I. ECONOM. SOC. — DU DIVORCE. — PROPOSITION 4 LA CIHAMPRE
des plaintes se renouveler, à ce sujet, au parlement. »
Enfin, des écrivains protestants se sont eux-mêmes élevés contre la faculté du divorce ; Mme Necker, entre autres, dans un traité écrit sur cette question, admire la doctrine de l'Eglise catholique sur le mariage; et D. Hume, dans son dix-huitième Essai, dit formellement : « L'exclusion de la polygamie et du divorce fait suffisamment connaître l'utilité des maximes de l’ Huxope, par rapport au mariage. »
Vous regrettez sans doute, Messieurs, que Ja sévérité de vos règlements ne vous permette pas de rendre aux mœurs un hommage éclatant, en votant par acclamalion l'abrogation de la faculté du divorce, et qu'il vous soit interdit de traiter cette loi désastreuse, comme les coupables de notoriété publique que la justice met hors la loi, et qu’elle condamne au dernier supplice sur la seule identité.
Hâtons-nous donc, Messieurs, de faire disparaître de notre législation cette loi faible et fausse qui la déshonore : cette loi, fille aînée de la philosophie qui a bouleversé le monde et perdu la France, et que sa mère, honteuse de ses déportements, n’essaye plus même de défendre; cette loi repoussée par la conscience du plus grand nombre, désavouée par les mœurs de tous, et dont ceux à qui élle est permise par leurs dogmes, n’usent pas plus que ceux à qui elle est défendue ; loi si faible et si fausse, que les législateurs qui l’ont portée, en vou- Jant qu’elle fût possible, ont cherché à la rendre impraticable ; et en l’entourant de difficultés et d'obstacles, n’ont pas craint de la flétrir à l’instant même qu'ils la proposaient. Les anciens, dans un état imparfait de société, plus avancés dans ja culture des arts que dans la science des lois, ont pu dire : Que peuvent les lois sans les mœurs ?
Quid leges sine moribus vanæ proficiunt ?
Mais lorsque l'Etat, parvenu aux derniers confins de la civilisation, a pris un si grand empire sur la famille, et que le pouvoir public a envahi, ou peu s’en faut, tout le pouvoir domestique, il faut renverser la maxime et dire : Que peuvent les mœurs sans les lois qui les maintiennent, ou même contre les Jois qui les dérèglent1
Osons le dire : J'Etat n’a de pouvoir sur la famille que pour en affermir le lien et non pas le dissoudre ; et si l'Etat détruit la famille, la famille à son tour se venge et mine
sourdement l'Etat. Je le disais au gouvernement qui pesait alors sur notre malheureuse patrie :
« Hélas! nous ne vous contestons pas le droit terrible d’anéantir nos familles en sacrifiant À la défense de l'Etat ceux que la nature destinait à les perpétuer, et que nous avions élevés dans une autre espérance; nais nous vous disputons le droit de les corrompre en y détruisant l'autorité du mari, la subordination de la femme, la dépendance des enfants, el en nous ôtant ainsi, contre la dépravation publique, l'asile des vertus domestiques ; et, puisqu'il faut le dire, on n'a que trop entretenu les peuples du devoir de réclamer leurs droits, et on ne leur a jamais parlé du devoir sacré de défendre leurs vertus.
« Législateurs, vous avez vu le divorce amener à sa suite la démagogie, et la déconstitution de la famille précéder celle de l'Etat. Que cette expérience ne soit perdue ni pour votre instruction ni pour notre bonheur! Les familles demandent des mœurs, et lPEtat demande des lois. Renforcez le pouvoir domestique, élément naiurel du pouvoir public, et consacrez l’entière dépendance des femmes et des enfants, gage de la constante obéissance des peupiles.
«© Pendant vingt ans, les hommes, en France, ont fait des lois faibles et passagères comme eux. Déclarez enfin ces lois éternelles que les hommes ne font pas, et qui font les hommes ; commandez-nous d'être bons, et nous le serons. Un peuple qui a tout enduré est capable de tout recevoir.
Songez que l’âge auquel la société est parvenue ne permet plus ces lois faibles et les
molles complaisances qui ne conviennent qu’à son enfance. Malheur et honte au gouvernement qui voudrait faire rétrograder l'homme social vers l’imperfection du premier âge ! il élèverait lédifice de la société sur le sable mouvant des passions humaines, et il sèmerait le désordre pour laisser aux générations suivantes des révolutions à recueillir, »
Et nous, Messieurs, dont un grand nombre est au moment de voir terminer, et peutêtre pour toujours, une carrière à peine commencée, laissons du moins dans la loi fondamentale de l’indissolubilité du lien conjugal un monument durahle d’une existence politique si fugitive. Si le temps nous a mänqué pour remplir une mission que nous avions reçue, que nous avions acceptée, résignés à en atteindre le terme, nous aurons du moins posé la première pierre, la pierre angulaire de l'édifice que d’autres plus heureux achèveront de reconstruire.
Premiers confidents des malheurs sans nombre que l'invasion étrangère a attirés sur notre pays, et ministres des sacrifices rigoureux qu’elle lui impose, nous nous ferons pardonner par nos concitoyens celte douloureuse fonction ; nous en serons soulagés à nos propres yeux, si nous avons le temps de laisser plus affermies la religion et la morale. |
Je propose qu’il soit fait une respectueuse adresse à Sa Majesté, pour la supplier d’ordonner que tous les articles relatifs à la dissolution du mariage et au divorce, qui sont contenus aux chapitres 7 et 8 du titre V, et dans les chapitres 1, 2, 8, k, 5 du titre VE, soient retranchés du Code civil.