PART. IL. POLITIQUE, — SUR LES PENSIONS ECCLESIASTIQUES

les esprits à des idées d'égalité et d’uniformité qui en soi sont bonnes, des inégalités trop choquantes sont tôt ou tard redressées, etla raison de l'utilité locale l'emporte sur les hommes et sur leurs lois. I n’y aura bientôt plus rien d’antique en France, si ce n'est la Convention et ses lois pour lesquelles on invoque déjà le respect dû aux vieux monuments ; et cependant, si la science des antiquaires met tant de prix à restaurer à grands frais, souvent à refaire à neuf d’anciens monuments du paganisme quiont servi aux usages les plus profanes et quelquefois les plus barbares, et dont il reste à peine des débris, la religion, cette première et la plus vénérable des antiquités, verrait-elle avec indifférence détruire ces monuments encore tout vivants de la Gaule chrétienne, ces siéges honorés par tant de vertus et de lumières, qui se lient aux origines de notre monarchie, qui l'ont reçue au sortir des forêts de la Germanie -et l'ont élevée comme un enfant au berceau? certes, pour des Français et des Chrétiens, les siéges de Reims, de Vienne, de Narbonne sont des antiquités plus respectables que les équivoques ruines des thermes de Julien l’Apostat.

Et après tout, quel mal font à l’agrieuiture, au commerce, à l’industrie, à l’administration civile deux siéges dans un département, lorsqu'il y a des départements qui n’en ont pas et n’en demandent point ? L’autorité n’est-elie pas trop beureuse de pouvoir faire pardonneraux peuples sesrigueurs nécessaires, ses coûteuses exigences en CON= déscendant à leurs affections pour des choses légitimes, ou si l’on veut, à leurs goûts pour des choses indifférentes ? Le despotisme le plus pénible à supporter, parce qu’il pèse sur la raison même, n’est pas la force qui écrase, mais le. caprice qui indispose ; et l’on ne comprendrait pas aisément pourquoi on refuserait l’établissement d’un évêché partout où il serait placé avec décence et utilité. Si la religion ne défend pas à l'Etat de s’agrandir, pourquoi l'Etat défendrait-il à la religion de s'étendre? Une loi positive ne doit barner que les choses mauvaises ou dangereuses, quand elle ne peut les empêcher. Ainsi le gouvernement peut défendre qu’il y ait plus d’un théâtre dans une ville; mais, par la même raison, il nest pas décent qu'il défende qu'il y ait dans un département plus d’un évêché ou plus d’un hospice; même quand il ne devrait pas y en avoir deux : on doit ce respect aux choses

bonnes par elles-mêmes, à la religion surtout, la meilleure de toutes, de ne pas en craindre l'excès, et surtout de ne pas constater cette crainte dans une loi. A la longue, dans ce genre, ce qui convient au public se fait malgré les défenses des gouvernements, ce qui est superflu ne se ferait pas même par ses ordres. Votre commission a donc supprimé cette dernière partie de l’article 2.

Quand on a voulu répandre en France le goût de la littérature, on a multiplié les établissements littéraires; voulez-vous répandre le goût de la religion, laissez les établissements religieux se multiplier. Tous Îles hommes, sans doute, ne seront pas religieux, pas plus qu’ils ne sont tous savants ou littérateurs ; mais une nation tout entière devient une nation religieuse comme elle devient une nation lettrée, c’est-à-dire, qu’elle devient généreuse, aimable, loyale, hospitalière, amie des bonnes œuvres et des bonnes choses (1), et n’eût-elle que des ver- {us mondaines, ces vertus mêmes auraient une teinte de vertus chrétiennes : c’est dans ce sens que le lord-chancelier d’Argleterre disait, en parlant sur la question de l’émancipation des Catholiques : « Jusqu’au dernier moment de mon existence je soutiendrai la nécessité absolue d’une religion constituée, non que je veuille rendre l'Eglise politique, mais je veux rendre l'Etat religieux. »

C’est avec toutes ces intentions et par tous ces motifs que votre commission vous propose de rédiger ainsi l’art. 2 du projet de loi : |

« Cette augmentation du crédit sera successivement employée.

« 1° A la dotation actuelle de douze siéges |

épiscopaux ou métropolitains, «et à celle d’autres siéges dans les villes où le roi le Jugerait nécessaire. L'établissement et la circonscription de tous ces diocèses seront concertés entre le roi et le Saint-Siége.

Restent les paragraphes 2 et 3 de l’art. 2 du projet de loi, qui portent:

«2° À l'augmentation du traitement des vicaires qui ne reçoivent actuellement du trésor que 250 liv., au traitement des nouveaux curés et vicaires à établir, et généralement à l'amélioration du sort des fonctionnaires ecclésiastiques et des anciens religieux et religieuses ;

« 3° A l'accroissement des fonds destinés aux réparations des cathédrales, des bâti-

ments des évêchés, des séminaires et autres édifices du clergé diocésain., »

Il faut convenir que ces promesses, pour le moment du moins, sont illusoires, L’extinction finale des pensions ne pouvant être opérée qu’au bout de dix à douze ans, et les premières rentrées devant être employées au besoin le plus urgent de la religion en France, c’est-à-dire à la dotation de nouveaux siéges épiscopaux ; d’ici à cette époque beaucoup de desservants auront souffert, beaucoup d'anciens religieux et religieuses auront achevé dans la misère leur pénible existence ; et d’un autre côté les édifices se seront encore plus dégradés. Il n’y a à la mesure que propose le projet de lai, ni assez de justice, ni assez d'économie : ni assez de justice envers les personnes dépouillées de leurs biens sous la foi de promesses qui n’ont jamais été remplies; ni assez d’économie, puisqu'il faudra, dans quelques années, reconstruire les édifices qu'il sufhrait aujourd’hui de réparer. |

Quelques personnes voudraient qu’on commençât par soulager les curés et les vicaires avant de s’occuper des siéges épiscopaux. Ce tendre intérêt pour cette classe respectable, et que ceux qui s’apitoyaient le plus sur son sort ont si peu respectée, date de l’Assemblée constituante, et même de plus loin, et le motif en est connu. Mais les curés et les vicaires repoussent ces présents empoisonnés ; ils désirent des évêques bien plus ardemment que les fidèles, parce qu'ils sentent plus vivement le besoin de ce centre d'autorité, autour duquel se rallient toutes les intentions de bien, toutes les institutions de bienfaisance, toutes les œuvres de charité et d'utilité morale, tout ce dont l'Etat a besoin et que l’Etat ne peut faire. Si les simples prêtres distribuent le pain, ce sont les évêques qui le rompent ; si les premiers ont l'enseignement, les autres ont l'autorité ; tels sont nos dogmes; et l’enseignement sans autorité produit les sectes et bientôt les factions.

Votre commission ne peut rien proposer pour l’acquittement effectif et présent des dépenses portées aux paragraphes 2 et 3 de l'article 2; mais il ne lui est pas interdit de désirer que sur le fonds de réserve ou de toute autre manière, M. le ministre des finances püt faire l’avance de la somme nécessaire, dût-il la reprendre plus tard sur les

(1) Populum acceptabilem, sectatorem bonorum operum. (Ti, 1, 14.)

extinctions. Dans un système de finance où la prudence même ne peut rien dissimuler, où l’on voit figurer l'Opéra, le Conservatoire et bien d’autres dépenses dont il ne serait pas facile de justifier aux yeux des provinces l'utilité morale ou même politique , il serait moral et politique , c’est-à-dire utile et décent, de montrer que le gouvérnement ne uéglige pas des objets plus importants, et d'éviter surtout les comparaisons qui se font naturellement entre les salaires des hommes les plus subalternes de nos bureaux, et les honoraires des ministres de la religion qui desservent nos paroisses. Nous avons fait preuve d’une honorable fidélité envers tous les créanciers de l'Etat, sans discuter l’origine de leurs créances ; discutons, au contraire, l’origine de la créance que la religion a sur l’Etat; examinons ses titres, et acquittons envers elle nos engagements. Déplorable effet de l’esprit du siècle! il ne fallut qu’un instant et un décret pour enlever à la religion son opulence; vingt ans et vingt lois n’ont pu encore lui rendre le nécessaire.

Messieurs, en portant un coup d’œil général sur l’ensemble du projet de loi, vous remarquerez que les fonds assignés sont éventuels, l’époque de leur emploi en dotation d’évêchés , indéterminée, et que l’exposé laisse même quelque incertitude sur l'intention du gouvernement, d’en augmenter le nombre. Cette loi est donc encore provisoire, car il est écrit que nous n’en sortirons pas, et l’on dirait qu'une force secrète nous y retient malgré nous. Cette terre si remuée par la révolution, serait-elle, comme:.dit Bossuet, incapable de consistance, et n’oserait-on y hasarder aucune construction solide ? Je crois cependant qu'avec plus de confiance en lui-même, en nous et surtout en Ja force infinie de la vérité et de la raison, peut-être avec moins d'indulgence pour ces doctrines qui ont autrefois fait quelque bruit dans le monde, et qui, pour en faire encore, désespérant de se faire écouter , ont voulu se faire craindre et se sont jetées dans les intrigues politiques; je crois que le gouvernement aurait pu proposer en faveur de la religion, une loi plus décisive et plus complète, que la France espérait comme un bienfait, que l’Europe attendait comme une garantie. Votre commission a eu devant les yeux ce double objet, et elle se flatte encore que le ministère

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acceplera ses amendements, adoptés par elle à l'unanimité absolue de sentiments religieux, quoiqu'il y ait eu quelques différences d'opinions politiques. La commission les soutiendra: les hommes qui cherchent le moins les occasions de disputer contre le gouvernement et qui croient même qu’il y & très-peu d'objets qui en vaillent la peine, sont en même temps les moins disposés à céder sur des points fondamentaux de croyance et de conduite, qui s’accommodent peu des tempéraments et ne permettent guère de concessions.

On a beaucoup parlé, trop parlé peut-être, de quelques divisions entre ceux que réunit ici un même sentiment , et qu'y ont appelé les mêmes vœux. Cette loi prouvera peutêtre au gouvernement et à la France que si Ja diversité des esprits et des intérêts locaux a pu produire quelques différences d'opinions dans la discussion de lois peutêtre inutiles, peut-être prématurées; sur des objets importants (et il y a moins qu’on ne pense d'objets réellement importants, même parmi ceux qui nous occupent), sur des objets tels que la religion , la royauté, la légitimité, et tout ce qui peut les affermir, les députés d’aujourd’hui comme ceux qui les ont précédés sur les mêmes bancs, forment un même vœu, et donnent un même vote.

Plus jaloux que qui que ce soit de la dignité de la chambre , et de sa considération au dehors, je désire que cette loi y soit l’occasion d’une honorable et trop rare unanimité. Il faut laisser à l’école, comme un vain exercice pour l'esprit, l'habitude d’argumenter contre tout et contre tous ; en législation, l'opposition ne doit pas être un système, et ne peut être, comme toute aulre guerre, qu’une fâcheuse nécessité.

S'il est des objets sur lesquels la raison commande à l’esprit le sacrifice des subtilités de la dialectique et des vanités de l’art oratoire, c’est sans doute une loi religieuse, qu’un des premiers corps de l'Etat dépose comme un premier hommage sur le berceau du royal enfant que la religion naguère à , sous nos yeux, marqué de son sceau, noble rejeton et digne héritier de rois trèschrétiens.

Votre commission a l'honneur de vous présenter la rédaction suivante du projet de loi :

Projet de loi du gouvernement.