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quelques questions administratives, à des hommes obligés de prendre part aux affaires publiques, dans des gouvernements aussi mobiles et aussi orageux que le gouvernement représentatif : reproche-t-on au navigateur lancé sur une mer agitée de ne pas toujours marcher droit et debout? En Angleterre, on n’a garde de tomber dans cette niaiserie, et les détracteurs les plus acharnés de M. Canning ne lui ont pas fait un crime d’avoir été partisan enthousiaste du célèbre Burcke, quoiqu'il y eût, entre les opinions de ce profond publiciste et les derniers actes du ministère de M, Canning, autant de différence qu'entre le jour et la nuit.

Je ne désavoue donc aucun des passages

de mes écrits sur la liberté de la presse cités avec tant d'affectation par MM. de Châteaubriand et Hyde de Neuville, les seuls dont j'aie parcouru les brochures qui en ont produit tant d’autres, et les seules auxquelles je répondrai pour la première et la dernière fois ; je ne rétracte même aucun des éloges donnés aux journaux rédigés dans un esprit de fidélité à la religion, à la monarchie et à la personne du roi, et cependant MM. de Châteaubriand et Hydede Neuville ne seront, l’un ou l’autre, pas plus avancés des corcessions que je leur fais.

Je ne peux, je l’avoue, revenir de mon étonnement, que ces messieurs aient transformé en ennemi de la censure le plus déterminé partisan et le pius publiquement défenseur de cette mesure. J’ai six fois écrit au parlé sur la liberté de la presse : à commencer à 1814, j'ai demandé la censure pour les écrits non périodiques, et je n'ai pas même parlé des -journaux. Le 28 janvier 4817, j'ai parlé à la tribune sur la liberté de la presse, et j'ai demandé la censure pour les écrits non périodiques, et pour les journaux la répression judiciaire dans une forme particulière ; le 19 décembre 1817, encore la censure sur les écrits, et le 17 août 1819, toujours la censure sur les écrits non périodiques, et je ne dis pas un mot des journaux. En 1821, dans un écrit distribué aux chambres, éclairé sur l'insuffisance des lois répressives, je les déclare impossibles à faire, impossibles à exécuter, et je demande la censure sur tous les écrits périodiques ou autres. Enfin, l’année dernière 1826, je demandai également pour les journaux la censure que j'avais toujours demandée pour les écrits, et encore faut-il observer que, dès le 28 janvier 1817, c'est-à-dire la première fois

que Je parlai à la tribune sur la liberté de la presse, je ne proposais pas contre les journaux !a répression judiciaire dans les formes ordinaires ; mais je demandais que les délits dont ils pourraient se rendre coupables fussent poursuivis par un magistrat spécial, et plus tard, le 19 décembre 1817, Je demandai qu’ils fussent jugés par un jury spécial.

Ilest vrai que, soit prévention d'auteur pour les ouvrages sérieux, soit souvenir du mal que les grands ouvrages avaient fait À la société dans le siècle précédent, je croyais trop exclusivement à leur puissance, et pas assez à celle des journaux, et je n'imaginais pas que ces feuilles légères, composées sans réflexion, lues sans attention etaussitôt oubliées, pussent prendre une si funeste influence sur les esprits dans une nation aussi éclairée que la nôtre. C'était une erreur, et j'en conviens; je ne voyais que le bien qu'ils avaient fait, et je ne voyais pas le mal qu'ils pouvaient faire. Nos adversaires ne se sont jamais trompés, je le crois, c’est assurément un rare bonheur ; mais ces messieurs abusent évidemment de leur privilége d’infaillibilité, lorsqu'ils accusent d'avoir été ennemi de la censure qu’il de-

mande aujourd’hui, un écrivain qui l’a tou-

jeurs demandée pour les écrits telle qu’elle existait sous l’ancien gouvernement, et telle qu’elle n'éût pas manqué d’exister pour les journaux politiques, s’il y en eût eu alors.

Avec un peu de bonne foi, si l’on pouvait en demander dans les temps de faction, on aurait jugé que celui qui demandait coutinuellement la censure pour les écrits non périodiques, devait la demander pour les autres, lorsque l'expérience de l’inutilité des lois répressives et des condamnations, et la licence toujours croissante des journaux, lui en auraient démontré la nécessité, et que, revenir sur une erreur que l’exjiérience a fait reconnaître, n’est pas inconstance, mais sagesse et devoir.

Je vais plus loin, et quand j'aurais été jusqu’en l’année d’exécrable mémoire 1820, opposé à toute espèce de censure, il eût suffi, pour me ramener à d’autres sentiments, de ces paroles terribles de M. de Châteaubriand : « Oui, ce sont vos exécrables doctrines qui ont assassiné cet enfant de l'exil, ce Français héroïque, ce jeune et infortuné Berri; » et je me serais cru provocateur et complice d’un nouveau forfait, si je n'avais pas appuyé de loutes mes for.

ces la censure préalable, comme le seu!

moyen de préserver la société du retour de ces exécrables doctrines.

D'ailleurs, après l’expérience de la fatale influence des journaux et de l’inutilité de la- répression judiciaire (puisque la licence des journaux s’est accrue à mesure que Îles lois prétendues répressives et les condamnations se sont multipliées); après cette expérience, dis-je, l’opiniôn du roi sur la censure aurait achevé ma conviction. Je ne suis pas de ceux qui, tout en faisant de l’opposition, entonnent des hymnes de louange en l’honneur du roi. Je ne le loue pas, jobéis, quoi qu'il m'en coûte ; j'accorde au devoir ce que j'aurais refusé à tout intérêt d'ambition ou de fortune. Je pense, avec ces lois qu'on a appelées la raison écrite, que c'est aù législateur qu’il appartient d’interyréter les lois qu'il a données : Ejus est interpretari cujus est condere. La charte le juge ainsi, puisqu'elle laisse au roi le droit de faire telles ordonnances que les circonstances peuvent demander, et je n’ai pas l’orgueil de croire en savoir plus que lui sur les intérêts de son pouvoir et les besoins de la société.

Sans doute, si j'avais varié dans ma conduite publique et mes principes religieux et politiques; si j'avais passé d’un camp à l'autre, aujourd’hui royaliste, demain partisan de la souveraineté du peuple; si j'avais trahi par un lâche silence, ou même ouveriement attaqué des doctrines que j'aurais jongtemps et haulement professées ; si, aigri par des injustices personnelles ou par des malheurs, je m'étais séparé d'hommes dont j'aurais estimé le caractère et partagé les sentiments, pour me réunir à d’autres “ont j'avais si longtemps combattu les opinions, sans doute alors M. Hyde de Neuville ct ses amis auraient pu m'accuser de varialion; mais sur des questions d’administration je ne suis pas assez infatué de mes premières idées pour y tenir opiniâtrément, lorsque l'expérience, qui n’est perdue que pour les sots, ou de meilleurs conseils viennent mw'’avertir de leur danger ou de leur insuffisance. Ainsi, j’ai défendu par de bonnes raisons la répression judiciaire pour les journaux, et depuis, les événements m'en ont donné de bien meilleures pour la censure, et je ne me crois pas plus coupable de variation que si, après avoir longtemps détendu les impôts directs comme préférables à tous les autres, je venais à reconnaître que kes impôts indirects sont plus avantageux.

Tout ce qu’il y a de constitutionnel et de nécessaire dans la question de la liberté de la presse, est que cette liberté soit assurée contre la iicence, sa mortelle ennemie, par une répression préalable ou subséquente, répression indifférente en elle-même, pourvu qu’elle soit efficace ; tout ce qu’il y a de constitutionnel et de nécessaire est que l’on puisse publier des pensées utiles. Or on peut parler autant et même mieux dans un écrit non périodique que dans un journal; le format n’y fait rien, et la question des journaux, ainsi considérée, n’est plus pour les ups qu'une affaire de parti, et pour les autres qu’une affaire d'argent.

M. Hyde de Neuville m'oppose ce que j'ai dit en parlant de la charte, à propos seulement de la liberté de la presse : « Je la demande avec tous ses principes, je l’accepte avec toutes ses conséquences. » Qu'en peut-.

il conclure? Il ne s'attache qu'à la lettre morte de la charte, sur laquelle encore il se trompe : j'en prends la lettre et l’esprit. Il croit que la charte a fait de la répression judiciaire des abus de la presse périodique une nécessité si absolue, si exclusive, que si ce moyen est insuflisant, l’Etat dût-il périr, on ne peut pas en employer d’autres, et il méconnaît en cela l'esprit et, j’ose dire, le bon sens de la charte. Il croit que le mot réprimer, qui se trouve dans l’article 8, ne peut s'entendre que de la répression subséquente et judiciaire, et il se trompe même sur la lettre; car il suffit d'entendre Je français pour savoir que le mot se conformer aux lois qui répriment, ne peut s'appliquer qu’à la répression préalable ou à la censure, parce qu’on subit les lois qui punissent, et qu'on ne peutse conformer qu'aux mesures qui préviennent. Mais je vais plus loin, et je ne crois même pas que la charte ait attaché assez d'importance à ces feuilles éphé-

mères que le même jour voit naître et mou-

rir, pour avoir mis tant d'intérêt à leurlibre circulation. La charte, en déclarant le droit de publier ses opinions, n’a pu, par opinions, entendre que des doctrines, et les journaux, même les meilleurs (car je ne les confonds pas tous dans le même reproche), ne sont pas plus des écrits de doctrine que les almanachs ne sont des livres d'histoire.

J'ai cité avec éloge ce mot d’un député :

« Les journaux expriment l’opinion publique et ne la font pas; » et M. Hyde de Neuville croit par ces paroles condamner la censure; mais quand les royalistes étaient

unis, il y avait une opinion véritablement publique, etune seule opinion qne les journaux pouvaient exprimer, mais que certainement ils n'avaient pas faite. Aujourd'hui que les royalistes sont divisés, il y a une autre opinion qui est loin d'être lopinion publique, et celle-là, les journaux l'ont faite et répandue.

M. Hyde de Neuveille parle d'opposition, et de celle que j'ai faite et de celle qu'il fait aujourd’hui.

Je me suis élevé contre la dissolution de la chambre de 1815. Je me suis opposé an divorce, à la vente des biens du clergé, à l'excessive extension du crédit comme système, aux élections trop populaires, etc.

La grande colère de M. Hyde de Neuville et de ses amis a eu pour objet le3 pourcent, opération utile en elle-même, quoique peutêtre prématurée; noble question, non pas d'intérêt public, mais d'intérêt usuraire d’un ou deux pour cent, devenue si longtemps l'unique entretien politique et, peu s’en faut, littéraire de la France; question toute parisienne, comprise à peine à vingt lieues de la capitale, et qui, malgré tout ce qu'on a dit et prédit, n’a pas empêché que le 3 pour cent n’approche aujourd’hui de son pair, et que le 5 n'ait depuis longtemps dépassé le sien.

Un autre sujet d'oppositionaétéle ministérialisme des ministres, reproche qui attend tous les rainistres, quels qu'ils soient,etleurs amis, et qu’il est assurément difficile comprendre sous un gouvernement où la signature même du roi n’a pas de cours, si elle n’est endossée par ses ministres, et où il est défendu à ceux-ci même de prononcer son nomdanslesdiscussionsparlementaires.

S'il est quelques autres mesures de politique qui aient provoqué le courroux de l'opposition, j'oserai dire que, même à les supposer fausses ou imprudentes, elles pouvaient faire bien moins de mal à l'Etat que la division des royalistes, de tous les dangers le plus grand dans un gouvernement tel que le nôtre, et peut-être le seul qu’il ait à craindre. Aussi c’est le danger de cette division que la charte a voulu Pmémarise en ne permettant d’accuser les ministres que pour trahison ou concussion. Le législateur à sagement pensé que, s'ils pouvaient être perpétuellement attaqués par toutes les passions haineuses ou jalouses, pour des fau-

(: 4 ) C’est ainsi que quelques pampMétaires ont

que les membres du conseil de censure étaient payés, qauoiqu'ils sachent le contraire,

PART. Ii. POLITIQUE, — SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE. 153

es où des erreurs inévitables dans la conduite d’affaires aussi compliquées, aussi difficiles, aussi variées que celtes d’un grand Etat, dont la politique particulière ne saurait être indépendante de la politique générale du reste de l’Europe, il n’y aurait plus de tranquillité pour l'administration ni de sécurité pour les administrateurs, mais un changement continuel d'hommes et de choses, toujoursdes fautesettoujoursdes erreurs | e le dis donc avec une profonde conviction : la France, qui a résisié à tant de crimes, de fautes et de malheurs, ne résisterait pas longtemps à la division dés royalistes.

C'est une armée qui se débande en présence de l’ennemi, et dont même une partie passe dans ses rangs. Et n’avons-nous pas vu des royalistes préférer, dans les élections, des ennemis du roi à des royalistes partisans du ministère, conduite que rien ne peut justifier, et qui peut avoir tous Îles effets d’une trahison? Les torts du ministère envers des particuliers n’excusent pas l’opposition aux mesures politiques du gouvernement, lorsqu'elles ont reçu la sanction de:

chambres et du roi lui-même; et jamais il n’est permis de faire une opposition publique de ses ressentiments personnels. £a loi veut que le juge se récuse dans toute affaire civile ou criminelle, lorsqu'il peut être convaincu ou seulement légitimement soupçonné de haine ou de ressentiment contre une des parties ; Îles membres des deux chambres sont aussi les juges des ministres, et il y a, surtout en France, des sentiments de convenance plus impérieux que des lois positives. ; En général, on ne voit la cause des maux qui travaillent toute l’Europe, que dans les hommes et leurs erreurs; il faut.la. voir surtout dans les choses et leur irrésistible : influence, et l’on se sent alors disposé en- : vers les hommes à plus de justice ou d'in-

dulgence,

Je sais qu'aux yeux des hommes passionnés qui ne voient d'indépendance que dans la révolte, de fermeté que dans l’injure, de force d'âme que dans la vengeance, justice ou indulgence envers les ministres passe pour de la servilité, et qu’ils ne manquent jamais d’y chercher des motifs d’ambition ou d'intérêt, même de supposer le bienfait, pour faire croire à la reconnaissance ( 1 ). On doit s'attendre à ces injustices, même quand

et que d’autres le répètent sans y croire davantage.

onest sans ambition el qu'on n'a jamais rien demandé, et l’on en trouve le dédommagement dans la satisfaction d’avoir rempli un devoir.

M. le vicomte de Châteaubriand m'a fait l'honneur de me citer, à propos de la censure, dans un discours qu’il a prononcé à la chambre des pairs; il me cite encore dans la brochure qu’il a publiée : avec un peu moins de modestie ou un peu plus de mémoire, il aurait pu se citec lui-même.

J'expliquerai mes paroles et je suppléerai au silence qu’il garde sur les siennes.

Je peux me rendre cette justice, que j'ai toujours demandé la censure pour les ‘ouvrages ou écrits non périodiques ; mais je ne la demandais pas pour les journaux, dans les premiers jours de la Restauration, et au sortir d’une révolution où les meilleurs et les plus accrédités avaient, autant qu’ils l'avaient pu, attaqué avec courage les différentes usurpations qui s'étaient succédé, et lorsqu'ils étaient encore taut meurtris des fers de la sévère censure de Bonaparte.

‘D'ailleurs, lorsque j'écrivais les lignes que cite M. de Châteaubriand, nous n'avions vu encore ni la nomination du régicide à la chambre des députés, ni l’assassinat de l'iufortuné duc de Berry ; nous n’avions pas vu de honteuses défections : les écrivains royalistes, réunis sous le même drapeau, combattaient avec avantage les journaux d’une opposition qui rêvait des conspirations en faveur de l’homme de Sainte-Hélène, et se repaissait d'illusions. Après tout, je devais croire à l'efficacité des lois répressives, et loin de désavouer tout ce que j'en ai dit alors, écrivain moi-même, et quelquefois dans Îles journaux, plus ami que qui que ce soit de la véritable liberté de [a presse, mais plus ami encore de l’honneur de la presse, je suis prêt à le confirmer pour tous les écrits qui respectent tout ce qui doit être respecté.

Mais à la même époque, le noble pair à qui je réponds, plus prévoyant que moi ou moins confiant dans la sagesse des journalistes, écrivait dans la Monarchie selon la Charte : « La liberté de la presse ne peut exister sans avoir derrière elle une loi terrible, tmmanis lex, qui prévienne la prévarication par la ruine, la calomnie par l'infamie, les écrits séditieux par la prison, l'exil, ct quelquefois LA mort. » Prévenir par la mort! il me semble qu’il est plus humain et tout aussi efficace de prévenir par ia censure...

Plus tard, et peu de jours après l'assassi-

nat de l’infortuné duc de Berry, il s’écriait : « 11 y a peste européenne, et cette peste sort de vos doctrines antisociales... Quand on vous entend parler vertu et principe sur le tronc sanglant de Louis XVI et sur le cadavre du-due de Berry, on recule d'horreur, et Constantinople semble ne pas avoir assez, de despotisme pour se mettre à l'abri de votre liberté. Oui, ce sont vos exécrables doctrines qui ont assassiné cet enfant de l'exil, ce Français héroïque, ce jeune et infortuné Berry... Malheureux! qui osez reprocher aux royalistes une censure momentanée, n'est-ce pas vous qui avez, dans tous les temps, flétri la cause de l’indépendance ? N'est-ce pas vous qui, par vos excès, avez forcé les honnètes gens de se réfugier dans le pouvoir? » Ces passages sont tirés du Conservateur. L'on en pourrait ‘citer vingt autres de la même force et du même écrivain, et c’est ce qu'a fait la Gazette universelle de Lyon.

Les rôles, comme on le voit, sont changés.

Aujourd’hui que la licence de la presse à passé toutes les bornes, qu’elle est allée plus loin qu’aux jours d’exécrable mémoire dont parle M. de Châteaubriand , je demande Ja censure, et j'ignore ce que demande l’illustre pair, qui s’est opposé avec tant de véhémence à la loi répressive présentée par le gouvernement.

L'heureux talent de l’illustre pair le dispense de toute discussion sérieuse, et les éclairs de sa brillante imagination suffisent à la raison de ses nombreux admirateurs ; es lecteurs, d’une conception moins vive, demandent un peu plus. Hors d’état de les éblouir, je n’aspire qu’à les convaincre, et je réduis la question de la liberté de la presse à ses termes les plus précis et les plus simples. 11 n’y a que trois partis à prendre sur les écrits périodiques : ÿ

4° Liberté entière, absolue, illimitée, sans contrôle ou répression d'aucune espèce, préalable ou subséquente.

2° Répression judiciaire.

3° Censure.

Personne, du moins en théorie, ne voudrait de liberté absolue, ou plutôt d’une Jicence sans frein; et s’il en est qui la désirent, ils n’oseraient l’avouer.

Reste donc la répression judiciaire et la censure préalable; or, je ne crains pas d'avancer que la répression judiciaire des abus de la presse est inutile, dangereuse. impos-

PAR. IE POLITIQUE. — SUR sible même. Les nombreuses lois répressives de la licence de la presse portées depuis la restauration en ont donné la preuve, et la dernière loi adoptée à la chambre des députés, et retirée de ceile des pairs, aurait complété la démonstration. Aussi a-t-on vu, depuis 1815, la licence croître à mesure que les lois rérressives et même les condamnations se sont multipliées.

L'erreur de nos lois sur cette matière est de n'avoir vu le délit de la publication que dans la vente de l'écrit à bureau ouvert, au lieu de le voir dans l'impression { 1 ). Tout écrit imprimé est un écrit publié, et je défie qu’on cite un seul ouvrage remarquable par le nom de l’auteur, l'intérêt du sujet ou le mérite de la composition et dustyle, qui, une fois imprimé, n’ait pas été tôt ou tard connu du public.

Ainsi, quand lécrit est imprimé, le mal est fait, et la condamnation postérieure de l'auteur par les tribunaux, en piquant la curiosité du public, ne fait que mieux connaitre ce qui aurait dû rester ignoré.

Les poursuites judiciaires donnent lieu à une plaidoirie toujours plus scandaleuse que l'écrit poursuivi, dans laquelle un défenseur ne fait qu’étendre et justifier, devant un nombreux auditoire, ce que l’accusé a écrit de plus séditieux ou de plus impie , et cette plaidoirie, reproduite dans les feuilles publiques, devient elle-même un mauvais écrit de plus. Les exemples récents ne manquent pas. |

Les tribunaux peuvent suflire à juger des écrits sérieux chez une nation où le métier d'écrivain n’est pas celui de tout le monde, et n’est le partage que du petit nombre d'hommes voués à l’étude des lettres ; mais il serait aujourd’hui en France physiquement impossible aux tribunaux de la capitale de suflire à l'examen de tout ce qui paraît de livres ou de brochures, et moins encore à la lecture, au jugement, à la condamnation des journaux quotidiens; et avec les formes nécessairement lentes d’une répression judiciaire, l’année ne suffirait pas à juger les écrits d’un mois.

Nos lois précises ne punissent de délit que celui de l’expression : et quelies facilités n'offre pas la langue française, si souple et si rusée, à l'esprit français, si moqueur et si fin, pour envelopper des pensées cou-

(4) La loi voit-elle le crime de fausse monnaie uniquement dans la circulation des pièces fausses, ou dans leur fabrication clandestine ? et un mauvais livre n'est-il pas comme de la fausse monnaie dans

LA LIBERTE DE LA PRESSE. 1542 pables d'expressions innocentes, pour déguiser ce que l’on veut dire, ou faire entendre ce que l’on ne dit pas! L’appréciation du degré de culpabilité d’un écrit est une opération tout intellectuelle, dans laquelle chaque juge peut avoir une opinion différente, selon le degré de son intelligence et la portée de son esprit; les uns y voient mieux ou autrement que les autres ; il devient impossible de concilier les dissentiments, surtout lorsqu’aucun tribunal supérieur ne peut revoir les jugements, et lacquittement seul peut mettre tout le monde d'accord.

Enfin, et cette dernière considération est d’une haute importance, aujourd’hui que les écrits jouent un si grand rôle dans la société, la répression judiciaire de la licence de la presse met les agents amovibles du gouvernement à la merci d’une magistrature inamovible, et donne à celle-ci une existence politique que la Charte lui refuse, et je ne crains pas de dire que la magistrature en France est trop forte pour le gouvernement.

Un tribunal qui marche d'accord avec le gouvernement se confond avec lui, comme la fonction se confond avec le pouvoir dont elle émane ; mais s’il résiste au gouvernement, ou seulement s’il l’'abandonne pour marcher seul dans ses propres voies, il n’est plus fonction ; il s’érige en pouvoir indépendant, et tous les efforts du gouvernement pour le ramener à lui et obtenir son appui, échouent et se brisent contre son inamowvibilité. Les résistances des parlements sur le fait d'impôts devenus nécessaires (car les parlements ne refusaient jamais justice à l'autorité royale contre les délits de la presse [ 2 ]), ont hâté la chute de l’ancien gouvernement; et le déni de justice de la part des tribunaux actuels aurait le même effet, si l’on pouvait supposer que des juges égarés par ur vain désir de popularité, par des motifs personnels d’ambition ou de ressentiment, ou faute de vues politiques étrangères à leurs travaux habituels et à leurs connaissances judiciaires, refusassent au gouvernement l'appui qu'il leur demande.

Mais sans recourir à des suppositions peu vraisemblables,on peut assurer que les juges n’appliqueront jamais qu'avec répugnance les lois répressives; que plus elles seront sévères, moins ils seront disposés à en faire

la circulation des idées.

(2) C'était plutôt le gouvernement qui refusait aux parlements la répression des délits de la presse.

usage, parce que leur raison s’indigne que le gouvernement leur impose la triste fonction de poursuivre, de condamner, de punir des délits, lorsqu'il suflirait, pour leur en épargner la connaissance, de supprimer quelques pages d’un livre ou quelques lignes d'une page.

Le gouvernement, poussé à bout par la licence de la presse, avait fait la faute de donner aux tribunaux un pouvoir politique tmmense, dans la loi de tendance qui lesaurait rendus maîtres des journaux et des journalistes. Si les tribunaux avaient accepté le présent, la constitution en aurait été changée. Si c’est Sagesse et modération de leur part de l'avoir refusé, il faut les en louer; mais ils ont manqué une belle occasion de jouer le rôle dont on leur suppose la prétention.

Eacore si nos lois laissaient à quelques grands juges en petit nombre , comme en Angleterre, un pouvoir discrétionnaire pour juger les délits de la presse, qu'on peut aussi appeler des délits discréfionnaires, et que nos mœurs judiciaires, aussi sévères que celles de nos voisins, permissent aux juges d’infliger ces amendes énormes qui ne laissent aux coupables d’autre alternative que celle d’une prison perpétuelle ou d’un bannissement volontaire, la répression judiciaire des délits de la presse serait peut-être possible; mais, je le demande, que sont quelques mois de retraite pour les éditeurs responsables, qui ne demandent pas mieux que d'aller en prison, et qui tirent plus de profit de leur détention que de leur liberté, ou même pour des propriétaires responsables, qui, n’étant pas du tout coupables du délit, ne peuvent regarder la prison que comme un arrangement de convention pour conserver leur fortune, etnoncomme un châtiment? Que sont des amendes de quelques cents franes, ou même de quelques mille francs, quelquefois de seize francs seulement, pour des partis riches à millions, qui, en commandant un écrit bien séditieux ou bien impie, placent leur argent à la grosse aventure sur des espérances et des chances de révolution ?

Mais ce qui rend tout à fait insuffisante ,

(4 )Hnya qu'une constitution politique trèsforte qui puisse se défendre contre l’usurpation de la part des tribunaux criminels inamovibles, parce que ces tribunaux sont une institution politique el la seule institution judiciaire nécessaire. On peut en effet arranger ses aflaires civiles sans juges, par

rbitres, ou par composition amiable d:s parties “tre elles; mais on ne peut pas se rendre justice

ou même impossible, toute répression eflicace, est la précision de nos lois criminelles, qui fixent une limite au châtiment, tandis que la nature n’en a fixé aucune à la malice et à la gravité du délit. Le léxislateur a mieux présumé de la modération du méchant que de l’équité du juge; et en interdisant à celui-ci le libre usage de son jugement pour proportionner la peine au délit, tandis que le malfaiteur conserve toute la liberté de ses passions, de son esprit, pour commettre le mal, elle a à peu près placé le juge dans la position d’un homme qui, assailli de tous les côtés, ne pourrait parer que les coups qui lui seraient portés en face.

Je n’ai pas parlé du jugement par jury, que quelques-uns des plus habiles auraient voulu appliquer à la répression des délits de la presse. Cette institution est plus en harmonie avec le gouvernement représentatif, parce que, n'étant que temporairement en exercice, et jamais composée des mêmes hommes, elle ne peut pas devenir, comme des tribunaux permanents et inamovibles, une puissance rivale du gouvernement( 1 }); meis, outre qu'il faudrait former un jury spécial pour juger les productions de l'esprit (ce que j'ai proposé en 1817), le jugement par jury aurait le même inconvénient que le jugement par les tribunaux ordinaires, celui de ne venir qu'après l'impression de l'écrit, et de donner également lieu au scandale de la défense. Il ne manquerait plus que de donner aux jurés les livres à lire et à juger, pour achever de dégoûter des fonctions de juré les citoyens qui déjà ne se portent qu'avec répugnance à juger des crimes matériels. Je conseillerais, dans ce cas, de doubler amende contre les refusants et les retardataires ; et ce serait, il faut en convenir, un singulier moyen de faire disparaitre l'édition d’un mauvais livre, que d’en donner à lire un exemplaire à chaque juré,

Jlne faut pas s'y tromper, le parti libéral n'a demandé avec tant d'instance et d'opinidtreté la répression judiciaire des délits de la presse, que parce qu’il sait très-bien qu'elle est inutile, dangereuse, impossible méme par les tribunaux, plus inutile, plus dangereuse, a soi-même dans une affaire criminelle, et le consentement où même la volonté contraire de la partie lésée ne peut pas empêcher l'action de la justice, indépendante, sur ce point, du gouvernement et des particuliers. C’est Ià le vrai motif de l’établissement du jury dans le gouvernement représentatif,

et non assurément l'intérêt de la vindicte publique, et moins encore l'intérêt des jurés.

pius impossible encore par le jury. Si la répression judiciaire eût été possible, ce même parti aurait demandé la censure, et le mot réprimer, sur lequel ilatant chicané, ne l’aurait pas embarrassé.

ll ne reste donc que la censure, moyen le seul efficace, le seul moral, le seul humain qui puisse rassurer la societé sans rigueur contre les personnes. Aussi a-t-elle été la première pensée de tous les peuples civilisés qui ont voulu se défendre contre la licence des écrits; aussi a-t-elle été pratiquéce en France aux plus beaux jours de notre littérature, et envers nos plus céièbres écrivains : aussi l’est-elle encore dans toute l’Europe, l’Argleterre exceptée, qui

traite la liberté de la presse avec indifféreuce, ne lui permet de prendre aucune in-

fluence sur les résolutions du câbinet, l’abandonne aux oisifs de café, et ruine auteurs et imprimeurs, lorsqu'ils vont trop loin. | Elle a été plusieurs fois rélablie depuis la restauration (je fais grâce à quelques personnes de leur opinion sur la censure au temps de Bonaparte), et quoi qu'on ait pu dire, elle est dans la Charte, qui, en permettant la liberté des opinions, n’a pu entendre que la liberté de publier des opinions réfléchies, fruit de l'étude et de l’expérience, et non des opinions improvisées tous les matins, et qui ne sont trop souvent que les rêves d’une mauvaise nuit. La censure est encore dans la déciaration de Saint- Ouen, du 2 mai 1814. « La liberté de la presse sera respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. » Et faut-il attendre que le sang d'un autre prince ait coulé pour prendre la seule précaution efficace contre des écrits qui arment les citoyens contre le gouvernement, et des doctrines qui attentent tous les jours à la religion et à la royauté? Certes, il était temps de sortir de cette opposition sans fin et sans relâche, dout l’amertume et la violence ont trahi trop souvent les motifs personnels et ôté toute gravité à ses discussions, et toute autorité à ses jugements. Malheureusement telle est la malignité humaine, que les écrits de l’éppositiou sont toujours lus avidement, même chez les peuples les plus heureux, et par les hommes les mieux intentionnés; et celte vogue, dont les auteurs s’applaudissent comme d’un succès et de la preuve de l'adhésion de l'opinion publique à leurs opinions personnelles, n’est que l’effet de cette gecrète disposition à secouer le joug de GEuvres comPpz, pE M, DE BoxaLp, II,

PART. Il, POLITIQUE. — SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE, 1548

l'autorité, qui se trouve au fond de notre nature, Mais les écrivains qui se sont una fois engagés dans cette voie, obligés d’alimenter la curiosité de leurs lecteurs, et de Ja tenir continuellement en haleine, sont entraînés plus loin qu’ils ne voudraient et qu’ils n'avaient cru, et se placent ainsi dans une situation violente dont il lour tarde à

eux-mêmes de sortir, £ Et croit-on que les hommes raisonnables

qui écrivent dans les journaux, ne sentent pas aujourd’hui le danger de confier à tous les esprits, même les plus faux, les plus passionnés, les moins instruits, la terrible liberté d’endoctriner tous les jours, en religion et en politique, un public composé partout, en plus grande partie, d’esprits faux, ignorants et passionnés; de mettre cette arme meurtrière de la presse à la disposition contfnuelle de l'orgueil, de la cupidité, de l'ignorance, de l'ambition, du ressentiment? Et je n’ai pas parlé du plus grand de tous les dangers, celui de mettre la tranquillité publique à la merci de l'étranger, en offrant à sa jalousie l’occasion de solder les talents d’un factieux, les ressentiments d’un mécontent, les projets d’un ambitieux; et cette influence de l’or étranger n’a-t-elle pas été légitimement soupçonnée dans plas d’un événement de notre révolution ?

Je n’ignore pas que le parti libéral se révolte contre toute espèce de police, et autant contre la police civile sur les actions

extérieures, que contre la censure ou la po-

lice littéraire sur les pensées publiées par la presse ; etque les préfets, les directeurs de police et leurs agents, et jusqu'aux gendarmes, lui sont aussi odieux que les censeurs : cela s'explique assez naturellement ; et qu’est en effet la liberté de publier impunément toutes ses pensées si l’on n’a pas l'entière liberté des actions qu'elles peuvent inspirer ?

Les adversaires de la censure vont jusqu’à prétendre que cette liberté illimitée d’écrire est une des libertés publiques, et la plus précieuse de toutes. C’est un étrange abus de mots que d’appeler liberté publique, c’est-à-dire apparemment liberté de l'Etat tout entier, la spéculation particulière de quelques jeunes anonymes qui exploitent à leur profit, et comme une industrie ou une propriété patrimoniale, la religion, le gouvernement, les lois, l’administration ; s’érigent en juges de toutes les opérations, en censeurs de toutes les autorités, etc. ; et fiers d’un talent d'écrire, si commun aujourd’hui,

décorent du nom de liberté la tyrannie ce leurs opinions qu'ils imposent à la crédulité du publie, devenu l’esclave de leurs erreurs, de leurs préjugés et de leurs passions : et combien de jeunes gens aujourd’hui, qui se targuent de leurindépendance, et ne sont eux-n.êmes que les malheureux serfs de quelque haut et puissant seigneur de l'empire littéraire!

Mais quand on a conservé sa raison indépendante de toute autorité humaine, même de l’autorité d’un grand talent, on appelle liberté publique, c'est-à-dire liberté d’une nation, d’un Etat, d’une société, son indé-

pendance absolue de toute domination étrangère, et l’on ne connaît, pour les individus,

que des libertés personnelles, je veux dire la faculié qu'a tout citoyen de faire valoir pour son utilité particulière, conformément aux lois et sous leur protection, les talents qu'il a reçus de la nature, ou acquis par l’étude,

Osons le dire, il n’y a pas en Europe un homme éclairé, sans passions et sans préjugés, qui ne regarde la liberté illimitée de la presse comme incompatible avec tout gouvernement régulier, qui n'y voie la cause de tous les maux qui afiligent l’Europe, et de tous ceux qui la menacent, et qui ne trouve ridicule que les plus graves questions de politique, d'administration, de re- Hgion même, soient discutées et jugées tous les malins sur la table du déjeûner, pêle-

mêle avec la pièce nouvelle, l’opéra-comique

et le vaudeville, par de jeunes littérateurs pour qui ie plaisir est une occupation, et les questions les plus graves un délassement,

On oppose l'exemple de l'Angleterre et de la liberté qu’elle laisse à la presse. Je n'ai qu’une réponse à faire, et elle sera entendue. En Angleterre, les écrits qui attaquent le ministère ne vont pas plus loin, et ne veulent pas changer la constitution politique de l'Etat, ni sa constitution religieuse. L'une et l’autre ont changé, et assez récemment pour que la partie opulente de la netion qui a tant gagné à ces changements, en redoute de nouveaux qui pourraient compromettre les avantages dont elle jouit.

Aussi, dans la crainte de porter la moindre atteinte à sa constitution, elle tonserve avec un respect religieux des lois absurdes et des coutames barbares, et sacrifie jusqu’à la liberté civile et religieuse d’une partie nombreuse de ses sujets, et par conséquent l'égalité et la tolérance, dont, partout ail-

leurs que chez elle, elle recommande le maintien aux gouvernements comme un devoir, et aux peuples comme un droit.

L’Angleterre se repose donc dans ses dernières révolutions : elle s’y repose comme le voyageur fatigué s'assied au milieu de sa course, et peut-être prend-elle un entr'acte pour la fin du drame, et la dernière catastrophe pour le dénoûment.

En France, au contraire, si quelques particuliers attaquent les ministres pour arriver eux-mêmes au ministère, le parti le plus habile et le plus dangereux n’en veut au ministère que pour renverser le gouvernement et la religion qu'il ne trouve pas assez démocratiques, et la liberté de la presse qui, chez les Anglais, ne fait de mal qu'aux individus, peut, chez nous, en faire beaucoup à la société.

Ainsi, je crois avec une entière conviction qu’il n’y a de véritable liberté de la presse, ou de liberté littéraire, que sous la garantie d’une censure qui en écarte la licence des pensées, comme il n’y a de liberté civile que sous la garantie des lois qui empêchent le désordre des actions; et comme les pensées séditieuses inspirent les actions criminelles et les précèdent, il y a raison et analogie à prévenir la licence des pensées et à punir la licence des actions.

Les membres du conseil de surveillance de la censare ont donc accepté les pénibles fonctions que la volonté royale (car ils n’en reconnaissent pas d’autre) leur a imposées. Ce sacrifice, dont ils ont mesuré toute l’étendue, ils ont cru le devoir à leur pays et. à leur roi ; et cette surveillance queles journalistes de l’opposition et leurs amis trouvent odieuse, parce qu'elle les blesse dans leurs intérêts personnels, ils la regardent comme aussi digne de la pairie que la surveillance des haras, des liquidations et des manufactures. Le poste où l’on peut avec le moins d'avantages pour soi-même, ou même le plus de désagréments et de dangers, défendre le mieux la religion, la royauté, les mœurs, la société tout entière contre son ennemi le plus dangereux, la licence des écrits, est le poste le plus honorable, celui qui appartient à la pairie, appendice de la royauté, royauté elle-même, et à ce titre spécialement investie par la constitution du devoir et du droit de défendre la société envers et contre tous.

La censure est un établissement sanitaire fait pour préserver la société de la contagion des fausses doctrines, tout semblable

à celui qui éloigne la peste de nos contrées, et dont les citoyens les plus recommandables s’honorent de faire partie.

Et puisqu'on me force à parler de moi, comment, après avoir consacré tant d'années de ma vie à la défense de la royauté, après avoir tout sacrifié à cette noble cause, et tout perdu pour elle, aurais-je pu lui refuser mes services contre l'attaque la plus dangereuse que lahaïine de ses ennemis et l’aveuglement de ses amis lui aient livrée depuis la restauration? Et qui pourrait ne pas s’honorer des fonctions publiques les plus pénibles et les plus ingrates, lorsque l'héritier présomptif du trône, modèle d’humanité comme de valeur, ne croit pas déroger à son rang, en se plaçant à la tête d’une institution dont l’objet est d'améliorer le sort des malheureux que la société repousse de son sein, et que la justice dévoue à ses rigueurs ?

Le conseil de surveillance poursuivra donc avec courage sa pénible carrière, assuré d'obtenir la seule récompense qu’il ait pu attendre, l’estime des bons, et la haine des méchants.

Si l’on ne défendait la liberté de la presse que comme un intérêt public, on la défendrait avec plus de modération, et l’on reconnaîtrait qu’elle n’a point souffert de l’établissement de la censure, puisque jamais Ja presse non périodique n’a remplacé plus surabondamment la presse périodique, et que les brochures, distribuées avec tant de profusion, se sont exprimées sur les hommes et sur les choses avec une liberté, ou plutôt avec une audace inconnue aux journaux; mais on défend la liberté de la presse comme une chose personnelle, comme une industrie, et dès lors on la défend avec toute l'iujustice et toute la violence de l'intérêt personnel.

Et sans doute la sociélé peut retirer de grands avantages de la presse non périodique, parce que les écrivains ont le temps de la réflexion, et que plus de lenteur dans la composition, et une entière liberté sur le moment de la publication, en refroidissant les passions, peuvent éclaircir les faits et mûrir les idées; au lieu que les écrivains périodiques, obligés de publier tous les jours à heure fixe, et d'alimenter sans cesse la curiosité de leurs abonnés, donnent les bruits populaires pour des faits avérés, et leurs premiers aperçus pour des vérités démontrées ; et lorsque ces journaux embras-

PART. If. POLITIQUE. — SUR

LA LIBERTE DE LA PRESSE. 4550 sent le parti d’une opposition systématique, et commencent contre le ministère une guerre qui n’admet nitrêve ni suspension d'armes, quel est, je le demande, le gouvernement qui, tous les jours harcelé, jugé, dénoncé, calomnié, par la prévention, l’ambition, la légèreté, la haine, peut conserver la confiance d’une nation, et la liberté d’esprit dont ila lui-même besoin ?

Et quel mal, après tout, fera la censure ?

Elle ne permettra point d’indécentes allusions à des hommes ou à des choses dignes de tous nos respects; de malicieux rapprochements de l’histoire des temps passés avec le temps présent ; des sarcasmes continuels contre la religion de l'Etat, ses sectateurs, ses ministres ; de perfides et mensongères annonces propres à jeter l'alarme dans les esprits et à indisposer les peuples contre le gouvernement, contre le roi luimême : elle ne laissera pas-dire, par exemple, à un journal, que l’établissement de l& censure, appelée un coup d'Etat (et c’est bien de l'honneur qu’on lui fait), que la censure, dis-je, rompt tous les liens de lu:

société, et qu'alors le magistrat ne lui doit plus ses arréts, le soldat sa baïonnette et sou

courage, et le citoyen ses impôts.

On parlera un peu moins ou un peumieux

religion et politique, on respectera un peu plus les agents du gouvernement royal, qui ne peuvent être objets habituels de censure violente et passionnée, sans qu’il n’en réfléchisse du mépris sur l'autorité qui les emploie. Mais la censure n'interdira aucune discussion, même politique, faite avec bonne foi, connaissance et modération; mais elle laissera une entière liberté d'écrire sur les sciences, les arts, les voyages, les machines à vapeur, les chemins de fer, les laines longues et courtes, les tissus de coton, l’industrie et les manufactures. Et n'est-ce pas là aujourd’hui, aux yeux d'un certain parti, toute la société? et faut-il autre chose pour la prospérité des nations, que de l’industrie et des manufactures; et leurs perfectionnementsne sont-ils pas Île thermomètre infaillible de la perfectibilité humaine et du progrès des lumières ?

Une seule objection contre la censure mérite d’être examinée. On demande ce que deviendrait la société avec la censure, si un ministre conspirait contre la tranquillité de l'Etat ou la sûreté de la maison régnante, etc. Qu'un ministre conspire, cela peut être ; mais tout un ministère! il fau-

drait pour cela supposer Îles chambres, le gouvernement, et presque le roi lui-même, complices de la conspiration. Allons au plus pressé, il y a assez de maux réels pour ne pas en poursuivre d’imaginaires, et pendant longtemps la presse conspiratrice sera plus à craindre qu’un ministre conspirateur.

‘ Telle est l’histoire de mes variations, et pour emprunter le Jangage d’une autre Histoire des variations , je dirai que, si j'ai varié, et pour bonnes raisons, sur un point de discipline politique, la répression des délits de la presse préalable ou subséquente, mes adversaires ont varié sur le dogme, et leur royalisme touche de très-près à la démocratie. Ils ont varié sur les choses et sur les personnes, et leurs amitiés ou leurs répugnances d'autrefois ne sont plus assurément leurs amitiés et leurs répugnances d'aujourd'hui.

«Je comprends, » disait encore M. le vicomte de Châteaubriand dans le Conservateur, t. VI, p. 626, « jecomprends que, selon les circonstances, on modifie l’opinion qu’on pouvait avoir eue sur telle ou telle loi, et qu'on admette dans un temps, sans secontredire, une mesure qu’on avait repoussée dans un autre. Je crois qu’il est de la nature même de la liberté, que les droits de cette liberté soient quelquefois suspendus. Nier celle vérité, c’est fermer les yeux à la lumière. »

Non, ce n’est point varier que de profiter des leçons de l'expérience pour revenir àce qui est mieux ; mais adopter le langage d’un parti que l’on a si longtemps traité avec un tel dédain, que l’on ne voulait y reconhaître qu'un seul homme d'esprit , M. Benjamin Constant, certes je ne sais pas trop comment cela s'appelle. Au reste, il y a une bonne preuve que je n’ai jamais varié dans mes principes, et cette preuve la plus concluante de toutes, c’est que les écrivains libéraux n’ont jamais varié à mon égard, et je n'ai Jamais été honoré de leurs éloges. C'est un avantage auquel, je l'avoue, j'ai la faiblesse d'être sensibie, et c’esf pour en finir aussi,

comme dit M. Châteaubriand, que je fais cette réflexion. Toutefois il y a une étrange inconséquence à reprocher des variations de conduite politique à des hommes qu'on représente comme «des hommes d'autrefois, qui, les yeux fixés sur le passé, et le dos tourné à l’avenir, marchent à reculons vers cet avenir; hommes incorrigibles qui appartiennent à un autre siècle, et ne pourraient être compris que des morts. » Heureusement ils ont, suivant le calcul d’un savant, peu de temps à vivre; toute opposition finira avec eux, et la France, débarrassée de .ces témoins importuns d’un autre âge, sera comme Ja Jérusalem céleste de l’Apocalypse, ubi luctus neque clamor erit ultra. (Apoc. xxI, #.)

Post scriptum, — S'il nous avait été permis de disposer, sans l’aveu de l’auteur, de l'opinion écrite d’un magistrat très-connu de la cour royale de Paris, dont nos adversaires ne peuvent contester les connaissances et encore moins désavouer les principes politiques et les écrits, nous aurions fait voir qu'il s’accorde entièrement avec nous, 1° sur les dangers de la liberté de la presse, et l'impossibilité de gouverner avec cette liberté telle qu’un certain parti l'entend aujourd’hui; 2° sur l'insuffisance et l’impussibilité d’une répression judiciaires 3 sur la nécessité d’une censure préalable, dont il fait l'objet de deux lois en six et cinq articles, et même d’une censure bien payée; 4° sur l'extension donnée, contré toute raison, à l’article var de la Charte, relativement aux écrits périodiques ; 5° sur la responsabilité des imprimeurs, fondée sur l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer; » et nos adversaires auraient puse convaincre que leurs opinions sur la liberté de la presse qu’ils supposent partagées par la France entière, ne le sont pas même par leurs amis les plus ardents et les plus instruits.