‹ Œuvres completes de M. de BonaldChapitre 276 sur 306 · PART. IT. POLITIQUE. — DISCOURS A L'OUV. DU COLL. ELECT. DE L'AVEYRON · texte numérisé non relu

PART. IT. POLITIQUE. — DISCOURS A L'OUV. DU COLL. ELECT. DE L'AVEYRON

où le premier magistrat même, avec les seuls honoraires de sa place, est le citoyen le plus riche du département, et qui, pour cette raison, doit y donner l'exemple de la modestie dans son état extérieur, modestie qui convient tout à fait au caractère personnel du préfet actuel et de sa famille.

Le conseil général du département de l’Aveyron a donc voté la somme qu'il a jugée nécessaire pour l’objet qu'il s’est proposé; il a cédé sur ce point à son intime conviction de lutilité et de la convenance de cette mesure, et au désir bien connu de ses administrés. Cette charge sera répartie sur trois années, afin qu’elle soit moins onéreuse aux contribuables, et même encore dans la totalité, elle restera de beaucoup au-dessous du dégrèvement que le département a obtenu.

En conséquence, la commission a voté à l'unanimité l'adoption du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le conseil général du département de l'Aveyron.

L'article est mis aux voix et adopté.

Page 1