LES

(1) On a entendu dire à M.'*, envoyé en France d’un peuple qui admet toutes les religions, qu'une chanson contre les missionnaires, qui a

OEuvres comPL. pe M. pe Boxarcn. IT.

les Chrétiens à une mort plus utile à ses desseins qu’une vie qu’ils auraient tôt ou tard perdue, ait voulu livrer la religion ellemême aux fausses doctrines qui lui enlèvent une influence et une autorité qu’elle ne doit jamais perdre. La religion chrétienne ne pouvait s’introduire dans le monde que malgré des gouvernements qui ne la connaissaient pas, et en professaient une tout opposée ; mais une fois introduite et connue, elle rentre sous l’empire des lois générales de la société, elle doit se soutenir par les gouvernements, comme tout autre moyen d'ordre public; et il est monstrueux que les gouvernements chrétiens, qui s’abstiennent et avec raison de persécuter les Chrétiens même dissidents, livrent le christianisme lui-même à la persécution continuelle et périodique du sarcasme et des doctrines impies (1), et qu'ils lui disent, comme les Juifs à son divin Auteur : Si tu es le Fils de Dieu, sauve-toi toi-méme.

M. le garde des sceaux, plus orthodoxe sur Ce point, a remarqué avec raison « li tendance de notre époque à généraliser beaucoup trop le sens du mot religion et à y voir une spéculation abstraite (un sentiment intérieur) plutôt qu’une croyance, une pratique, une observance rigoureuse ; » il s’est même élevé avec force contre la proposition d’effacer de la loi la morale publique, et s’il n’en a pas moins conclu comme les autres à ne pas nommer la religion, c’est par un tout autre motif. Ce n'est pas parce qu’elle est comprise dans la morale publique, mais dans la crainte d’éveiller les querelles religieuses, et cette crainte à été partagée par le rapporteur et même par le commissaire du roi qui, réunissant les deux motifs d'exclusion du mot religion, a trouvé qu’elle était suffisamment comprise dans la morale publique,et que le mot religion pouvait rallumer le fanatisme religieux.

Ainsi les uns ont voulu nous persuader que la religion était comprise dans la morale publique, et comme la religion est, selon eux, un sentiment intérieur, ils en sousentendent l’expression, ce qui fait un sentiment intérieur exprimé par une expression omise, et ne ressemble pas mal à l’ombre du cocher qui frotte l'ombre du carrosse, si l’on me permet cette comparaison ridicule pour exprimer une chose qui l’est assez : les au-

paru récemment dans un journal, aurait, dans son pays, fait retirer tuus les abonnés.

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ires ont banni le mot religion de la loi pour ne pas exciter des troubles, et à ce sujet, ils se sont étendus surles persécutions, les violences, les massacres auxquels ont donné lieu les querelles de religion dans des temps dont il faudrait perdre le souvenir. Mais ces tragiques récits figurent si bien dans un discours, ils donnent tant d’embonpoint ou d’enfiure aux périodes, ils allongent si facilement une opinion et en remplissent si naturellement les vides, qu’on conçoit qu’un orateur ne se détermine qu'avec peine à en taire le sacrifice, quoique cependant il y eût de bonnes raisons d’y renoncer.

Nous avons déjà discuté ce premier motif en montrant que la religion n’est pas seulement un sentiment intérieur, ou une inspiration, mais une action publique et extérieure, et que loin que la religion soit comprise dans la morale, c’est elle au contraire qui la comprend; et que puisqu'il est question de lois pénales, le mot religion estbien plus usuel, plus populaire, plus universellement entendu, plus clairement défini que Ææ mot morale, et morale publique ! 1) et même religieuse,

Dans le second motif, la crainte des querelles religieuses, il entre pour quelques esprits de la peur des ‘discussions. Qu’on y prenne garde, tout système religieux, politique, philosophique, qui demande grâce et £raint la controverse, est un système fini.

Mais sous Louis XIV, lorsqu'il y avait plus ie foi dans les cœurs, et par conséquent -lus de susceptibilité dans les esprits, la controverse si animée de Bossuet, de Port- Royal, avec Leibnitz et d’autres savants, n’était pas regardée de part ou d’autre comme un Outräge. Ün gouvernement ne doit pas redouter les controverses pacifiques, entre des opinions différentes, parce qu’elles sont le seul moyen de ramener sans violences les esprits à l’unité des sentiments, et par conséquent à l’union des cœurs; et lorsqu'il n'y à plus, chez un peuple spirituel, de controverses entre les divers partis, il y à indifférence et mort de toute croyance. Entendrait-on par outrages, de grossières insultes qu’on s’adresserait mutuellement sans discussions, comme Jes chansons, les déclamations et les caricatures contre nos missions, dont nous voyons des exemples ? Mais ces outrages sont punissables, et comment les punir (sitoutefois on Les punit) ? comme

(1) Le peuple, tart ses idées sont justes, dans la langue méridionale, appelle l’enseignement reli-

attentatoires à la religion, en vertu de l’interprétation donnée aux mots morale publi-

que, sans réveiller l’idée de religion, dont vous craignez l'effet sur les esprits ; et pen-

, sez-vous que les sentiments que vous vou-

Le

lez dissimuler, ne perceront pas facilement ce voile transparent ? On n’y aurait alors rien gagné que d’avoir scandalisé l'Europe et humilié la France, en metlant pour ainsi dire sa législation hors la loi commune des nations. Si au contraire les juges quine connaîtront pas vos commeniaires, et ne doivent pas même y avoir égard, refusent de voir un outrage à la morale publique dans un outrage direct à des actes de religion, ou à des pratiques religiéuses; s'ils s’autorisent du silence-de la loi ou des interprétations contraires de quelques orateurs, surtout de l'explication donnée par M. Benjamin Constant, qui, après avoir proposé de supprimer la morale ‘publique, parce qu'on pouvait y voir la religion, a retiré cet amendement, satisfait des explications lumineuses de M. le garde des sceaux, qui ne l’y comprenait pas, et excluait le mot religion de la loi par un autre motif ; sil’'accusé puise une exception dans l’omission du mot religion, vous la livrez sans défense à toutes les insultes. Il y a, j'ose le dire, peu de prudence, peu de prévoyance de l’avenir, peu de connaissance des événements passés, à vouloir ainsi tenter la force de la religion pour donner des garanties à des opinions qu'on n’6se pas avouer, et à mettre à la dernière épreuve cette puissance, qui a triomphé de tant de puissances, et attiré de si grands maux sur ses persécuteurs.

Osons le dire, cette délibération a mis le christianisme hors la loi, et légalisé l’irréligion du déisme. Si elle pouvait être adoptée par la chambre des pairs et sanctionnée par l'autorité suprême, le philosophe, plus frappé du désordre des lois que des violences des hommes, plus épouvanté d’une mauvaise loi que d’une mauvaise action, mettrait cette séance au rang des plus funestes qui aient afiligé notre patrie, et la regarderait même comme le sceau et la consommation de la révolution.

Cette séance a fini par une dispute grammaticale sur des synonymes. On a beaucoup tenu à naturaliser dans la loi le mot considération, afin, sans doute, que le mot fût quelque part, quand la chose bientôt n’exis-

gieux, la doctrine par excellence, et il n'entendrait mème pas le mot morale,

tera plus nulle part; et j'ai craint un moment qu’en faveur du mot considération, le mot honneur ne s’en allât avec le mot religion. On pourrait voir, quelque jour, d’étranges débats, s’il était permis à un homme accusé d’avoir porté atteinte à certaines considérations, de discuter les considérations qu'il aurait offensées. Au reste, avec cette loi et l'explication que M. le garde des sceaux nous a donnée sur les considérations professionnelles, on peut être poursuivi en diffamation, pour avoir imprimé qu'un auteur a fait un ouvrage moralement ou littérairement mauvais, ou qu’un tailleur a mal coupé votre habit.

Nous revenons sous une autre forme aux lois des premiers temps de notre monarchie qui tarifaient les délits, et, comme dit Montesquieu, «-mesuraient les outrages faits à une femme,comme on mesure une figure de géométrie, tant pour telle privauté, tant pour telle autre, » etc. Ces nuances si délicates qui, chez un peuple moral et spirituel, mettent, suivant les choses et les hommes, tant de différence entre des insultes, ou des délits en apparence les mêmes, évaluées en argent de cinquante à cent écus, plus ou moins, ne laissent plus au juge qu'une appréciation arithmétique de quelques francs au-dessus et au-dessous, et chacun de nous peut savoir, à peu près et à l'avance, ce qu'il gagnera à être diffamé, ou ce qu'il luien coûtera pour diffamer ; ce que vaut son honneur et celui d'autrui; et les grandes fortunes, si folles et si capricienses dans leurs goûts, peuvent, à bon marché, se ménager dans le genre de la calomnie et de la diffamation, de grandes jouissances!

J'ai cru remarquer quelque chose de plus grave dans le discours de (1) M. le garde des sceaux, l'intention de borner les discussions même politiques. « Il est libre, » dit-il, « de discuter toutes les propositions relatives

. (4) J'aurais pu relever la phrase de M. le garde des sceaux surla Convention; comment a-t-il pu dire que la majorité y fut dominée par la minorité, puisque, même dans le jugement de l’infortuné Louis XVI, la moitié moins cinq ne vota pas la mort, ou la vota conditionnellement, et que sur les autres crimes que la Convention commit ou laissa commeltre, elle fut à peu près unanime ? La faiblesse n’est pas une excuse, puisqu'on serait toujours coupable d’avoir accepté un poste sans avoir la force d’y tenir contre le danger ; mais ici on n’était pas obligé de voter la mort sous peine de mort, puisqu'il n’y eut aucune violence effective commise contre ceux qui ne la votèrenk pas du tout, ou dont le vote ne fut pas compté. Les assemblées, à commencer par la constituante, ont toujours élé plus libres que la nation. C’est 1à, et là seulement que la minorité à asservi et opprimé la majorité;

A5 au droit public, excepté les dogmes politiques fixés ; » expression" qu’il a prise dans un autre orateur, M. de Kératry, trop philosophe, je pense, pour croire sérieusement aux choses humaines fixées. Il serait en effet peu philosophique de penser qu’il y eût autre chose de fixé que ce qui est naturel, et que la discussion, c’est-à-dire le raisonnement sérieux qui s'exerce même sur l’existence de Dieu, dût s'arrêter devant les pensées de quelques hommes. Je trouve seulement extraordinaire que ce soit à l’occasion ae la liberté de la presse qu’on vienne nous parler de dogmes politiques fixés, pour les excepter de la discussion politique ; et, pour moi, je déclare que je ne reconnais de fixé que les commandements de Dieu, que je crois encore permis de discuter. Si c’est ainsi qu’on fait des lois, ce n’est pas ainsi qu’on fait un peuple. Ce ne sont pas en législation dogmatique (religieuse ou politique }), les lois que font les hommes, qui sont fixées, mais celles qu’ils ne font pas. Les trois lettres du mot loi, écrites en gros caractères en tête de quelques articles numérotés, ne constituent pas plus une loi que les mots article premier ne constituent un principe.

11 y faut d’autres conditions ;et, pour ne citer qu’un païen, écoutez ce que dit sur cette matière le premier des philosophes comme des orateurs de l’ancienne Rome, Cicé- Ton :

Legem bonam a mala, nullu alia nisi naturali norma, dividere possumus...… Jam vero stultissimum est legem existimare omne quod in institutis populorum situm est.

« Ce n’est que dans la natüre qu'on trouve la règle qui sert à distinguer une bonne loi d'une mauvaise... Certes, c’est grande erreur de regarder commie une loi tout ce qui se trouve écrit dans les institutions de quelque peuple. »

car, dans les assemblées, ce fut toujours à la pluralité des voix queles lois les plus absurdes furent décrétées, et par conséquent la majorité y domina la minorité. 41 y aurait eu d’autres réflexions à faire sur’les atteintes portées dans celte loi sur la presse, à la prérogative des chambres , soit pour la franchise des opinions imprimées de ses membres, soil pour les insultes dont elles peuvent être l’objet, et dont l'impunité probable et possible dans certaines hypothèses, aurait de si grands résullats sux l'indépendance, et même sur l'existence des cham: bres. Mon illustreami, M. de la Bourdonnaye, avait élevé une grande question, et qui méritail une discussion sérieuse. Toutes ces atieintes, si l’on y prend garde, nous viennent des vices de notre loi d'élection, qui ont rendu aux yeux du gouverne: ment lui-même, la chambre plus redoutable que res: pectable,

OPINION SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESS£

(Séance du 9 juillet 1821.)

Quelques considérations politiques, qui n'auront d'autre mérite que la vérité, d'autre parure que la simplicité, c’est tout ce que nous. ont laissé à vous offrir les orateurs que vous avez entendus dans la séance d'hier. il n’y a plus, dass cette discussion, de place à l’éloquence ; il y en a encore pour la philosophie, à qui il en faut beaucoup moins.

La liberté légale d’écrire et de publier ses écrits n’est ni une propriété du génie, ni un droit de la nature, ni un bienfait de la loi; elle est le symptôme essentiel de cet état de société qu’on appelle gouvernement représentatif, à peu près comme la fièvre est le symptôme d’un état inflammatoire : les hommes ne la décrètent pas, la nature de ce gouvernement la produit; la société n’en jouit pas, elle en subit la nécessité.

Cette liberté d'écrire est la guerre inévitable des deux pouvoirs royal et populaire qui constituent ce gouvernement. Elle naît avec lui, n'existe pas avant lui, et n’existerait pas après lui. Vous la voyez se prolonger en Angleterre, nous l’avons vue naître en France avec la constituante, et mourir sous le comité de salut public et sous Bonaparte. Nous la voyons commencer en Espagne, en Portugal, et partout où ure révolution vient placer les doctrines populaires à côté des doctrines monarchiques.

Est-ce un bien 2... est-ce un mal ?... C’est une nécessité. Partout où il y a deux pouvoirs, il y a deux sociétés, et deux sociétés ne peuvent pas vivre tranquilles dans le même Etat.

Sous Louis XIV, il n’y avait en France qu’une doctrine politique : il n’y avait pas de liberté de la presse sur les matières politiques, on n’y songeait même pas; mais il y avait, depuis la réforme, deux doctrines religieuses : il yavait donclibertéd’écriresur les matières religieuses.Les écrivains protestants et ceux de Port-Royal, Bossuet et Leibnitz, combattaient corps à corps dans des écrits forts d’érudition et de raisonnements, et le plus souvent modèles de po-

( 1 ) C’est sans doute pour le plaisir de disputer que nous ne pouvons nous entendre sur lu véritable sens du mot réprimé exprimé dans la Charte, lorsque nous pourrions terminer

litesse, nobles combattants qui faisaient la guerre comme elle se fait entre des peuples civilisés, en ménageant le pays qui en estle théâtre, je veux dire la religion chrétienne, qui leur était commune; mais comme la religion est, qu'on le veuille ou non, inséparable de la politique, Bossuet traitait incidemment, dans ses immortels Avertissements, ces mêmes questions qui font aujourd’hui le fond de nos, débats politiques, et Jurieu, son fougueux antagoniste, lui en avait donné l'exemple.

La liberté d'écrire est donc la lutte entre des doctrines opposées, et cette guerre des . esprits doit avoir ses lois comme la guerre des armes, des lois qui lui laissent ce qu’elle a d’inévitable, et lui ôtent ce qu’elle aurait de violences inutiles et d’effets trop meurtriers.

Tous les peuples ont donc imposé des freins à la liberté d'écrire, et porté des lois pour cette guerre des esprits, et les Anglais, qui punissent si sévèrement le belle, et les Romains, dont le sénat, dans sa profonde sagesse, bannit si souvent de la république les philosophes. qui troublaient l'Etat par des discours parlés ou manuscrits, comme les nôtres le troublent par dés imprimés.

Nous avouons tous la nécessité de ces lois.

Les uns les veulent répressives : les autres, sous le nom de préventives, les veulent réprimantes, car aucun de nous ne demande la paix et ne peut la demander, et c’est en cela seul que nous nous accordons.

Ainsi, Messieurs, ce ne sont ni des lois répressives qu’il nous faut opposer à la licence de la presse, ni des lois préventives, mais des lois efficaces ; et c’est assurément ce que la Charte a dit, ou elle n’a voulu rien dire (1).

Mais ceux qui ont le plus usé et abusé:

de la liberté d'écrire, qui sont les plus disposés à en user ou abuser encore, sont ceux qui demandent avec le plus d’obstination des lois répressives et qui judaïsent le plus

toute contestation sur ce point en consulant ceux qui l'ont faite. [ls nous diraient que réprimer un abus siguifie, en bon français, prévenir un délit.

longuement sur le mot réprimer : c’est unv preuve qu'ils ne jugent pas très-réprimantes ceslois répressives, et qu’ils craignent beaucoup tropcesens de prévenir, quela grammaire et la logique trouvent tout naturellement dans l'expression de réprimer. Cette raison devrait suflire, s’il était possible à un grand nombre d’esprits de se contenter d'une raison.

Attendre à punir le délit, quand on peut le prévenir, est une barbarie inutile, un crime de lèse-humanité qui déshonore un code et un gouvernement.

* Préférer la répression par la justice à l'avertissement par la censure est un choix vil et abject qui déshonorerait un écrivain, et ne peut tenter qu’un libelliste.

Nos mœurs ont toujours été plus indulgentes que nos lois. C’est un beau trait de caractère national. Aussi avait-il fallu, pour maintenir de l’ordre en France, des lois fortes et des tribunaux plus forts encore que les lois.

Ce caractère ne s’est pas perdu, même après que les lois et les tribunaux se sont affaiblis : mais il en résulte un grand mal, la difficulté et bientôt l'impossibilité de puni”; puissant et nouveau motif de prévenir.

Si vos lois répressives sont faibles, il y aura peu de péril, et souvent beaucoup de profit à les braver; si elles sont fortes, elles ne seront pas appliquées par des tribunaux faibles, et le seront d’autant moins, qu’elles seront plus fortes.

. Essayez, comme en Angleterre, de condamner un écrivain impie ou séditieux à une amende qu’il ne puisse pas payer, même en restant en prison toute sa vie, et vous verrez, avant qu'il y ait passé trois ans, la philanthropie philosophique et la charité chrétienne couspirer de concert pour obtenir sa grâce de. l'autorité. Telles sont nos mœurs ; et, s’il ne faut pas leur céder, ilne faut pas trop s’en plaindre.

Je ne dirai plus qu’un mot, et il sera entendu. Comment oserez-vous seulement proposer la répression judiciaire de la licence d'écrire dans un pays où, au temps de JR plus grande dignité des mœurs, lorsque les principes d'honneur avaient tant de force dans la société et d’empire sur les esprits, un écrivain, un philosophe, un homme d’un talent reconnu, admiré et caressé dans le grand monde, qui se serait offensé d’être assigné par un huissier, s'ap-

plaudissait, s’honorait peut-être de voir sun nom et son ouvrage aux pieds du grand escalier de la justice, exécutés par le bourréau ? L'auteur en personne aurait été exécuté, qu’il ne se serait pas cru, qu'on ne l’aurait pas cru déshonoré. Jamais, en France, l’abus du talent n’a déshonoré personne.

Et comment pouvez-vous faire des lois répressives 1à où l’application d’une loi pénale et la répression judiciaire n’impriment pas une flétrissure ? Il ne vous resterait à tenter que le fouet et la marque, et vous useriez tout, l’honneur et les lois.

Aussi, au temps de la plus grande sévérité des lois criminelles et des chambres de Tournelle, on n'avait su opposer que la censure à la licence des écrits, et les tribunaux punissaient un écrivain plutôt pour avoir décliné ou trompé la censure, que pour avoir publié des écrits dangereux.

Mais, nous dit-on, la censure est arbitraire. — Est-ce qu’il n’y a pas de l’arbitraire dans tous les jugements ? — Vous donnez au censeur ou au juge un pouvoir discrétionnaire. — Est-ce que l'écrivain u’a pas luimême ce pouvoir discrétionnaire d'écrire le vrai et le faux, la louange et l'injure, le bien et le mal? Si le méchant se sert à volonté, pour nuire à la société, de loutes les forces et de toutes les ruses de son intelligence, voulez-vous interdire au censeur et au juge, pour prévenir le délit ou le punir, le droit de faire usage de la sienne ? et croyez-vous réduire les innombrables combinaisons de l'art de présenter ou de sous-entendre les pensées les plus dangereuses sous les expressions les plus innocentes, à un fait précis et matériel, comme un vol, un faux ou un assassinat?

La société périt, non par l'absence de la vérité, car elle a toujours possédé celles qui lui étaient nécessaires, mais par la présence de l'erreur; et un écrit tout entier, bon et utile, injustement supprimé, nw’aurait pas fait autant de bien que feront de mal quelques lignes coupables laissées dans un écrit par faiblesse ou par complicité. La sociélé n’a rien à apprendre; elle a beaucoup à oublier.

Osons le dire, une loi répressive de la licence d'écrire, j'entends une loi réprimante, est impossible à faire, impossible à exécuter; nos ennemis le savent, et c’est pour cela qu’ils la demandent.

On ne fait pas même attention que ces lois répressives ne sont réeHement que pré-

ventives à l'égard des écrits non périodiques, connus de l’autorité aussitôt qu’ils ont paru, et dont elle est toujours à temps d’arrêter la circulation, nécessairement plus lente; au lieu que, pour les journaux, les lois répressives sont tardives et surannées, parce que la poste disperse ces feuilles légères aux extrémités de l’Europe avant que l'autorité en ait eu connaissance.

Il faut donc une censure, une censure sévère, une censure universelle sur tous les écrits périodiques ou autres; il faut en faire une magistrature, et placer à sa tête, comme autrefois, le chef de toute la magistrature; il faut que le censeur soit honoré, pour que la censure Soit honorable ; il le faut ainsi, car le mal est à son comble.

Je craindrais d'en affaiblir le tableau en vous le représentant, et la tribune publique ne peut pas le porter. L'oppression des mauvais écrits est intolérable, et l’insurrection des pères de famille, de tous les honnêtes gens contre ces tyrans des esprits, ces corrupteurs de toute morale, ces ennemis de toute autorité légitime, ces fléaux de toute société , l'insurrection serait, je ne crains pas de ledire, le plus saint des devoirs ; ct cette fois, du moins, cette maxime aura trouvé sa légitime application.

Je l'avoue, auprès de ces considérations générales, les considérations particulières et personnelles me touchent faiblement, et ici la conscience parle seule et plus haut que Pamitié. Je suis envoyé pour faire des lois, et non pour faire des ministres. Si les hommes sont mauvais, il fautbien plusimpérieusement que les lois soient bonnes ; il en restera toujours quelque chose, il en résultera quelque bien; et où irions-nous, s’il fallait attendre, dans le temps où nous vivons el dans un gouvernement tel que le nôtre, pour porter de bonnes lois, que les hommes qui doivent les exécuter fussent irréprochables aux yeux de tous? Il serait bien plus facile à de mauvais ministres d’abuser de mauvaises lois; il suflrait d’en user.

Faites toujours de bonnes lois et attendez de meilleurs temps, et, s’il le faut, de meilleurs hommes, qui trouveront tout préparé Pinstrument dont'ils doivent se servir. C’est à la société qui demeure que vous donnez des lois, et non aux ministres qui passent et à qui vous ne devez rien. Je sais l’abus qu'on a fait de la censure, et je n’ai pas oublié ce temps de désastreuse mémoire où le Conservateur et ses doctrines qui ont

éclairé l’Europe étaient mis sur la même ligne que la Minerve et ses poisons. Je sais l'abus qu’on peut en faire encore, mais je sais aussi que l’absence de frein à la licence d'écrire serait le, plus dangereux de. tous les abus. J’ai toujours demandé la censure pour les écrits. J'avais pensé que la répres-

sion judiciaire suffisait pour les journaux;

mais outre que les journaux sont aujourd’hui les seuls écrits qu’on lise, j'ai vu la. répression judiciaire, et-je n’y crois plus, et elle n’a été que l’occasion d’une défense. publique des prévenus, plus scandaleuse cent fois que les délits dont ils étaint accusés. |

D'ailleurs il faut être juste envers tous, et même envers ceux qui seraient injustes à notre égard; vous portez des lois sévères de répression, mais leur exécution ne dépend que des juges, elle en dépend plus encore que la censure ne dépend des censeurs : car les censeurs sont amovibles, et.

lPinamovibilité du juge le défend contre.

toute influence ministérielle, bonne ou mauvaise. Le censeur est sous l'influence du.

gouvernement, mais le jage peut être sous.

l'influence bien plus puissante d’un parti, et tandis que le censeur ne donne à ses décisions que le poids de son autorité précaire et personnelle, le juge donne à ses arrêts la sanction sacrée de la loi, et avec un jugement peut faire une jurisprudence, et cela même est un grand danger. Il est vrai cependant qu’une marche ferme et décidément monarchique, dans le gouvernement et l’ensemble de ses choix et de ses.

mesures, peut donner une meilleure direction à la censure et même aux tribunaux.

Cette marche ferme et décidée nous manque depuis longtemps, elle a même été en sens tout à fait contraire, et nous en avons vu.

ies effets dont nous nous ressentons encore.

Mais si la faute en est aux hommes, la première cause en est dans les institutions qui se composent de deux principes Opposés, et par conséquent indécis: car qui dit opposition entre eux, dit indécision, puisque le point où ils se touchent est celui où ils se divisent. C’est ce que M. le ministre de l'intérieur a voulu nous dire, lorsqu'il nous a parlé de deux couleurs de journaux, Mais si la constitution a deux couleurs, le gouvernement, qui n'est pas la constitulivn, et qui est chargé de la faire marcher ou de nous faire marcher nous-mêmes avec elle et sous sa direction : le gouvernement, sous

peine de voir érois couleurs en France, ne doit en prendre qu’une, la couleur monarchique. Toute la démocratie que peut admettre la constitution est dans celte chambre, etil y en a assez; la monarchie doit se trouver dans tout le gouvernement. C’est tout ce que nous demandions en 1815, c’est encore tout ce que nous demandons aujourd’hui ; et ceux qui, de bonne foi, voudraient dela démocratie dans le gouvernement, quand il y en a dans la constitution, sont des insensés.

Il ÿ aura donc guerre entre les journaux de couleurs différentes, et cela ne peut guère être autrement, tant que l’on considérera les journaux comme un appendice de la constitution, ce qui certainement leur fait beaucoup d'honneur ; maiscette guerre entre les esprits a ses lois comme celle des armes, et même des lois semblables, pour l’une et pour l'autre, à cause de l’évidente analogie de l’ordre physique et de l’ordre moral,

Aïnsi, l’on ne doit pas faire cette guerre avec les armes empoisonnées et défendues du sarcasme, de l’impiété, de l’obscénité, de l’imposture, de la calomnie. Ainsi on ne doit pas la faire à ceux qui nela font pas, et qui ne peuvent se défendre, c’est-à-dire qu'on ne doit pas chercher à séduire la simplicité, à enflammer les passions, à tromper Ja crédulité et l'ignorance des jeunes gens, des soldats, du peuple. On doit écrire avec gravité sur les sujets graves, ne pas attaquer des esprits sans défense, et parler à ceux qui peuvent vous entendre et vous répondre.

Jusqu'ici, j'ai parlé des doctrines et de la guerre qu'elles se font entre elles, et je n’ai rien dit des personnes et des attaques qu’on peut leur livrer dans des écrits. Une seule personne exceptée (leroietlafamille royale), qui ne peut être personnellement attaquée, par mille raisons de sentiment et d'intérêt public, et par cette raison philosophique que la personne royale est la seule qui ne puisse personnellement se défendre, et que toute vengeance privée est interdite à ce dépositaire de toute la vindicte publique ( 1 ):

celte personne exceptée, dis-je, je crois que toute autre, et surtout dans les emplois publics, peut être objet de critique, parce que les mœurs lui permettent, et que les lois lui donnent les moyens de poursuivre le diffamateur et de faire punir la diffamation.

PART. Il. POLITIQUE. — SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE.

I yaune loi en Danemark qui oblige tout homme en place, sous peine de destitut'on, à poursuivre devarit les tribunaux Pauteur de l'écrit où ilest inculpé. Là, un écrivain n’en est pas quitte pour dire qu’il s’est trompé, ni l'agent prévaricateur n’a pas la ressource banale et commode de direqu’il est au-dessus de l’inculpation, et que l’injure ne saurait l’atteindre. L'un doit justifier son agression, où l’autre prouver son innocence, et larigueur des peines ôte la tentation de les braver. Cette loi, qui impose aux écrivains plus de circonspection, et aux agents du pouvoir une attention plus sévère sur leurs actes, me paraît plus sûre pour prévenir les abus de l’autorité que la responsabilité légale, véritable cautionnement ministériel) qui, du moins en France, ne peut plus être compromis. L'homme en place doit défier lamédisance, braver la calomnie, et s’honorer, s’il le faut, de }’ingratitude et de l'injustice.

Je finirai par une réflexion que je crois d’un haut intérêt. S'il n’y avait en Europe qu’un peuple qui fournît tous Îles autres de blé ou de pain, tous, en le payant, auraient droit d’exiger qu’il ne fît rien entrer de nuisible dans la fabrication de ces aliments de première nécessité. Mais l’homme, ‘a dit la Vérité éternelle, ne vit pas seulement de pain (Deut. vin, 33; Matth. 1v, k), mais de parole et de doctrine, et c’est de l’homme civilisé qu’elle parle ou de la société ; et combien voyons-nous aujourd’hui de sociétés en Europe qui périsseni pour avoir goûté des aliments empoisonnés? Or le peuple français, si l’on me permet cette expression, fournit tous les autres peuples de doctrines sociales. L’universalité de sa langue lui donne une influence, ou plutôt une domination immense, irrésistible, sur les esprits dans toute l’Europe; une domination telle qu'aucun peuple n'en a jamais, depuis les Romains,exercéune semblable sur d’autres peuples, et moins encore sur des peuples civilisés. Cette domination rest pas bornée à une prééminence litté-, raire ; mais elle assure encore à la France de grands avantages politiques et d’immenses bénéficescommerciaux. Les peuples qui, en adoptant sa langue, se sont volontairement soumis à cette domination, et qui, à leurs dépens, lui procurent ces avantages et ces bénéfices, ont donc le droit de lui de-

{ 4 ) Ceci s'applique également aux princes étrangers,

mander de veiller sur des écrits qui peuvent leur faire tant de bien ou tant de mal, sur nes écrits qui sont pour eux des lumières qui éclairent ou des feux qui embrasent. La France, sur ce point, est hors de toute comparaison avec d’autres peuples; j'en parle, Messieurs, avec connaissance de cause : un écrit dangereux sorti des presses françaises est une déclaration de guerre à toute l’Europe ; et quand partout ailleurs la presse serait libre de tout frein, elle devrait, en France, être circonscrite dans d’étroites limites.

1] faut peu de livres, a ditun homme d'esprit, aux peuples qui lisent beaucoup ; sans cela, l’art de lire, cet élément de toutes les connaissances, devient l’instrument de toutes les révolutions.

. (4 ) Ceux qui s’en tiennent si rigoureusement à la lettre de la Charte, et qui croient toute interprétation de son esprit sévèrement interdite, trouventils dans la lettre de la Charte que le gouvernement doive leur prêter les postes royales pour répandre leurs poisons ? trouvent-ils ce sens dans le mot publier? est-ce le gouvernement qui doit ainsi publier ou rendre public un écrit, ou l'auteur qui

Je vote pour la censure, non-seulement sur les journaux politiques, mais sur les journaux littéraires qui se mêlent de politique, sur les journaux de province comme sur ceux de Paris. Je vote pour la censure, et je demande qu’elle finisse dans les deux ou trois premiers mois de la session prochaine; et je crois rendre service aux ministres eux-mêmes, et les défendre contre l'entraînement des affaires, en leur imposant l'obligation de présenter, à temps fixe, une loi fortement répressive par les cours royales, de la licence de la presse, puisqu'on le croit possible ; ou, ce que je crois plus sûr et plus facile, une organisation définitive de la censure, et peut-être l’une et l’autre à la fois (1).

l'a composé? Les citoyens paient-ils les Laxes des postes pour qu'elles leur apportent tous les jours les écrits qui égarent et corrompent leurs enfants ? Un gouvernement sage ferait l'économie de transporter gratis tous les journaux, mais sous la condition de n'en point transporter de dangereux.

oo

OPINION

SUR UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 4 DU PROJET DE LOI CONCERNANT LES ÉCRITS PÉRIODIQUES

(Séance du 16 février 1822.)

On nous a reproché de ne pas discuter.

Comme à tout propos et sur tous les articles, et particulièrement dans le discours que vous venez d'entendre, on remet en question la loi tout entière, on me permettra de discuter pour la défendre tout entière et par des motifs méconnus ou dissimulés par les uns, et trop faiblement indiqués par les autres.

J'aurais pu, comme plusieurs de nos collègues, proposer un amendement pour avoir une occasion de parler sur toute la loi; j'ai préféré une manière plus franche, et si vous trouvez un peu de divagation dans ce que j'ai à vous dire, vous voudrez bien songer que nous y sommes autorisés par de grands et de fréquents exemples, et que personne ici n'en a, que je sache, le privilége exclusif.

Si la liberté d'écrire n’était, comme on l’a un peu trop dit, qu'une spéculation d'intérêt privé, un établissement d'industrie, elle pour-

rait à La vérité être soumise comme quelques industries à des autorisations ou conditions préalables, mais comme toutes les industries, elle ne devrait trouver de bornes que dans la concurrence des fabricants et le besoin des consommateurs.

Il n’en est pas ainsi des nobles produits de l'intelligence : les lettres, et ce mot comprend tout ce qui s'écrit et se publie dans le genre moral et politique, les lettres ne fussent-elles pour les marchands de papier et de livres, pour les écrivains eux-mêmes, si l’on veut, qu’une spéculation d'intérêt privé, pour nous, législateurs, elles sont un pouvoir public et politique comme celui des armes ou celui des lois, plus hostile même que le pouvoir des armes, plus redoutable même que le pouvoir des lois; un pouvoir qui s'étend, s'élève et s'affermit à mesure que la société avance et qu'il y a plus d'esprit chez les hommes ct

plus de lumières ou des lumières plus répandues dans la société ; et tandis qu’au premier âge des nations, l’âge de la force physique, le pouvoir des armes est le seul respecté; qu'au second âge, l’âge des mœurs simples et du bon sens, le pouvoir des lois a plus d’empire; au dernier âge, à celui où nous sommes parvenus, à i'âge de l’esprit, et du bel esprit, le pouvoir des lettres, armé de l'imprimerie, domine presque seul sur l’affaiblissement des deux autres ; et s’il n’est pas leur plus puissant auxiliaire, il devient leur rival.

Je crois, en les considérant ainsi, faire aux lettres l'honneur qu’elles méritent. Dans des temps et chez des peuples qui n'avaient pas de doctrines politiques, et dontlesriants mensonges de la mythologie étaient tout l’enseignement moral, l’orateur romain a pu ne voir dans les lettres que le plaisir qu’elles procurent à l’homme, consolation dans ses malheurs, ornement de sa prospérité, doux aliment de ses jeunes ans, charmes de sa vieillesse ; mais pour nous, élevés sous l’empire d'une législation sévère; fondée sur un livre et perfectionnée par un autre livre, la société ne peut, dans son état moral, être troublée que pas des écrits; les lettres ont pris un plus grand caractère; elles sont devenues l’appui ou le fléau de la société, et désormais les gouvernements qui croyaient pouvoir se passer de leurs secours doivent au moins les estimer assez pour les craindre.

Ce sont , en effet, les lettres chrétiennes qui, dans les neuf siècles qui se sont écoulés de Charlemagne à Bossuet, ont fait la France ce qu’elle était, et ce sont les lettres soidisant philosophiques qui, dans bien moins de temps, tant la destruction est rapide | ont fait l’Europe telie que nous la voyons; et lorsque nous attribuons tant de pouvoir aux lettres, que faisons-nous autre chose que répéter ce qu'ont dit pendant un siècle et avec tant d'emphase des écrivains qui ont pris sur nos destinées une si malheureuse influence ; et ici même les uns s’occuperaient-ils à poser avec tant de peine des bornes à la liberté d’écrire, les autres désireraient-ils pour les lettres une liberté àpeu près sans bornes, si tous nous ne Îles regardions comme un pouvoir et un grand pouvoir ?

Dans ce principe, Messieurs, car c'en est un, et dans ce principe seul est la raison de toutes les lois préventives ou répressives que les gouvernements peuvent porter sur la li-

berté d'écrire. Si les lettres sont un pouvoir

+7 3— 4 D eee à

PART. Il. POLITIQUE. — SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE.

public, la liberté d'écrire ne peut être la propriété d'aucun particulier ; si elles sont un pouvoir public, les écrivains et les journalistes plus que les autres sont des fonctionnairés : Car la qualité est dans la fonction, et non là où le vulgaire la voit, dans le parchemin du brevet ou la broderie du costume ; si elles sont un pouvoir public, elles sont nécessairement subordonnées, comme tous les autres, au pouvoir suprême de la société qui doit en favoriser, en protéger le légitime exercice, et en prévenir ou en empêcher les écarts. |

L'autorité royale en France at-elle rempli le premier de ces deux devoirs? A-t-elle assez favorisé l'étude et le progrès des lettres?

Ouvrez votre budget, Messieurs, et sans par.

ler de la protection que nos rois ont dans tous les temps accordée aux lettres et aux arts, et dont il nous reste tant de beaux monuments, voyez quelles sommes sont annuellement employées à l'instruction gratuite, élémentaire, littéraire, scientifique ! Combien à payer des professeurs et des élèves, des colléges et des écoles, des académies et des artistes, des cours publics de tous les genres, même des voyages lointains pour l'intérêt des sciences! Et je le demande aux esprits de bonne foi, un gouvernement qui fait de si grands sacrifices au progrès des sciences et des arts, au véritable progrès des lettres, n’a-t-il pas par cela seul le droit de lui imposer en retour, si ce n’est de le servir, au moins de ne pas le combattre ; de lui demander de respecter les grandes propriétés de la société confiées à sa garde, la religion, la royauté, les lois établies ; et les écrivains qui ont tous trouvé par ses soins les secours nécessaires pour s’instruire, et beaucoup d’entre eux, jusqu'aux frais de leur éducation, ne doivent-ils pas employer à son profit et sous sa direction, les armes qu’il a mises entre leurs mains ?

Les écrivains exercent, je le répète, une véritable fonction dans un véritable pouvoir : ils sont fonctionnaires publies dans toute l’étendue de ce mot; fonctionnaires publies bien plus que le juge qui règle de petits intérêts entre des particuliers, plus que le militaire qui commande des évolutions à quelques hommes ; car quelle fonction plus publique, plus générale, plus importante que celle de former, de diriger les pensées, les volontés , les actions des hommes? et si les écrivains utiles ou dangereux, qui ont pris un grand ascendant sur leur siècle, pouvaient réunir autour d'eux et vous présenter tous ceux

dent ils ont dirigé, redressé ou égaré les opinions, vous seriez étonnés de l'étendue du pouvoir qu'ils se sont créé, et de l'immense population de ce royaume de l'intelligence.

Mais c'est ici qu'on est tombé, je crois, dans une grande erreur. La Charte dit : « Les Français ont le droit de publier et faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. » On a dit que le législateur nous avait donné.le droit de publier nos opinions, et qu'il ne pouvait, par la condition d’une autorisation préalable, retirer d’une main ce qu'il avait donné de l’autre, ou qu'il avait reconnu le droit que nous donnait la nature, et qu'il ne pouvait pas davantage le borner.

Ce raisonnement est conséquent, mais il part d’un faux principe.

La Charte ne nous a rien donné, n’a rien reconnu, parce qu'il n’y avait rien à donner, et que nous n'avons pas besoin qu’elle reconnaisse. Tous les Français, tous les hommes tiennent la pensée et la parole verbale ou écrite de leurs facultés organiques ou intellectuelles et de leurs premières communications avec leurs semblables. Ils ont tous le droit d'écrire et de publier leurs écrits, même par la voie de l'impression qui n’est qu'une écriture plus expéditive, comme ils ont tous le droit de parler à voix haute et pour être entendus de beaucoup de monde; rien jusque-là n’est du domaine de la loi... Qu’a donc fait le législateur ? Il a posé un fait pour trouver la matière d’une loi. Il a dit : « Les Français ont le droit de publier et faire imprimer leurs opinions. » Voilà le fait; mais il ajoute : « en se conformant aux loïs qui doivent réprimer les abus de cette liberté. » Voilà le droit, voilà la loi et la loi tout entière. Les lois pénales ne permettent pas, nous nous permettons toujours assez à nousmêmes, elles ne font que défendre. Cette énoneiation est du même genre que celle-ci :

« Tous les hommes ont le droit de jouir des fruits de la terre, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté, c’est-à-dire, aux lois qui défendent

d'usurper le bien d'autrui. » re,

Et cependant il y à cette différence entre le pouvoir des lettres et les autres pouvoirs secondaires de la société, que l’on n’est reçu à exercer quélque fonction dans ceux-ci qu’après des études, des examens et des épreuves de capacité et d'idonéité dans des grades inferieurs ; et que, pour exercer une fonction dans le pouvoir des lettres, c’est-à-dire pour

+468 écrire et publier, il ne faut ni études, ni examens, ni épreuves; il suffit, pour lancer une brochure qui troublera la tranquillité publique, pour publier un ouvrage qui ébranlera les fondements de la morale, d’une de ces imaginations ardentes qui naissent de la fermentation de la société, et ressemblent souvent à l'esprit et quelquefois au génie; et la fonction d'écrire sur les hautes matières de la morale et de la politique, bornée jadis par les mœurs à un petit nombre d'hommes graves et exercés, est devenue la profession ‘de tous ceux qui croient qu'il suffit de savoir tracer des caractères pour être écrivain. Il eût donc été, ce me semble, assez naturel que le gouvernement eût cherché dans la censure une garantie préalable de l'utilité ou de l'innocence de l'écrit, lorsqu'il ne pouvait avoir aucune garantie préalable de la capacité et de la probité de l'écrivain. Mais on en a jugé autrement, les lois préventives ont été écartées, les lois répressives ont prévalu : c’est une grande concession, et j'ose dire, sur des aveux naïfs, qu’on en sent tout le prix, et qu'on surfait la colère pour obtenir un meilleur marché; après tout, si les lois répressives étaient trop réprimantes, les écrivains seraient les premiers à demander la censure; si elles ne l’étaient pas assez, nous la demanderions.

Ainsi, ou le législateur nous a donné le droit d'écrire et de publier, et alors il a pu mettre à ce don telle condition qu'il lui a plu, ou préventive ou répressive, et il a pu les exprimer dans la Charte, cette fille du roi, dont un parti voudrait faire sa mère, suivant le mot heureux d’un homme de beaucoup d’esprit; ou nous tenons de la nature le droit d'écrire et de publier, et la loi, faite uniquement pour perfectionner la nature, en faisant des citoyens ét des hommes raisonnables de ceux dont la nature n’a fait que des animaux capables de le devenir, la loi a dû placer les bornes de la raison et des devoirs là où la nature n’a mis d’autres bornes que nos facultés elles-mêmes, et la loi nous a prescrit la tempérance dans la faculté d'écrire, comme l'hygiène nous prescrit la tempérance dans la faculté de manger. Ainsi, comme la nature, en nous donnant des facultés inégales, a soumis les faibles aux forts, la raison, redressant ses torts, veut que nous soyons, comme individus , indépendants les uns des autres; elle nous dit que nos facultés corporelles ou intellectuelles nous ont été données pour nous conduire nous-mêmes, et non pour opprimer

nos scmhlables ; elle nous défend autant d’opprimer leur esprit que leur corps, et autant de chercher à diriger leurs pensées au profit de notre ergueil que d’envahir leurs propriétés au profit de notre fortune. Car il y a, dans l'empire des intelligences, des usurpateurs et des tyrans, comme dans les royaumes politiques, et qui, sous de beaux noms de libertés publiques, d'égalité politique, de progrès des humières, d’affranchissement des préjugés, établissent leur domination sur les esprits ; semblables aux conquérants, qui promettent aux peuples qu’ils veulent soumettre de les délivrer du joug de leurs maîtres et de les affranchir de tout impôt.

Ainsi, je le répète, que le législateur nous ait donné le droit d'écrire et de publier, ou

que nous le tenions de la nature, la loi a pu,

a dû en régler l'exercice par des mesures ou préventives ou répressives, à sa volonté et non à la nôtre. Aussi se trouvent-elles toutes dans la Charte; on l’a dit hier dans un discours remarquable. Si vous voulez que les lois répressives se trouvent dans Ile mot réprimer, plus certainement encore les lois préventives se trouvent dans le mot se conformer; car on subit la loi qui punit, on se conforme à la loi qui prévient : la langue françäise, la première de nos autorités nationales, le veut ainsi. Et quel est l'écrivain qui, sur la foi de la Charte, oserait hasarder cette phrase ridicule : « Le maréchal de Biron, convaincu de félonie, se conforma à la loi qui réprime la trahison, et il eut la tête tranchée? »

En un mot, quand une maladie n’attaque que quelques individus isolés, il suffit pour la combaïtre des secours ordinaires de la médecine curative; quand elle devient endémique,

on établit des cordons, on emploie des mesu-

res sanitaires, et la censure est la loi sanitaire de la fièvre d'écrire qui a saisi tous les esprits.

Ainsi le législateur a pu, je ne dis pas dans son omnipotence, mais dans sa puissance la plus ordinaire et la plus légitime, soumettre le droit d'écrire et de publier à toutes les lois qui peuvent nous en assurer les avantages et en défendre le légitime exercice contre la licence; il a pu soumettre aux tribunaux, à juger de l’utilité des écrits ou de leur danger, et se réserver pour lui-même l'autorisation d'établir de nouveaux journaux. C'était son droit et son devoir; et si l’on dit que les tribunaux supprimeront tous les journaux, que

PART. II, POLITIQUE. — SUR LA DIBERTE D£ LA PRESSE. . le gouvernement n’en autorisera aucun, je

répondrai à ces suppositions ridicules, comme toutes les suppositions extrêmes, et que la raison, qui coñnaît les possibilités des affaires humaines, ne fait jamais, je répondrai par la supposition mieux fondée, que les tribunaux supprimeront peu et que le gouvernement

autorisera beaucoup.

Les journaux politiques, genre nouveau de littérature qui s’est introduit parmi nous, appartiennent aux lettres et sont nés de l’alliance que, dans leur caducité, les lettres ont contractée avec la politique. Enfants ingrats, ils tueront les lettres, comme les spectacles. tueront l’art du théâtre. Et ce serait une raison pour borner le nombre des journaux, plutôt encore dans le véritable intérêt des lettres que dans celui de la politique.

L'utilité des journaux, pour alimenter la curiosité publique, est incontestable. Le gouvernement fait à ce besoin, si c'en est un, de grands sacrifices, même sur les frais de transport, et il lui en coûte cher pour nous envoyer de fausses nouvelles et trop souvent des poisons; mais je ne vois pas, je l'avoue, avec la même évidence, leur nécessité pour la force du gouvernement et la tranquillité des peuples. Si les uns appuient, les autres cherchent à renverser. Ce sont des avocats qui plaident pour et contre, mais devant des juges différents; car chacun ne lit que les Journaux de son opinion, et au lieu de former une opinion publique, ils en forment deux essentiellement opposées l’une à l’autre, par conséquent deux peuples divisés.

dans un même Etat: car si deux particuliers, quoique divisés d'opinion, peuvent vivre ensemble en bonne intelligence, deux publics.

ne !e peuvent pas. Mais cette guerre intestineque les journaux entretiennent est absolument nécessaire à la vie des Etats, suivant les modernes publicistes. C’est une idée nouvelle qui a fait fortune dans notre vieille Europe, qui sur toutes choses a peur d’être tranquille, et qui cherche le bonheur dans l'agitation, après l'avoir si longtemps trouvé dans le repos. Il faut donc laisser le champ libre aux combattants, et se borner à exiger que le eombat soit loyal et que les puissances belligérantes n’emploient que des armes innocentes. Tel est l’objet de toutes les lois répressi. ves, et particulièrement de celles que nous:

discutons. |

Cependant les journaux sont d'une mer.

veilleuse ressource dans certaines formes de: gouvernement, et les Anglais l’ont bien senti.

Leur licence amuse et trompe l’éternelle in- * francs tant de détours pour sauver leurs biens

docilité du cœur humain, et fait croire aux peuples qu'ils sont libres. L'homme qui le matin lit dans le journal des injures au gouvernement et à ses agents, et des annonces perpétuelles de réformes et de changements dans l’administration, s’applaudit de son indépendance, presque de son courage; croit que le roi n'est pas son maître, que tout ce qu’il appelle des abus va cesser, et s’en retourne plus satisfait, comme le villageois qui a lu dans son almanach la prédiction pour l'année suivante d’une abondante récolte de blé et de vin. Cette illusion a été jusqu'ici assez innocente dans un pays tranquille depuis longtemps, chez un peuple à peu près nomade, dont la moitié passe la mer tous les ans, et qui ne s'occupe de politique, et peutêtre un peu trop de politique étrangère, que sous le rapport de ses intérêts privés; mais cette illusion a de grands dangers dans un pays récemment agité, où les factions sont toutes vivantes, et chez un peuple sédentaire, moins Gceupé d'intérêts privés que de systèmes ou de chimères politiques, et dont l’esprit vif et le caractère ardent veulent sur-lechamp changer les espérances en réalités.

On a trouvé dans les mots esprit et tendance une expression peu déterminée, que ceux qui cherchent les difficultés ne manquent pas de saisir. Mais d’abord ces mots sont-ils français? Ces deux mots mêmes présentent un sens différent, dont l’un a rapport à l'écrit, l’autre à l’écrivain. L'esprit général d’un écrit peut être mauvais sans que l’auteur ait voulu lui donner une tendance dangereuse ; la tendance ou l'intention de l'écrivain peut être dangereuse sans qu'il y ait dans son ouvrage d’esprit d'aucune espèce, ni général ni personnel, et nous en connaissons des exemples. Quoi qu'il en soit, un homme d’esprit a-t-il besoin, pour juger la tendance ou l’esprit général d’un écrit impie, séditieux, obscène, que l'auteur y ait porté l'impiété jusqu’au blasphème, l'esprit de révolte jusqu'à la provocation ouverte, le mépris des mœurs jusqu'au cynisme le plus effronté? La mère ne juge-t-elle pas l'impression dangereuse que peut faire sur l’imagination de sa fille la lecture du roman même le plus réservé dans l'expression, et où le sentiment le plus

pur est présenté avec le plus de délicatesse?

L'art du style et ses artifices, si bien connus depuis que le caractère français a perdu de sa franchise dans une révolution qui, suivant les époques, a imposé aux hommes les plus

ou leur vie, tant de réserve et quelquefois de dissimulation pour cacher leurs sentiments; l’art du style ne sait-il pas inviter à la révolte avec des démonstrations de fidélité et d’obéissance, prêcher l’impiété ou l'indifférence sous un respect apparent pour la religion, présenter les images les plus licencieuses sous l'expression la plus décente, parler enfin de tout, à propos de tout, et parler hautement même par le silence? Les partis n’ont-ils pas un langage télégraphique convenu entre les adeptes, et qui ne présente aux autres rien de ce qu'on veut dire? Et nous-mêmes, Messieurs, permettez-moi de vous le demander, bien plus susceptibles pour nous que nous ne le sommes pour la société, notre mère commune, avons-nous besoin, pour nous croire insultés, qu’on nous adresse de grossières injures et des propos de halle? Ne savons-nous pas démèêler l'esprit et la tendance offensante d’un trait ironique lancé avec finesse, d’un persifllage assaisonné de politesse, quelquefois d’une louange exagérée? Les journaux de Marat et de Gorsas étaient dangereux par leur grossièreté, parce qu’ils s’adressaient à la plus grossière populace; mais des journaux tels qu’en font aujourd'hui des hommes habiles ne font de l'effet, ne prennent de l'influence sur les opinions que par l'esprit général dans lequel ils sont composés et la tendance qu'on a voulu leur donner; et c’est cet esprit bon ou mauvais, cette tendance, que les cours royales sont appelées à juger, et que certainement elles sont plus compétentes pour juger que le jury, et même sont et seront éternellement seules compétentes.

L'erreur d’un de ces derniers orateurs qui ont parlé dans la séance de jeudi, et qui, à propos de cette loi, a nommé les tribunaux révolutionnaires, est d’avoir comparé les délits de la pensée aux délits matériels. Dans ceux-ci, le juge voit et touche les faits par les yeux et les mains des témoins : car s’il avait vu ou touché lui-même, il ne pourrait pas juger sur son propre témoignage. Dans les délits de la pensée, le magistrat juge avec sa pensée et non avec la pensée d'autrui : car s'il trouve l'écrit innocent, il ne peut pas condamner. Mais s’il le trouve dangereux pour lui, il l’est pour quelqu'un, et il doit condamner. Dans les délits matériels il faut, pour juger, le témoignage d'autrui; dans les délits de la pensée, son propre témoignage;c'est l'esprit qui juge l'esprit ; et le juge, du moins le tribunal,

12473 doit en avoir autant que l'écrivain ; raison puissante, décisive entre mille autres, pour ne pas livrer ce jugement aux hasards du jury, mais pour le confier à des hommes exer-

: cés par état à démêler dans les causes civiles les artifices de la mauvaise foi, et à assister à ces combats du barreau, où se déploient toutes les ressources de l’art oratoire.

Et, puisque nous avons nommé le jury, on.

nous permettra une réflexion.

On a paru beaucoup redouter l’ascendant que le pouvoir judiciaire allait, au moyen de cette nouvelle attribution, prendre sur le pouvoir politique. La loi actuelle n’ajoute rien à ce danger; les tribunaux qui jugent ce délit ne peuvent pas prendre une grande influence sur le pouvoir politique, parce que les délits eux-mêmes n’ont pas une grande importance, et qu'il suflira au premier moment de quelques condamnations sévères pour en diminuer Je nombre et la gravité.

Les tribunaux dangereux pour le pouvoir politique sont ceux qui jugent les crimes, les crimes qui renversent les Etats, que les délits ne font tout au plus que troubler. Ainsi, qu'un jury acquitte une provocation ouverte à la révolte, suivie d’un commencement d’exécution ; que la chambre des pairs, formée en cour judiciaire, absolve des conspirateurs (qu'on me permette cette supposition), l'Etat est ébranlé dans ses fondements, et le gouvernement abandonné, trahi par les corps qui devraient être son premier rempart, est Hivré sans défense à toute la fureur des partis, à toute l’audace des perturbateurs du repos public.

La faculté donnée aux cours royales de suspendre ou même de supprimer un journal, m’amène naturellement à discuter la question de Ja propriété des journaux. Si l’on s’est bien pénétré de cette vérité, j'ose dire fondamentale, que les lettres sont un pouvoir dans l'Etat et les journaux le pouvoir littéraire le plus acüf; que nul particulier ne peut ou accepter la faculté d'enseigner publiquement ses opinions par autorisation du roi, ou s’y ingérer de lui-même et sans autorisation, qu’en se soumettant à la direction que le pouvoir suprême doit donner à tous les pouvoirs subordonnés; il est évident que l'autorité peut suspendre ou supprimer un journal séditieux, impie, obscène, comme elle licencie un régiment en révolte ouverte, ou supprime, ou transfère anleurs un tribunal qui refuse d’obéir aux lois.

Mais en discutant de plus près la question de propriété, il est aisé de voir que, pour le

citoyen, il n’y a de propriété, c'est-à-dire de possession et d'usage absolument indépendants, que des choses innocentes de leur nature. Un conspirateur se sert de l'influence et du crédit que lui donnent ses terres et ses capitaux pour troubler l'Etat; il est puni, mais ses revenus mobiliers ou territoriaux, innocents, utiles, nécessaires de leur nature, sont rendus à sa famille, le fisc n’en profite plus, et c'est de là seulement que vient le mot confiscation, c'est-à-dire réunion au fisc. Vous avez des armes, la loi peut vous en demander compte, en borner le nombre, en prescrire l'espèce, et ne vous en permettre l'usage qu'à certaines conditions ; vousvendez des poisons, la loi vous soumet à des règlements particuliers, et il faut qu’à tout instant vous puissiez lui rendre raison de l’emploi que vous en avez fait ; vous ouvrez une fosse sur votre propriété pour y prendre des animaux nuisibles, tout est à vous, le sol et le travail, et l’objet est utile en soi et innocent. Mais cette fosse peut devenir un piége pour le voyageur, et la loi vous ordonne de la combler. Un écrit n’est pas une propriété innocente de sa nature comme l'argent ou les productions du sol, qui, laissées à elles-mêmes, ne font aucun mal et ne sont dangereuses que comme moyen; un écrit dangereux fait du mal tout seul, même sans que l’auteur ignorant ou imprudent lait voulu, même quand l’auteur repentant ne le voudrait pas, même quand l’auteur, mort depuis cent ans, ne peut plus rien vouloir. Un écrit est un homme qui parle, qui parle toujours à ceux qui le lisent, contemporain de ceux qui le lisent pour la première fois, et qui paraît nouvellement pour ceux qui ne l'ont pas encore lu. On peut donc, on doit donc toujours empêcher le mal qui se fait toujours, et suspendre ou supprimer un écrit dangereux, comme on enferme ou punit de peines afflictives un homme opiniâtrément séditieux. En un mot il n’y a pas, à proprement parler, de propriété indépendante pour l’homme en état de société; pas celle de sa raison particulière, que a religion humilie sous la hauteuz de ses mystères, pas celle de son corps, dont la politique dispose pour le service de l'Etat.

Je finirai par quelques réflexions générales. Dans le cours de cette longue discussion, l’opposition a été hostile et violente sans motif. Quand nous voulions préserver le régime actuel, elle n’a cessé de nous accuser de vouloir rétablir l’ancien régime, dont elle sait mieux que nous le retour impossible, car elle est

mieux que nous, je crois, dans le secret de sa démolition. Messieurs, expliquons-nous avec franchise : il est possible qu'il y ait dans cette chambre quelque député qui, avec les connaissances poktiques que donnent l'étude et l'expérience, par raison beaucoup plus que par carartère, eût préféré le gouvernement d'un seul à celui de plusieurs. Ses théories, qui ne s'adressent pas au vulgaire, ne troubleront pas plus la tranquillité publique qu’elles n’affaibliront son obéissance; mais nous en connaissons quarante qui travaillent de toutes leurs forces, quoique sans le vouloir, à dégoûter l’Europe du gouvernement représentatif, et ils y réussiront; et comme on peut rendre soupçon pour soupçon, je crois que s'ils étaient les seuls commentateurs de la Charte, ils y feraient de merveilleuses découvertes sur les libertés publiques et peut-être sur les libertés personnelles. Ils accusent les ministres d’être faibles et trouventles lois trop fortes. Il est naturel, au sortir d’une révolution où les lois politiques ont été faibles et les

hommes violents, qu’on trouve trop de modé-’

ration dans la sagesse des hommes et trop de force dans la juste sévérité des lois.

I faut cependant y prendre garde. L'esprit et le goût français ont un éloignement naturel pour tout ce qui est exagération dans les discours et les actions, et elle est plutôt usée en France que partout ailleurs; tout ce que notre raison trouve d'abord odieux, notre esprit finit par le trouver ridicule. Dans un pays où tout finit par des chansons, on jouera sur le théâtre comique des hommes et des choses qui, dix ans plus tôt, auraient figuré sur un théâtre plus sérieux; et si l’on a mis sur la scène l’intérieur des comités révolutionnaires qui n'avaient rien de plaisant, jetremble qu’on n'y mette d’autres inférieurs.

On a beaucoup crié, beaucoup parlé dans cette discussion. Si les cris ont paru forts, les raisons ont paru faibles. On a même donne une pièce à grand spectacle et l’on a refusé de voter. Mais.sans examiner ici si un député présent et nominativement appelé peut se refuser légitimement à cette fonction, la seule que la Charte lui impose et qu’il peut toujours remplir plus utilement que par un refus, sans

compromeitre sa conscience ni son jugement, je remarquerai seulement qu’il en est résülté un effet assez bizarre. C’est d’avoir vu des députés nous enseigner, et même longuement, comment nous devions voter, sans vouloir voter eux-mêmes, et nous laissant la voix délibérative, se réduire d'eux-mêmes à la voix simplement consultative. Cependant, comme une assemblée législative ne peut pas rester partagée entre des membres dont les uns parlent dans la discussion de la loi et votent, et les autres parlent et ne votent pas, si l’on ne prend pas d’autres mesures, il sera nécessaire à l’avenir, pour savoir à quoi s’en tenir et sur qui compter, que l’on se fasse inscrire pour voter comme on se fait inscrire pour par- Li ds

Nous aurons porté des lois répressives de la licence de la presse ; nous en aurons confié l'exécution aux dépositaires des lois et aux premiers agents de l’autorité. Nous n'aurions pas pu faire davantage sur ce point, et nous serons quittes envers la France et l’Europe.

Nous ne demandons pas au gouvernement ni aux tribunaux la sûreté que Dieu même ne nous donne pas, mais au nom des gens de bien, nous leur demandons la sécurité, qu'ils répriment enfin, ou en punissant ou en prévenant, ces déclamations factieuses, ces perfides calomnies dont les tentatives criminelles, qui se renouvellent sous nos yeux, ne sont que l'écho; lâches et cruelles intrigues où des chefs sans courage, quin’oseraient paraître, et se nommer que lorsqu'ils croiraient n'avoir rien à craindre, lancent de malheureux subalternes dans l'arène périlleuse de conspirations dont ils espèrent recueillir tout le fruit. Peut-être du sein de l’opulence et des plaisirs, ils assistent derrière le rideau à ces jeux sanglants, comme les Romains à leurs combats de gladiateurs ; et sans pitié, sans remords, sans aucun de ces sentiments humains qu'on retrouverait même chez des sauvages, ils applaudissent au désespoir de ces morts volontaires qui assurent leur secret et leur vie, comme les Romains applaudissaient à la fermeté des malheureuses victimes qui tombaient et mouraient avec grâce. Je vote pour l'adoption de la loi.

SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE. 0 (1826)

Il faudraitdésespérer dela société, si ellene sentait pas le besoin de mettre un frein à la licence de la presse, et de réprimer l'audace toujours croissante de cet esprit infernal rentré, comme dit l'Ecriture (Matth. xax, k5), avec sept autres esprits plus méchants que lui, aux lieux d'où il était sorti. C’est sur ce sujet, le

plus important de ceux qui peuvent occuper les pouvoirs de l'Etat, que je soumets quelques réflexions à l'attention ou plutôt à la conscience des hommes vraiment amis de leur pays et de toutes les doctrines qui en

sent éclairer leur inexpérience, redresser leurs erreurs ou modérer la fougue de leur imagination ?

Si l’homme sage n’entreprend pas sans conseil une affaire même domestique, pourrait-il ne pas en demander pour une affaire vraiment publique, la publication d’un écrit d'un genre sérieux, d'où peuvent dépendre, et sa propre réputation comme écrivain et comme honnête homme, et les opinions bonnes où mauvaises de ses lecteurs ; et le public serait-il donc si peu respectable qu’on

| font fait si longtemps le bonheur et la force. \ -“ Les esprits faux et les imaginations vides

pût lui jeter indifféremment, sans choix et sans examen, l’erreur ou la vérité?

Sur tous les objets de littérature propre-

[iMiiet passionnées ne voient dans les meilleures

choses que les abus qui en sont inséparables, et dans les plus mauvaises que les “avantages qui peuvent s'y rencontrer : Car ‘il n’y a pas de si mauvaise chose qui n'ait “quelques avantages, point de si bonne qu’il ne s’y mêle quelques abus. C’est celte disposition d'esprit qui a fait la révolution, la révolution qui à détruit tant de bonnes : choses et en a introduit tant de mauvaises. — La censure préalable des ouvrages d’esprit ( 2 ) est en soi une bonne institution.

Quel est l’écrivain raisonnable et jaloux de sa réputation littéraire et morale qui, après s'être censuré lui-même, ne doive appeler sur ses écrits la critique d'amis éclairés et judicieux ? Quel est le critique qui, dans les conseils qu’il donne aux jeunes auteurs et même à tous les écrivains, ne leur recommande pas de consulter longtemps leur esprit et leurs forces, avant de faire subir à leurs écrits la dangereuse épreuve de lPimpression, et surtout de les soumettre à l’examen d’homwes instruits et sévères qui puis-

( 4 } L'auteur de cet écrit, retenu chez lui par des malheurs et des affaires domestiques, ne croit pàs cependant devoir rester étranger à une question sur laquelle la chambre des députés a exprimé un vœu qui est celui des gens de bien, le vœu de voir réprimer la licence effrénée de la presse; c'est aussi dais ce sens, quoique d’une. manière moins explicite, que la chambre des pairs a parlé, dans son adresse au roi, de la licence réprouvée par la raison et la conscience publique. Au reste, l’auteur, dans cet écrit, entend seulement user, lorsque tant d'autres en wbusent, de la liberté dela presse pour ex-

ment dite ou de sciences physiques, permis à tout le monde d'écrire à ses périls et risques, et, les systèmes le plus universellement abandonnés, les théories les plus décriées, peuvent être présentés de nouveau, parce qu'il ne peut en résulter aucun désordre dans le monde moral ni dans le monde matériel, et que l'opinion de Tychobrahé, par exemple, s’il plaisait à quelqu'un de la reproduire, n’empêcherait pas la terre de tourner autour du soleil,

Mais, dans les matières qui tiennent à l’ordre public, à la religion, au gouvernement, à la morale, aux mœurs, il ne serait pas raisonnable d'exiger du gouvernement qu'il se reposât uniquement sur la sagesse et la modestie des écrivains, tous beaucoup trop prévenus en faveur de leur esprit et de leurs œuvres. Il faut au public des garanties publiques, et, ces garanties, il les trouve dans la censure préalable et légale des écrits.

. Le gouvernement donne donc des juges à

primer ses opinions, et il se confie entièrement pour le choix des moyens de répression, dans la sagesse du roi, qui a déclaré qu'il saurait concilier ce qu'exigent l'exercice des libertés légales, le maintien de l’ordre et la répression de la licence.

( 2 ) L'auteur s’est toujours prononcé contre la liberté de la presse, pour les ouvrages; il a eru un moment qu'elle était moins fàcheuse à l'égard des écrits périodiques ; maïs alors le Nain-Jaune et la Minerve n'avaient pas paru; alors le poignard de Sand et celui de Louvel n'avaient pas achevé d’instruire l'Europe,

nos pensées, comme il donne des juges à nos

intérêts et à nos actions, et si des hommes, institués par la loi juges au civil et au criminel, peuvent disposer de nos biens, de notre honneur, de notre liberté, de notre vie mème, d’autres hommes, institués aussi par la loi juges de nos écrits, peuvent, dans l'intérêt de la société, disposer de nos pensées et de nos phrases, avant qu’elles aillent, par la publicité, y porter le trouble et le ravage. Les juges de nos différends et de nos actions peuvent être des hommes faibles, corrompus, passionnés; qui en doute? Ce sont les abus d’une bonne chose, la justice.

Comme les juges de nos écrits peuvent être des hommes peu instruits ou prévenus, et ce seront encore les abus d’une bonne chose, la censure. Ce sont les vices et les passions de l’homme qui se mêlent à toutes ses institutions, à toutes ses œuvres, et dont les écrivains, sans doute, ne sont pas plus exempts que les autres hommes. Maïs ces abus n’empêchent pas les institutions auxquelles ils se mêlent d’être bonnes, salutaires, nécessaires ; ils n’empêchent pas que la société n’ait besoin de la justice pour lui répondre de la bonté de nos actions, et de ‘la censure pour lui répondre de la vérité de nos pensées.

On ne se fait pas une idée juste de ce qu'est un écrivain dans la société, et les écrivains ne connaissent pas eux-mêmes leur dignité, L'écrivain, tant qu’il compose, n'estqu’un particulier qui écrit pour son amusement ou son instruction; mais, dès que l'écrit sort deses mains pour paraître dans le publie, l'écrivain devient un homn.e public, un homme de l'Etat, puisqu'il s'associe à la fonction suprême de lEtat, d’instruire, de reprendre, de corriger, et par conséquent l'Etat peut exiger de lui la garantie qu’il remplira à l’avantage du public des fonctions publiques dont il s’est volontairement chargé, et, cette garantie, il ne peut s’y soustraire ni la refuser au gouvernement, qui a le droit et le devoir de la demander à tous ceux qui remplissent des fonctions publiques.

Les écrivains sont donc dans l'erreur lorsque, s’élevant contre la censure et surtoat contre les censeurs, ils refusent de voir en eux des juges institués par la loi et revêtus de l’autorité qu'elle communique. -En vain diront-ils qu'ils ne sont pas jugés par leurs

{ 1) L'esprit du gouvernement est duns la foule, el n'est plus dans l'Etat, disait avec une profonde

pairs : ils sont jugés par des hommes, sur leurs écrits, comme tous les autres citoyens sont jugés par des hommes sur leurs actions.

Les pairs d’un écrivain ne sont pas d’autres écrivains ; car peut-être n’y a-t-il pas, pour ies écrivains, de pairs qui le soient moins, si je puis ainsi parler, que leurs confrères. Les pairs véritables de ceux qui écrivent sont ceux qui lisent, et tous les hommes qui ont des connaissances suffisantes, qu'iis écriveut ou non, sont les pairs des écrivains, et peuvent être leurs juges.

Si la censure littéraire est en soi une bonne institution, malgré les abus qui peuvent se glisser dans ses jugements, la liberté de la presse est en soi une mauvaise et dangereuse faculté, malgré les avantages qu'elle peut avoir ou ceux qu’on lui suppose.

Quoi de plus dangereux en effet, je dirais volontiers de plus absurde, que de livrer la publication des doctrines sur lesquelles reposent et le véritable bonheur de l’homme et l’ordre de la société à toutes les passions du cœur, à toutes les préventions de l’esprit, à toutes les discordes des partis, à toutes les inspirations même étrangères, et d’ouvrir la lice à tous les raisonnements ou déraisonnements sur la religion, le gouvernement, les lois, la morale, les intérêts politiques, les choses et les personnes (1 ) ? Si lhabitude ne nous avait pas familiarisés avec les idées de liberté plénière d'écrire, sans contrôle et sans garantie, et qu’il fût pour la première fois question de Pétablir, es hommes sages ne seraient-ils pas effrayés des désordres qu’elle peut produire, aujourd'hui surtout que des études littéraires si multipliées et mises à la portée de toutes les conditions, ont répandu une facilité d’écrire et même de bien écrire, qui impose aux sots et déguise à leurs yeux la fausseté ou le vide des doctrines ?

Si l'imprimerie eût été connue de l’antiquité, pense-t-on que l’assemblée la plus habile en gouvernement qu'il y ait eu au monde, le sénat romain, ne se fût pas soulevée d’indignation à la proposition d’une liberté si dangereuse, elle quisi souvent bannit de la république les philosophes qui, semblables sans doute à ceux de notre temps, troublaient, par leurs discours et leur enseignement, la tranquillité de l'Etat, et s’élevalent contre les maximes de son gouvernement ?

vérité M. de Chateaubriand, dans le Conserva. teur, le 53 mars 1820. Et comment en serait-il autre.

F n’y a pas, j'ose le dire, d'homme d'Etat en Europe, parmi ceux du moins dont la politique n’a pas spéculé sur nos désordres, qui croie possible, avec la liberté de la presse, telle qu’on la demande, de gouverner une nation comme la nôtre, vive, mobile, légère, avide de nouveautés, et trop éprise des charmes de l'esprit.

« I est inoui, » a dit Mme de Staël, « combier il est facile de faire prendre une bêtise pour étendard au peuple le plus spirituel de la terre. C’est encore un de ces contrastes qui seraient tout à fait inexplicables, si la malheureuse France n’avait pas été dépouillée de religion et de morale, par un enchaînement funeste de mauvais principes

et d'événements malheureux. Sans religion, :

aucun homme n’est capable de sacrifice, et sans morale, personne ne parlant vrai, l’opinion publique est sans cesse égarée. »

Ainsi, la première impression d’une raison éclairée nous présente la censure comme une institution nécessaire, et la liberté de la presse comme une faculté dangereuse; et ce n’est qu’à force de raisonnements ou de sophismes qu’on peut étoutfer ce jugement involontaire, ce premier mouvement de l’esprit , et faire quelque illusion aux hommes qui ne font pas de la littérature avec leur orgueil, ni de la politique avec leurs passions. Je cherche de très-bonne foi les avantages de la liberté de la presse et je ne les aperçois pas.

Elle nous défend, dit-on, de l’oppression :

soit, mais de quelle oppression entend-on parler? Est-ce de cette oppression privée et en quelque sorte domestique, si commune et si cruelle, qui fait i’occupation des méchants qui en sont les instruments, et le tourment des bons qui en sont les victimes?

La liberté de la presse empêchera-t-elle l’homme injuste de me susciter, sans motifs, un procès ruineux; le faussaire de me demander, ma signature à la main, ce que je ne lui ai jamais dû ; l’homme avide d’usurper clandestinement ma propriété; l’homme sans mœurs de porter le trouble et le déshonneur dans ma maison ? Empêchera-t-elle la haine d’un ennemi, la jalousie d’un concurrent, la trahison d’un ami? Non assurément; et loin de l’empêcher, cette oppression, la liberté de la presse, du moins aujourd’hui, l’étend et la seconde, en cher-

ment lorsque la foule peut tout dire, tout écrire, el tout juger... ? et gouverner, est-il autre

OEuvres coupr. DE. M, DE Ronarp, IE,

chant à effacer du cœur des peuples tout sentiment de religion, de cette religion qui, seule, peut me défendre de ces maux en répandant l'esprit de justice, de charité, de retenue et de bonne foi. La liberté de la presse y ajoute même trop souvent la diffamation par des insinuations perfides, auxquelles des juges, qui ne veulent pas avoir autant d'esprit que l'écrivain, et en saisir Jintention sous le transparent! qui la voile sans la cacher, craindront d'appliquer le texte équivoque d’une loi sur la calomnic; et ces insinuations perfides désigneront à la France et à l’Europe l’homme modéré comme un fanatique; le royaliste, comme un factieux; l'homme religieux, comme un hypocrite; et nous le voyons chaque jour.

On dira sans doute que la liberté de la presse n’a pas pour objet le bonheur individuel des hommes, ni le repos des familles ; elle porte ses vues plus haut, ce sont les libertés publiques, c’est l'Etat tout entier qu’elle veut défendre et régler ; c’est en un mot, les gouvernements dont elle doit éveiller la sollicitude sur les dangers qui les menacent,

Ce n’est pas sans doute de ceux qui pourraient venir du dehors que les gouvernements onthbesoind’êtreavertisparlesjournaux ou par les brochures.Aujourd’huiqueles Etsts ont tous, les uns chez les autres, d'honnêtes espions accrédités sous le nom de ministres ct d’ambassadeurs; que les relations du commerce et des voyageurs ne laissent rien ignorer de ce qui se passe dans les pays étrangers et qu’à défaut de tout autre avertissement, les seules variations des fonds publics sur les places de commerce sont un thermomètre infaillible de ce que les divers États ont à craindre ou à espérer; aujourd’hui que nul gouvernement ne peut armer une frégate ou déplacer un bataillon sans que le bruit n’en retentisse dans toute l’Europe, et que la guerre qu’il voudrait entreprendre demande longtemps à l'avance d'immenses préparatifs, la presse la plus libre ne peut rien apprendre aux gouvernements, et elle les égarerait plutôt, s'ils donnaient quelque créance à toutes les nouvelles alarmantes ou rassurantes dont elle charge ses feuilles sur la foi de ses correspondants étrangers, souvent mal instruits, ou intéressés à déguiser la vérité (1).

chose ?

(1) « On dirait que le vaste champ où croit

C'est donc pour les aangers dont la constitution de l'Etat peut être menacée par les erreurs ou les fautes du gouvernement luimême, pour les abus du pouvoir et les actes d'oppression dont les ministres peuvent se rendre coupables, que la liberté de la presse est, selon ses partisans, d’une urgente et absolue nécessité; elle est, à les en croire, la sauvegarde des intérêts publics, et la senti nelle vigiante qui avertit de l’approche de l'ennemi. Ici je suis, je l'avoue, d'une opinion diamétralement opposée, et j'ose avancer qu'il n'y à pas de gouvernement qui ait moins besoin d’être averti par des particulfers sans mission et sans autorité, que le gouvernement représentatif, et que nulle part les libertés publiques ne peuvent mieux se passer de sauvegarde étrangère que dans les Etats où elles reposent sur des institutions particulières à cette forme du gouvernement.

Cornment, en effet, l'autorité pourrait-elle ignorer quelque chose de ce qui intéresse ia tranquillité oa la dignité de l'Etat, là où siégent annuellement sept cents personnes librement élues par le peuple où par le roi, parmi les plus notables citoyens, divisés en deux Chambres indépendantes l’une de l’autre, et indépendantes du peuple et du roi lui-même, par la gratuité de leurs fonctions ou l'inamovibilité de leur existence publique, deux Chambres qui partagent avec le roi le pouvoir législatif, sans le concours et l'autorité desquelles rien de bien ou de mal ne peut se faire dans l’Etat ; auxquelles tout particulier qui se croit lésé peut porter ses réclamations; qui doivent tout connaître, parce qu'elles peuvent tout interroger; font surveiller, parce qu’elles peuvent tout accuser, tout dénoncer, tout juger, et quelquefois tout punir; organes, s’il y en a, de l’opinion publique, puisqu'elles sont envoyées de tous les points du royaume, et qu’elles apportent au pied du trône les vœux, les plaintes, les réclamations des peuples? Comment les Chambres

Pivraie politique et morale, et que certains jouruaux français exploitent avec une si infatigable arteur, ne suflit point à leurs vœux, lorsqu'on voit J’avidité avec laquelle ils saisissent, pour la dénaturer, toute circonstance qui peut ajouter une Leinte encore plus sombre aux tableaux menaçants qu’ils tracent de l’avenir, et lorsque chaque nouvelle importante et imprévue devient aussitôt entre les mains de ces écrivains un brandon de discorde, de révolution et de guerre, qu'ils secouent sur leurs eropres foyers etsur.tous les peuples de la terre. »

attendraient-elles une impulsion étrangère pour remplir les devoirs qui leur sont confiés? Comment auraient-elles besoin des yeux de quelques écrivains pour voir, de leurs oreilles pour entendre, ou de leur langue pour parler? Il faudrait les supposer aveugles, sourdes et muettes, et supposer encore que des écrivains, résidant à Paris, au milieu de toutes les distractions, da toutes [es rumeurs et dè tous les faux bruits de la capitale, connaissent mieux que les Chambres elles-mêmes l’état et les besoins des provinces. Cette prétendue nécessité de la liberté de la presse dans un gouvernement représentatif serait la condamnation de cette forme de gouvernement, et il serait au contraire bien plus vrai de dire que la liberté de la presse ruine le gouvernement représentatif, non assurément par la liberté de discuter ses actes pendant qu'ils sont encore soumis à la discussion, liberté raisonnable et même nécessaire, mais par la licence de les critiquer et de les combattre après qu'ils sout devenus lois; de s'élever, par conséquent, contre l'autorité législative ; de lui ôter le respect et la confiance des peuples, et de rendre ainsi les lois elles-mêmes sans force et sans effet au point de laisser l’homme sage et impartial dans l’incertitude de savoir si une loi revêtue de toutes les formes constitutionuelles a avorté par ses propres vices, ou par la vio-

-lence et l'opiniâtreté de l'opposition (1).

Les fautes des ministres ne sont pas plus ménagées par la liberté de la presse que les erreurs des législateurs. Rien de plus juste que de relever les fautes des ministres, au moins jusqu’à ce qu’on en ait trouvé qui n’en fassent point, mais encore faut-il distinguer entre les fautes ; et une opération problématique de finance n’est pas tout à fait du genre et de la gravité d’une opéra-

tion décisive de la politique, telle, par

exemple, que la dissolution de la chambre de 1815. Peut-être faut-il avoir quelque indulgence pour des hommes accablés de fardeaux,

(Journal de Saint-Pétersbourg du 7 février.)

( 1 ) « Ainsi, » dit le chancelier Bacon, « que le mugissement des vents etune sourde agitation de la mer sont les avant-coureurs des tempêtes, de même les lihelles et les discours licencieux contre ke gouvernement annoncent des tempêtes dans lEtat, lorsqu'ils sont fréquents et publics. surtout ,2 ajoute-t-il, csil’on arrive à ce point que les plus sages mesures et les plus plausibles sont prises en matvaise part et dénaturées par la malignité. » Essays of Bacon, chap. 16, Of seditions and troubles).

# ne.

chacun au-dessus des forces d’un seul homme, et ne pas trop s'étonner si quelques parties d’une aussi vaste machine que l'administration d’un grand Elat restent en souffrance ?1l y a d’ailleurs dans cette opposition au ministère, quelque légitime ou nécessaire qu’elle soit, une considération qu’il ne faut jamais perdre de vue. Sans doute le roi ne peut faillir, on le sait, mais il faut pardonner à l'esprit obtuis du peuple de ne pas entrer facilement dans cette fiction tant soit peu ultramontaine de la loi ; il faut lui pardonner si, en voyant les ministres et tous les ministères accusés, par les uns où par les autres, d'incapacité, d’en-

têtement, de despotisme ou d'intérêt per-

sonnel, il est tenté d’accuser le roi luimême de peu de connaissance des hommes pour les avoir nommés, ou d’imprudence s'il les conserve. Autrefois le peuple se consolait de ses maux, en pensant que le roi les ignorait ; mais aujourd’hui que le peuple lui-même, grâce à la tribune et aux journaux, assiste, ou peu s'en faut, au conseil du roi, il n’a pas cette ressource, et il croit le souverain instruit de ses souffrances comme lui-même. C’est donc dans l'intérêt de la royanté elle-même, le premier et le plus grand intérêt de l'Etat, qu’il convient'de mettre de la mesure dans les reproches qu’on croit devoir adresser à ces premiers agents de l'autorité royale, honorés de la confiance du roi. À vrai dire, je crois, dans notre forme de gouvernement, les ministres les plus malheureux des hommes; et à ceux qui croient que les honneurs et les profits du ministère les dédommagent des contradictions auxquelles ils sont en butte, ils pourraient répondre comme cet acteur : « Comptez-vous pour rien le droit que vous avez de me le dire? » Bossuet à dit aux rois de gouverner hardiment; mais des ministres continuellement harcelés, et, sur toutes les opérations, exaspérés, s'ils sont forts, gouverneront témérairement ; intimidés, s’ils sont faibles, gouverneront mollement, et feront leur devoir comme les écoliers médiocres, sans faute, mais sans génie et sans courage.

On parle d’oppression politique; mais en dépouillant cette expression de toutes les abstractions de la nouvelle école, et la réduisant au réel, au positif, on ne trouve d’oppression publique, politique, générale que l'excès des impôts, et l’excès dans la levée des gens de guerre, parce que cette opprei-

sion attaque la famille dans 5e qu'elle a de plus cher, et ce qui constitue son existence, l’homme et la propriété. Les autres oppressions dont on à fait tant de bruit sont, le plus souvent, des oppressions de cour qui n’atteignentque ‘es courtisansetles ambitieur On reproche souvent aux ministres di n'avoir pas donné à la France des institutions qui doivent compléter la charte et faire surgir au port, à pleines voiles, le vaisseau’ de l'Etat. Je comprends ce reproche de da part des libéraux, qui voudraient populariser nos institutions, en attribuant au peuple, en tout ou en partie, les nominations que la constitution réserve au roi, et introduire ainsi, jusque dans les plus pelites communes, le système turbulent des élections populaires, vrai dissolvant de tous les liens de parenté, d’amitié, de bon voisinage. Mais ce ne sont point là les intentions des royalistes, et dès lors je n’entends plus ce qu'on demande par des institutions nouvelles, supplément et complément des anciennes. Les chambres sont une institution, les tribunaux sont une institution, les administrations départementales et municipales sont une institution; la force publique, l'éducation publique, le jury sont des institutions. N'y en a-t-1l pas assez? Le corps législalif fait des lois, les tribunaux les appliquent, la force publique en appuie l'exécution ; que faut-il de plus? Sont-ce les hommes qu’il faut changer? sont-ce les choses? Les hommes sont à la nomination et à la révocation du roi; mais qu’on essaye de changer les choses, et l’on verra quels débats s’élèveront dans les chambres.

Est-ce la responsabilité des ministres qu’on voudrait définir? elle ne le sera jamais plus en France qu'elle ne l’est en Angleterre, et une responsabilité définie serait une responsabilité illusoire. Est-ce la centralisation qu’on attaque ? Je respecte l’opinion de ceux qui la combattent, et dans les rangs desquels je compte beaucoup d'amis ; maisj'ose leur dire qu'ils ne diminueraient en rienles soins du gouvernement, etajouteraient bien peu aux garanties des citoyens. Quand il y a de la démocratie dans la constitution, il faut qu'ily äit de la monarchie et toute la monarchie dans l’administration; et la centralisation n’est pas autre chose. À mesure que l'esprit religieux s'affaiblit, et que la eupidité et l'amour des jouissances gagnent les cœurs, la probité est exposée à plus de tentations. C’est 1à la cause qui, dans toutes

les comptabilités, à multiplié les écritures et les contrôles. C’est la même raison encore qui rendrait plus périlleuse la dissémination des affaires dans toutes les petites administrations ; et le gouvernement ou les administrations supérieures emploieraient à surveiller, à reprendre, à corriger, le temps et les hommes qu'ils emploient aujourd’hui à faire eux-mêmes.

Sans doute il. nous manque des institutions, des institutions domestiques et religieuses, les plus politiques de toutes celles qui constituent la famille et étendent les bienfaits de la religion, Si ce sont celles-là dont on entend parler, quel est le vrai Français qui n’en reconnaît pas la nécessité et ne forme pas :e vœu de les voir proposées et établies? Je suis donc plus disposé à voir aujourd’hui dans les gouvernements de la faiblesse que de l'oppression; mais cette oppression, si on pouvait la supposer, serait le fait des pouvoirs constitués, et la presse la plus libre ne pourrait l'empêcher.

La presse, si libre en Angleterre, empêche- +-elle Poppression des Catholiques d’Irlande, l'oppression de l'Inde, l'oppression même, on peut Île dire, de tous les gouvernements monarchiques, par l'appui ouvertementprêté à toutes les révoltes populaires ? Empêchet-elle celte autre oppression que les faillites, si nombreuses dans ce moment, font peser sur de malheureux créanciers, et n’at-elle pas plutôt poussé à leur ruine, en exaltant outre mesure l’avantage de placer des capitaux sur tous ces Etats en insurrection.

La presse empêche-t-elle ce que les Anglais eux-mêmes, qui ont visité leurs grands ateliers, racontent de la dégradation morale et physique de cette jeunesse des deux sexes mêlés et confondus dès leur plus bas âge dans ces fabriques, sans instruction, sans morale, machines à filer et à tisser, qui vivent dans les cabarets et meurent dans les hôpitaux et à qui des maîtres , pressés, comme on l'est aujourd’hui, de faire fortune, commardent le plus de travail et donnent le moins de salaire qu’ils peuvent? Le landamman d'un des petits cantons de la Suisse déplorait le changement que les fabriques récemment introduites avaient fait dens la belle population agricole du canton, remplacée par la race chétive et rabougrie des ouvriers sédentaires. J’admire, comme un autre, les prodiges de l’industrie, mais on s’apercevra trop tard que son développe-

1:88 ment forcé fait naître plus d'hommes qu’elie ne peut en nourrir, que l’autorité n’en peut contenir, que la religion ne peut en instruire. Il n’y a nulle part plus de mendiants que dans les villes manufacturières. En Angleterre, une grande partie de la population industrielle est à la charge des bureaux de charité de la paroisse et de la taxe des pauvres, et quoique leurs mendiants soient peut-être mieux vêlus et mieux nourris que les nôtres, ce sont toujours des mendiants.

On fait aujourd’hui consister la prospérité d’une nation à travailler et à produire pour toutes les autres; ce système trop généralisé est faux, je le crois, en politique ; mais aussi, pendant que les cupidités du commerce poussent de toutes leurs forces à porter au dehors les produits de l’industrie, la politique des Etats, marchant en sens contraire, tend à restreindre l’industrie étrangère, et multiplie sur toutes lesfrontières les droits et les prohibitions.

Mais du moins, tandis que le gouvernement anglais laisse sa démocratie s’enrichir, par les plus vastes entreprises commerciales et industrielles, il fortifie son aristocratie, et la monarchie, par vconséquent, en maintenant dans les mèmes familles les grandes propriétés territoriales, qu'un de ses plus grands ministres a même accrues, dans ces derniers temps, par un partage de communaux. Ce n’est pas là ce que nous imitons ; Car si, en Angleterre, il y a plus de démocratie dans les sentiments que dans les institutions, en France il y en a plus dans les institutions que dans les sentiments. Nous avons de grandes fabriques et de petites cultures. Le commerce et l'industrie associent, agglomèrent leurs capitaux; la loi des partages entre les enfants, où le goût du luxe et des jouissances, divisent et morcellent nos propriétés territoriales. Bienlôt on ne lahourera qu’à force de bras et avec la bêche ; et déjà l'on file avec des machines à vapeur de laforce de cinquante chevaux. Il se fait ainsi d'immenses fortunes mobilières, au profit de la démocratie, et la propriété du sol s’en va en poussière, au détriment de la monarchie. ‘

C'est, dit-on, la marche du siècle et le mouvement des esprits. J'admire, au temps de Christophe Colomb, la marche du siècle vers la découverte de nouveaux cieux, de nouvelles terres, de nouveaux hommes, et le mouvement des esprits vers ces entre prises hasardeuses qui demandaient tant

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d’audace et un courage à l'épreuve des plus grandes fatigues et des plus extrêmes dangers, et notre temps en offre des exemples.

Mais la marche du siècle vers des fabriques

de toile ou de percale! le mouvement des

esprits vers des draps et des cotons ! en vérité ce sont de bien grands mots pour de bien petites choses ; et un peuple pourrait être le premier de tous dans l’art de fabriquer, d’apprêter, de produire, et le dernier dans tout ce qui tend à élever l'âme, à étendre l'intelligence et honorer l’humanité.

La presse a beau être libre, je le répète, elle n’empèche rien, et ne saurait prévenir les maux sans nombre qui travaillent au-

| jourd’hui les Etats; elle déconsidère trop

souvent au contraire les gouvernements sans avantage pour les peuples, et aigrit les peuples qu’elle rend impossibles à gouverner.

ua pe Enfin si la destination première, la fonc-

“. \tion spéciale de la presse libre est d’éveiller :Ÿ Îles gouvernements et les peuples, et de les

avertir des dangers qui peuvent les menacer, et si tout le moude a le droit d’user de : la liberté d’écrire, on peut comparer la presse à la cloche du tocsin dont la corde pendrait dans la rue : des enfants la tireraient par

-espièglerie, des étourdis par légèreté, des

hommes craintifs par peur, des malveillants pour mettre toute une ville en émoi, des voleurs pour profiter du désordre. Un magistrat prudent place une sentinelle au haut du elocher, et met sous clef la corde de la cloche pour la sonner quand le feu se déclare. Il est vrai que la sentinelle peut s'endormir; mais pour une fois que cet accident arrive, combien de fausses alarmes et de terreurs sans objet données à toute une ville |

On parle de l'oppression politique dont la presse doit nous garantir, et l’on se tait sur l'oppression qu’elle exerce elle-même, oppression de l'erreur et de l’impiété, oppression morale et par conséquent politique, la plus honteuse, la plus humiliante, la plus funeste de toutes ; oppression des écrits im-

(4) Avant que l’école de Voltaire eût fait des controverses avec des sarcasmes, des bouffonneries et des injures, les plus célèbres écrivains des deux religions usaient avec une entière liberté du droit d'attaquer ou de défendre leurs doctrines; mais on peut voir dans leurs écrits avec quelle gravité ils traitaient de la religion, et dans ceux surtout de Bssuet et de Port-Royal, avec quelle modération, quelle politesse, quel respect pour leurs adversaires.

(2) « Les réformés de nos jours, du moins

PART. li. POLITIQUE. — SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE.

pies et séditieux qui séparent les enfants.

des pères, les sujets de leur souverain, les hommes de Dieu même ; qui donnent à des parents religieux et fidèles des enfants en qui l’incrédulité et l'esprit de sédition ont devancé la raison; qui réduisent des inères { etj'en connais ! ) à pleurer leur fécondité,

‘et les pères à maudire le jour qui vit naître

leursenfants. Des écrivainscrient à l’oppression politique au milieu de toutes les joies du siècle et de toutes les douceurs de la vie, et s’en font un prétexte pour arracher du cœur des peuples tout sentiment de religion, en jetant de l’odieux et du ridicule sur ses ministres (1) ;ils n'élèvent même pas autel contre autel, mais ils préconisent avec affection une religion sans autel et sans sacrifice, culte de paroies que n’écoutent plus même ses sectateurs, réduit à n'être qu’un parti politique depuis qu’il a perdu le droit de se dire une secte religieuse (2).

L'ancienne réforme naquit, il y a trois siècles, d’une exagération- de ferveur religieuse, et conserva la croyance de plusieurs des principales vérités du christianisme. Si dans quelques lieux elle établit la démocratie ou s’unit à des gouvernements républicains déjà établis, elle changea les hommes plutôt que les choses; et là où elle trouva des souverains qui la reçurent, loin de chercher à les détruire, elle leur livra les biens de l’Eglise et accrut leur autorité au point d’en faire les chefs et les arbitres de la nouvelle religion.

Le protestantisme improvisé aujourd'hui, né au sein de l’anarchie politique et de l’indifférentisme religieux, vide de tout germe créateur, ne saurait rien édifier et ne pourrait que détruire. En vain les chefs, dans.

leurs théories philanthropiques, rêvent des révolutions pacifiques, et prennent pour point de mire celle de 1688 en Angleterre; pressés de jouir, irrités par de plus grandes résistances, entraînant à leur suite une jeunesse plus ardente et entraînés eux-mêmes, ils ne laisseraient rien debont ni dans l'Etat, ni dans l'Eglise ; et leur système philoso-.

les ministres, » dit Rousseau, dans ses lettres de la: Montagne, « ne connaissent ou n’aiment plus leur religion... Avec leur rage de chicane et d’itolérance, ils ne savent plus ni ce qu’ils veulent, ni ce qu'ils disent... On leur demande si Jésus-Christ est Dieu, ils n’osent répondre; on leur demande quels mystères ils admettent, ils n’osent répondre...» Et quelques lignes plus loin, Rousseau s’écrie encore : « Ce sont en vérité de singulières gens que messieurs vos ministres ! on ne sait ce qu’ils croient, ni ce qu'ils ne croient pas; on ne sait pas même ce

phique de révolution, perfectionné par ure expérience dont ils ont profité mieux que nous, ferait autant de mal que nous en avons vu et souffert, et le ferait beaucoup mieux.

On se plaint des opinions ultramontaines qui se glissent parmi nous ; ne serait-ce pas un contrepoids inévitable aux doctrines calvinistes, déistes, athées qui font irruption dans Ja société ? Quand le vaisseau sombre d'un côté, l'équipage involontairement se jette de l’autre pour rétablir l’équilibre, et se replace au milieu quand le danger est passé. On fait un épouvantail de jene sais quelles congrégations religieuses qu’on aperçoit dans les nuages, et l’on dort à côté ue congrégations irréligieuses, qui ne prennent pas même le soin de se cacher, et se révèlent par leurs écrits, et quand elles peuvent, par leurs actions.

On redoute tout ce qui vient d’au delà des

monts ; je crains bien plus ce qui nous vient d'au delà des mers, et la théologie ultramontaine, comme je l’ai dit ailleurs, ne nous fera jamais le mal que nous a fait la politique ultramarine.

C’est dans les vues profondes d’une politique qui n’est pas la nôtre, d’une politique d'inspiration étrangère, qu’on déclame avec fureur contre le catholicisme, moyen de justifier l’intolérance d’une nation rivale et d’aliéner de nous nos alliés et nos amis des deux frontières du nord et du midi.

C’est dans cette vue qu’on y envoie, sous des déguisements sacriléges, des milliers de livres impies, séditieux, obscènes, qui déshonorent notre nation aux yeux des hommes éclairés et vertueux; et tel est le désordre de nos idées, que l’on s'étonne qu’un ministre français, jaloux de l’honneur de son pays comme de la tranquillité de celui où il estenvoyé, remplisse le devoir sacré d’avertir un gouvernement ami de se prémunir contre ce débordement de corruption.

Ne mettra-t-on jamais un peu de morale et de religion dans Ja politique à la place de tant de commerce et d'industrie? Et quel est le père de famille qui s’offenserait que

qu'ils font semblant de croire, leur seule manière d'établir leur foi est d’aitaquer celle des autres... » (Lettres de la Montagne, tome II, page 93 et 94, chez Belin, 1817). Depuis que Jean-Jacques écrivait ces mots, la réforme à fait bien du chemin encore à Genève ; et si l’on y demandait, comme‘Rousseau, à messieurs les ministres, si Jésus-Christ est Dieu, peut-être celte fois ils oseraient répondre...

(4) oil y a peste européenne, et cette peste sort de nos doctrines antisociales ! » s'écriait M, de Chateaubriand, dans le Conservateur, peu de jours après l'assassinat de M. le duc de Berry. Et il

son voisin et son ami l’avertît qu'on cherche à corrompre ses enfants, ou à mettre le feu à sa maison !

Je lai dit ailleurs : un ouvrage impie ou séditieux écrit en français, dans cette belle langue qu’on entend et qu’on traduit partout, esé une déclaration de guerre à toute l’Europe. Les gouvernements, si jaloux de l'honneur de leurs pavillons, ne prendrontils jamais à cœur l'honneur de leurs doctrines ? Ils protégent, aux extrémités du globe, leur commerce contre les forbans : ne protégeront-ils jamais la raison de leurs peuples contre les forbans de la littérature, véritables tyrans des peuples, esclaves eux-mèêmes de leur orgueil et de leur cupidité, qui spéculent sur l'erreur et la Hicence comme sur une branche de commerce, et vendent à leurs malheureux tributaires des doctrines dont ils connaissent eux-mêmes la fausseté et le danger (1)? |

Quels remèdes cependant propose-t-on pour de si grands maux! Le contre-poison, dit-on, est à côté «lu poison; et si l’on répand de mauvais livres, on en imprime de bons. Les tribunaux sont chargés de la répression des délits de presse comme de celle de tous les autres délits. Mais faut-il de mauvais livres parce qu’il ÿ en a de bons? Faut-il laisser distribuer des poisons dans l’espoir incertain qu'ils seront neutralisés par des contrepoisons? Ne sait-on pas que ceux qui font leurs délices de la lecture des mauvais livres ne lisent pas les bons, pas plus que ceux qui lisent les bons ne lisent les autres? Les chances de succès sont-elles égales pour les écrits qui s'adressent aux passions, et pour ceux qui ne parlent qu’à la raison?

et que gagne-t-on à cette promiscuité du bien et du mal que de former deux peuples dans le même Etat, deux peuples qui n’ont bientôt plus rien de commun que Pair qu’ils respirent et la terre qu’ils foulent aux pieds; deux peuples qui ont chacun leurs sentiments, leurs doctrines, leur esprit, leurs vues, leurs projets, leurs espérances ? Qu’y gagne-t-on, qu'une guerre intestine qui

ajoutait, en s'adressant aux écrivains dela faction démocratique : « Quand on vous entend parler vertu et principe, sur le tronc sanglant de Louis XVE,. ou sur le cadavre du duc de Berry, on recule d’horreur, et Constantinople ne semble pas avoir assez de despolisme pour se mettre à l'abri de votre liberté. Oui, ce sont vos exécrables doctrines qui ont assassiné cet enfant de l'exil, ce Français héroïque, ce jeune et infortuné Berry! » (Conservateur, 3 mars 1820.) Et c'est des dangers de cette PESTE EUROPÉENNE et de nos doctrines antisociales que la Sainte-Alliance à voulu défendre l’Europe, et le

1:95 divise les familles, les époux, les voisins, qui divise le royaume en lui-méme ? et tout royaume divisé en lui-même, nous dit le grand Maître en morale, sera désolé.

Qu'’attendre des tribunaux à qui le temps manquerait pour juger tout ce que la presse enfante avec une si déplorable fécondité?

Qu’attendre même des condamnations qui ne font qu'enorgueillir l'écrivain et piquer la curiosité des lecteurs? Qu'attendra même des saisies qui ne détruisent jamais l’ouvrage-entier ? On peut assurer que tout écrit ‘une fois imprimé est un écrit publié; et plus il est dangereux, ou par les talents de l’écrivain.ou par la doctrine qu'il contient, mieux et plus promptement il circule.

Mais ne veut-on plus absolument de censure préalable ? Trouve-t-on plus politique et surtout plus moral de punir le délit que de

le prévenir! parce qu’on sait qu’on peut.

toujours prévenir ce qu’on ne peut presque Jamais punir, au moins d'une manière eflicace ? À la bonne heure si tel est l'esprit du siècle, si tels sont les progrès qu'il à faits dans la science de la législation et de la morale ! Mais alors il faut changer un mode de répression devenu illusoire, et le faire por- ter sur l’imprimeur seul, en lui laissant son recours contre l’auteur. Les imprimeurs ne sont pas des instruments aveugles, des machines qui assemblent des caractères sans savoir ce qu'ils signifient; ce sont tous des hommes instruits ou qui peuvent s’instruire, qui connaissent à merveille quels sont les ouvrages dont ils peuvent espérer le débit, et qui refusent impitoyablement les autres :

ce sont Ja plupart des hommes de lettres eux-mêmes, souvent et trop souvent éditeurs d’écrits qu'ils feraient mieux de ne pas reproduire.

Un écrivain souvent n’a rien à perdre, pas même de réputation; un imprimeur a toujours un état à conserver. L'écrivain peut mettre de la vanité à braver la peine pour se faire un nom, l’imprimeur ne voit que son intérêt, et il se gardera bien de le compromettre si la peine pécuniaire qu’il peut encourir est plus forte que le profit qu’il pourrait espérer. L’imprimeur alors censurera lui-même ou fera examiner par d’autres

Conservateur ne l'en blâmait pas, à ce que je crois...

(1) L’illustre auteur de la Monarcnie selon la charie à osé lui-même, comme un principe, dans cet écrit, que la liberté de la presse ne peut exister sans avoir derrière elle une loi forte, immanis lex, qui prévienne la prévarication par la ruine, la ca-

l'écrit qu’on lui propose, et il ne s’exposera pas à une ruine certaine dans l'espoir incertain d’être indemnisé par un auteur qui a lui-mênte spéculé sur le succès de son ouvrage, ce qui d’ailleurs, même en relevant l'imprimeur des condamnations pécuniaires, ne pourrait lui rendre l’état qu'il aurait perdu.

Si un fourbisseur forgeait un poignard sur lequel fussent gravés ces mots : poignard pour assassiner une éelle personne, e& que cette personne fût assassinée, le fourbisseur serait certainement poursuivi comme complice du erime. Eh bien! sur tous les mauvais livres il est écrit : poison pour le public, et limprimeur qui le prépare et le répand ne peut être innocent.

Mais il faut que les peines soient fortes, sion veut qu’elles soient efficaces (1), et encore a-t-on à craindre les souscriptions ou les conscriptions pour venir au secours de l’imprimeur condamné à lamende. En Angleterre, l’auteur et l’imprimeur sont condamnés à des amendes que souvent ils ne peuvent payer, et ils restent en prison tant qu’elles ne sont pas acquitiées. Plus une société avance en âge, plus il faut de sévé- | rité dans les lois criminelles; et n’en est-il pas de même pour l’homme, et les fautes de son enfance ou de sa jeunesse sont-elles jugées par le public, ou punies par les lois avec la même rigueur que celles de l’âge mûr ou de la vieillesse.

En effet, à mesure qu’une société puissante avance dans la carrière de la civilisa- ! tion, elle croît en richesses, en monuments des arts, en Jouissances, en connaissances, et même en esprit. 1] y a infiniment plus d’inégalités entre les jouissances et les moyens de fortune qui les procurent; il y a donc plus de désirs qui ne peuvent se satisfaire, plus de cupidité, plus de passions, plus de crimes, et la preuve en est sous nos yeux.

S'il y a plus de raison dans quelques esprits privilégiés, il y a plus de sagacité dans tous ; on met plus d'art et de combinaison dans les forfaits, et les sciences elles-mêmes, comme la chimie, fournissent de nouveaux instruments à la scélératesse. II faut donc

lomnie par l’infamie, les écrits séditieux par la prison, l'exil et quelquefois LA morr... Depuis que M. de Chateaubriand s’exprimait ainsi, une épreuve de dix années en France et en Europe a-t-elle paru plus favorable à la liberté illimitée de la presse? S'il y a encore de la bonne foi au monde, c'est à elle que s'adresse celte question,

opposer des digues plus fortes à des torrents plus impétueux; et c’est prendre à rebours l'homme et la société que d’affaiblir les lois à mesure que les mœurs se corrompent (1).

On est épouvanté de cette effroyable conjuration contre l’espèce humaine, et de ce prosélytisme satanique qui distribue des livres 1mpies jusque dans les chaumières, et des écrits obscènes même aux enfants, pour dessécher dans sa fleur leur innocence, leur intelligence et leur santé (2). S'il n'était pas permis aux législateurs d’arrêter, par les peines les plus sévères, cette infernale machination ; si, à la répression de si grands désordres, et d’une méchanceté qu'on peut appeler ‘surhumaine , on opposait des lois sur la liberté de la presse, alors comme Ea Hire qui répondait à Charles VIF, réduit aux dernières extrémités, et lui montrant les apprêts d’une fêta : :Qu’on ne pouvait perdre un royaume plus joyeusement, on pourrait dire aussi « qu’on ne saurait perdre une s0ciété plus légalement. » 1] semble. que. les évenements désastreux dont nous sommes, depuis trente ans, les témoins et les victimes, les faux systèmes, les théories subversives de tout ordre, avancées dans tant d’écrits ou mises en pratique, ont laissé, même dans-les bons esprits, un fonds de doute ou d'incrédulité qui leur persuade qu'il n'y a pas de vérités absolues en religion, en morale, en politique, ou qu’elles ne sont pas encore découvertes; et comme ils sentent

(1) Si l'on veut mesurer les progrès de la morale publique en France. depuis douze ans, que l'on fasse attention à ce qui suit : En 1814 les admirateurs de Bonaparte niaient, pour sa gloire, le massacre de prisonniers sans défense, et l’empoisonnement de ses propres soldats à Jaffa.

Aujourd'hui les partisans de cet homme extraordinaire, dans un écrit publié récemment, convienhent de ces deux actions, et en parlant de l’'empoisonnement des soldats français, qui hâtuit pour eux le bienfait de La mort, ils disent « que ce dessein, qui n’eût peut-être pas répugné à l'antiquité, RÉvOL= TAIT LES IDÉES MODERNES (apparemment les .idées chrétiennes), et que le général essuya un refus de la part du médecin en chef Desgenettes. Mais d'autres employés se montrèrent moins indociles ; une préparation d’opium fut mise en usage, et une partie des pestiférés passèrent au néant avec le sentiment du sommeil... ! Si ces ombres héroïques, s’écrient les historiens aux JDÉES MODERNES, pouvaient sortir de la tombe, et élever la voix, elles n'incrimineraient pas sans doute celui qui n'eut d'autre intention que de les sauver des mains de Djazzir-pacha.. ! » Grand Dieu, où en sommes-

néanmoins que la société ne peutexister hors de la vérité dans ses doctrines, il semble :

qu'ils espèrent qu’à la faveur de la liberté indéfinie d'écrire, il s’élèvera quelque génie extraordinaire, il paraîtra quelque nouvel évangile dont l'éclat frappera tous les yeux, apaisera toutes les opinions et révèlera à la

, Société les véritables lois de son existence

et de sa conservation. Ne dirait-on pas, en effet, qu’on attende quelque révélatior rouvelle comme les Juifs attendent le Messie ?

Mais les Juifs attendent le Messie après qu'il est venu; et ceux dont je parle, après dixhuit siècles de christianisme qui nous a tout appris, attendent encore que les hommes nous apprennent quelque chose! Mais comment la société aurait-elle pu naître, grandir et se civiliser, s’il lui eût manqué la Connaissance d’une seule vérité nécessaire à son développement! Non : nous n’avons plus rien à apprendre sur les principes de la société... Et tous ces grands esprits qui ont paru ou peuvent paraître encore révélateurs de quelque nouvelle doctrine , ne peuvent être que de grands esprits faux, comme les appelle Bossuet, des apôtres d’erreurs et de mensonges, et qui ne peuvent, par conséquent, que porler le trouble et le désordre dans la société, l’erreur dans les lois, la licence dans les mœurs, et verser enfin sur nous tous les maux dont nous gémissons et dont nous cherchons vainement les remèdes dans:les opinions humaines, nous...! Saint Louis était donc un barbare puisqu'il n'empoisonnait pas lui-même ses soldats pour les sauver du fer ennemi...! © comme la liberté illimitée de la presse est favorable aux progrès de la morale publique! 6 (21 Jamais cette effroyable conjuration contre la morale publique, la religion etles mœurs n’a été dévoilée avec plus de talent et de force que dans un discours éloquent prononcé à Saint-Sulpice par M. Deplace, le dimanche 26 février de cette année. Nous pourrions ajouter, d’après le témoignage d'un grave magistrat, que les livres les plus infàmes sont actuellement colportés et distribués gratis dans les campagnes, et qu'un de ces livres ayant été trouvé dernièrement dans la Brie entre les mains d’une jeune fille de 10 ans, qui gardait son troupeau, interrogée de qui elle le tenait, elle répondit que c'était un Monsieur qui le lui avait remis, et qui portait un paquet sous son bras... Où s'arrêtera donc cet horrible complot contre là religion et la société! et faudra-t-il, si cela continue, que les sauvages de la Louisiane et du Canada

demandent un jour ce qu'est devenu le christianisme en Europe!

on