ART

Cette augmentation de crédit sera successivement einployée :

1° À établissement et à la dotation de douze siéges épicopaux dans les villes où le roi le jugera nécessaire. La circonscription de leurs diocèses sera concertée avec le Saint-Siége, de manière qu'il n’y ait pas plus d’un siége dans le même département.

2° À l’augmentation du traitement des vicaires qui ne reçoivent du trésor que 230 francs, à celui des nouveaux curés et vicaires à établir, et généralement à l'amélioration du sort des fonctionnaires ecclésiastiques et des anciens religieux et religieuses.

3° A l'accroissement des fonds destinés aux ré parations des cathédrales, des bâtiments des évêchés, s-minaires et autres édifices du clergé diocégain.

D + a RER

Amendement de la commission ARE TA

Comme le proiet de loi.

A nt 2:

“ Cette augmentation de crédit sera successivement cmployée :

4° À la dotation actuelle de douze siéges épiscopaux ou métropolitains, et à celle d’autres siéges dans les villes où le roi le jugera nécessaire. L’établissement et la circonscription de lous ces diocèses sera concertée entre le roi et le Saiat- Siége.

2% Comme le projet de loi.

3° Comme le projet de loi.