PART. IE. POLITIQUE. — SUR LES PAROLES IMPIES DANS LA CHAMBRE

Tl n’y a pas à craindre que le président relève une proposition innocente, et à cet égard il doit être plus en garde contre son indulgence que contre sa sévérité. Du reste, si la chambre trouvait trop forte pour notre faiblesse l'interdiction de toute justification au premier rappel, elle l'ordonnerait certainement pour le second, et plus encore pour le troisième dans le même discours. Les justifications ont toujours été entre nous ce que sont les explications entre amis, qui ne font que les brouiller un peu plus qu'ils ne l'étaient. Après tout, Messieurs, qu'y perdonsnous? Un passage au moins suspect; mais dans ce genre, nous pouvons faire quelques sacrifices, et nous serons toujours assez riches.

. Quant à l'attribution donnée au seul président de rappeler à l’ordre, remarquez, Messieurs, que dans toute assemblée divisée à peu près sur toutes les opinions, la phrase ou le discours sujet au rappel choque l’une ou, l’autre opinion. L'’orateur qui se ie permet serait rappelé à l’ordre par des députés de lun ou l’autre côté, et dès Lors je préfère d'être repris par le supérieur que la chambre reconnaît, que par mon égal; et il y a dans l'attribution donnée au président seul, moins d'humiliation pour l’amour-propre et moins d'alinrent pour l'esprit de parti. Cette disposition, qui place toutes les rigueurs dans les mains où se trouve toute l'autorité, est donc beaucoup plus pacifique que toute autre.

L'orateur peut bien se plaindre du président, comme tout plaideur malheureux se plaint de son juge ; mais un côté de Ja chambre ne peut pas accuser l’autre de despotisme et d’injustice, et crier à l'oppression de la minorité par la majorité.

La disposition qui prive pour un temps plus ou moins long l’orateur de la parole, se trouve aussi dans les amendements de la commission; mais la commission veut que cette peine soit prononcée par la chambre et sans débats. Un homme peut juger sans débats; c’est une sorte d'autorité dictatoriale dont on l’investit pour de grands besoins; mais lorsqu'on remet le jugement à un corps qui, par cela même, est transformé en cour de justice, il y a quelque inconvenance à ne pas permettre les débats, et à faire ainsi qu'il condamne sans entendre. Je crois donc être plus conséquent aux idées reçues, que la commission, lorsque j'attribue au président seul le pouvoir d’ôter la parole à l’orateur qui en abuse. Ce droit en lui-même n'a pas besoin d'être justifié. Le rapporteur de la

commission vous a prouvé que, dans les Etats . les plus républicains et sous les constitutions les plus parleuses; nulle assemblée n'était condamnée à écouter l’homme ou le discours qu’elle ne voulait pas entendre. Après tout, il ne doit pas y avoir pour des hommes de punition plus douce que le silence, et il serait dérisoire de prétendre que l'Etat est en danger, parce qu'un orateur, là où il y en a vingt autres prêts à parler sur le même sujet, aura supprimé une phrase ou n’aura pas achevé son discours.

Ne nous exagérons pas, Messieurs, l’inffuence de la parole politique : elle n’en a que par le scandale. Sans doute elle peut faire quelque impression sur le peuple du Forum, qui admire comme un prodige l’homme qui parle couramment et longtemps sur des choses que lui, peuple, n'entend pas; mais elle a très-peu d’empire sur des hommes lettrés, qui sont familiarisés avec les prestiges de l’art oratoire, et ont une opinion faite d'avance.

La parole a policé les peuples barbares; mais l'écriture règle ou dérègle les peuples policés. Ici nos opinions se font, comme à l'audience, sur pièces écrites, et nous-nièmes nous par-

lons pour être lus beaucoup plus que pour .

être écoutés. Si l’on soutenait que la nation nous a envoyés ici pour parler, et que nulle autorité n’a le droit de nous interdire la parole, je répondrais qu’elle nous a envoyés pour voter et non pour parler, et que nous sommes tous obligés de voter, et qu'aucune force ne peut nous en empêcher, mais que personne n’est obligé de parler, et que si un député peut, de sa propre autorité et sans motif, se condamner lui-même au silence, la chambre peut, de son autorité et pour de . bonnes raisons, l’y condamner.

On ne prétendra pas plus que la pensée du député est souveraine : le député est souverain quand il vote et non pas quand il parle, et c'est de la parole qu'il est ici question et non de la pensée, qui, tant qu’elle ne se manifeste pas au dehors, est souveraine en ce sens qu'elle est indépendante.

Dans mon système d’amendements, le président prononce seul ; mais, au fond, la chambre juge avec lui et par lui; car vous avez pu remarquer, Messieurs, que l’assemblée même la plus silencieuse s'exprime sans parler, et qu'une expression unanime et involontaire, quoique muette, avertit l'observateur attentif de tout ce que les hommes réunis sentent de contraire aux devoirs et aux eonvenances :

en sorte que l’on peut dire que celui qui préside une assemblée recueille les voix sans les

demander, et qu’ellé#lui donne son avis sans Pénoncer.

Dans la part que j'ai faite au président, j'ai eu sous les yeux les usages de l'Angleterre, qui voit la nation politique représentée par la chambre, la chambre par la majorité, la majorité par le président. C’est à peu près ainsi qu’il faut considérer le gouvernement représentatif, et c’est, à mon avis, la seule manière de le faire marcher.

Si l’on trouvait que je fais la condition du président trop dure, je répondrais que je lui donne les pouvoirs du censeur romain, de parler sans contradicteurs, de juger sans plaidoierie et de prononcer sans appel; et je crois que cette fonction est délicate et n’est pas difficile.

La commission n’a pas parlé de la publicité des opinions qui auraient mérité la censure de la chambre, prononcée par le président; c’est une lacüne qu'il faut remplir.

I me paraît indécent à la chambre et peu respectueux pour le public de souffrir que ce que la chambre n’a pas jugé convenable d’entendre, elle le trouve assez bon pour le faire entendre au public. Cet appel prétendu à l'opinion publique est une lâche servitude ; car c’est au public à en appeler à ses magistraits, et non aux magistrats à en appeler au public. Rien done de ce que le président a censuré ne doit être imprimé et publié sous

Je nom d’un député et avec le caractère d’opi-

nion prononcée à la chambre, et il ne doit pas être permis aux journaux de le rapporter. Si le député le fait imprimer, il peut être passible de quelque peine de discipline intérieure; et à l'égard de l'autorité extérieure, il perd son inviolabilité, qui n’est au fond qu'une participation de celle de la chambre, qu'il ne lui est pas permis de compromettre, et il tombe sous l’action de la censure de la police ou des tribunaux.

J'oubliais une dernière objection : la crainte de ces revirements si fréquents dans les gouvernements où le peuple a quelque part dans les affaires, et qui peut alternativement faire passer le pouvoir de l’un à l’autre parti. Je suis, je l'avoue, peu frappé de cette considération, dont l’ingénuité prêterait peut-être à rire à nos adversaires. Faisons un bon règlement, s’il est nécessaire, et ne nous. inquiétons pas plus des inconvénients d’une bonne loi que des avantages d’une mauvaise,

Les amendements de la commission ou ceux que l’on pourra proposer remédierontils au mal dont nous nous plaignons? Je voudrais l’espérer; mais quand les humeurs sont

viciées, les remèdes les plus salutairés tournent en poison. Si l’on met de l'ambition ou de la vanité à être opposant, on mettra de l'orgueil ou de l'intérêt à être puni. Seulement, il est possible que l'esprit de parti soit moins exalté par le jugement attribué au président seul que par celui qui serait porté par

il. POLITIQUE. — SUR LES PENSIONS ECCLESIASTIQUES.

un côté de la chambre contre l'autre, et cela même mettrait plus de calme dans nos délibérations. "

Je vote pour les amendements de la commission, me réservant de les sous-amender de la manière dont j'ai eu l'honneur de l'exposer à l'assemblée.

RAPPORT

FAIT À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, AU NOM DE LA COMMISSION CENTRALE SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES.

(Séance du 7 mai 1816.)

“Messieurs,

Votre commission m'a chargé de vous présenter son rapport sur le projet de loi relatif aux pensions ecclésiastiques.

« On peut, » dit l'exposé du projet de loi, « parler de religion aux hommes d’Etateomme aux âmes pieuses. »

On doit, oserons-nous dire, parler de religion aux hommes d'Etat plus encore qu'aux âmes pieuses. Il peut en effet exister, sans motifs religieux, des vertus privées ou des habitudes qui ressemblent à des vertus; mais il ne saurait, je le crois du moins, y avoir sans motifs religieux de vertus publiques. Tout est frein pour le particulier; tout esttentationet facilité d’abuser pour l’homme publie, et la responsabilité spéciale à laquelle, dans son désespoir, la loi le soumet, peut elle-même être uue facilité de plus.

Beaucoup d’esprits néanmoins, et même des sectes entières, n’ont considéré la religion que dans l'homme et pour l’homme, et n’ont pas compris ee qu’elle est dans la société et pour la société. Elle y tient cependant une grande place, ou plutôt elle y estout, tout, n’y fût-elle qu’une seule chose, la leçon:et l’exemple du sacrifice, du sacrifice de soi à l'utilité des autres.

. Elle y est surtout la liberté et l’égalité que nous avons si près de nous et que nous cherchons si loin; et cette égalité véritablement politique, la seule possible et désirable, qui fait que tous les hommes, dans des conditions nécessaires et nécessairement différentes, également résignés, sont également contents de leur sorl; et cette liberté véritablement civile qui n’est que la sécurité que les hommes se donnent les uns aux autres, sous la garantie d’une croyance comune, que dans les nombreux rapports qu’ils ont ensémble, ils respecteront mutuellement les biens dont la loi, la loi humaine, leur

reconnaît la propriété et ne peut leur garantir la possession. Quand les époux, quand les pères et les enfants, les maîtres -et les serviteurs, le pouvoir et les sujets n’ont que des lois civiles ou criminelles pour se garantir réciproquement leurs droits et leurs devoirs, un peuple est fini; et avec toutes ces lois, qu’il faut multiplier à mesure qu’elles sont plus impuissantes et que la corruption s'étend, comme on ajoute toujours de nouveaux étais à un édifice qui tombe en ruines, l’homme est livré à cette oppression de tous les jours et dé tous les heux, à cette oppression la plus cruelle de toutes, qui le poursuit dans toutes ses affections et tous ses intérêts, le blesse sur tous les points sensibles de son existence, l’atteint jusque dans le sein de sa famille, loppression des mauvaises mœurs et de la mauvaise foi, qui luï fait trouver de la tyrannie partout et de la protection nulle part.

Sans doute on voit ce que la religion n'empêche pas; mais qui pourrait connaître ce qu’elle empêche, partout où une habitude immémoriale l’a infiltrée, si j'ose le dire, dans les mœurs et les usages d’une nation devenué religieuse presqu'à son insu?

La religion est comme la salubrité du climat qui n’empêche pas les maladies particulières, mais qui prévient les maladies endémiques :

où en répare promptement les ravages; et considérée dans Ja société sous un rapport plus vaste encore et plus philosophique; elle en est la raison dans ses dogmes, la morale dans ses préceptes, la politique dans ses conseils. nt Il ne faut donc pas s’étonner si, aw sortir d’une révolution qui, en comprimant, ‘en étouffant la religion, avait déchaîné toutes les oppressions publiques et domestiques, et fait trouver à chacun, à sa porte, un dénonciateur, un svoliateur ou un échafaud,

et dans sa propre maison, une épouse parjure, des enfants indociles, des domestiques infidèles, des amis ingrats; il ne faut pas s'étonner que les Français affamés de religion aient demandé à l’Etat de la rendre à la famille, qu’ils aient applaudi au rétablissement du lien conjugal, peuplé de leurs enfants les établissements religieux d’éducation, accueilli avec enthousiasme l’apostolat religieux des missionnaires; ainsi, l’histoire nous montre des peuples opprimés par une fouie de tyrans, appeler un maître comme un libérateur; et quand une philosophie superbe, qui attache tant de prix et fait tant de sacrifices à la popularité même la plus abjecte, reproche à la religion, comme le fanatisme de l'ignorance, le zèle religieux d’une multitude peu éclairée, si l’on veut, dans les sciences profanes, mais si bien instruite sur ses intérêts, l’homme éclairé y voit une preuve de plus de la divinité de la religion. Pouvoir suprême, et le plus étendu de la société, parce qu’il protége le plus de faiblesses, la religion doit

être chère à tous ceux qui souffrent, et

odieuse à tous ceux qui font souffrir.

Les premières et les plus nécessaires au-

torités de la religion catholique furent les premières en butte à la haine des beaux esprits qui soulevèrent contre elles jusqu'à la pius vile populace. Les évêques furent massacrés, aéportés, contraints à s’exiler, et l’épiscopat lui-même fut mis aux plus rudes épreuves. La constance des martyrs désarmait les persécüteurs idolâtres, et les convertissait à Ja foi. Des Chrétiens persécuteurs étaient sans repentir comme sans pitié,

La haine philosophique avait banni la religion; les craintes de la politique la rappe- Jèrent. Le chef du dernier gouvernement fit, en 1801, un concordat avec le Chef de l'Eglise ; la nécessité l’accepta, et il fut reçu comme un premier pas hors du chaos révolutionnaire où la religion avait été plongée. Sans doute beaucoup de gens en France, à cette époque, trouvaient qu’il y avait beaucoup trop de cinquante évêques; mais le chef du gouvernement en aurait proposé cent, qu’il en aurait été remercié; et dès qu’il se montrait Chrétien, tout le monde voulait le paraître.

Le roi, de retour dans ses Etats, fit, en 1817, d’autres arrangements avee le Saint- Siége; ils furent faits, d’une part, avec une autorité plus légitime; de l’autre, avec une

liberté plus apparente; et cependant ils furent moins heureux que les premiers, et restèrent sans exécution. Quarante-sept siéges de l’ancienne France, supprimés, re parurent pas un sacrifice suflisant à l'esprit du siècle, et six siéges de plus que ceux qu'avait décrétés l’Assemblée constituante furent regardés comme une profusion scandaleuse ; peut-être aussi que quelques esprits, plus habiles que les autres, trouvèrent dans ce dernier traité quelque chose d’attentatoire aux libertés de l'Eglise gallicane, devenue, avec ses libertés et malgré ses libertés, un bureau du ministère et un chapitre du budget. En attendant, un vide immense dans le ministère ecclésiastique s’accroissait tous les jours, et la religion restait entre deux concordats, sans organisation et sans ministres. Ce vide, le gouvernement le reconnaît lui-même, puisqu'il y cherche un des motifs au petit nombre de siéges qu'il se propose d’établir. Ainsi, dans un temps, on a craint un trop grand nombre d’évêchés; aujourd’hui on déplore un trop petit nombre de prêtres : on a voulu la cause, et on se plaint de l’effet.

La politique n’est pas assez alarmée cu manque absolu de ministres de la religion dans les campagnes où un prêtre, même sans beaucoup de science, sans être profond théologien ou orateur éloquent, explique avec simplicité aux simples habitants des champs les vérités fondamentales de la religion et de la morale, et ieur administre les secours spirituels, dont l’efficace ne dépend ni des talents de l’homme, ni même de ses vertus. |

L'absence absolue de la religion dans les campagnes y est une calamilé à laquelle nulle autre n’est comparable. Le monde a vu, en Asie, en Afrique, disparaître entiè-:

rement des peuples chrétiens exterminés par les Huns ou les Vandales; mais il n’a pas encore vu un peuple, longtemps chrétien, sevré peu à peu, et à la fin privé tout à fait des leçons et des exemples du christianisme, survivre avec les arts seuls à cette destruction morale. La civilisation, qui est la perfection des lois (bien différente de la politesse qui est la perfection des arts), la civilisation est le christianisme appliqué à la législation des sociétés ; c’est la vie des nations, et comme la vie, la eivilisation commence et ne recommence pas. Elle périrait donc sans retour avec la religion; et la

société, malgré les arts, retomberait daus la

barbarie, semblable à un pays inhabité qui se peuple d'animaux malfaisants, et ne produit que des ronces et des épines.

À peine cinquante siéges épiscopaux avaient été établis par le concordat de 1801, que le besoin d’un plus grand nombre s’était fait sentir ; et lorsque les vœux des peuples purent se faire entendre, les départements, en grand nombre, demandèrent, par l'organe de leurs conseils généraux, et plusieurs à toutes leurs sessions, qu’il leur fût accordé un siége épiscopal; la plupart offraient d’y contribuer par des dons volontaires, quelques-uns d’en faire entièrement les frais. Le gouvernement du roi avait, depuis longtemps, reconnu la nécessité de cette augmentation. Il vous la déclare aujourd’hui, et propose d’affecter à la dotation de douze siéges épiscopaux les sommes provenant des extinctions successives de la partie des pensions ecclésiastiques qui, lors du décès des pensionnaires, fait retour au trésor royal.

L'autre partie de ces pensions accordées à

des pensionnaires desservants, sur le traitement desquels elle opère une retenue équivalente, est définitivement acquise au clergé, et au décès des titulaires retourne en traitement intégral à leurs successeurs non pensionnés.

Il y aurait eu plus de dignité, de géné-

rosité, d'humanité même pour une nation telle que la France, à ne pas faire dépendre l'existence de nouveaux évêques de la mort des prêtres, qui ont si longtemps et si fidèlement exercé le ministère ecclésiastique, L'art si habile de la finance n’aurait-il pas pu trouver le moyen de dissimuler, au moins dans les termes, cette triste économie? Ce sera du moins une consolation pour eux de penser qu’après avoir consacré leur vie au service de la religion, leur mort encore lui sera utile. Le sang des premiers martyrs fut la semence de nouveaux Chrétiens ; la mort des derniers confesseurs de la foi sera la semence de nouveaux ministres des autels,

L'art. 1° du projet de loi n’a donné lieu à aucune observation, C’est une simpe déclaration de faits.

L'art. 2 est divisé en trois paragraphes auxquels il a été fait quelques changements sur le premier, et quelques observations sur les autres. Les motifs en seront exposés avec autant de franchise qu’il y a eu de droiture dans les intentions.

Le paragraphe premier de l'art. 2 du pro= “

jet de loi est ajnsi conçu :