RELATIF AUX FINANCES

PRONONGÉB A LA GHAMBHB DE8 PAIRS, DANS LA SàknCS DO SI MARS 1SI7.

Messieurs , quand J'eus l'honneur de vous soumettre mon opinion sur le projet de loi relatif aux journaux , c'étoit la première fois , dans le cours de cette session , queje paroissoisà cette tribune ; J'espérois que ce seroit la dernière. Après une révolution de vingt-cinq années, quand les passions s'agitent encore, quand les divers intérêts ne se sont point encore mis en équilibre, il est difficile de traiter un sujet de politique , et de ne blesser personne. J'avois peut-être eu ce bonheur dans mon discours sur la liberté de la presse. Il convenoit à mon repos comme à mes goûts d'en rester là. Mais puls-Je me taire danft

POUTIQUE.

une cause qui est presque devenue la mienne, et que je devi^ois encore défendre par le sentiment de toutes les convenances, si ce n*étoit par celui de tous les devoirs? Au reste , en traitant des cho- ' ses, J'éviterai le plus possible de toucher aux hommes , sans toutefois dissimuler des vérités utiles , et sans trahir ia cause de Dieu.

Vous voyez par la, messieurs, que mon dessein n'est pas d'examiner le budget dans son entier, quoiqu'il me paroisse très-attaquable; d'abord il est tout à fait inconstitutionnel de faire un emprunt sans en avoir fait connottre aux Chambres les charges et les conditions; chose d'autant plus singulière que les journaux étrangers ont publié ces conditions , et que nos journaux n'ont pu les répéter. J'aurois enfin beaucoup de choses à dire sur l'arriéré , sur le chapitre des économies, bien que ia parcimonie dans l'administration d'un grand royaume ne me paroisse pas un système à suivre. Mais enfin, tout imparfait que me semble le budget , j'aurois voté pour son adoption, si je n'y avois rencontré le titre xi. C'est donc, messieurs, de ce titre seul que je vous demande ia permission de vous entretenir; je voudrois être court; le sujet est long, et je n'ai pu ni dû l'abréger.

Trois sortes de propriétés sont comprises sous le nom de forêts de l'État : les anciens domaines de la couronne , quelques propriétés de l'ordre de Malte, et le reste des biens de l'Église. Qu'il me soit peimis d'écarter les raisons incidentes : on dira qu'on affecte les bois de l'État à la caisse d'amortissement, mais qu'il n'est pas dit qu'on les vendra ; qu'il est même dit qu*on ne vendra pas cette année les cent cinquante mille hectares dont l'aliénation est arrêtée, qu'il faudra une loi pour vendre le reste. Expliquez la chose comme vous le voudrez, le fond de tout cela est l'aliénation certaine pour une partie y probable pour raiUrej des anciens domaines de la couronne et du reste des biens de TÉglise ; sauf la quantité nécessaire pour former une rente de quatre millions <iu'on pourra ne pas attribuer à l'Église sur ses propres biens , mais dont on lui fera peut-être une clyirité sur le bien d'autrui.

Le domaine de la couronne devint Inaliénable en 1318, par une déclaration de Philippe le Long, confirmée dans la suite par les ordonnances de Bloisetde Moulins. Cependant l'aliénation fut autorisée dans deux circonstances particulières, comme Ta prouvé Domat : r lorsqu'on apa-

nageoit un fils de France; S* lorsqu'une part légitime forçoit la couronne à des dépenies extraordinaires. Cette exception àla règle devint a peu de temps une source d'abus.

Ainsi nos monarques , souvent oblige de cè< der à la nécessité , se crurent le pouvoir de dii* poser du domaine , tandis que les parlements et les états généraux ne reconnurent ce poaToIr que dans les deux cas dont j*ai parlé. La loi di royaume s'opposoit à la volonté royale. La bwtm du prince est la bourse dupeuple^ dit le Tien du Tillet, expliquant cette loi : maxime digi» d'une monarchie fondée sur l'esprit de famille et de paternité. j

Iral-je aujourd'hui réclamer Tautorité Sm droit qui n'existe plus, puisque le domaine ci anéanti par la nouvelle constitution? Gooi terai-je à notre généreux monarque la d'abandonner aux besoins de la patrie le gage la liste civile? Sur ce pointje serais moins opj à la disposition du budget, si on donnoitâ disposition des bases admissibles; si, an li d'engloutir ia totalité de l'ancien domaine une caisse d'amortissement beaucoup trop f( on l'en retirolt ; si enfin en jouant du hmit comme Sully pour Henri IV, comme Snily abattoit le chêne sans le déraciner. Je n'ad pointd'ailleursque la liste civile soitponr la ronne un équivalent de ce qu'ellea perdo, su lorsqu'en aliénant les forêts de l'État, toos tirez à la liste civile son hypothèque nain comme l'a remarqué mon respectable ami H. Bonald dans un discours qui restera. Jamais revenu , quelque considérable qu'il soit, voté les Chambres au commencement de chaque gne, et pouvant conséquemment varier aeloa temps , les hommes et les révolutions , ne peot une juste compensation d'une prapriétéfi personnelle, imprescriptible, inal^nable. La civile , sans hypothèque , a l'énorme inconf de livrer le roi au peuple, et de mettre les ces de la famille royale dans la plus fâcheose pendance. Et ce n'étoit pas la couronne qui a*' apporté aux Capets la propriété, c'étolentli Capets qui avoient apporté la propriété i la c* ronne : Hugues prit cette couronne pau^Te i morcelée ; il la dota , et sa postérité la transfl* enrichie par les âges, de grands hommesengraoA hommes, de saints en saints, de PliilipP^'^^ guste à Louis L\, de saint Louis à Lonis raartÏÏ* S'il naissoit ai^oord'hui à la France un rejeb»

OPINIONS ET DISCOURS

k tmt de rois poissants , la France n'auroit pas Béme à lui donner en apanage le potager de Cbariemagney le cbéne de saint Lonis et la vigne hBéamois.

En défendant toutes les propriétés , il est de m devoir, messieurs, de défendre aussi celle fi appartient à plusieurs membres àe cette Ekimbre. L'ordonnance du 4 Juin, qui, donnée inc la Charte , a pour nous force de loi , se trouve Iddeminent violée par l'abandon de toutes les fo- Its de l'État à la caisse d'amortissement. Il est iBDarqoable que cette ordonnance emploie cette spression : domaine de la coufxmne. Vous troulerez juste de vous avoir rappelé cette ordonbice, et bienséant de ne pas m'y arrêter.

S'obstinera-t-on à vendre les forêts de l'État?

-on le dessein de recourir un jour à cette me-

déplorable par sa nature , inutile au crédit

iineon l'a cent et cent fois démontré, à cette

ire qui n'apportera aucun soulagement à nos

tes, et qui, nous privant à la fois du capital

do revenu, nous obligera un Jour à remplacer

revenu par un imp6t? Que Ton veille du moins

ileosement au mode d'aliénation quand le

fatal sera venu. S'il étoit des propriétés dont

perte fût trop regrettable, il faudroit les rete-

\ On tâcberoit, autant que possible, par des

[tiens habiles, de prévenir la destruction des

, et la vileté du prix. Quelques-unes de

fetaies, par exemple, sont placées dans le res-

de DOS grandes communes. Pourquoi ces com-

ne les achèteroient-elles pas, en s'impo-

quelqués centimes, par une préférence que

accorderoit la loi? Elles y trouveroient nn

ent pour leurs villes, un avantage pour leurs

ivres. Les coupes seroient ménagées avec ce

que les corporations mettent dans leur ad-

ration. La Gaule conserveroit avec ses fo-

la source de ses fleuves et les traditions de

. peuples. On ne ferroit point périr la race des

près qui foornisspient à nos pères des cbarpen-

b durables comme leurs familles. Ainsi s'aug-

jtaiteroient sur la surface de la France les biens

■nmunaux , reste précieux de la législation ro-

Moe. La vente des domaines de l'État serviroit

^la fois à payer les dettes de l'État et à augmen-

er les propriétés des communes , double avantage

N réjouiroit le père de famille , le consoleroit de

o sacrifices, et lui laisseroit même l'espérance

le racheter un Jour l'héritage de ses aïeux. Mais

CH.\TE.\umU.\ND. — TOWE II.

telle est la différence des siècles : nous verrons sans émotion se former peut-être de nouveau ces compagnies, connues dans la révolution sous lé nom de compagnies noires : elles abattront ces bois où nos a!enx les auroient contraintes de se cacher. Trop heureux alors si quelques-unes de nos imontagnes gardent pour la postérité une douzaine de ces chênes, antique honneur de no^ tre patrie, comme le Liban montre les dix-neuf cèdres restés debout sur son sommet.

Cependant, messieurs, on n*ignore plus l'utilité des forêts. Les peuples , dans tous les temps , les ont mises sous la protection de la religion et des lois ; et le christianisme, qui connut mieux encore que les fausses religions la destinée des œuvres du Créateur, plaça ses premiers monuments dans nos bois. Partout où les arbres ont disparu, l'homme a été puni.de son imprévoyance. Je puis vous dire mieux qu'un autre, messieura, ce que produit la présence ou l'absence des forêts , puisque j'ai vu les solitudes du Nouveau-Monde où la nature semble naître, et les déserts de la vieille Arabie où la création pardt expirer. Les Cévennes étoieni autrefois couronnées de mélèzes ; le pays Chartrain conserva longtemps sa fameuse forêt; des taillis épais répandus dans les landes de Bretagne et sur la côte maritime depuis Boulogne Jusqu'au Havre , mettoient la France à l'abri des vents d'ouest qui la tourmentent. Par ces plantages soigneusement entretenus , nous avions à peu près cinq cent mille lieues de ruisseaux intarissables , qui fécondoient des terrains dont un tiers est aujourd'hui stérile. Il manque à nos montagnes trois cent cinquante mille arpents de bois , à nos ruisseaux, étangs et rivières , six cent trentemiilionsd'arbres,etcentcinquante millions à nos marais. C'est ignorer notre histoire que de se représenter la France gothique comme un pays sauvage , parce qu'on y propageoit les bois. Le roi Childebert ne désiroit qu'une chose avant de mourir, c'étoit de voir cette Auvergne qui , selon l'expression de Grégohre d^ Tours , esi le chefd'ceuvre de la nature, et une espèce d'enchantement. Lorsque Edouard III vint rendre hommage à Philippe de Valois, il fut trop frappé de la beauté de notre patrie , que les forêts du domaine couvroiént comme d'un manteau royal. A son retour en Angleterre, Edouard fut reçu, dit Froissard, mcmlt joyeusement par sa femme qui lui demanda des nouvelles de France. Le roi son