I ECONOM. SOC. — QUELQUES NOTIONS DE DROIT

l’œuvre de l'homme, l’homme aurait pu défendre les actes matériels, le meurtre, le vol, l’adultère ; mais celui-là seul qui sonde les reins et les cœurs ( Psal. vu, 10 ), et connaît nos plus secrètes pensées, sûr d’être obéi, pouvait défendre le simple désir : Non concupisces ( Exod. xx, 17), et jamais législation humaine, même après l'exemple du Décalogue, n’a entrepris de commander à la pensée.

L'ordre de croître, de multiplier, de cultiver la terre, devait être donné à l’homme de la famille, au pouvoir domestique, et ne pouvait être donné qu’à lui. Mais les forces de la famille étaient insuffisantes pour assurer sa conservation et celle des fruits de ses labeurs, et l'exécution des lois prohibitives des attentats contre l’homme et la propriété devait être confiée à un autre pouvoir ; pouvoir public, puisqu'il devait embrasser dans sa protection un grand nombre de familles; pouvoir politique, puisqu'il appliquait la loi; pouvoir neutre entre toutes les familles, pour protéger tous les intérêts et réprimer toutes les violences.

L'établissement de ce pouvoir, que nous voyons dans l’histoire contemporaine de toutes les sociétés, fut-il volontaire ou forcé? Ni l’un ni l’autre, il fut nécessaire.

Mais ce pouvoir public ne pouvait agir seul sur un grand nombre d'hommes et une vaste étendue de territoire; il eut donc des

‘agents ou ministres, à qui il confiait une

portion de son pouvoir sur les hommes sujets à son action, et voilà les personnes sociales, pouvoir, ministre, sujet, dont nous avons trouvé le type dans la famille, et que nous retrouvons partout, comme le caractère essentiel de toute société.

Voilà done les deux pouvoirs et les PE

sociétés; pouvoir domestique ou famille,

pouvoir public ou état, société de production, société de conservation; chacune a ses lois naturelles, que des majorités n’ont pas: votées : heureux le genre humain, s’il n’a-|

vait jamais connu d'autre législation !

Mais ces pouvoirs, quel est leur principe, | et d’où vient leur institution ? De la nature,

dira-t-on ? Mais Ja nature est une abstrac-

tion, un être de raison qui n’a ni voix ni Or-

ganes, qui ne parle et n’agit que dans les ro+ mans, et toute loi suppose la parole et l’action d’un législateur. Il faut donc remonter à l’auteur de la nature, à ce souverain pouvoir connu de tous les peuples, nommé dans toutes l°s langues, à Dieu ;

et la révé-

LS

Jation de ses lois se lie naturellement et nécessairement à la révélation du langage, que l’homme a reçu, puisqu'il est de toute impossibilité morale et physique qu'il l'ait inventé.

Il faut donc croire au principe divin du pouvoir ou se déclarer athée; car si Dieu n’est pas le pouvoir souverain de qui tous les pouvoirs secondaires émanent, il n’est rien, il n’est pas. Omnis potestas a Deo, dit l'Apôtre ( Rom. xt, 1 ) ; mais il faut distinguer le principe du pouvoir de l'usage que l'homme en peut faire.

Toutefois qu’on y prenne garde : le pouvoir constitué sur ses lois naturelles, légitime par conséquent, est. de Dieu dans son principe, mais il est de l'homme dans son application et son exercice. Ainsi, dans toute société qui reconnaît l’existence de Dieu et lui rend un culte, le principe du HE ace est de Dieu, mais aucune famille royale n’est de droit divin, c’est-à-dire désignée d’une manière surnaturelle et visible pour occuper un trône ; car c’est ainsi que les habiles d’un certain parti affectent de dire,sans le croire, que nous l’entendons, et que ‘Jes sots le répètent.

Le pouvoir public une fois institué tend à se constituer et à se faire légitime : il ÿ est naturellement amené par les progrès du temps, de la raisonet par la nécessité. Aïnsi il tend à développer la généralité de son être par la loi de l’unité ; sa force, par la loi de ia masculinité; sa perpétuité, par la loi de l’hérédité ; sa succession régulière sans’ trouble et sans concurrence, par la loi de primogéniture ; lois ou conditions qui constituent la légitimité, et que, dans les socié-. tés avancées, le pouvoir impose à ses premiers agents qu’il rend ainsi homogènes à lui-même, conditions et lois dont letype se retrouve dans lasociété domestique, élément naturel de la société politique.

Ainsi la société de production est nettement distinguée de la société de conservation, comme le privé et le particulier sont ; distingués du public et du général.

Ainsi dans la société éminemment conservatrice, la société religieuse du christianisme, les deux sociétés de production ei de conservation sont non-seulement distinguées l’une de l’autre, mais incompatibles.

C’est en effet pour que les ministres des autels puissent, se livrer sans distraction à

(4) Voy. les savants Mémoires sur la chevalerie, par M.

des inscriptions.

leurs fonctions publiques, qu’ils renoncent à la société de production, pour mieux servir la société générale de conservation, et que le célibat leur a été imposé ; et l'institution politique la plus conservatrice des temps modernes, l’ancienne chevalerie le réclamait ou le désirait pour ses membres (4).

Ici nous entrons sur un autre- terrain et dans un autre ‘ordre d'idées.

Nous n’avons parlé jusqu'ici que de la société monarchique la plus ancienne, la plus universelle, la plus naturelle, la plus respectable, puisqu'elle n’est que le développement de la société domestique, qu’elle a son type dans la famille, et sa société, on peut dire parallèle, dans la société religieuse du christianisme,

Mais il y a deux natures dans l’homme. Je trouve deux hommes en moi, dit le moraliste, une nature bonne dont les mouvements sont réglés par la raison, et une nature désordonnée qui obéit à toutes les passions ; deux natures dont la lutte. intestine et continuelle fait le tourment de l’homme et le malheur de la société.

L’orgueil, l’ambition, la jalousie, la cupidité, la volupté, pour régner plus à leuraise, rejettent le principe divin du pouvoir, et le placent dans la souveraineté du peuple, où les passions trouvent des auxiliaires, des complaisants et des complices. )

Ici se présente une difficulté sérieuse : la), 122

souveraineté du peuple est le pouvoir de!

tous sur chacun.

Mais tous les hommes sont par nature tout à fait indépendants les uns des autres, et c’est dans cette indépendance mutuelle et!

absolue que consiste la dignité de l’homme

et cette égalité dont nous sommes si jaloux.

Nul bomme n’a done Rabrrr Ajau ni

pouvoir ni autorité sur ses semblables, et le

pouvoir même paternel n’est, en attendant,

que la raison ait éclairé l'enfant, que le pouvoir de la force. Vous ne vous devez rien les uns aux autres, que de vous aimer, nous dit admirablement, par l’organe de son plus docte interprète, la religion chrétienne, et on l’a accusée de prêcher la dépendance et d’être ennemie de l’égalité !

L'homme, créé à l’image et à la ressemblance de son Créateur, ne relève que de

DE La CURNE DE SAINTE-PALAYE, de l'Académie

Dar”

lui et ne doit obéir à l’homnie que pour obéir à Dieu.

Mais si nul homme n’a pouvoir sur son semblable, deux hommes, dix hommes, mille hommes, un peuple entier n'en ont pas davantage, car le peuple est un être de raison, et quand je cherche le peuple, je ne vois que des individus isolés les uns des autres, sans lien ni cohésieoz entre eux. En rapprochant des individus pour exercer quelque acte de souveraineté populaire, vous ne rapprochez que des hommes sans pouvoir aucun sur leurs semblables ; vous ne réunissez que des nullités, des néants de pouvoir, ettoutes ces nullités, quel que soit leur nombre, ne font pas plus une réalité de pouvoir que des millions de zéros mis au bout les uns des autres ne font un chiffre positif.

Que devient alors la souveraineté du peuple, et sur qui et sur quoi peut-elle s’exercer ? Qu'est-ce que ce colosse de souveraineté qui se fond dans ses assemblées et se réduit à l’omnipotence d’une majorité de quelques voix, d’une voix peut-être. C'est dans le nombre, dites-vous, que la souveraineté réside; je vous entends : c'est dans la force numérique, voulez-vous dire ; mais le pouvoir, qui n’a de principe que la force, est la tyrannie, et l’obéissance, qui n’a de principe que la contrainte, est l'esclavage; aussi n’y a-t-il dans la démocratie de liberté qu qu'en a paroles, et il ya servitude en action.

‘Cependant la démocratie n’a pu placer la souveraineté dans le peuple sans appeler le peuple, et tout le peupie, à l’exercice même

u pouvoir. Alors l’état privé fait irruption dans l’état public; la famille et Fétat, la société de production et celle de conservation se confondent, et toutes les deux souffrent également de cette confusion; la société de production par exagération, et la société de conservation par affaiblissement. Exagération de la production de l’homme! La démocratie ne voit de force et &e prospérité que dans une immense population, ce fléau des Etats modernes, et qui les menace tous d’une subversion totale. Elle veut plus d'hommes que l'Etat n’en peut gouverner, que lareligion n’en peut instruire, que la charité n’en peut assister, que le travail n’en peut occuper, que le pays quelquefois n’en peut nourrir. Et quand elle s’en est servie pour faire ses révolutions, elle en est, ses révolutions faites, fort embarrassée. Elle propose alors des lois agraires, ou

JL, ECONOM. SOC. — QUELQUES XOTIONS DE DROIT.

quelque chose qui y ressemble, sans songer que ce remède, fût-il possible, ne feraic que reculer de quelques années l’explosion finale pour la rendre plus terrible, et que la: population portée au dernier excès par les résultats inévitables de cette loi, n’aurait de terme qu’une lutte effroyable où les hommes se dévoreraient les uns les autres. Nonseulement la démocratie exagère la production de l’homme, mais elle exagère encore celle des subsistances nécessaires à l’entretien de l’homme. Elle ne voit de nécessaire dans la société que du commerce, de l’industrie, du travail; les hommes, à ses yeux, ne sont que des producteurs et les consommateurs ; elle tue l’ouvrier à force de travail et la consommation à force de production; elle ne voit que la population que l’industrie fait vivre, et ne voit pas celle qu’elle fait naître. Mais si elle favorise outre mesure et aves excès la société de production, elle affaiblit, ou plutôt elle ruine la société de conservation. La démocratie produit et ne conserve pas, et elle est toujours à la veille ou au lendemain d’une révolution.

Nous n’irions pas loin pour en fournir la preuve. En appelant le peuple à exercer Île pouvoir, la démocratie accable l'Etat de capacités agricoles, industrielles, commerciales, médicales, judiciaires, littéraires, qu'elle emploie comme capacités politiques, et il y a de quoi rougir de l'ignorance, des inconvénients, des trivialités, des rusticités, des scandales de ces assemblées populaires.

Le pouvoir ? la démocratie le dissipe et l’anéantit dans la famille par le divorce; dans l'Etat, en en faisant une commission révocable à la volonté du peuple, en lui ôtant ainsi toute unité, toute perpétuité, toute régularité de succession. Quand il n'y a plus de pouvoir au centre, il n’y en aplus aux extrémités; il n’y a plus ni pouvoir domestique ni pouvoir public; mais, dans l’une ou l’autre société, faiblesse ou violence.

Le système monarchique n’est que le système de famille généralisé ; mais que serait une famille gouvernée dans le système démocratique ?

De religion ? la démocratie n’en veut pas; elle a proclamé la loi athée, mot affreux qui a été entendu dans le sanctuaire de la justice. Et que faire de Dieu et de son culte dans une société athée? On a vu dans tous les temps des hommes irréligieux, mais jamais, non jamais le monde n'avait vu, pas même chez les peuplades les plus sauvages,

une société systématiquement irréligieuse, repousser la religion comme une ennemie, étouffer son influence, troubler sa discipline, redouter jusqu’à ses bienfaits; ne lui accorder qu'à regret, et avec une avare parcimonie, les moyens de sabsister, lui défendre au dehors tout signe d'existence, et la renfermer dans ses temples, où elle appelle à voix basse ses sectateurs, comme la prostituée qui invite les passants dans les lieux écartés.

Les gouvernements aujourd’hui veulent tout faire dans la société sans la religion, et ilsne savent pas que la religion, laissée à toute sa liberté, ferait tout plutôt sans les gouvernements.

L'infortuné ministre que la France vient de perdre avait reçu de la nature la force de volonté, l’étendue de vues et les qualités de l'esprit qui font les hommes d’Etat, il s’est brisé contre les obstacles que lui op posait une société perdue d’irréligion et de fausses doctrines ; il a déploré sur son lit de mort, à ce moment où tant de voiles se déchirent, tant d'illusions se dissipent, le secours qu’il leur avait prêté contre ses propres convictions, et il a reconnu et hautement proclamé l'indispensable nécessité de la religion; puisse cette leçon, qui sera

peut-être la dernière, n'être pas perdue

pour ses successeurs |

Tout périt sous la funeste influence de la démocratie; la raison, le jugement, l’esprit même ; et la littérature appauvrie, égarée, n'est plus l'expression que d’une société désordonnée ; elle a des panégyriques pour des assassins et fait des idyles sur l’ins« trument des supplices.

On accuse la monarchie de refuser au peuple les libertés publiques, c’est-à-dire la participation au gouvernement de l'Etat, et c’estprécisément le grand avantage qu’elle a sur la démocratie.

La démocratie appelle tous les individus quelquefois sous un cens insignifiant, plus souvent sans cette condition. De peur de ne pas trouver assez de capacités propres à figurer dans ses assemblées législatives et à lui composer des majorités, elle prend les enfants au premier âge pour leur faire donner à ses frais, dans ses écoles, une éducation qui ne doit être la première dépense que d’une famille enrichie; une éducation littéraire ou militaire que l'Etat ne doit pas plus aux fils des citoyens qu’il ne doit le Wwarlage à Jeurs filles. Ainsi elle accable

l'Etat d’une foule de médiocrités de positions, de médiocrités de talents, de médiocrités de fortune, pour lesquelles il faut multiplier les emplois et les salaires, et quand je démocratie demande à grands cris des économies, elle ne sait ni ce qu’elle dit, ni ce qu'elle veut.

Si la démocratie appelle tous les individus à participer aux affaires publiques, la monarchie appelle toutes les familles. Mais comme elle agit en tout avec sagesse et raison, elledésire qu’une famille ait acquis, par un travail légitime et dant le succès prouve sagesse et intelligence, une fortune assez indépendante pour pouvoir sortir de l’état privé, ét de la position précaire d’une profession salariée, et servir l'Etat avec le revenu, et même, comme dit Montesquieu, avec le capital de son bien. L’acquisition d’une charge qui faisait passer une famille de l’état privé à l’état public, n’était autre chose que la preuve donnée à l'Etat, qui n'aurait pu s’en assurer par aucun autre moyen, d’une fortune suffisante.

Dans la démocratie, on peut être sénateur, pair ou secrétaire d'état; et rester banquier, commerçant, industriel et cumulant ainsi les honneurs et les plus grandes facilités pour accroître démesurément sa fortune, on écrase, par cette double concurrence, le commerce et l’industrie des autres citoyens, au grand détriment de l'Etat, ou cette accumulation de fortunes mobilières et en capitaux, toujours croissante, donne des aristocrates à la démocratie, des démocrates à Ja monarchie.

Un autre avantage de l’avancement par familles dans la monarchie, est que la famille, pour obéir à la tendance naturelle qui la porte à s’élever et dans laquelle consiste le véritable progrès de la société, n'avait pas besoin de mendier la faveur des cours ou de solliciter des suffrages, elle n'avait besoin que de sa propre industrie.

Nous avons dit que, dans la monarchie, la famille, sortie de l’état privé, ne pouvait plus y entrer; car tout dans une société constituée doit tendre à s'élever, rien ne doit descendre ou déchoir. Au lieu que dans le gouvernement démocratique, le citoyen momentanément élevé retombe dans la vie privée et n’y rapporte que le regret d’avoir quitté les fonctions publiques, et le dégoût de ses premières occupations.

Outre avancement que le système monarchique laissait au libre arbitre de chaque famille qui désirait s'élever à l’état public,

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il eonvoquait, dans certaines circonstances; tous les propriétaires présents ou représeutés en assemblée générale, appelée autrefois états généraux. Ainsi réunis, ils pouvaient exposer leurs besoins, faire entendre leurs griefs, proposer leurs vues et leurs vœux sur toutes les parties de l’administration; mais ils n’avaient de vote décisif que sur l'objet qu’ils entendaient le mieux, et que les propriétaires seuls peuvent entendre, sur l'octroi de l’impôt ou de la portion de leur propriété que réclament les besoins de

SUR LES GOUVERNEM:NTS. 222 l'Etat, après que les besoins de la famille sont satisfaits, ce dont les hommes de la famille sont les juges naturels.

Telles sont, en quelques mots, les notions du droit, snit dans ses généralités, soit dans ses applications à la monarchie. Il a paru utile de les rappeler et de les opposer aux principes de droit individuel que M. de Cormenin développe avec talent, sans s’apercévoir qu’ils manquent d'application comme de base.