I . « Toute action libre a deux causes qui concourent à

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le Peuple doit donc prononcer une loi d^amnis^ tie, et pardonner an nom du Peuple. Dans un acte pareil, rien ne tient même au pouvoir c<mi<stituant; car il ne s'agit ni de changer, ni de mo<* difier la forme du gouvernement. Il s'agit uni-* quement d'une mesure politique , d'une mesure générale, qui est essentiellement du ressort de la législature ; et, comme vous l'a £siit observer notre ooUègue Daunou , qui a fait parler à cette tribune la raison renforcée par le talent , vous, avez déjà rendu hommage à ces principes, lorsque, dans une occasion récente , par une loi salutaire , par une mesure partielle , mais absolument du même genre , vous avez fermé les plaies long-tems sanglantes des départeinens de l'Ouest '.

Je passe à une question positive, et j'avance que l'amnistie sera utile à l'État. Je ne la consi-

« produire : l'une morale, savoir la volonté qui détermine « Tacte; l'autre physique, savoir la puissance qui l'exécotc. Le « corps politique a les mêmes mobiles. On y distingue de même « la force et la volonté : celle-ci sous le nom de puissance « législative , l'autre sous le nom de puissance executive. Rien « ne s*y fait ou ne doit s'y faire sans leur concours. >

Contrat Social, Uv. ITI, chap, i , intitulé: Z)a Gouvernement en général,

I. Ce projet d'amnistie, dont parle Chénier, est celui qui fut décrété par le conseil des Cinq-Cents , le 6 fructidor an IV, pour les délits militaires commis dans l'Ouest en 1793. {Note de l'Éditeur.)

dère encore qu'abstractivement; j'ai peu de choses à dire sur cet article. En effet , il est évident que le calme importe k l'État, afin que les idées repu-» blicaines s'impriment fortement dans les esprits; afin que les affections républicaines s'enracinent dans les cœurs; afin que l'État, victorieuse audehors des armées de la coalition, triomphant dans l'intérieur des factions alimentées par l'étran^ ger, voie chaque jour s'affermir et se consacrer^ pour ainsi dire, sa nouvelle forme de gouverne** ment.

D'un autre côté, n'est -il pas évident que le calme serait nécessairement troublé , si , dans une foule innombrable de procès, le fanatisme des opinions politiques, les diverses passions révolutionnaires, venaient accuser, ou défendre, ou juger? Et cela arriverait sans cesse, puisque les tribunaux sont composés d'hommes ; que dis-je? La nature des choses et l'expérience s'unissent pour vous instruire sur ce point. Fermez cette carrière de scandale , si vous ne voulez voir distribuer ju" ridiquement l'éloge ou le blâme à toutes les époques, soit glorieuses, soit funestes de la Révolution française; si vous ne voulez voir la mé-^ moire des législateurs traînée aux pieds des tribu* naux , les pouvoirs de la Convention nationale contestés , et la République mise en problème.

Je vais plus loin : j'ajoute que l'amnistie sera

utile à tous les roefnbres de la société : ce qui ne veut pas dire que tous ont besoin d'amnistie. D'abord, quant à ceux qui, par des faits ou des opinions, ont appartenu directement ou indirecte^ ment aux différentes factions, les orateurs qui m'ont précédé à la tribune ont surabondamment prouTé qu'un pardon mutuel était seul conforme à leur véritable intérêt. Ceux mêmes qui , k raison des circonstances^ regardent les tribunaux comme tutélaires pour eux, et redoutables pour leurs ennemis , doivent bien se persuader que les partis perdent leur influence par une rigueur outrée; que les excès amènent les revers ; et que la ven* geance conseille mal. Aux yeux des partis, crime et vertu sont des noms; et les mêmes événemens ont ime nature diverse, selon les hommes et les époques. Quant à ceux qui ont toujours vécu exempts d'esprit de faction et d'opinions întolé* rantes, sans compter qu'ils ont besoin de tranquillité, et qu'ils ne soupirent qu'après elle, les coupables que la loi frapperait, disséminés sur tous les points de la République, sont les ennemis des uns; mais les parens, les alliés, les amis des autres. Une foule de relations sociales les envi-^ ronnent et les protègent : en vengeant mille &milles, vous en réduiriez mille au désespoir; et votre rigueur mal entendue ne ferait qu'éterniser la haine et les causes de la Révolution. *Les amnis-

ties déjà prononcées n'ont été violées que par la force; elles ont été renversées par des révolutions nouvelles : eh bien ! loin de vous déterminer à ne pas voter l'amnistie, cette considération vous presse, au contraire, d'en prononcer une plus générale, mieux étayée par tous vos décrets, et d'étouffer soigneusement autour de vous les dififérens germes révolutionnaires.

L'orateur qui a cité la mort de Socrate comme postérieure à la loi de Trasibule a été trompé par sa mémoire ' : la mort de Socrate fut un crime des trente tyrans, surtout de Crition; et la loi d oubli ne fut point violée dans Athènes. C'est aussi sans réflexion, ce me semble, qu'on vous a rappelé les conjurations dont triompha le sénat romain: il n'y avait pas eu de révolution; et la forme de l'État n'avait pas été changée. Mais l'amnistie eut lieu chez tous les peuples qui ont passé de la monarchie à la république; elle eut lieu même chez ceux qui ont passé de la république à la monarchie. Après les deux triumvirats , Octave , lassé de proscriptions sanglantes et inutiles, sentit qu'on ne gouvernait qu'en oubliant Charles II, conseillé par ses ministres, imita cet exemple, et fit proclamer une amnistie

I. Le représentant Eschasseriaux Taîné, député de la Charente-Inférieure. (N^le de l'Éditeur. )

3^0 CORPS LÉGiSLATtVi ^ >

«près k mort de Sidney. Les l^|îslateuK d^œi |>edple libre seraient^ils moins politiques que des rois? Pourraient-ils balancer à sentir combioi il est nécessaire, au sortir dépenses longues et ti^ multueuses , de rasseoir l'État sur la base solide de là tranquillité publique, de rapproch w lea in* téréts long-tems isolés, de resserrer tous les liens sociaux que les révolutions hrisent avec violence. Mais, dit-on, l'amnistie est un acte immoral de la part du législateur. Étrange théorie , et qu'il sara difficile d'appuyer de quelques raisonnemens ^spécieux! Y aurait -il donc deux morales? l'une pour les citoyens, l'autre pour les gouvernement Les tyrans pensent ainsi, je le sais; mais, pour des législateurs républicains, il ne saurait exister qu'une moiile universelle, indépendante des teras et des lieux : celle d'Épictète , esclave; de Sénèque, gouverneur de Néron ; et d'Antonio sur le trône; celle enlGiu qui doit présider plus spécialement encore aux décrets d'un sénat qu'aux actions de l'homme privé. £h bien! s'il est ainsi, je dis à chaque membre de cette Assemblée : interrogez votre cœur, demandez-vous .à vous-même quel sentiment vous éprouveriez, si o.n venait vous apprendre que votre ami a pardonné à son persécuteur dont il pouvait se venger. Votre ami ne vous deviendrait-il pas plus cher? Que dis -je! n'étes-vous pas attendri, n'étes-vous pas ému jus-

CONSEIL DES CINQ-CENTS. Sgi

qu'aux larmes, lorsque vous lisez dans l'histoire un trait remarquable de clémence ? Mais vous êtes législateurs : qu'importe? vous parlez, vous agissez au nom du Peuple. Eh bien ! présumeriez-vous si mal de lui? Lui envieriez-vous des plaisirs que quelques rois même ont voulu connaître? Le législateur n'est-il qu'un instrument passif de la Loi? Ah! sur son tribunal de fer, le juge, insensible malgré lui, est condamné à faire exécuter ce qui est écrit; mais celui qui fait la Loi, qui veut au nom du Peuple, peut écouter ces sentimens généreux, ces affections libérales dont se compose l'intérêt public. De toutes les passions viles, la vengeance est celle qui suppose l'âme la plus étroite; de toutes les passions nobles, celle qui suppose la plus d'étendue et d'élévation dans l'ame, c'est la clémence. C'est quelque chose de plus que la justice; ou, plutôt, c'est son plus haut degré. La clémence est une justice sublime : aussi, dans toutes les religions, les prêtres qui n'ont pas déshonoré la divinité en ont fait son principal attribut. iQu'on ne dise donc plus qu'une loi d'oubli , une réconciliation universelle , est vûi acte immoral; c'est au contraire un aete insigne et solennel de moralité publique, celui de tous qui doit le plus honora, le plus agrandir, aux yeux des siècles, le caractère sacré du législateur, et la Nation dont il a représenté la clémence.

39a CORPS LÉGISLATIF.

n me reste à détruire une dernière propontion : c'est rajournement jusqu'à la jpaix. Je m'oppose de toutes mes forces à cet ajoumonent; et Toici sur quoi je me fonde. Certes , chacun m'accordera, car, jusqu'à la fin, je ne veux partir que de principes communs à tous les opinans et de dits universellement avoués ; chacun m'accordera sans doute que, durant la guerre plus qu^en toute autre circonstance, les puissances encore liguées contre la France doivent nourrir avec soin parmi nous tous les germes des dissensions civiles. On m'accordera que, par la nature des choses, l'Autriche et FAngleterre doivent chercher tous les moyens de nous diviser: l'une, pour ne point accorder cette fatale limite du Rhin; Tautre, pour conjurer cet orage qui chaque jour grossit, et qui va fondre sur son gouvernement, coupable envers le genre humain. On m'accordera encore qu'il sera plus facile de nous diviser dans un tems où des blessures récentes sont encore aigries par les besoins du moment, par la misère domestique, et par mille souffrances particulières, qu'à une époque où, grâces aux dépenses diminuées et à la circulation rétablie, on verra dans les fêtes de la paix toutes les plaies cicatrisées par l'espérance et par la joie. Vous tirerez facilement vous-mêmes les conclusions qui résultent évidemment de ces considérations graves et nom-

breuses. N'ajournez donc pas un devoir, et un devoir si doux à remplir. Calmez les passions orageuses; étouffez la voix de la vengeance qui s'appelle la justice; arrêtez même la justice rigoureuse qui troublerait la tranquillité de l'État, et recommencerait la Révolution; et que l'oubli des crimes passés enchaîne les crimes de l'avenir. Ainsi, vous prouverez à l'Europe que votre sagesse égale le courage de nos armées; ainsi, vous mériterez leurs victoires ; ainsi , en assurant la paix intérieure , vous préparerez, vous dicterez d'avance ce traité de paix générale que les Arts et le Commerce implorent, que le besoin de tous réclame, qui sera Tamuistie des Nations.

Je vote pour le projet de la Commission, avec les amendemens proposés par Daunou.'

Le Conseil ordonne l'impression.

DISCOURS

L'ENSEIGNEHEMT DES LANGUES VIVANI»-

DAIIS US ÉOOUS CBinmAUS I» PAUL

ClTOTBRS-Rl^K^SEirTATS,

Ilj a déjà quelque tems le Directoire ezécntif vous iuTlIa, par un message, à ezaniiiner s'il ne convient pas que les langues virantes soient cdseignées dans les écoles centrales de Paris : la Commission nommée pour cet objet a voté ta négative, et réclamé l'ordre du jour. Je viens combattre cette proposition. Je rends justice sans doute aux intentions du Rapporteur ' ; mais, je le dirai franchement, son discours me présente plus de sarcasme que de cohérence dans les idées et de suite dans les raisonnemens : c'est pour cela même qu'il n'est pas très-facile de lui répondre