OPINION SUR LE PROJET DE LOI: RELATIF AUX ÉLECTIONS

‘ (Séance du 16 mai 1820.)

Les orateurs qui ont parlé jusqu'ici contre Je projet de loi, avec une éloquence si véhémente et si passionnée, ne m'ont laissé pour le défendre d'autre mérite que celui d’une discussion calme et raisonnée, moins brillante, il est vrai, et surtout moins facile; mais qui me paraît convenir mieux aux fonctions que nous exerçons, au lieu où nous parlons, au sujet que nous traitons, et qui n’appelle pas les passions à délibérer avec la raison.

il serait aisé peut-être de répondre à des exagérations par d’autres exagérations; mais je laisse la facile ressource des considérations et des attaques personnelles à qui voudra s’en servir pour suppléer au vide des raisons, et je pense que si l’injure et la ñaine ne doivent jamais pénétrer dans le sanctuaire des lois, elles doivent encore moins en sortir pour exciter au loin les passions populaires.

Vous le savez, Messieurs, un scandale qui a outragé à la fois la société dans la personne de son chef, les mœurs pubiiques et la nature elle-même, a été l’occasion de la proposition royale qui a soumis à votre révision la loi des élections.

C'estce qu'ont pensé ses partisans les plus décidés : « Une de ces élections, » dit M. de Pradt dans son Catéchisme politique, «fut une calamité publique. Celui qui en était l’objet, au lieu d’une persévérance funeste, aurait dû, comme Jouas, demander d’être jeté à la mer pour apaiser la tempête, et beaucoup d’honneur était attaché à ce sacrifice. »

Le danger de ces élections scandaleuses avait été prévu dans la discussion élevée, il yatrois ans, à la première apparition de la loi actuelle, et ceux qu’en accuse de tant de choses ne peuvent pas du moins être accusés d'imprévoyance.

Cette loi, vous le savez encore, fut votée à une bien faible majorité dans la chambre des députés; aussi faible et plus diffienltueuse dans la chambre des pairs.

La chambre des pairs, sentinelle vigilante posée par la constitution, avait signalé le danger, et la proposition la plus modérée

faite par l’homme respectable qui est le type même de la modération, et soutenue par la majorité la plus forte dont cette chambre eût offert l'exemple, avait été portée aux pieds du trône.

Elle eût passé alors dans la chambre des députés à une grande majorité; mais elle avait été repoussée par le ministère, et si Ia raison et l'amour de son pays le déplorent comme un malheur, l’ambition elle-même, l'ambition trompée se le reproche comme une faute.

On croyait donc la loi actuelie affermie plus que jamais contre toutes les attaques ; mais, dit avec raison M. Benjamin Constant dans la collection de ses ouvrages politiques, imprimée en 1818:4« Rien n’est durable pour une nation dès qu’elle commence à raisonner, que ce qui s'explique par le raisonnement et se démontre par l'expérience. »

L'expérience a démontré les vices de la loi, et la raison, qui prend les motifs de plus haut, n’avait même pas besoin de l’ex-

périence ; et elle dit à qui veut l'entendre,

que cette loi, ne nous eût-elle jamais donné l'homme du département de J’Isère, n'eûtelle appelé parmi nous que des l'Hôpital et des d’Aguesseau , eût-elle été votée dans les deux chambres à l'unanimité, n’en serait pas moins menaçante pour la tranquillité publique et la sûreté de l'Etat, n’en serait pas moins trop impolitiquement conçue pour un peuple aussi avancé que nous Île sommes.

C’est ce que j’essayerai de prouver avec autant de précision qu’il me sera possible et aussi peu d’ornements étrangers au sujet ; ci pour commencer par Girconscrire dans les limites précises cette partie de la discussion, je ne crains pas d'avancer, comme un axiome politique, qu'il ne peut pas exister de bonne loi d'élection sans candidature on présentation, et cela tient à la fois à la nature de notre esprit, qui ne fait pas de choix sans examen, et à la nature des choses qui ne fait rien sans préparation.

Pour les plus hautes fonctions de la ‘s0-

1353 | ciété, comme pour les professions les plus communes de la vie, on ne parvient pas au premier rang sans avoir parcouru les derniers. On n'est pas général d'armée sans avoir été soldat, juge sans avoir été avocat, négociant sans avoir été commis, maître en un mot sans avoir été compagnon.

Mais pour la plus importante et la plus haute de toutes les fonctions, pour la fonction qui règle et dirige toutes les autres, la fonction législative, véritable participation au pouvoir suprême dans ce qu’il a de plus éminent et de plus difficile, il n’y a ni degré inférieur ni noviciat; il n’y a même pas d'éducation spéciale autre que celle qu'on peut se donner à soi-même, et tous peuvent passer de plein vol de la tente, de la charrue, du comptoir, du barreau au trône de législateur.

Sans doute nous naissons tous souverains quand nous naissons avec une propriété de 1000 francs de contribution ; mais l’incertitude de la succession, et l’âge auquel nous pouvons la recueiliir, ne nous dispeñsent pas d’employer la moitié la plus active de notre vie à des études ou à des occupations tout à fait étrangères à notre future grandeur.

Dans ce singulier état de choses, où, au nom de la liberté et de l'égalité, le roi se donne tant d’égaux, et le peuple tant de mattres, la pairie, autre participation à laroyauté même héréditaire, n’admet pas non plus, ii est vrai, de candidature légale. Mais qu’on prenne garde que le roi nomme seul, etn’en délibère qu'avec lui-même; qu'il n’est pas dominé par le temps, soit pour commencer son opération, soit pour la terminer; qu’on prenne garde qu’il appelle plutôt qu’il ne choisit, et qu'il appelle ou doit appeler, en quelque sorte, un à un, et de loin en loin, les candidats qui lui sont présentés par d’éminents services, par de hauts emplois qui {ont de la pairie une récompense nationale plutôt qu’un bienfait personnel, tandis au contraire, que pour les députés, il n’est pas décidé si les emplois publics qui ajoutent à la capacité de l’homme, mais qui affaiblissent l’indépendance du citoyen, ne sont pas un motif d'exclusion plutôt qu’un motif de préférence.

En vain ceux qui se croient de l'esprit ne veulent, comme on l’a dit quelquefois, dans leur coliége, que du bon sens pour le dominer plus à l’aise. Dans un état de société aussi compliqué que le nôtre, lorsqu'il y a

VEuvres comez, DE M, ve BonaLp, IE,

PART. II. POLITIQUE. — SUR LES ELECTIONS

tant d'intérêts à ménager, tant d'opinions à concilier, tant de passions à contenir, tant de lumières à éclairer, tant d'hommes, en un mot, et de choses à régler, il faut autre chose, il faut plus que le simple bon sens; il faudrait une autre épreuve que la conduite

de ses affaires privées, ou l’exercice d’une

profession étrangère à la haute législation ; et cependant, sans celte garantie, il serait aussi raisonnable, et peut-être plus sûr de mettre dans l’urne tous les noms des éligibles, et de laisser le sortarbitre du choix, et du moins, en cas d'erreur, on n'aurait de reproches à faire ni aux hommes ni aux lois.

Cette épreuve si désirable, si necessaire, se trouve dans la présentation ou le premier degré d'élection, et elle ést impossible de

. toute autre manière.

La candidature, en effet, prévient ou répare les premiers mouvements de l'amitié, les surprises de l'intrigue, Ja précccupation de l’irréflexion, les influences de la faveur ou de la crainte ; elle donne letemps de discuter plus à loisir les avantages ou les inconvénients des choix; elle fixe, par une première désignation, la pensée des électeurs ; elle leur fait connaître l’opinion des différentes parties d’un département, cette opinion locale dont ils doivent former une opinion commune; elle est une première épreuve, pas aussi rigoureuse, sans doute, qu'il le faudrait pour faire un législateur ; mais enfin, elle est une garantie à défaut d’une meilleure, ou même de toute autre ; et, puisque nous faisons ici des lois, et non pas des choix, j’oserai dire que si, sans brésentation, il est possible de faire de bons choix, sans présentation, il est impossible de faire une bonne loi.

Et combien cette précaution est-elle plus nécessaire dans des assemblées, ou plutôt dans des attroupements, que le grand nombre de ceux qui les composent, l'habileté des uns, la simplicité des autres, la chaleur des partis, l’opposition des intérêts, la vivacité des prétentions agitent dans tous les sens, ouvrent à toutes les séductions, à toutes lesintrigues, àtoutesles surprises, tandis que le peu de temps qui leur est donné pour terminer leur opération, les expose à tous les dangers d’une précipitation sans remède, et d'erreurs sans réparation!

On dira peut-être qu’en Angleterre il n’y a pas de présentalion. Mais l’Angleterre n'a jamais fait une loi d'élection; dat l'a ja-

mais délibérée ‘a priori; elle l’a reçue du temps et des événements, telle qu'ils la lui ont donnée, et qui, après l'avoir faite, si on veut le dire ainsi, de pièces et de morceaux, l'ont plutôt détériorée qu’améliorée. L’Angleterre était devenue, même avant sa dernière révolation, gouvernement représentatif, on peut dire, sans s’en douter; et si elle conserye l'ouvrage du temps, malgré ses évidentes imperfections, c’est qu'elle redoute bien plus, aujourd’hui surtout, l'ouvrage des . hommes.

Et qui est-ce qui doute que si l’Angleterre pouvait dans ce moment remettre la question en délibération, et comme nous, refaire à neuf sa loi, ou plutôt sa coutume d'élection, elle ne vrît toutes les précautions que peut suggérer une politique habile et prévoyante, et que, pour garantir la bonté des choix, elle n’établit divers degrés d'élection, de présentation, et peut-être d'épuration ?

Mais nous, c’est d'aujourd'hui que nous datons ; nos lois sont uniquement notre ouvrage, le temps n’en revendique pas la moindre partie, et n'a garde d’en prendre sur lui la responsabilité. Nousn’avons, en un mot, à corriger que nous-mêmes ; et en vérité, il y a tant d'erreur, de faiblesse, de préoccupation dans l'esprit de l’homme, que corriger ce qu'il a fait est presque toujours eo qu’il a de mieux à faire. | at

La loi proposée a donc, sur la loi actuelle, l'avantage incontestable d'établir deux degrés d'élection; on peut, si l’on veut, soutenir que la loi le défend; maïs on ne niera pas que la raison ne l'approuve.

La discussion devrait finir, ici; dès que deux degrés sont une meilleure garantie de la bonté des choix qu’un seul degré, il n’y aurait plus rien à dire; car, au point de maturité où nous sommes parvenus, nous pouvons supporter les meilleures lois, et nous ne pouvons pas même en supporter d’autres; et c’est jà notre malheur.

Mais tout est décidé à cet égard, nous diton, et la loi proposée viole l'esprit et Ja lettre de la Charte, qui veut que tous Îles Français, payant 300 francs de contribution et âgés de trente ans, soient électeurs, et le soient tous individuellement et de Ja même manière. ,

La Charte dit bien plus, Messieurs, car elle dit que tous les Français sont égaux en droits et devant la loi; et cependant la loi, pour1fr.,confêreàquelques-uns des droits

qu'elle refuse à d’autres, et le droit de participer à la souveraineté.

Ici, Messieurs, pour mettre quelque ordre dans cette discussion, je dois exarminer ce qu'est en elle-même une loi d'élection, ce qu’elle a de fondamental et ee qu'elle a d’accidentel, de fixe et de variable, de constitntionnelet de réglementaire. Je dois, pour rassurer les consciences timorées, vous apprendre ou vous rappeler ce qu’ont pensé les plus habiles de nos adversaires du droit qu'a le pouvoir législatif de faire à la loi les changements reconnus nécessaires; enfin, répondre aux objections faites contre J’égalité et l'utilité de ceux qui nous sont proposés.

L'élection est un système comme le jury ou le recrutement de l'armée. La Charte en détermine les bases, et Jaisse au roi à en faire l'application par des ordennances; et dans ce moment même ne nous propose-t-on pas des changements à l'organisation du jury, bien plus anciennement, bien plus généralement pratiquée que la loi d'élection ? |

L'élection, comme le jury, comme le recrutement de l’armée, comme l'Etat luimême, a donc sa constitution qui doit. être fixe, et son administration qui doit être flexible, et se prêter aux circonstances des temps et aux dispositions des hommes, Ainsi, élection dans chaque département, trente ans d’âge et 300 fr. de contribution directe pour ceux qui doivent concourir à l'élection ; quarante ans et 1000 pour ceux qui peuvent être élus ; nomination par le roi des présidents des colléges ; défense aux colléges électoraux de s'occuper de tout autre objet que des élections elles-mêmes, telle est la constitution du système, telles sont ses bases; et on ne pourrait en changer une seule sans renverser toute l’économie de la loi.

La manière de combiner entre eux ces divers éléments, et de les faire agir pour arriver au résultat, en est la partie administrative et réglementaire, et celle-là peut et doit quelquefois subir des changements, et même pour mieux assurer la fixité de l’autre.

Ecoutez sur ce droit de faire des changements les plus graves autorités en politique constitutionnelle.

Je ne vous citerai même pas J.-J, Rousseau, qui dit: « Un peuple a toujours Île droit de changer ses lois, même les meut-

leures ; car s’il veut se faire du mal à luimême, qui est-ce qui a le droit de l’en empêcher? »

Je peux citer des autorités plus voisines de nous, et plus afférentes à la matière que nous traitons : « De quoi est composée la charte ? » demande M. de Pradt : « d'articles fondamentaux, et d’autres qui ne sont que réglementaires.

« Les articles fondamentaux sont ceux sans lesquels l’ordre social ne saurait subsister, comme la liberté, la sûreté (il veut dire la sécurité), la propriété, l'égalité légale, la division des pouvoirs en trois branches ; tout le reste n’est que réglementaire, et par conséquent, sujet aux modifications commandées par l'intérêt public, jugées telles par le concours des trois branches de la législature, et accomplies par elle seules. »

« Depuis quand,» continue le même écrivain, «cette distinction {d'articles fondamentaux et d’articles réglementaires) date-t-elle parmi nous? Depuis le mois dejanvier 1819, M. Manuel a le premier fait cette découverte. Jusque-là la charte était considérée, d’après une locution vulgaire, comme étant d’une seule pièce. En y regardant de plus près, on y à reconnu la diversité de ses éléments. »

« Une constitution,» dit fort bien M. Benjamin Constant, « qui contient une multitude de dispositions réglementaires, est né-

cessairement violée. La sobriété dans les:

articles constitutionnels à cet avantage, qu’alors on peut changer tout ce qui n’est pas compris dans les articles sans effrayer l'opinion. » Et ailleurs : « Les constitutions doivent être courtes etnégatives.Pour la stabilité même, la possibilité d’une amélioration graduelle est préférable à la stabilité des constitutions. »

« Ce refus de changer les lois » continue ce publiciste, « fondée sur je ne sais quelle impossibilité mystérieuse, devient inintelligible. Les constitutions se font rarement par Ja volonté des hommes; le temps les fait ; ‘elles s’introduisent graduellement et d’une manière insensible. Cependant, il ya des circonstances,et celle où nous nous trouvons est de ce nombre, qui rendent indispensable de faire une constitution ; mais alors ne faites que ce qui est indispensable ; laissez de l’espace au temps et à l'expérience, pourque ces deux puissances réformatrices dirigent yos pouvoirs constitués dans l’amélioration

IH. POLITIQUE. — SUR LES ELECTIONS

de ce qui est fait, et à l'achèvement de ce

qui reste à faire. »

Nous ne disons pas autre chose, et nous ne dirions pas mieux. L'écrivain que j'ai cité invoque l'expérience; elle à parlé, et assez haut ; car chez un pêuple avancé, tout est avancé, et même l’expérience, Dans trois ans, la loi du 5 février 1817 nous a donné un régicide : dans moins de temps, elle nous donnerait peut-être une convention, ct cette expérience serait vraisemblablement la dernière. La loi proposée, vous dira-t-on, ne vous met pas à l’abri d’un pareil choix; soit, mais s’il n’est pas impossible, il est improbable, et c’est tout ce qu’il faut à la raison du législateur, et il ne dépendrait que de lui de le rendre impossible.

Nous avons vu ce qu’il y a d’essenticl, d’invariable, de fondamental dans le système électoral. De graves autorités nous ont prouvé qu’on pouvait y changer ce qu'il y avait de réglementaire, d’accidentel, de temporaire, et qu'on le devait même, quand l’expérience en démontrait la nécessité ; et à défaut d’autorités la raison générale, la première detoutes, nous dirait que c’est sur les lois plutôt que sur les arts que doivent s’exercer les progrès des lumières chez une nation civilisée, et la perfectibilité des esprils.

La nécessité de modification à la loi des élections n’est contestée par personne; il est des choses qui répondent à tout, et j'ose affirmer que nos adversaires eux-mêmes consentiraient à quelques changements à la loi actuelle, et porteraient la main à l'arche. plutôt que de la laisser tomber.

Reste à examiner quels sont, dans la loi d'élection, les articles réglementaires sur lesquels on cropose des changements.

Il en est un sur lequel le projet de loi ne propose aucun changement, et personne n’en proposera, mais qui n’est pas moins purement réglementaire, et sur lequel ilest utile d'établir le droit de la législature ; je veux parler du nombre des électeurs.

La Charte dit, article 40 :« Tous les élec-

. teurs qui concourent à la nomination des

députés ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne payent une contribution directe de 300 fr., et s'ils ont moins de 30 ans; » on en a conclu que la charte appelait à être électeurs tous les hommes âgés de 39 ans, et payant 300 fr. de contribution. Mais, dans cé cas, elle aurait dû s’énoncer clairement et dire : « Tous les Français âgés de 30 ans,

et payant 300 fr. de contribution, concourent ou concourront à la nomination des députés. » (Car ici le présent aurait la force du futur.) Et on n’a qu’à consulter la logique de Port-Royal sur le sens des vropositions restrictives ou absolues, pour se convaincre que l’opinion de ceux qui veulent que l'article 40 soit absolu, et appelle tous les Français qui remplissent les conditions prescrites, aux fonctions électorales, n’est pas soutenable.

Mais le contraire a été décidé par le fait.

Le particulier ne peut avoir plus de faculté que la loi. Si le particulier peut se dispenser d'exercer sa charge d’électeur, la loi peut ne pas l'appeler. Si la loi commande, le particulier doit obéir, et la faculté et l’obligation sont réciproques. Vous avez vousmêmes décidé la question, lorsque, pour clore l'élection, vous avez réduit le nombre des électeurs à la moitié du nombre de ceux qui sont présents, et au quart de ceux qui devraient l'être; et le jour où vous avez rejeté l'amendement de M. Camille Jordan sur les peines à infliger aux électeurs réfractaires, vous avez jugé quelaloiïn’appelait pas, ou pouvait ne pas appeler tous les hommes qui remplissent les conditions exigées.

Et remarquez que pour le jury, ou pour le recrutement de l’armée, il n’en est pas de même : Le particulier ne peut se dispenser d’obéir à la loi, ni la loi se dispenser de l’appeler; et, en établissant des peines contre les refus d’obéir, elle a déclaré sa volonté de commander. Celui de nos honorables collègues que j'ai cité écrivait, il y a longtemps : « Je l’affirme, le temps n’est pas loin où l'électeur qui négligerait son devoir, rougirait aux yeux de ses alentours. » Mais nous avons malheureusement fait l’expérience du contraire ; les coupables, enhardis par leur grand nombre, ont perdu toute honte , et le mal a toujours été en empirant depuis trois ans. Ce sera toujours un vice radical de toute loi d'élection, qu’elle ne puisse, sans tyrannie, contraindre les électeurs à remplir une fonction constitutive du gouvernement représentatif, et qu’à chaque élection son existence soit un problème que la présence des électeurs, ou leur absence peut, à leur volonté, résoudre pour ou contre le gouvernement.

Ainsi, Messieurs, le nombre des électeurs n'ayant en soi rien de fondamental, peut être déterminé par le législateur; et cela

est si vrai, que si la désertion devenait plus

fréquente et plus obstinée, vous ne pourriez à l’avenir y remédier qu’en imposant aux délinquants des peines sévères comme aux jurés et aux conscrits réfractaires ; et, en supposant que vous puissiez justifier cette mesure de rigueur, ce dont il est permis de douter, vous ne pourriez imposer des peines qu'en limitant le nombre. des électeurs ; et Bonaparte lui-même avait laissé sur ce point les citoyens jouir de toute leur liberté.

Au reste, la loi proposée a pris le seul moyen qu’il fût possible d'employer, celui de rendre plus facile aux électeurs, même les moins aisés, la fonction qu'ils sont invités à remplir, en les rapprochant tous du lieu de l’élection.

Un autre article réglementaire, et, si on peut le dire, le plus réglementaire de tous, est la manière de concourir à l'élection.

Le concours peut être direct ou indirect, médiat ou immédiat ; et je prie l'assemblée de faire attention à cette différence.

Le concours direct est celui dans lequel l'électeur nomme ceux qui seront ou pourront être députés.

Le concours indirect est celui dans lequel l'électeur nomme des électeurs qui devront eux-mêmes nommer des députés.

C’est ainsi que l'entend M. Benjamin Constant, dans ses OEuvres politiques, que j'ai déjà citées. « Une partie de la nation, » ditil, « est déshéritée quand la loi ne lui laisse que l'option de nommer des électeurs ou de ne nommer personne... » Et plus bas, après avoir distingué la participation directe, active et réelle à la nomination des mandataires, d’une participation indirecte, inactive, chimérique, il ajoute : « Quand ces citoyens sont appelés à nommer leurs députés, ils savent quelles fonctions ces députés auront à remplir. Mais quand ces citoyens sont appelés à nommer des électeurs, c'està-dire ceux qui en nomment d’autres, le même intérêt n'existe plus. »

Ainsi, il ne s’agit pas dans la loi proposée d'élection directe ou indirecte, mais d'élection médiate vu immédiate : et entre ces expressions la différence est aussi grande qu'entre les pensées qu’elles énoncent.

L'élection est directe dans le co!lége d’arrondissement, comme dans celui de département, et aussi directe dans l’un que dans l’autre, puisqu'ils nomment tous les deux ceux qui seront ou devront être députés ; mais l'élection est médiate dans celui-ci,

{361 PART. 1L POLITIQUE. immédiate dans celui-là ; ainsi la loi criminelle voit une participation directe à l'assassinat, et dans celui qui a fait le coup et dans celui qui l’a conseiilé, ordonné ou payé, et punit l’action médiate de l’un comme l’action immédiate de l’autre.

Or, la Charte permet indifféremment l'action médiate ou immédiate, et c'est ce qu'exprime à découvert le mot concourir qu’elle emploie dans l’article 40.

Ainsi, en parlant des formes suivies dans Ja nomination de notre président, vous diriez très-bien : « La chambre présente, le roi nomrñe, et le roi et la chambre concourent à la nomination du président, » et vous ne pourriez même le dire autrement.

Je sais que ceux qui ne sont pas familiarisés avec les études littéraires et philosophiques, n’attachent pas une grande valeur à la propriété des termes, et sont ennemis des discussions grammaticales ; il faut cependant les souffrir dans l'interprétation des lois, et aucun autre moyen ne nous est donné pour les entendre.

Le mot concourir exprime donc à la fois Vaction médiate. et l’action immédiate, et même s’il fallait l'appliquer à l’une des deux seulement, ce serait plutôt dans la rigueur de son étymologie et les habitudes de notre langage, l’action médiate qu’il exprimerait; et plutôt, par exemple, la présentation des

candidats par la chambre, que la nomination.

du président par le roi.

| La loi proposée ne viole donc pas l’esprit de la charte, qui n’est pas d’appeler le plus d'électeurs possible, mais d'obtenir les meilleurs députés ; et qui n’a pas fait une loi d'élection pour la satisfaction des citoyens, mais pour la nomination des députés : elle n’en viole pas la lettre, car jamais - on n’y trouvera la nomination des députés comme exclusive de la présentation des candidats.

Et si vous en doufiez, vous n’auriez qu’à interroger sur le sens de la charte les rédacteurs eux-mêmes, qui, plus prudents que Lycurgue, ne se sont pas exilés de leur patrie après lui avoir donné des lois, mais sont restés au milieu de nous pour jouir de leur ouvrage.

Et si, pour concourir à l'élection directe du député, il faut immédiatement le nommer, vous vous jetez dans une inextricable difficulté ; car comment me ferez-vous

concevoir que je concours directement à l'é-

— SUR LES ELECTIONS

lection d’un député que je ne nomme pas, que je ne veux pas nommer, dont je contrarie de toutes mes forces la nomination, et à la place de qui j'ai nommé un autre éligible qui ne sera pas député ?.

Croiriez-vous vous-même avoir concouru à la nomination de l’assassin de votre père ou du ravisseur de votre fille, si leur nom était sorti de l’urne dans le collége où vous auriez volé ? Oseriez-vous même le penser, et souffririez-vous qu’on vous le dît? Non, vous n’auriez pas Concouru à cette nomination, vous y auriez assisté.

Vous auriez assisté à la nomination, et vous n’y auriez pas concouru; ni d'action, puisque vous n’auriez pas nommé le député ; ni d'intention, puisque vous n’auriez pas voulu le nommer. Que fait donc l’électeur, et quel est le mystère de l’opération électorale, qui, avec une voix de plus seulement au-dessus de la moitié, fait, de tant de volontés discordantes, une seule volonté uniforme et commune, et un député unique de vingt présentés ? Cette difficulté réelle se résout par une réflexion simple et vraie :

c'est que dans une assemblée élisante, les uns présentent et les autres nomment, et la loi que nous discutons ne fait autre chose que rendre publique et commune cette présentation secrète et individuelle; et, pour régulariser lopération et éclairer les choix, elle distingue ce que la loi actuelle confond, la présentation et l'élection.

Et voilà encore ce qui répond à l'objec-

tion tirée de la possibilité, qu’en cas de rejet d’un candidat porté dans plusieurs arrondissements,. celui qui est appelé à sa place n’ait pas obtenu Ja majorité absolue dans son.arrondissement. Qu'est-ce que cela prouve ? Ce candidat suppléant est nommé à la majorité relative, au lieu d’être nommé à la majorité absolue, puisqu'il & eu plus de voix que tous les autres concurrents, le premier excepté, qui à obtenu ailleurs, mais dans le même département, une autre majorité, et la loi elle-même résout toujours l'élection par la majorité relative. On calcule péniblement un problème d’arithmétique pour imaginer le possible; mais quand le possible arrive, la nécessité y pourvoit, la raison ne statue que sur le vraisemblable.

Je suis peu frappé, je l’avoue, des inégalités entre arrondissements et départements dont on fait tant de bruit. Puisqu’on ne peut

. les faire disparaître toutes, qu'importe qu'il.

PS

y en ait un peu plus ou un peu moins? et je suis toujours disposé à voir sans regret les départements pauvres plus favorisés que les riches, et nommer en moindre nombre.

Vous craignez le triomphe possible de la minorité d’un collége d'arrondissement, et vous ne craignez pas le triomphe plus réel et plus ordinaire d’une minorité des électeurs de tout un département dont un grand nombre peut s’absenter, ou même s’absenter du collége, au point que vous avez été vous-mêmes obligés, en dernière analyse, de vous contenter du quart de tous les membres du collége, que la distance du cheflieu, la longueur et les frais de séjour, et surtout l’impossibilité de lutter contre le gouvernement invisible des comités directeurs, retiennent chez eux, tandis que la loi proposée, en les rapprochant du lieu de l'assemblée, leur donne à tous, et surtout aux moins aisés, de plus grandes facilités pour user de leurs droits, et même d’un droit plus réel et moins illusoire, puisqu'il n’y à pas d’électeur dans le collége d'arrondissement qui ne soit plus assuré de faire passer le candidat qu'il préfère, qu’il ne l’est aujourd'hui de faire nommer dans le collége unique de département le député qu’il présente.

Mais, dit-on encore, vous créez un privilége. Est-ce bien sérieusement qu’on emploie eette expression ? Ce privilége est-il Iucratif ou honorifique ? Un privilége ! lorsqu'il ñn y à peut-être aucun des défenseurs de la loi proposée qui ne préférât attribuer la présentation au collége de département, et la nomination à ceux d'arrondissement , s’il était facile de faire nommer en commun trois ou quatre députés dans quatre ou cinq assemhlées séparées ! Je vois dans les colléges d'arrondissement le privilége de circonscrire le collége de département ; et dans celui-ci, le .privilége d’être circonserit par les autres; et, en vérité, entre ces deux priviléges le. choix est embarrassant ; car on peut même dire que, dans ce système, celui qui présente sur tous les éligibles du royaume, nomme plus réellement que celui qui choisit sur quinze ou vingt seulement, puisque celui-ci ne fait au fond que réduire un plus grand nombre à un nombre plus petit, et qu'il exclut plutôt qu'il ne nomme ; el nous-mêmes ne réclamerions-nous pas

somme un privilége la faculté de présenter

13564 au roi les trois candidats entre lesquels il nous nomme un président ?

Vous augmentez , dit-on, le cens, s’il faut pour nommer être des plus imposés. D'abord, la loi proposée ne fixe pas un autre cens que celui que détermine la charte; dans quelques départements, le cinquième peut descendre jusqu’à 300 fr. ; et, si dans un département ïl n’y avait pas de plus fort imposés, ils composeraient à eux seuls le cinquième exigé. D'ailleurs, si le projet de loi borne au cinquième des électeurs le nombre de ceux qui doivent nommer, elle borne aussi à la liste des candidats le choix qu’ils peuvent faire aujourd’hui dans toute la France ; et, si elle étend leur compétence, elle restreint leur juridiction.

On parle de droits acquis :aequis, et depuis quand et de qui? Acquis pour tous, lorsque les trois cinquièmes seulement en ont jouif Si quelques électeurs avaient des droits acquis, c'étaient certainement les six cents plus imposés de la loi de Bonaparte, à qui on les a Ôtés. Et dans quelle doctrine politique at-on vu que les particuliers pouvaient acquérir du pouvoir public quelque chose contre le pouvoir, ou en prescrire la possession contre le gouvernement? Ce que le public ne peut pas vendre, le particulier ne peut l’acquérir.

Un de nos honorables collègues, M. le général Sébastiani, a remarqué avec sa sagacité ordinaire, comme un effet incontestable de la loi proposée, qu’elle écarterait de part et d'autre les sommités, je me sers de son expression. Il n’y à pas de mal à cela.

Le côté droitaeu sa loi en 1815; le côté gauche a eu sa loi en 1817; le centre à son tour aura la sienne en 1820, et nous prêcherons par notre exemple cette égalité dont nous donnons de si doctes leçons. Les coryphées des deux côtés de la chambre ne seromt peut-être pas réélus; mais, comme dans une bataille, on enlèvera les morts, et on serrera les rangs. D’éloquents athlètes se seront immortalisés sans doute, mais ne se seront pas éternisés.

- Quand j'entends déclamer sans cesse contre ka noblesse, je suis toujours tenté de dire avec Acomat :

Il n’est pas condamné, puisqu'on veut le confondre,

Mais est-ce à l’ancienne noblesse qu'on en veut ou à la nouvelle? La Charte ne les distingue pas; et comment la Charte, quiest une arme si offensive entre les mains des uns, n'est-elle pas même une arme défensive pour

. pas que l’Europe périt,

4305 PART. H. POLITIQUE

les autres? Ce qui m'étonne le plus est de voir des hommes décorés des honneurs s’élever aussi contre ce qu'ils appellent l’aristocratie. Ils n’ont donc point d'enfants, ou ilsne veulent pas leur transmettre leurs biens, leur état, la considération dont ils jouissent à juste titre. Ils ne veulent donc pas qu'aucune partie de la gloire qu’ils ont acquise rejaillisse sur leur postérité. C'est en vérité déshériter ses propres enfants; et si jamais ces enfants,

. nobles, on-peut dire malgré leurs pères, lisent

les discours de ceux-ci, que penseront-ils de leur tendresse pour eux et de leur juge-

. ment ? Est-ce qu'il n’y a pas en France assez

de place pour tous? Est-ce qu’on ne voit parce que la force physique de la multitude est trop disproportionnée én nombre avec la force morale qui est dans les classes élevées, et que la force. morale est celle qui gouverne un peuple civilisé, comme les tire véritable noblesse de la nature, gouvernent les peuples sauvages.

Vous qui portez envie à ceux que la révolution a épargnés ou. à ce qu’elle leur a laissé, est-ce que leurs enfants ne servent päs même aujourd'hui sous les vôtres ? Vouiez-vous devancer le temps, le temps qui va si vite pour vous comme pour nous, et qui tend à nous mêler tous et à nous confondre?

Dans l'Evangile, ce sont ceux qui ont sup-

porté le poids du jour et de la chaleur qui murmurent contre le père de famille qui a donné le même denier aux derniers venus.

Ici c’est tout le contraire ; imprudents, vous allüumez toutes les passions populaires, et vous vous croyez seuls assez forts pour les contenir; et vous croyez qu’une possession de trente ans serait plus respectée qu'une possession de plusieurs siècles!

On a blâmé à la fois et l'influence minis-

térièlle sur les élections, et l'influence des

comilés directeurs; mais que font-ils autre chose que ce qu’on fait ici publiquement, en voulant exclure des élections des hommes que Ja charte a déclarés éligibles au même titre que les autres ? Que font-ils aütre chose que de faire en secret ce qu’on faït ici en public, en désignant. ceux qu’on veut pour députés, et en excluant ceux qu’on ne veut pas ?

# Quetout. soit perdu, que la France et l'Europe soient en feu, qu’on voie la révolution approcher, parce que quelques électeurs présentent des candidats à quelques autres qui prendront parmi eux des dépu-

— SUR LES ELECTIONS

tés; que la nation soit avilie, opprimée, décimée, parce que tous les électeurs ne nommeront pas immédiatement tous les députés, et cela lorsque l’homme qui ne paye que 299 fr.ne peutpasse présenter seulement comme curieux dans ce même collége électoral, ‘où son voisin, qui paye 300 fr., siége comme membre du souverain; lorsque celui qui , avec des lumières et des vertus, ne paye que 999 fr. de contribution, se voit pour 20 sous préférer un sot, si même il n’est pas pire; lorsque 80,000 sur 28 millions disposent de toute la législation du royaume ; ce sont, en vérité, des exagérations théâtrales qui ne

.devra’ent pas retentir à latribune législative.

On parle de l'opinion publique : placez où vous vouirez lopinion qui veut l'ordre, la paix, la religion, la royauté, et soyez assurés que celle-là est en France, et sera toujours l'opinion publique et la plus publique, et la plus nombreuse, et la plus dominante des opinions.

Vous redoutez ce que vous appelez l'arisiocratie dans là chambre des députés, et vous parlez de la constitution d'Angleterre; et vous ignorez que la constitution d’Angleterre se soutient peut-être plus par Faristocratie de la chambre des eommünes que par l'aristocratie de la chambre haute. Vous ignorez que la chambre des communes est composée en partie par les fils, les neveux, les pärents des pairs ; que c’est précisément cette aristocratie qu’attaäquent les radicaux , ét que défendent le gouvernement et la chambre elle-même, et que l'Angleterre serait bientôt renversée si les radicaux pouvaient triompher. L’Angletcrre a senti, ou plutôt Ia nature a senti par elle que plus on Ôte de droits politiques aux classes inférieures, plus il faut en donner aux classes supérieures qui, enles protégeant, peuvent seules les contenit , et que c’est un: énorme contre-sens politique etun imminent danger de mettre toute l'aristocratie d’un côté dans ia chambre des pairs, toute la démocratie «de l'autre dans la chambre des députés ; car ces deux principes tranchants et absolus ne se toucheront que par des angles,et ne peuvent que se heurter s'ils n’ont pas des points communs de contact et des liens réciproques. Le roine peut être ce lien, parce qu’il n’est pas placé entre les deux, et que par sa nature le pouvoir suprême est volonté et pon conciliation; la charte elle-même Ini refuse celte qualité de médiateur, puisqu'etle nelui permet de prononcer que d'une

manière absolue sa volonté définitive sur les lois. Vous ne voulez que la démocratie dans la chambre des députés; et, plus conséquents que vous ne pensez, vous voulez la composer de députés envoyés par des hommes à cent écus, parce que effectivement c'est là que dans toute société, et par la vature même des choses, se trouve toute la démocratie, qu’elle y est à l’insu même de ceux de cette classe, et indépendamment de leurs opinions personnelles, parce que sortis, comme tout le moude, de la classe inférieure, et pas encore parvenus au premier rang,ils sont dans un état de progrès et d’avancement dans les temps de tranquillité, qui devient assez naturellement un état d’inquiétude, d’agitation et d’envahissement dans les temps de trouble, et c’est là ce qui constitue la démocratie.

Messieurs, nous faisons ici de la politi-

qu’ils sont réellement en eux-mêmes et aux yeux de Î8 raison, de la morale, de la politique, des charges , des offices, officium, des devoirs, expressions sublimes et que notre langue a consacrées, on conçoit la raison pour laquelle on a, dans toutes les sociétés, uni l'autorité à la fortune. On a regardé le service public comme une charge de propriété, tout autant que la charité dont elle supporte aussi le poids.

Partout la société a demandé le sacrifice)

de leur temps à ceux qui, débarrassés du!

soin d'acquérir de la fortune et de faire sub-/° #1

sister leurs familles, peuvent en disposer

pour la chose publique ; et en même temps. Ê qu’elle ÿ a trouvé une grande économie pour*

le trésor public, et par conséquent un sou-| lagement pour les contribuables, eile a vu!

encore dans cette disposition un avantage.

pour les familles moins avancées, qui trou-!

Hire

TS £ k

vent moins de concurrents, et des concur-:

rents moins dangereux dans les carrières lu: : cratives , véritable raison pour. laquelle les } mœurs les interdisaient autrefois en France, | aux hommes élevés aux emplois publics, et même quelquefois’ les-intérdisaient malgré |

que à la face de l’Europe ; faisons donc de la politique de cabinet, et non de la politique d’athénée; des raisonnements d’hommes d'Etat, et non des sophismes et des rêveries de beaux esprits.

On a parlé, je crois, de grands vassaux à

propos de l'aristocratie moderne; ce rapprochement m’a paru plaisant, à moi député d’un département où ik n’y a pas un ancien propriétaire foncier qui ait 20,000 fr. de rente, et où le plus grand propriétaire foncier est un marchand, et le plus grand capitaliste un marchand de toile.

Quand il fut question d'élections dans la Convention, un membre fameux à cette époque rejeta, comme entaché d’aristocratie, le cens d’électeur ou d’éligible de la valeur de trois journées de travail. Il avait raison, si toute inégalité de fortune est de l'aristocratie.

Mais alors il faut être conséquent, et dès que l'on regarde les emplois publics comme des bénéfices, c’est au nom de l'égalité que les plus pauvres doivent réclamer la préférence. Alors la société devra niveler avec des appointements les inégalités, donner plus à qui a moins, et se charger de réparer tous les malheurs de fortune, et même toutes les fautes de conduite.

Et qu’on n’allègue pas le plus d’indépendance et d'éducation que donne la fortune.

Il y a peut-être plus d'indépendance dans la pauvreté que dans l’opulence, et la nation et les emplois font plutôt les hommes que l’éducation.

Mais si l'on estime les emplois publics ce

les lois.

La société ne doit donc pas redouter ce qu’on appelle l'aristocratie des propriétés, et doit bien plus craindre de ne plus en trouver pour la servir. Certes, c’est un étrange aveuglement de se plaindre aujourd’hui en France de l’aristocratie des propriétés, lorsque, par l'effet toujours agissant de nos lois sur les successions, et de la révolution, et de ses suites inévitables, le sol de la France s’en va en poussière, et la terre, pour ainsidire, fuit sous nos pas. Le morcellement toujours croissant de la propriété foncière résout le problème de physique de la divisibilitéde la matière à l'infini. Bientôtiln’y aura plus de propriété indivisible en France qu’une mécanique à filer le coton, et la Charte, dans quelques générations, sera obligée de baisser le cens pour trouver encore des électeurs éligibles.

Déjà, dans plusieurs lieux, il n’y a plus d'espace aux parcours des grands troupeaux, plus d’oceupation pour les animaux de labour, et par une disposition d'hommes et de choses tout à fait alarmante, en même temps que les machines de l’industrie remplacent le travail de l’homme et font abandonner la quenouille et le rouet, les machines de l’agriculture deviennent inutiles, le travail de l’homme remplace celui des animaux, et la charrue est abandonnée pour la bêche, et la

charrette pour la hotte. Ainsi, à mesure que la grande propriété industrielle tend à se concentrer dans un moindre nombre de mains, par l'établissement dispendieux des mécaniques, la grande propriété foncière tend à se diviser. L'industrie à grands cavitaux, poussée au delà même de nos besoins, multiplie le nombre d'hommes qui vivent de petits salaires. Une agriculture sans capitaux multiplie les hommes qui vivent d’une infiniment petite culture. Il y a plus de produits industriels qu’on ne peut en vendre: il y a moins d’excédant de productions territoriales dont on puisse disposer. Tous les rapports entre ces deux grandes divisions de Ja société tendent à s’intervertir, et aux premiers dérangements des saisons (et nous en voyons la preuve), la population industrielle, le peuple des villes, s’alarme et se voit menacé de manquer de pain au milieu de ses draps et de ses percales : et une nation qui a trop de grande industrie, et pas assez de grande agriculture, devient doublement tributaire de l'étranger, et pour les objets de luxe qu’elle lui envoie, s'il ne veut pas les laisser entrer, et pour les objets de première nécessité qu’elle lui demande, s'il ne veut pas lés laisser sortir; danger immense en temps de guerre, qui peut affamer une nation par la disette, ou la ruiner par des achats.

Ces grandes considérations, Messieurs, récemment présentées à Ja chambre des pairs, ont élé développées par leur auteur avec autant d'élégance dans l’expression que de véhémence et de solidité dans la pensée.

Elles méritent de votre part la plus sérieuse atiention ; et c’est avec des connaissances positives, et surtout prévoyantes, qu’on fait des lois durables, et non avec des préventions et des haines.

Pour vous qui déclamez avec tant d’amer-

POLITIQUE. — SUR LES ELECTIONS

tume contre l’oligarchie des propriétaires, cette oligarchie que le même orateur a appelée à Ja fois imperceptible et toute-puis- Sante, persuadez - vous que le mal est ailleurs ; ne soyez pas plus pressés que la révolution et le temps. Encore quelques générations, et nos enfants, élevés dans l’horreur de toute aristocratie, ne voudront pas plus souffrir les supériorités domestiques que nous n'avons souffert les supérivrités politiques; et, devenus tous égaux par la misère plus encore que par la loi, s'ils ne sont pas pairs de France, ils ne seront pas même électeurs là où nous sommes éligibles,

Je finirai par une réflexion que j'emprunte à celui de nos honorables collègues que j'ai eu occasion de citer dans le cours de cette discussion , et qui me paraît s'appliquer à tout et à tous.

«Vainement compterait-on,» dit M. Benjamin Constant, «sur la force d’une majorité raisonnable, si cette majorité n’avait pas de garantie dans un pouvoir constitutionnel hors de l’assemblée. Une minorité bien unie, qui à l'avantage de l’attaque, qui effraye ou séduit, argumente et menace tour à tour, domine tôt ou tard la majorité. La violence réunit ces hommes, parce qu’elle les aveugle sur tout ce qui n’est pas leur but général; la modération les divise, parce qu'elle laisse leur esprit ouvert à toutes les considérations particulières.»

Sans doute la loi proposée n'offre pas à beaucoup près toutes les garanties que Ja société pourrait désirer; mais la loi actuelle est déshonorée, souillée par un outrage à la royauté et à la nature ; elle est devenue funeste comme lelieu où notre infortuné prince a été frappé, et la loi et le lieu ne peuvent plus être à l’usage d’une nation éclairée et généreuse.

Je vote pour le projet de loi.

SUR LES ÉLECTIONS

(Défenseur, juin 1820.)

Les élections par le peuple sont la partie populaire de notre constitution.

Mais les formes et les conditions de l'élection peuvent être monarchiques ou républicaines. à

Bonaparte, en plaçant l'élection dans les six cents plus imposés, avait fait de l'élec-

tion ure charge de la propriété. Il avait généralisé la loi, ce qui est aussi monarchique que peut l'être une loi d'élection.

La charte, en plaçant l'élection dans les contribuables de 300 fr., en a fait un droit des individus ; elle a individualisé la loi, ce qui est tout à fait populaire,

Bonaparte faisait présenter les candidats par les six cents plus imposés, et nommer les députés par le sénat, et par Ià il faisait présenter par ceux qui avaient le plus d’intérêt aux bons choix, et nommer par ceux qui n'avaient pour eux-mêmes aucune prétention. Tout cela encore était monarchique.

La charte fait élire directement sur une

population d’éligibles par une population |

d’électeurs. Entre ces deux masses, point d'autre titre à l'élection que des opinions de parti, point d'autre motif d'exelusion que des haines de parti, ce qui est tout à fait populaire.

Mais une loi d'élection, quelle qu deilé soit, n’est au fond qu’une manière plus ou moins directe d'interroger l'esprit et l'opinion d’une nation. Ainsi faites une nation ce qu’elle doit être, et elle vous répondra ce qu’elle est.

Le dernier gouvernement exagérait la monarchie plutôt qu’il ne l’altérait. HI avait fait des lois monarchiques dans leur principe, quoique despotiques dans leur exécution.

La nation française était donc monarchique, car une nation prend l'esprit et le caractère de ses lois et de son gouvernement. Le roi à son retour l’interrogea, et la chambre de 1815 fut sa réponse.

Autre temps, autres lois; autre esprit, autre réponse ; et la dernière a été un homme qui a condamné Louis XVI, et d'autres qui l’auraient jugé.

Jl faut donc faire une nation monarchique, pour qu’elle puisse faire, dansles Ce, une réponse monarchique.

El faut faire une nation monarchique, si on ne veut pas que les événements tout seuls la fassent monarchique à force de malheurs. Et c’est ce qui s’est déjà fait en France une fois.

Bonne ou mauvaise, la loi du5 février n’a pas convenu aux électeurs.

Elle ne leur a pas convenu, puisque d’an-

née en année un nombre toujours moindre

s’est rendu aux élections, quoique poussés par les partis. Elle ne leur a pas convenu, puisque dans les 80,000 signatures extorquées pour le maintien de la loi du 5 février on trouve bien peu d’électeurs, et qu’à Paris même, où sont réunis Les électeurs en plus grand nombre, 700,000 âmes n’ont donné que 600 réelamants, qui ne sont pas tous électeurs à beaucoup près.

La loi qui faisait approcher les électeurs

137S de l'élection n'a pas réussi; il fallait donc essayer d’une loi.qui rapprochât l'élection des électeurs, car sans électeurs on ne peut pas faire une loi d'élection.

Tel a été l’objet des colléges d’arrondisse ment, base de la loi proposée et de l'amen« dement adopté.

Mais le temps, disent quelques personnes, aurait modifié la loi du 5 février, dont elles ne dissimulent pas le danger et les vices. Le temps ne modifie que les lois qu'il a faites. | Les lois des. hommes, les lois écrites, il ne les modifie pas, il ne peut pas les modifier, | il les fait tomber en désuétude, et c’est ce qui. est arrivé à la loi du 3 février déjà tombée en désuétude pour les électeurs qui ne viennent plus aux élections et qui y seraient bien moins venus après les débats qui ont eu lieu à la ehambre.

1l a donc fallu faire. des changements à cette loi.

Mais ces changements, dit-on, violent la charte. Chacun peut affirmer à cet égard pour ou contre ce qu'il eroit; mais personne ne peut le prouver, pas même le savoir. 18 faut enfin connaître le gouvernement sous lequel on vit. La Charte, en tant qu’elle institue le gouvernementreprésentatif, etcomme constitution de l'Etat politique, n’est ni l’article premier ni Particle dernier : elleest la division des trois pouvoirs pour délibérer lu loi et leur accord pour la faire. Tout.ce que.les trois pouvoirs arrêtent dans leurs formes constitutionnelles, c’est-à-dire à la majorité légale des voix, dans les deux chambres, sous la libre sanction du roi, ils le trouvent nécessairement dans la Charte, et tout ce qu'ils y trouvent y est, Il. faut le croire ainsi, ou il n’y a plus d'autorité, plus de. pouvoir, plus de société; il faut le croire ainsi, ou se mettre soi-même hors du gouvernement représentalif, hors de la société,

Il faut le croire ainsi, ou le gouvernement n’est en France que l'intérim de l’anarchie.

Si [a loi ne permet pas de supposer que le roi puisse errer, elle ne permet pas davantage de croire que les trois pouvoirs puissent faillir.

Siontirait de ce principe incontestable des conséquences odieuses, je répondrais qu'ilest criminel au premier chef d’attribuer des intentions ou des démarches criminelles aux pouvoirs constitués.

C’est dans cette maxime,ou plutôt dans ca dogme, que la chambre des communes d’An-

gleterre a puisé cette omnipotence dont elle se glorifie, et qu’elle a fait servir à la pros périté de son pays, comme à sa discipline intérieure; celte omnipotence qu’elle s’est attribuée dans sa haute sagesse et avec une admirable prévoyance pour n'avoir jamais besoin de recourir à la mortelle mesure d’une convention. C’est là le chef-d'œuvre de sa constitution, quia ainsi des remèdes pour tous les maux.

Nous avons donc pu, et en toute sûreté de conscience, délibérer des changements à la loi du 5 février, et une fois adoptés par nous, quand la chembre des pairs les aura consentis, quand le roi les aura sanctionnés, ils seront dans la Charte, parce qu’ils y étaient.

La loi de la candidature, l’amendement, même la loi du Sfévrier (avant les derniers débats), toutes ces lois me paraissent à peu près indifférentes; je n’y vois qu’une manière d'interroger l'instrument, et il vous répondra faux ou juste, selon qu’il aura été bien ou mal accordé.

Les discours des membres du côté gauche de la chambre ont été de longs sophismes longuement délayés dans des déclamations violentes et injurieuses, sur les deux mots

/'Yagues et jamais définis, droits et représen-

| Aie lants.

- Je le dis avec un célèbre ministre d’An-

(Es) eleterre, parlant à la chambre des commu- [A 5 © P

| nes contre les radicaux : « Nous ne sommes | pas des représentants, mais des magistrats ! électifs. » Le seul représentant de la nation est le roi, qui la représente au dedans pour réprimer tous les désordres et protéger tou- ‘tes les faiblesses; qui la représente au de- | hors pour faire en son nom la paix et la guerre, et sous Bonaparte les députés ne s’appelaient pas desreprésentants, Le mot de représentant, appliqué aux députés, est hostile et démocratique ; le mot magistrat est , Moral et monarchique, et donne une bien plus haute idée de leurs fonctions etde leurs devoirs. Les députés, je Le répète, sont des | magistrats électifs, comme les pairs sont des magistrats héréditaires. Le mot magistrat n’a jamais eu en France d'autre acception dans la langue politique, et les membres de nos anciennes Cours souveraines n'étaient des magistrats que parce qu’ils avaient dans l'enregistrement des lois quelque participation au pouvoir politique; car sans cela ils n’eussent été que des juges. Cette qualité

prétendue de représentant ne souffre pas la

PART. JI. POLITIQUE. — SUR LES ELECTIONS

discussion : car, que représentent les députés ? des hommes sans doute, et les volontés générales de la nation; et voilà que Rousseau, le maître de la science politico-populaire, dit très-bien, « que la voionté générale ne peut être représentée. » Des intérets? Mais l’homme, être intelligent, ne peut pas représenter des intérêts matériels, mais seulement la volonté de régler des intérêts, et nous retombons dans la maxime juste et vraie du philosophe de Genève. Des hommes ne pourraient donc représenter que des volontés humaines, et dès lors, d’après l’opinion de Rousseau, ils ne représentent rien. Mais s'ils ne représentent rien, ils font bien plus; ils règlent tout comme magistrats; et certes la fonction est assez étendue et assez honorable. Ainsi représentant et représentation nationale sont des mots vides de sens, et voilà tout. = D'un autre côté, le mot droit, appliqué à la fonction ou à la charge d’électeur, n’a pas jeté moins de vague dans la discussion. Si la fonction d’électeur était un droit, un droit naturel à l’homme en société, il est évident que la charte, qui à aboli les priviléges et décrété légalité, aurait créé un privilége en faveur des quatre-vingt mille électeurs au préjudice de tous les autres citoyens, et établi entre eux l'inégalité la plus choquante ; car un privilége n’est autre chose qu’un droit qui appartient à tous, permis à quelques-uns, interdit à tous les autres.

Disons-le donc, la fonction d’électeur est une charge imposée à la propriété, et qui a pu inégalement être imposée à lPinégalité de propriété. C’est une charge, en la prenant au moral pour obligation, un devoir, un oflice, officium ; en la prenant au physique pour impôt, que la fonction d'aller à ses frais choisir, loin de son propre domicile, l'homme dont la voix, la voix unique, peut décider de si grands intérêts, et faire à son pays tant de bien et tant de mal. C’est une charge, et dès lors elle a pu être inégalement imposée suivant l’inégalité de propriété, la plus ancienne, la plus naturelle, et la plus indestructible des inégalités, qui divise la société en deux classes qu’il faut considérer dans la généralité de leur position sociale, et non assurément dans l’individualité de leurs personnes : la classe pauvre ou peu aisée etla classe riche; la classe qui commence sa journée et la classe qui la finit ; la classe qui marche et qui doit marcher vers le bul naturel et raisonnable que toute fa-

mille doit se proposer, et la classe qui l’a atteint. Dans celle-ci réside partout ce qu'on peut appeler la force morale de la société, cette force dirigeante et éclairée qui résulte d’une instruction plus étendue, d’une éducation cultivée dans le loisir et les moyens

que procure la richesse, et par les relations

plus suivies et plus multipliées qu’elle donne avec les hommes, les affaires et les événements de ce monde. Dansl'autreclasse est la force physique, force aveugle qui partout se trouve dans le nombre.

Dès que la loi proclame l’égalité entre les individus, elle doit se hâter, sous peine de tout jeter dans la confusion et le désordre, d'établir l'équilibre entre les forces, entre la force morale et la force physique, et par les fonctions morales, qu’elle attribue à l’une, compenser la supériorité de forces physiques que son nombre et sa pauvreté même donnent à l’autre.

C'est ce que n'avait pas fait du tout la loi du 5 février, et ce que font un peu mieux et la loi de candidature, et l’amendement qui accorde le double vote à la grande propriété, c'est-à-dire lui impose une double charge.

Là, et là seulement, est l'harmonie de la société qui en constitue l'ordre ou la distribution proportionnelledes forces différentes; ordre en tout semblable à l'harmonie physique, qui consiste pour les yeux cumme pour les oreilles dans la combinaison de différentes couleurs ou de différents tons; et là où il n’y aurait qu’un ton et.une couleur, il n’y aurait ni musique ni peinture, mais bruit et confusion.

Ces vérités sont aussi vieilles que le monde, et les langues des peuples les plus anciens et les plus éclairés, les langues, ces immortelles archives de la raison humaine, en offrent la preuve. Aristocratie en grec signifie proprement supériorité de la force morale, optimates en latin signifie la même chose. Ce mot, je le répète, s'entend ici d’une généralité de position et non d’une individualité de mérite personnel; et cette expression, $i elle n’est pas toujours une vérité qui puisse s'appliquer aux individus, doit toujours, pour les classes éclairées, être une leçon.

S'il n'était convenu depuis longtemps que les jurisconsultes, à parler en général, ne

sont pas de profonds publicistes, on pourrait s'étonner que, dans le cours des débats où ils ont tous assez longuement parlé, ils n'aient pas fait une réflexion qui est tout à fait dans les habitudes de leur profsssion.

Il y à une honteuse ignorance à croire que les affaires publiques doivent être conduites par d’autres règles que celles que le bon sens de tous les pays a établies pour la conduite des affaires privées. Dans toute entreprise commerciale, dans toute association d'intérêts privés, banque publique, compagnie d'assurance, ou pour le dessèchement des marais, ou construction de canaux, etc., le dividende se partage également entre tous les actionnaires ou plutôt entre toutes les actions; mais le droit de suffrage dans le conseil de l’entreprise et la direction des affaires communes sont imposés comme une charge, et sans rétribution, aux plus forts actionnaires, et qui-ont même un nombre déterminé d’actions, comme à ceux à qui l’on doit supposer plus de loisir, d’intérêt et de lumières.

Cette comparaison estexacte, parce que les termes sont semblables s'ils ne sont pas égaux, et de là vient que le nom de société a été donné à toute association d'intérêts privés, comme aux grandes associations desintérêts publics qu’on appelle états ou fa-

* milles.

La France aujourd’hui, sous le rapport de la propriété agricole ou même industrielie, peut être considérée comme une vaste compagnie d'agriculture ou de commerce, divisée en actions dont l'unité fondamentale est 300 fr., et alors on expliquera comment on a pu légitimementdonner dans la candidature la présentation aux uns, la nomination aux autres, et comment on a pu, dans l’amendement adopté, à la place de la candidature, donner aux uns un double vote; et prenez garde que l’on trouve un exemple de ca double vote dans toutes les délibérations des corps administratifs et judiciaires où les. votants se trouvent en nombre pair, et où la loi donne au président la voix prépondérante; car, dans cette hypothèse, la loi lui impose un double devoir, ou, si l’on veut, par une fiction plus hardie, elle suppose la présence d’un votant qui n'existe pas.

Je reviens à ce que j’ai dit plus haut sur le vague qu’avaient jeté dans lesdiscussions de Ja chambre les mots faux ou mal appliqués de représentants et de droits. Ce mot

représentants a Été cause de l’augmentation du nombre des députés, mesure que je ne crois ni prudente ni nécessaire. Quatre cent

trente députés ne représentent pas plus une

nation de vingt-huit millions d’âmes que deux cent cinquante-six ; car entre des quan-

tités si prodigieusement inégales, il n’y a

pas de rapport possible : comme représentants nous ne serons päs assez, comme magistrats nous serons trop, nous ne représenterons pas plus et nous réglerons moins, parce que nous serons nous-mêmes un peu moins réglés.

La proportion de nombre entre la chambre des pairs et celle des députés n’est d'aucune importance, attendu qu’elles délibèrent séparément. La chambre des communes d'Angleterre est plus nombreuse. Mais les membres de cette assemblée, plus Près presque tous de leur domicile que nous ne le sommes, et nommés pour sept ans, et beaucoup toujours réélus, s'absentent plus fréquemment et plus longtemps que nous de leurs séances, et délibèrent souvent en moindre nombre que nous. Une assemblée nombreuse en France n’en sera pas plus calme et parlera beaucoup plus. En Angleterre, on entend cinq à six orateurs sur une question, et l’on n’y voit pas de ces listes de cent vingt orateurs qui endormiraient les trois royaumes.

Nos sénats auraient plus besoin de censeurs comme Appius ou Caton, que d’orateurs comme Cicéron ou Hortensius.

En considérant élection comme une charge et la députation comme une magistrature, on aurait été conduit à cette idée, que, dans une loi d'élection, il s’agissait moins des électeurs que des députés, moins des moyens que du but, moins d’appeler un nombre plus ou moins grand d’électeurs que de faire de ‘bons choix de députés, et que ce n’était pas pour la satisfaction des électeurs, mais pour le bonheur de la France qu’il fallait faire une loi d’élection. En considérant l'élection comme un droit et la députation comme une représentation, on a été conduit à des idées toutes différentes, on à vu les moyens plus que le but, les électeurs plus que les députés, et les représentants plus que les représentés. Toute loi a paru bonne, même la loi du 5 février, dès qu’elle a pu appeler des armées d’électeurs, établir entre eux tous la plus rigoureuse égalité, ne tenir aucun compte du moral de l'élection, et ne régler que le matériel, On a

POLITIQUE. — SUR LES ELECTIONS

cru avoir tout arrangé lorsqu'on à eu aligné des chiffres, et compté qu'ici cent électeurs nommeraient un candidat, là, cinquante en nommeraient autant; on a appelé cela des irrégularités , comme si tout l’ordre et le désordre de la société étaient dans des parités ou dans des différences de nombres!

C’est dans le même esprit qu’on a donné à Pindustrie la même part à peu près dans l'élection qu’à la propriété foncière, disposition tout à fait démagogique, contraire à la nature des choses, car, à considérer la société comme une cité, ainsi que l’appelaient les anciens, la propriété foncière 'est la ville, et l’industrie ce sont les faubourgs. Les mots aristocratie et oligarchie ont servi merveilleusement à remplir le vide des discours. Mais, à côté des ultra-royalistes, des orateurs, même parmi les adversaires des propositions royales, ont parlé des ultra-libéraux. Nous voilà donc entre deux aristocraties : et comment échapper à ce double danger ? Je ne connais qu'un moyen, celui de les exclure tous et nominativement des élections, et j'y consens pour ma part. Mais si on ne le peut pas, si on ne le veut pas, qu’on cesse donc de s’occuper des personnes, qu'on ne voie que les institutions, et qu'on sache bien qu’en France les injures usées deviennent ridicules et retombent sur leurs auteurs. L’aristocratie à craindre pour les élections, est l'aristocratie de l'argent, seule aristocratie possible aujourd’hui. L’arisiocratie territoriale n’a d’influence que sur les hommes qui ne payent pas 300 fr. L’aristocratie du commerce agit directement sur les autres, surtout sur les patentés, et te] banquier de Paris aurait plus d'influence sur les élections et même sur les insurreetions, que toute l’aristocratie foncière du royaume, y compris même la chambre des pairs ; on en a eu la preuve dans les dernières élections de Paris, où se trouvent toutes les supériorités morales et politiques, et dont la députation compte quatre banquiers sur huit députés. |

J'ai entendu dans cette séance des invitations amicales à l'aristocratie de ne plus se distinguer du reste des citoyens et de se fondre dans la nation. Je voudrais bien savoir ce qu’on entend et ce qu’on veut. D'’abord une grande partie de ces familles aristocratiques y ont fondu leurs biens, et c’est déjà quelque chose ; et quoique le sacrifice n'ait pas été tout à LA volontaire, il n’est pas moins immense, et peut-être devrait-on

savoir quelque gré à ces familles d’avoir conservé pendant des siècles ce qui devait un jour faire à si peu de frais tant de plaisir à leurs concitoyens, et leur donner en si peu de temps et avec si peu de peine tant de profit. Restent donc les personnes. Beaucoup aussi ont été fondues dans la révolution, et ce qui a survécu se fond tous les jours. En attendant, ces aristocrates payent les impôts comme les autres, vivent comme les autres dans la médiocrité ou même dans la pauvreté, servent l'Etat comme les autres jusque dans les droits-réunis. En quoi donc se distinguent-ils du reste de la nation ? Je ne leur connais qu’une distinction inconstitutionnelle et incontestable : c’est la haine dont on les poursuit et dont ils s’honorent.

Ils ne votent pas comme vous sur toutes les questions ? c’est vous qui ne votez pas somme eux | Ils n’ont pas, dites-vous, oublié le mal qu'on leur a fait? ils n’auraient aucun mérite à le pardonner s'ils l’avaient oublié, et plût à Dieu que ceux qui l'ont fait voulussent enfin oublier ! Ils sont les ennemis de la Charte? je ne crains pour elle que ses amis.

Ces ardents amis de la Charte s’étonnent, s’offensent que nous suspections l’excès de leur amour. Certes, sans parler de tout ce qui a été dit de séditieux dans le cours des débats, et des doctrines anarchiques qui ont été ouvertement et effrontément soutenues, il n’y à qu’à lire ce qu’on y a dit sur la chambre des pairs, qui, sans doute, se trouve aussi dans la Charte, et fait partie essentielle du gouvernement représentatif, pour se convaincre que ces amis de la Charte n’en prennent que ce qui leur convient et rejettent tout le reste : ainsi, par exemple, il a été dit à notre tribune, en parlant de la chambre des pairs, qui n'ont d'antique que la forme de leurs manteaux et la brillante pose de leurs plumes : « Sans supprimer un second degré de délibération reconnu essentiellement utile par tous les bons esprits, on pourrait chercher à fonder sur des bases plus analogues à notre situation sociale, une institution exotique transplantée parmi nous avec tous les signes de la vétusté, et sous des conditions désormais impossibles à obtenir en France. »

« Conseillons donc à MM. les pairs d’écarter l’examen de cette fausse imitation, peu capable, dans cette France nouvelle, de eter de profondes racines sur un sol qui la

repousse. » (Moniteur, 22 et 23 mai, n. 145, 144.)

Est-ce assez démocratique, et les opposants ont-ils tant de tort de supposer que le parti qui se dit exclusivement libéral et

constitutionnel, ferait à ses amis de gran-

des libéralités sur la constitution, et leur’ sacrifierait sans répugnance tout ce que la /°,1} charte a de monarchique? Et si l’on en veut

une preuve plus décisive, qu’on se rappelle qu'un membre de la chambre ayant fait de la légitimité un dogme, un autre reprit l’expression et en fit une condition : et © est ce qu” exprime à mots couverts ce cri de vive la Charte, qu’un ouvrier arrêté il y a peu de jours, et cherchant à s’excuser, interprétait naivement par ces mots, vive la république !

Or-une légitimité, loi première et fonda

mentale de tout ordre politique, devenue la!

condition de l'observation de 76 articles” d’une loi dont plusieurs sont fort -obseuré- ‘

ment rédigés, est une légitimité blessée à mort, C'est Ta légitimité du malheureux Louis XVI sans cesse accusé, toujours justifié et pas moins déclaré coupable d’avoir violé la constitution qu’il avait jurée, et dont il était, lui seul tea -être, AL ip

observateur. #

Et ne dirait-on pas que la révolution tout entière ait dû reparaître à la tribune, et les doctrines de 89, et les hommes de 93; que tout ait dû y trouver des apologies, des excuses, des regrets, des souvenirs, comimne pour montrer dans un seul point de vue et en abrégé, à la France ses malheurs ; à 'Europe ses dangers ; à à nous-mêmes nos devoirs. |

Les dernières séances de cette discussion ont été marquées par des incidents plus sérieux.

Un député malade, de l’extrême gauche, s’est fait porter à l’assemblée dans une chaise à porteur. La nouveauté de la voiture

pas trop libérale, et qu’on ne voit guère:

que dans les cours du château des Tuileries, et la célébrité de l’homme, ont attiré les curieux, et il a été conduit à son hôtel aux cris de vive la Charte et vive le député, en le nommant. Il eût été à désirer que, pendant cette marche triomphale, quelqu'un placé derrière lui l’eût fait souvenir, non pas qu'il était homme, comme pour les triomphateurs romains, mais qu’il était député.

Le lendemain, nouvelle ovalion, nouveau concours ; mais cette fois il était plus nom-

{1 || À pur | f 4 4 y

lp

breux, et aux cris de vive la Charte il a été répondu par des cris de sive le roi!

Rien de plus innocent que les cris de vive de roi, vive la Charte, mais le cri le plus innocent, fût-ce celui de vive Dieu, peut devenir, pardes circonstances accessoires, tout à fait criminel. Ces cris obstinés et provocateurs de part et d’autre devaient exciter des rixes entre les jeunes gens qui les proféraient ; elles s’élevèrent au moment de la sortie des chambres; quelques députés furent regardés de travers, peut-être provoqués par quelques propos inconvenants ; ils prirent l'alarme, et telle fut la préoccupation de leurs esprits, que l’un d’eux, oubliant, ce me semble, son caractère de député, voulut lui-même arrêter un homme.

IH n’y avait eu ni mort, ni blessé, ni battu ; cependant on en porta à la séance suivante des plaintes fort graves. Il était convenable.et fraternel de laisser un libre cours à la première impression de crainte qu’avaient éprouvée quélques-uns des honorables députés ; mais, après cette condescendance pour la faiblesse humaine, il était naturel aux députés de se rappeler ce qu’ils étaient, quels étaient leurs devoirs et leurs fonctions, et de rentrer dans l’ordre de leurs délibérations. ;

On s’obstina cependant à soutenir que la représentation nationale avait été violée, et l’on proposa de suspendre les délibérations : l’allégationetlaconclusion étaient également déraisonnables. Des députés ou des représentants ne sont pas la représentation. Ils n’ont, hors du lieu de leurs séances, aucun caractère public, eussent-ils leur costume ou même dans leur poche une médaille que tout autre particulier peut se procurer; et ‘assurément il serait fâcheux pour la représentation nationale qu'elle eût à répondre de tous les lieux où peuvent se trouver des députés, de tout ce qu’ils peuvent y faire et de tout ce qui peut leur arriver.

La représentation nationale, ou pour parler plus simplement, la chambre des députés, qui n’est pas à elle seule la représentation nationale, ne peut être violée dans le lieu de ses séances que par la force ouverte, et hors de ses séances par des écrits; et je ne crains pas de dire que le respect qui lui est dû a été bien plus méconnu dans des discours tenus à sa tribune par ses propres membres, qu'il n’a pu l'être par les propos ou les gestes de quelques jeunes étourdis.

On peut assurer ces honorables députés

PART. II, POLITIQUE. — SUR LES ELECTIONS

13582 qu'ils ne sont pas les seuls qui aient reçu des leitres anonymes les plus injurieuses ; pas les seuls qui aient été regardés de travers ; pas les seuls qui aient été l’objet de gestes menaçants ; mais il y a des députés qui croiraient peu digne de leur caractère

et de la mission qu'ils ont à remplir d’atti-

rer sur leurs personnes l'attention d’une assemblée occupée des plus grands intérêts publics, et de lui faire perdre son temps à écouter le récit de leurs aventures.

L'assemblée constituante a délibéré pendant deux ans au milieu de toutes les fureurs et de toutes les violences ; et à Ver- Sailles, aux 5 et 6 octobre, elle délibérait encore que ses bancs étaient envahis par la foule venue de Paris. La Convention, si j'osais le rappeler, vit la tête d’un de ses membres promenée dans son enceinte, sans que le président, M. Boissy d’Anglas, quittât lo fauteuil : les communes d’Angleterre ont été souvent entourées par une populace nombreuse qui insultait les membres, leur jetait de la boue, déchirait leurs vêtements. Le sénat romain délibérait encore que les Gaulois étaient dans la ville; c’est principalement dans les temps de trouble et de danger que le chef de l’Etat convoque les assemblées et s’entoure de leurs conseils et de leur appui, et sans doute aucun des députés n’a exigé de ses commettants la garantie qu'il n'aurait ici que plaisirs à goûter et discours à faire. Cependant toutes les séances ont été remplies et toutes les délibérations suspendues par les récits vrais ou faux de tout ce qu'on avait, soi ou d’autres, vu et entendu, récits faits avec une prolixité si fatigante et si démesurée, qu'il était évident qu'on ne voulait que faire perdre le temps et éloigner la délibération. Mais il était plus évident encore que ces mêmes députés, en se faisant les défenseurs de tous ceux contre qui la force armée avait été obligée de sévir, faisaient en quelque sorte une apologie de la révolte, et en enhardissaient les auteurs et leurs complices. Aussi, après avoir fait ainsi un appel à toutes les haines, à toutes les passions, à toutes les fureurs, quelques-uns ont fini par déclarer que, ne se croyant pas libres de délibérer quand ils abusaient jusqu’au dernier excès de la liberté de parler, ils ne délibéreraïent plus, et ont demandé que leur déclaration fût insérée au procès-verbal, ce qui a été fait.

Il y a apparence qu’ils ont oublié le droit

public de toute assemblée législative. En effet, ces assemblées, exerçant le pouvoir législatif conjointement avec le roi, ne peuvent exercer Ce pouvoir que par une délibération à la majorité des voix. Une chambre qui, en majorité, refuserait de délibérer, serait coupable de haute trahison, et pourrait être poursuivie, aux termes de l'art. 33 de la Charte, parce qu’elle arrêterait l’action du gouvernement et attenterait par là à la sûreté de l'Etat.

Mais une minorité qui refuse de délibérer et déclare qu’elle ne prendra aucune part à la délibération, qui le signifie légalement à l'assemblée par l'insertion au ‘procès-verbal, se met en état de rébellion; elle prive l’as- - semblée d’une partie essentielle d'elle-même, puisque toute délibération se compose du vœu de Ja minorité comme de celui de la majorité; et si des motifs d’indulgence ne

permettent pas à la chambre de qualifier de haute trahison la rébellion de cette minorité, attendu qu’elle n'empêche pas la délibération, ce refus du moins doit être regardé comme une démission effective et volontaire des fonctions de député, démission qui constitue la chambre en droit et en devoir de s'adresser au gouvernement pour qu'il ait à pourvoir au remplacement des députés démissionnaires.

La session qui finit a moins été une session législative qu’une campagne de guerre. Jamais, depuis la restauration, on n'avait vu plus de violences ni entendu plus d’injures; elles ont été prodiguées à l'aristocratie, à la chambre de 1818, aux ministres du roi.

Avec de pareilles formes, s’il y a encore dans un état des moyens de contrainte, il n’y a plus d'autorité, parce qu’il n'y a plus de respect.

OPINION

SUR LA RÉSOLUTION DE LA CHAMBRE DES PAIRS, RELATIVE A LA LOI DES ÉLECTIONS.

Messieurs,

Au point où la discussion est parvenue, il reste peu de chose à dire sur la question qui nous occupe.

Deux lois d'élection ont été proposées en 1815 et 1816. La première fut rejetée comme faisant dans l'élection la part du gouvernement trop forte ; la seconde combattue, comme la faisant trop faible. Les hommes qu'on accuse de donner dans l'extrême auraient voulu un juste milieu.

La loi de 1816 fut l’objet de la discussion la plus approfondie et du débat le plus animé. ï

Cette loi, soit dans les discours publics, soit dans les conversations familières, avait été présentée et défendue comme un essai sur lequel l'expérience viendrait éclairer le gouvernement. « Qui peut se flatter,» disait le ministre, «au milieu de nos embarras, de choisir le meilleur entre tantde projets différents ? » « Messieurs, » disait M. le comte Molé, «si cette loi trompait nos espérances, les quatre cinquièmes de la chambre des députés, la chambre des pairs tout entière, et le gouvernement, ne se réuniraient-ils pas pour faire à la loi tous les changements que l’expérience aurait indiqués ? » Un conseiller d'Etat, orateur du

gouvernement, appela la loi « une expérience

hardie. » Et un autre conseiller d'Etat, membre de cette chambre, s’écriait : « Que signifierait une dissolution avec une loi d'élection si profondément nationale, qui ne ferait quo remplacer une assemblée populaire par une assemblée plus populaire encore ? »

Enfin il fut public dans le temps, etje m'en souviens, que le roi lui-même, frappé des contradictions que la loi avait essuyées avait dit, en apposant sa sanction, qu'il fallait en faire l'essai, et laisser à l'expérience le soin de confirmer les craintes ou les espérances}

La loi fut donc adoptée à la chambre des députés, à une majorité de onze voix, cent dix-huit contre cent sept. À la chambre des pairs, la majorité en faveur de l’article 7, où J'on voyait toute la loi, fut de seize, quatrevingt-treize contre soixante-dix-sept. On sait même que, pour obtenir ce nombre, il fallut éloigner les présents, appeler les absents, et même ceux à qui des emplois hors du royaume, l’âge ou les infirmités ne permettaient pas d'assister aux séances de la chambre des pairs.

Ainsi cette loi véritablement fondamentale, qui aurait dû réunir la presque unanimité des suffrages dans les deux chambres, pour produire dans la nation une presque unanimité de sentiments, eut contre elle la moitié moins

onze des députés, la moitié moins seize des pairs, et passa dans les deux chambres comme une question préalable ou un ordre du jour.

L'expérience, si souvent et si inutilement invoquée, vint à deux reprises confirmer les craintes des uns et les espérances des autres, Le ministère, qui craignait alors et qui espère aujourd'hui, fut alarmé des résultats ; il tira le canon d'alarme, et fit au public, dans les journaux, la naïve confidence de ses frayeurs, en appelant au secours de sa loi ceux qui, sous diverses bannières, l’avaient combattue. Les efforts qu'a faits, à ces deux époques, le gouvernement, à Paris et ailleurs, n’ont été un secret pour personne. Les opposants à la résolution de la chambre des pairs, qui ont parlé de tout, n’ont pas daigné nous expliquer ce changement de front du ministère, et la véritable cause de ses frayeurs d'alors et de sa sécurité d'aujourd'hui.

Ces craintes ont été partagées en France par les hommes les plus connus par leur attachement à la monarchie; et la certitude d’une lutte inutile contre la démocratie triomphante, a éloigné des colléges un grand nombre d’électeurs, et en éloignera tous les jours davantage.

C’est donc un fait incontestable qu’une opinion très-répandue et très-respectable dansles chambres, dans le dernier ministère, dans la nation, demandait qu’il fût fait des modifications à la loi d'élection ; et cette opinion a été manifestée à l’ouverture de la session, et lorsque l'impression reçue à la tenue des derniers colléges électoraux était encore récente, par plusieurs de ceux-là mêmes qui la combattent aujourd'hui.

Quelles modifications pouvait-on faire à cette loi ?

Toutes celles que le roi aurait indiquées dans sa sagesse, et aucune autre que celles qu'il aurait indiquées.

Il fallait donc demander au roi de les faire connaître, et c’est ce qu’a proposé M. le marquis Barthélemy, en suppliant le roi de présenter « un projet de loi tendant à faire éprouver aux colléges électoraux les modifications dont la nécessité peut paraître indispensable. »

Pourquoi le noble pair a-t-il fait sa proposition d’une manière générale et indéterminée ?

Parce qu'il n’a pu ni dû la faire autrement.

Les chambres ont, par l’article 19 de la Charte, la faculté de supplier le roi de « pro-

OËvvRES coure. DE àE

pe BoxaLp, I.

PART. I. POLITIQUE. -- SUR LES ELECTIONS

poser une loi sur quelque objet que 6e soit,: et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. »

Ce sont deux facultés dont l’une peut et doit quelquefois s'exercer sans l’autre. Ainsi, si les chambres avaient supplié le roi de proposer un projet de loi sur l'instruction publique, ou sur le code rural, il est évident que les chambres n'auraient pu rien indiquer au roi de particulier dans un objet aussi général.

Iei il ne s'agissait même pas de porter une loi nouvelle, mais de rectifier une loi déjà faite, dont les vices sentis par les citoyens ne pouvaient être parfaitement connus que du gouvernement, qui en avait dirigé l’exécution ; et il était naturel de laisser le soin de les indiquer à l'autorité qui était en mesure et en devoir de les connaître. Il eût été peu respectueux de dire au roi : « La loi que vous avez sanctionnée est défectueuse ; nous prions Votre Majesté de la corriger sur tel et tel point. » Mais il était décent, convenable, conforme aux rapports établis entre le roi et les chambres de lui dire : « Que Votre Majesté daigne examiner dans sa sagesse si la loi d'élection n'est pas susceptible de quelque modification. » En indiquant telle ou telle modification, la chambre se mettait en contradiction directe avec le roi, s'il ne jugeait pas à propos d'accepter celles qu'elle lui aurait indiquées. En n’en indiquant aucune, d’un côté elle sé plaçait dans la nécessité d'accepter toutes celles qu'il aurait plu au roi d'indiquer; et de l’autre, s’il n'indiquait rien, la proposition de la chambre sortait encore à effet, puisque par la proposition mèême le roi pouvait indiquer où ne pas indiquer.

Ainsi il était dans l’ordre que la chambre des pairs prit l'initiative de la proposition, pour épargner à la majesté royale la démarche de provoquer la première la correction ou l'amélioration d’une loi qu’elle avait sanctionnée, et en même temps qu’elle conservât au roi toute sa prérogative, en lui laissant l'initiative des corrections ou des améliorations, s’il jugeait à propos d’en faire. Cette forme, si respectueuse pour le roi, était encore amicale pour le ministère et pour nousmêmes : pour le ministère, qu'elle dispensait de revenir le premier sur une loi qu’il avait défendue ; pour nous, qui ne devions pas non plus être les premiers à critiquer une loi qui nous a donné un grand nombre de nos honorables collègues.

J'insiste à dessein sur ce dernier motif pour

kh

rappeler les égards que nous nous devons les uns aux autres, quelles que soient nos opipions, ces égards que paraissent oublier ceux qui font de leurs déclamations contre la chambre de 1815, dont un grand nombre siége encore au milieu de nous, un lieu commun de leur éloquence ; et j'appliquerais volontiers à cette chambre, et aux attaques déplacées dont elle est l'objet, ce vers d’un de nos poëtes :

Il n'est pas condamné, puisqu'on veut le confondre.

Ainsi, sile meilleur moyen de parvenir à des modifications de la loi d'élection, reconnues nécessaires, eût été discuté à l'avance, on n’eût pu en trouver aucun autre qui réunit à un plus haut degré toutes les convenances.

Et cependant l’apparition de Catilina dans le sénat romain n'’excita pas plus d orages, n’enflamma pas plus de passions, ne répandit pas plus de terreur, que n’a fait la proposition la plus modérée de l’homme qui est le type de la modération et de la sagesse, et à qui ses propres adversaires ont été forcés de demander, pour ainsi dire, excuse pour la liberté qu’ils prenaient de le combattre; et en vérité pour qui connaît, pour qui seulement a vu M. Barthélemy, la supposition de desseins cachés, d’arrière-pensées, d’intentions perfides, est si extraordinaire, qu'elle cesse d'être injuste à force d'être ridicule.

Ainsi, à vous qui défendez la loi sur ce qu’elle a de bon, à vous qui l’attaquez par ce qu'elle a de mauvais, je dirai également : «-Ilne s’agit pas de savoir, et j'ignore moimême où est le bon et le mauvais de la loi; mais le ministère, mais nous-mêmes, mais bien d’autres que nous ont aperçu, soupçonné, senti qu’elle a besoin d'être modifiée en quelque chose, et nous le demandons respectueusement à l'arbitre suprême des avantages et des inconvénients des lois, nous le laissons juge dans sa propre cause, puisqu'une loi sanctionnée par lui est devenue sa cause; nous ne Jui demandons pas même de la modifier, mais d'examiner si elle ne serait pas susceptible de quelques modifications; nous ne lui demandons pas des modifications utiles, mais des modifications reconnues par lui-même indispensables; et au lieu de procéder comme une loi à faire, par voie de réquisition à l'autorité royale, nous procédons sur une loi déjà faite et exécutée, par voie de doléance, puisque nous lui demandons au fond de lever les obstacles qui s'opposent à Ja hbre et parfaite exécution de sa loi; et par

cette forme de doléances nous revenons en quelque sorte à nos usages les plus anciens et les plus monarchiques. »

Ainsi notre honorable collègue, M. Duvergier de Hauranne, a prouvé, et par de trèsbonnes raisons, que la Joi d'élection devait être modifiée, et a conclu inopinément au rejet de la résolution de la chambre des pairs qui en demande la modification. Moi, sans décider rien pour ou contre la loi, je conclus avec les nobies pairs à ce qu’elle soit examinée ; et sans me prétendre plus instruit que notre honorable questeur, je me crois plus constitutionnel et surtout plus conséquent.

On reproche à l’auteur de la proposition le vague où il l’a laissée. Soyons de bonne foi, et convenons que s’il l’eût particularisée et qu'il eût indiqué telle ou telle modification, on lui aurait adressé bien d’autres reproches; et celui d’attenter au respect dû au souverain, de douter de sa sagesse, de vouloir donner des conseils à sa prudence, ne lui aurait pas été épargné.

On a dit que la proposition était intempestive. Je voudrais bien savoir quelle année ou quel mois il eût fallu choisir pour proposer l'examen d’une loi qui s'exécute toutes les années et peut s’exécuter tous les mois? Et regarde-t-on comme intempestifs les soins du laboureur qui prépare au printemps lesterres qu’il ne sèmera qu'en automne?

Ceux qui rejettent la résolution de la chambre des pairs, ne disent pas précisément que la loi est bonne et sans défaut, car ils seraient sur ce point en contradiction avec tous les publicistes de l’Europe de queïque «éputetion; mais ils soutiennent que cette loi n’est ri bonne nimauvaise, et que ses bons ou mauvais résultats dépendent uniquement du plus ou du moins d’habileté de ceux qui sont chargés d'en diriger l'exécution.

D'abord une loi, surtout une loi fondamen- ‘tale, doit être bonne, et même d’une bonté absolue, c’est-à-dire la meilleure possible, et lés Français sont trop avancés en raison et en passions; je veux dire qu'ils sont euxmêmes trop bons et trop mauvais pour se contenter de lois qui ne ser&ient ni bonnes ni mauvaises. D'ailleurs les lois sont faites pour diriger les hommes, et non les hommes pour diriger les lois, mais pour les appliquer ; et si l’on veut se contenter ici d’une loi d'élection qui ne soit ni bonne ni mauvaise, pourquoi cette recherche active, si inquiète de perfection et d'amélioration sur toute autre chose? Pouvons-nous, même quand nous le voudrions, rester sur des imperfections re-

1389 PART. IN, POLITIQUE

‘connues? Le progrès en tout, n'est-il pas une nécessité de notre nature? N'est-il. pas

— SUR LES ELECTIONS

proposition, aurions-nous pu la faire avorter dans notre chambre, et même après avoir

un hesoin de la société qui tend à perfection- examiné la loi, après avoir conelu, si vous ner ses lois comme un fleuve à redresser son voulez, qu’elle n’était susceptible d’aucune cours? Il est, après tout, plus facile aux trois modification, aurions-nous pu nous dispenser pouvoirs de la société de faire une bonne loi de l'envoyer à la chambre des pairs qui peutd'élection, qu'aux ministres de trouver 83 être auraient découvert ce que nous n’aupréfets également habiles, même en desti- rions pas aperçu? Quand une chambre supplie tuant sans cesse, et puis cette espèce d’habi- le roi d'examiner, l’autre a-t-elle le droit de leté dont les agents de l’autorité ont besoin le supplier de ne pas examiner, et même de pour diriger la loi d'élection, et la faire tour- mettre par son refus, le roi hors d'état d’exaner à bien, prend chez les habitants simples miner? je ne le pense pas. Et par quel motif des provinces, un nom moins honorable, et justifierait-on le rejet d'une proposition si s’éxerce quelquefois par des moyens qui le raisonnable, et ne suflit-il pas qu’un des pousont très-peu : étil ya telle manœuvre qui, voirs ait aperçu, ou ait cru apercevoir des partie de haut, fait plus de mal aux mœurs vices, des dangers, des inconvénients dans le publiques que les mascarades et les coups de mode d'exécution d’une loi, pour que l’autre . poing des hastings de Westminster. Le pre- s’empresse de partager sa sollicitude et de mier magistrat d’un département en devient déférer à son vœu ?

suspect aux uns, odieux aux autres, décon- Nous sommes placés ici entre l'opposition sidéré auprès de tous ; ilredoute l'époque des Qu ministère et le vœu de la chambre des élections comme le navigateur redoute la pairs. Je dis du ministère, et non du roi, car saison des Équinoxes ; et souvent après l’élec- ]a volonté royale n’est pour nous que la sanction, quel qu'en ait été le résultat, l'autorité {in donnée ou refusée, et toute autre volonté

n’a rien demieux à faire pour lui et pour elle- Goit être étrangère à nos délibérations. « Ce | |

même, que de l'envoyer ailleurs: n'est pas ce que le roi veut, dirai-je avec le | Une loi d'élection doit être telle, que, lais- procureur général La Guesle, s'opposant, au |

sée à elle-même, et sans autre action de l’au- parlement de Paris, à l’enre: gistrement d'un /h44 j

torité que celle qui est nécessaire pour qu'il édit de Henri IV, ce n'est pas ce que le roi n’y ait d’élisants que des électeurs, d'élusque veut, qui doit être la règle de notre conduite, des éligibles, et que tout se passe avec ordre mais ce que nous croyons que le roi voudrait! et régularité, les bons résultats soient plus fe- toujours avoir voulu. » Nous devons aux mi-. ciles et plus probables que les mauvais. nistres d'écouter leurs opinions, soit qu'ils Je vais plus loin, et j'élève ici une question les donnent comme membres de la chambre, constitutionnelle, qui ne s’est pas encore pré- ou comme orateurs du gouvernement. Là se . sentée. Je demande si les ministres, si nous- bornent nos devoirs politiques envers eux, et mêmes, nous pouvons rejeter la proposition la parfaite intelligence des chambres avec le de M. le marquis Barthélemy, et la résolution ministère, qu’elles peuvent accuser et juger, de la chambre des pairs, qui l'a suivie? Que n’est pas indispensable à la marche d’un goudemande la proposition et la résolution ? Elles vernement représentatif ni toujours désirable supplient le roi, non de changer la loi, ou de pour les intérêts de la nation. Mais avec la la maintenir telle qu’elle est, mais d'examiner chambre des pairs nos liens sont plus étroits, si elle ne lui paraîtrait pas susceptible de nos rapports plus intimes, notre harmonie quelque modification indispensable, et encore plus précieuse et plus nécessaire. Rien ne supposons-nous toujours qu'il s’agit de la loi” peut aller dans le gouvernement sans le conelle-même, tandis qu'il ne s’agit dans la pro- cert des chambres ; et, le moyen de ne pas position et la résolution, que de l’organisation voir le dessein formé de rompre cette union des colléges électoraux ; ce qui est bien dif- dans le refus d’adhérer à la résolution de la férent. La chambre des pairs demande donc chambre des pairs, lorsque la plupart d’entre au roi d'examiner, bien sûr qu'il concluera nous, partageant les opinions connues de dans sa sagesse à faire ce que cet examen lui M. Duvergier de Hauranne et de M. Ribard, aura indiqué de bon et d'utile; mais où pour- pensent que la loi est susceptible de modificarait être pour nous la raison de nous refuser tion? C’est une insulte gratuite de dire à la à un examen provoqué par la chambre des chambre des pairs: « Vous avez raison au pairs ? La loi sera-t-elle moins bonne, parce fond, de proposer au roi d'examiner l’organi- qu’elle aura été examinée ? Si le roi nous eût sation des colléges électoraux; mais nous ne fait porter et dans les mêmes termes, la même voulons pas adhérer à votre proposition, parce

que vous l'avez faite. » Ce procédé peu amical pourrait nous être rendu, et c’est se priver d’un moyen puissant et peut-être nécessaire de gouvernement; c’est introduire une doctrine dangereuse et peut-être inconstitutionnelle que d'établir, et par un exemple, qu’une des deux chambres peut refuser de s'occuper d’un objet d'ordre public, lorsqu'elle en est requise par l’autre chambre; qu’elle peut empêcher que le roi n’examine, lorsqu'une chambre, et la chambre haute, essentiellement conservatrice des lois de l'Etat, provoque cet examen; lorsque la formule ellemême, par laquelle le roi-refuse sa sanction, j'aviserai, signifie et suppose toujours l’examen. Et pouvons-nous penser que l'attention de la puissance royale, sur l'objet désigné:à sa sollicitude . paternelle, puisse jamais être dangereuse, ou seulement inutile, ou que l'examen même, provoqué par les chambres, puisse gêner en rien le pouvoir qu'a le roi d’aviser ou d'accepter?

Je ne parlerai ni des alarmes, ni de la baisse des fonds, ni de la ruine des fortunes particulières : ces moyens sont éventés pour avoir été prodigués ; mais je m'arrêterai un moment sur l’abus des pétitions. Que tous les planteurs de tabac et tous les fabricants de colons exposent leurs raisons et leurs vues sur des rnesures fiscales qui concernent leur commerce, rien de plus juste; obligés de prononcer sur des intérêts personnels, nous devons accueillir toutes les plaintes, entendre tous les plaidoyers, parce qu'en matière d'intérêts particuliers nous sommes juges €t ne sommes que cela; mais sur des intérêts généraux bien différents des intérêts communs, je veux dire sur les matières de législation, nous sommes plus que juges, nous sommes pouvoir, qui ne pouvons recevoir aucune impulsion étrangère et ne devons consulter que nous-mêmes. En matières de législation, il n’y a d'autre public que le roi etles chambres, et d'autre opinion publique que la leur ; et tout gouvernement est impossible, si sur ces matières le peuple, en tout ou en partie, fait irruption dans le sanctuaire des lois. S'il faut que des pétitions que l'intrigue présente à l'ignorance et à la faiblesse, des pétitions fabriquées à Paris, qui aujourd'hui demandent le maintien d’une loi et demain en provoqueront le renversement ; des pétitions souscrites

‘par les abonnés de la Minerve qui se cotisent pour la payer et même pour la comprendre; s’il faut, dis-je, que des pétitions nous dictent nos opinions sur des choses que nous devons savoir mieux que les pétitionnaires, que faisons-nous ici, et pourquoi sommes-nous venus? Messieurs, sur les objets extérieurs de nos délibérations, nous pouvons nous diviser et nous devons nous combättre, mais sur tout ce qui tient aux droits, à l'honneur, à l'indépendance de la chambre, nous devons être unanimes à les conserver et à les défendre, et c’est ainsi que les eorps se forment et s’affermissent. Nous présentons, dans ce moment, à l’Europe un singulier spectacle.

Notre ministère combat en faveur d’une loi d'élection que la chambre des pairs, que Île dernier ministère, et certainement une grande partie de la chambre et de la nation trouve trop populaire. Le ministère, en Angleterre, à la tête de la chambre des communes, de la chambre haute et de la plus saine partie de la-nation auglaise, combat en faveur d’une loi que le parti des Hunt et des Burdett trouve ‘trop monarchique, et certainement les partisans opiniâtres de la réforme radicale seraient satisfaits, au moins pour le moment, s'ils pouvaient obtenir une loi d'élection toute pareïlle à la nôtre. D'où vient cette étrange opposition entre les deux gouvernements ?

Pourquoi une loi, regardée dans un Etat plus républicain que monarchique, comme dangereuse à la liberté publique, est-elle regardée comme salutaire chez un peuple plus monarchique que républicain? La France, échappée à peine à sa révolution, a-t-elle à craindre moins que l'Angleterre le retour de la fièvre révolutionnaire, et nous qui avons si

‘souvent obéi aux conseils de nos ennemis, ne

saurons-nous jamais profiter de leurs exemples? Les désordres qui accompagnent les élections en Angleterre ne font pas oublier au ministère anglais Je principe monarchique et tutélaire de leur loi; craignons que la régularité extérieure de nos élections ne nous fasse illusion sur leur tendance démocratique, et sans juger nous-mêmes la loi, joignonsnous aux pairs pour supplier le roi de l’examiner (1).

Je vote pour la résolution de la chambre des pairs.

{ 4 ) La discussion a été fermée avant que le tour de l'auteur de cette opinion soit venu.

PART. I. POLITIQUE. — SUR LES ELECTIONS

On a eru voir en 1815, dans la chambre des députés, un excès de royalisme; on ya vu clairement en 1820 un excès de démocratie déguisée sous le nom de libéralisme.

Entre ces deux termes se sont balancées les deux sessions intermédiaires, plus roya-

| listes et plus libérales, selon qu'elles ont été plus rapprochées ou plus éloignées de

l’un ou de l’autre des deux. extrêmes 1815

: et 1820.

Ce balancement, mortel pour la société,

: est moins la faute des hommes, qui, à cause de la diversité de leurs esprits, ne peuvent

s’accorder dans un sentiment, que l'effet iné-

witable de ces. institutions qui admettent

deux principes opposés,.et veulent les mener

| de front lorsqu'elles ont tant. de peine à les : faire aller ensemble.

7 Celte opposition a toujours, et par lamême raison, existé en Angleterre, et dans cemoment elle y est à un haut degré de violence, quoique l'Angleterre n'ait; pas éprouvé de bouleversement récent, et que le temps ait donné aux esprits plus d'habitudes et aux institutions plus de fixité.

Mais en Angleterre l’opposition est plus au dehors, et pour ainsi dire dans les rues; en France elle s’est montrée plus vive et plus opiniâtre, dans le sein même du corps législatif : 4° parce que les esprits sont plus aigris par des injures récentes faites ou reçues, et par des événements qui les ont jetés hors de toutes les mesures ; 2° parce qu'uns constitution écrite offre aux opinions diverses un texte positif, qui ne permet pas, d’invoquer la tradition et Ôte toute force aux usages ; 3° enfin, parce qu’à chaque session nous remettons en question des points fondamentaux, depuis longtemps convenus en Angleterre, et qu’ainsi nous assistons perpétuellement à la fondation même du eorps social.

Cette opposition existera donc toujours, indépendamment du caractère personnel des opposants, et n'est-il pas convenu en Angleterre qu’il en faudrait une fictive s’il n’y en avait pas de réelle ? Eternellement les uns

( 1 ) Les excès ont passé toutes les bornes dans la session de 4820, parce qu’on voulait, à force de violences, forcer le ministère à dissoudre la cham

bre, même avant le vote du budget, et enflammer

SUR LES ÉLECTIONS

(Béfenseur, août 1820.) 7

trouveront que les lois ne sont pas assez monarchiques, et les autres qu'elles le sont trop; et comme cet état continuel de dissension est aussi pénible pour les. contendants que dangereux pour la société, et contraire au vœu de la nature, les hommes, malgré eux-mêmes, font effort pour en sortir et le terminer, ct par cette seule disposition involontaire des esprits, le combat s'élève au plus haut point de violence, et là est la raison naturelle de tous les orages et de tous Ics excès dont les assemblées délibérantes offrent l'exemple (f).

Entre. ces deux puissances belligérantes, un troisième parti essaye detenir la balance et de les mettre en.équilibre. C’est. dans tous les temps un sentiment honorable, mais ce n'est pas toujours une idée juste, ni par conséquent d’une exécution possible. On peut, si j'ose le dire ainsi, mettre la paix entre les. conséquences ; on ne la met pas entre les principes, et le trône est bien étroit pour tant de pouvoirs. Mais aux premiers jours de l’assemblée constituante, et dans la nouveauté de nos doctrines constitutionnelles, lesopinions intermédiairesétaient assez naturelles, et les esprits qui n'avaient pas assez de connaissances politiques pour devancer l’expérience et prévoir le résultat des innovations devaient suspendre leur jugement, ou,s’ils étaient forcés de prononcer entre des opinions qui leur paraissaient égalemênt problématiques, s’en faire une

moyenne entre les deux extrêmes. Mais -/

avec une chambre double en nombre, et là où il y a plus d'hommes il y a aussi plus de passions. Le combat, je crois, sera décisif.

En 1815, il y avait une opinion très-dominante, et comme elle était au fond, en laissant à part quelque chaleur d'expression, la plus raisonnable et la plus naturelle à

les esprits au dehors, pour hâter les événements dont nous avons fé témoins, ct qui heureusement ont, été arrêtés.

Vétat de la France, la chambre, quoique

énergique et chaleureuse, ne fut pas agitée, et la nation fut tranquille. À mesure que l'opinion contraire a prévalu, les sessions ont été moins calmes et la nation plus agitée. La session prochaine doit, ce me semble, et plus qu'aucune autre, présenter les deux extrêmes; d’un côté toute la rage que peuvent inspirer des projets avortés au moment de leur accomplissement, des discours furieux, des injures adressées à l'autorité, qui ont été repoussées par le mépris, et des tentatives désespérées qui ont été repoussées par les armes; de l'autre, la douleur profonde d’un horrible attentat, l'horreur des doctrines qui l’ont inspiré, et le vif sentiment des dangers dont elles nous menacent. Il est difficile de placer d’autres fondements entre des sentiments si exaltés. Le milieu est impossible à tenir, et les opinions qui voudraient s’y fixer deviendraient même ridicules. Quel langage, en effet, pourraient tenir les modérés, ou plutôt les mitoyens, aux deux partis qui divisent la chambre ? Diraient-ils aux libéraux : « Vous en faites trop, » lorsqu'ils croient n’en avoir pas fait assez et qu’ils voudraient en faire davantage? Diraient -ils aux royalistes :

« Vous vous alarmez mal à propos, » lorsqu’en pleine paix, au sein de la capitale, et sous les yeux de toutes les autorités, ils ont eu à gémir sur des assassinats politiques et des conjurations populaires ? II faut donc prendre un parti, se jeter à droite ou à gauche, et c’est ce qui déjà s’est fait, et qui se fera-bien plus encore, car des opinions moyennes entre des principes opposés ct : absolus, ces opinions qu’un particulier peut, par disposition d’esprit et de caractère, professer avec ses amis, sont dans une assemblée délibérante, comme un morceau de glace entre deux foyers de chaleur qui la fondent chacun de leur côté, et jusqu’à la faire entièrement disparaître.

Au fond, le seul parti modéré est le parti qui a pour lui la raison et l'expérience, et on 8 pu voir, dans la session de 1820, de quel côté a été la modération. Les libéraux ne peuvent pas être modérés, quand ils le voudraient, parce qu'ils sont obligés à trop d'efforts pour fäire triompher des opinions fausses et contre la nature de la société. Les royalistes, au contraire, peuvent être modérés, car les principes naturels n’ont besoin d'aucun effort pour triompher, puisque, si les hommes pouvaient attendre, ces principes triompheraient tout seuls. C’est ce qui

fait que les républiques, même établies (si tant est que ce qui ne peut pas durer soi | jamais établi), sont plus agitées que les monarchies. Les hommes et les esprits faux en ont conclu que la liberté était orageuse et la servitude tranquille; et il eût fallu, au contraire, en conclure que là où il y avait agitation il n’y avait point de liberté, mais servitude réelle, car dans le plan d’une nature conservatrice, la paix et la véritable liberté sont inséparables. La justice et la paix se sont embrassées, disent les Livres saints (Psal. Lxxx1IV, 11) ; et la liberté est-elle autre chose que la justice en tout et envers tous ? —

J'expose des vérités trop méconnues, et je n'ai garde de donner des conseils qu’on ne me demande pas. C’est aux ministres à voir quels principes de gouvernement ils doivent faire prévaloir, et leurs devoirs à cet égard sont d'autant plus impérieux, qu’il y va aujourd’hui plus que jamais du salut de la patrie, et qu'après tout ce qui s’est passé, et dans l’état présent de la France et de l’Europe, une chambre de députés de #30 membres fera certainement époque, et qu’elle peut être la première et la dernière de cette ère nouvelle.

Ce n’est cependant pas assez de l'intention bien connue du gouvernement, il faut encore qu’il soit secondé par ses agents, qui tous peuvent ne pas être bien disposés et se déterminer par leurs opinions personnelles ; et quelquefois ceux même qui montrent le dévouement le plus passif aux volontés du gouvernement, se contentent de ne pas les contrarier. Aujourd’hui ce n’est pas assez; jamais dans l’accomplissement de nos devoirs rien ne peut remplacer l'attrait qui nous y porte. Lorsqu'un homme en place n’a que des ordres positifs à intimer, la connaissance de ses dispositions personnelles n’est d'aucune considération ; quelles qu'elles soient, il commande et on obéit; mais lorsqu'il doit agir par insinuation, par persuasion, comme dans les élections, il n’a de force et d'influence que par les sentiments personnels qu’on lui connaît. Si on peut les croire opposés à ses devoirs, ses paroles suspectes d'hypocrisie sont sans empire et ses démarches sans efficacité.

On a reproché au gouvernement les changements qu’il a faits. À une certaine époque, on les a appelés des destitutions; mais dans un gouvernement représentatif, où tous les citoyens sont admissibles à tous les emplois, une destitution doit toujours être suivie d’un jugement, parce qu'il y a eu prévarication.

Hors de là un changement de personnes n'est point une destitution, mais une substitution, et personne n'a le droit de se plaindre , lorsqu’après avoir acquis fortune et considération dans un emploi, il est obligé de le céder à un autre. La loi ne serait qu'une illusion si chacun gardait le même emploi trente ou quarante ans, pendant lesquels naîtraient, vivraient et mourraient dix générations d’admissibles qui ne seraient Jétuais admis, et les députés eux-mêmes ne sont nommés que pour cinq ans. Le parti libéral a son gouvernement, et il est extrèmewnent sévère sur la conduite et les oepinions de ses agents ; el quiconque n’est pas avec lui est contre lui. Les royalistes ont aussi leur gouvernement, et c’est celui du roi; et si l’un s’arroge le droit d'exiger de ses agents une entière obéissance à ses vo- Jontés, l’autre a certainement le devoir d’exiger qu'on soit royaliste d'opinion ou plutôt de sentiment pour servir le gouvernement royal.

Une grande question s’est élevée sur l’utilité de dissoudre la chambre actuelle. Le gouvernement seul peut la résoudre, parce qu'il possède seul la connaissance des données qui peuvent servir à la solution. Le succès d’une mesure de ce genre dépend moins des moyens d'exécution que des moyens de préparation, et pour qu'elle réussisse pleinement, il faut qu’elle trouve Îles esprits disposés à la recevoir. La dissolution montrerait dans le gouvernement de la force et le sentiment de sa dignité; maisil ne faut pas mettre l'enseigne avant d'avoir la mar- . chandise en magasin,

La session de 4820 a été comme la récapitulation de Ja révolution; on y a vu figurer les doctrines de 89, les doctrines de 93; des regrets de Bonaparte, des déclamations, des provocations, des insurrections, des

triomphes dans les rues ; l’assemblée cons-

tituante, la convention, le gouvernement impérial y ont été rappelés; cette session a été véritablemement une session à érois couleurs; mais la récapitulation annonce la fin, et avec des principes fixes et une vo- Jonté forte, car il n’y a pas de volonté forte sans principes fixes , nous pourrions en Sortir.

1! ne faut pas cependant trop compter sur une loi d'élection quelle qu'elle soit, et il y a sous l’eau un écueil sur lequel les plus sages pilotes peuvent échouer. Les factieux sont assurés de faire venir aux élections un grand nombre d'électeurs à 390 fraucs, en

PART. IH, POLITIQUE. — SUR LES ELECTIONS

15538 alarmant leur ignorance et leur cupidité, sur les biens nationaux. Les royalistes n'ont pas la même ressource : car ceux qui.ont été dépouillés, bien moins nombreux que les possesseurs actuels, sontd’une classe trop instruite pour qu'on puisse leur offrir comme un motif dese rendre aux assemblées, l’espoir de rentrer dans leurs biens ; et quant à ceux de la classe moyenne qui n’ont rien perdu , ils ne peuvent y être déterminés que par des considérations d'intérêt général, bien moins puissantes sur le plus grand nombre que des motifs d'intérêt personnel; et la passion est malheureusement plus entrainante que le devoir.

Il faut surtout et pour toujours mettre à l'écart le reproche usé d’exagération. L’exa- : gération n'est pas un système comme la démocratie ou la monarchie; c’est un défaut personnel; et le moyen d'empêcher aue l'élection ne porte aux chambres quelque député de ce caractère ? Il yauraiteu exagération dans la chambre de 1815, si elle avait délibéré la reprise des biens nationaux, l'abolition du gouvernement représentalif, etc. ; mais lorsqu'elle demandait, sans s’écarter du texte même de la loi, qu’on rendît à la religion son autorité, au roi plus de pouvoir ; qu'on ne vendît pas les forêts de l'Etat; qu’on abolît le divorce et la conscription ; qu’on bannît les régicides relaps; que la loi d'élection fût plus monarchique ; il n’y avait pas là d’exagération, mais raison et justice, et les vrais moyens de prévenir des révolutions nouvelles. |

Cette exagération, qu'on a tant calomniée, n'est que la volonté forte de faire le bien ; et peut-on faire quelque bien sans volonté ?

La cour de Charles VII aceusait aussi Jeanne d'Arc d’exagération lorsqu'elle promettait de délivrer la France ; et quand Michel-Ange annonça le hardi projet de mettre en l’air le panthéon de Rome, et d’en faire le dôme de l'église de Saint-Pierre, il fut certainement taxé d’exagération et de.folie par tous les architectes de son temps. Les hommes faibles ont toujours accusé les hommes forts d’exagération, faute de pouvoir comprendre léur but et leurs moyens. Nous craignons l'exagération sur les grandes choses, et nous la voulons sur les plus petits intérêts. Qui estce qui s’est jamais plaint de l'excès de sa fortune ou de la grandeur de ses succès ? qui estce qui se plaint d’être trop aimé, trop estimé, trop honoré? Ne sera-ce que pour les grands intérêts de la société, pour la religion, la royauté, la justice, l’ordre enfin que Îe

zèle ne sera pas permis, et qu’on re pourra aimer et servir qu'avec tiédeur'et mesure ce qui est de sa nature si grand et si nécessaire ? Rien ne se fait de fort et de grand qu'avec des sentiments et par des moyens qui paraissent au vulgaire exagérés, et avec des hommes qui savent ce qu'il faut vouloir et qui veulent ce qu’il faut faire.

Cependant cette sottise d’uléra-royalisme a fait un moment la fortune de nos ennemis, qui n’ont eu qu’à supprimer l’adverbe pour s'emparer d’un nom qu’ils avaient défiguré.

Ils se sont dits alors exclusivement royalistes, tout en professant les principes les plus opposés à la monarchie légitime. Ilest vrai que pour sauver les apparences ils ont ajouté le mot constitutionnel ; mais ils ont dévoilé toute leur pensée en 1820, et l’on a vu ce qu’il fallait entendre par leur constitutionnalité. Ce sont les Troyens qui prennent l’armure des Grecs pour les combattre avec plus d'avantage : mutemus clypeos. S'il y a des hommes qui suspectent d’erreur cette afliance de mots et de choses, et qui laissent percer leur opinion, il faut permettre cette contradiction qui ne peut tourner qu'à l’avantage de la société, soit en affermissant [a

vérité, soit en redressant les erreurs. Si ces :

hommes avaient raison, ils auraient pour eux l'expérience, et aller contre l’expérience “et la raison, c’est ramer contre le vent. On a beaucoup parlé du progrès des lumières et de l'esprit du siècle, je crois pleinement à l’un et à l’autre ; mais quand on veut en politique, et généralement en science de la société, les chercher dans ce qu’on appelle l'opinion publique ou populaire, on se trompe étrangement, car le peuple ou le grand nombre ne juge pas plus sainement des objets politiques qu’il ne fait des tragédies, des poëmesépiques, des tableaux ou des monuments d'architecture. Il n’y a pasen Europe un homme éclairé qui n’aitunsentiment sur les questions quisetraitent en France, et c’est cette opinion qui est véritablement publique et la seule que les gouvernements doivent consulter. Les lumières sophistiques ne comptent pas dans le progrès des lumières, et l'esprit de quelques années n’est pas l'esprit du siècle. L'expérience a fait faire aux bons esprits de véritables progrès, et si l’orgueil n’en retenait pas quelques-uns dans les routes où ils se sont engagés, ces progrès seraient encore plus sensibles. Au reste, la politique de J’Europe a, comme les corps célestes, son mouvement réel et son mouvement apparent, et tandis que le vul-

gaire croit que le soleil tourne autour de

la terre, les habiles font tourner la terre autour du soleil. Cette comparaison peut s’appliquer non-seulement à la marche générale des affaires, mais encore à la direction particulière des esprits, et ceux qui font le plus

de bruit deleurs sentiments républieains, ou :

seulement libéraux, tournent leurs regards

d’un côté tout opposé, et sont peut-être plus |!

ultra-royalites que ceux à qui ils donnent

ce nom. La dispute n’est pas là; tous les he! /. Le)

biles sont d'accord sur le fond, et ne difrè- | rent que sur la forme ; je veux dire que les uns veulent la monarchie légitime, et les | autres la veulent illégitime, et c’est pour parvenir à celle-là qu'ils prennent le. détour | des idées libérales qui détruiraiemt la pre- |

mière pour. établir la seconde. Eà est tout le /#/ lu)

secret, et on peut m’en croire ; ils font | “4 comme Bonaparte qui feignait dé bâtir un!

palais pour le roi de Rome, et voulait au}

fond construire une Bastille. Les rusés architectes assemblent de tous côtés des matériaux; les uns y portent leurs affections, les autres leurs regrets, ceux-ci leurs sysfèmes, ceux-là leurs espérances, leurs jalousies, leurs ressentiments ; tout est admis jusqu’à l’inconsolable douonn d’avoir perde à larestauration une place de commis aux droits-réunis, et de tous ces matériaux s’élèverait, au grand étonnement des spectateurs et des ouvriers eux-mêmes, un édifice trèsmonarchique, pour nerien dire de plus, où les habiles se logeraïent et laisseraient la foule à la porte, ou même, si elle était trop importune, tireraient sur elle des fenêtres.

Je crois même qu’il y aurait plutôt des logements pour des ministres, des conseillers d'Etat, des généraux, etc., que des salles d’assemblée pour des chambres. La révolution de 1688 en Angleterre fut faite par les hommes les plus puissants de la nation, qui n’avaient rien à demander au nouveau maîitre, ni à envier à leurs concitoyens, et qui, prenant contre lui des précautions pour assurer leur existence indépendante, travaillaient en même temps pour le peuple et ce qu’ils appelaient ses libertés. Chez nous il en serait tout autrement ; la révolution ne serait pas faite par des hommes puissants, puisqu'il n’y en a plus; mais par des hommes qui voudraient le devenir, et prétendraient avec raison retrouver en argent et en places leur mise d’esprit et d’audace. Ils accableraient l’usurpateur de leurs prétentions, épuiseraient le trésor public de leurs assignations, et ruineraient leurs ennemis

par les confiscations, s’embarrassant fort peu du reste de la nation qui deviendrait ce qu'elle pourrait, et où ils ne yerraient que de bonnes gens, fruges consumere nali, s'il . leur en restait. Il faudrait d'énormes impôts

pour payer tant de services ; de grandes guerres pour occuper au dehors tant de cou-

rages, des exils et des échafauds pour com-

“primer au dedans les oppositions.

” En Angleterre, ce malheureux événement | reçut de la dignité personnelle de ceux qui | y coopéraient, et du motif religieux qui en était ou paraissait en être la première cause, un caractère grave et presque solennel, garant de modér ation même dans les désordres.

Jamais, dans ce pays où la succession légitime avait été si souvent troublée, et où la succession naturelle ou masculine n'avait . jamais été établie, jamais on n'avait rendu un si juste hommage au principe sacré de la légitimité, qu’au moment où l'on en faisait . une si fausse application. Le prince qui . usurpait lui-même éventuellement, habile à succéder du chef de sa femme, avait conquis

la couronne et ne l'avait pas mandiée son rang de souverain, ses troupes, ses trésors, sa haute réputation de capacité , imposaient à ses partisans et en faisaient le chefde a conspiration, et non l’instrument d’un parti. Ce rival de Louis XIV traitait d’égal à égal avec ceux qui osaient disposer de la couronne, et ne permetlait pas aux passions privées de déshonorer par.leurs excès son audacieuse entreprise,

En France tout serait petit et bas; on fe- rait avant tout de cette conspiration une af- faire de bourse : la couronne, ‘placée sur le bonnet rouge de la révolution, serait un effet prêté sur gages, et ces gages ne pourraient être que la promesse de satisfaire toutes les ambitions mécontentes, de venger toutes les

vanités blessées, de réaliser tous les rêves de l’impiété, de la cupidité, du philosophisme politique. Avec les ressentiments et les haines que dix révolutions en trente ans ont allumés en France, et qui paraissent aujourd'hui plus vifs que jamais, je n’hésite pas à dire que chez aucun peuple ancien ou moderne, et à aucune époque de l’histoire des révolutions, même de la nôtre, on n’aurait vu un plus épouvantable état de société ; le pouvoir, pour n'être pas ridicule, serait forcé de devenir violent, et de recommencer la terreur pour persuader aux peuples qu’ils ont un maître.

C’est cependant pour nous conduire à cet état que l'on travaille tantôt sous terre, tantôt à découvert depuis quatre ans. Tout ce qui a été fait depuis cette époque se rattache à ce projet, et surtout les vifs regrets de la loi d'élection du 5 février, qui aurait, un an plus tard, rendu le corps législatif, qualifié dans cette vue de représentation nationale, maître du gouvernement. La religion en Angleterre a été le motif de la révolution; la charte en France en serait le prétexte; les civils donneraient le mouvement, mais ils craignent que d’autres n’en recueillent le fruit, ou même ne les préviennent ; les deux partis jouent au plus fin, mais les plus pressés et les plus ardents dans l’un et dans l’autre commenceraient volontiers à détruire, et laisseraient le reste au hasard des événements.

Qu'on ne s’y trompe pas, et surtout que ceux qui sont chargés des intérêts de la France n’espèrent pas gagner quelque chose en gagnant du temps. Le temps ne sert qu’à

ceux qui l’emploient , et si le bien marche, 2°.

le mal court. Toute la question est donc en+ , tre la royauté de droit et la royauté de fait; { hors de là il n’y a que des chimères. |

OPINION