MARCHE ET EFFETS

DE LÀ CENSURE

L'écrit déjà cité plus haut étant le premier, dans Tordre des dates, de tous ceux qui ont été publiés jusqu'à ce Jour sur l'ordonnance du 2 4 Jum , c'est de cet écrit qu'il faut partir pour continuer l'histoire de la censure.

On a TQ que des mutilationa avoient été Mes aux journaux , que ces journaux avoient été obligés de rejoindre les tronçons des articles coupés, sous peine d'étreexposés à toutes sortes de vexations. Le Journal des Débats ayant eu l'andaœ de laisser dans sa feuille un blanc accusateur, on le priva le lendemain de l'honneur du visa, de manière qu'il se trouva dans la nécessité ou de paroitre avec un nouveau blanc, on de ne pas parottre du tout, ou de parottre non censuré, ce qulentratnoitlasuspensionprovislore. La France chrétienne étoit dans un cas semblable; on lui dénioit aussi le bâillon , on lui refusoit l'amnistie de la censure , on la mettoit hors la loi , pour avoir occasion de la punir comme une esclave révoltée. M. Pages, dans une lettre adressée à M. lovrdoueix, fait oonuoUre de hideux détails après lesquels il ajoute :

« M. Deliége déclara à M. Marin, directeur de « la France chrétienne , qu'on ne Toulolt pas dé « blancs; que le Constitutionnel, le Journal des « Débats, que tous les Journaux déféroient à cette « volonté, et que la France chrétienne ne seroit, « à l'avenir, ni approuvée ni reJetée. Depuis ce n BKMBeiit les éprcuves, chaque Jour envoyées « à den heures après midi, sont chaque Jour reu- « voyéciA minuit, sans approbation et sans rejet.

« Je via akm que tous les Journaux a'étolent

«laissé prendre au traquenard dé ta police; dO •« importott , non certes à la prospérité de notre « Journal, mais à la dignité de l'opposition, mais

• aux libertés publiques, qu'une feuille protestât « contre ces violences illégales, contre ces pièges « grossiers ; qu'elle parût telle qu'elle étoit mutilée « par vous, et que chaque lecteur pAt se dire : « La eensurs-a passé par là.

« Or, si vousétes de mauvais censeurs pour les « autres Journaux , pour nous vous ne voulea pas « être censeurs, et il faut que l'autorité vous fores « à remplir vos devoirs ou qu'elle nous rends « notre liberté.

• Or, votre hMrtIe s'oppose à ce'que la France

• chrétienne puisse paraître; elle est ^done us « attentat à la propriété, une véritable ^oUntion; « et ce genre de eonflseatioo , ce vol vérllaUet

• ne peut-étra sanetionné par une ordoMnaee* » Gonstantinople a-t-il done d*adiniiiistnlîan

plus despotique que celle de la censure , de rnuds plus arbitraires que les censeurs? Ces messieon vous tuent en vous a^iquant la loi ; ils vous tuent encore mieux en ne vous l'appliquant pas. Si vous prétendez les poursuivre devant les tri* bunaux , il faut en obtenir la permission de Taotorité supérieure administrative, ou les huissiers refusent de porter vos assignations '. Si , de soa côté, l'autorité supérieure suspend provisoire* ment votre feuille, et vous fait eUe-mémeas procès , plusieurs mois s'écoulent avant que vous puissiez être Jugé ; votre journal est perdd . YeHI* la douce censure , l'équitable censure , la libérak censure , la constitutionnelle censure , la censure qui'a produit la véritable liberté de la presael

Lorsque la censure fat établie, en 1814, et dans les années suivantes , il y avoit une sorH d'excuse à cette dérogation de la loi fondameih lale : les troupes alliées occupoient la Franee; elles demandoient des sommes considérables, dis articles indiscrets pouvoient blesser cesétrangen. Dans l'intérieur du royaume , la vieille France et la France nouvelle se trouvoient en présence pour la première fois, et elles avisent des comptes à régler; les partis étoient animés; les passions,

' C*«t œ qui est arHvé k IIM. les membres société <la Joamsl to Frtuwê ehtélàauu* Us ont iraôla tater uoe inrracUon à rordonnanoe dit censure; rhoisiicra décliné sa compétence Josqa^à obtentloo de raotoHsalioQ de M. le ministre de i*intérleor, qol , sans dooie, ne Mmot ps* attaquer son commis et son compère.

Il faut lire le Mémoire à eoitêtUter êmr iê» ûda «rèântim de la censure , signé par MM. les propriétaires da CwatUm- Honnel , et les résolations du conseil , M. Dupin. Parii, • joBlet I8S7. * .

MÉLAMOES POUTIQDËS:

ISS

euMcs par ravcntiire des Cent- Jours; des consfkatkins éelatoient de toutes parts : on pouvoit eniodnqnela parole, si longtemps contenue par k despotisme de Buonaparte , ne fit explosion en M dégageant tout à ooup.

U étoit poasibie encore que sous des institutions

MSTdlei dont on ignoroit ie méGanisme , on abu-

sit d*alN>rd de la presse ; à peine savoit-on ce que

, e'êloit que la CliarCe. 11 faut même rendre justice

I mmioistresdecetteépoqueienprenantdespré-

cntioDS contre la licence, ils se soumirent à la

liberté de l'opiliiOD, puisquHls se retirèrent, et

fmt«étre trop tôt, deyant la puissance de cette

Bffté : e'êloit un hommage que, dans leur sin*

, cMté, ils ofitolent au principe vital de la Charte.

Enflo, lorsque cette Charte fut donnée, elle dé-

r dm par son article 8 que ks Françoiê ont le

^inrit de publier et défaire imprimer leurs opi-

^Êkm, en se conformant aux lois qui doivent

trifriwur les abus de la liberté de la presse. Or,

, M lois B'étolent pas fidtes. La censure, à laquelle

kl Fnmeois étoient façonnés , et qui étoit le droit

eummon, ftit provisoirement maintenue. On ne

fttBoit donc pas de la liberté de la presse à la

ttBSQre, on restoit comme on étoit ; on ne détrui*

Ppas on droit acquis , on i^oumoit seulement droit accordé. Il n*y avoit pas secousse dans ksnprits, changement, révolution dans la légîshkioii : on pouvoit se plaindre qu'une promesse .l'éloit pas remplie , mais on ne pouvoit pas dire ; fi*QQ bienfait étoit retiré , en violation de la foi 'jute.

Aujourd'hui, existe-t-il une seule des raisons f. fil servirent au maintien de la censure dans les

îimnières années de la restauration? Toutes les

ilÉde répression sont faites. Habitués à la liberté

^ fc la presse, familiarisés même avec ses écarts ,

^ avons traité de ses principes sous tous les

r iipports et dans toutes les formes ; nous connois-

I aiassesal&nités avec le gouvernement représen-

Mf ; QOQs savons qu'elle est le prix et la conso*

iitode tous les sacrifices; nous savons qu*ex-

^té l'honneur, elle remplace tout chez un peu-

(k : nous l'ôler à présent c'est nous enlever une

Pi^ssession prescrite, c'est arrêter violemment le

^n de nos idées , le mouvement de nos mœurs.

^ censure a tellement vieilli pour nous , qu'elle

^ en effet une loi caduque, ressuscitée du don-

Uedespotiaaae féodal et impérial : elle a quelque

c^ de risibie , comme les dn^ts de queuage

et de remuage, et d'odieux comme l'oppresaloa militaire.

Un règne a déjà fini , un règne a commencé sous l'empire de la Charte ; des générations entières se sont formées sous cet empire. La liberté de la presse a glorieusemrat traversé une guerre' étrangère et une crise de finances; la paix règne au dehors et au dedans du pays. Il y a si peu de prétexte apparent à la censure , qu'on est forcé de supposer des desseins à ses fauteurs, et de chercherdansl'avenir ce qu'on netrouvepasdans le présent.

Nous avons pu faire cette apologie de hi pre* mière censure , parce que nous nous sommes op*posé même à cette première censure. U n'y a Jamais, selon unp , une raison suffisante de sus^ pendre la liberté : celle-ci est plus forte que la servitude pour écarter les dangers d'un État

Mais il ne s'a^t pas de tout ceU , dva-t-on : c'est pour sauver la^ religion que l'on a imposé la censure ; c'est pour se délivrer des impiétés des Journaux : lacensure, dans le cas présent, est une pure affaire de eonsdence.

D'abord il faudroit être fixé sur ce mot de reli* giony savoir si ceux qui l'emploient ne confondent pas les choses divines, ne cachent pas les intérêts de Thomme dans les intérêts du ciel. Au* cun doute que si la religion est véritablement at» laquée , il ne fïiille la défendre à tout risque et à tout prix; mais nous nions la nM\{eure, et nous disons ensuite : les tribunaux sont là pour punir les outrages au culte ; les peines sont sévères; dlesn'ont Jamais manquéd'êtreapptiquéesquand le délit a été prouvé. Cette manière de toi^Jours raisonner comme s'il n'existoit pas de Justice, comme s'il n'y avwt pas de magistrats, comme si Ton n'avoit d'autre défense que l'arbitraire, flM>ntre à quel p<^t la raismi est détériorée chez les hommes dont nous subissons le système.

£n second lieu , si vous ne cherchez à défendre que la religion, votre censure ne s'exerce sans doute que sur les articles irréligieux , que sur les Journaux impies ; or, elle frappe également tous les genres d'articles et toutes les espèces de Joufr naux : expliquez-iious donc cette affaire de eott* science.

Enfin, vous prétendes soutenir la religion par la censure, et vous lui laites un tort irréparable. Aujourd'hui on accuse publiquement les ecclésiastiques d'être la première cause de la perte de

MÉLANGES POLITIQUES

notre première liberté : on les rend responsables de tout ce- qui peut arriver à la Charte; on accumule sur leurs têtes des haines d'autant plus dangereuses, qu'elles semblent appuyées sur un fait réel , et non sur des déclamations vaines. Qu'estce que quelques articles de journaux qui n*alioient point au fond de la question , quelques roots sur les missionnaires et sur les Jésuites, auprès d'tine accusation, calomnieuse sans doute, mais généralement crue, laquelle représente le clergé catholique comme Incompatible avec l'existence d'un gouvernement constitutionnel? Voilà pourtant où votre censure a amené les choses. Vous vous réjouissez, parce que rien n'éclate encore; attendez : les générations vont vite. Souvenez vous que si jamais les autels étoient brisés de nouveau , les ennemis des libertés publiques seroient les véritables auteurs de la catastrophe.

La plus haute des folies pour des hommes aveuglés seroit de soutenir que la religion catholique adopte une forme de gouvernement plutôt qu'une autre, qu'elle s'oppose aux vérités de la science et aux progrès de l'esprit humain , lorsqu'elle est, au contraire, l'ordreuniversel, la raison par excellence, la lumière même : quiconque aujourd'hui prétendra défendre la religion catholique en la séparant de la société, telle que le temps l'a modifiée , conduira les peuples au protestantisme.

La religion catholique fait des progrès rapides aux États-Unis ; la cour de Rome se met en communication avec les républiques espagnoles ; pourquoi donc , nous autres catholiques de France , ne pourrions-nous vivre sous une monarchie constitutionnelle? Élevez notre Jeune clergé dans Vamour des lois du pays , il les défendra et en tirera sa puissance. En sommes-nous toujours aux regrets du passé, aux calomnies du présent?

Dans une brochure de M. de Salvandy, qui vient de parottre, nous lisons cette très-belle page:

« Les générations de l'ancien régime , élevées « on sait par qui et comment , ont égorgé les no- « blés et les prêtres , tué Lou's XVI , tué Marie- « Antoinette, tué madame Elisabeth, tué.... Ce « siècle a été une longue orgie commencée dans « la débauche et finie dans le sang. Les générait tions nouvelles, nées sur les marches des écha- « fauds, grandies à la lueur des incendies et des « batailles , ont relevé les autels , rétabli le trône, « rappelé à ce trône vénéré le vieux sang des oom-

« tes de Paris , reconstitué Tordre social , reeonim « le légitime empire des noms , des richesses , ta « talents , des vertus, consacré une aristocratie « politique investie de privilège et d'hérédité'.'

Quoi qu'il en soit, si l'administration de la pnmière censure eut des motifs plausibles, elle fot aussi moins capricieuse et moins rude que Tad* ministration de la censure actuelle.

L'ordonnance pour la mise à exéeutioD de la loi de 1 820 établissoit douze censeurs ;cinqétoieat i nécessaires pour signer l'arrêt.

,. A cette époque aussi les blancs et les sofi étoient permis; les Journalistes alloient qnelqu» fois Jusqu'à mettre le portrait d'une paire de seaux dans les endroits supprimés ; le noble doc de Richelieu avoit trop de franchise poar que la censure employât les moyens haineox faux , violents et hypocrites dont elle se sert Jourd'hul.

Plus tard , lorsque la censure fut rétablie a insulte à la magistrature , on eut des censenn crets de la police, an Saint'Qffiee d*e mais tels qu'ils étoient, ils ne firent point la goi aux blancs, ils ne se crurent Jamais le droit dénier la censure, de refuser leur petit mioi aux Journaux qui se présentotent de boone Il étoit réservé à la censure lil)érale du bon l^rtufe de se porter en moins d'un mois à excès JusquHci inconnus , tout en nous décl que les résultais de la censure paraissent à incertains aux vrais amis de la liberté it presse, que pour eux le triomphe de celie^à date que de ce jour.

Aujourd'hui il n'y a que six censeurs; et la gnature d'un seul secrétaire, pris en dehors leur confrérie, suffit pour rendre valide la raude censoriale. Sur ces six censeurs, deoX; le sait , MM. Caïx et Rio , ont courageuseoeil donné leur démission; un troisième, M. Foaq«^ a siégé , dit-on , deux ou trois fois ; mais (hi qu'il se retire, après avoir vu et entenda doute de belles choses. ^

Il n'a pas été permis aux journaux d'anm la non-acceptation de MM. Caîx et Rio ; la sure proscrit un homme pour son honneur comffll on proscrivoit un Romain pour sa fortune. Et tort cela sous la légitimité I sous le règne de rhonoetf et de la vertu 1

« Letire à Bt. le riâacieur du JowrMÏ in MâUsurtém de$ affaires pubUquti»

MÉLA^GES POLITIQUES

tHi

Uneordoniuiiice du roi, du 4 de ce mois, anlonfe que M. de Silans et M. Lévéque ont été voinés en remplacement de MM. Caix et Rio. llaccDSoft, pour être conséquente, aurait dû IliSer rordonnance royale, puisqu'elle trahit le I met qu'on voaloit garder. Pourquoi ne TauroltriHe pas biffée, cette ordonnance? Dans un aride * qoe le bureau de censure a laissé sans KKore se trouvoit Fordonnance du roi pour la Invocation des conseils généraux.

Laeensare s'arroge aussi le droit de supprimer

j^ii*aux actes du gouvernement ; elle se permet

Mre d'altérer les détails Judiciaires^ comme

A le verra dans l'instant.

Ifmarqmms toutefois une chose : le Moniteur

bien que MM. de Silans et Lévéque ont

nommés en remplacement de MM. Galx et , mais il ne dit pas de MM. CaIx et Rio dénoires; de sorte que d'après le Journal on pourroit croire que ces deux honoraprofesseurs ont été destitués. On ne sait ce ddt le plus admirer, ou de la Justice que se la censure en essayant de cacher les sentiqu'elle Inspire , ou de l'obstination des mlà Hisser sur la victime qu'ils ont touchée de leurs mains, a falln enfin avouer la retraite de M. de Broé H.Cavier; Ils ont été remplacés par MM. et Olivier*. M. de Broé avoit, dit-on, é son refus sur des raisons tirées de la pude la magistrature; M< Cuvier a senti que la séparée de l'estime perd sa tranquillité poreile : l'étude ne console que du malheur. Quant à M. le marquis d'Herbou ville , on avoit du qu'il s'étott retiré ; il n'en est rien : nous empressons de réparer le tort que ce bruit faire au noble pair.

a demandé si le conseil de surveillance étoit Mme. La pudeur publique a répondu négatipe&t. La calomnie insiste'; elle va Jusqu'à pré- Mre que tel membre de ce conseil reçoit pour Iplace nouvelle un traitement de 1 ,500 f^. par ■b. Un démenti public sera sans doute donné à kealomnie. En effet , quelques membres du con- Adesoneillance Jouissent de plusieurs pensions (divers titres ; il n'est pas probable qu'ils aient 1 besoin de nouveaux secours : il y a d*ailleurs ^ places où te zèle suffit.

yovfMliTes DibaU.

^ puolt certain que «1 hononilile maglitrat a aussi

^ladtmiiikMi.

caiic%miiA^fO. — TOUR h.

Dans la brochure qui sert de point de départ à celle-ci , J'ai prouvé que des pairs et des députés n'étoient pas aptes à remplir des fonctions de cei> seurs. J'aurois pu appuyer cette opinion de l'autorité même et du Jugement de la Chambre des pairs.

Le 14 février 1820 , fut apporté à cette Chambre un projet de loi relatif aux journaux. Les articles 5 et 6 de ce projet, qui devint loi après avoir éprouvé des amendements, étoient ainsi conçus :

« Article 5. Une commission composée de trois '^ pairs et de trois députés nommés par le roi, sur « une liste double de candidats présentés par leur « Chambre respective, et de trois magistrats ina- ." movibles , également nommés par le roi , choit sira et révoquera à volonté les censeurs.

« Article 6. Cette commission sera renouvelée « à chaque session des Chambres : ses membres « pourront être indéfiniment renommés. »

L'article 8 accordoit à la commission le droit de suspendre provisoirement un Journal , lorsque ce Journal aurolt publié un article non communiqué ou non approuvé.

L'article 1 1 déclaroit que la censure cesserolt de plein droit d'avoir son effet au l'*^ Janvier

On voit combien cette commission légale étoit supérieure de tous points à la commission de sur^ veillance actuelle : c'étoient les Chambres , et non les ministres , qui dévoient en présenter les candidats au choix du roi, sur une liste double. Cette commission devoit être renouvelée à chaque session des Chambres. La commission ( et non le garde des sceaux, sous la protection du fameux nous, de l'ordonnance du 24 juin dernier ) ; cette commission seule pouvoit suspendre un journal en contravention. Enfin cette loi d'exception avoit un terme fixe ; elle devoit expirer au 1^^ janvier

Eh bien! malgré ces apparents avantages, la commission nommée par la Chambre des pairs pour faire un rapport sur le projet de loi proposa le rejet pur et simple de ce projet. Le rapporteur ' de la commission étoit M. le duc de la Rochefoucauld, cet homme des bonnes œuvres dont nous avons vu profaner les cendres. Voici comme il s'exprima sur les articles 5 et 6 du projet de loi ; du fond de son cercueil fracassé , ses paroles servinmt encore les libertés de la patrie.

« Le projet de loi propose, il est vrai, la for- « matlon d'une oonunission composée de pairs,

MÉLANGES POUTIQUES.

« de députés y et de magistrats , pour surveiller « la censure. Cette pensée a le caractère de mo- « dératioD de la part du gouvernement ; elle a sans « doute pour intention de porter un remède à la « censure et à TiniQuence ministérielle, tant re- « doutée en fait de censure, et à si juste titre; « mais le bien qu'elle voudrait promettre n*est « qu'illusoire. Qui pourra s'imaginer qu*unecom- « mission ainsi formée passera des journées en- « tières à recevoir et à vérifier les jugements des « censeurs, à écouter les plaintes de trente jour- <« nalistes plaidant pour Tinsertion de l'intégrité « de leurs articles? et si elle ne se livre pas à ces « longs et fastidieux travaux, elle ne sera qu'un « nom. Peut-être pourrolt-elle, dans quelques cas, « empêcher quelque grande injustice ' ; peut-être « pourroit-elle , parfois, donner quelques con- <^ seils généraux sur la manière d'exercer la cen- A sure. Mais le ministère, desoncôté,n'auroit-il « pas son but à remplir, sa tendance à faire pré- « valoir? Et, dlsons-Ic franchement, de quelque « manière qu'une censure soit organisée, il est tou- « jours à craindre qu'elle ne soit plus ou moins « sous l'influence ministérielle.

« Ce projet de comniission est plus qu'illusoire « et qu'incomplet, il est évidemment inconstitu- « tionnel. Le projet de loi fait intervenir des pairs « et des députés , pour leur donner une particlpa- « tion active à l'exécution d'une loi , et pour leur « faire exercer des fonctions au moins moralement « responsables. Les Chambres elles-mêmes de- « vroient nommer les pairs et les députés ; elles « prendroient donc part à l'action du |gouveme- « ment quand nos principes constitutionnels s'op- « posent , dans Tintérêt même du trône , à la con- « fusion des pouvoirs. Cette commission sefoit « chargée de prononcer des peines graves, de < suspendre des journaux , de les interdire même « dans certains cas, de prononcer ainsi des juge- « ments correctionnels frappant sur les biens et « sur les personnes; elle distrairoit ainsi les sujets « de l'État de leurs juges naturels : elle est inad- « missible*. »

Les pairs furent frappés de ces hautes considérations, et retranchèrent du projet de loi les articles 5 et 6. A plus forte raison la noble Chambre se fût-elle récriée s'il eût été question d'une simple commission de surveillance à la présentation des ministres.

< Que D*obllg«-t-elle aii^oard'boi les «niean à exécuter ]ear loi, à ceruurer?

» Séance det pain, SSttvri«rin0.

Le ministère n'insista pas : M. le bsroa Pasquier déclara « qu'il savoit tout ce qa oo pootoit « dire sur la création d'une commission spéeiiiie « pour Texercice et la juridiction de la oeosoR} « qu'il ne se dissimuloit point la force des dbjce* « Uonsqu'onavoitélevéesoontresonexisteDoe'.s Le projet de loi fut voté avec le notable amoh dément qui rejetoit les articles S et 6 relatî&à l'établissement d'une commission de censoie^el avec un amendement plus notable encore |(| bornoit à la fin de la session de 1820 la durt&fe cette loi. Encore le projet amendé ne paissa-t| qu'à la majorité d'une voix.

Il est probable, d'après ces débats, que i| même question sera agitée à Touverture ôa km sion prochaine , et que messieurs les pain, bres du conseil de surveillance, seroftt invités ne plus faire partie à l'avenir d'une commii de censure. Si les fonctions de préfet ont incompatibles avec la dignité de la pairie, à forte raison les fonctions de censeur sont une déchéance de cette dignité. La noblesse d' traction peut dormir sans se perdre; celle de ractère ne peut sonuneiller sans périr.

Étrange anomalie ! dans la discussion do militaire à la Chambre haute, on a voulu traire les pairs portant les armes à la jarid des conseils de guerre, tant la dignité delà rie a semblé respectable ! Et un pair pournÂt censeur I

On a soutenu qu'un conseil de survdi placé hors des attributions de la police, com de personnes graves et d'un rang élevé daos tat, étoit une espèce de tribunal qui té de la considération que l'on avoit pour la lî de la presse , et du désir de rassurer les anus cette liberté.

Les faits ont mal répondu à celte déclantia La censure s'est exercée d'une manière iotoKi»* ble et contre les hommes, et contre les cbofiSi^ en violation même de la loi qui la constitue. Dw leurs , il est démontré qu'un conseil de sarT*i lance de censure est une chose ou impossible << illusoire.

Impossible : pour que- le conseil desarveAIao» devînt réellement une magistrature, il b^ que les membres en fussent inamovibles; or, » tribunal inamovible , maître absolu de Topintoif

« Séance des pairs, S8 février 1820. L'ordonoM»^ JJ faite pour rexécuUon de cette toi étabHssoit (*". t ■■ conseil de neuf magûiraUt pour survdUer ^J^ d*un an de durée, à TexclusloD desjMin «tée»*#"**

MÉLANGES

^nlXhmd souverain, il domioeroit le roi et kpeopte; Tarticie 64 de la Ckiarte disparoltroit; la eitoyeni distraits de leurs Juges naturels , I oonme le remarquoit M. le due de la Boche* tMNaold, seroient traduits, sans appel, devant cette formidable magistrature de l'opinion , qui w coDDoltroit d'autre amovibilité que celle de la Bort,

Le conseil de surveillance avec une autorité in- ^lépeDdante est donc impossible; il est illusoire si 1 les membres en sont amovibles : ceux-ci , exposés %n \ioleDces et aux caresses du pouvoir , ne sont llusdaDS les mains de ce pouvoir qu'un instruiKDt ministériel. Tout ourien , trop ou trop peu , fri est le conseil de surveillance , selon qu'il est vible ou inamovible.

Les pairs' et les députés peuvent-ils être les

teurs des lois qu'ils votent et surtout des

d'exception? Des membres de la législature

lés au rang de censeurs, eux qui , en jurant

Charte, ont nécessairement juré les libertcs

elle renferme! Pourroit-on concevoir que le

rat qui plaide ou qui juge dans un procès

r délit de la pressé devint le censeur sous les

daquel seroient altérées le soir les paroles

lui on le défendeur auroient prononcées le

in devant le tribunal? .

A ce propos je rappellerai ce qui s'est passé

s Taffaire de M. de Kératry. M. Alexis de

ieu , dans une brochure écrite d'un ton ferme,

te le fait de la manière suivante :

• Aujourd'hui même , au moment de livrer cet

écrit à l'impression, j'apprends que la censure

vient de supprimer quelques lignes dans la dé-

de M. de Kératry. » Ce sont celles-ci (il

it du magistrat censeur, M. de Broé) :

^ * Pourquoi même ne pas croire gw'à Vexent-

ijk fun savant célèbre en Europe, et de deux

pUmables professeurs d'histoire, il aura corn-

piisque faire taire n'est pas répondre, etqu^at-

pteraux droits d'une nation, c*est en démé-

fier? .

Laeensure viole ainsi l'article 64 de la Charte pi dit : « Les débats sont publics en matière cri- ^mioelir; > et elle viole cet article dans l'intérêt ksa propre cause. Si la censure est bonne et iMorabie, pourquoi tant de précautions afm de itther que quelques individus ont refusé des pla* Ml de censeurs?

U censure crée une société factice , substitue k fiction à la réalité. La magistrature, mainte-

POLITIQUES. 187

nant lesf ranehises nationales, acquitte sans blâme et sans dépens M. de Kératry; elle établit par son arrêt qu'il n'y a rien de répréhensible, rien de contraire aux lois dans le passage incriminé ; elle permet devant elle un développement de principe^ une plaidoirie grave en faveur de la liberté de la presse, en réprobation des hommes qui ont asservi cette liberté.

Supposez à présent que le passage dénoncé , que la plaidoirie de M. de Kératry et de son défenseur fussent de simples articles ^voyés par le Courrier français à la censure; la censure en laisserott-eile passer deux lignes? Où se trouve donc le véritable esprit de la France? Est-il représenté par des juges inamovibles , assis sur les fleurs de lis , en présence du public assemblé; ou par des censeurs amovibles , assis sur les escabelles de M. de Corbière, dans un abattoir ou l'on assomn^e à huis clos l'opinion ' ?

Au reste , il parolt évident que six censeurs ne peuvent suffire à l'exécution de tant de journaux : aussi donne*t-on pour certain qu'au*dessoos de ces hommes se trouvent au pied de l'échelle des aides d office. Si ces faits sont exacts , nous aurions à la fuis la censure publique et la censure secrète : on ne peut réunir plus d'éclat à plus de modestie.

Les poids et les mesures varient selon les journaux et selon l'humeur de messieurs de la censure. Ainsi \e Journal des Débats à vu mutiler un article qui proposoit M. Delalot aux électeurs d'Angouléme , et il a été permis au Constitutionnel de louer et d'offrir M. Chauvelin aux mêmes électeurs : petite ruse facile à pénétrer. Les agents du pouvoir veulent avoir quelque chose à dire à la tribune en faveur et en défense de leur censure ; ils permettent en certains cas un peu de liberté, afm de tuer plus sûrement un jour la liberté. Quelques phrases tolérées sont des arguments ministériels en réserve, et non des franchises laissées au public. Quand on aura obtenu la censure pour un quart de siècle ou pour un demisiècle , on ne fera pas tant de compliments , et l'on resserrera la muselière.

< La censure tient de commettre une nouvelle prévarication du genre de celle dont nous nous plaignons en ce moment même. Le Constitutionnel et le Courrier êlolent en appel à la cour royale d'un jugement rendu contre eux en première instance. La cause d'un de ces Journaux étoit défendue par M. Dupin. Son plaidoyer révélolt tous les méfails de la censure; la censure n'a pas permis, m^me aux Journaux intéressés, de publier la défense de leur avocat

La censure ne tient aucun compte de la Charte; mail la Charte fera bientôt raison de la censure.

^8ft

MÉLANGES POLITIQUES

Heureusement les Journaux ministériels sont naïfs; au Heu de dissimuler la pensée de leurs mnttres , ils la dévoilent.

Si vous ne voulez pas croire à la liberté de la presse sous la censure, voyez, nous disent-ils, tel Journal citant des passages des Journaux anglois pour et contre M. Canuing ; tel autre s*expliquant sur le Brésil ; tel autre parlant des fêtes données à MM. Bourdeau et Gautier, députés de Topposition.

Le Moniteur et les Journaux de préfectures éclatent en mêmes Jubilations : nous pouvons être sûrs qu*on nous répétera mot pour mot à la tri* bune les raisonnements des gazettes stipendiées. On aura beau dire que les Journaux indépendants ont expliqué leurs pensées, qu'ils ont protesté contre la censure; leur protestation tournera contre eux, comme une preuve de plus de leur liberté ; c'est même la raison pour laquelle on leur permet de protester. En définitive, puisqu'on proscrit des noms et des ouvrages, puisqu'on Interdit les blancs f puisqu'on veut le martyre sans stigmates , la prétendue tolérance de la censure n'est qu'un piège et une Jonglerie.

Ce que cette censure désire surtout , c'est que l'on ferraille avec elle, que Ton parle de principes, de liberté, de constitution, de Charte. Elle dit avec un touchant intérêt aux Journaux qui se sont retranchés dans la littérature : « Vous vous « faites tort; vous ennuierez vos lecteurs; vous a perdrez vos abonnés. Qui vous empêche de « publier de vigoureux articles de doctrine ? Nous « vous les passerons tous sans en retrancher une « seule ligne. »

Que ces messieurs sont bons ! Allons! ferme! soutenons une thèse sur la liberté, mais cachons bien nos mains , de peur qu'on ne voie les petits anneaux des gendarmes. Les maîtres es Jeux de la censure nous distribueront des couronnes, et les Pindares de la police célébreront nos victoires.

En politique extérieure la censure ne nous fait connottre que ce qui convient à l'autorité : elle ne permet pas surtout que l'on traduise les articles des gazettes angloises , où elle est traitée comme elle le mérite , mais avec des outrages à notre patrie. Ministres, rendez-nous compte de l'honneur f rançois 1

Que reste-t-il à la presse périodique pour organe libre de l'opinion? les Journaux ministériels, qui sans doute ont leur franc-parler : à la

vérité ils sont réduits à deux ; car le miaistérialisme estune flèvrejaune dont meureattooràtoor les gazettes qui en sont attaquées. Ces deux journaux donnent à leurs maîtres des élises quidoi* vent les embarrasser. Dernièrement un ministre n'étoit rien moins que Fabius CuncttUoTf àl*âiM ardente, à la décision froide, se préparant à foudre du haut de la montagne sur les soldats d'An* nibal. Comme il n'étoit question dans tontceh que de finances , on se demandoit si la montagne étoit l'hôtel Rivoli ; la Bourse, le Capitole;lanie Notre-Dame-des Victoires, le champ de bataille, et quelque banquier, le général carthaginois. De terribles défis que personne n'accepte, des monO' logues que personne ne lit, sont consignés h matin dans une des gazettes de rautorité,etrf^ pétés le soir par l'autre. On n'oseroit peat-éb pas avouer les principaux écrivains de ces gi zettes. Jadis rédacteurs des Correspondam privées où le prince , aujourd'hui roi, étoit eka que Jour insulté. Voilà les soutiens da trône, K interprètes des doctrines du ministère 1

En politique intérieure, la censure interdit qui blesseroit les projets et les intérêts de sa terie. Elle sépare les citoyens des lois, les étrangers à leur gouvernement, les prive l'instruction nécessaire à l'exercice de droits, devient une espèce de rouille qui emj le Jeu de la machine, ou plutôt qui ne tourner que les rouages du pouvoir.

Les censeurs , si dangereux , comme onle voi{ en politique, deviennent des critiques en H ture : ils ont leurs coteries , leurs haines, li amours ; ils coupent et tranchent à leur gré, mettent ou refusent d'annoncer les nouveaux les anciens. écrits, effacent certains noms, fent te éloges de ceilains ouvrages : ils intei* roient le feu et l'eau à Bacine, et accorderoW le droit de cité à Cotin. Peut-on espérer ante» chose, lorsqu'on donne à la médiocrité toQtpof voir sur le génie ; à l'obscurité , toute autorité s* la gloire? Si vous introduisiez l'envie et la rt* tise dans le temple de la renommée, n'en bris^ roient-eltes pas les statues?

Les nouveaux censeurs empruntent à radolnistration supérieure Turbanité qui la dlstinp»» Les Journaux politiques n'ont qu'une heure (* sept à huit heures du soir) pour être marqués » fouettés. Avant sept heures il n'y a personne i« bureau ; après huit heures on n'admet plu* ^ h In censure du Jour : c'est le cercle de Pûplll*

MÉUNGES POLITIQUES.

pour ropinioiL II semble pourtant que des commis a 6,000~fraQcs de gages pourroient traiter on peu plus poliment le public qui les paye, à la Térité bien malgré lui. Des feuilles périodiques, dont le tirage est considérable, sont cruellement embarrassées lorsqu'on n*a qu*un moment pour remanier une composition mutilée. La baine de l'intelligence bumaine et le mépris des lettres se devroleot mieux masquer.

On raconte que des fiacres et des gendarmes viennent tous les soirs chercber les censeurs et ksrecobdulsent chez eux : on pense que les gendarmes sont là en guise de gardes d*bonneur '.

Une partie des travaux de la censure a lieu après le coucher du soleil; il y a des ouvrages foi ne se font que de nuit. Cela se passe pourtant assez loin de M. le ministre de Tintérieur pour jiK son sommeil n'en soit point troublé, l Voyons maintenant dans quel état la presse lériodique demeure lorsque les censeurs, ayant jchevé leur besogne , ordonnent de laisser passer wtrjustice,

Unétranger a quitté la France depuis une vingvne de Jours ; par un hasard quelconque il a B Timposition de la censure , et il est revenu r à Paris.

A son départ de cette capitale , il avoit lu dans feuilles indépendantes des articles politiques littéraires sur les sujets les plus dignes d'occu- Tesprit humain. Accoutumé à ce mouvement ie la pensée qui annonce les progrès d'un peuple flans la carrière de la raison et de la liberté, il Ikfflande les Journaux du matin , il les ouvre avec ^presseroent; il court à ce que les Anglois ap-

tlent le leading article, Farticle principal. Il t écrit en grosses lettres, dans une feuille, ce

{|ke : LA GIR/VFE; une autre feuille contient ^ annonce de chien perdu; une troisième parle time scène de Pobècheou d'une danse de singes;

\ IM quatrième raconte la pèche d'un énorme eS'

\krgeon,

Notre voyageur cherche en vain dans les ma- ^^ littéraires les noms qu'il avoit coutume d*y ^îer ; les ouvrages importants dont on lui donttiit l'analyse : tout a disparu. Il se frotte les y^i\ il ne sait s'il rêve; il se demande si la France n'a pas été frappée tout à coup d'une paloyale à la suite de laquelle elle seroit tombée o enfance. Il ne se peut figurer que ce soit là la Mon qu'il avoit laissée si saine, si grande, si

spirituelle, et qu'il retrouve si cacochyme , si pe* tite, si idiote.

Telle est pourtant, dans l'exacte vérité, la dégradation subite où nous a plongés la censure. Un peuple peut-il consentir longtemps à cet amoindrissement forcé, à cet abandon de toutes ses facultés morales et intellectuelles? S'imagine-tron que l'on peut passer sans transition des mâles travaux de l'homme aux occupations puériles de l'enfant , des Jouissances de la liberté aux plaisirs de l'esclavage, et du spectacle de la gloire auic gambades de Fagotin ?

Cest tenter l'impossible ; Il seroit plus aisé de nous ramener au mode de la régence que de ré'* duire nos esprits à la mesure des censeurs.

Aussi les effets de la censure ne sont pas moins effrayants qu'ils ne sont inévitables ; le dégoût, le mépris , la haine s'augmentent au fond de tous les cœurs pour un système d'administration qui exploite au profit de quelques hommes quarante années de révolutions, de Yictoii*es et de maU heurs. On se demande si c'est pour arriver à l'o* vation de tels et tels ministres que la république a brisé le tr^ne et élevé l'échafaud de Louis XVI , que la Vendée a versé son sang , que Buonaparte a vaincu l'Europe, que Louis XVIII a donné la Charte? Sommes-nous punis par où nous avons péché? Devons-nous expier l'extrême grandeur par l'extrême petitesse?

Des nains ministériels, montés sur les débris de nos libertés , ont osé attacher un bandeau sur les yeux de la France, Imitant la gloire, qui seule étoit de taille à atteindre le front de la fille alnéede l'Europe. Prétendent-ils tuer cette France ((kiand elle ne les verra plus? Mais ne pourroitelle pas étendre son bras dans l'ombre ? Malheur à ceux sur qui s'almisseroit sa main?

Chaque Jour on nous^ffraye du bruit de quelques projets sinistres. Les ministres, nous diton , n'en resteront pas là : enivrés de la victoire remportée sur Paris par le licenciement de la garde nationale , sur la France entière par la censure , ils songent à de nouveaux triomphes. Leurs créatures sollicitent une nombreuse nomination de pairs, pour obtenir, si elles le peuvent, des mesures selo i leurs voeux ; elles méditent une nouvelle circonscription des tribunaux, afin de dompter l'esprit indépendant de la magistrature ; elles parlent d'une loi de censure perpétuelle , d'une loi d'élections plus flexible, d une suspension de la Cbailc , etc. çtc.

Zm MELANGES POLITIQUES.

De quoi les eunemis da roi et de la patrie ne parient-ils pas ! Mais ils comptent sans le temps , Sans les événements , sans la force du siècle , sans Tesprit des peuples. Ne confondons pas le génie qui rêve avec la médiocrité qui extravague : quelques [idées vieillies , cantonnées dans des têtes étroites et usées , peuvent-elles régir une nation où les lumières sont entrées de toutes parts? Une garnison d'invalides, retranchée dans un donjon délabré, fait-elle la loi aux assiégeants, lorsque la place est prise et le pays occupé?

La France a voit montré une Joie extrême du retrait du projet de loi contre la presse; si elle ne pouvoit supporter ce projet, même en pensée, est-ce pour la satisfaire qu'on lui impose la eenrare ? Est-il sage, est-il politique de narguer ainsi, de fouler aux pieds l'opinion ?

Après cinq années de possession de la Hberté de la presse,*cette Hberté n'est plus pour la France un simple principe abstrait , c'est un fait prati* que -qu'il n'est donné à personne de détruire. La «ensure , loin de calmer les esprits , n'a fait que les Irriter : elle les a confirmés dans l'idée que les ministres cherchoient à ravira la France les Institutions que leur a octroyées Louis XVIIL

Dans l'ancienne monarehie , le pouvoir n'avolt pas en lui-même son principe modérateur; il ne rencontroit de résistance que dans ses limites ; clergé , noblesse , états provinciaux, droits et pri* vlléges municipaux , lui faisaient obstacle. ' DanslamQmrchienottvelle,lepoiiyoirn'apoiQt de bornes ; mais il est retenu par un principe renfermé dans son propre sein , lapublieité. Détruises celle-ci , il ne reste qu'un despotisme orageux. « La monarchie légitime, a dit un esprit prcT- « fond, la monarchie légitime si nécessaire à la « France, cette monarchie qui est à nous aussi « bien qu'à nos adversaires, seroit amenée par leur (c imprudence au seul risque véritable qu'elle ait M à courir, celui d'être regardée comme incom- « patible avec les liberté qu'elle a promises '. » . Ces libertés ont pénétré nos institutions et noe mœurs : attaquer la plus précieuse de toutes, e'est blesser nos intérêts essentiels. Ajoutons que la censure, telle qu'elle existe aiyourd'hui, est absurde, parce qu'elle est impuissante.

Lorsqu'à côté d'une presse esclave il exîst^ une presse libre , et que eelle-ci raconte ee que l'autre est obligée de taire, le pouvoir tombe dans la désaffection et dans l'impopularité, sans arriver au

M. Royer-Collaid, séimce du 22 Janvier 1823.

but qu*il se propose : il se donne à la fols les embarras de la liberté de la presse et les inconvénients de la censure.

Nous avons maintenant les chansons et ks noéb satiriques de la vieille monarchie, et les brochures * politiques de la monarchie nouvelle. Avant on mois le public commencera à connottre cesbnH chures; elles seront d'autant plus lues, deman* dées, recherchées, que la presse périodique est moins indépendante.

Lorsqu'un écrit a la faculté de paroltre soosk régime de la loi , que l'auteur de cet écrit ne peut pas être arrêté, jugé et fusillé dans vingt-quatre heures, une petite violence administrative à la publicité est une bouderie à laquelle ne se laissen Jamais aller un véritable homme d'État. La ceo* i sure, glaive tranchant de l'arbitraire, s'émou»! aux mains de l'autorité légale : il ne coupe pas, | il meurtrit; l'arme de la légitimité est la liberté de la presse.

La légitimité revint de l'exil nue et dépomlléel elle réclama la puissance en offrant la liberté; H change fut accepté avec transport. De mâle mâle , par une succession non interrompue, arrivoit de Robert le Fort à Louis XVIII : fils de ceux qui fondèrent la monarchie , et gardèrent le passé pendant mille ans, des doient à garder l'avenir. Ce miracle d'ant étoit une grandeur qu'on ne pouvoit méconnottie) les François se soumirent à l'autorité de !earni|j comme à l'autorité de leur histoire.

Le souverain eut donc en partage |e pouv( et le peuple, la liberté. Les deux parties ,satisfa tes l'une de l'autre , sont sincères et loyales ; entre elles se sont glissées de petites gens qui ' chent à brouiller. Elles ont réussi jusqu'à no tain point ; on s'en étonne , et l'on a tort.

La médiocrité individuelle n'est pas forte (ff ce qu'elle est en elle-même, mais par leoo(|l nombreux des médiocrités qu'elle représente. Pht j l'homme en pouvoir est petit, plus il confient 1^ toutes les petitesses : il donne à la foule re^ntocf de réussir ; les courtisans le préfèrent, parce qalfl peuvent dédaigner sa première condition ; lesrolf le conservent comme une pi'euve de leur toafr puissance. Non-seulement la médiocrité parvenal a tous ces avantages , mais elle a encore un biei plus grand mérite ; elle exclut du pouvoir la capacité. Ce député des infirmes aux affaires car«K deux passions du cœur humain: rambitionw vulgaire , et l'envie de tous.

MÉLANGES POLITIQUES

Mais enfin cela n'a qu*un temps , et un temps fcrtooortdans la forme de dos institutions ; elles ramèneront les vraies supériorités, ou bien il faudrolt tenter des coups d'État , qui viendroient éd)ooer contre le reAis de l'iropdt.

Si DOQS voulons remporter la victoire , agissons toBjours de concert , et soyons attentifs aux ma- Bœavres des ennemis de nos libertés. Cest prindpaiement des élections prochaines que nous devons attendre notre salut. I^s élections partielles fnoDt eu lieu dernièrement n'ont laissé passer qa'imseui candidat de l'autorité. M. Delalot vient fitre nommé à Angouléme, à la haute satisfactloo des royalistes constitutionnels et au mortel loisir de leurs adversaires ; ce qui prouve , ce fte Ton savolt depuis longtemps , que la censure frtoD mauvais moyen d*obtenir aux élections des jMes ministériels. Mais prenons garde à une chose. I Lademière loi sur le Jury est excellente : faite le sorte à empêcher, dans Tavenir, les fraudes Ibctorales, elle pourroit cependant avoir dans ce iBment le plus grand danger, si la France étoit Itoprise par une dissolution subite de la Gham- ^des députés, après le 1" octobre prochain. j- On commence à exécuter cette loi ; les listes où p citoyens iront s'enregistrer seront closes le r octobre de cette année. Il est naturel que tou* pics créatures, que tous les agents du minis- «R soient portes immédiatement sur ces listes. . aMaihenreusement llnstitution du Jury n'est pas IRMre bien entrée dans nos mœurs; il est proba- |k<|«e dans les départements on se montrera tiède son nom sur le rôle des Jurés; on croira

I sera toujours temps d'çn venir là ; on ne se pas qa*en négligeant de se faire ins* on perd ses droits d'électeur. Souvenonsbien que LES LISTES ]>6 JtlBY SONT LES LIS-

tbÉLECTOBALEs. PersoDue ne viendra vous en pMr dans votre domicile ; les autorités ne di- N rien; les Journaux , sous le joug de la een- ^) se tairont; le 1^' octobre arrivera. Si la* P^uabre des députés est dissoute, alors que wi-t-on? on coarfa aux collèges électoraux : ^Mile empressement l on B^est pdnt inscrit sur i^lbte du Jury, on a perdu ses droits d'électeurl ^ iMamera : les rÉctaaaUoos seront aceneillies P^tannéi 1828. Tout sera parâiitement légal ^ V >> inn pas lisu à la plus petite plaittle ; mais , *i«Beks initiés le disent déjà trivialement en se ''^t les mains, on aura manqué ie coche; ^ Chambre des députés sera élue pour sepl ans. bi «bMres» riant des di99 et de b véritable

opinion de la France, recueilleront le fruit de la censure.

Je recommande ceci à Tattention la plus sérieuse des citoyens : qu*ils se hâtent de se faire inscrire sur la liste du jury avant le l*' octobre ; il y va de leurs droits éiectoraux , il y va de la prospérité et de la liberté de la France. Je répé-* terai plusieurs fois cet avertissement, et tous les écrivains amis de leur pays se feront un devoir de le rappeler.

Il est déplorable d*en être à ces craintes de surprise, d*avoir sans cesse à se défier, à se dé* fendre du pouvoir administratif comme d'un ennemi , de ce pouvoir qui devroit être le premier à instruire les citoyens, à les inviter à rexercice de leurs droits. Malheureusement les défiances ne sont que trop justifiées par les anciennes tromperies électorales , par tout ce que Ton a fait pour acheter d'abord Topinion, et ensuite pour l'étouffer. Serrons nos rangs, oublions nos petites dissidences. Ne nous laissons pas décourager parce que le temps nous semble long. On a sans cesse à la bouche cette phrase banale : Il y a bien Idn d'Ici à telle époque I Bien loin? Et la vie , combien dure-t-eile?

Gharies X entendra nos plaintes : Vest de lui surtout que viendra notre salot. Si sa piété est vive, elle est éclairée ; elle ne lui a point été donnée en diminution de ses vertus; il ne se met point humblement à genoux au pied des autels, pour marcher ensuite avec orgueil sur la tête de ses sujets ; il n'est pas de ces princes qui se croient le droit de frapper leurs peuples, quand ils se sont frappé la poitrine. Il descend de ce Louis IX qui disoit : « J'airaerois mieux que ie peuple dé mon royaume fitst gouverné bien et loyaument par un Ecossoys venu d* Ecosse, ou par quei" que Mngtain estrangier, que par un roy de France qui nefusipas aymé de son peuple ei qui gouvemast mal à point et en reproches. » Vrais sentiments d'un roi , d'un saint et d*un grand homme!