RÉFLEXIONS PRÉJUDICIELLES SUR LA PÉTITION DU SIEUR LOVEDAY

(2 avril 1822.)

Si un père de famille venait se plaindre à ja chambre des députés, qu'ayant placé ses filles au Conservatoire de l'Opéra pourensuivre les leçons elles y ont pris le goût du spectacle, el que leurs maîtres ou leurs compagnes les ont séduites et engagées à embrasser malgré leurs parents, la profession du théâtre, avec quel mépris ou plutôt quel sentiment de pitié, lachambre des députés nerepousserait-elle pas une plainte si insensée ?

Une assemblée législative, économe de son temps et jalouse de la dignité de ses délibérations, ne voudrait pas, je crois, en entendre

davantage, et fermerait, avant de l'avoir ou verte, une pareille discussion.

La plainte du sieur Loveday est absolument du même genre. Mme Loveday et son mari ont placé Miles Loveday leurs filles et leur nièce, bien volontairement, au milieu de toutes les séduetions religieuses, si je puis m'exprimer ainsi ; et M. Loveday vient se plaindre qu'elles y ontsuccombé. De toutes les pétitions absurdesouillégales dont la chambre des déput6s a été assaillie depuis l'ouverture de ses sessions, celle du sieur Loveday est assurément la plus absurde, puisqu'il vient se plaindre à vous

de son propre fait et d’un événement dont lui et sa femme ont voulu, ou plutôt ont été euxmêmes la cause ; elle est encore la plusillégale, puisque la cause du sieur Loveday et de sa fille a été portée par lui-même devant letribunal compétent, et qu’elle y a reçu jugement.

Ce jugement n’a été rendu qu'après la délibération de la chambre des pairs, qui a dû prononcer l’ordre du jour; mais la chambre des députés, à qui sa commission le fera connaître ofliciellement, ne peut pas même délibérer un ordre du jour, puisqu'elle applique l'ordre du jour à des pétitions raisonnables et légales, et que celle dusieur Loveday n’est ni l’une ni l’autre; mais puisque le rapportlui en sera fait, et, je crois, contre toutes les règles, elle n’en peut sortir que par une déclaration qu'ün'y a pas lieu à délibérer.

Et en effet, à quel titre, sous quel prétexte et pour quel résultat, la chambre des députés s’occuperait-elle de ceite pétition ?

Si la séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif n’était pas de l'essence même du gouvernement représentatif, et la disposition la plus expresse de la Charte, la cour de cassation pourrait seule être justiciable des chambres, parce que cette cour ne reconnaît au-dessus d'elle aucun tribunal, qu'il n’y a par conséquent point de recours légal contre ses arrêts, et qu’au delà de la loi,il n'ya plus quele législateur.

Mais tous les autres tribunaux ont, dans un tribunal plus élevé, un supérieur constitutionnel, et il n’est ni raisonnable, ni légal, ni possible, de se pourvoir devant les chambres contre leurs jugements. |

Ainsi ceux qui se plaignent sans cesse de la violation de la Charte commettent contre elle linfraction la plus manifeste, la plus attentatoire au principe fondamental du gouvernement représentatif, en voulant évoquer au pouvoir législatif la connaissance d'une affaire sur laquelle le pouvoir judiciaire a prononcé et sur laquelle il pourrait ou aurait pu p'ononcer encore.

En effet, les lois ouvraient au sieur Loveday un moyen de faire redresser les griefs dont il se plaint, et réformer le jugement qui le condamne, en appelant au tribunal supérieur; et lorsqu'il n’a pas voulu, ou n’a pas osé se servir de ce moyen, et qu'il en a pris un autre évidemment illégal, et même tout à faitinuüle, il a prouvé qu'il voulait bien moins obtenir justice que faire un éclat; ou plutôt, il a prouvé que les rommes qui sont à l'affût de tout ce qui peut enflammer les esprits et jeter dans les chambres et dans la nation des