SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX JOURNAUX

(Chambre des députés, séance du 28 janvier 1817.)

Messieurs,

La Charte dit, article 8 :

« Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. »

Est-ce que les Français et même tous les peuples lettrés n'avaient pas toujours joui de cette liberté? Est-ce que des milliers de livres copiés avant l'invention de l’imprimerie, et des millions de livres imprimés depuis cette découverte; est-ce que d'im-

Pr re

ne ere

menses édifices, vastes cimetières de l'esprit humain, depuis la Bibliothèque d’Alexandrie, jusqu’à la Bibliothèque royale, bâtis tout exprès pour renfermer des livres, et qui déjà ne suffisent plus à les contenir, n'atlestent pas assez que les hommes ont toujours et partout joui de la pleine faculté

de raisonner et de déraisonner?

La Charte ne nous a donc rien accordé

que nous n’eussions déjà : elle a voulu seulement qu'il fût porté une loi spéciale et définitive pour réprimer les abus d’une liberté qui existait avant elle; et c’est précisément ce que nous avons oublié de faire.

il faut rappeler ici les lois anciennes sur la publication des écrits.

Quand on eut inventé l’art de les multiplier sans mesure et à peu de frais, les gouvernements sentirent qu'ils ne pouvaient pas plus laisser tout particulier indistinctement maître de publier des doctrines que de fondre des canons ou de débiter des poisons; mais qu'ils devaient permettre l'exercice légitime de la faculié d'écrire, comme ils permettent l’usage des armes défensives et la vente des substances salutaires.

Un seul moyen se présentait : Il était indiqué par le bon sens, et l’on n'avait pas encore acquis, à à force d'esprit, le triste pri vilége de mépriser les inspirations du sens

commun.

Tout auteur prudent et sage consulte un ami avant de publier un ouvrage. Le gouvernement, ami de tous les honnêtes gens et de toutes les bonres choses, dit aux écrivains : « Vous me consulterez comme un ami, avant de publier un ouvrage qui peut contrarier les doctrines publiques dont je suis le dépositaire et le gardien. Je nommerai des hommes éclairés et vertueux, à qui vous conferez votre manuscrit. Ils seront à la fois vos conseils et vos juges naturels, puisqu'ils sont vos pairs ; ils vous indiqueront ce qu'il faut retrancher de votre ouvrage, ce qu'il faut y ajouter, et pourront en permettre ou en défendre l’impression, dans l'intérêt de la société, et surtout dans le vôtre. »

L'orgueil, et le plus violent de tous, comme le plus insensé, l’orgueil des doctrines, aurait pu seul se révollter contre une mesure si sage à la fois et si paternelle; - mais alors les lettres étaient plus modestes : la censure fut donc établie, et le beau siècle littéraire qui s’ouvrit sous ses auspices justifia hautement la sagesse de ce règlement

ŒUVRES COMPLETIES

Cependant la famille anticatholique et antimonarchique, dont les trois générations successives sous trois noms différents, aux xvi, xvuet xvyri siècles, s'étaient réfugiées en Hollande, inondait, à toutes ces époques, la France et l'Europe, tantôt de sa triste et amère controverse, tantôt de ses libelles impies et licencieux. Ils étaient saisis à la frontière, et ne circulaient qu'avec peine et danger. A la fin, un cri,de hberté de la presse se fit entendre, et il retentit d’un bout de l'Europe à l’autre, répété par de nombreux échos. On appelait alors la liberté d'écrire

du nom captieux et sophistique de liberté

de penser; et ceux même à qui la nature avait le plus complètement refusé cette liberté, n'étaient pas les moins ardenis à accuser le gouvernement d’en gêner l'exercice.

Plus tard, avec plus de raison et de bonne foi, on développa toute sa pensée, et on réclama hautement la liberté d'écrire et de püblier ses pensées par la voie de l’impression; et la liberté illimitée de penser et d'écrire devint un axiome du droit publie de l'Europe, un article fondamental de toutes les constitutions, un prineipe enfin de l'ordre social.

Lorsqu'il sélève dans la société une question importante, et qu’un principe nouveëu

s’y introduit, or. peut être assuré qu'il a une cause profonde et naturelle, raoins dans la disposition des esprits que dans la situation générale des choses, et qu’ilest un besoin de la société plutôt qu’un système de l’homme.

On n’eût pas songé à agiter la question qui nous occupe au siècle du bon sens, qui fut aussi celui du génie, à cette brillante époque du développement de l'esprit en France, lorsque la presse n’enfantait que des chefs-dœuvre. On était alors plus jaloux de l'honneur de la presse que de sa liberté, et la liberté de tout dire n’eût paru aux Bossuet, aux Fénelon, aux Pascal, aux La Bruyère, ni moins sauvage ni moins absurde que la liberté de tout faire. On ne se fût pas reposé du danger d’une publication illimitée sur la suppression tardive d’un écrit devenu plus célèbre et plus recherché par la défense de lelire; et le châtiment même de sou auteur n’eût élé, aax yeux de ces hommes graves, qu'une réparation bien insuflisante du mal que ses ouvrages avaient fait à la société.

Cette opinion sévère était conséquente à l'état des choses et à la situation des esprits, On savait alors, parce que l'on croyait. On

savait en religion, en morale, en politique, en science des lois et des mœurs, en science de la société. On marchait avec séeurité au grand jour dé l'autorité et de l'expérience, et l’on n'avait garde de demander à l’homme des lumières qui se trouvaient toutes dans “ société.

Autres temps, autres idées. On n’a plus rien su, puisqu'on a douté de tout. On à douté en religion, en morale, en politique, même en principes de littérature et de goût.

| On a douté de tout ce que les meilleurs | esprits avaient cru savoir, et de l'existence

| de l’esprit lui-même ; aiors on a demandé

des lumières à l’homme, parce qu’on n'en reconnaissait plus dans la société. Après lavoir rejeté l’expérience, il à fallu tenter des épreuves; et, dans cet aveuglement | général, on a de toutes parts appelé la vérité qui éclaire les esprits comme on de-

| mande des lumières pour remplacer le jour

{quand la nuit est venue.

C'est là, n’en doutez pas, la raison profonde de cette fureur de liberté de penser et d'écrire, qui a saisi tous les esprits, i11y a près d’un siècle. Cette liberté est donc au-

{jourd’hui aussi conséquente à l’état actuel

des hommes ex des choses, qu’elle eût paru, | il y a deux siècles, superflue et déraisonna-

| ble. Aussi les gens les plus sages ne dispu- : tent que sur le plus ou le moins de liberté : qu’il convient d'accorder à la publication des : écrits : ainsi les hommes obéissent, sans le ! savoir, à l'impulsion que leur donne la so-

| ciété, même lorsqu'ils croient ne suivre que

ir impulsion de leur propre raison.

Cependant cet appel fait aux esprits éclairés a été entendu, et n’a pas été sans succès : ne nous faisons pas les détracteurs de notre siècle; assez de reproches lui seront faits par la postérité. Les vérités morales ont été l’objet d’un débat solennel : si quelquesuns ont tout gagné à les combattre, d’autres, plus heureux, ont tout perdu en les défendant ; mais enfin la vérité, sur beaucoup de points, est sortie victorieuse de cette terrible lutte; car chez un peuple lettré, une révolution n’est autre chose que la société en travail pour enfanter la vérité. Combien de faux principes dont on u’ose plus parler, qui étaient reçus encore au commencement de nos troubles, comme des dogmes politiques et sur lesquels ceux qui provoquaient si hardiment la discussion demandent aujourd’hui le silence! On ne tient plus qu'aux

résultats. L'enthousiasme ne dira plus : « Pé= rissent les colonies plutôt qu’un principe ! » Les intérêts diront lonstemps : « Périsse l'Etat tout entier plutôt qu'une conséquence! »

Ceux même qui, faute d'attention ou de

- lumières, n’ont pas encore ouvert les yeux

à la vérité, reconnaissent du moins l'erreur Un cri général de réprobation s’est élevé, d’un bout de l’Europe à l’autre, contre ces doctrinesirréligieuses etimpolitiques,qu'elle accuse de tous ses malheurs; et il a alarmé les présomptueux architectes qui, sur la foi et sous la caution de ces doctrines, ont pris la société à démolir pour avoir l'honneur et le profit de Ja revonstruire : téméraire entreprise, et dont ils ne pouvaient garantir que la moitié!

On ne redoute plus aujourd’hui la publication nouvelle de grands ouvrages sur ces hautes matières. Peu d'hommes ont le courage d’en faire, et moins encore, la palierice de les lire. D'ailleurs l’erreur, si habile À varier ses formes, n’a qu'un fond bientôt épuisé ; et elle tourne toujours dans le même cerele. La vérité, au contraire, plus uniforme dans ses moyens, est infinie dans ses développements, qu'elle proportionne aux besoins de la société et aux progrès des esprits. Nous vivrons donc désormais sur les OEuvres complètes des philosophes du dernier siècle. Ils ont tout dit, et l’on ne dira pas mieux. On se bornera à réimprimer jusqu'aux rognures de leurs écrits impies ou Hcencieux. Je me sers des expressions d’un des Prospectus récents de trois éditions nouvelles des OEuvres complètes de cet écrivain célèbre qui a fait honneur à notre esprit, sans doute, mais qui a fait tant de mal à noire raison ; de cet écrivain dont l’apothéose & ouvert la sanglante carrière que nous avons parcourue, « qui à fait tout ce que nous voyons, s’il n’a pas vu tout ce qu'il à fait, » disait son historien au fort des désordres dont il fut lui-même la victime. Une de ces éditions est faite dans le format le plus portatif, et qu’on peut donner à plus bas prix, « dans le dessein, » dit l'éditeur, « de mettre ces OEuvres complètes à la portée des moindres fortunes, d’en rendre l’usage plus commode, et l’acquisition plus facile. » Hélas! il y a aujourd’hui autre chose à mettre à la portée des moindres fortunes, et même des plus grandes; il y a surtout d’autres leçons à donner aux générations qui s'élèvent, que des poëmes licencieux ef

anlifrançais, et d'impies et ignobles facélies (1).

! D'ailleurs, s’il ne se fait plus aujourd'hui de gros livres, il s'en fera de petits qui contiendront autant d'erreurs; des esprits plus exercés et une circulation d'idées plus rapide permettent de généraliser les doctrines, et de les réduire à leur plus simple expression. C’est ainsi qu’une plus grande quantité de numéraire et une circulation d’espèces plus active amènent la nécessité des billets de banque. 11 ne manque pas, dans toute l’Europe, de ces écrivains nés de la fermentation de la société, oiseaux parleurs que la révolution a sifilés, et qui se disent moralistes et politiques, au mêmetitre que les généraux romains ajoutaient à leur uom le nom des pays qu'ils avaient ravagés.

Cette même facilité, ou, si l’on veut, cette

nécessité, chez un peuple avancé, non d’a-

bréger, mais de réduire, et les besoins de

la politique moderne ont donné naissance

aux journaux, bornés autrefois aux nouvelles de la cour, à l’annonce des promotions de l’administration, ou au récit des faits publics, devenus, aujourd’hui, une arène ouverte aux discussions politiques.

L'administration se réserve de resserrer ou d'étendre, à volonté, la publicité des écrits non périodiques, en défendant aux journaux de les annoncer, ou en le leur permettant; mais elle place les journaux eux-mêmes sous la surveillance spéciale de l’autorité.

Cette distinction est conséquente aux idées dominantes sur les effets de la liberté de la presse. On ne croit pas assez à la puissance des écrits non périodiques, et on exagère outre mesure la puissance actuelle des journaux.

Pour moi, je crois au contraire à la puissance constante et durable des écrits non périodiques, que j'appellerai simplement écrits, et beaucoup moins à la puissance actuelle des écrits périodiques, que je comprends tous sous le nom de journaux. J’en dirai tout à l'heure la raison; mais puisqu'on exalte à ce point la puissance des journaux, puisqu'on en fait une sorte de ministère public de l'erreur ou de la vérité; puisqu’en un mot, on y attache un si grand intérêt politique et moral, pourquoi ne créerait-on pas, près des tribunaux ordipaires, et à Paris, quartier général de cette

{ 4 ) Est-ce par respect pour la Charte, est-ce en honneur de la tolérance religieuse qu'on réimprime des Œuvres complètes dont l'auteur verse à toutes les pages le mépris ct l’insulte sur la

armée de journalistes, un ministère publie, un magistrat, substilut spécial, en cette partie, du procureur général ou du procureur du roi, dont la fonction particulière serait de poursuivre les délits dont les journalistes pourraient se rendre coupables contre l’ordre public seulement, et de provoquer leur condamnation à des peines pécuniaires ou même afilictives, suivant la gravité du délit? Pourquoi n'’assujettirait-on pas les journalistes à un fort cautionnement qui garantirait, non-seulement. le payement des amendes auxquelles ils pourraient être condamnés, mais encore leur éducation fittéraire, leur connaissance et leur indépendance ?

Ainsi, comme: il. serait raisonnable d’établir une censure préalable pour les écrits, parce qu'une fois qu'ils sont. imprimés à grands frais, il est impossible d'en empéêcher la circulation, et qu’on s’expose à ruiner un auteur qui aura péché par erreur plutôt que par malice, il est raisonnable aussi de réprimer les délits des journaux par les voies judiciaires, parce que leur publication journalière à heure fixe, et leur multiplicité, ne permettent guère un examen approfondi de leurs artickes, et que l'obstination d'un journaliste à présenter tous les jours à la censure des articles dangcreux, triompherait tôt ou tard de la rigidité du censeur et lasserait sa patience. Je préfère donc, pour les journaux, la répressian légale à la surveillance administrative. Je crois même que ce système de surveillance est faux et dangereux quand on veut le substituer à l’action de la loi. L'autorilé surveille pour n’être pas obligée de punir, et je crois, au contraire, qu'elle devrait punir, et même avec sévérité, pour n'être pas obligée de tant surveiller. La surveillance est aussi incommode à celui qui l'exerce qu’à celui qui y est soumis. Elle dégénère toujours en une guerre de ruse et d'adresse entre le surveillant et le surveillé, qui tourne rarement au profit de la société. L’administration, en général, doit laisser les rigueurs à la justice, et ne se réserver que les bienfaits.

Je crois qu’on exagère la puissance actuelle des journaux. On a sans cesse. présente leur influence dans les premiers temps de la révolution, lorsque, pour la première

religion de l'Etat, et prodigue à ses nombreux sertateurs les reproches de fanatisme, d'hypocrisie, d'imbécillité, ete.?

fois, ils se mêlèrent tout à coup aux discussions politiques auxquelles des Comptes rendus de quelques ministres nous avaient initiés. Mais, même à cette époque, les journaux séditieux n’auraient exercé aucune influence, s'ils n’eussent trouvé les esprits préparés à la recevoir par un demi-siècle de lectures plus sérieuses, et d'engouement pour des ouvrages dont les journaux n'étaient alors qu’une traduction à l'usage du peuple. Les décrets impolitiques de l’assemblée constituante avaient bien plus d’influence que les journaux, qui n’en étaient que les échos, et comme les étincelles d’un grand incendie. Aujourd’hui le phlogistique est évaporé, et même les dîmes et les droits féodaux perdent de jour en jour leur crédit.

Les intérêts pour lesquels des malheureux voudraient encore remuer le peuple ne sont pas généraux, ne sont pas même les siens ; et peut-être risqueraient-ils de compromettre à la fin, dans des agitations populaires, ce qu'on veut sauver. On s’est, d’ailleurs, et plus qu’on ne pense, familiarisé avec les journaux, et ils ont même ce genre d'utilité . que le dernier gouvernement avait très-bien senti, qu'ils contentent à peu de frais les partis, quinese croient pas perdus lant qu’ils peuvent parler. C’est une illusion qu’il faut laisser aux craintes et aux espérances ; c’est une issue à des matières en fermentation, qu'il ne faut pas fermer ; et s’il y a de l’avantage à diriger secrètement et presque imperceptiblement les jaurnaux vers un certain but, il y a peu et très-peu d’adresse à emboucher la trompette législative pour annoncer qué désormais il ne s’imprimera rien que sous le bon plaisir de l'autorité; et depuis vingt-cinq ans, nous avons été accoutumés à une liberté plus entière ou à une prohibition mieux déguisée.

Sans doute les journaux peuvent égarer les esprits, tant que les esprits cherchent une route ; mais quand ils en ont pris une, et que les opinions politiques ont distingué les partis, il n’y a plus de transfuges ; chacun a ses journaux et n’en lit pas d’autres.

Alors, bons ou mauvais, les journaux ne trouvent plus personne à égarer ou à ramener. C’est là que nous en sommes, et depuis longtemps. Les opinions politiques de 89 sont absolument les mêmes, et des deux côtés : et nous aussi, nous aurons des Wighs et des Torys. Laissez-nous tels, puisque vous nous avez faits ce que nous sommes ; ce sont des opinions modérées, et qu'on peut soutenir sans danger. Assurément au-

PART. 1, POLITIQUE. — SUR LA LIBERTE DE LA PRESSk,

alu eun Journal, en présence de la justice et de la police, ne défendra celles de 93, pas plus Qu'il ne rappellera l'usurpateur. L’essai que l'on fit, avant le 20 mars, d’une loi de surveillance sur les journaux, ne fut pas heureux : le Censeur fut un volume au lieu d’être une brochure; le Nain jaune ne fut pas moins audacieux, et dans ses prophétiques révélations il osa annoncer, à jour fixe, jusqu’au débarquement à Cannes.

C'est précisément l’inutilité de la loi qui fut portée alors, si même elle ne fut qu’inutile, qui me fait penser aujourd’hui qu’une punition sévère infligée par les tribunaux à ces factieux auteurs, eût été bien plus efficace que cette mesure dérisoire, qui ne coùûtait à l’auteur que de réunir sous une même enveloppe cinq à six pamphlets bien séditieux, et d’en faire vingt feuilles qui échappaient à la censure des écrits périodiques.

Les journaux laissés aux spéculations particulières , etcomme tous les autres écrits des citoyens, soumis, en cas de contravention, aux poursuites judiciaires, n'ont aucun danger réel, parce qu’ils n’ont aucune influence légale, mais ils peuvent exercer cette influence légale; si, placés par une loi expresse sous la surveillance immédiate de l’autorité, ils peuvent être regardés comme écrits sous la dictée de l’administration, et dans ses intentions ; et alors il convient d'examiner s’il entre dans la nature du gouvernement représentatif d'ajouter ce pouvoir à tous ceux dont les ministres disposent.

L'exemple de l’Angleterre et les variations que nous voyons subir à la majorité et à la minorité de ses chambres, nous ont accoutumés à regarder comme un système un parti d'opposition qui est réellement une nécessité.

C’est d’abord une nécessité naturelle ; car dans toute assemblée délibérante, la seule diversité naturelle des esprits produit une diversité d'opinions, qui existe partout où il y a deux hommes qui délibèrent ensemble, même deux hommes de bien; et il n’y à pas de doute que si, dans une chambre législative, la minorité venait à se retirer, il ne se formât bientôt un parti d'opposition dans le sein de la majorité même.

C'est encore une nécessité politique; car cette opposition doit être plus marquée et plus opiniâtre, à mesure que les intérêts sont plus grands et plus publics ; et elle doit exister dans les conseils législatifs des gou-

vernements représentalifs, bien plus que dans tous les autres conseils et les autres gouvernements, parce que ces conseils y sont plus nombreux, que tous les intérêts publics y sont plus solennellement débattus, et enfin et surtout parce que le gouvernement représentatif est celui qui donne le pouvoir d'exécution le plus étendu à un moindre nombre de personnes, et qui le leur confère à des conditions qui leur laissent la plus grande facilité d’en abuser.

Ces conditions sont la responsabilité. La responsabilité légale est en effet le cautionnement de l'emploi. Le comptable peut jouer ses fonds tant qu’il ne compromet que son cautionnement ; et effectivement la mesure légale du pouvoir du ministère ne peut être que la valeur qu’il attache à ce cautionnement personnel, valeur qui diminue à mesure que les mœurs publiques sont plus dépravées, et que les principes politiques et religieux ont été plus ébranlés. De là vient que les Anglais n’ont jamais défini ni pré-

cisé Ja responsabilité ministérielle : ils l’ont laissée dans le vague, comme le cautionne-

ment d’un comptable suspect qu'on se réserverait de fixer au moment où le déficit serait connu.

L'occasion se présentera peut-être de donner à cette définition de la responsabilité ministérielle tout le développement dont elle est susceptible; mais nous en avons dit assez pour les hommes qui réfléchissent, et le sujet que nous traitons n’en demande pas davantage.

Or, que, dans cet état de choses, les représentants d’une nation, chargés de stipuler les droits et les garanties de la liberté civile et politique, confèrent, par une loi, à des hommes déjà armés du terrible droit d’emprisonner à volonté tout citoyen qui leur sera suspect, le droit plus étendu et plus dangereux d’étouffer toute pensée qui leur sera odieuse; et qu’ainsi les ministres, au droit qu'ils ont d'agir seuls, ajoutent le droit de parler tout seuls ; c’est en vérité ce que je tremblerais d'accorder comme législateur, même quand je croirais, comme citoyen la mesure utile; et je craindrais de compromettre par ce dangereux exemple la sûreté générale et future de l'Etat, en voulant lui ménager une tranquillité locale et temporaire ; et ce roi que la fable nous représente tenant tous les vents à ses ordres, pouvait exciter moins de tempêtes qu'un ministère investi de tout pouvoir sur les corps et sur les esprits.

Ti12

Sans doute il y a eu dans tous les temps, et sous tous les gouvernements, des mesures arbitraires sur les personnes et sur les écrits; mais lorsque, pour prévenir ces abus, vous portez des lois qui consacrent et légalisent l'arbitraire, ne faites-vous pas comme ceux qui permettent le divorce pour empêcher l’adultère ? Vous faussez la règle, pour redresser l’homme; vous placez jarbitraire dans la loi, pour qu'il ne se trouve plus dans la volonté de l’homme; et pour tanquilliser la conscience du ministre, vous corrompez la législation de l'Etat : je n’en vois pas l’avantage. L'homme injustement arrêté ou injustement poursuivi pour un écrit, pouvait se plaindre du ministre; mais quel recours lui laissez-vous contre la loi ? Vous pouvez poursuivre le journaliste libre; comment poursuivrez-vous le journaliste autorisé, si quelque chose échappe à l'attention des agents de la police ? C'est trop à la fois que l'arbitraire de la loi ajouté à l’arbitraire inévitable des volontés de l’homme ; cet excès de pouvoir ne me semble pas nécessaire ; et je croirais trouver au moment du danger, dans une nation moins enchatnée, l'esprit public et l'énergie nécessaire pour le repousser; et dans le texte des lois ordinaires, l’esprit de toutes les mesures, même extraordinaires, que nécessiteraient les circonstances. Il est peut-être moins difficile qu’on ne pense de gouverner les hommes ; il suflit, et nous en avons fait une fatale expérience, il suflit d’avoir une volonté positive appliquée à un but certain et légitime ; mais malheureusement on aperçoit dans toute l'Europe une politique négative qui sait très-bien ce qu'elle ne veut pas, et ne sait pas ce qu'elle veut.

Et voyez, Messieurs, la différence de la liberté Jaissée aux journalistes, ou plutôt de l'indifférence légale des journaux, à l'é- {at de ces mêmes journaux placés par une loi sous la surveillance et à la garde de lPautorité. Les ministres assurément ne peuvent pas lire eux-mêmes les vingt journaux qui paraissent tous les matins. Obligés de s’en rapporter sur ce point, comme sur tant d’autres, à leurs agents, oseraient-ils assurer qu'ils méritent plus de confiance, et offrent, même dans leur intérêt personnel, plus de garantie que les journalistes propriétaires de leurs journaux, tous hommes de lettres plus ou moins connus, et parmi lesquels se trouvent, dans toutes les opinions, des noms honorables? Les agents secondaires de l’administration n’ont-ils pas aussi leurs opi-

nions, leurs préférences et leurs inimitiés ; et Jorsqu'on craint ioui des passions des uns, n'a-t-On rien à craindre des passions des autres ?

Et avez-vous, Messieurs , fait une attention suflisante au caractère officiel et solenpel que votre loi va donner aux journaux ?

Tout ce qu'ils diront émanera de l'autorité,

et la voilà responsable de toutes les fausses :

nouvelles, de toutes les fausses doctrines, de tous les faux jugements, de toutes les attaques personnelles, de toutes les erreurs, en un mot, et de toutes les sottises sans jesquelles on pourrait bien faire un journal, mais sans lesquelles on ne fera jamais trente journaux. L'attaque aux talents, à l’amourpropre, quelquefois aux mœurs et à la conduite des particuliers, y prend dès lors un caractère grave et peu paternel qui ne sied pas à l'autorité; et la vanité, si habile à tirer parti, même de ce qui l’aflige, se croira l'objet de la haine personnelle, peut-être de [a jalousie d’un ministre. Un homme d’esprit, et qui combat hors de nos rangs, remarquait avec raison, il y a deux ans, en traitant les mêmes questions, le danger pour la politique extérieure de cette main-mise légale de l’autorité sur les journaux, qui deviennent dès lors des échos officiels de toutes les dispositions, de tous les projets du gouvernement ; et pense-t-on, par exemple, que si le gouvernement avait, par une loi spéciale, mis les estampes sous sa surveil- Jance, il eût dû souffrir ces caricatures qui tapissaient, il y a deux ans, nos boulevards, et auxquelles les étrangers, qui en étaient l’objet , n'ont avec raison fait aucune attention, pas plus que nous n’en faisons nousmêmes aux farces qui se jouent à Londres à nos dépens ?

Je n'ai considéré les journaux que dans l'intérêt de l'autorité; si je les considérais dans l'intérêt de la nation, je demanderais si, lorsque le gouvernement peut tout contre le-citoyen, il ne doit pas laisser au citoyen quelque abri contre un pouvoir si illiniité. On a, ce me semble, assez donné aux craintes bien ou mal fondées, en suspendant la liberté individuelle ; il y aurait, je crois, excès de précaution à demander encore la suspension de la liberté de se plaindre au publie des abus que, sous les ministres même les plus vertueux, peut entrainer le droit arbitraire d'arrêter et de détenir, aujourd'hui surtout que la multiplication prodigieuse des subalternes dans toutes les adwinistralions, après vingt-cinq ans d’évène-

PART. H. POLITIQUE. — SUR

LA LiBERTE DE LA PRESSE, 1414

ments qui ont mis tant d'hommes aux prises les uns avec les autres, ouvre tant de portes à la délation et à la haine. Je demanderais si l’intérêt de la nation n’est pas que les ministres soient éclairés, et s’ils doivent fermer eux-mêmes la seule voie par laquelle l'opinion véritablement générale peut arriver jusqu’à eux, comme l’a bien fait sentir un de nos honorables collègues dans un discours aussi solide qu'il est ingénieux. Je demanderais s’il y a réellement beaucoup à craindre des journaux, aujourd’hui qu'ils sont devenus presque la seule lecture des honnêtes gens, et que les écrivains les plus estimables ne dédaignent pas d’y travailler.

Sans doute ils écrivent les uns et les autres dans des principes différents; c’est un malheur inévitable, et qui a sa source dans l’opposition des deux principes monarchique et républicain du gouvernement représentatif, que chacun, suivant son opinion, cherche à entraîner de son côté. Heureuse la nation, dans de telles circonstances, où ce eombat n’a pour champ de bataille que les journaux!

L'opnosition armée n’a cessé en Angleterre que depuis qu’elle est devenue littéraire.

L'opposition des journaux amuse les partis et trompe les haines. Une nation vive et spirituelle a besoin de cet aliment qu’entretient Pautorité elle-même lorsqu'elle donne ou permet l’éducation littéraire à un si grand nombre de jeunes gens; et qu’on est heureux, à ce prix, de pouvoir satisfaire un.

peuple qui, sur tant de choses, se contente avec un bon mot et des chansons!

Je crois donc la répression judiciaire des journaux préférable à la surveillance administrative. Je voudrais que la justice fit la police, et non que la police fit la justice. Je m'en fierais plutôt à un magistrat qu'à des commis ; et une forte amende une fois payée avertirait le journaliste d’être sage, plus cfficacement que les refus d'un subalterne rigoureux un jour, indulgent un autre, et qui blesserait sans corriger. La police met à l’individu les fers aux pieds et aux mains : li justice trace autour de lui un cercle qu’elle lui défend de franchir. L’homme n'est pas libre sous l’action de la police, il est libre sous l’action de la loi; et la liberté est assurée tant que la justice est satisfaite.

Dans la discussion qui nous occupe, Messieurs, nous n’avons parlé que du mal qu'ont fait les journaux, et nous avons oublié le bien dont nous leur sommes redevables :

rous leur devons, et plus qu’on ne pense, ce qui s’est conservé en France, de saines

doctrines politiques, religieuses, morales, philosophiques , littéraires. En général, je crois peu à la puissance du mal, qui n'est fort que de notre faiblesse ; et beaucoup, au contraire, à la puissance du bien, qui nous communique , quand nous ne la repoussons pas, la foree irrésistible de l’ordre et de la vérité. Et la révolution elle-même, qui est le mal absolu élevé à sa plus haute puissance, est aussi faible quand on l'attaque, qu'elle est forte quand on la craint.

Je remarquerai d’abord que tous les journaux employés à grands frais par tous les gouvernements qui se sont succédé, non pu, malgré leur influence, en soutenir aueun, et que les journaux opposés que la tyrannie a contrariés , tantôt à foree ouverte, tantôt plus secrètement, ont vu, ont fait à la fin triompher la cause qu'ils ont constamment défendue. Sans doute les feuilles de Carra, de Marat, de Gorsas , qui étaient des journalistes comme Îles tribunaux révolutionnaires étaient des cours de justice, ont égaré les classes inférieures de la société, en leur expliquant plutôt des intentions qu’elles ne pouvaient soupçonner , que des décrets qu’elles n’entendaient que trop bien; mais la partie la plus éclairée de la nation, qui aurait pu être séduite par des motifs plus spécieux, fut retenue dans les bonnes doctrines par d’autres journaux qui parurent à cette époque, et parmi lesquels Ze Mercure, alors dirigé par M. Mallet du Pan, tint le premier rang. Alors aussi les hommes les plus distingués dans les lettres ne dédaignèrent pas d'écrire dans les journaux, et y défendirent avec courage les principes conservateurs des sociétés. Peu préparés alors à celte violente attaque, nous devons tous, tant que nous sommes ici, nous devons peutêtre à ces écrits d’avoir été préservés de la contagion générale ; et d’autres qui ne lisent pas, le doivent aussi aux exemples que nous leur avons donnés. Dès lors une succession non interrompue de journaux amis de l'ordre a entretenu le feu sacré; ils l’ont entretenu par ce qu'ils disaient et même par ce qu'ils ne disaient pas , lorsque, forcés de se taire ou même de parler, ils laissaient apercevoir leurs opinions particulières sous la transparence des opinions commandées. C'est cette opposition constante qui à conservé toutes les bonnes doctrines qui ont à la fin prévalu; car il faut remarquer , à l'honneur de l'esprit national, que ces journaux sont les seuls qui aient joui d’une vogue cpnstante, tandis que les autres n’ont pu se sou-

tenir même avec le secours du gouvernement; en sorte que l’on peut dire que le public a fait ces journaux plus encore que les journaux n’ont formé le public, parce que les journaux expriment l'opinion et ne la font pas : réflexion juste et profonde, que je rends à M. de Brigode à qui elle appartient, et qui suflirait à décider la question qui nous occupe.

C'est moins en France que partout ailleurs qu'il faut s'étonner de ce concours des écrits et des opinions, puisqu'à une époque où les connaissances littéraires étaient bien moins répandues , la satire Ménippée valut pour Henri 1V plus que le gain d’uae bataille.

D'ailleurs, si Fes hommes appelés aux conseils du souverain sont tous des gens habiles, les gens habiles ne sont pas tous dans les conseils ; et ceux-ci, placés à une juste distance des objets, ni trop hant, ni trop bas, peuvent savoir bien des choses qui échappent à l'attention ou à la préoccupation des hommes en autorité, et leur dire par la voie des journaux d’utiles vérités qu’ils ne voudraient pas enfouir dans les cartons d’un bureau, ni soumettre à la censure d’un commis, et ils craindraient surtout que cette surveillance, exercée légalement sur les journaux, n’ôtât à leurs avis un caractère d’entière indépendance.

Je conçois qu'au premier instant d’une explosion, les déclamations des journaux aient quelque danger, mais je craindrais qu’à la longue , et lorsqu'on a à lutter contre des causes secrètes de désordre, leur si- Jlence ne fût plus dangereux encore. L’Eiat, si l'on veut, peut être troublé par ce que peuvent dire les journaux, mais il peut périr par ce qu'ils ne disent pas. Je connais un remède très-efficace contre leursexagérations ou leurs impostures, je n’en cunnais aucun contre leur silence. é

L’Angleterre a vu le danger, et a voulu s’en préserver, en posanten loi la libre circulation des journaux comme la sauvegarde de l'Etat ; et elle n’a pas cru que ce fût trop du public tout entier , dont les journaux sont les sentinelles, pour servir de contre-poids au pouvoir immense d'un ministère responsable. Elle a sacrifié à ce grand intérêt public l’honneur et les intérêts des particuliers ; la calomnie, devenue en quelque sorte constitutionnelle, a perdu de son caractère offensant et personnel, et ils ont pu en évaluer en argent la réparation. Je suis loin de désirer qu'une pareille indifférence s’éta-

blisse en France; mais enfin il faut prendre un gouvernement tout entier et, en profitant de ses avantages, se résigner à ses inconvénients.

Je me résume : j'aurais désiré la censure préalable pour les écrits qui seuls ont une ‘puissance constante et durable; et la libre circulation des journaux, dont l'influence passagère peut être réprimée, en cas de délit, par un fort cautionnement imposé aux journalistes, et par les jugements des tribunaux provoqués par une magistrature spéciale. On a caché dans une loi en apparence réglementaire la question de la liberté de la presse, relativement aux écrits non périodiques, qui aurait dû être traitée conjointement avec celle qui nous occupe en ce moment. Nous aurions pu faire sur cet objet important une loi complète et définitive; et lorsqu'il nous faudrail construire un édifice où tout le monde pût être à l'abri, je regrette que nous ne fassions jamais que dresser des tentes où quelques-uns seulement peuvent trouver place.

C'est dans ces principes que j'avais, il y a deux ans, écrit sur la liberté de la presse ; et ceux qui seraient tentés de m'accuser de contradiction, peuvent y voir que je ne traite que des écrits, et que je ne nomme pas même une seule fois les journaux. Ces mêmes principes , je les avais exposés, il y a vingt ans, dans la Théorie du Pouvoir , et d’une manière dont l’homme le plus libéral se ferait honneur; opinion alors d’autant plus libre, que j'écrivais dans le pays de la liberté; d’autant plus désintéressée que, proserit alors et dépouillé, je pouvais en ac-

cuser cette même liberté d'écrire que je ré-

clamais, toutefois avec les précautions que le respect pour les vérités les plus nécessaires aux hommes rend indispensables.

Au reste, Messieurs, ne vous étonnez pas, félicitez-vous plutôt que la liberté des personnes et celle des écrits, même s'il paraissait nécessaire d’en restreindre l'usage, aient trouvé parmi vous des défenseurs. Si, par respect pour l'humanité, la loi donne d’office des défenseurs aux plus vils et aux plus coupables des hommes, la liberté n’en trouverait-elle pas, cette juste et légitime liberté dont tous les citoyens doivent jouir, et qui ‘est, non pas une condition d’un prétendu contrat, mais la nature même de l’homme et la raison de la société ? Cette considération d’un ordre élevé n’a pas échappé au rapporteur de voire commission sur la liberté individuelle , aujourd’hui président de votre chambre; il devait en sentir le prix , et nous devions, nous, j'ose le dire, à la dignité de l'homme et à celle des fonctions que la société nous a imposées, de donner ce témoignage, le dernier peut-être, de regrets et de douleur pour le sacrifice que le gouvernement nous demande.

Forcé de diviser une question qui aurait dû être indivisible, j'aurais demandé la censure préalable pour les écrits non périodiques ; et je demande la libre circulation des journaux avec ces amendements : 1° que les journalistes seront soumis à un cautionnement ; 2 qu'ils seront poursuivis devant les tribunaux par un magistrat spécial, pour les délits dont ils pourraient se rendre coupables. Je vote en conséquence pour le rejet de la loi, comme insuffisante.

OPINION