PART, 1. ECONOM. SOC. — DU DIVORCE. — PROPOSITION A LA CIAMBRE

et, dans ce mot conservation, j'entends la conservation morale et physique, le soin de l’éducation de l'enfant comme celui de sa vie.

La fin du mariage est donc la perpétuité du genre humain, qui se compose, non des enfants produits, mais des enfants conservés. On parle de population que le divorce favorise, et l’on ignore que si l’union des sexes favorise la population dans un pays inhabité, la seule société des époux maintient et accroît la population chez une nation formée; et que le divorce, là où le législateur a l’imprudence d’en introduire ou d'en maintenir la faculté, détruit autant de familles qu’il fait naître d'enfants. Les peuplades sauvages, où tous les individus se marient, sont faibles et misérables; et chez Jes peuples civilisés, où les besoins de la société condamnent au célibat une partie nombreuse de la nation, l’Etat est populeux et florissant.

La femme, par le divorce, n’est pas moins opprimée que l'enfant.

Dans cette société, les mises ne sont pas égales ; l’homme y place sa force, la femme sa faiblesse. Les résultats, en cas de dissolution, ne sont pas égaux, puisque l’hemme s’en retire avec toute son indépendance, et que la femme n’en sort pas avec toute sa dignité ; et que de tout ce qu’elle y a porté, pureté virginale, jeunesse, beauté, fécondité, considération, fortune, elle ne peut reprendre que son argent.

2 Raisons morales. lei, Messieurs, permettez-moi de vous adresser les paroles que, citoyen obscur et proscrit, j'adressais, il y a quinze ans, à des législateurs moins dignes que vous @e les entendre; j'en adoucirai quelques traits qui hevreusement ne conviennent plus au temps où nous sommes.« La loi, » dites-vous,« n’ordonne pas le divorce. »

« Législateurs, » leur disais-je, « chez un peuple peu avancé dans les arts, la tolérance du divorce est sans danger, parce qu'elle est sans exemple; à cet âge de la société, l’homme ne voit dans sa femme que la mère de ses enfants et la gouvernante de sa maison; Son amour pour elle est de l'estime, et l'amour de la femme pour son époux est du respect. La chasteté, la virginité même sont un honneur, et tous ces raffinements de sensibilité qui présentent un sexe à l’autre sous des rapports de jouissance personnelle et d’affections sentimentales, sont inconnus

ñ1 à lear simplicité. Mais, lorsqu'une société en est venue à ce point que les folles amours de la jeunesse, aliment inépuisable des arts, sont devenues sous mille formes l'entretien de tous les âges, lorsque l'autorité maritale y est une dérision, et l'autorité paternelle une tyrannie; lorsque des livres obscènes, partout étalés, vendus ou loués à si vil prix qu'on pourrait croire qu'on les donne, apprennent à l'enfant ce que la nature ne révèle pas même à l'homme fait... Lorsque la nudité de l’homme, caractère distinctif de l'extrême barbarie, s'offre partout à nos regerds dans les lieux publics, et que la femme elle-même, vêtue sans être vailée, a trouvé l’art d’insulter à la pudeur sans choquer les bienséances ; lorsque la religion a perdu toutes ses terreurs, et que les époux philosophes ne voient dans leurs infidélités réciproques qu'un secret à se laire mutuellement, ou peut-être une confidence à se faire; tolérer le divorce, c’est légaliser l’adultère, c’est conspirer avec les passions de l'homme contre sa raison, et avec l’homme lui-même contre la société. Après cela, fondez des rosières pour récompenser la vertu des filles, faites des idylles pour chanter la félicité des époux, accordez des primes à la fécondité, et mettez des impôts sur le célibat, et vous verrez, avec tous ces moyens philosophiques, les désordres de la volupté croître avec le dégoût du mariage, et nos mœurs devenir, s’il est possible, aussi faibles que vos lois. »

Alors, Messieurs, le divorce était permis même pour incompatibilité d'humeur ; depuis, il a été entouré de plus d’obstacles.

Mais il ne s’agit pas de rendre le divorce difiicile, il faut rendre le mariage honorable et ne pas ajouter à toutes les causes de corruption qui agissent si puissamment dans une société avancée, cette provocation à l’inconstance naturelle à l’homme, et dont lindissolubilité du lien conjugal doit être le remède.

3 Mais si le divorce est en morale une source de corruption, il est aux yeux de la Joi civile un acte d’injustice, et, je peux Île dire, cette raison parut démonstrative au célèbre jurisconsulte Portalis, à la prière de qui, celui qui a l'honneur de parler devant vous, Messieurs, traita alors la question du divorce. ;

« Le pouvoir civil n'intervient dans le contrat d'union des époux, que parce qu'il y représente l'enfant à naître, seul objet so-

ciai du mariage, et qu’il accepte l'engage-

ment qu’ils prennent en sa présence et sous sa garantie de lui donner l’être. Dans les sociétés ordinaires, disait le rapporteur du projet présenté au conseil d'Etat, on stipule pour soi; dans le mariage, on stipule pour autrui. Le pouvoir y stipule donc les intérêts de l’enfant, puisque la plupart des clauses matrimoniales sont relatives à la survenance des enfants, et que même il accepte quelquefois certains avantages particuliers, sti= pulés d'avance en faveur d’un enfant à naître dans un certain ordre de naissance ou de sexe, et ministre du lien qui doit lui donner l’existence, il en garantit la stabilité qui doit assurer sa conservation.

« L'engagement conjugal est donc réellement formé entre trois personnes présentes ou représentées ; car le pouvoir publie qui précède la famille et qui lui survit, représente toujours dans la famille la personne absente, soit l’enfant avant sa naissance, soit le père après sa mort.

« L'engagement formé entre trois, ne peut donc être rompu par deux, au préjudice du tiers, puisque cette troisième personne ést, sinon la première, du moins la plus importante ; que c’est à elle seule que tout se rapporte, et qu’elle est la raison de l’union sociale des deux autres. Le père et la mère qui font divorce, sont donc réellement deux forts qui s’arrangent pour dépouiller un

faible, et le pouvoir public qui y consent, :

est complice de leur brigandage. Cette troisième personne ne peut, même présente, consentir jamais à la dissolution de la société qui lui a donné l'être, puisqu'elle est mineure dans la famille, même lorsqu'elle est majeure dans l'Etat, par conséquent, toujours hors d'état de consentir contre ses intérêts et à son préjudice : et le pouvoir civil qui l’a représentée pour former le lien de la société, ne peut plus la représenter pour le dissoudre, parce que le tuteur est donné au pupille, moins pour accepter ce qui lui est utile que pour l’empêcher de consentir à ce qui lui nuit. » hi L&° Les raisons politiques de l’indissolubilité du lien conjugal sont prises dans une théorie dont les bornes d’un rapport ne per-

mettent pas le développement ; mais il suf-° : 1 fira de dire que telle est l'identité des prin-t ! cipes et de la constitution de la société do-' !

mestique et de la société publique ; telle, par conséquent, l’analogie de nos idées sociales, que les pensées, les sentiments et les habitudes que fait naître l’indissolubilité de 14!

monarchie domestique, conduisent naturellement aux pensées, aux sentiments, aux -habitudes qui défendent et conservent l’indissolubilité, ou, ce qui est la même chose, la légitimité de la monarchie politique. Toutes les doctrines qui ont affaibli l’une, ont attenté à l’autre; partout où le lien domestique a été dissous, le lien politique a été rompu ou relâché : la démocratie politique, qui permet au peuple, partie faible de la société politique, de s'élever contre le pouvoir, est la compagne nécessaire de la faculté du divorce, véritable démocratie domestique, qui permet aussi à la partie faible de s’élever contre l'autorité maritale, et d’affaiblir ainsi l’autorité paternelle ; et, pour retirer l'Etat des mains du peuple, comme dit Montesquieu, il faut commencer par retirer la famille des mains des femmes et SL enfants. |

"ts ne croyez pas, Messieurs, que ce soit la religion ou les peuples catholiques qui demandent seuls l’indissolubilité du lien conjugal : de vives réclamations se sont élevées dans le sein même de la Réforme. La question de l'abolition du divorce fut mise en délibération au parlement d'Angleterre il y à quelques années, et l’évêque de Rochester, répondant à lord Mulgrave, avança que, sur dix demandes en divorce pour cause d'adultère, car on ne divorce pas en Angleterre pour d’autres motifs, il y en avait neuf où le séducteur était convenu d’avance avec le mari, de lui fournir des preuves de l’infidélité de sa femme. Le même orateur remarqua que les hommes qui s'étaient montrés, en Angleterre, les plus indulgents pour le divorce, avaient été les partisans les plus outrés de la démagogie française. « En Angleterre, » dit M. Malleville, au nom de la cour de cassation,:« ledivorceétait devenu si abusif, que, quoique les frais d’un pareil acte et d’une telle procédure soient énormes, cependant l'abondance de l’or et Ja corruption des mœurs rendaient les adultères et les divorces si fréquents, qu’en 1779 ils excitèrent la sollicitude du parlement, et qu'il y eut des avis, particulièrement celui du duc de Richemond, pour abolir entièrement le divorce. On se contenta cepen- Gant d’y mettre de nouvelles entraves. On défendit à l’homme et à la femme adultères de se marier avant un an ; mais l'expérience a prouvé que ce remède ne remplissait pas son objet, et dernièrement encore on a vu