A LA POLICE DE LA PRESSE

PRÉFACE

DE LA SECONDE SDmOIf.

Paris, ces mai I8S7.

Le piibUc a bien toiiIu recevoir avec «juelqae faveur Id Discours que Je derois prononcer'à la Chambre désirs ,

I Dana la lettre que f adreisai le s janvier de cette année à M. le rédacteur du Journal deê Débat» y sur le projet de loi rdaUr à la police de la presse , Je diaois : « Lorsque , à la Chambre des pairs , Je parlerai da rapport moral da projet* de loi , Je montrerai qae ce projet décèle une horreur profonde des lumières , de la raison et de la liberté; qu*ll manifeste une violente anUpathie contre l'ordre de choses établi par \a Charte : Je prouverai qull est en opposition directe avec les mceurs, les progrès de la dvilisalion , Tesprit du temps et la fhmehise du caractère national; quMI respire la haine contre rintelllgence humaine; que toutes ses dispositions tendent à considérer la pensée comme un mal , c^mme une plaie , comme un fléau. » Le lol , en augmentant sa gloire ainsi que l'amour et la vé-

Bur la loi relative ^ la police de la presse. Les vérités contenues dans les trois dernières parties de ce Discours sont encore applicables à noire position politique.

J*ose me flatter que tout homme de bonne foi, après avoir In la seconde partie de cette espèce de traité sur la presse, ne croira plus au crime de cette presse.

Néanmoins je n*ai pas tout dit sur les siècles où Ta presse étoit inconnue et sur les temps où elle étoil opprimée ^

Dans le détail de la Jacquerie et des troubles sous Charles VI , j'ai passé sous silence bien des atrocités. Je n'ai |)oint touillé les chi-oniqnes de Louis XI ; j*ai parlé des crimes des catholiques à la Saint-Barthélémy et sous la Li> gue ; j'aurois pu mettre en contre-poids les crimes des protestants , qui n'étoient pas plus éclairés que leurs pers^uteurs. Cinq ans avant la Saint-Barthélémy, les protestants

Dération dont les peuples environnent sa personne auguste , vient f par un acte éclatant de sa justice, de nous délivrer une seconde fois. La mesure salutaire qui attire tant de bénédictions sur la Xéie d« notre monarque m'a mis dans l'heureuse impossibilité de pruooncer le discours que j'avois préparé pour satisfaire a ma conscience et pour remplir les de\ oirs de la pairie. Cependant , après le retrait même du projet de loi , on m'avolt pressé de publier ce discours : j'hesitois a prendre ce parti , lorsque Tadoption d'une proposition qui sembloît un corollaire de l'ancien projet a mis lin a mes luèerlltudes. Cette afiaire d'arrière-garde, dan» laquelle un mipistre a combattu trois fois au premier rang, prouve que les agents du pouvoir n'ont ni abandonné leur doctrine ni leurs prqjets sur la Wberié de la presse : Je publie donc mon dis- «>urs.

Au surplus, ce discours ne répète qu'un très-petit nombre des arguments dont on s'est servi. Comme Je réservois les objections de détail pour ia discussion des articles, il en réaulte que mon discours général , traitant des principes de la matière, embrasse une sphère d'idées indépendantes du sort avenu au projet de loi. Ce discours frappe peu sur le cuddvrvdu'projet, mais beauc<mp sur sou esprit tout vivant encore dans les ennemis de la liberté de la presse.

J'aurois pu à la rigueur retrancher aujourd'hui de mon travail ce que Je dis de la multitude de nos lois, du nombre des Jugtments des tribunaux, de la quantité des ouvrages imprimés; une raison majeure m'a déterminé à conserver ces calculs. D'alx>rd ils n'ont Jamais été k>résentés dans leur ensemble, quelques-uns même n'avolent pas encore été faits; ensuite il y a des personnes timides qui slmagineut que le retrait du projet de loi nous laisse sans moyens de répression , et d'autres qui se figurent que les tribunaux n'ont pas employé ces moyens : en lisant mon discours, si elles le lisent, elles se pourront rassurer. Ces calculs subsisteront en outre comme le témoignage d'une r^pectueuse reconnoissanoe pour une magistrature qui défend avec tant de gravité les droits du trôae et les Intérêts des citoyens.

Dans tout ce qui concerne la partie historique de la presse et de la liberté de la presse , dans l'examen des rapports de cette liberté avee le christianisme en général, et l'Église gallicane en particulier, dans la déduction des aflinités de cette même libtTté avec l'état social moderne , Je touche à des su- Jets que les débats iégislalils sunt loin d'avoir épuisés. Heurt u)iei en éclairant quelques points restés obacurs, si en complétant les vérités sorties d'une discussion mémorable, Je pouvois contribuer à prévenir toute nouvelle lentaiive contre nos instilutions politiques ! Plus heureui si l'on trou- ^ oit dans les faits que j'expose de nouvelles sourcil de gratitude pour l'ordonnance du 17 avril, de nouvelles raisons id'admirer un monirque qui juge si bien des besoins de ses peuples, de nouveaux motifs de chérir un prince digne en tout de l'illustre race à qui nous devons la gloire de l'ancienne monarchie et la liberté de la monarchie nouvelle !

' Dans ma revue de la liberté de la presse sous le Directoire, Je ne suis pas encore allé asses loin. Avant même le ift fructidor, l'imprimerie de Dupont ( de Nemours ) fut détruite, et bientôt M. Bari>é de Marbois, qui a voit donné quelques articles à la leulile publiée par Dupont, fut déporté à la Guiane.

MÉLANGES POLITIQUES

de Ntmes précipitèrent quatre-vingts cal!iolk(Qe6iiot^ de cette ville dans le puits de l'arcbevèché. ils reDOQT(tt< rent de semblables assassinats en 1569.

On a voulu nous persuader que le suicide et l'infanticide étolent plus communs de nos jours qu'autreYcis. Qu'on ouvre le journal de Pierre de l'Estoile, et Ton y trouvera à toutes les pages te suicide, même parmi les en&ats.

Quant à l'Infanticide , nous citeron^ce passage de Gs^ Patin : « Les vicaires généraux et les pénitenden se rat a allés plaindre à M. le premier président que depais n ce au ( 1C60) six cents femmes, de compte fait, m s<mI « confessées d*avoir tué et éloufTé leur fruit. »

Remarquons que la science administrative étoit igsocè dans les siècles barbares ; presque personne ne savoitliii| très-peu d'iiommes sa voient écrire; il n'y avoit poinlj^ journaux, point de chemins, point de commuoicaliflBiV combien de forfaits dévoient donc rester oisevelis àm l'oubli! Nous connoissous maintenant, heure par tous les délits qui se commettent sur la surface à France. Malgré cette différence de renseignements, trouvons dans les chroniques et les mémoires, anoée année , des crimes plus fréquents et d'uo caractère niment pins horrible que ceux qui se commettent dniui.

Il y a un fait que je n*ai pu dire, et qui étoit Toi la douleur et de la consternation de tous les cnrés de pagne , dans les parties de l'Europe les plus ignorantei les plus sauvages.

Quant à la troisième et surtout à la quatrième partie mon Discours, le retrait du projet de loi ne Inia rien notre mai présent vient de la résistance d*ooe dMiommes aux changements produits par les siècles, calculs fournis dernièrement par M. le baron Dupio nent à Fappui de mon assertion , et sont comme les tes pièces justificatives de mon Discours. « Hàloos « dit-il, d'indiquer les vastes diangements survenos 1 la population françoise, dans ses mœurs, ses idées « ses intérêts , depuis la fin de l'empire. Durant trene ft nées seulement , douze millions quatix; cent mille « çois sont venus au monde , et neuf millions sept N mille sont descendus dans la tombe.. . . D^ près ds a de la population qui vivoit sous l'empire n'existe « Les deux tiers de la population actuelle n'élolent « en 1789, à réi:oqueoù fut convoquée rassemblée n tituante ; les liomnics qui comptoient alors Kâge de R ans ne forment plus aujourd'hui qu'un neavièneitt « population totale; ils représentent les graodsfèrtii « grand'mères de nos familles; enfin la lotalllé deshAr - « mes qui comptoient vingt ans lors de la mort de Louis XY- « ne fjrme plus que la quarante- neuvième |»artie de celi « population ; ils reiu-ésenlent les bisaïeuls et les hisâetm « de nos familles

(( Une révolution plus grande encore s'est opérée iff* « continent européen.

n En Europe, depuis 1814, la génération noàvelfee» « fortifiée par quatre-vingts millions d'hommes ▼«»$• K monde , et Tancienne est affoiblie par soiianle nfl^^ A d'hommes descendus dans la tombe. Sur deax œstiiV « millions d*individus , Tancienne génération nVn coiBp « plus que vingt-trois subsistants encore, où plot^ ?" ■ meurent chaque Jonr. Quelle moisson terrSrfede peiip>

MÉLANGÉS POUTiQÛES.

4 «(fe N>&! àlitti leB iNimmes qal comptoicnt vingt ans I lors de h mort de Loui& XV ne forment pins qae la qaa- ■ nale^ieoTième partie de la population totale de la

• Fnooe; «in qai comptoient vingt ans en 1789 n*en for-

• neot plus qae 1 jAoenTième , et les deux tiers de la popu- « htioB actodle nTétoient pas nés an commencement de la

• révolution. »

mûnlenant, si toqs retranchez- da petit nombre d'Iiom- 1RS qai ont oonno l'ancien régime ceux qui ont embrassé kiégitnenoQTeao, à combien peu se réduiront c» hommes fmirrfois qni^ to^fours Us yeux attachés sur le passée Irdbt Ummé à l'avenir , marchent à reculons vers cet wmtr!

\ Cest pourtant ces demeurants éTuii autre dge qu'on tbole : les passions ministérielles s'emparent de celte raiiteKcrépile ; ou plutôt , lorsque ces passions agissent , le ,pfcliy d'une sagesse surannée se cliarge de prouver que fsssiotts n*ont pas tort. Chaque jour nous fournit une re nouvelle des anaclu-oni^^mes où tombe, relativeit à la sodété , la faction du passé qui nous tourmente, quel motif a-t-on fondé , par exemple , l'ordonnance Boende la garde nationale ? sur des cris inconvenants ,

Is auroient été poussés au Champ de Mars. Ytift bien les personnages que je signale 1 la monarchie tative e»t toujours pour eux la monarchie absolue ; hits sont toujours pour eux non avenus ; rien n'a depuis 1789 dans les choses et dans les hommes ; n'est mort ; une révolution qui a bouleversé le ancien et émancipé le nouveau monde, trente-huit écoulées ne sont rien! La garde nationale en 1827 foojoars la garde nationale de la première fédération \ Itii est toujours en présence du peuple ; il n'y a entre lui it peuple ni deux Chambres légihlatives, ni une Charte lUilioDDeUe \ à bas les ministres est un cri répréhendans un pays où les ministres sont responsables et où liberté de parler et d^écrire est établie par la loi. Es .Angleterre, non-seulement on crie à bas les minisnais on casse leurs vitres ; ils les font tran(]uillement :1e roi n'est pour rien dans tout cela, pas plus France le roi n'entre jpoor quelque chose dans les soulevées par les dépositaires de son pouvoir, l'ebstlne à voir sédition et révolution là où il n'y a thie pour les ministres. Ceux-d violent l'esprit eoBsUlution en demeurant au pouvoir lorsque l'opihs repousse ; il en résulte que cette opinion saisit les phbtti favorables d'éclater : c'est Telfet qui sort de ftease; la cooronne est parfaitenicnt étrangère à cette fSmioa.

^ Aotre méprise : les partisans des ministres applaudissent

Cil an coup porté , parce qu'il n'en est résulté aucun cment; Ils attribuent à la fermeté de ce coup Tim- Mifité du public.

* Toib ce qae c'est, s'écrient-ils , que d'agir avec vi-

• Ssenrl encore quelques mesures de cette espèce , et tout

• Knlrera dans l'ordre 1 »

lias Tordre ! qui songe à sortir de l'ordre? N'aOez-voos )^ ^'nû penuader que la mesure ministérielle a répandu %tomir? Qle a excité la pitié des indifférents, elle a MN les ennemis , elle a profondément affligé les amis de Iroyauté; elle n'a fait peur à personne.

^■iwpioi cette folle mesure n'a-t-elle été suivie d'aucun SMHitaïKiit? Pte une raison simple qui tient à la nature

même de ce gouvernement rej[>rése&latff que voas délet* tez , alors même qu'il vous sauve de vos propres enreors.

Le pouvoir de la couronne, employé par les ministres*» n'est pas sorli de son droit légitime en licenciant hi garde nationale. Le coupa été violent, mais il n'a pas été incoosâ^ tntlonnel; aucune partie du pacte fondam«>ntal n'a été lé> sée, aucune liberté n'a péri, aucun intérêt politique «I même municipal n'a succombé. Il importe peu à nos Institutions prises dans leur ensemble qn*un citoyen de Paris soit vêtu d'un uniforme ou d'un habit bouitseois ; une garde paisible et fîdèle, qui a rendu tant de services à la restaoration , peut sans doute s'attrister d'en être si étrangement récomi)cnsée par des ministres , mais elle ne se révolte pas contre son roi. Changez la question; supposez qu'une mesure ministérielle viole ouvertement un article de là Cliarte, et vous verrez alors l'impression produite par cette mesure.

Ainsi , ces hommes qui sont tout étonnés de leur ooarage, qui pensent devoir à leur héroïsme de bureau lejepos dont ils jouissent, ne s'aperçoivent pas qu'ils sont redevables de ce repos aux institutions mêmes dont la forme les irrite, à ce gouvernement représentatif qui donne de la modération et de la raison à tous , à cet esprit constitatiônnel que l'attaque aux principes poùrroit seule pousser à la sédition. Tant que l'on ne portera pas hi mam sur les Chambres et sur les libellés publiques. Il n'y aura point de HKNivement dangereux en France. Les libertés publiques sont patientes; elles attendent très-bien la fin des générations , et les nations qui en jouissent n'ont rien d'essentiel à demander.

Dans les gouvernements absolus, au contraire, le peuple, comme les flots de la mer,- se soulève au moindit vent : le premier ambitieux le trouble; quelques pièo^ d'argent le remuent; une taxe nouveOe le précipite dans les crimes; il se jette sur les ministres, massacre le^ fih voris , et renverse quelquefois les trônes.

Dans les gouvernements représentatifs , le peuple n'a jamais ni ces passions , ni cette allure ; rien ne l'ément profondément quand hi loi fondamentale est respectée. Pou^ quoi sesoulèveroitfl.' Pour ses libertés? Il les a; pour l'établissement d'un imp6l ? cet impdt est voté par ses mandataires. Vient-on chez le pauvre lui enlever arbitrairement son dernier fils pour l'armée, son dernier écn pour le trésor .' Nul ne peut être arrêté que d'après la loi ; chacun est libre de parler et d'écrire ; tous peuvent , selon leur bon plaisir, fkire ce qu'ils veulent , aller où il leur platt, user et abuser de leur propriété. La monarchie représentative fiiit ainsi disparottre les principales causes des commotions populaires; Il n'en reste qu*nne seule potfr cette monarchie : c'est , on ne saoroit trop le répéter, l'atteinte aux libertés publiques.

Et alors même ce gouvernement est-il sans défense? Non. L'histoire de l'Angleterre nous apprend avec quelle simplicité se résout encore celte difficulté : les Chambres repoussent la loi de finances; et si, cette loi n'étant pas votée , le gouvernement vent lever mégnlièrement Hnipôt » le peuple refuse de le payer.

Heureusement nous n'en viendrons jamais là en France ; mais ces explications font senlir combien seroit vain et téméraire le projet de procéder de violences en violences à la suppression de la liberté ; elles font voir combien sont dénuées de justesse 1» raisons par lesqoélfes oin a vooln

' MÉLANÛES POLITIQUES.'

fiiire de quelques cris Isolés nue sédition eommune , digne d*êlre punie d*un licenciement général. Laissons des médiocrités colériques applaudir à IVmportemenl de l'impuistance comme à la preoTO de la force ; les Trais amis du roi en gémissent. Quant à moi, depuis le jour où je vis, à Saint-Denis, passer un homme trop fameux pour aller mettre ses mains entre les mains du frère de Louis XVI, je n'ai jamais été si profondément affligé.

£h ! comment les conseillers de la couronne ne se sontils pas souvenus qu*un monarque paternel vivoil au milieu de ses peuples , jpie le temps étoit passé où les princes se renfermoient dans le doi^on de Vincennes ou dans les galeries de Versailles? Comment n*ont-ils pas compris que cette mesure précipitée porteroil le deuil au fond des cœurs ? que la fidélité et Tamour, craignant de devenir suspects, oseroient à peine faire entendre , sur le passage d'un prince chéri, d*un prince si longtemps éprouvé par la fortune, le cri du salut de la France? N'y avoit«il pas d'autres moyens de punir quelques exclamations inconvenantes? Le mode même du licenciement général étoil-il raisonna- JUe? Lioencie4-on trente mille hommes qui restent de fait réunis dans la même ville, presque sous le même toit, avec leurs armes? En Angleterre , d'après l'ordonnanoe du licenciement , on s'est figuré que de grands troubles avoient éclaté parmi nous ; le reste de l'Europe le croira de même. If'est-ce rien que d'avoir fait naître dans l'esprit des étrangers une telle idée de la situation de la France?

Si l'on pouvoit croire à un dessein suivi , à un enchaînement de principes dans un système qui jusqu'à présent n'a marché que par bonds, et n'a su donner que des saccades, on devroit s'attendre à une série de mesures corréUtives au licenciement de la gude nationale de Paris. Conséquents ou inconséquents, les agents du pouvoir ne peuvent laire sortir que des maux de cette mesure déplorable. L'humeur de ceux qui approuvent cette mesure prouve qu'intérieurement ils en sentent les graves inoon- Ténients.

11 seroit à désirer toutefois qu'ils modérassent leur xèle. Que pensenl-ils imposer en pariant de casser la Chambre des pairs? comme si on pouvoit casser la Chambre des pairs ! En attendant le jour où ces fan£utms de fidélité qui s'étouffoient dans les salles des Tuileries le 16 mars 1816, et qui disparurent le 20 ; en attendant le jour où ils se cacheroient de nouveau , le jour où ils nous laisseroient défendre encore la monarchie, si la monarchie étoit attaquée, qu'ils cessent d'animer le soldat contre le citoyen, de vouloir tripler la garnison de Parts, de faire marcher en pensée des troupes sur la capitale. Il seroit curieux de rassembler l'armée, de compromettre la tranquillité de la France pour assurer le portefeuille de deux ou trois ministres et la pitaAce des familiers de ces mmistres I Cette petite agitation d'anticluunbre dans le grand repos du royaume seroit risible, si elle n'avoit un côté dangereux. Les rodomontades amènent quelquefois dès rixes. Dieu sait ce que pourroit produire une goutle de sang répandue sur une terre également disposée à po^er des moissons ou des soldats. Lorsque dans les troubles des empires ou en est venu à l'emploi de la force , il ne s'agit plus de la première attaque^ mais de la dernière victoire.

La police prendroit-elle pour une conspiration contre le trûne les propos qu'elle peut entendre contre une administration bnwlUonne et sauva9(^? Ses rapports seroieat-

ils dans ce sens ? Voudrott-eOe qu\» fit panAer êes fp^ darmes , qu'on doublet les postes? Contre qui? cootre dei complaintes ? Il ne manquerolt plus que de couronaer h violence par le ridicule.

La retraite d'un ministre estimé est venue mcUie le sceau de Ut réprobation à un acte d'amour-propre en démence. Ce mmistre honorable et honoré n'a pascni pos* voir s'asseoir plus longtemps auprès des hommei qui tal de leur intérêt personnel la cause de la monardiie. Mail -an milieu des consciences muettes, une oooidence i|d parle est séditieuse ; la vertu qui se réveille importmek devoir. qui dort ; une bonne action est une leçon msokato pour ceux qui n'ont pas le courage de la (kire : je aesenii donc pas étonné qu'un la Rochefoucauld, qu'us royibk dévoué, qu'un esprit aussi conciliant que modéré, «{s'a dirétien pieux et smcère , ne passât aujourdliai prai b tourbe scrvile pour un démocrate, un révoloUoniuire, ■ j furibond, un impie. |

N'en S9mmes-nous pas là, tous tant que nous lonaei?. Qui n'a dans sa poche son brevet de jacobm, expéilié« bonne forme par des royalistes de métier? Ne Tiess-jé d'ajouter à tous mes crimes celui d'avoir publié (à fi pie de nombre de pairs et de députés) un discours qtâ pas été prononcé? Si on ne le lit pas, quel mal bM} on le lit , on y trouve donc autre chose que le pniel loi retiré? La vérité est que plus l'administnitiQB met de fautes , plus elle désire le silence. Il faadroit cer à h parole , afin que l'incapacité perpétuée an voir se vantât d'avoir subjugué ses adversaires pir force de son génie. Ne nous laissons pas prendre I grossier artifice ; nous ne sauverions rien en nous Toute alliance est impossible entre le mal et le bien : « se réunit pas à l'abîme; on s'y engloutit.

Nobles pàibs,

Dans les longues recherches auxqnellesjeiBl suis livré , et dont j*ai rhonneor de soumettre» jonrd*hui le résultat à la Chambre , J'ai nhxssà remcnt isolé ma pensée du travail de votre cot» mission. Je savois tout ce que Ton devoit attesÉli de la conscience et du talent des nobles fÉii chargés de vous fdire un rapport surleprqjrfè loi ; mais je devois raisonner dans Thypothése^ ce projet restott tel que vous Tayolent présenté ki ministres.

En effet, messieurs , des amendements proposés ne sont pas des amendements votés; et {ptti j'aurois eu, comme Je Tai, la conviction morale'* leur adoption , cela ne dérangéroit rien an piii que Je m'étois tracé. Mon discours , dans la sup* position d*une suite d'amendements capitalU}d^ viendroit un double plaidoyer : plaidoyer eooliv rouvrage des ministres , partout où cet ouvwp ne seroit pas amendé ; plaidoyer pour l'ouvrage* votre commission , partout où elle auroit porté se* lumières. Ce point éclairci , f aborde le sujet.

MELANGES POUTIQUES.

lit

Toid , measlenn , œ qoe Ton trouve dans Tou-

Tnge posthume do quatorzième siècle :

Gensore avant publicatiou j et Jugement après

I folilicatiûn, comme s'iin'yavoit pas eu censure;

rétroactivité, annulation ou violation des con-

I tnti; atteinte au droit commun ; proscription de

I il presse non périodique ; accaparement ou des-

[ traetion de la presse périodique ; voies ouvertes

I la fraude , amorces ofiertes à la cupidité , invi-

latioo anx trahisons particulières , appel et encou-

ngementÀlachicane, intervention de l'arbitraire,

Uoedes lumières, antipathie des libertés publi-

i fMS,embrouillements, entortillements, ténèbres.

, chose déplorable, messieurs, plus vous

démontrez à certains esprits que cet instrument

de mort pour l'intelligence humaine détruit non-

I la liberté de la presse, mais la presse

mteie, plus vous les persuadez de rexcellence

Tonvrage. ^

• Comment! vous nous dites que tout périra, llTres,brochures,joumaux? Amerveille! nous ne croyions pas le projet si bon ; vos objections ooos défliontrent ce qu'il a d'admirable. » Suit un débordement d'injures contre les let- , et surtout contre les gens de lettres , contre follicnlaires, les pamphlétaires, les chlffon-

et les académiciens.

Cest être en vérité fort libéral de mépris. Ilfaut ; CD avoir beaucoup recueilli pour en avoir tant à j doooer. Ces enfants prodigues feroient mieux f être plus économes de leur bien.

^ Hélas ! messieurs , ces diatribes contre la presse J'ont pas même le mérite de la nouveauté ; renouvelées des tempsrévolutionnaires, elles auroient •Il rester dans l'oubli. Il est triste sous la légiti- Hé de s'approprier un pareil langage , surtout Jnqu'il se peut appliquer à ces'mémes publiciski Justement soupçonnés sous le Directoire de knailier au rétablissement de la royauté , et qui . entînaent d'écrire pour elle.

Quelques personnes trouventun motif de séculité dans Texcès même du mal : « Le projet de loi « estsi vicieux, disentrciles, qu'on ne pourra l'exé- ■coter.» Ne nous fions, messieurs, ni à l'espé- Aace du mal , ni à l'impuissance de l'incapacité : dles nous tromperoient toutes deux. Maintes fois fasgouTememènts ont laissé périr les bonnes lois , et ont fait un long usage des mauvaises. C'est cette même foibiesse des hommes qui les asservit M^ent à une tyrannie vulgaire, et qui les porte Ikiiser une autmté éclatante : les parlementaires

souffrirent Buckinghâm et tuèrent Strafford ; on pardonne à la puissance , rarement au génie.

La meilleure manière da vous occuper du projet de loi , ce n'est pas , selon mol , de vous en énu* mérerà présent les vices particuliers (ils se pré* senteront assez d'eux-mêmes dans la discussion des articles) ; il me paroît plus utile de vous &ire remarquer d'où le projet est sorti , ce qu'il veut dire , quelle lumière il jette à la fois sur le passé et sur l'avenir.

Oui , nobles pairs , le projet de loi est un phare élevé aux limites d'un monde qui finit et d'un monde qui commence; il vous éclaire sur la plus importante des vérités politiques ; il vous indique le point Juste où la société est parvenue , et conséquemment il vous apprend ce que demande cette société : d'un c6té , il vous montre des ruines irréparables ; de l'autre , un nouvel univers qui se dé«. gage peu à peu du chaos d'une révolu ion.

Permettez-moi de développer mes idées : la matière est grave, le sujet, immense. Si Je mets votre patience à l*épreuve , vous me le voudrez bien pardonner, en songeant que j'abuse rarement de votre temps à cette tribune. J'y parois aujourd'hui appelé par des devoirs sacrés^ devoirs que Je n'hésiterai Jamais à remplir, mais dont le temps commence néanmoins à me faire sentir le poids ; les vétérans souffirent quelquefois de leurs vieilles blessures.

En sortant du^chemin battu , en plaçant la ques* tion où Je la placerai, surtout dans la dernière partie de ce discours, J'ai plus compté sur la haute intelligence de cette assemblée que sur mes pro* pres forces.

Voici , messieurs , les quatre vérités que Je vais essayer de démontrer :

] *" La loi n'est pas nécessaire , parce que nous avons su r abondance de lois répressives des abus de la presse : les tribunaux ont fait leur devoir.

2** Les crimes et les délits que l'on impute à l'usage de la presse et à la liberté de la presse n'ont point été commis par la presse, et sous le régime de la liberté de la presse.

3** La religion n'est point intéressée au projet de loi ; elle n'y trouve aucun secours : l'esprit du christianisme et le caractère de l'Église gallicane sont en opposition directe avec l'esprit du projet de loi.

4r La loi n*estpointdecesiècle;ellen'estpoint applicable à l'état actuel de la société.

J'entre dans rexamen de la première question.

ut

)itl4VGeS FOUTIQUES.

Noni^voP» , nwwtemSy 4ipqii te reatooratk» » | iix ordonnances et quinze lois çt fragments de loi^ concernant la librairie, la presse périodique et la presse non périodique.

A des Ms viennent se réunir Tarrèt du conseil d'État sur la librairie du 38 février 1 7 S3 , le décret de l'assemblée nationale du 27 août 1789, celui du 1 7 mars 1 79 1 Je décret de la Convention du 19 Juillet 1798 , la loi du 35 décembre 1796 , les décrets du 22 mars 1 805 , du 28 mars 1 805 ^ du 5 Juin 1806, du 5 février 1 810, du 14 octobre 1811, enfin une partie du livre m du Code pénal ; tous arrêts, lois et décrets dont divers articles sont encore en vigueur.

Le maximum des amendes pour les délits et les crimes de la presse non périodique est, dans le cas le plus grave, de lo,ooo fr. , et dans le cas le moins grave , de 500 fr.

Le maximum de la prison pour les mêmes délits et crimes de la presse non périodique est de cinq ans pour le cas le plus grave, et d*un an pour le cas le moins grave.

La récidive entraîne Tapplication des articles iî6, 57 et 58 du Gode pénal, c*est-à-dire qu'il •peut y avoir carcan, travaux forcés, et mort; que la peine peut être élevée au double, savoir : ^Ix ans d'emprisonnement, suivis de cinq à dix années sous la surveillance de la police.

Le maximum de ia prison et des amendes pour les délits et les crimes de la presse périodique est le même que pour les délits et les crimes de la presse non périodique; mais les amendes peuvent être élevées au double, et, en cas de récidive, au quadruple (40,000 fr. d'amende, vingt ans de prison), sans préjudice des peines de la récidive, prononcées par le Code pénal.

Si un libraire a été convaincu de contravention aux lois et règlements , il est loisible de lui retirer son brevet; c'est-à-dire que l'administration peut intervenir dans les jugements des tribunaux ; qu'elle peut , autorité suprême , altérer l*arrét de jpes tribunaux, non comme la couronne, en faisant grâce , mais en aggravant la peine.

Ia contravention d'un libraire n'aura pas paru fiux magistrats mériter une amende au-dessus de quelques centaines de francs, et l'administration lyoutera à cette amende la suppression du brevet; ce qui n'est ri^n moins que l|i ruin« d'une l^i^lt^e «Qtièrf , Je ne diraifiSy pç^ir a^evec de

caractériser ces ligueurs , fM'eHes entOea na\gré plusieurs arrêts des cours , qui ont déclaré que lu loi de 1791 conservoitsa force, et que h librairie n'étoit pas plus assDyettie i exister par brevel qw toute autre profession.

Les Journaux politiques sont obligés de foaniir igA cautionnement de 200,00Q francs, easipté- Judice de la solidarité des propriétaires ou «ctioanaires.

Un Journal peut être suspendu par m pr mière ^ par une seconde condamnatioD eo tesdance ; après une troisièine condamnation, il peut être supprimé.

Les Ôiambres, pendant les sessions, antin* vesties du pouvoir de se de la presse périodique.

Dans l'intervalle des sessioDs , le miniilère ei maître d'établir la censure.

Enfin, la liberté de la presse périodique n'< que par privilège, tout en faveur des ministieti puisque aucun nouveau Journal ne sauroits'étet blir sans une autorisation do gouvememeat

Êtes- vous satisfaits, messieurs, ettn>nyei*v que nous manquions de lois répressives? J'ai gligé de mentionner, parmi toitfes ces celle que le chef de la magistrature a nj et que prononce l'article 2 1 du Gode pénal, li a dans cette Chambre plusieurs nobles palis qi ont le malheur d'aimer les lettres, et le ptal grand malheur de faire Jouir quelquefois le p» blic du fruit de leurs veilles. Si Jamais ils tofr boient dans quelques-unes de ces erreurs où noof entraine la fragilité humaine ; si l'on troavoit qV leur dignité ne les place pas dans ce cas tai^ hors des tribunaux communs. Je sollicite d'à* vance, pour eux et pour moi, rindulgeDcedel'afr ministration. Je désirerois que mon oompagM de chaînes fût au moins exempt demaladleies* tagieuses, et Je suis bien vieux pour appraiin un métier.

Ici se présente l'imprudente accusatton hm^ dée contre les tribunaux ; ici se découvre la cso0 de cet esprit rancunier contre ces mêmes tiflir naux , lequel domine dans le texte du nooten projet de loi , projet qui tend à transporter i il police tout ce qu'il peut ôter à k Justice.

Il y a des lois, ditron; mais les tribonaaz si font point ou font très-peu usage de ces lois.

D*abord, quand vous entasseries sans fin pd* nés sur peipes, est-il un moyen d'obliger le ott* gistmt i appliquer ces peines y^isps l-éerivii»

MBLAN0B8 POLITIQUES.

Mid semblera pas eoopable de ee dont il est aecvBé? A qnei donc tous servira la nouvelle loi? Une réponse plus tranchante, et plus nette en* core, peut être faite à l'accusation.

Les calculs que je vais mettre sous vos yeux ait été recueillis non sans (juelques difilcultés. les sources de ces calculs , qui devroient être accessibles atout le monde ne le sont pas toi^ours ; les jagemeots des tribunaux , qui pourroient être foUlés aussitôt qu'ils sont rendus, ne paroissent fueiqiiefoisdansle Moniteur qu'assez longtemps sprès leur date.. La presse a surtout été malheuiNsesous ce rapport , et il est arrivé que ce qu'on ■^ flmeroit le mieux k connottre est le plus difficile 4troofer. Néanmoins, Je crois pouvoir dire que ti quelque erreur s*est glissée dans mes calculs, est peu considérable, et qu'elle n'altère en le fond de la vérité, résultat de ces calculs, fiii renfermé mes recherches dans les arrêts lus par la coar royale de Paris dans l'espace cinq années. Si l'on étoit curieux de connolles Jugements en première instance, un doit irrécusable en foumiroit le total approxi-

M. le garde des sceaux a publié le compte gêde la Justice criminelle pour Tannée 1825. y remarque deux accusations pour délits litdans les départements, et vingt-cinq dele tribunal de police correctionnelle de la . Si l'on en supposcun nombre égal chaque depuis le commencement de l'année 1322 , ji|HIiiedu rétablissement delà liberiéde la presse, iftaqo'à l'année 1827, ving-sept actions en police «Mdionnelle, multipliées par cinq années, nous Aueroieot cent trente-cinq actions. Vous allez "ikqne Je trouve quatre-vingt-trois procès portés f Annt la cour royale de Paris : il y auroit donc ^«■t trente-cinq causes de plus pour les tribunaux Meedonnels de toute la France à ^jouter aux fiatre-vingt-trois causes Jugées par la cour royale

Mais, dans ce cas, ma concession est infiniment Inp large, puisque j'admettrois qu'il n'y a pas eu •tt Kol appel à des juridictions supérieure^, ce 4^ est tout l'opposé de la vérité; compter à la fois les Jugements en première instance et les jugements aux cours royales, c'est compter presque table. Il est sii^ulier qu'on ait eu le temps de ms donner en 1827 poiir 1825, les jugements es tribunal correctionnel de la Seine . et qu'on a'itt 1^ en le temps, dç poiif 49Pner les Juge-

ments de la cour royale de Paris dans la même année 1825.

Qu'importe ? nous aurons tout cela en temps utile, après le vote du projet de loi.

Je dis donc , messieurs , que depuis le 27 avril 1822 Jusqu'au 6 mars 1827, quatre-vingt-trois causes pour délits de la presse ont été portées devant la cour royale de Paris. Sur ces quatrer vingt- trois causes, on trouve trois causes non Jugées, onze acquittements, et soixante-neuf condamnations.

Peut-on soutenir que sur quatre-vingts causes Jugées, lorsqu'il y a eu jsoixante-neuf condamna* tiens , et seulement orne acquittements ; peut-on soutenir que les tribunaux n'ont pas fait usage des lois , qu'ils ont manqué d'une salutaire sévérité?

Répondra-t-on que les peines prononcées ont été trop légères?

Mais voulez-vous donc substituer votre conscience à celle du juge? Voulez-vous qu'il voie absolument comme vous , qu'il pèse les délits au même poids que vous; ou que ne trouvant pas ces délits aussi graves qu'ils vous le paroissent, il n'en applique pas moins des châtiments disproportionné, selon lui, à l'offense? Est-ce comme cela que vous entendez la Justice? D'ailleurs, messieurs , il y a ici nouvelle erreur.

Dans rénumération des peines prononcées par la cour royale, en ne s'arrétant qu'aux condamnations qui stipulent plus d'un mois d'emprisonnement. Je note une condamnation à quarante jours de prison , onzeà trois mois , une à quatre mois , sept à six mois , trois à neuf mois, deux à treize mois , et une à dix-huit mois.

Quant aux amendes , en négligeant celles au« dessous de 500 fr. , j'en compte quatorze à ô 00 fr., sept à 1,000 fr., cinq à 2,000 fr., et deux à 3,000 fr.

Il faut remarquer que 'l'amende est presque toi^ours unie à l'incarcération , de sorte que le châtiment est double. On n'est donc pas plus fondé à soutenir que les peines prononcées ont été trop légères , qu'on ne l'étoit à dire que les condamnations n'avoient pas été assez fréquentes. Il ne fout pas croire qu'une détention de trois mois à dix-huit mois , qu'une amende de 600 fr. à 3,000 fr. ne soient pa^ des répressions trèsgraves en France. En Angleterre on a l'habitude des longues réclusions pour dettes , el les fortunes permiçtt^nt de supporter dç gros prélèyçmq$y|;i

pécanlaires : 500 fkr. sont plus posants pour telle fortune françoise que 1 ,000 livres sterling pour telle fortune angloise. La mobilité et rindépendance de notre caractère , Jointes au souvenir des temps révolutionnai)^ , nous rendent la prison odieuse. Nos magistrats , dans la pondération de leurs sentences , ont donc montré une connoissance profonde de nos mœurs.

Ainsi, messieurs, disparoissent devant des 4»dculs positifs lés accusations vagues des ennemis^ de la presse. Les peines portées par les anciennes lois sont considérables, et les magistrats ont accompli leur devoir. Nous verrons plus foin la nature des délits compris dans ces causes littéraires portées dans l'espace de cinq années devant la cour royale de Paris, causes qui ont ' produit tant de condamnations.

A ceux qui désireraient des arrêts encore plus sévères , Je dirai qu'il y a moyen d'obtenir ces jugements : c'est de mettre les magistrats à Taise, en rendant la liberté complète à la presse. Si un nouveau Journal n*avoit pas beapin d'autorisation pour paraître , s'il étoit tenu seulement à remplir les conditions très-onéreuses de son existence , il est certain que les Juges se pourraient montrer plus rigoureux. Mais quand ils voient l'opinion réduite à n'avoir pour organe à Paris que cinq ou six feuilles indépendantes, dont l'existence est sans cesse menacée, ils craignent d'aller au delà du but : placés entre la loi civile et la loi politique , si d'un côté leur sentence peut atteindre un délit particulier, de l'autre elle peut tuer une liberté publique ; entre deux dangers , on choisit le moindre. .

Voyez , messieurs , s*il vous convient d'ajouter à tant de lois une loi qui consommerait la ruine de la presse non périodique , une loi dont la tendance secrète est d'amener les auteurs, les imprimeurs et les libraires, par corruptiou ou terreur, à ne plus rien publier.

Quant à la presse périodique , elle est évidemment l'objet principal de Tanimad version du projet de loi. Il est impossible qu'au moyen des conditions mises à la propriété le pouvoir administra* tif n'arrive pas à s'emparer du peu de Journaux qui restent libres. Il s'en emparera , soit en intervenant comme acheteur aux enchères consenties ou forcées , soit en produisant , à l'aide de mille chicanes cachées dans le prajet de loi , la dissolution des sociétés de prapriétaires. Et alors, comme 00 ne peut établir on nouveau Journal

sans une autorisation , il est évident qw f administration obtiendra le .monopole complet de la presse périodique.

La censure, messieurs, est infiniment nuiins dangereuse que ce système-là. La oensme est une mesure odieuse, maistransitoire, unemesm qui par son nom même annonce l'état de aerritodi dans lequel est plongée l'opinion : le bmit de b chaîne avertit de la présence de l'esclave. Mab oà trouver le remède , lorsque le pouvoir devkndia à perpétuité possesseur légal des feuilles pértcdi' ; ques ; lorsqu'on pourra s'éorier que la prenetfk ^ libre, au moment même où die ne seraphiaqii la va«ale à'm ministère? Se wpi^te-t*^ bien ou la France muette, privée des argneij libres qui lui restent , ou la police écrivant, sonj différents noms , dans les Débais et la QwS«i (Uenne^ dans ie Constihitionnel elle 0mm dans le Journal du Cammeree et dans la F\ chrétienne y politique et lUiéraire?

Que les amis du ministère actuel y sérieusement. Les ministres ne sont pas movibles : cette Chambra hospitalière doit particulièrament convaincue de cette vérité. Jourd'hui vous seriez charmés que la prene riodique f&t^ntra les mains de quelques favorables à vos opinions; demain, à i'i d'un ministère dans d'autres principes, telsd'é» tra vous éprouveraient d'amers regrets d'aboi remis à l'autorité le monopole de la pensée.

Portons notre vue plus haut : ne peot-il ftf se rencontrer dans l'avenir un ministère coofar bl#^, un ministère conspirateur contre le m»: rain légitime? Eh bien ! en lui livrant d'à tous les Journaux , vous lui donneriez le le plus actif de corrampre l'opinion , le moyail plus prompt de se créer sur toute la surbceAil France des adhérents et des compilées. ViAi^ riez vous-mêmes complices d'avance deaerifltf qui pourraient être commis , des révoiotloos <|ri pourraient survenir. Dans ce sens, roessîciw,h loi qu'on vous propose est une loi véritobten»^ conspiratrice. Voilà pourtant où ronscpréd|ia»î lorsqu'on n'écoute que l'irritation del'amooriH* pre : il est diflBcile que l'équité et la prudence « rencontrent avec la colère.

Si l'on répliquoit que le projet de Id a élé M pour les circonstances actuelles , que , si ce prqjet devient loi, un Jour on «pourra rapporter (^ loi , Je dirois que Je ne vois rien dans les drcoifr tances qui réelame cette mesure; qn'apcè» \xé»

MÉLANGrES PÛUTIQUES.

de icstaoratiiHi , on n'est plus admis à iriiider le provisoire , et qu'enfin ii n*y a Jamais lira i âure , même proyisoirement , one mauvaise loi. Mais n'allons pas noua laisser leurrer au proviiare;De croyons pas naïvement que des ministifs qneloonques, snceesseurs des présents roinifrtics, trouvant une loi qui les rendroit seigneurs «Kniosdes journaux, fussent très-empressés de wm dâiarrasser de cette loi; ne croyons pas filb eussent fort à cœur de rendre la liberté à Il presse périodique, pour se procurer la satis- AdiOD de voir censurer leurs actes et d'entendre kioix rude de la critique succéder à Thymne 4 «s ta de leurs bureaux. Ils n*auroient pas fait hM, ib n'en auroient pas la honte : ils en aufoient le profit. Par dévouement aux ministres -fréseats , ne prostituons pas aux ministres futurs première des lil)ertés constitutionnelles. Les its de Tautorité suprême , qui pourroient un ir Dous ôter les chaînes que nous aurions nousforgées , seroient des anges ; or on ne voit guère ici-has que des hommes. S'il seroit beau d'attendre son salut de la vertu , il est sàr de le placer dans la loi. Nous sommes du péril : recueil est connu; rien de plus que de l'éviter : pourquoi donc accomplir itairement le naufrage, dans l'espoir de nous ver sur un débris?

Et quand yient-on nous demander un pareil

aierilloe? Quand la loi sur la responsabilité des

n'est pas faite I Les ministres échappent

«ifoord'hoi à toute responsabilité; il n'existe

MesD moyen de les atteindre, excepté pour les

grossiers de concussion et de trahison; Ils

it à leur gré refuser toute espèce de ren-

tignenients aux pairs et aux députés , se débar-

iaer des amendements faits par les Chambres ,

ta ks inscrivant en dehors des projets de loi ; ils

fenTfDt fausser nos Institutions , ensevelir dans

leurs bureaux les pétitions de la France , et il

Mmx leur livrer la liberté de la presse , seule

praotie qui nous reste , seul supplément moral

i h loi sur la responsabilité des ministres !

Quelque malheur inouï, soudain, imprévu, olg^t-ii qu'on immole immédiatement cette liberté i la sâreté publique? Non, messieurs, la Pruee est souffrante ', mais paisible ; elle attendoit avec patience l'amélioration de son sort. Ponr un impêt d'un milliard ponctuellement payé ,

L'ordoBunce royale vknt de guérir une de ses priocipahnUkk

elle se contentoit du droit de faire entendre quel* ques plaintes, que d'ailleurs les ministres n'écoutoient pas, et qu'elle n*avoit plus même la prétention de leur faire écouter ; et voici qu*on veut punir Jusqu'à ses inutiles paroles ! Voici que du sein de la plus profonde paix sort une loi de discorde et de destruction , une loi qui ressemble à ces lois nommées d'urgence dans nos temps de calamités, alors que les passions prenoient le prétexte des périls pour créer des malheurs.

Ce qu'il y avoit à faire, nobles pairs, c'étolt de refondre dans une seule loi toutes nos lois relatives à la presse , d'établir dans cette loi unique la liberté pleine et entière, conformément à Tesprit et à la lettre de la Charte : plus de brevet obligé pour le libraire, plus d'autorisation nécessaire pour établir un Journal, plus de poursuites en tendance, plus de censure facultative , plus de responsabilité générale de Timprimeur, plus de gêne pour la propriété littéraire. Cette large base posée y élevez votre édifice : punissez avec . la dernière sévérité les abus , les délits et les crimes qui pourroient être commis par la presse. Je ne reculerai devant aucune des conditions et des menaces de cette loi ; Je suis prêt à voter tout ce qui mettra à l'abri la légitimité et la monarchie, la religion et la morale, tout ce qui s'accordera d'une part avec la liberté, de l'autre avec la Justice.

Vimmanis lex^ que J'ai demandée avec la liberté complète de la presse , Je la demande encore ; car Je ne suis pas de ceux qui abandonnerolent sans crainte la société sans défense à la licence des passions. Mais , si J'admets une loi forte pour les délits et les crimes susceptibles d'être commis par la voie de la presse, je ne veux pas une loi Inique, iniqualeXy injnsta lex;^t repousse une loi qui détruit la liberté, en affectant de frapper le violateur de cette liberté; une loi bien moins dirigée contre l'écrivain coupable que contre les moyens dont il s'est servi pour le devenir; une loi qui ne cherche dans le délinquant que l'objet pour lequel il a délinqué; une loi qui poursuit non le crime, mais ce qui donne matière au crime, c'est-à-dire l'innocence ellemême, victime de l'attentat commis sur elle.

Je n'insiste pas davantage pour vous prouver, messieurs , ce fait avéré , que nous avons suffisance de lois répressives des abus de Ift liberté de la presse , et que les tribunaux ont fait un équitable et sévère usage de ces lois. Loin da

set

MÉLANGES POLITIQUES

manqner, elles snrabondent : par elles il y a possibilité de raine des écrivains , et longues années de prison; l'arbitraire, venant Joindre sa tyrannie à la puissance du juge, peut à son gré imposer la censure, reftaser l'autorisation pour établir un journal , et retirer à un libraire le brevet qui le fait vivre. Voilà l'inventaire de nos armes contre la liberté de penser et d'écrire; l'arsenal est assez plein.

Je passe à la seconde question que je me propose d examiner.

Les crimes et les délits que l'on impute à l'usage de la presse et à la liberté de la presse ont- Ils été commis par la presse , et sous le régime de la liberté de la presse?

Tout retentit de déclamations contre la presse : la presse a produit tous les forfaits de la révoli\tion; la presse a causé tous les malheurs de la monarchie, la presse a gangrené les esprits, corrompu les mœurs , ruiné la religion. Si on la laissoit faire , elle nous replongeroit dans le chaos dont nous sommes à peine sortis. Avant la liberté de la presse tout étoit paisible et heureux en France ; on n'entendoit presque jamais parler d*un crime; les autels étoient respectés, les familles présentoient le spectacle touchant de la fidélité conjugale : l'enfance , protégée par une éducation chrétienne, conservoit toute sa pureté; enfin, messieurs, voulez- vous connoître les maux qui vous travaillent, li$ez cesmonitoires avant-coureurs du projet de loi sur lequel vous délibérez, feuilletez ces factum intitulés crimes de la presse y et osez soutenir qu*il ne soit pas temps de conjurer un fléau.

Je descends dans l'arène historique, puisqu'on nous y veut bien appeler, je relève le gant que l'innocente oppression de la presse jette à la presse criminelle.

La monarchie françoise a commencé sous Glovis, comme chacun sait , vers l'ap 486 , en vous faisant grâce, messieurs, du règne dé Pharamond, si Pharamond il y a, et de ses trois premiers successeurs.

Depuis la première année du règne de Clovis jusqu'à l'année 1438 , qui vit , sous Charles YII , la découverte de rimprimerie , posons neuf cent cinquante-deux ans.

De Tannée 1438 à l'année 1789 , sous le règne de Louis XVi, dans un espace de trois cent cin- .quante et un ans , la presse n'a jamais cessé d'être contenue ou par la terrible loi romaine, ou par

les violents édits de nos rois, ou par la cemn^

Le 27 août 1789 la presse devint libre poor h première fols en France : elle perdit bientôt de fait, sinon de droit ^cette liberté. Le 1 7 aoàt 1 79) amena rétablissement d'un premier tribasal criminel extra-l^al, remplacé en 179S par le tribunal révolutionnaire. Sous le Directoire, Il presse retrouva pendant trois ans sa liberté poor la perdra après dans une nouvelle proficriptloii; , l'esclavage de la presse taX continué sous lecotr sulat et sous l'einplre.

Louis X VIII , en 1814, mit le principe de k' liberté de la presse dans la Charte : divers mt nistères crurent devoir demander la oeosm Celle-ci fut abolie en 1819, rétablie ea 18S»|' prolongée jusqu'en 1 832 ^ et enfin levée à œlti; époque, bien qu'elle conserve dans la loi aoe tence facultative.

De compte fait, nous trouvons donc daas monarchie neuf cent cinquante-deux annéei temps barbares avant la découverte de l'im merle; trois cent cinquante et une années d cette découverte, sous le régime varié de f pression ou de la censure de la presse; trois nées de liberté de cette presse, depuis le août 1789 jusqu'au 17 août 1792; trois ans cette même liberté sous le Directoire, jusqu'au fructidor; six ans sous la restauration : totale, à peu près douze années de liberté de presse dans une monarchie de prèsdeqoai siècles : sommes -nous d^à fatigués de oMl libeité?

Cela posé, on est forcé de convenir qve W les crimes, que toutes les oorruptious dont 91 accuse la liberté de la presse, ne sont poiotji fait de cette liberté. Rien n'est mortel au dédip^ mations comme les chiffres : de ces chiffiMf ! résulte que la liberté de la presse est Texoi^ a la règle dans nos lois. Et quelle eiLoeptioDl Qt \ exception de douze années dans des insHtstîQtf | qui embrassent une période bistx>riqae de ^ torze cent trente et un ans I

Parcourons . maintenant les époques, loff* qu'en 13&8 les paysans brûloient les chlteinx des gentilshommes, comme en 1789; lors<P% faisoient rôtir ces gentilshommes et a'asscyoiest à un festin de cannibales, en contraignaat dtf épouses et des filles outragées à le partager av«e eux , étoit-ce l'imprimerie non encore décoaverft qui avoit endoctriné ces vassaux félons?

Lorsque, le 12 juillet 1418 ,lepeuplci«f»*

MIÏUN6ES POLITIQUES,

dus kt itfîBOQft la première représentata dei 2, 4 et 6 septembre 1792; lorsque, éligeant kt priaonniers de sortir an à un, il les ameroit à mesure qu'ils sortoient; lorsqu'il éfe&troit les femmes, pendoit les grands seiipeun et les évéques, riroprimerie étoit inconm, Tesprît humain reposoit enoore dans une jvtaeose igncuranoe.

Becueillie à sa naissance par la Sorbonne et ^ te par Louis XI , qui la mit apparemment Qoe cage de fer, l'imprimerie étoit trop foii la fin du seizième siècle et au oommencelent dn dix-septième, pour être accusée de les calamités avenues sous les règnes qui Dt ceux de la maison de Valois.

Les massacreurs de la Saint-Barthélémy vouit-ils riodépendance de l'opinion ? Ce nommé , qui se vantoi t d'avoir tué de sa main qua- Tingts huguenots dans un seul jour ; cet autre ÎD qui, par son récit, épouvanta Charles IX ; ce Goconnas qui racheta des mains du e trente huguenots jKior les tuer à petits de poignard, après leur avoir iàlt abjurer fol, sous promesse de la vie; ces brigands 1^72 ne ressembloient-ils pas assez bien aux briseurs de 1792? Je ne sache pas néanqu'ils fussent grands partisans de la liberté la presse.

Jaeqoes Clément, Ravainac,Damiens, avoient

régicides avant les régicides de 1798; et le

méat de Paris avoit commencé à instruire

fncès de Henri III avant que la Convention mit

XVI en jugement.

Sbl messieurs , les horreurs même de la révooot-elles eu lieu en foce de la liberté de %|Rise? La presse devenue libre en 1 789, cessa èftoe le 17 août 1792; alors s'établit Je l'ai % dit, un tribunal prévAtal. Quelles furent les IMères victimes immolées? des gens de letta, défenseurs du monarque et de la monarikie. Darosoy, jugé à cinq heures du soir, et tondait au supplice à huit heures et demie, remit t> président du tribunal un billet qui ne conte- *i^<pie ces mots : Un royaliste comme moi ^^M mourir un jour de Saint-Louis. Il pré- ^ MM) roi que tant d'autres dévoient suivre : Veut la tète tranchée le 25 août 1792.

laéerivassiersy les vils/o/Zicu/atre^que pou^ M le présent projet de loi ne se découragèrent lûint; ils ne s'eCRrayèrent point de marcher dans ^ peu de sang sorti de leurs veilles : tous lef

royalistes prirent la pluma; les journaux devinrent un périlleux champ de bataille; rintellir gence humaine eut ses grenadiers et ses gardes d'honneur, qui se faisoienttuerau pied du trôna. Et que fdisoient alors les prédicateurs de l'ignorance? Plusieurs se cachoient devant les écba*fauds, et quelques-uns jusque dans les crimes révolutionnaires , ailn sans dotite d'être plus a

l'abri-

Au moment du procès de Louis XVI , les écrir vains mêlèrent leur voix à celle des trois défeur seurs de la grande victime ; mais elles étaient étouffées par la faction régicide. A cette factioa seule étoit laissée la liberté entière de tout exprimer : la mort, qui présidoit à ce tribunal de sang, retiroit la parole à quiconque vouloit défendre l'innocence et la vertu ; témoin ce grand citoyen, ce magistrat courageux , l'immortel Malesberi)es.

Et vous , mon illustre collègue ' , vous qui avez l'insigne honneur d'être nommé dans rÉvaugil^ de la royauté , j'en appelle à votre déposition : appuyé par la liberté complète de la presse, votre triomphé n'auroit-il pas été assuré? Si lu France avoit pu hautement se faire entendre, vous auriez brisé les fers du martyr, et nous pourrions aujourd'hui vous féliciter de votre gloire, sans répandre des- larmes. Mais votre éloquence fut un baume inutile appliqué sur les blessures du Juste; votre auguste maître auroit pu dire de vous ce que le Christ dit de la femme charitable : En répandant ce parfum sur mon corps, eilc l'a fait en vue de ma sépulture : An SBPSLiXNr

nu M ME FECIT.

Un nouveau tribunal criminel extraordinaire avec jurés fut érigé le lo mars 1 793 , et mis eu activité le 27 du même mois; le 29, sm prononça la peine de mort contre ceux qui provoquoient le rétablissement de la royauté , c*est-lh dire contre les écrivains.

Le 17 septembre de la même année, viiit le décret contre les suspects : la reine périt le t% octobre. Le 28 du même mois, le tribunal criminel extraordinaire prit le nom fameux de tribunal révolutionnaire.

Le premier numéro du Bulletin de ces lois , où sera inscrite la loi actuelle, si vous l'adoptez, contient la loi qui réprima les abus de la liberté de la presse pendant le règne delïTerreur. Cette loi portoit :

> H^Deièiet

MÉLANGES P0L1TIQU£S.

« Article 1*'. U y aura un tribunal réyolution- « naire.

« Art. 4. Le tribunal révolntionnaire est ins- « titué pour punir les ennemis du peuple.

« Art. ô. Les ennemis du peuple sont (suit la « catégorie des ennemis du peuple : on y trouve) « ceux qui auront provoqué le rétablissement de

«la royauté ; ceux qui auront

« cherché à égarer l'opinion , à altérer Ténergie « et la pureté des principes révolutionnaires et « républicains-, ou à en arrêter les progrès par « des écrits contre-révolutionnaires ou insi^ c dieux,

« Alt. 7. La peine portée contre tous les dé- « lits dont la connoissance appartient au tribunal « révolutionnaire est ia mort.

• Art. 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de «.conduire devant les magistrats les conspirateurs « et les contre-révolutionnaires. »

L'article 18 dispense de la preuve testimoniale, et Tartide 16 prive de défenseur le& conspirateurs,

^ Voilà , messieurs , de la haine contre la liberté de la presse sur une grande échelle. Couthon s'entendolt à réprimer les abus de cette liberté. Au moins on ne soumettoit pas les gens de lettres à une loi d*exception; la Justice et l'alité de ces temps promenoient sur eux le niveau révolution*naire : la mort étoit alors le droit commun françois. Les écrivains frappés avec tous les gens d'honneur étoient attachés, en allant au supplice, non avec dès galériens, mais avec Malesherbes, avec madame Éli^beth. Pour comité de censure on avoit le club des Jacobins; pour gazette du matin, le procès-verbal des exécutions de la veille ; le bourreau étoit le seul Journaliste quotidien qui fût en pleine possession de la liberté de la presse. On n'exigeoit pas des autres écrivains le dépôt de leurs ouvrages, mais celui de leurs tètes : c'étoit plus Ic^que; car s'il est vrai que les morts ne reviennent pas, il est aussi certain qu'ils n'écrivent plus.

Cependant, messieurs, sous la Terreur on se plaignoit aussi de la liberté de la presse; on arrétoit les Journaux à la poste comme rendant un compte infidèle des séances de la Convention. Thuriot assurolt que Yesprit public étoit corrompu par des écrits pernicieux ; il demandoit que ton empêchât' la circulation de ces journaux qui infectoient tous les jours la France entière de leur poison : ce sont ses propres paroles. Les

rédacteurs du Moniteur se virent dans le ploi grand péril pour avoir cité un discousproixiDeé A la société des Jacobins, et inséré dans le joonial de cette horde. LectHuité de salut public eaToyoU chercher les épreuves du Moniteur A eiïafoit apparemment les calonmies contre les crimes. Bo* bespierre s*élevoit contre la licence des écrits; I donnoit A entendre qu'il étoit impossible de g» vemer avec la liberté de la presse; il incnniiiBl quelques numéros du Vieux Cordelier^ Joan^ de Camille Desmonlins ; il vouloit qu*OD le brilÉ et Camille Desmoulins lui disent fort \m p briUer n'était pas répondre. ]

Vous jugez facilement, messieurs, de rétat^j la liberté de la presse en France à l'époque oii Vieux Cordelier passoit pour le Journal de l'r position, pour le journal royaliste. Dans fan tude du Temple, lorsque le roi-orphelin étoit i appelé au ciel par son père , on n'entendoit bruit de la machine de mort et les aodi des furies révoluti<mnaires. Qui dans la Ft désolée chantoit encore un Domine salvm, regem pour le royal enfant délaissé ? Qc écrivains cachés au fond des forêts , des can et des tombeaux.

Après la Terreur, la liberté de la presse! rut : son effet fut tel qu'on se crut au moment^ voir rentrer le roi. Il fallut du canon et le 'de Buonaparte pour réduire la liberté de la pit9Si| Celui qui devoit remporter de plus nobles iH toir<es foudroya les écrivains. A la tête d'oaedl sections de Paris, il rencontra un homme dlu|| neur et de talent armé pour les chefs de cel| vieille monarchie dont il devoit écrire l'hû personnages illustres auxquels il est trop hesi d*avolr pu donnet dernièrement un nouveau i de sa fidélité '.

A cette même époque du 13 vendémiiirt,si antre homme fut arrêté à Chartres et anoé i Paris par des gendarmes, lesquels avoientorèl de l'attacher à la queue de leurs chevaux. L'cfr ceinte où l'Académie tient aujourd'hui ses léasces étoitalors une prison : ony renferma rbomai arrêté à Chartres. Les gendarmes venoient k prendre chaque matin ; ils le conduisoient ioot commission militaire. Au bout de cinq jours, «s le condamna à être fusillé. De quel crime fot-il atteint et convaincu? D'avoir usé dans son joQ^ nal de la liberté de la presse en faveur du roi légitime. Cet homme , aujourd'hui membre de TA-

1 M. Ch. LaereltUc.

MÉLANGES

eidémie,aété frappé avec deux de ses confrères, trappe dans le lieo même qui f utjadis son cachot , lirappé pour avoir réclamé une seconde fois cette Bierté de la presse dont il avoit fait un si loyal «Bploi '. Convenons, messieurs, que ce sont là le bizarres destinées, de singuliers rapprochements et d'utiles leçons.

Kspersés un moment par le canon du 1 3 venliaire, quand ce censeur eut fini de jgronder, amis de la liberté de la presse revinrent à la ;e pour la famille exilée. Le Directoire prode les déporter en masse. Les propriétaires , preneurs, directeurs, auteurs, rédacteurs collaborateurs de cinquante-quatre journaux nt proscrits. Quelques orateurs voulurent les ffndredans le conseil desQnq-Cents; ils firent er que par le vague de la rédaction , les intscouroient le danger d'être confondus avec coupables; on cria : Tani mieux/ Le reprét du peuple soutint que ks écrivains étaient conspirateurs, que leur existence accusait nature et compnhnettait V espèce humaine; "ils corrompaient la maraie publique, quHls assoient les réputalians les mieux méritées. 'assemblée déclara que tous les journalistes Xàtseoquinsy et eh répétant auxvaixf aux ! on proscrivit quatre-vingts citoyens en de la liberté de la presse et de la légitimité. Et quels étoient ces vils folliculaires, ces mêles journalistes? C'étoient les hommes les distingués par leurs talents, les Fontanes, Soard, les Bertin ,les Fié vée, les Michaud ,les on, les Lacretelle , et tant d'autres. Ici , mesrs, une remarque importante doit êtra faite, ta liberté de la presse a commencé en France [111789, précisément avec la révolution : delà lest arrivé que les premiers rédacteurs des prei Mrs Journaux libres n'ont été que des citoyens , lltOQsles rangs, de toutes les conditions, de toupies fortunes, qui s'emparèrent de cette nouvelle Vme pour défendre, chacun selon son opinion, )b intérêts de leur pays. Le noble et le plébéien , fl^omme de cour et Thabitant de la ville , le prê- ' trect le Uiique, le ministre et le député, le juge I tt lesoldflt , déposèrent leur pensée dans les feuiittt périodiques. Au moment où les plus grandes VKStkms étoient soulevées, au moment où l'ancien ordre de choses disparoissoit , on ne s'occupa l^^héoriquement de fa liberté de la presse; on le hâta de la mettre en pratique; on n'usa pas

POLITIQTTES. 965

de la liberté de la presse dans son Intérêt propre, mais dans rintérét des existences personnelles en péril. Ainsi les journalistes politiques, à leur naissance , n'ont point été chez nous , comme partout ailleurs, de simples raconteurs de nouvelles. Voilà pourquoi il est si injuste d'oublier leur noble origine , de les insulter d'un ton superbe. Vous leur demandez des garanties de leurs principes, ils vous exhiberont les arrêts d'emprisonnement, d'exil , de déportation et de mort dont ils ont été frappés. Contesterez- vous la validité de leurs titres? N'accepterez-vous pas ces cautionnements qui sont bien à eux, et qu'ils n'ont pas empruntés?

Le consulat et l'usurpation Impériale ne purent s'établir par la servitude de la presse; mais dumoins Buonaparte donna la gloire pour censeur à la liberté : c'étoit l'esclavage, moins la honte.

Sous le poids de ces chaînes brillantes, les écri vai ns conservèrent seuls le souvenir des Bourbons : on étoit distrait et enivré dans les camps par la victoire : les gens de lettres, en fouillant dans les caveaux de Saint-Denis , en rappelant l'antique religion, réveilloient des regrets, faisoient naître des espérances ; jamais race de rois n^a tant eu à se louer de la presse que la race de saint Louis. Je le dirai sans crainte d'être démenti , c'est principalement aux gens de lettres que nous §ommes redevables du retour de la légitimité : ils la cachèrent dans le sanctuaire des muses aux jours de la persécution , comme les lévites conservèrent dans le temple la dernière goutte du sang de David. Leur fidélité et leur dévouement' au malheur ne méritoient pas le projet de loi qui les menace.

Sur les treize années de la monarchie constitutionnelle, on compte sept années de censure : dans ces sept années se trouvent placés le retour de Buonaparte et cinq ou six conspirations. Nous n'avons, messieurs, été tranquilles, les conspirations n'ont cessé que depuis qu'on nous a rendu la liberté de la presse. Singulière inadvertance! on met sur le compte de la liberté de la presse, à peine établie depuis quelques années, tous les désordres, tous les malheurs qui appartiennent à des temps où la presse a été opprimée par la violence des édits , le joug de la censure, et la terreur de la révolution.

Si , m'abandonnant les crimes pour ainsi dire politiques , on se rabattoit sur les crimes de l'ordre moral et civil , on n'auroit par meilleur marché de l'histoire.

Soi

MÉLANGES

On nous épouvante de la monomanie cruelle d*une servante, et nous voyons, en 1555, un misérable , appartenant à une profession sacrée, se jeter, par amour du sang, sur une petite fllle âgée de six ans et regorger! Aux empoisonnements tentés de nos Jours J'opposerai ceux de la veuve Merle , en 1 782 ; de Desrues , en 1 776 ; de la Brinvilliers, en 1674; enfin du parfumeur de Catherine de Médicis , en 1 572 : » Homme confit « en toutes sortes de cruautés et de meschancetéà, « dit Pierre de l'Ëstoile, qui alloit aux prisons « poignarder les huguenots , et ne vivoit que de « meurtres, brigandages et empoisonnements. »

Le crime de Léger est un des plus affreux de notre époque , et un de ceux qui ont le plus prêté aux déclamations contre les effets immoraux de la presse : il se reproduit néanmoins plusieurs fois dan6 Tbistoire de la monarchie absolue. On le retrouve sous le règne de Charles VII , dans le maréchal de Retz : ses débauches et ses cruautés sont trop connues. En 1.610 fut roué et brûlé à Paris un scélérat, pour violences envers ses trois filles en bas âge : les détails du crime étoient si affreux , que le parlement condamna la procédure à être brûlée avec le criminel ; «/?«, dit Thistorien, que cefaict tant énorme fust enseveli et esleint à jamais dans les cendres d^oubliance. Enfin , en 1 782 , Biaise Ferage Seye , maçon , âgé de vingt-deux ans, se retire dans un antre sur le sommet d'une des montagnes d*Aui*e. Vers le déclin du jour, il sortoit de sa caverne , enlevoit les femmes, poursuivoit à coups de fusil celles qui fuyoient, et exerçoit sur ces victimes expirantes toutes les fureurs de Léger. Il ne vivoit plus de pain, il étoit devenu athropophage. Il fut saisi par la Justice, et rompu vif le 13 décembre

La plupart da ces criminels ne savoient ni lirje ni écrire.

Mais voici quelque chose de plus concluant : M. le garde des sceaux a fait publier le compte général de Tadministration de la justice criminelle en France pendant Tannée 1825. Il résulte des tableaux synoptiques de ce compte que les cours d'assises ont jugé cinq mille six cent cinquante-trois accusations.

Eh bien ! messieurs , dans les plus beaux temps du règne de Louis XIV , en 1665 , on trouve que douze mille plaintes pour crimes de toutes les espèces furent portées devant les commissaires royaux à ce qu'on appeioit les grands jours d'Au-

POLITIQUES

vergne , c*est-à-d!re qu*en 166S on Jugea, bsà une seule province de la France, deux fois plu de crimes que Ton n'en a Jugé en 1825 dans toute rétendue de la France. L'historien qui racoole le fait des douze mille plaintes n*est passospeet de philosophie , c'est Fléchier : Il entre dans Ici détails. Il nous apprend que Taccusntpur et ht témoinà se trouvôient quelquefois pltls crimiM^ que l'accusé. « Un de ces terribles châtelaii « dit-il, entretenoit dans des tours à Pont da « teau douze scélérats dévoués à toutes sortes « crimes, qu'il appeioit ses douze apôtres. >L*aUl Ducreux , éditeur des ouvrages de Fléchier , n^ porte à cette occasion l'exécution d'un curé coi^ damné pour des crimes affreux , et il rétat où l'ignorance et la corruption des a\ oient fait tomber la société à cette époque y eut dans un seul jour plus de trente exécui en effigie.

Trente-quatre ans plus tard, en 1699, jours sous le règne du grand roi, une femme, pelée Tiquet , eut la tête tranchée pour teDtati| d'assassinat sur son mari. Louis XIV, solli par le mari même de cette femme, alloit der des lettres de grâce , lorsque rarchevéqoe Paris représenta au roi que les confesseurs avoi les oreilles rebattues de projets contre la ^ie maris. L'arrêt fut exécuté.

Certes , on ne dira pas que la religion fut TDrce, leclei^ sans puissance, rinstruction tienne sans vigueur sous le règne de Louis et pourtant *les forfaits que je viens de n^étoient ni prévenus par l'esprit d'un siècle Ton nous cite comme modèle , ni fomentés par liberté de la presse qui n'existoit pas. ,

Il m'en a coûté , messieurs, de vous préMlf ce triste inventaire des dépravations huaMM C'est bien malgré moi que j'en suis veno àcif affligeantes représailles; mais tous les joonlf liétracteurs de nos institutions nous poursaivoMi de leurs mensonges : le tableau des prétenduscffr mes de la presse , incessamment ravivé , fissdnfll la foule , troubloit les esprits foibles, rendoit p^ plexes les caractères les plus fermes. Il îA\(f^^ finir ; il felloit faire remonter le mal à sa sooitt en confondant la mauvaise foi; il étoit orgeat ds prouver que les forfaits attribués à la liberté de b presse , afin d'avoir un prétexte de l'étouffer, ■• sont point d'elle; que ces forfaits se rctrouvert avec plus d'abondance, avec des circonstan»» plus atroces aux diverses époques de h mw*^

ilÉLANGËS POLiTIQtEé.

8er

cAfe absolue. Ignorance et censure , reprenez vos erioies! En maxime de droit, les coupables ne iimt reens ni comme témoins, ni comme accusateurs.

S! Ton me disoit que des attentats peuvent être kmnâs sous la liberté de ta presse, je ne suis |ws assez absurde pour le contester. Mais est-ce |(|u«tlon? 11 s*agit de savoir si Tasservissement la presse prévient les actions coupables : or, ce que je nie. Par les exemptes que j'ai ci- , J*ai le droit de soutenir que les crimes sont nombreux , plus faciles à exécuter dans Tabde la liberté de la presse qu*en présence de e liberté.

Reste à examiner Tartlcle des mœurs. J'en suis

lé pour les partisans du projet de loi , pour les

irateurs du bon vieux temps auquel ce projet

manquera pas de nous ramener : les abomi-

ibles jours de la liberté de la presse, ces jours

nous avons le malheur de vivre, vont encore

p leur procès.

A quelle époque de la monarchie absolue veutque je me plaee? sous la première ou sous la e race ? Ou vrirons-nous Grégoire de Tours, égafre , Éginhart , les Annales de Fuldes ou Chroniques des Normands? Nous y verrions bien belles choses sur les bonnes mœurs de ces où l'invention dellmprimerie n'étoit point re sortie de l'enfer. Passerons-nous tout de aux Croisades? Les chevaliers , sans doute, Dt des héros; mais étoient-ils des saints? ;*on lise les sermons de saint Bernard ; on verra 1) reprochoit à son siècle. Après le i^gne de Louis, nous ne rencontrons guère que des corrompues, le brigandage des guerres ci- ^ se méfe à des dévotions déshonorées par wk les genres d'excès.

.^H est affreux de le dire, mais il ne faut rien Iher d'toconnu sur ces temps dont on a le coungede regretter i'îgnorance : la religion, mes- Mrs, snbissoit les outrages de cette ignorance, tfltoît ITiostîe sur les lèvres, c'étoit après avoir PH à Ta sainte table Toubli de toute inimitié t^'oa enfonçoit le ][>oignard dans le sein de celui l*ec lequel on venoit de se réconcilier. On ne se .tevoît de rabsohition du prêtre que pour com- ^>^^fcre le crime avec innocence. La conscience iMinmvoit la paix dans le sacrilège, et Louis XI ; Ixpiroit sans remords, sinon sans terreur.

bahelle de Bavièrè mourut en 1435 , trois an- *^ seulement avant fft découverte de Timprî-

merîe : apparemment que rapproche de ce fléau se fit sentir dans le règne de cette reine , à en juger par la dépravation des mœurs.

A la cour de ces ducs de Bourgogne , qu'un de nos nobles collègues * a peinte avec le charme des anciennes chroniques et la raison de l'histoire moderne , les grands seigneurs se gaudissoient à table dans des contes trop naïf^ , qui sont devenue les Cent Nouvelles nouvelles. Qu'on ne dise pas que ces déviations morales n'avoient lieu que dans le cercle des grands : elles se faisoient remarquer partout. Les plaintes contre la dissolution des religieux et des prélats étoient générales. Le peuple se laissoit emporter à des déi)ordements effroyables : qui n'a entendu parler de la vaudoi* sie d'Arras? Les hommes e^ les femmes se retlroicnt la nuit dans les bois, où, après avoir trouvé un certain démon , ils se livroient pêle-mêle à une prostitution générale.

Les lois voulurent réprimer ces excès ; elles furent atroces : elles punirent par une espèce de débauche de barbarie la débauche des mœurs.

Regretterons-nouscestempsoù des populations entières étoient ainsi abruties? D'un côté l'ignorance des lettres humaines, de l'autre côté Tenseîgnement de la religion et l'exercice du pouvoir absolu , n*étoient-iis pas impuissants contre ces horreurs? Aujourd'huidepareilleschoses serolentelles possibles? N'est-ce pas le progrès de Ta civilisation et des lumières, n*est-ce pas l'usage que les hommes ont fait de la faculté de penser et d*écrire, n'est-ce pas l'accroissement des libertés publiques qui a délivré le monde de ces prodigieuses corruptions?

Je ne m'imagine pas que le règne de François r*" fût précisément un règne de Vertu , bien que ce grand roi eût eu l'intention , pendant quelques mois, de faire briser toutes les presses de s^n royaume. Rabelais et Brantôme ne manquent ni de saletés, ni d*impiétés : on brûloit cependant de leur temps les hérétiques. H est probable que Charles I\ n*eût pas permis qu'on volât la vaisselle d*argent de son hôte , le sieur de Nantouillet , chez lequel il avoit dtné , si Ton avoit joui d'un peu plus de liberté de la presse. Henri III , habillé en femme ,'lin collier de perles au cou , ne fait pas beaucoup d'honneur aux mœurs de ces temps , où Ton défendoit d'écrire à peine de la hart. Vîllequîer tue sa femme parce qu'elle ne veut pas se prostituer à Henri III ; Cimier tue son frère , che-

> M. de Boraote.

MÉLANGES POLITIQUE»

Talier de Malte , parce qaé œ frère avoi t entretenu une commerce criminel avec sa belle-sœur ; Vermandet est décapité pour inceste ; Dadon , régent de classe , est brûlé comme corrupteur de Tenfance; fa duchesse de Guise se livre à un moine pour obtenir l'assassinat d*un roi; et Marguerite de Valois va cacher dans le château d'Usson les désordres de sa vie.

Le sentiment religieux n*étoit pas moins altéré que le sentiment moral. Ceux-ci , catholiques sincères, le chapelet à la main, s'enfonçoient dans tous les vices; ceux-là, abandonnés aux mêmes \ices , tuoient les réformés sans être persuadés de la religion au nom de laquelle ils les persécutoient.. Mau giron et Saint-Mégrin moururent le blasphème à la bouche. Les athées étoient fort communs. Il y avoit des hommes , disent plaisamment les Mémoires du temps , qui ne croyaient à Dieu que sous bénéfice d'itiveniaire '.

En nous rapprochant de notre siècle, seronsnous plus édifiés des mœurs de la Fronde? Le cardinal de Retz nous les a trop fait connoltre.

Par respect, admiration et reconnoissance, jetons un voile sur certaine partie du règne de Louis le Grand.

Enfin , à Tabri de la censure , fleurirent dans toute leur innocence l'âge d*or de la régence et les Jours purs qui l'ont suivie. Ces temps sont trop près de nous pour descendre à des particularités qui deviendroient des satires. Il suffira de noter quelques faits généraux à l'appui de la thèse que Je soutiens.

A cette époque , messieurs , les diverses classes de la société se ressembloient : les Mémoires de Lauzun et de Bezenval ne contiennent pas plus de turpitudes que les Mémoires de Grimm et de madame dÉpinay , que les Confessions de Rousseau et les Mémoires des secrétaires de Voltaire.

Par une dérision dont Thistoire offre plusieurs exemples, on ne croyoit pas en Dieu, et l'on f olminoit des arrêts contre Timplété ; les hommes les moins chastes prononçoient des châtiments contre les publications obscènes; les Édits de 1728 et de 1757 condamnoient au bannissement, aux galères, au pilori, à la marque, à la potence, les auteurs, imprimeurs et distributeurs des livres contre l*ordre religieux, moral et politique. Le gouvernement n*avoit plus l'air d'être celui du peuple sur lequel il dominoit. On remarquoit,

1 Voyez, pour le OQmplémtnt de ce tableau, la ittéfaoo de la drailème MiUoo, pag. 359 de ce volume.

entre les lois et les mœurs , ees contradIctoisfBl annoncent une altération radicale dans le fond des choses, et un prochain changement dans li société.

N*est-ce pas lorsque les collèges étoient gOQTe^ nés par des ecclésiastiques que se sont échappés de ces mêmes collèges les destructeurs da trôv et de l'autel? Je n'accuse point la science et h piété de ces anciens maîtres, Je désire que Tète cation soit fortement chrétienne ; Je ne fais p(M la guerreau passé, maisje défends leprésentqo'i calomnie : Je dis qu'on n'empêche point les rations d*être ce qu'elles doivent être ; je dis qa' n'est pas reçu à charger la liberté de la presse désordres que l'on croit apercevoir ai^joordM lorsque le dix-huitième siècle avec son impiété sa dépravation s'est écoulé sous la censurées' élancé, du sein mêmede renseignementreligî dans le gouffre de la révolution.

Me dira-t-on que c'est précisément la des écrits qui a engendré les malheurs et la ruption du dernier siècle? Alors je demande quoi bon les mesures que vous proposez, que le gibet, le carcan, lés galères , le donjoo Vincennes, la Bastille, la censure et le absolu n'ont pu arrêter l'essor de la pensée; qu'en condamnant au feu le chevalier de la vous n'avez po}nt épouvanté l'impiété?

donc de la liberté de la presse , ne f&t-ce comme un remède, l'inefficacité de l'opj pour étouffer l'indépendance de l'esprit de i me étant reconnue.

Cessons, messieurs, de flétrir le siède commence : nos enfants valent mieux que On s'écrie que la France est impie et corrom] et , quand on Je$te les yeux autour de soi , on perçoit que des familles plus régulières dans ko' mœurs qu'ellfs ne Tout Jamais été; on se iA que des temples où se presse une multitadeiMlr tive, qui écoute avec respect les instructioosdl son pasteur. Une Jeunesse pleine de talent el# savoir, une jeunesse sérieuse , trop sérieuse pe*^ être, n'affiche ni l'irréligion ni la débaudie. SA penchant l'entratne aux études graves et à la !•• cherche des choses positives. Les déclanMti«* ne la touchent point ; elle demande qu'on fenti» tienne de la raison , comme l'ancienne Jeaoea» vouloit qu'on lui parlât de plaisirs. On l'acciisa* roîl injustement de se nourrir d'ouvrages qn'eft^ méprise, ou qui sont si loin de ses idées qu'elle ne les comprend même plus. Il y a trtefeu d'boo-

MÉLANGES

de mon âge et an delà qui n'aient la mémoire

NBiliée d*UD poëme doublement coupable : vous

RtfonTeriez pas dix jeunes gens qui sussent au-

joQrd'bai dix vers de ce poème que nous savions

tous par cœur au collège.

[ Qoe prétendez-vous donc? Vous vous créez des

l fUmères, et , pour les combattre , vous imaginez

{ jerétablir précisément la législation qui a produit

ksmaaTais livres dont vous vou^ plaignez. You-

Koas faire des impies et des hypocrites , mon-

voQS fimatiques et intolérants. La morale

admet point de lois somptuaires : ce n'est que

!|ttr les bons exemples et par la cbarité que Fon

mA dimlDuer le luxe des vices.

Mais observez , Je vous prie , messieurs, que

e jeunesse, si tranquille maintenant avec la

é de la presse , étoit tumultueuse au tonps

la eeosure. Elle s'agitoit sous les chaînes dont

cfaargeolt la pensée. Par une réaction natu-

, plason la refouloit vers L*arbitraire, plus

devenoit républicaine ; elle nous poussoit hors

la scène, nous autres générations vieillissan-

, et dans son exaspération elle nous eût peut-

écrasés tous. Bannie du présent , étrangère

iMtssé, elle se croyoit permis de disposer de

enir : ne pouvant écrire, elleslnsqrgeoit ; son

inct la portoit à chercher à travers le péril

Iqoe chose de grand, fait pour elle, et qui

étoit inconnu : on ne la contenoit qu*avec des

armes. Aujourd'hui, docilejusquedans l'exal-

m de la douleur, si elle fait quelque résistance,

jnn'est que pour accomplir un pieux devoir, que

ytOQrd)tenir Thonneur de porter un cercueil : un

fftgard, un signe Farréte. Sous la menace d'une

llBDTelle loi de servitude, cette jeunesse donne

Jllrare exemple de modération ; à la voix d'un

^ Mre qu'elle aime, elle comprime ces sentiments

' fie la candeur de l'âge ne sait ni repousser ni

\ biie : plus de mille disciples (délicatesse toute

•.Ançoise!) cachent dans leur admiration leur

,#60Dnoissance : ils remplacent par des applau-

Ittements dus au plus beau talent ceux qu'ils

Mloient de prodiguer à la noblesse d'un sacri-

. h ne sépare point, messieurs, de ces éloges f 'tenés à la Jeunesse, les fils des guerriers renom-* ^1 des savants illustres, des administrateurs Wnles, des grands citoyens, qui représentent au , •îlien de cette noble Chambre les différentes Ibires de leurs pères. Instruits aux libertés publi-

'^LViOanftlB.

POLITIQUES. 8€9

ques sans les avoir achetées par des malheurs , ils apprendront de vous, nobles pairs. Fart difficile de ces discussions où la connoissance de la matière se joint à la clarté des idées et à l'éloquence du langage ; de ces discussions où toutes les convenances sont gardées, où les passions ne viennent jamais obscurcir les vérités, où l'on parle avec sincérité, où l'on écouteavec conscience. Pénétrés de la plus profonde reconnoissance pour la mémoire d'un roi magnanime qui voulut bien donner à leur sang une portion de souveraineté héréditaire, nos enfants seront prêts, comme nous, à verser pour nos princes légitimes la dernière goutte de ce sang : ils leur feront, s'il le faut, un sacrifice plus pénible : ils oseront signaler les er- ' reurs échappées peut-être aux conseillers de la couronne , et par qui la France auroit à souffrir dans son repos, sa dignité ou son honneur. lisse souviendront des helles paroles de l'ordonnance qui institue l'hérédité de la pairie : « Voulant « donner à nos peuples, dit Louis XVIII, un nou- « veau gage du prix que nous mettons à fonder « de la manière la plus stable les institutions sur « lesquelles repose le gouvernement que nous leur « avons donné, bt que nous regàbdons coif mb

« LE SEUL PBOPBB à FàIBE LEUR BONHEUR. »

Telles sont, messieurs^ les générations qui vivent sous la liberté de la presse, et telles furent celles qui ont passé sous l'asservissement de la presse. C'est un fait incontestable que partout t>ù la liberté de la presse s'est établie , elle a adouci et épuré les moeurs, en éclairant les esprits. Quand a cessé ce long massacre de rois, ces atroces guerres civiles qui ont désolé l'Angleterre? Quand la liberté de la presse a été fixée. Deux fols l'incrédulité a voulu se montrer dans la Grande-Bretagne sous la bannière deTolandetde Hume, deux fois la liberté de la presse Fa repopssée. Jetez les yeux sur le reste de FEurope , vous reconnoltrez que la corruption des mœurs est précisément en raison du plus ou moins d'entraves que les gouvecnements mettent à l'expression de la pensée. Un écrivain qui consacre ses veilles à des travaux utiles vous a prouvé que jusque dans Paris les quartiers où il y a plus d'inst iniction sont ceux où il y a moins de désordre «. On vous a parlé de la multitude des mauvais livres : un de vos savants collègues, à la fois homme d'État et homme de lettres supérieur * , a démontré , par des cal-

* M. Dapin.

> M. Dam.

MÉLANGES POUTIQUE».

cqIs sans réplique , que les oiivrages sur la religion, Thistoire et les sciences, c^est-à-dire tous les ouvrages sérieux, ont augmenté depuis les années de la liberté de la presse dans une proportion ^ui fait honneur à Tesprit public.

La véritable censure , messieurs , ^t celle que la liberté de la presse exerce sur les mœurs. Il y a des choses honteuses qu'on se permettroit avec le silence des Journaux, et qu'on n'oseroit hasarder sous la surveillance de la presse. Les grands scandales, les grands forfaits dont notre histoire est remplie dans les plus hauts rangs de la société, seroient aujourd'hui impossibles avec la liberté de la presse. N'est^e donc rien qu'une liberté qui peut prévenir l'accomplissement d'un crime, ou qui force les chefs des empires à joindre la décence à leurs autres vertus?

Tel est| messieurs, le tableau complet des mœurs de ces siècles ^ où la presse et la liberté de la presse étoient ignorées. Écrasé par les faits, accablé par les preuves historiques, on est obligé de reconnottre que toutes les accusations contre la liberté de la presse n'ont pas le plus léger fondement ; on reste convaincu qu'il faut chercher non dans des intérêts généraux, mais dans de misérables intérêts particuliers, la cause d'un déchaînement qui autrement serait inexplicable. Il est en effet facile d'établir les catégories des ennemis de la liberté de la presse, et c*est par là que je vais terminer cette seconde partie de mon discours.

Les ennemis ( je ne dis pas ks adversaires) de la liberté de la presse sont d'abord les hommes qui ont quelque chose à cacher dans leur vie , ensuite ceux qui désirent dérober an public leurs œuvres et leur manœuvres, les hypocrites, les administrateurs incapables, les auteurs silBés, les provinciaux dont cm rit, les niais dont on se moque, les intrigants et les valets de toutes les espèces.

La foule des médiocrités est en révolte contre la liberté de la presse i comment, un sot ne sera pas en sûreté ! Cette Charte est véritablement un fléau I I^es petites tyrannies qui ne peuvent s'exer^ cer à Taise, les abus qui n'ont pas les coudées franches, les sociétés secrètes qui ne peuvent par* 1er sans qu'on les entende, la poliee qui n'a plus rien à faire, jettent les hauts cris contre cette mau* dite liberté de la presse. EnOn, les censeurs en espéralice s'indignent contre un ordre de choses qui les affame; ils battent des mains à un ptqjet

de loi qui leur promet des ouvrages à mettreai pilon, comme les eut repreneurs de fttuèraiUetw réjouissent à l'approche d'une grande mortalitéi

Restent après tous ceux-ci quelques hommei extrêmement honorables quedes préveDtioQs,dei théories , peut-être le souvenir de quelques outrages non mérités, rendent antipathiques à la & berté dé la presse. Je vous parlerai bientôt, ina» sieurs, d'une classe d'hommes qui ne veut pai mi plus de cette liberté, parce qu'elle ne veutpaili la monarchie constitutionnelle.

Mais , dira-t-on , vous ne nierez pas TeiisteDfli des petites biographies? Non I jerappelleraiseols ment à votre mémoire que ces espèces de pu» phlets ont existé de tout temps. Si la monutUi^ avoit pu être renversée par des chansons et satires , il y a longtemps qu'elle n'existenrit Allons*nous rendre des arrêts contre la oonspi tion des épigrammes, et ijouter gravement code criminel le titre des bons mats et des iibetsP Ce seroit une grande misère que de l'irréligion dans un calembour, et la calomnie un logogriphe.

Chez nos pères, les sirventes n'étoient, sieurs , que des satires personnelles les plus res. Qui ignore les écrits de la Ligue? La n Ménippée est la biographie des députés atix généraux de Paris de 1698. La Fronde est Mazafinades; les épouvantables Phitifpq^â^ furent noblement méprisées par le Régent.

Enfin n'avions-nous pas avant la révolatios|: sous la protection de la censure , ces noéis seai^ daleux , ces chansons calomnieuses , qoe répéHi, toute la France? N'avions-nous pas les gsxettcsu la main, cette Gazette ecclésiastique qui W jouoit toutes les recherches de la police ? N'afM^ nous pas ces Mémoires secrets de Baekaumstt « amas d'absurdités, dit la Harpe, raim^ « dans les ruisseaux , où les plus honnêtes psi « et les hommes les plus célèbres en tons got^ « sont outragés et calomniés avec l'impodeofli « et la grossièreté des^beaux esprits d'antichan* « bre? »

N'est-ce pas là, messieurs, ces biograpM dont on a voulu faire tant debruit,elquianroial été oubliées vingt-quatre heures après leur pnW»* cation , si les tribunaux n'en avoient pft*»g< rexistence par leur justice?

De pareils libelles sont coupables; on les d* poursuivre avec rigueur; mais il ne faut pascoo* fondre l'ordre politique et l'ordre cifil , il ■• W

p$ Utraift une liberté pobKqoe pour venger

fifljore d'un particulier. Je pourrois , messieurs ,

déposer sur ce bureau cinq ou six gros yolnmes

j Imprimées coDtre mol , sans compter autant de

lolomes d 'articles de journaux. Yiendrai-Je, moi

' cbétif , pour l'amour de ma petite personne , vous

demander en larmoyant la proscription de la pre-

jrière de nos libertés? On m'aura dit que suis

' IB néebant écrivain j et que J*étois un mauvais

<-ifiistre : si cela est vrai , quel droit aurois-je de

.IK plaindre? Le public est-ii obligé de partager

-'k bonne opinion que Je puis avoir de moi? Ar-

-fte œs susceptibilités d'araour-propre ! fi de

iMlesces vanités! Autrement, tous les person-

iHips de Molière viendroient nous présenter des

tioos contre la liberté de la presse , depuis

n Jusqu'à Poureeaugnao, depuis le bon

Tartufe Jusqu'au pauvre Georges Dandin.

easieurs, voas n'êtes point des guérisseurs

r-propre en souffrance, des emmaillot-

de vanités blessées , des Pères de la Merci ,

fmu de la Miséricorde; vous êtes des lé-

Pour quelques plaintes d'une gloriole

, pour quelques intérêts de coterie , vous

ncriflem point les droits de l'intelligence fau-

; pour venger quelques bommes attaqués

de méprisables biographies, vous ne viole-

pis la Charte, vous ne briserez pas le grand

du gouvernement représentatif.

« Ce n'est Jamais au profit de la société tout en-

pie qu'on nous présente des lois , c'est toujours

fH profit de quelques individus. On nous parle

É^fBsn des intérêts de la religion et du trône ; et

Eon vaaufondde la question, on trouve tou- |ne la religion et le trâne n'y sont pour rien. , sieurs , quand nos arrière-neveux compte-

M quatorze cents ans de lumières et de liberté iili presse avec douze années de censure , comme Mit eamptons aHJourd'hui quatorze siècle d'iiMmoe et de censure, avec douze années de Ihrté de la presse, le procès se pourra juger. En ittcadsnt, il est bon d'essayer si, avec la liberté le la presse , nos enfants pourr<Mit éviter la Jac- 4Mt, les meartres des Armagnacs et des Bourl>ignoD8 , les massacres de la Saint-Barthéiemy , ht «sassinaU de Henri III , de Henri IV et de ImIs XY, la corruption de la régence et du siècle fii Ta suivie , enfin les crimes révolutionnaires, urines qui auroient été prévenus ou arrêtés si Itt écrivains n'eussent été condamnés à l'écha- Aad, ou déportés à la Guiane.

HÉLANOES POLITIQUES: Ift

Je n'aurois Jamais osé, messieurs, entrer dans d'aussi longs développements , si Je n'a vois espéré de vous en abréger un peu l'ennui par l'intérêt historique. Il est plus que temps d'en venir aux autres vérités importantes dont j'ai réservé la démonstration pour la troisième partie de ce discours.

Les vérités dont Je me propose maintenant, messieurs, de vous entretenir, sont celles-ci : - ' La religion n'est point intéressée au projet de loi; elle n'y trouve aucun secours. L*esprit du christianisme et le caractère de l'Église gallicane sont en opposition directe avec la loi.

J'entre avec une sorte de regret dans l'examen d'un sujet religieux. Nous autres honunes du siècle , nous pouvons fidre tort a une cause sainte en la mêlant à nos discours : trop souvent lesfoiblesses de notre vie exposent à la risée la force de nos doctrines.

Mais les circonstances me ramènent malgré moi sur un champ de bataille où J'ai Jadis comr battu presque seul au milieu des ruines : les ennemis de la liberté de la presse proclament des périls, et, se portant défenseurs officieux des intérêts de l'autel, ils sollicitent des lois qu'ils disent nécessaires : nobles pairs , vous prononcer rez entre nous.

Quelle est la position de la religion relativor ment à l'esprit public et relativement aux lois existantes? Examinons.

La presse a pu nuire à la religion de deux ma* nières : ou par l'impression d'ouvrages nouveaux^ ou par la réimpression d*anciens ouvrages.

Quant aux ouvrages nouveaux , l'enquête sera bientôt terminée : depuis l'établissement de la liberté de la presse, il n'a pas été publié un seul livre contre les principes essentiels de la religion. Fut-il jamais de réponse plus péremptoire à des accusations plus hasardées?

Quant aux réimpressions des anciens livres , le projet de loi les prévient-il? Non.

Les lois êxisjtantes sufiBsoient-elles pour punir ces réimpressions? Oui. •

Une jurisprudence très-sage s'est étAUcsur oe point; des condamnations ont été prononcées contre de vieilles impiétés reproduites , comme si ces impiétés en étoient à leur première édition. Le projet de loi que nous discutons ne stipule nm de plus ; il n'ajoute par conséquent rien à la législation actuelle-

On se plaint de la réimpression des mauvais

stt

MÉLANGES BOLITIQUE&.

ont tous été écrits sous )e régime de ]a censure. Et c*est par la censure, plus ou moins déguisée, que Ton veut prévenir ce que la censure n*a pu arrêter!

Que peuvent, au surplus, toutes les mesures répressives , tous les règlements de la police contre a circulation des anciens ouvrages? Les bibliothèques sont saturées, les magasins de librairie encombrés de Rousseau et de Voltaire , le royaume en est fourni pour plus d'un demi* siècle, et, au défaut de la France, la Belgique ne vqus en laisseroit pas chômer. Le projet de loi n'aura d'autre effet que d'élever la valeur de ces ouvrages. Il est si bien calculé^ qu'en appauvrissant les libraires par les bons livres , il les enrichiroit par les mauvais : l'esprit en est odieux, les résultats en seroient absurdes.

On ne cesse de nous citer des ouvrages dangereux , tirés à des milliers d'exemplaires , formant des millions de feuilles d'impression. Mais d'abord tous ces ouvrages se sont-ils vendus? Ils ont ruiné la plupart des éditeurs. Si une colère puérile contre la presse n'étoit venue réveiller la cupidité des marchands , tout demeuroit enseveli dans la poussière. Parcourez les provinces : vous aurez de la peine à trouver quelques exemplairesde ces écrits dont on prétend que la France est inondée.

Et parmi ces milliers de mauvais livres, tout est-il mauvais? Danâ les œuvres complètes de Voltaire , par exemple , quand vous aurez retranché une douzaine de volumes , et c'est beaucoup , le reste ne pourroit-il pas être mis entre les mains de tout le monde?

' Enfin, ces milliers de mauvais livres n'ont-ils pas leur contre-poids dans des milliers de bons livres? Nos temps ont vu iiuprimer les œuvres complètes des Bossuet , des Fénelon , des Massii- Ion, des Bourdaloue, qui n'avoient jamais été totalement recueillies. Mais venons encore aux chiffres.

Dans les tableaux présentés par un noble pair dont J'ai déjà cité la puissante autorité , vous trouverez que depuis le 1" novembre 1811 jusqu'au 31 décembre 1 825 , la librairie françoise a publié en textes sacrés, traductions, commentaires, liturgie, livres deprièreSy catéchisme mystique, ascétique^ etc^ , 159,586,6-12 feuilles imprimées.

Les nombres compris sous les années de liberté de la presse, c'es^à-dire depuis 1 822 Jusqu'à 1 825,

livres, et l'on ne fait pas attention que ces livres 1 vous trouverez 7,998,857 feuilles; en 18»

9,021,862; en 1823, 10,361,297; en 1854, 10,076,179; et en 1825, 13,238,620 {railleL

Est-ce là , messieurs , un siècle impie? et la liberté de la presse a-t-elle arrêté le mouvement de Te»prit religieux?

Passons à d'autres calculs.

Depuis le 27 avril 1 822 jusqu'au 6 mars 1S17} 83 causes pour délits de la presse, comme JcU déjà'dit, ont été portées devant la cour royalei Paris ; de ces 83 causes il faut retrancher 13 ift quittements et 3 causes non Jugées; ce qui rédrij le tout à 67 délits réels .'lesquels ont amené l^ condamnations. Si l'on oontestoit l'exactitude i goureuse de cechiffre, deux outroiscausesdepl ou de moins ne font rien à l'affaire. Divisez tenant ces 67 condamnations par les années elles ont eu lieu , c'est-à-dire par 5 , depuis le d'avril 1822 jusqu'au mois de mars 1837, trouverez à peu près 14 délits par année. Ce sultat vous force d'abord à convenir que les littéraires se réduisent à bien peu de chose; ces désordres sont bien peu nombreux , oom| aux antres désordres réprimés par les tribi

Par exemple , dans le compte général d^à de l'administration de U justicecrimiDdle l'année 1825, on trouve que les cours d'i ont Jugé 5,653 accusations; sous le titre de d mations et injures , on remarque 3 , 1 40 pré et le travail de M. le ministre de la Justicene pour toute la France , dans cette année ISSS, 27 délits de la presse , 2 dans les dépa 25 à Paris. Ainsi, sur 3,140 prévenus de mations et injures commises par toutes voies , 27 délinquants seulement se sont moyen de la presse, en supposant encore q« 27 causes relatives à la presse fussent tootei causes de diffamations et d'injures. 0r, eoni^ en 1825, d'après les calculs de M. le comte Dft^ ru, on a tiré 12,810,483 feuilles d'onvrageSiM 2 1 ,660, 000 feuillesdejoumaux, il en résaltetjd n'y a eu que 27 délits produits par 149,670,4^ feuilles d'impression.

Maintenant si vous remarquez que sur une ff* pulation de 30,504,000 âmes il y a eu, en 18SH 4,594 sentenciés par les cours d'assises, cela fli un coupable sur à peu près 6,000 individus, taiA que les 27 publications répréhensibles, sur H 149,670,483 fcuillcs imprimées dam TaDuél 1825, n'arrivent qua la proportion d'environ «•

ont été toujours croissant, de manière qu'en 1821 1 écritcondamnésur50l),548,35lfeuillespoWiécs>

MÉLANGES POLITIQUES

Qnaod vous ajouteriez la répression des contraveotioDS et délits par les tribunaux correctionnels et les tribunaux de simple police , vous multiplieriez le nombre des repris de justice pour toutes sortes de faits , sans augmenter celui des accusés poor délits de la presse ; mon argument n'en seroit que plus concluant

Dans ce peu de délits commis par la presse en géoéral, chercbons à présent la pai*t de la religion. pu 69 condamnations pour affaires de la presse , lia cour royale de Paris, dans les cinq dernièici années, 13 seulement sont relatives à des IMmges envers la religion et ses ministres. Il est toentiel d^dtoerver que pas une seule de ces tndamnations n'a été prononcée en récidive. Treize divisés par cinq ne donnent pas un quo- I de trois condamnations pour délits reli- , et voilà néanmoins ce qu'on appelle un rdement d'impiété I

adversaires de la liberté de la presse en

ent-ils réduits , pour justifier leur système,

ésirer que les preuves judiciaires d'une im-

i prétendue fussent plus multipliées? Quels

ieot les meilleurs chrétiens , de ceux qui se

ient de trouver si.peii de coupables, ou

eeox qui s'affligeroient de rencontrer tant

ents? Quand l'orgueil de l'homme est sou-

,il devient impitoyable : s'il a placé son triom-

dans la supposition de la dépravation des

n, il ne voudra pas en avoir le démenti ; on

TU quelquefois, lorsqu'il y avoit disette de

taises actions , inventer des prévaricateurs

des lois, en donnant le nom de crime à la

la

liinsi , messieurs , depuis rétablissement de la é de la presse, pas un seul nouveau livre été écrit contre les principes fondamentaux puÀT^ foi; ainsi, depuis le règne de cette lié, les ouvrages pieux se sont multipliés à ni; ainsi la cour royale de Paris n'a eu à par an que trois délits peu graves en mareligieuse; elle n'a fait grâce à aucun, et Me les a sévèrement punis.

' Les faits rétablis , la position de la religion i*e- «BQQe, voyons, puisque cette religion n'a réelwunt à se plaindre ni de l'esprit public, ni de kfoiblesse des anciennes lois, ni de la justice i^ tribunaux , voyons si elle a à se louer du nou- "*«» projet de loi.

k demande d*aborâ si ce projet peut éti*e apinmtépar la morale chrétienne. Ne favorlse-t-il

I pas la fraude ? Ne détruit-il pas des engagements contractés sous Tempire d'une autre loi , sous la garantie des autorités compétentes , sous la sauvegarde de la bonne foi publique? N'envaliit-il pas la propriété, en imposant à cette propriété des conditions autres que celles qui furent d'abord prescrites ? L'effet de ce projet n'est-il pas rétroactif? Dans ce cas, le premier principe de la justice n*est-il pas ouvertement méconnu? Que ce projet, s*il doit devenir loi, s'applique à la propriété littéraire à naître, au moins la probité naturelle n'en sera pas blessée; mais qu'il soit exécutoire pour la propriété littéraire déjà existante en vertu d'autres lois , c'est renverser les fondements du droit , c'est violer patemment l'article 9 de la Charte qui dit : Toutes les propriétés sont in" violables sans aucune exception.

Si un homme se présentoit au tribunal de la pénitence > en manifestant ce penchant au dol et à la fraude que l'on trouve dans les articles du projet, la main qui lie et délie se Lèveroit-elle pour l'absoudre? Je crois trop aux vertus de nos prêtres pour penser jamais qu'ils puissent approuver dans le sanctuaire des lois humaines ce qu'ils repousseroient au tribunal des lois divines.

Cette loi , d'ailleurs , atteint-elle le but auquel le clergé pou voit aspirer ? Met-elle à l'abri la religion , cette loi où le mot de religion n'est pas même prononcé? Attaque- t-elle l'impiété dans sa source?Ose-t-elledirefranchementquetelIechose est défendue, cette loi de ruse et d*astuce, qui n'ose être forte parce qu'elle se sent injuste? Que prévient-elle, qu'empêche-t-elle? Rien. Elle ne tue, elle nUromole que la liberté de hi presse, et ne met aucun frein à la licence.

Et depuis quand le clergé seroit-il l'ennemi des libertés publiques? N'est-ce pas au sein de ceà libertés, souvent par lui protégées, qu*il a jadis trouvé son pouvoir? Si , dans cette noble Chambre., on voyoit de respectables prélats élever la voix contre une loi antisociale; s*ils la repoussoient en vertu du même principe qui détermina leurs prédécesseurs à sauver les lettres et les arts du naufrage de la l)arbarie, on ne sauroit dire à quel degré de force et de vénération le clergé parviendroit en France : toutes les calomnies tomberoient. Eh 1 qu'y auroit-il de plus beau que la parole de Dieu réclamant la liberté de la pa^rôle humaine?

Il existe, messieurs, un monument précieux de la raison de la France ; ce sont les cahiers des

MÉLANGES POUTIQUES.

dépotés des trois ordres aux états générani , en 1 789. Ces cahiers forment un recueil de soixantesix volumes in-folio , dont l'impression seroit blAi à désirer pour l'honneur de notre pays. Là se trouvent consignés, avec une connoissance profonde des choses, tous les besoins de la France; de sorte que, si Ton avoit exactement suivi les Instructions des cahiers, on auroit obtenu ce que nous avons acquis par la révolution, moins les crimes révolutionnaires.

Le clergé se distingue principalement par ses institutions : celles qui ont pour objet la législation criminelle, civile, administrative, sont des chefs-d'œuvre. Il provoque l'établissement des états provinciaux; il désire la réintégration des villes et des communes dans le droit de choisir librement leurs préposés municipaux ; Il sollicite la création des Justices de paix , Tabolition des tribunaux d'exception , et l'amélioration du régime des prisons, « afln , dit-il , que ces prisons « nesoient plusunséjourd'borreuretd'infection. »

En grande politique , le clergé ne montre pas moins d'élévation et de génie : ce fût lui qui pressa la convocation des états génécaux de 17^9. Le clergé de Reims, l'archevêque à sa tète, demanda un code national contenant les lois fondamentales, le retour périodique des états généraux, le vote libre de l'impôt, la liberté de chaque citoyen, l'inviolabilité de la propriété , la responsabilité des ministres , la faculté , pour tous tes citoyens , de parvenir aux emplois, la rédaction d'un nouveau code civil et militaire, l'uniformité des poids et mesures, et enfin une loi contre la traite des nègres. Les autres cahiers du clergé sont plus ou moins conformes à ces sentiments.

Dans la question de la liberté de la presse, la noblesse et le tiers état sont unanimes ; ils réclament cette liberté avec des lois restrictives. Quant au clergé , il expose d'abord les dangers de la licence des écrits; puis, venant à la question de (kit, sur cent soixante-quinze sénéchaussées, duchés, bailliages, villes, provinces, vicomtes, principautés, prévôtés, diocèses et évéchés, formant deux cent quarante-quatre réunions ecclésiastiques , cent trente-quatre se déclarent pour la liberté entière de la presse, une centaine signale les abus qu'on peut faire de cette liberté sans indiquer de moyens précis de répression, et quelques-unes demandent la censure. Il est utile d*edtèiidre le clergé s'exprimer lui-même sur cette matière. ,

Le clergé du bailliage de Villiers la Montagm dit : « Que la liberté indéfinie de la prease nit autorisée, à la charge par l'imprimear d*afposer son nom à tous les ouvrages qa'fl in. primera. »

Le clergé du bailliage principal de Dijon dit: Le droit de tout citoyen est de conserrer leK* bre exercice de sa pensée, de sorte qoetoi écrit puisse être librement publié par la voie k l'impression, en exceptant néanmoins tout ei qui pourrait troubler l'ordre public dau lui ses rapports , et en observant les formalités qri seront Jugées nécessaires pour assurer la pnîi^ tion d'un délit en pareil cas. » Le clergé de la province d'Angoumois dit L'ordre du clergé ne s^oppose pas à la lil de la presse, pourvu qu'elle soit modiStr, les écrits ne soient point anonymes, et qui interdise l'impression des livres obscènes i contraires au dogme de la foi et aux pi du gouvernement. >•

Le clergé du bailliage d'Autun dit : « La lil d'écrire ne peut différer de celle de parier; i aura donc les mêmes étendues et les limites ; elle sera donc assurée , hors les mi la religion, les moeurs et les droits d'ai seraient blessés; surtout elle sera entière la discussion des affaires publiques; earksi faires publiques sont les affaires de ebt Le clergé de Paris intra muros demande; la liberté de la presse avec des lois répressif La sénéchaussée de Rhodez toAt la même mande. Le clergé de Melun et de Moret ] ces parales mémorables : « JLa liberté moral des facultés intellectuelles étant encore pto] cieuse à l'homme que celle du corps et dcsi cultes physiques, il sera libre de faire iflp^ mer et publier tout ouvrage, sans avoir Ikm^ préalablement de censure et de penni98ioD([idi conques; mais les peines les plus sévères icMri portées contre ceux qui écriraient contre lii* ligion, les mœurs, la personne do roi, la pA publique, et contre tout particulier. Le ^ de l'auteur et de l'imprimeor se trouvera es M du livre. »

Ceux qui s'opposent aujourd'hui avee le pM de vivacité au projet de loi du ministère, pariée Us de la liberté dans des termes plus forte, pM explicites que ceux du clergé en 1789? Cep* dant , à Tépoque où le clergé montroit tant dlft' dépendance et de générosité, n*avoit-il P» ^

MÉLÂNGBS POLITIQnn.

fanHé, calomnié, pendant cinquante ans, par les eDcyelopédistea? N'avoit-il pas été accablé ia plaisanteries de Voltaire , au point qn'on n'osoit pina parottre rellgieax , de peur de parottre ridirale? Qai , plus que les prêtres , avoit le droit ée s'élever alors contre la presse , de se plaindre k riogratitnde de ces lettres dont ils avoient été fciiKwniders et les protecteurs? Hé bieni que ;. hit le clergé? il se yengè ; et comment? en de- * naodant la liberté de la presse, en opposant cette liberté à la licence! Il ne craint rien pour les ^hUba religieuses, parce qu'elles sont impéris- Mbks ; il ne craint point une lutte publique entre k religion et l'impiété. Quant aux membres du iweidoce, U semble leur dire : « Défendez-vous votre vertu ; les imputations de vos ennemis détroiront^d'elles-mômes si elles sont fausses ; elles sont véritables, il n'est pas bon que tout peuple soit privé de la plus précieuse de ses pour dissimuler vos fautes et pour cacber TDS erreurs. »

El l*on voudroit nous dire aujourd'hui que le demande Tanéantissement de cette liberté, les écrits dont il avoit tant à gé.mir '^en 89 ont perdu leur vogue et leur puissance, rimpiété n'est plus de mode', lorsque tout monde sent la nécessité d'une religion aussi [te dans sa morale qu'elle est sublime dans dogmes, lorsqu'un siècle sérieux a succédé à siècle frivole! Le clergé actuel, sous la saule des persécutions qu'il a éprouvées, se )it-il plus vulnérable aux coups de la liberté la presse que dans les temps où il demandoit liberté , que dans les temps où sa prospérité ses richesses le rendoient un objet de convoifc et d'envie? Rajeunie par l'adversité , l'Église t retrouvé sa force en touchant le sein de sa ière.'Les livres ont pu quelque chose contre des dignitaires ecclésiastiques possesseurs d'immenin revenus; ils ne peuvent rien contre des vicaila à 250 fr . de salaire , contre des hommes nus fri, pour toute réponse aux insultes, peuvent montrer les cicatrices de leur martyre.

Le christianisme, messieurs, est au-dessus de la calomnie; il ne cherche point l'obscurité; il ti*a pas besoin de pactiser avec l'Ignorance. Craindre pour lut la liberté de la presse , c'est lui faire ife|ore , c'est n'avoir aucune idée juste de 'sa granfcur, c'est méconnottre sa divine puissance. Il a chiiisé la terre, il a détruit l'esclavage; il ne pr^nd point faire rétro^der aujourd'hui la

sodété; Une tombe pobit dans une contradiction si déplorable. Notre religion a été fondée et dé* fendue par le libre exercice de la pensée et de la parole. Quand les apôtres envoyoient aux gentils leurs épitres, n'usoient-iis pas de la liberté d'é» rire contre le culte romain, et en violant mémo la loi romaine? Paul ne fut-il pas traduit au tri^ bunâl de Félix et de Festus pour rendre compte de ses discours? Festus ne s'écria- 1- il pas : « Vous êtes un insensé , Paul ! votre grand savoiv « vous met hors de sens. »

Dans les fastes de la société chrétienne, c'est là le premier jugement rendu contre la liberté de la pensée ; Paul étoit insensé parce qu'il an* nonçoit à Athènes le Dieu Inconnu , parce qu'il préchoit contre ces hommes qui retiennent la vérité de Dieu dans Vinjustice. Les Actes des martyrs ne sont que le recueil des procès inten* tés au ciel par la terre j le catalogue des condam« nations prononcées contre la liberté de la pensée et de la conscience.

Plus tard le christianisme brilla au sein des académies de l'antiquité : ce ftit par ses ouvra* ges qu'il vainquit les sophisroes dans les écoles d'Alexandrie, d'Antioche et d'Athènes. L'Église a dû ses victoires autant à la plume de ses docteurs qu'à la palme de ses martyrs. La religion, obéissant à l'ordre du maître , doeete omnes gen* tes; la religion, qui a fondé presque tous les collèges, les universités et les bibliothèques de l'Europe, repousse naturellement des lois qui renverseroient son ouvrage. Rome chrétienne, qui recueillit les savants fugitifs, qui acheta an poids de l'or les manuscrits des anciens, ne de« mande pas la proseripticm de la pensée.

Le christianisme est la raison universelle : il s'est accru avec les lumières ; il cbntinuera A ver* ser aux générations futures des vérités intarissables. De tout ce qui a existé dans l'andenot société, lui seul n'a point péri; il n'a aucun intérêt à ressusciter ce qui n'est plus; sa vie est l'espérance; ses moeurs ne sont ni d'un siècle ni d'un autre ; elles sont de tous iey siècles. U parte toutes les langues ; U est simple avec les peuples sauvages; il est savant et éclairé avec les peuples policés ; il a converti le pâtre armé de la Seythte t et couronné le Tasse au Gapitole. Il mardie en portant deux livres , l'un, qui nous raconte notre origine immortelle; l'autre, qui nous révèle nos •fins également Immortelles. Il sait tout , il oom^ prend tout; Il se soumet à toutes les antorités

MÉLANGES POUTIQUE&

établies. Il n'appartient de préférence à aucune politique , parce qu'il est pour toutes les sociétés : républicain en Amérique, monarchique en France, ne ranlme-t-il pas aujourd'hui même la poussière de Sparte et d'Athènes? Il a soufflé sur des ossements arides : d'illustres morts se sont levés. Ce seroit au nom de la religion que Ton prétendrait opprimer la France au moment où cette religion brise avec sa croix les chaînes des ^lises de saint Paul, au moment où ses mains divines déterrent dans les champs de Marathon la statue de la Liberté, pour transformer en patronne chrétienne l'ancienne idole de la Grèce!

J'aurai le courage de le dire au clergé, parce qu'en combattant pour lui j'ai acquis des droits à lui parler avec sincérité. Avec la Charte, les ministres de l'autel peuvent tout ; sans la Charte, ils ne peuvent rien. Défenseurs des libertés publiques , ils sont les plus forts des hommes , car ils réunissent la double autorité de la terre et du ciel ; ennemis des Libertés publiques, ils sont les plus foibles des hommes : s'il étoit Jamais possible que les temples se refermassent , ils ne se rouvriraient plus.

Je viens enfin , messieurs , à la dernière partie de ce discours.

La quatrième vérité que Je me prapose de prouver est celle-ci : La loi n'est point de ce siècle ; elle n'est point applicable à l'état actuel de la société.

Les sociétés, messieurs, sont soumises à une marche graduelle : cette vérité de fait peut irriter, mais elle n'en est pas moins incontestable.

Les peuples, par les progrès de la civilisation, ont maintenant un lien commun , et influent les uns sur les autres.

Il y a deux mouvements dans les sociétés : le mouvement particulier d'une société particulière, et le mouvement général des sociétés générales, lequel mouvement commun entraîne chaque sodété séparée. Ainsi le monde moral reproduit une des lois du monde physique : l'honmie ne se peut plaindre de retrouver quelque chose de ses destinées dans ce bel ordre de l'univers arrangé par la main de Dieu 1

Il faut beaucoup de siècles pour mûrir les choses , pour amener un changement essentiel dans les sociétés. Quatra ou cinq grandes révolutions intellectueliesoomposentjusqu'à présent l'histoire tout entière du genre humain. Nous étions desti-

nés , messieurs , à assister à l'une de ces rétola. tions. Cette Chambre renferme plusieurs homma de mon âge : nous sommes nés précisément à l'époque où le travail lent et graduel des sièdes s'est manifesté. Les premiers troubles de l'Amerique septentrionale éclatèrent en 1 765 ; de 1 7(5 à 1827 il y a soixante-deux ans. J'ai vu Wa»bhdgton et Louis XVIII : la république représentative est restée à l'Amérique avec le nom de Washington, la monardiie représentative à l'Europe continentale avec le nom de Loù XVIII. Entra Washington et Louis XYIU se viennent placer Robespierre et Buonaparte,Iei deux termes exorbitants, dans l'anarchie et le despotisme , d'une révolution dont le terme juste devoit fixer la société ; car les sérieuses discordes chez un peuple prennent leur source dans une vérité quelconque qui survit à ces discordes;* souvent cette vérité est enveloppée à son appui* tion dans des paroles sauvages et des actioai atroces , mais le foit politique ou moral qui reste d'une révolution est toute eette révolutioD.

Quel est ce fait dévolu aux deux mondes apni cinquante alis de guerres civiles et étrangères Ce fait est la liberté , républicaine pour l'A que, monarchique pour l'Europe contioeQ On sait aujourd'hui que la liberté peut exi dans toutes les formes de gouvernement. La II* berté ne vient point du peuple , ne vient point du roi ; elle ne sort point du droit politique , mais di droit de nature, ou plutôt du droit divin relie émane de Dieu qui livra l'homme à son franeah bitre ; de Dieu qui ne mit point de condition à II parole lorsqu'il donna la parole ài'homme, laissant aux lois le pouvoir de punir cette pank quand elleiîiillit, mais non le droit del'étoolftr. A peine un demi-siècle, a suffi pour étaUir dans le nouveau et dans l'ancien monde eepriocipe de liberté. Le passé a lutté contre l'aveor; les intérêts divers , en se combattant , ont molttplié les ruines; le passé a succombé. Il n'est plas au pouvoir de personne de relever ce qui ^ maintenant dans la poudre. Si la liberté avoitpQ périr en France , elle eût été ensevelie dans l'anarehie démocratique ou dans le despotisme militaire. Mais le temps ne se laisse enchaîner ni aux échafauds des révolutionnaires , ni au chars des triomphateurs; il brise les uns et les autres; il ne s'assied point aux spectacles do crime; il ne s*arréte pas davantage pour admirer la gloire; Il s'en sert et passe outre.

MÉLANGES POLITIQUES

Poiuqooi la république frauçoise ne s'est-elle pts constituée? C'est qu'elle a trahi le principe de la révoluti(Hi générale, la liberté. Pourquoi l'empire a-t-il été détruit? C'est qu'il n'a pas Toulu lui-même cette liberté. Pourquoi la monarchie légitime s'est-elle rétablie? C'est qu'elle s'est portée, avec tous ses autres droits, pour héritière de cette lil>erté.

Dans les révolutions dont le principe doit suhtister, il nait presque toujours un individu de la capacité et du génie nécessaires à Taccomplissefflentdeoes révolutions, un personnage qui représente les choses, et qui est Texécuteur de Farrit des siècles. Il se montre d'abord invinci- Me, comme les idées nouvelles dont il est le diampion; mais l'ambition lui est menée par la Tictoire. Il réussit à s'emparer du pouvoir, et tout i coup il est étonné de ne plus retrouver sa force : e'est qu'il s'est séparé de son principe. Ce géant r fD ébranloit le monde succombe , au fond de son • pelais, dans des frayeurs pusillanimes; ou bien , captif de ceux qu'il avoit vaincus , il expire sur . la rocher au bout du monde. Telles furent les 4 destinées de Cromwell et de Buonaparte , pour ( aToir renié la liberté dont ils étoient sortis. Louis i XVIII, après vingt ans d'exil , est rentré dans la f demeure de ses pères : objet de la vénération : pablique, il est mort en paix, plein de gloire et de jours, pour avoir recueilli cette liberté à l^llelIe il ne devoit rien , mais qu'il vous a laissée généreusement, comme la fille adoptive de a sagesse , et la réparatrice de vos malheurs. Le principe pour lequel depuis soixante ans les i femmes ont été agités dans les deux mondes I l'étant enfin fixé , il en est résulté que la société Ast coordonnée à ce principe : il a pénétré dans (oQtes DOS institutions. Les lois, les mœurs, les ^ges ont graduellement changé : on n'a plus considéré les objets de la même manière, parce <pe le point de vue n'étoit plus le même. Des préjugés sesont évanouis, des besoins jusqu'alors iooonnns se sont fait sentir, des idées d'une autre csp^ se sont développées : il s'est établi d'autres n^rts entre les membres de la famille privée et les membres de la famille générale. Les gouvernants et les gouvernés ont passé un autre ^trat; H a fallu créer un nouveau langage pour Plusieurs parties de l'économie sociale. Nos en- ^ts n'ont plus nos sentiments , nos goûts , nos îï'Ailttdes : leurs pensées prennent ailleurs leurs ndnes. I

Toutefois, messieurs , les générations contemporaines ne meurent pas exactement le môme jour : au milieu de la race nouvelle , il reste des hommes du siècle écoulé qui crient que tout est perdu , parce que la société à laquelle ils appartenoient a fini autour d'eux , sans qu'ils s'en soient aperçus. Ils s'obstinent à ne pas croire à cette dis* parition ; toujours jugeant le présent par le passé , ils appliquent à ce présent des maximes d'un autre âge, se persuadant toujours qu'on peut faire renaître ce qui n'est plus.

A ces hommes* qui surnagent sur l'abimedu temps, viennent se réunir (avec les adversaires de la liberté de la presse dont je vous ai déjà parié) quelques individus de diverses sortes : des ambitieux qui s'imaginent découvrir dans les institutions tombées en vétusté un pouvoir nouveau près d'éclore; des jeunes gens simples ou zélés qui croient défendre, en rétrogradant, l'antique religion et les vénérables traditions de leurs pères; des personnes encore effrayées des souvenirs de la révolution; enfin des ennemis secrets du pouvoir existant, qui, témoins joyeux des fautes commises, abondent dans le sens de ces fautes pour amener une catastrophe.

Quelquefois des chefs se présentent pour conduire ces demeurants d'un autre âge : ce sont des hommes de talent, mais qui aiment à sortir de la foule; ils se mettent à prêcher le passé à la tête d'un petit troupeau de survivanciers ; le paradoxe les amuse. Ces esprits distingués qui arrivent trop tard , et après le siècle où ils auroient dû parottre , n'entraînent point les générations nouvelles; ils ne pourroient être compris que des morts ; or, ce public est silencieux, et Ion n'applaudit point dans la tombe.

Si un gouvernement a le malheur de prêter l'oreille à ces solitaires, s'il a le plus grand malheur de les regarder comme la nation , de prendre pour la voix d*un public vivant la voix d'une société expirante , il tombera dans les plus étranges erreurs. C'est, messieurs, ce qui est arrivé à l'égard du projet de loi que j'exagiine ; il est dicté par un esprit qui n'est point l'esprit du siècle. Ces hommes d'autrefois, qui, toujours les yeux attachés sur le passé et le dos tourné à l'avenir, marchent à reculons vers cet avenir, ces hommes voient tout dans une illusion complète. Écoutezles parler des anciens livres : ils y aperçoivent toujours les dangers qu'on y pouvoit trouver il y a quarante ans.

MÉLANOES

Et qu'importent cependant les plaisanteries de Voltaire contre les couvents de religieux , dans un pays qui n'admet plus de communautés d'hommes? Elles ne rendront aujourd'hui personne impie , parce que le siècle n'en est plus à l'impiété. Qu'importe la politique libérale de Rousseau dans une monarcliie constitutionnelle? Voulez-vous mieux vous convaincre, messieurs , à quel point tout est changé? Les principes mêmes que Je développe à cette tribune auroient été des blasphèmes, légalement sinon Justement punis, dans l'ancienne monarchie : si un auteur se Mit avisé de publier la Charte comme un rêve de son cerveau , il eût été décrété de prise de corps , et son procès lui auroit été fait et parjbit. Apprenons donc à connottre le temps où nous vivons ; ne Jugeons pas du péril des livres d'après les anciennes idées et les vieilles institutions; ne réglons pas la libcrié de la presse par des maximes qui ne sont plus applicables; si vous ressuscitiez aujourd'hui le code romain tout entier et les lois féodales, n'estil pas évident que vous ne sauriez que faire des dispositions relatives aux empereurs ou aux esclaves, ou des droits de champart, de capsoos et d'ostises?

Une autre manie de ces hoiùmes qui ont inspiré le projet de loi est de parler d'un coup d'État. A les entendre , il suffit de monter à cheval et d'enfoncer son chapeau; ils oublient enpore que le coup d*État n'est point de l'ordre' actuel , et qu'il n'appartient qu'à la monarchie absolue. A dater du règne de Louis XIY, où l'ancienne constitution du royaume acheva de périr, la couronne, en exerçant le pouvoir dictatorial, ne faboit, avant l'année 1 789 , qu'user de la plénitude de sa puissance. Il n'y avoït pas révolution dans l'État par le coup d'État , parce qu'en fait le roi étoit chef de l'armée, législateur suprême. Juge et exécuteur de ses propres arrêts; il réunissoit aux pouvoirs militaire et j>olitique les attributions de la Justice civile et criminelle.

Tout subsistoit donc dans l'État, après le coup d'État , parce que le roi étoit là , et que tout étoit dans le roi; mais dans la monarcliie constitutionnelle , la liberté de la presse et la liberté individuelle entrent dans la composition de la loi politiquequi garantit ceslibertés. Les Juges inamovibles ne peuvent être destitués; les Chambres, partie intégrante du pouvoir législatif, ne peuvent être abolies. Le coup d*État , 'dans une monarchie constitutionnelle , seroit une révolution ; car fi(j[>rès ce

POLITIQUES

coup d'État, qui porterolt sur les In^KvidQfl, les tribunaux et les Chambres, il ne resterait plu que la couronne , laquelle ne représenterolt plus, comme dans la monarchie de Louis XIV, tout es qui auroit péri.

Ente ndroit-on par un coup d'État un nnyotement renfermé dans les limites constitutlonnenes , la dissolution de la Chambre des députés, l'accnif sèment de la Chambre des pairs? Ce ne seroit pas un coup d'État ; ce seroit une mesure qui ne pro* duiroit rien dans le sens du pouvoir absolu.

Il est pourtant vrai , messieurs , que la tyrannie a un moyen d'intervenir dans la monarchis représentative ; voici comment : les trois ponvoirs pourroient s'entendre pour détruire toutes les libertés; un ministère conspirateur contre cesti* bertés, deux Chambres vénales et corrompueSi votant tout ce que voudroit ce ministère , plongeroient indubitablement la nation dans l'escla^itge. On seroit écrasé sous le triple Joug du despotisme monarchique, aristocratique et démocratique. Alors le gouvernement représentatif deviendrmt la plus formidable machine de servitude qui Ait Jamais inventée par les hommes. Heureusement ^ par la nature même de la coalition des trois pouvoirs , cette coalition seroit de courte dorée : quelle explosion extérieure, (juelle réaction, même dans les Chambres , au moment du réveil!

Voilà pourtant, messieui*s, les méprises où tombent ceux dont l'esprit a inspiré le présent projet de loi : ils rêveut la monarchie absolue sans ses illusions; le despotisme militaire, sans sa gloire ; la monarchie représentative , sans ses liberiés. Espérons que , pour la sûreté du royaume, le pouvoir ne sera Jamais remis entre de pareilles mains. Si ces insensés essayoient seulement de lever l'impôt dans un de leurs trois systèmes^ f( premier Hampden qui se croiroit le droit de refuser cet impôt mettroit le feu aux quatre coiM de la France.

En vain on s'irrite contre les développements de l'intelligence humaine. Les idées, qoiétoient autrefois un mouvement de l'esprit hors de la sphère populaire , sont devenues des intérêts sociaux ; elles s'appliquent à l'économie entière d« gouvernements. Tel est le motif de la résistance que l'on trouve lorsqu'on veut aujourd'htri t^ pousser les idées. Nous sommes arrivés à Tâge de la raison politique : cette raison éprouve le con>bat que la raison morale éprouva lorsque Jésus- Christ apporta celle-ci sur la terre avec h W *•

MÉLANGES POLITIQUES

Tine. Toat oeqoireste de la vieille société politique est en armes contre la raison politique, comme tout ce qni restolt de la Tieille société morale 8*insorgea contre la raison morale de l'Évangile. iDQtites efforts 1 les monarchies n*ont plus les eondltions du despotisme, les hommes n'ont plus ks conditions d'ignorance nécessaires pour le souflHr. Si les monarchies modernes ne voulolent pas s'arrêter dans la monarchie représentative, après de vains essais d'arbitraire elles tomberoient dans la république représentative. C'est donc nous pousser à Tabime que de nous présenter une loi qai , en détruisant la liberté de la presse , brise le grand ressort de la monarchie représentative. Ce ne sont point là de vaines théories , ce sont des dits qui , pour être d'une haute nature , n'en sont pas moins des faits , par lesquels toute la matière tst dominée. Vous y ferez , messieurs , une attention sérieuse quand vous discuterez les articles du projet de loi.

Ce projet sur lequel il vous reste à conclure est donc , selon moi , l'ouvrage de ces étrangers dans le nouveau siècle , de ces voyageurs qui n'ont rien f^ardé, de ces hommes qui font le monde selon leurs mœurs, et non selon la vérité. Ils ont l'horreur des lettres : craignent-ils d'être dénoncés par elles à la postérité? C'est une véritable terreur panique : pourquoi avoir peur d'un tribunal où ils ne comparottront pas?

Les ministres sont-ils eux-mêmes les hommes d'autrefois? Le projet de loi est-il l'ouvrage de leurs intérêts, de leurs préjugés, de leurs soutenirs, de leurs moeurs? N'ont-ils fait que céder à des influences étrangères? Ont-ils été trompés far le bruit que l'on a fait autour d'eux , bruit qu'ils auroient pris pour les réclamations de la France? N'ont-ils simplement cherché que la sûreté de leurs places? Tout ce que nous savons, c'est que le projet de loi est devant nous. Il étoit diffkdie de rendre palpable aux générations présentes ce songe du passé. En évoquant cette idée morte, |1 fislloit l'envelopper de quelque chose de matériel , afin qu'elle pût nous apparoftre : on l'a donc revêtue d'une loi ; on a pourvu ce corps des organes propres à exéonter tout le mal que l'esprit pensoit. Il est résulté de cette création on ne sait quel fantôme : c'est l'ignorance personnifiée dans toute sa laideur, revenant au combat eontie les lumières, pour faire rétrograder les

soelétés, pour les rejfouler dans la nuit des temps

et dans reaq^ des ténèbres.

Mais cette ignorance, messieurs, a compté trop têt sur la victoire. Elle va vous rencontrer sur son diemin , et ce n'est pas chose fttcile pour elle que de subjuguer tant d'esprits éclairés.

Messieurs, c'est peut-être ici mon dernier comp bat pour des libertés que J'ai proclamées dans ma Jeunesse comme dans les derniers Jours de ma vie. J'ai soutenu vingt fois devant vousàcette tribune les mêmes doctrines. Le peu de tempt que J'ai passé au pouvoir n'a point ébranlé ma croyance; on n'est point venu vous demander, pour favoriser les victoires de M. le Dauphin pendant la dangereuse guerre d'Espagne, le sa* criflce qu'on sollicite aujourd'hui pour amener des triomphes que J'ignore. Avant le ministère, pendant le ministère , et après le ministère , Je suif resté dans mes doctrines : mon opinion tire du moins quelque force de sa constance.

Si rindépendance m'avoit Jamais manqué pour exprimer ce qui me parott utile, Je trouveras aujourd'hui cette indépendance dans mon ége ; Je suis arrivé à cette époque de la vie où Vespé^ ranoe ne manque pas à l'homme, mais où le temps manque à l'espérance. Aucun intérêt particulier ne me fait donc ni parler ni agir ; que m'impor* tent les ministres présents et futurs? Les hora« mes ne me peuvent plus rien, et Je n'ai besoin de personne. Dans cette position. J'oserai dire, en finissant, quelques vérités que d'autres crain* droient peut-être de faire entendre : c'est mon devoir comme citoyen , comme pair de France et comme sujet fidèle.

Messieurs , on ne peut se le dissimuler, le gouvernement représentatif est attaqué dans sa base; on cherche à enlever la publicité à ces débats; les aveux que Ton a faits , la haine qu'un certain parti a manifestée contre la Charte , tout annonce qu'uue fois plongé dans le silence , on s'efforceroit de détruire ce que l'on déclare ne pas aimer. On ne réussiroit pas , Je le sais , mais on prépare* roit de grandes douleurs à la France.

Quel que soit le sort du projet de loi , ce pro* Jet, par sa seule apparition, a fhit un mal qu'une longue administration dans le sens de la Charte pourroit seule maintenant effacer. Il a démqntré qu'il existoit des hommes ennemis décidés de nos institutions, des hommes déterminés à les briser aussitôt qu'ils en tniuveroient l'occasion. Jusqu*ici , on avoit soupçonné ce feit, maison n'en avoit pas acquis la preuve. Aujourd'hui , tout est à découvert : le projet a tout névélé.

MÉLANGES POUTIQUES.

Non , messieurs , on ne veut point de la Charte lorsqu'on prétend violer le principe même du gouvernement représentatif. Jetant tous ies masques, déchirant tous les voiles, les partisans du projet de loi ont montré le fond de leur pensée ; ils n*ont fait aucun mystère de leur opinion. Cette certitude acquise de Texistence d*un parti qui a horreur de Touvrage de Louis XVIII; d'un parti qui , d'un moment à Tautre , peut se faire illusion au point d*entreprendre tout contre nos libertés ; cette certitude , dis-Je , attriste profondément les hommes dévoués au monarque et à la monarchie.

Les désaveux ne rassureront personne. En vain où voudra faire passer pour le cri des intérêts privés le cri de réprobation qui s'est élevé contre le projet de loi , d'un bout de la France à l'autre.

Ou il faut compter la Charte pour rien , le gouvernement représentatif comme une chose transitoire, les changements arrivés dans la société comme non avenus , ou il faut maintenir la liberté de la presse; sans elle il n'y a plus rien qu'une moquerie politique. Coihbien de temps les choses pourroient-elles aller de la sorte? Tout Juste le temps que la corruption met à se dissou* dre, et la violence à se briser.

La légitimité, ainsi que la religion, est toute puissante ; elle peut , de même que la religion , tout braver dans la monarchie constitutionnelle; mais avec ses conditions nécessaires , c'est-à-dire avec les autres légitimités, et au premier rang de celles-ci se trouve la liberté de la presse.

Sous la république, sous l'empire, auroit-on pu vendre publiquement dans les rues les bustes de Louis XVIII et celuk de son héritier, comme on vend au milieu de nous , sans dommage pour la race royale , le jiortrait de Buonaparte et de son fils? Non sans doute : les deux «usurpations auroient péri. Pour se mettre à l'abri, elles tuoient les distributeurs de tout ce qui rappeloit le pouvoir légitime; elles égorgeoient ou déportoient les écrivains et établissoient la censure.

Le fils de Cromweli passa tranquillement ses Jours en Angleterre, sous le règne des deux fils de Charles P'. Le Jeune homme de Vienne viendroit aujourd'hui s'établir en France,. qu'il ne seroit qu'un triomphe de plus pour le trOne légitime , qu'une preuve de plus de la force du droit dans la couronne, et de la magnanimité dans le souverain.

Mais il en seroit tout autrement si vous violiez

les conditions naturelles de la monarchie représentative. Détruisez la liberté de la presse , faites que des défenseurs indépendants ne puissent plaider la cause de la légitimité, qu'ils oe puissent surveiller, dénoncer par l'opinion publiqae les manœuvres des partis; alors les conseillers maihabiles de la légitimité se trouvent dans une co&* dition de soupçon , de tyrannie y de foiblesse, pareille à celle des conseillers de FusurpatioD. Un ministre qui croiroit avoir besoin de silence, qui sembleroit avoir des raisons de cacher la légitimité, reconnoltroit la nature de cette puissance.

Une gloire Immense , des malheurs presque aussi grands que cette gloire , le bien rendu pour le mal , voilà ce qu'offre l'histoire de notre hmille royale : et cette triple légitimité povroit être troublée par quelques misérables pamphlets qui n'atteindroient pas même les existences les plus obscures !

Il y a une France admirable en prospérité (t en gloire avec nos institutions. Il y a une France pleine de troubles ,' privée de nos institutions.

Pour arriver à la première. Il sufiQt desoine le mouvement naturel de l'esprit de la Charte; chose d'autant plus facile aujourd'hui que tontes les préventions personnelles ont disparu , que tontes les capacités, dans quelque opinion qu'elles aient été placées , se réunissent dans des principes communs.

Pour arriver à la seconde France, à la France troublée , il faut apporter chaque année des mesures en opposition aux mœurs , aux intérêts, aux libertés du pays. Après s'être^ rendu hicn malheureux soi-même par des efforts si déraisonnables, on gâterait tout, et les imprudents promoteurs d'un système funeste achèveroient leurs Jours dans de douloureux, mais d'inutiles r^ grets.

Il me semble, messieurs, entendre votre réponse : « Le roi, me direz- vous, n'est-il pas là pour nous sauver, si Jamais quelque danger meuaçoit la France? La Charte périroit que le souverain resterait encore. On retrouveroit en lui non tous les pouvoirs comme dans la monarchie absolue , mais quelque chose de mieux et de pins, toutes les libertés. •

Je le sais , un prince religieux n'a pas en vaia Juré de maintenir l'œuvre de son auguste frère; il aurait bientôt puni quiconque oserait y porter la main. Mais s'il est facile à ce monarque, modèle de loyauté , de fi'anchise et d'hcmnear, sH

MIÈLANGES POLITIQUES.

hi est bdle de calmer les orages , J*aime encore jueox qu'il vive en paix , heureux du bonheur qu'il donne à ses peuples , dans la région pure et lereloe où sont placées ses royales vertus.

En donnant mon vote contre la loi en général , Je ne renonce point au droit d*en combattre et d'en discuter les articles, puisqu'il faut en venir i rette lamentable discussion. Je vote à présent contre Fensemble d*un projet de loi qui met la religion en péril , parce qu'il fait calomnier cette RJigion; je^vote contre un projet de loi destructeordes lomières, et attentatoire aux droits de llnteliigence humaine ; Je vote contre un projet de loi qai proscrit la plus précieuse de nos libertés ; je vote contre un projet de loi qui , en attaquant l'ouvrage du vénérable auteur de la Charte, ébranle le trône des Bourbons. Si j'avois

; mille votes à donner contre ce projet impie, Je ks donnerois tous , croyant remplir le premier

' de mes devoirs envers la civilisation , la religion et la légitimité.

MABCHE ET EFFETS

DE LA CENSURE

AVERTISSEMENT

• LonqD*eD 1820 la cenânre mit Ao an Conservaieur, je ae m'itleiidoia guère à recommencer sept ans après la même polémiqiie» aoas nue autre forme et par le moyen d'une tttre presse.Les homnies qui combattoient alors avec moi Fédamoient, comme moi, la liberté de penser et d^écrire : ibctoieDt dans l'opposition comme moi, dans la disgrâce comne mot , el ils se disoient mes amis.

Aojoiiid*litti, arrivés an pouvoir, encore plus par mes traviux que par les leurs , ils sont tous contre la liberté de la KKse'; de persécutés, Ils sont devenus persécuteurs; ils ttt cessé d*étrc et de se dire mes amis. Qui a cliangé ?

Tel que le temps m*a laissé, tel il me retrouve : soate- MDt les mêmes principes, et n'ayant point rencontré au pti/t éminent où j'ai passé les lumières qui ont obligé mes d-devanlamis à abandonner leurs doctrines. II faut même que les ténèbres qui m'environnent se soient étendues sur tn lorsque j'élois ministre, car ils soutiennent que la licsaoede la presse n'a commencé que le 6 juin 1824.

Leur mémoire est courte : s'ils relisoient les opinions qu'Os ont prononcées, les articles qu'ils ont écrits contre ta ubt ministère et pour la liberté de la presse , ils seroient obligés de convenir qu'ils étoient au moins, en 1818 et1819,

les soos-cbefs de la licence.

D*ane autre part , mes anciens adversaires sont revenus IB principe de la liberté de la presse ; ils se sont rapprochés de moi : cette marche est naturelle ; celle de mes premiers compagnons est contre nature. Qu'on se soit éclairé par Tosage même do gouvernement constitutionnel , rien de

plus simple ; mais que de purs royalistes , sans doute attachés de cœur à l'ancien régime , aient rompu de grandes lances pour la Charte et pour les libertés publiques dans un temps où ces libertés, peu connues , semblotent avoir des périls; qu'aujourd'lrai, lorsque tout est calme et qu'ils sont puissants , Ils s'épouvantent en pleine paix de ces mêmes libertés, la chose est étrange. S'élever du mal au bien est ordre; descendre du hwsa au mal est désordre.

Vieux capitaine d'une armée qui a déserté ses tentes, je continuerai , sous la i)annière de la religion , à tenir d'une main l'oriflamme de la monarchie , et de l'autre le drapeau des libertés publiques. Aux antiques cris de la France de saint Louis et de Henri IV, vive le roi! Mon tjoie ! saint Denis! je joindrai les cris nouveaux de la France de Louis XVIII et de Charies X, tolérance! lumières! liberté! Peut-être rattacherai-je avec plus de fruit au Irène et à l'autel les partisans de l'Indépendance, que je ne ralliai à la Charte de prétendus serviteurs du trône et de l'autel.

L'honneur et mon pays me rappellent sur le champ de bataille. Je suis arrivé à l'âge où les hommes ont besoin de repos; mais si je jugeois de mes années par U haine tonjours croissante que m'inspirent l'oppression et la liassesse, Je croirois avoir rajeuni.