règlement se sont fait entendre.

Elles sont devenues plus fréquentes à mesure que les désordres ont été plus grands, et dans cette session où ils ont passé toutes les bornes, deux propositions relatives au règlement ont été faites presque en même temps.

La première a été ajournée et avec raison ; l'expérience dont j'ai parlé n’était pas acquise pour un grand nombre de nos collègues nouvellement admis parmi nous; elle n’a pas tardé. Une seconde proposition a été accueillie par la chambre, et toutes les deux ont été renvoyées à une commission qui ne s’est occupée que de la dernière.

Loin de blâmer, comme on l’a fait, la commission de ne les avoir pas comprises toutes deux dans un seul et même rapport, il eût fallu plutôt lui voter des remercîments pour n'avoir pas désespéré de la sagesse de la chambre et avoir pensé que des dispositions plus sévères étaient au moins prématurées.

Forcé de circonscrire la discussion dans les bornes du rapport, j’ajournerai aussi la question de la juridiction de la chambre sur ses membres, juridiction que je crois illimitée sur le député (l’homme appartient à une autre juridiction); et puisqu’au fond nous ne faisons pas un autre règlement, nous n'avons pas besoin de prouver et de prendre une juridiction plus étendue, et je remarque en passant que tout ce que le préopinant a dit contre les amendements proposés par la commission, peut être appliqué au règlement luimême, et la chambre n’a pas eu le pouvoir d'accepter un premier règlement, ou elle peut en accepter un second.

Je rends donc au président ce pouvoir que le règlement lui attribue, mais je le fais plus

- absolu pour qu’il soit plus répressif. « Ce

pouvoir, » dit Bossuet, « que vous voulez faire faible à vous opprimer, devient impuissant à

empêcher qu'en ne vous opprime. » fe ne vois la liberté que dans l’ordre, et plus il y a d'ordre, plus je vois de liberté.

Le président a la police de l'assemblée ; il rappelle à l’ordre ou à la question l’orateur qui s’en écarte. La commission permet à l’orateur de se justifier. Il serait peut-être plus prudent de le Jui interdire. Il pourrait seulement répéter le passage inculpé, et si le président persistait, il se soumettrait et le rayerait de son discours. La commission défend avec raison à tout autre député d'appuyer ou de combattre le rappel. Après deux rappels à l’ordre ou à la question, le président, à la troisième fois, censure l’orateur qui n’a pas voulu rentrer dans l’ordre ou n’a pas su rentrer dans la question, et le président le renvoie pour le reste de la séance à sa place. La commission, en ne prescrivant le silence que pour le reste de la séance, n’a fait de cette privation qu'une pénitence ; em prolongeant la défense à plusieurs jours, suivant les cas, on en éût fait une punition.

Il est aisé de justifier des dispositions en ap: parence si sévères.

Le pouvoir absolu ou définitif, car c’est définitif et non arbitraire qui est synonyme d’absolu, et la confusion de ces deux mots a fait dire bien des erreurs et faire bien des fautes ; le pouvoir absolu ou définitif sur la chambre ne peut appartenir qu’à la chambre, et ne peut, au moins dans l'état actuel, être délégué qu'au président.

La chambre, vous a-t-on dit, est nécessairement partiale. Il y a dans cette proposition plutôt un avantage pour l’orateur qu’une règle pour le publiciste. On pourrait l'appliquer à tous les jugements en matière criminelle, prononcés par des hommes contre leurs semblables, et elle est peu honorable pour l’humanité. Mais du moins, en l’adoptant, il restera vrai que le président peut être présumé impartial, puisqu'il n’est pas nommé par la chambre et qu’il ne prend personnellement aucune part à ses débats. Le roi lui-même n'est pas, à d’autres titres, impartial entre tous ses sujets. IE n’est pas nommé par eux et ne se mêle pas de leurs intérêts personnels.

La disposition qui défendrait à l’orateur de se justifier,et qui, dans le rapport de la commission, défend à tout autre député de prendre la parole sur le rappel, me paraît être la seule qui puisse procurer à l'assemblée le calme dont elle a besoin. Si la proposition est erronée et dangereuse, la justification ne la rendra pas meilleure; si elle n’est que suspecte, la justification la rendra pire.