PART. 1. ECONOM. SOC. — SUR LE PRET A INTERET

pris pour bases de ses décisions des considérations d'utilité publique, et que la politique n’a consulté que des motifs d’intérêt personnel.

La religion voudrait nous faire tous bons, et la politique nous rendre tous riches. La religion, par un heureux échange, rend le pauvre même assez riche, par la modération qu'elle preserit à ses désirs; et les riches, elle cherche à les rendre pauvres, par l’esprit dans lequel elle veut qu'ils possèdent leurs richesses, et par l'usage qu'ils doivent en faire; et elle s'attache ainsi à prévenir, sans déplacement et sans violence, entre ces deux classes toujours en présence et secrètement ennemies, une rupture qui a été le grand scandale des sociétés païennes, qu’elle n'avait pu même empêcher chez un peuple grossier appelé à de meilleures lois, qu’en ordonnant après un certain temps, l’aboli-

tion des dettes coutractées et le retour des

héritages aliénés, et qui, pour notre malheur et notre honte, s’est renouvelée de nos jours chez un peuple chrétien. Mais en prescrivant le travail à l'homme domestique, et de plus nobles soins à l’homme public, la religion, dans l’ancienne loi, et même dans la nouvelle (1), semble préférer pour tous la culture et la possession de la terre, donnée à l'homme comme le lieu de son exil et le su-

jet de ses labeurs, qui conserve la famille,

et, tenant l'homme à égale distance de l’opulence et du besoin, lie l’homme à son semblable, par une réciprocité de secours et de services, et même à son Créateur, dont elle lui montre de plus près, dans l'ordre admirable de la nature, la sagesse, la puissance et la bonté. En effet, si les doctrines qui dé-

figurent l’idée de la Divinité ont commencé chez des peuples agricoles, les doctrines

qui nient la Divinité même n’ont pris naissance que chez des peuples commerçants.

Sans doute la religion ne défend pas les bénéfices d’un commerce légitime; mais elle craint pour ses enfants plus qu’elle ne Ja conseille, cette profession hasardeuse qui jette continuellement l'esprit de l’homme et sa fortune dans les extrêmes opposés de la crainte ct de l'espérance, de l’opulence et

(1) Jésus-Christ, dans l'Evangile, tire presque {outes ses comparaisons de la famille propriétaire, et de la culture de la terre.

(2) C’est, je crois, à cette cause qu'il faut attri-

buer les suicides si fréquents dans les villes de

commerce. L'homme qui ne peut attribuer qu’à luimème ses succès, n'acouse que jui de ses revers, et 1 se punit lui même de ses fautes. L'agriculteur

de la misère; peut profiter sur la détresse privée et même sur les malheurs publics, eu dans laquelle l’homme, fort de sa seule industrie, n’a besoin ni de la rosée du ciel, ni de la graisse de la terre, et semble ne rien attendre des hommes, et n’avoir rien à demander à Dieu (2). La religion n'avait pas dédaigné de partager elle-même dans la propriété territoriale des nations : elle avait consacré à son culte les prémices de leurs récoltes ; et ces institutions qu'elle avait fondées, ces institutions défendues du besoin par la richesse commune, et de la cupidité par la pauvreté individuelle, modèles de toute société, dont la devise devrait être aussi !

Privatus illis census erat brevis, Commune, magnum. . ,.,, .

(Honar., Carm. lib. n, od. 15, vers. 13, 14.)

Ces institutions ont enseigné l’agriculture aux barbares jusqu'alors pêcheurs et chasseurs, et défriché les forêts et les marais qui couvraient la meilleure partie de l’Europe; Car partout la culture des terres a commencé avec le culte de Dieu. La religion chrétienne portait ses vues plus haut, Dans sa profonde politique, que l’histoire justifie à chaque page, elle savait que les vertus pu-

bliques sont la véritable richesse des Etats,

et que la modération dans le pouvoir, le dévouement dans le ministre, l’obéissance dans le sujet, dans tous, l'attachement aux lois religieuses et politiques, l’union entre les citoyens, l'affection pour son pays, la disposition de tout sacrifier à sa défense, se trouvent rarement chez des peuples commerçants, toujours agités par leurs passions, jusqu’à ce qu'ils soient subjugués par leurs voisins ; etelle avait voulu faire des sociétés stables, et non des sociétés opulentes.

Les gouvernements ont, depuis longtemps, marché dans: d’autres voies. Ils n’ont pas considéré la richesse comme le résultat inévitable et presque malheureux du travail, mais comme la fin de tous les soins, de toute l’industrie des hommes, et le but unique auquel ils doivent tendre, et par les chemins les plus prompts. Ils ont forcé tous les moyens de commerce, pour accroître les richesses ; et bientôt, effrayés de leur inéga-

supporte sans désespoir des pertes dont il voit la cause dans une force supérieure à ses moyens ; et je ne crois pas qu'on trouve des suicides, même cbez les malheureux échappés au désastre épouvantable qui a affligé la Suisse, et qui ont vu disparaitre en un instant leurs familles, leurs biens, ct jus qu'aux lieux qu'ils habitaient.

lité toujours croissante, résultat nécessaire des succès du négoce, et même de ses revers, ils ont inventé le luxe, comme un moyen d’égaliser les fortunes, et ils n'ont su enrichir les uns qu’en corrompant les autres. Les riches n’ont plus été des dispensateurs, mais des consommateurs; les pauvres n'ont plus été des frères qu’il faut admettre au partage, mais des affamés qu'il faut apaiser, ou des ennemis aves qui l’on doit capituler; et ces idées abjectes, mises à la place d'idées morales, ont ôté toute dignité à la richesse, et toute retenue à la pauvreté. L'emploi des richesses le plus extravagant a ailumé la cupidité la plus effrénée, et fait naître les spéculations de fortune les plus criminelles. Tous les désirs étaient sous les armes, et n’attendaient que Île signal : il a été donné; et jamais les peuples n'avaient paru plus faibles contre leurs propres passions et contre les passions de leurs voisins; et partout des hommes indifférents à tout, hors à l’argent, n’ont vu, dans la révolution de leur pays, que des confiscations à acheter; dans la guerre, que des fournitures à faire ; comme ils ne verraient, dans Ja famine, que du blé à vendre; et dans la peste, que des héritages à recueillir.

C'est dans ces considérations générales qu'il faut chercher la raison première de Ja sévérité des lois religieuses sur le prêt, et du relâchement des lois civiles; et cependant il s'établit, à la faveur de cette différence entre l'intérêt de chacun et sa conscience, une luue dont la fortune souffre, et où, le plus souvent, la probité succombe.

Les hommes timorés se ruinent par délicatesse, les hommes plus tranchants sur la morale, abusent contre les autres même de leur honnêteté. L'union entre citoyens, qui ne peut être fondée que sur des principes communs et une estime réciproque, en est altérée; et il en résulte dans la société un désordre plus grave qu'on ne pourrait le dire, le scandale d'opinions différentes en morale pratique, et de voies de fortune familières aux uns, et que les autres s’interdisent.

Je viens à la question du prêt à intérêt.

il n’y 4 point de difficulté lorsque l’argent est employé à l’acquisition d’un fonde de terre ou autre immeuble, comme maison, charge, ou même effets publics, qui portent naturellement ou légitimement un revenu, soit que le capitaliste acquière luimême l'objet productif, soit que, prêtant son

argent à l’acquéreur, il soit subrogé aux droits du vendeur, parce que, dans ce dernier cas, il achète réellement, sous le nom d'autrui, et au prorata de l'argent prêté, et il retient jusqu’au remboursement, qui n’est à proprement parler, qu’un rachat de la part de l’emprunteur. La mise de fonds dans le cautionnement d’un office, la subrogation aux droits d'un légitimaire dont la portion produit naturellement un revenu, si elle est en fonds de terre, ou un intérêt léitime, si elle est en argent, offrent encore au prêteur un motif suffisant d'exiger un intérêt de ses fonds.

Point de difficulté non plus pour l'argent mis en société de commerce, et en partage de profits et de pertes : car la question n’est pas de savoir, comme le dit le Publiciste du 13 septembre 1806, si l'argent peut produire 6 pour 100, lorsqu'il est employé à faire valoir une manufacture qui rapporte 15 pour 100 de bénéfice, puisque, dans ce cas, on peut prendre même 45 pour 100 de profit; mais de savoir si l’argent doit produire 15 Jorsqu’il est employé à faire valoir une manufacture qui ne rapporte que 6, ou même qui ne rapporte rien.

Ainsi l’argent prêté pour acquisition d’immeubles produit légitimement un inférét légal qui doit être calculé sur le revenu général et présumé des immeubles; et l'argent placé en société de commerce produit légitimement un bénéfice qui doit être calculé sur le profit particulier de tel ou de tel genre de commerce, et qui se compose, comme nous l’avons dit, de la quantité de travail de l’homme, et de dépérissement, déchets ou non-valeurs de la marchandise.

Reste le prêt simple, ou prêt à jour, celui qui, n'étant causé ni pour aucun objet productif, comme acquisition d'immeubles ou d’autres valeurs qui produisént naturellement et légitimement un revenu, ni pour société de commerce, n'offre aucun motif public et légal à l'intérêt. Or, l'usure, qui est indépendante du taux fort ou faible de l'intérêt, n’est au fond qu’un intérêt sans motif; et c’est peut-être la définition la plus juste et même la plus complète qu’on puisse en donner.

L'auteur d’un article signé P. N., inséré au Publiciste, du 12 septembre 1806, assigne trois motifs à la faculté d’exiger l’intérêt de tout argent prêté.

1° L'utilité que le préfeur pourrait retirer de ce capital, s’il ne le prélait pas. I] faut

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ajouter : ef s'il le plaçait en acquisition de valeurs productives ou en société de commerce ; Car l'argent laissé dans le coffre ne produit rien à son possesseur. Avec cette explication, ce motif est légitime : c’est le lucrum cessans des théologiens. Mais il faut que le prêteur ait la volonté et même l'occasion de retirer un profit réel et légitime de son argent, et qu’il puisse dire avec vérité à son emprunteur: « Vous me payerez un intérêt convenu, parce que je me prive pour vous d’un profit assuré. »

2° L'avantage qu'y trouve l'emprunteur, si on le lui préte.

Ce motif suppose que l’emprunteur retirerä un avantage du prêt : car, s’il n’était pour lui qu’une occasion de perte, ce motif porterait à faux; et il serait absurde et inhumain à la fois, de dire à un emprunteur, ruiné par les opérations qu’il a faites avec votre argent : « Payez-moi l'intérêt de mon argent, pour l’avantage que vous en avezretiré. » Au ford, il y a ici un sophisme. Ce n’est pas l'avantage que l’emprunteur retire de l’argent que je lui préte, qui est le motif de l’intérêt que je peux en exiger, à moins que je ne me soumette à partager les pertes qu'il pourra faire sur ce même argent; c’est la perte qu’il me cause, damnum emergens, en me privant d’un argent que j'aurais pu réellement faire fructifier de toute autre manière. En effet, la charité ne m'oblige pas, dans le cours ordinaire des choses, à m’incommoder moi-même pour faire plaisir à mon semblable; mais elle m’oblige à lui rendre tous les services qui dépendent de moi, et surtout à ne pas voir d’un œil d’envie les avantages que je peux lui procurer, lorsqu'il n’en résulte pour moi aucun dommage. Il faut distinguer ici la charité de Futilité; et le service que l’on rend, des secours que l’on donne. Si ma voiture verse dans le chemin, et que des hommes de peine, des journaliers m’aident à la relever, l'argent dont je les gratifie est le prix, non du service qu’ils m'ont rendu, car la charité ne se paye pas, mais du temps qu'ils ont mis à me secourir, et qu’ils auraient employé ou dû employer, suivant leur condition, à un autre travail. Cela est si vrai, que si des hommes d’un rang plus élevé viennent à mon secours, je les offenserais en leur proposant de l'argent, parce que, ne pouvant exiger le prix d’un temps qu'ils n’emploient pas à un travail manuel et Jucratif, ils ne pourraient considérer l'argent que je leur of-