RELATIF AUX JOURNAUX

raOIfONCÉE A LA CHAMBRE DK8 PAIRS, DANS LA SÉA5CE DU SS FÉVRIER 1817.

Messieurs, si l*on veut se former une idée Juste du projet de loi maintenant soumis à votre examen, il ne faut Jamais perdre de vue la nature de notre gouvernement. On a signalé les dangers et les abus de la liberté de la presse, considérée par rappoi*t aux papiers publics ( dangers et abus que personne ne conteste ) ; mais on ne s'est point enquis si un gouvernement représentatif pouvoit marcber sans cette liberté ; si l'asservissement des journaux ne détraisoit pas l'équilibre de la balance constitutionnelle, et si les maux que produit cet asservissement ne sont pas plus grands que ceux qui adviendroient de la liberté des Journaux. Cependant, messieurs, la forme du gouvernement ne peut être oubliée dans cette matière. Les raisonnements sur la liberté des Journaux seroient-ils les mêmes pour des gazettes qui parottroient sous un gouvernement despotique, et pour des gazettes imprimées sous une monarcbie constitutionnelle? Des Journaux libres à Constantinople pourroient renverser la constitution ; des Journaux esclaves à Paris pourroient anéantir la Gbarte. Dans ces deux cas si divers , nous

servirons-nousd'arguments semblables pourabolir ou pour conserver la censure?

On se place ensuite sur un terrain où l'on n'est point appelé à combattre : on raisonne comme si nous demandions la liberté illimitée et non pas ' la liberté légale des Journaux ; on se récrie contre la mal que nous ont fait les papiers publics , et Ton ne remarque pas qu'ils étoîent dans une position différente de celle où nous voudrions les placer. Il y a toujours eu en France , depuis la révolution , oppression des Journaux ; et , ce qu'il y a de remarquable , c^étoit cette oppression qui

* Voyez les pièces jiutiflcallves, à la fin des Opinions et Di»eour$.

produisoit leur licence. Nous voulonsque la presse soit sous l'empire d'une loi , et non dans la dépeu* dance d'un bomme.

Cette loi que nous demandons est-elle donc si difficile à feirc? Je ne le crois pas. Gautionnement considérable donné par le journaliste; jury spécial pour connottre des délits de la presse, et prononçant sur la question intentionnelle (seol moyen d'atteindre la calomnie ) ; amendes ndneuses pour les auteurs et pour les librures; peine de prison , peines infamantes pour toute calomnie d'une certaine nature ( car quiconque cherdie à déshonorer doit être déshonoré ) ; voilà toot le fond de la loi. On pourroit la compléter en empruntant quelque chose de la loi romaine , de Lh bellisfamosix y et en consultant \n Jurisprodence angloise. Celle-ci range dans la classe des libelks la louange ironique , l'injure cachée sous des lel« très initiales, la caricature, l'allégorie malicieoé et l'imitation bouffonne.

Mais si vous n'avez pas une loi , messieurs, èi moins faudroit-il que la censure reposât sar dis bases légales. Or, une loi peut-elle être renfermée ^ dans un article aussi vague que celui-ci : La journaux et écrits périodiques ne pourrmU p9^ roitre gu*avec Pautorisation du roi?

Quel vaste champ cet article ne laisse4-fl pu à l'arbitraire? Aussi comment l'a-troa interprclif Voici , messieurs , tout ce qu'il veut dire :

On peut suspendre ou supprimer un jooml sans faire juger le journaliste , et Ton viole aini l'article 62 de la Charte, qui porte qve md ne pourra être distrait de ses Juges naturtk Il y a id double abus, car le journal est soooill à la censure : dans ce cas, il fiiut convenir que h censure est une illusion, ou que la suppressioah journal, après le visa do censeur, est une injQStic&

On peut ruiner ainsi arbitrairement des pre- 1 priétaires, des libraires et des imprimeurs.

On peut arrêter le journal à la poste etrenpécher de partir, quoiqu'il ait circulé dans Paris; < sorte d'abus auquel s'appliquent les dispositiott d'une loi faite par nos assemblées législatives, d qui n'a pas été révoquée. {

On peut non-seulement par la censare retna- 1 cher ce que l'on veut du texte d'un Journal , maii ! on peut encore y ajouter ce que l'on vent.

On peut forcer un Joamaliste à insérer des ff* ticles en opposition directe avec ses principes.

On peut enfin mettre des tmpAts ariritraiRS sur les journaux.

OPINIONS ET DISCOURS

Une ordonnance do f *' avril 1816 fixe un impM d*un crntUné et demi par feuille de journal tiré à plus de cinq mille exemplaires. Cependant rirtkie xLTiii de la Charte déclare expressément qu'avf im impdi ne peut être établi niperçuy s'il ft*s été eonsentipar les deux Chambres et sanc^ Hmnéparle rai.

Savez-Tous, messieurs, à combien se monte I cette taxe illégale sur les journaux de Paris et nr ceux des départements? Elle a passé cette ansée 500,000 francs. On nous dit que cette taxe eil sacrée ; qu'elle sert à faire des pensions aux geasde lettres. On ne sauroit trop récompenser k mérite; mais les 500,000 francs sont-ils tous lépartls entre des gens de lettres? Toutefois, nesieurs , en m'élevant contre les taxes arbitraim imposées sur les Journaux , à Dieu ne plaise f«e Je blAme Tusage qu*on en fiiit , si le produit

4b ces taxes sert réellement à encourager la icience! J*ai trop d'obligation aux lettres pour ne

41s ^oir avec plaisir tout ce qui peut contribuer ileor gloire : il faudroit que Je fasse bien ingrat

«foQr renier ces compagnes de mes infortunes , qui deux fois m'ont suivi dans le double exil où J*a-

. VQissaivi mon roi ; qui, lorsque J'avoistout perdu, «ntété la consolation de ma vie , et qui m*ont fait

ifudoimer à tant d'ennemis, en me faisant oublier

rhQrsioJostices.

PMir Jostifler les procédés illégaux employés

»|ir la censure , on fait un grand raisonnement :

.aa Journal , dit-on , n'existe qu'en vertu d'unpri-

■ viiége. Le gouvernement peut donc retirer ce friTlIége quand il lui plaît, et conséqueroment

?Mppriiner le journal , ou maintenir le privilège

■ai Ycrtu de telles conditions que le Journaliste

«s'engage à remplir.

Cela pottvoit être vrai sous le gouvernement de IfaNmaparte ; mais dans notre nouvelle constitutioQ im journal n'existe point en vertu d'un priviiége ; il existe par la toute-puissance de l'artirie s de la Cbarte , qui dit : Les François ont k droit de publier et de faire imprimer leurs Venions.

De plus , un Journal est une propriété , comme tetepropriété industrielle : la preuve s'en trouve iBteedans renoncé de la lof que nous examinons. Cette loi n'est que temporaire ; au bout d'un an , •i elle n'est pas renouvelée, le journal paroltra uns autorisation : donc il existe par lui-même, ^oae aucun privilège n'est la source de son exis- Icace. La Charte garantit cette propriété , comme

toute autre propriété , par l'article 9 , qui déclare que toutes les propriétés sont inviolables^ Partout où il y a liberté, la propriété des Journaux n'est pas contestée : les Journaux sont des propriétés en Amérique, en Angleterre, dans les Pays-Bas, et dans les villes libres d'Allemagne. Et n'est-il pas singulier que parmi nous, sous l'empire d'une constitution libre, on veuille créer une espèce de classe hors de la loi commune qui protège les autres citoyens? Telle est cependant la condition des Journalistes : on viole envers eux quatre articles de la Charte : sous la censure, tout recours aux tribunaux leur est interdit : on peut les dépouiller, les obliger à se soumettre aux caprices d'une tyrannie obscure et fiscale, les taxer arbitrairement , les faire servir d'instruments à des partis qu'ils détestent, ou à des passions qu'ils ne partagent pas.

J'ai dit, messieurs, au commencement de ce discours , qu'il falloit , lorsqu'on raisonne sur la censure , prendre surtout en considération la nature de la constitution établie. Voyons donc ce que cette censure produit dans un Etat libre, tant par rapport à l'Etat lui-même que par rapport aux particuliers.

Je pose en fait :

P Que la censure attaque le gouvernement représentatif dans sa source;

2'' Qu'elle ne met point à l'abri l'honneur des particuliers, comme on veut nous le persuader.

Quant au premier article , messieurs , qu'il me soit permis de répéter ici ce que J'ai dit ailleurs :

« Point de gouvernement représentatif sans la < liberté de la presse.

« Dans un gouvernement représentatif il y a c deux tribunaux : celui des Chambres, où les • intérêts particuliers de la nation sont Jugés ; ce- « lui de la nation elle-même , qui Juge en dehors « les deux Chambres.

< Dans les discussions qui s'élèvent néccssai- « rement entre le ministère et les Chambres, « comment le public connottra-t-il la vérité, si « les journaux sont sous la censure du minis- « tère , c'est-à-dire sous l'influence d'une des par- « tics intéressées? Comment le ministère et les « Chambres connoltront-ils l'opinion publique , « qui fait la volonté générale , si cette opinion ne « peut librement s'exprimer?

« Il faut, dans une monarchie constitutionnelle, « quelle pouvoir des Chambres et celui du mi- « nistère soient en harmonie. Or, si vous livrez la

MS

P0UTU2DE.

it prme «a miMttrt^ vo9»dei»fieK à celui-eite . « moyen iê taire pencher de son cMé tout te poids « de ropioioo publique, ettLe 6e servir de cette « opialou iSMitre les Cbeoibres : la coufltitutioa • est en péril. »

Volià les principes 9 meisieuni; ea Yoid les déveioppements.

Dans un gouvernement représentatif, les Cham^ bres législatives ne peuvent être éclairées que par Topinion; si l'on crée autour d'elles une ùfknkm factice y si elles ne connoisseat pas , par l'opinion réelle ou par le choc des opinions opposées, le véritable état de la France , comment se déteraineront-eiles pour ou contre les lois , pour ou contre les mesures que l'on viendra leur proposer?

Le même raisonnement s'applique à ce qui se passe hors de France. £st-ce qn*ii n'importe pas aux Chambres d'être instruites, autant que possible , de la position de l'Europe ? Comment en seroient-elfes instruites? On nous entretient de ce qu'il y a de moins important dans les gazettes de Leyde et de Francfort; mais quant aux articles qui seroient pour nous d'un intérêt majeur, la censure n'en laisse rien passer. Par exemple, messieurs, toute l'Europe s'est occupée dernièrement de l'emprunt que l'on projetoit en France; 'les Journaux de l'Angleterre en ont retenti; les opinions pour et contre ont été vivement discutées : et dans une affaire si importante , dans une affaire ou nous sommes les premiers intéressés, tous vos journaux ont été muets. Les pairs et les députés n'ont pu savoir de quelle manière cet emprunt étoit considéré en Europe. Et cependant, messieurs , vous allez être dans quelques Jours appelés*^à voter sur le budget.

La France a conclu une convention concernant la banque de Hambourg , convention tiguée Portai , Dudon et Sillem. La ville de Hambourg réclamoit de la France la somme de lO millions , 'pour indemnités des pertes qu'elle avoft éprouvées en 1818 et 1814. On lui a accordé, le 27 octobre 1816, une inscription de rente de 600 ,000 ' francs sur le grand-liwe; plus, en numéraire, une somme de 134 ,000 francs pour les intérêts du capital depuis le 20 novembre 1816 Jusqu'au 22 mars 1816; plus une autre somme de 254,000 francs pour les arrérages de la rente de 500,000 francs , compris entre le ^22 mars et le 22 septembre 1816. Les journaux étrangers ont donné le texte de cette convention ; on a voulu la répéter -dans nos gazettes , et la censure s'y est of^Kwée. .

BQ8pw>daal;,roe|siecrS| yoasétessnptelBew sîon, et vops vous occupes des ûamm diii Franee; et vous I^^Mirez ti cette oooveatioii de UamiioMrg est une pièce fabrifoés oa une pià» authentique, et voi^ ne coonoiises pss le toli d'une eonventkMi puiriiée dans toute rEvrofe '. Que résulte-t-il de cette censuie, matkaa} que i'oB tient les denx Chambres daas oneipo»

ranœ qui fiairoil; à ^ longue par les reodrelibble de l'Europe. Nous prétendons aveir oagi^ verosment représentatif, et il n'y apvsopitt jounotl d'Ailemagne , sous le prinee le plwah* soin , qui ne soit {4us libre que nos jouiniiiix.Oi Boos traite comme des enfants qui ae doivig rien savoir que ce que veulent bien leur n^^nt dre leurs maîtres. llsembieq«eroiiaun)it Awai de nous gouverner despotiquement , eo non» iaii! sant , pour la forme et eomuoie un hochet, lesapi^ pareaces d'une monarcjiie constitutionnelle. Kon dirons toot ce que nous voudrons à la tribaoïif XMMis lerons de longs discours sur les priodfci;^ taudis que nous parlerons budget , Gboite nî^ bvcté , on lèvera des impôts arbitraires : avee loi sur la liberté iudividneile , on arrêtera la toyens ; et avecla censure , op étouffera lems Notre position est singulière, messieun; avonsà la fois les inconvéniefits d'une représentative et ceux d'une mooardùe nous sommes gouvernés par les actes de régimes : les anciennes ordonnaneesde nos les lois de la république , les décrets de Mapolcoi

et la Charte. ||

Je ne m'étendrai pas davantage sur ce foi e(isn| cerne rindépendaace nécessaire de l'opimoB p^d blique dans 4in gouvernement représentatif : j/k ne vous dirai pas comment elle a été vlolée;eoHKJ ment on a mutilé A la censure les discount doutés; commeot les Journaux ontcataiDiéefli députés; llBiitsdoBtonnepeBtplusdouter,d'ifrii les débats qui ont eu lieu dans faatreOuunbR. Si néanmotais, pour prouver quels ceoM est compatible avec un gouvernement rsprcieii' tatif , on m'objecte qu'elle a eu lieu en Ai# terre, sous un gouvernement de eslteespèee, Jusqu'en ie94, |e répondnd qu'avant celte éfé-

' M. I« duc de Rfèhellea a bien Toala donner sor «Seat' veotioe ta «xiMIcuUonf .ta pU» taooinbta , JA Ultt¥^ poavoit ta attendre de son caractère et de sa loyauté, rug riionn€urd« lui Mreobien'er q^iieJenVivoit jamaiipiaeaei aUaqiier le fond de crUe convention, que |e D*aTois tapi parler que de la manière doni elle avolt été puWléedaW jf Journaux étrangers, uns pouvoir être taprimérda»l>>'^ très. Cela entroit dans l'ordfc de ne» arguaieDls ti^'^ nature de mon su^et.

OPINION» ET mSCOURS.

fN, et même piM 4e vingt «as aprèe, les joui^ Mis ékÀmt presque iaooDBUs, et ne ressemtWent en rien À oe qulls sont aujourd'hui. Les |ittei galettes d'Italie fure&t eii Europe les preiérn modèles des papiers publics. Vers la fio du ti-ieftièm» siècle, il s'étaUlt eu Hoilaude quetps gMetiers, la plupart réfugiés françois. Eu fimeei le Mercure, conmeocé sous Henri IV, IHiateBQît mal depuis qu'il a voit cessé de dooaer hl pièces Jttstiflcatives des laits. On avolt en ou- ^ te Gasetle de France établie sous Louis JUil par Renaudot. Le cardinal de Eicbelieu km dans cette gazette plusieurs pièces ofIQciel* |K,eeqiil parut une grande nouveauté. En An- IJMane, vers Tan 1694, on ne comptoit encore pi Ms ou quatre journaux : Tuo d'entre eux tnÊHt les nouvelles étrangères ; un autre s'occu- |llt4es lettres et des sciences, à riostar de notre ^koléts Savants; un autre contenoit les délits de pariemeot , débats ^ui ne commencèrent |Aif publiés que sous le règne de Jacques ^^ Inui^iens encore que cea journaux n'étoient lu des feuilles quotidiennes, qulls ne s'occufÉBt point de ropiiûon publique et de la politique tUneore : ceUe^cl étoit reléguée dans les pam- |Ms, qui prirent naissance sous Richard II , se MtipKèrent sous Henri Vlil, inondèrent la fciDde-Bretagne pendant les troubles du règne à Charles P, et à l'avènement de Guillaume IL Enfin ces premières gazettes angloises, si ralUctÉ insgnifianles avant l'année f 694 , ne dé- (ndoieiit point du ministère; elles n'apparte- 0eA point à la police , puisqu'il n'y a point de {Aeeen Angleterre, par la raison toute simple il^il y a une constitution. Elles étoient soumises IheeDfone du magistrat , comme tous les autres (Artts, et n'étoient justiciables que des tribunaux. (tKactesdu règne de Richard II , le biil du Long Choient , qui maintenoit les ordonnances de la ^Aunbre Étoiiée touchant la censure; ce bill, 91^ renouvelé sous Charles II et sous Jacques |1) et qui expira enfin en 1 694 , sous Guillaume Mil ae parie pas même des journaux , tant cette '■pèce d'écrits étoit peu connue 1 ;' 0 n*y adoncni pour les faits , ni pour les temps, *iCQiie ressemblance à établir entre ce qui se l^ttoit en Anglet^re relativement à la censure '^'vit 1004, et ce qui a lieu en France aiyour- AoL La comparaison naturelle est celle qui ^^^ cotre les journaux anglois et les journaux ^^^) à partir du point où nous sonunes. Or,

il n> a 1^ un Ànglofs ful no ¥oua dise qu'éta*bUr aujourd'hui la censure en Angleterre, ce Etroit anéantir ia constitution : la seule proposition d'une pareille mesure révoiterQit tous lei esprits ; en tenter TexécuUon seroit s'exposer à un souièvemeirt géoéral.

Et c'est tellement la nature des choses , mesr sieurs, que là ou s*établjl ia liberté politique, 1^ s^étabiit sur-le-champ la liberté de la pressa. Geile-ci parut en France dès l'origine du gou^ vemement constitutionnel; le principe fut ai|i$l posé :

« La libre communication des pensées et dos « opinions est un des droits les plus précieux de « rhomme : tout^eitoyen peut dimc parler, écrire < et imprimer librement , sauf à répondre de Ta- « bus de cette iii>erté, dans les cas prévus par A la loi. » Une monarchie représentative s'est formée sous nos yeux dans tes Pays-Bas , à Tiustant même où le roi nous donnoit la Charte. La position de ce royaume ressembloit beaucoup i cdie de la France : la Hollande et hi Belgique , longtemps associées à nos malheurs , ont éprouvé toutes les vicissitudes de notre sort : elles ont vu naitre dans leur sein les intérêts , les passions , et les partis qui nous ont divisés. Là, il y a auss^ une constitution nouvelle, et un prince nouvel? lement établi : là , il y a aussi des biens nationaux et des ofûciers en retraite : 11 y a de plua réunion de deux peuples différents de religion , de mœurs et de langage ; et Ton sait combien les opinions religieuses sont faciles a s'enflam* mer. Cependant la liberté des journaux est en* tière dans les Pays-Bas. Pourquoi? parce que cette lilierté a paru inséparable d'un gouVerne- . ment représentatif, parce qu'elle est née tout naturellement de cette sorte de gouvernement, comme une conséquence découle d'un principe; parce qu*il faut, pour qu'il n'y ait pas désordre dans les mstitutions politiques , que ces institu* tions soient calculées les unes pour les autres ^ et qu'elles forment un système complet et raisoanaMe.

Toutefois j'ai bien peur que ces raisonnements ne fassent pas une impression assez durable «ur l'esprit des honorables pairs. Il faut avouer que la révolution n'a pas été propre à nous guérir de nos préjugés contre ce qu'on a appelé jusqu'ici, tres-mal à propos , In liberté de la presse.

Toujours poursuivis par nos souvenirs, toujours faisant abstraction de fai forme actuelle de

POLITIQUE

notre gouvernement, on s*ob8tine à dire : N'établissons pas la liberté de la pi^esse , elle a fait trop de mal à la religion, aux moeurs et à la monarchie.

Entendons-nous : est-ce de la liberté de la presse pour les livres qu'on veut parler? Mais elle existe tout entière pnr la loi qu'on vous propose : on peut réimprimer aussi souvent, et à aussi bon marché qu'on voudra; tous les ouvrages contre la religion , les mœurs et la monarchie.

Est-ce de la censure pour les brochures qu'il est question? Mais les brochures ne sont pas plus soumises à la censure que les grands ouvrîmes. Mille auteurs s'évertuent dans ce moment, et leurs pamphlets sont colportés de toutes parts. Ijes uns peignent des plus odieuses couleurs les fidèles serviteurs du tr6ne (et ce sont le^ mêmes écrivains qui , pendant les Gent-Jours , traçoient duns les journaux les prétendus portraits de la famille royale) ; les autres, transformés en champions de la légitimité, attaquent, pour la soutenir, tout ce qui est légitime. Leurs brochures circulent paisiblement, tandis qu'en vertu d'une de ces mesures répressives que vous désirez; on frappe les écrits des hommes les plus attachés à la monarchie. Mais si les ministres, à la fois trop indulgents et trop sévères, se trompent ainsi sur les faux et les vrais amis du roi, les révolutionnaires ne tombent pas dans la même méprise. II existe un abominable pamphlet , dont Je tairai le titre; la profanation y sert d'enveloppe à la trahison : on y parle du roi, de monseigneur le duc d'Angouléme et de Madame, comme on n'en auroit pas parlé en 93. Et c'est à moi, messieurs , que cet infâme ouvrage est offert par une dédicace injurieuse. Ainsi, quel que soit le coup qu'on m'ait fait porter par une main sacrée, les Jacobins, de meilleure foi que mes ennemis politiques, ne mettent point en doute mes sentiments : ils me font l'insigne honneur de m'associer aux outrages qu'ils prodiguent à mon maître, et de m'envelopper dans la haine qu'ils portent à mon roi.

Donc, messieurs, la censure n'existe point pour les livres et pour les pamphlets, et le mal que, sous ce rapport, on peut craindre de la liberté de la presse, aura lieu quoi qu'on fasse. Une ressource étoit laissée à ceux de mes honorables amis dont j'essaye dans ce moment de fixer l'opinion. Cette ressource oonsistoit dans

les journaux libres : là du moint on wmHx |t descendre en champ clos ; là on aaroit pu eoobattre les fausses doctrines, terrasser rimplété^t le Jacobinisme. Et nous nous fermons la bir* rière, et nous voulons être vaincus, et doqs brisons la seule arme qui nous restât pour wm^ fendre! Les écrits périodiques où nos principei seroient publiés sont contraints de se taire; to. Journaux qui nous attaquent ont pleine liberté. Ouvrez-les , ces Journaux , vous y verres des déclamations contre les nobles ^ des plaisaDteria ' contre les prêtres, comme au commencementik ^ la révolution. Quand les papiers frablics devti* ' rent libres en 1789, est-ce la liberté doatfc Jouirent qui perdit la France? Non. Le parti d»> minant s'empara de la presse : si les joomalirtei' qui défendoient alors la monarchie avoient m écrire longtemps en sûreté, Ti^inion sefûtmay tenue; la France eût été sauvée. Lorsque hi journaux de Marat et des jacobins parurent, ^ avoit-il liberté de la presse? Non. Les écrii royalistes étoient massacrés, comme le roi qol vouloient défendre. Les Journaux devinreat bres un moment sous le Directoire, et l'infli de cette liberté fut telle que, sans le 18 dor, les Bourbons étoient rappelés. Pmir il l'époque de la restauration , on fut obligé d*e chaîner de nouveau la presse. Croyez-voos, sieurs, que si la presseeût été libre, le règnei Buonaparte eût été si long? Ce n'est donc pas! liberté, c'est Tasservissement de la presse fiil causé les désastres de notre patrie. Jamais n'aurez d'esprit public en France, si vos jfl naux ne sont pas indépendants. J'ose dire qoei sont des Journaux libres, qui, en soutenant I pinion du peuple anglois, ont peut-être la Graude-Brettigne de succomber dans cette 1 gue lutte dont elle est sortie demièremmt tant de gloire. La censure peut ûter toute liberli| au bien , sans pouvoir même empêcher le niif| témoin le Pfain jaune, qui parut sous Vtn^ de la censure; témoin ceux des Joomaoxi'i sont écrits à présent dans le même e^t, et fi sont également soumis à la censure; en aan^v il y a pour la presse aujourd'hui, licence ^ c6té , esclavage de l'autre.

Mais si les Journaux, esclaves sous BnoDâpaHii faisoient un grand mal, du moins étolent-ilsn harmonie avec la nature des choses et dans 11* térêt de la tyrannie; tandis que lesjouroaoi,cs'. claves avec une Charte qui garantit la liberté a»

OPLMOiSS ET DISCOURS.

tbnale, soot directement opposés à la nature des dMiscs et aox intérêts du gouvernement. Notre fosition, sous ce rapport, est la plus extraordi- Biire da monde : on a \u des gouvernements ttDs journaux, comme les empires de TOrient; Ma vu des^monarchies modérées, avec deux ou trois gazettes soumises à la censure, comme l'andeone France; on a vu des monarchies constitotioDoelles, avec des Journaux politiques indépendants et opposés, comme FAngleterre ; mais «a n'avoit jamais vu, et Ton ne verra peut-être plus, Qoe monarchie représentative où il existe ne foule de papiers publics , tous enchaînés par k même pouvoir, tous obligés d'obéir à la vo- ^té d*on seul ministre, et exerçant sur Topi- ^D on despotisme de fait dans un pays libre de droit.

Qoe répondent à cela quelques personnes? jEiin disent : « Vous avez raison pour le moment ^.•«ctoel ;mais la question que vous examinez est •onequestion d*hommes , et non pas une question "de choses. Si l'on suivoit un autre système, ne ,« Berieirvous pas bien aise qu*on eût établi la .« eensoré des journaux? »

^ NoD, messieurs, mes opinions sont plus fixes .itpiiis nettes, et Je les crois plus favorables à la ^kmarchie constitutionnelle. Je pense que toutes ^lois d'exception trop.prolongées, loin de for* ^ lautorité de la couronne Taf foiblissent. Si /ftvois la moindre influence sur le pouvoir, je /emploierois pour faire accorder liberté pleine et entière aux journaux avec une loi. Je ne sais pas rttqoe c'est que de vouloir et de ne pas vouloir VDgOQvemement : Je vois l'ensemble du système ; jjje prends las détails pour ce qu'ils sont, avec Jnrs avantages et leurs inconvénients. Je ne veux |tt me foire dire que tantôt j'adopte la constituai que tantôt je la rejette. Je voudrois réunir, ^^ «toit possible, tous les bons esprits attachés tincèremenf aux intérêts de la patrie : d'accord J^ les principes , ils le seroient bientôt sur les «Mnmes. Il y a dans une machine une roue qui assemble nuisible et dont vous ne comprenez Ptt ie mouvement; ouvrier mal habile, vous l'ô- ^1 la machine s'arrête : c'est la liberté de la P*^^ supprimée dans une monarchie constitu^^ tionnelle.

Que si Ton vouloit néanmoins argumenter de « misérable question personnelle ( qu'il me soit ï^"Dls de rappeler ainsi )', cette question seroit «ïcore pour le rejet de la censure ; car je dirols

aux uns : La loi actuelle est contre vous, puisqu'elle est placée entre les mains d'hommes opposés à votre façon de penser. Je dirois aux autres : Le ministère i>eut changer; il peut passer à des hommes dont le système n'est pas le vôtre. Estil sage de vous exposer à voir tourner contre vous l'arme que vous ne voulez prêter qu'à vos amis? Messieurs , il n'y a de reftige que dans les principes : hors de là, tout est faux, changeant et dangereux.

Ceci nous conduit à l'examen de la seconde question -sur la censure , car nous avons passé nsensibleroent de la considération des choses à là considération des personnes : le second motif de la censure est, dit-on, de mettre à l'abri la réputation des individus et l'honneur des familles : c'est ce qu'il convient d'éclaircir.

Si la censure des Journaux mettoit les personnes à l'abri de la calomnie, ce seroit sans doute, messieurs, un grand avantage; mais cela n'est encore vrai que pour une partie du public, pour celle qui entre dans le système du ministère : cela n'est pas vrai du tout pour les personnes opposées à ce système : il faudroit au moins que les armes fussent égales.

Je lis dans le Journal de PariSy du samedi 1^ Juin 1816, supposé être le l'^ juin 1840, un article nécrologique ainsi conçu :

La France vient de perdre iep***** rf******... Je m'arrête, messieurs, par respect pour vous, par respect pour le pair de France insulté dans cet article. Je désire que les hommes en pouvoir, qui disposent de la censure, et qui laissent tracer de pareils portraits dans les gazettes, soient euxmêmes traités un Jour avec plus d'impartialité et de Justice : iieureux s'ils se distinguent dans la vie par ces qualités éminentes et parées éclatants services qu'on ne peut Jamais oublier 1

Dans un autre numéro du même journal , 1 1 novembre 1 8 1 6 , je trouve une lettre adressée au rédacteur. Ce sont des injures en deux colonnes contre un de vos collègues, qui réunit le double honneur de la magistrature et de la pairie. Tout finit par des remontrances du plus mauvais ton, où la famille du magistrat n'est pas môme oubliée. Dans le numéro du 25 novembre (même Journal ) , Tindécence est encore poussée plus loin, et l'insulte commencée en prose se termine en vers.

Je vous le demande , messieurs , est- il possible dé laisser traiter ainsi, sous le régime de la cen-

4êt

POLITIQUE

sure, la magistrature et la ]>airle7 Ne sent-on pas la fâehease impression que ces articles doivent faire sur le peuple? Puisqu'ils sont publiés avec permission, c'est donc l'autorité qui cherche à avilir l'autorité? Se représente-t-on la foule accourue à une audience , et remarquant assis an tribunal le magistrat, le pair de France, que les gazetiers ont offert à la risée publique ? Ëst-ee comme cela que l'on prétend reconstruire la so* cîété? Fermez vos tribunaux inutiles : l'irrévérence pour le Juge mène au mépris de la loi.

On me répondra peut-être que, puisque je veux la liberté de la presse , les Journaux étant libres •nroient imprimé les mêmes articles ; sans doute : mais la réplique eût été permise ; mais l'opinion , éclairée païf d'autres Journaux, auroit su que penser de ces Ignobles déclamations. Je dis plus : on n*aarolt pas longtemps à craindre un tel scandale avec la liberté de la presse : cette liberté rend eirconspect Téeritain qui sait qu on peut lui rendre. La censure , au contraire, favorise la cakmmle , en prêtant sa voix ou son silence aux partis et aux passions. Sous son bouclier, le lèche frappe en sûreté l'homme désarmé qui ne peut se défendre. Enfin , quand la liberté de la presse est établie , ce que l'on peut dire d'Insultant à un honnête homme est sans conséquence: c'est l'ouvrage méprisé et méprisable d'un folii* culaire inconnu ; mais avec la censure , le moindre mot prend de l'importance, et peut blesser l'honneur d'un citoyen ; car, dès lors que la cenatire laisse passer des articles , elle les approuve; et l'opitiion du gouvernement se substitue à l'opinion du libel liste.

Je pourrois maintenant , messieurs , vous prou- Ver par une troisième citation que la censure établie sur lesjournaux ne met pas les particuliers à l'abri de la calomnie : Je me tais parce qu'il laudrolt vous parler de moi. Je ne veux point Ifue des émotions involontaires me fassent sortir du calme et de la mesure que j'ai tâché de conserver dans ce discours. Quelle que soit la mahière dont on s'est exprimé sur mon Compte , Je trouvetoutbonet Jene me plains pas. Un ministre défendant à la tribune des députés la loi que je Combats dans ce moment, m'a désigné comme an individu qui siège dans une autre Chambre y et qui avance des absurdités > telles qu'on ne doit pas les répéter. Je ne suis pas assez impor-

* M. le ministre de la. poUoe a déclaré qu*H ne s'est Jamais servi du mot abiurdité.ea lodiqaaDt qaelques-unes de mes

f tant pour employer à ooon tour an langage, li haut. Si jamais M. le comte Decazes étoit expè à ces revers dont j'ai déjà vu tant d'eieaiples,i| peut être sûr que , le jour oii il seroit rayéda ta» bleau des ministres , son nom ne seroit pro&oiiei dans mes discours qu'avec les égards dus à m faonnme qui ^ après avoir été honoré de laooa» fiaaee de soir roi ^ a éprouvé l'ineoBalance èh foftdne^

Il ne me reste plus en finissant qu'à raaonr ceux qui s'épouvantent de la liberté desjoonm à cabeé de la présence des étrangers sur dob fn» tières , et ceux qui redoutent l'abolitioii sabili de la censure , par la raison que la loi organiipi sur la liberté de la presse n'est pas encore fidta Je ne partage les craintes ni desunsuidesantrei^ Je réponds d'abord aux premiers :

Imaginer que l'Europe prendroit les parce qu'un gazetier, dans un pays on la seroit libre, auroit insulté nne puissance on une fausse nouvelle, ce seroit faire injure à ta parfaite raison comme à la noble modérationdai les souverains alliés nous ont donné de si beaq exemples. Ces souverains n'ont-ils pasdrairéfdj s'établir parmi nous la monarchie eoQ8titalioi| nelle? Ne savent-ils pas que cette espèee de M narchie ne peut exister sans la liberté de lapiei^ et surtout sans la liberté des journaux? S'offenj sent-ils de ce que disent les papiers publies A Londres? Mais établissez-vous la censure, toit change: les ministres se trouvent chai^deH plus fâcheuse responsabilité; chaque matia M note diplomatique peut les interroger sarfunprt dence d'un censeur. L'explication qu'ils soatobfr gés de donner blesse à la fois leur caractère^ ta dignité nationale; ils se privent de cette aobied simple réponse : « La presse est libre : adressa* «. vous aux tribunaux. » On a parlé, messieors,di nécessité et de circonstances; il n'y a pointa circonstances au-dessus du courage des Fraoooiii et Je ne connois pour eux d'autre nécessité ({tt l'honneur.

Mais enfin , si l'on croyoit absolument aT<ir quelque chose à craindre, qui empéeberoitdV Jouter par amendement au premier article de h loi proposée les articles suivants * :

opinions : alors J*aime à rcconnoltre que Je me soblroiiip^rai été indoit en errear par une fausse rersIoD d« Mf^ des Dc6a<sdu30janvier, et par lam^BMversiODrépélse4i« le Journal de Paris du l*' février.

* M. le ministre de la police a trouvé id umroRinitftffiM; c'est app^emment ma faute : Je u'avois cru faire qà^iae^ cession. Il me semble qu'on peut asset ihKM deMR an

OPINTOIVS ET DISCOURS.

Les joaroaux et écrits périodiques autorisés }ir le roi sont libres comme les autres écrits , et Kieront soumis à aucune censure , excepté en ce fd ooDceme la politique étrangère.

U eensore établie par l'article précédent feeree mè Tautorité du ministre secrétaire lÉtat aa département des affaires étrangères.

Dans certains eas et pour certains délita , \eà loQmaaxet écrits périodiques autorisés par le roi pBBrnmt être suspendus vtngt-quatre heures au iBios, et trois Joara au plus ^ par l'autorité ad- HDistrative; mais ils ne pourront être définitite- Nt supprimés qu'en irertu d'un Jugement rendu

tles tribunaux iur la poursuite du procureur

I Voilà, ce me semble, messieurs, de quoi rasbtroeux qui veulent enchaîner les Journaux, Uquement à cause de la présence des alliés sur MK territmre. Se refuser à ces amendements , |iseroit"ee pas faire soupçonner qu'en parlant ligoa?eroement8 étrangers on ne cherche qu'un Mnie pour établir la censure , et qu'on ne dén eette censure que par des raisons qu'on ne Rpos?

h réponds maintenant aux honorables pairs piréelameot la censure , parce que nous n*avons kl encore de loi positive sur la liberté de la tae. Ils s'imaginent que, dans la position où RB sommes , nous passerions tout à coup , par Uwiition de la censure, de l'extrême servitude Textréme licence ; ils sont dans l'erreur ; nous nus des lois répressives des délits de la presse ; itsen avons beaucoup, peut-être trop. Nous «n le Code pénal , pour ce qui concerne la ea- ■Die et les crimes de madiinatlons contre l'Ét; nous avons la terrible loi des cris et écrits liUeux , qui atteint Jusqu'aux fobricateurs et opogateurs de fausses nouvelles : elle frappe me directement les Journaux. Enfin nous aurons ut-étre la petite loi relative aux écrits saisis^ i d'autant plus dangereuse, si elle n'est amene, qu'elle est perpétuelle ; loi qui , dans l'état elle est, donneroità l'arbitraire l'apparence la légalité, et pourroit anéantir la liberté de

CWTi qoe Je vote contre la cennnre. Craignant de perdre >Hiwipê,fal profMMé, à mon grand regref, cet amendement, ir la^ver an moins la partie, si Je ne pou vois sauver le tout.

la pres%, en paraissant la protéger. Qu'arrivent t-il si l'on supprime à présent la censure? Ou les rédacteurs des gazettes, s'enveloppant dans des généralités, seront inattaquables devant les tribu* naux ; alors nous demeurerons tout Juste comme ^ nous sommes , avec cette différence que les opi* nions seront libres, et que nous aurons de bons Journaux pour oontre-balancer les mauvais; ou lesjoumalistes Jetteront le masque et attaqueront ouvertement ce qu'il y a de plus sacré : dans ce eas la loi des cris et écrits séditieux suffit seule pour en faire Justice.

La censure établie sur les Journaux n'ajoute donc aucun pouvoir réel au gouvernement; elle est incompatible avec une monarchie représen* tative; elle ne prévient point la calomnie; die n'empêche ni la publication des mauvais ouvrages, ni celle des mauvaises gasettes; elle com-^ promet les ministres auprès d^ cours étrangères ; elle est un moyen de corruption pour l'opinion , tine arme donnée au fort contre le foible, unesource d'abus de tous les genres; elle viole manifestement la Charte, et met la constitution en péril. Je vote donc contre un projet de loi qui ne produit aucun bien et qui peut faire tant de mah Toutefois , si la Chambre adoptoit le prlueipe de la censure , Je serois obligé de proposer des amendements , pour donner au moins à cette censuré quelque apparence de légalité.

OPINION

SUR LE PROJET DE LOI