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À partir du 1* janvier 1821, les pensions ecclésiastiques actuellement existantes, et qui sont annuellement retranchées du crédit de la dette puhlique, à raison du décès des pensionnaires, accroftront au budget du ministère de Pintérieur, chapiire du ciergé, indépendamment des sommes qui, par suite des décès des pensionnaires en activité, sout ajoutées chaque année au même créüit, pour subvenir au payement du traitement complei de leurs successeurs.